Mise à jour du Plan national de mise en œuvre sur les polluants organiques persistants : résumé

Résumé

Cette mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada a pour objet d'informer la Conférence des Parties de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et le public, du plan du Canada pour mettre en œuvre ses obligations inhérentes aux neuf nouveaux polluants organiques persistants (POP) ajoutés à la Convention en 2009. Chaque Partie à la Convention de Stockholm est tenue, en vertu de l'article 7 de la Convention, d'élaborer un Plan national de mise en œuvre expliquant comment elle mettra en œuvre ses obligations en vertu de la Convention. Le 17 mai 2006, le Canada a soumis son premier Plan national de mise en œuvre au Secrétariat de la Convention de Stockholm. En 2009, des modifications ont été apportées aux annexes A, B et C de la Convention de Stockholm afin d'inscrire neuf nouvelles substances. Conformément au paragraphe 7(c) de la Convention, le Canada a mis à jour son Plan national de mise en œuvre 2006 en décrivant les plans et les programmes mis en place par le Canada, tels que le Plan de gestion des produits chimiques, afin de respecter ses obligations en vertu de la Convention.

Les POP sont des substances toxiques, essentiellement d'origine anthropique, qui persistent dans l'environnement et s'accumulent dans les organismes vivants, y compris les humains. Ils peuvent être transportés sur de grandes distances et, par la suite, se déposer dans les océans et les eaux douces des zones climatiques plus froides, comme le Grand Nord du Canada. Outre les POP dont la présence est connue dans le Nord canadien depuis un certain temps, plusieurs « nouveaux » contaminants ont été récemment décelés en Arctique, notamment deux nouveaux POP ajoutés à la Convention : les polybromodiphényléthers (PBDE) et l'acide sulfonique perfluorooctane (SPFO). Les mesures nationales ne peuvent, à elles seules, éliminer les effets des POP sur les Canadiens et leur environnement. Étant donné que les POP peuvent être transportés sur de grandes distances, des mesures internationales s'imposent également pour limiter les concentrations de POP dans l'environnement canadien. Des accords internationaux, tels que la Convention de Stockholm, contribuent à réduire les émissions de tous les pays qui peuvent, en fin de compte, se retrouver au Canada.

Les initiatives du Canada présentées dans le présent rapport englobent les lois, les règlements, les normes et programmes facultatifs, les politiques et toute autre disposition connexe, y compris les mesures prises par les Canadiens pour gérer ces nouveaux POP et les éliminer de l'environnement. Le Canada a déjà pris des mesures importantes pour réduire les sources nationales des neuf nouveaux POP par l'entremise de ses pouvoirs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de la Loi sur les produits antiparasitaires (entre autres), de mesures dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et de certains règlements, dont les suivants : Règlement sur certaines substances toxiques interdites, Règlement sur les polybromodiphényléthers et Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés. En outre, cette mise à jour donne un aperçu du Plan d'action national du Canada pour la réduction des rejets totaux d'émissions de sous-produits de pentachlorobenzène provenant de sources anthropiques. Enfin, le Canada continue à prêter son expertise et ses ressources pour appuyer l'échange de renseignements, la sensibilisation et l'éducation du public, les activités de recherche et de surveillance, l'aide technique, le renforcement des capacités et la production de rapports.

La mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada a été mise au point lors de consultations au sein des ministères fédéraux et avec les provinces et territoires. Les organismes autochtones, l'industrie, les entreprises, les organisations non gouvernementales de l'environnement et de la santé et le public ont eu accès à une ébauche de ce document aux fins de commentaires. Le Canada est résolu à respecter ses obligations en vertu de la Convention et à poursuivre ses contributions à la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les POP.