Normes d’émissions moyennes de NOx applicables aux parcs de véhicules et exigences en matière de rapports : annexes


Annexe A

Exemple de lettre d'accompagnement

< insérez la date >

Directeur,
Division des transports
Direction de l'énergie et des transports
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Madame/monsieur,

Objet : Rapport sur les moyennes de NOx pour les parcs de l'année de modèle < insérez l'année>

Au nom de < insérez le nom de l'entreprise >, il me fait plaisir, aux termes des exigences de l'article 32 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, de vous soumettre le rapport de l'année de modèle < insérez l'année > portant sur les moyennes de NOx pour les parcs.

Je vous invite à communiquer avec moi pour toute question portant sur le rapport ci-joint. Vous pouvez me rejoindre au < insérez le numéro de téléphone >.

Je vous prie d'agréer, madame, monsieur, mes sentiments distingués.

Signature de la personne autorisée

_________________________

Nom de la personne autorisée
Titre de la personne autorisée

Pièce jointe

Annexe B

Modèle recommandé

< insérez l'année > l'année de modèle
Rapport sur les moyennes de NOx pour les parcs de l'année de modèle

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Soumis par:

< Insérez le nom de l'entreprise >

Signature de la personne autorisée

_________________________

Nom de la personne autorisée
Titre de la personne autorisée

Partie 1 : Parcs de véhicules légers et de camionnettes légères

1) Déclaration des choix applicables

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise fait les déclarations suivantes sur les choix applicables, selon le cas :

a) « Par les présentes, conformément au paragraphe 31(1) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise >choisit d'exclure son groupe de véhicules légers et de camionnettes légères, visés par le certificat de l'EPA émis par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs énoncées à l'article 21. »

b) « Chaque véhicule du parc de véhicules légers et de camionnettes légères de < insérez le nom de l'entreprise > est conforme à une norme d'émission de NOxde durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission de NOx applicable au parc, prévue à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités de l'article 25 du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de véhicules légers et de camionnettes légères. »

Note explicative : Dans le cas où une entreprise fait le choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement, elle ferait également les déclarations suivantes au sujet de ce choix, selon le cas :

c) « Chaque véhicule du groupe de véhicules légers et de camionnettes légères sujets au choix, aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement, est conforme à la norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc, prévue à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités du paragraphe 31(5) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour ce groupe de véhicules. »

d) « Chaque véhicule du groupe de véhicules légers et de camionnettes légères non sujets au choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est conforme à la norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc, établie à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités du paragraphe 31(5) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour ce groupe de véhicules. »

2) Identification des véhicules utilisant des considérations spéciales pour le calcul des valeurs moyennes de NOx pour les parcs

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise identifierait les véhicules ayant des considérations spéciales dont il faudrait tenir compte dans le calcul des valeurs moyennes de NOx pour le parc. L'entreprise indiquerait « sans objet » dans le cas où elle n'aurait aucun véhicule qui répond aux critères d'un paragraphe donné.

a) Durée de vie utile prolongée

Les modèles de véhicules des groupes d'essai suivants sont certifiés selon les dispositions de durée de vie utile prolongée :

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

b) Véhicules électriques hybrides utilisant un facteur de contribution de NOx

Un facteur de contribution de NOx pour véhicules électriques hybrides a été utilisé dans le calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc, pour les modèles de véhicules des groupes d'essai suivants :

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise fournirait une description de la façon dont le facteur de contribution de NOx a été appliqué dans le calcul et ferait la déclaration suivante :

« Le facteur de contribution de NOx a été approuvé par l'EPA des États-Unis et a été appliqué de la même façon que le fait l'EPA

La preuve de l'approbation de l'EPA des États-Unis serait annexée au rapport.

c) Véhicules de « série 2 » des années de modèle 2004 et 2005

Les groupes d'essai suivants ont été certifiés conformément à la série 2.

Groupe d'essai no

Note explicative : L'entreprise ferait une des déclarations suivantes, selon le cas :

« Le nombre de modèles de véhicules de ces groupes d'essai a été multiplié par 1,5 lors du calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc, pour l'année de modèle. »

ou

« Le nombre de modèles de véhicules dans ces groupes d'essai a été multiplié par 1,5 dans la sommation du
" nombre total de véhicules dans le parc " lors du calcul des points relatifs aux émissions de NOx pour l'année de modèle. »

d) Véhicules de « série 1 » des années de modèle 2004 et 2005

Les groupes d'essai suivants ont été certifiés à la série 1.

