Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel : autres questions

Autres questions

O.1 Quand les inspections auront-elles lieu?

Les inspections des agents de l'autorité peuvent être des visites annoncées ou non.

O.2 Dois-je me soumettre aux inspections?

Oui. Aux termes de la LCPE 1999, les agents de l'autorité sont autorisés à procéder à des inspections, en vue de vérifier la conformité à la Loi et à ses règlements d'application. La Loi exige aussi que le propriétaire ou la personne responsable donne une aide raisonnable aux agents de l'autorité dans l'exercice de leurs fonctions.

O.3 Aux termes du Règlement, suis-je tenu de conserver des échantillons?

Non.

O.4 Suis-je tenu de fournir des échantillons?

Oui, sur demande d'un agent de l'autorité d'Environnement Canada ou d'un analyste de la LCPE. De plus, l'article 219 de la LCPE, 1999 permet au ministre de l'Environnement de faire une telle demande à la personne réglementée par lettre recommandée ou signification à personne.

O.5 Comment les échantillons seront-ils demandés par Environnement Canada?

Au cours d'une inspection, les agents de l'autorité d'Environnement Canada ou un analyste de la LCPE peut demander des échantillons de carburant diesel. On pourrait aussi demander des échantillons dans d'autres circonstances, comme pendant l'exécution d'un mandat d'inspection ou d'un mandat de perquisition.

De plus, comme on l'a indiqué plus haut, le ministre de l'Environnement peut demander des échantillons à la personne réglementée, par lettre recommandée ou signification à personne.

O.6 Serai-je informé à l'avance qu'on me demandera un échantillon?

Non.

O.7 Où puis-je me procurer copie du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (DORS/ 2002-254)?

Le Règlement a été publié à l'origine le 31 juillet 2002 dans la Gazette du Canada, partie II, pages 1668 - 1703. (Celui-ci établit les limites de soufre dans le carburant diesel pour les véhicules routiers.)

Les modifications qui visent le soufre dans le carburant diesel pour les moteurs de véhicules hors route, les moteurs des locomotives et les moteurs des bateaux ont été publiées le 19 octobre 2005 dans la Gazette du Canada, partie II, pages 2349 - 2381.

On peut télécharger le Règlement à partir du site Web du Registre environnemental de la LCPE, sous la rubrique « Règlements ».

Un autre site Web utile est la section des combustibles fossiles du site Web d'Environnement Canada sur l'air pur.

Nouvelles questions

N.1 Où puis-je poser d'autres questions sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel?

Vous pouvez adresser vos autres questions, par courriel ou par fax, à Environnement Canada, à l'adresse et au numéro de fax ci-dessous :

Chef
Division des combustibles
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Fax : 819-953-8903

On vous répondra verbalement ou par écrit. Vous pouvez nous indiquer votre adresse de courriel. La question et sa réponse pourront être publiées dans une version future des présents conseils d'application.

Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
Original : Octobre 2002
Mise à jour : Décembre 2005