Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel : questions sur le biodiesel

Questions sur le biodiesel

B.1 Le biodiesel est bon pour l'environnement. Pourquoi le Règlement lui impose-t-il des exigences?

Même si le biodiesel est généralement considéré comme un carburant propre, certains types peuvent contenir des teneurs en soufre supérieures à la limite réglementée de 15 mg/kg. La source de soufre pourrait provenir des processus de production, être inhérente à la matière première ou provenir d'une contamination durant la distribution.

Un carburant diesel dont la teneur en soufre est inférieure à 15 mg/kg est nécessaire pour un fonctionnement efficace des technologies avancées de limitation des émissions de gaz d'échappement requises pour respecter les nouvelles normes d'émissions pour les moteurs et les véhicules diesel qui entrent en vigueur, sans égard au fait que le carburant soit produit à partir de la biomasse ou de pétrole brut.

Ainsi, le Règlement englobe le biodiesel de même que tout carburant diesel produit de façon traditionnelle.

B.2 Le biodiesel ne contient pas de soufre ou de très faibles niveaux de soufre. Pourquoi le Règlement inclut-il le biodiesel?

Certains types de biodiesel peuvent contenir des niveaux de soufre plus élevés que la limite réglementée de 15 mg/kg. La source du soufre pourrait provenir des processus de production, être inhérente aux matières premières, ou provenir de la contamination lors de la distribution.

B.3 Le Règlement définit le biodiesel comme un « carburant qui est composé ou qui dérive d'huiles végétales ou animales ou de graisses végétales ou animales et qui est conçu pour être utilisé dans des moteurs diesel ». D'où vient cette définition?

La définition du biodiesel a été élaborée pour englober tout biodiesel qui peut être utilisé dans un moteur diesel. Ceci résulte en une définition qui est plus large que celle de l'ONGC ou de l'ASTM pour le biodiesel. Cette définition élargie est nécessaire puisqu'un carburant en faible teneur de soufre est requis pour permettre un fonctionnement efficace des technologies avancées de limitation des émissions de gaz d'échappement, sans égard à l'origine ou aux propriétés du carburant.

B.4 Qu'est-ce qui est inclut dans la définition du biodiesel?

La définition inclut tout carburant qui est qui est composé ou qui dérive d'huiles végétales ou animales ou de graisses végétales ou animales et qui est conçu pour être utilisé dans des moteurs diesel. Même si ce ne sont pas toutes les formulations qui sont recommandées pour usage dans les moteurs diesel, elles incluent les huiles végétales vierges, les huiles végétales usées, les graisses animales, les huiles de graines, les esters et les oxydes de diéthyle dérivés d'huiles végétales ou de graisses animales ou d'autres produits chimiques qui sont dérivés d'huiles ou de graisses de végétaux, de graines ou d'animaux. (La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.)

B.5 Est-ce que le Règlement s'applique au biodiesel qui ne répond pas aux normes de l'ONGC ou de l'ASTM pour le biodiesel? Pourquoi?

Oui, un carburant ayant une teneur en soufre de moins de 15 mg/kg est requis pour permettre un fonctionnement efficace des technologies avancées de limitation des émissions de gaz d'échappement afin de se conformer aux nouvelles normes pour les émissions des véhicules et des moteurs diesel qui entrent en vigueur. C'est le cas ici, sans égard au fait que le carburant réponde ou non aux normes de l' ONGC ou de l'ASTM.

B.6 Je produis du biodiesel. Quelles sont les exigences auxquelles je dois me conformer en vertu du Règlement?

Tous les aspects de ce Règlement s'appliquent à votre cas. Ceux-ci incluent :

• respecter les limites (article 3)
• enregistrer votre installation de production (Annexe 2), et
• soumettre des rapports réguliers sur les volumes de diesel et les niveaux de soufre (Annexe 1).

B.7 Je produis une très petite quantité de biodiesel pour mon usage personnel. Dois-je quand même me plier à toutes les exigences du Règlement?

Oui.

B.8 J'importe ou je produis du biodiesel pour la recherche scientifique. Est-ce que ce carburant est exempté des exigences du Règlement?

Tous les aspects du Règlement s'appliquent à votre cas.

B.9 J'importe du biodiesel. Que dois-je faire en vertu du Règlement?

Tous les aspects du Règlement s'appliquent à votre cas. Ceci inclut :

• respecter les limites (article 3)
• fournir des informations sur l'inscription en ce qui a trait à chaque province d'importation (Annexe 2), et
• soumettre des rapports réguliers sur les volumes de diesel et les niveaux de soufre (Annexe 1).
  

B.10 Pourquoi le Règlement exige-t-il des producteurs et des importateurs de biodiesel de soumettre des informations sur l'inscription (Annexe 2)?

Les informations sur l'inscription fournissent les informations de base requises par Environnement Canada pour administrer le Règlement.

B.11 Pourquoi le Règlement exige-t-il des producteurs et des importateurs de biodiesel ds soumettre des rapports réguliers (Annexe 1)?

Le biodiesel est un type de carburant diesel en vertu du Règlement. Il est nécessaire de rapporter une quantité minimale d' informations à des fins de surveillance. Puisque la limite de 15 mg/kg entre en vigueur, ces informations sont requises sur une base trimestrielle. En 2015, lorsqu'on aura suffisamment d'années d'expérience avec la plupart des groupements de carburant diesel avec une limite de 15 mg/kg, la fréquence des rapports changera pour devenir annuelle en 2015.

B.12 Je produis ou j'importe du biodiesel, est-ce que le Règlement exige que je mesure sa teneur en soufre?

Le Règlement n'exige pas spécifiquement que vous mesuriez la teneur en soufre de chaque lot de biodiesel. Toutefois, vous devez rapporter des informations sur le soufre qui incluent une moyenne pondérée du maximum, du minimum et du volume dans l'Annexe 1.

B.13 Comment dois-je procéder pour mesurer la teneur en soufre du biodiesel?

La méthode d'essai de référence pour mesurer la teneur en soufre du carburant diesel, incluant le biodiesel, est l'ASTM D5453 de l' American Society for Testing and Materials (ASTM):

ASTM International
100 Barr Harbor Drive
PO Box C700
West Conshohocken, Pennsylvania
USA
19428-2959

B.14 Combien coûtera une analyse de la teneur en soufre?

En 2005, le coût d'une analyse effectuée par un laboratoire était de 100 $ à 150 $ par échantillon.

B.15 Est-ce que la méthode d'essai de l'ASTM 5453-03a s'applique au biodiesel?

Oui.

B.16 Puis-je utiliser une autre méthode que l'ASTM D5453?

Veuillez vous référer à la question 5.40 à 5.52 pour obtenir des informations sur les méthodes d'essai alternatives.

B.17 Y a-t-il des méthodes d'essai pour lesquelles une équivalence a été démontrée conformément au Règlement et qui peut être utilisée pour le biodiesel?

Pas au moment de la publication du présent document. Veuillez vous référer à la question 5.49 pour obtenir des informations sur les méthodes d'essai alternatives.

B.18 Puis-je demander à quelqu'un d'autre de mesurer la concentration en soufre du biodiesel que le produis ou importe?

Oui. Toutefois, il est important de noter que le producteur ou l'importateur de carburant diesel est responsable de se conformer au Règlement. Ainsi, s'il s'avère que les méthodes utilisées n'étaient pas des méthodes autorisées en vertu du Règlements ou validées par le ministère, l'importateur ou producteur pourrait se retrouver dans une situation de non conformité s'il s'avérait que la concentration en soufre excédait les limites réglementaires lors des essais avec les méthodes indiquées dans l'article 4 du Règlement.

B.19 Est-ce que le Règlements s'applique à l'usage de l'huile à friture usée utilisée dans les véhicules diesel?

Une telle huile à friture correspond à la définition du biodiesel et est un carburant diesel en vertu du Règlement. Même si, généralement, les fabricants ne recommandent pas d'utiliser de l'huile à friture usée non traitée dans un moteur diesel, toute personne produisant ou vendant de l'huile à friture usée qui est prévue pour être utilisée dans un moteur diesel est sujette au Règlement. Si un tel carburant de respecte pas les limites réglementaires de soufre, le producteur/vendeur/importateur serait alors en contravention avec le Règlement.

B.20 Je recueille de l'huile à friture usée auprès d'entreprises locales et je l'utilise dans mon véhicule diesel. Que dois-je faire en vertu du Règlement?

Le Règlements ne vise pas les acheteurs ou les utilisateurs de carburant. Si vous n'importez pas, ne produisez pas ou ne vendez pas de carburant, vous n'êtes pas assujetti au Règlement.

B.21 Je vends du biodiesel. Que dois-je faire en vertu du Règlement?

Si vous vendez du biodiesel, le biodiesel que vous vendez doit alors respecter les limites réglementaires de teneur en soufre, tel qu'établies à l'article 3 du Règlement.