Groupe d'essai no

Note explicative : L'entreprise ferait une des déclarations suivantes, selon le cas :

« Le nombre de modèles de véhicules dans ces groupes d'essai a été multiplié par 2 lors du calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc pour l'année de modèle. »

ou

« Le nombre de modèles de véhicules de ces groupes d'essai a été multiplié par 2 dans la sommation du
" nombre total de véhicules dans le parc " lors du calcul des points relatifs aux émissions pour l'année de modèle. »

3) Calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc de véhicules légers et de camionnettes légères

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise calcule la valeur moyenne de NOx de son parc de véhicules légers et de camionnettes légères et fournit l'information pertinente au calcul en complétant le tableau suivant. L'information des colonnes 3 et 4 s'applique au groupe d'essai seulement. Si l'entreprise a choisi de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de véhicules légers et de camionnettes légères en vertu des dispositions de l'article 25 du Règlement, l'entreprise fait la déclaration suivante au lieu de compléter le
tableau :

« < Insérez le nom de l'entreprise > a choisi de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de véhicules légers et de camionnettes légères aux termes de l'article 25 du Règlement. Par conséquent, la valeur moyenne de NOx pour le parc est considérée par l'entreprise comme étant < insérez la norme pertinente (c.-à-d. 0,19 g/mille pour l'année de modèle 2005) >. »

No de la série Identification du véhicule Groupe d'essai canadien unique?
(O/N)
Le nombre de véhicules du groupe d'essai au Canada dépasse celui des É.-U.?
(O/N)
Norme de NOx de durée de vie utile totale
ou
A
(g/mille)
Nombre de véhicules
ou
B
(véhicules)
NOx × nombre total de véhicules
ou
A × B
(véhicules-g/mille)
1Le modèle de véhicule est certifié à une durée de vie utile prolongée. La norme d'émission de NOx a été multipliée par 0,85 dans le calcul de « NOx × nombre total de véhicules ».
2Un facteur de contribution de NOx a été appliqué à ce modèle de véhicule électrique hybride.
3Le nombre de véhicules de ce modèle a été multiplié par 1,5 lors du calcul de « NOx × nombre total de
véhicules ».
4Le nombre de véhicules de ce modèle a été multiplié par 2 lors du calcul de « NOx × nombre total
de véhicules ».
10 Groupe d'essai no          
Nom du
modèle
    0.6    
Nom du
modèle
    0.6    
9 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.3    
Nom du
modèle
    0.3    
Nom du
modèle
    0.3    
Groupe d'essai no           
Model
   Nam1
    0.3    
Nom du
modèle1
    0.3    
Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.3    
Nom du
modèle
    0.3    
8 Groupe d'essai no     -    
Nom du
modèle
    0.2    
Nom du
modèle
    0.2    
7 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.15    
Nom du
modèlee
    0.15    
6 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.10    
Nom du
modèle
    0.10    
5 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Groupe d'essai no     0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
4 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle2
    0.04    
Nom du
modèle2
    0.04    
3 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.03    
2 Groupe d'essai no           
Nom du
èle3
    0.02    
1 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle4
    0.00    
  Total C = ΣB Σ (A × B)

La valeur moyenne de NOx pour le parc de véhicules légers et de camionnettes légères est : [Σ (A × B)]/C = _____ g/mille.

4) Valeur moyenne de NOx pour les groupes de véhicules légers et de camionnettes légères

Note explicative : Dans cette section, une entreprise rapporte la valeur moyenne de NOx pour les groupes de véhicules légers et de camionnettes légères, si elle a fait le choix aux termes du paragraphe 31(1) en faisant les déclarations pertinentes. Si l'entreprise n'a pas fait de choix aux termes du paragraphe 31(1), elle déclare « sans objet » dans cette section.

a) Groupe de véhicules sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1)

Selon < l'information fournie dans le tableau de la section 3 de l'annexe B, partie 1 > ou < le choix fait aux termes du paragraphe 31(5) >, la valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules légers et de camionnettes légères sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est : _____ g/mille.

Note explicative : Pour chaque groupe d'essai compris dans le groupe de véhicules sujets aux choix, selon le paragraphe 31(1) et certifiés à une série ayant une norme utile totale de NOx supérieure à la norme d'émission moyenne pertinente de NOx pour le parc, pour l'année de modèle, l'entreprise annexe l'information démontrant que le nombre total de véhicules du groupe d'essai vendus au Canada ne dépasse pas le nombre total de véhicules vendus aux États-Unis.

b) Groupe de véhicules non sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1)

Selon < l'information fournie dans le tableau de la section 3 de l'annexe B, partie 1 > ou < le choix fait aux termes du paragraphe 31(5) >, la valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules légers et de camionnettes légères non sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est : _____ g/mille.

Note explicative : Si l'entreprise n'a aucun véhicule qui répond aux critères d'inclusion dans ce groupe de véhicules, elle indique « sans objet ».

5) Calcul des points et du déficit relatifs aux émissions de NOx pour l’année de modèle 2005

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise calcule et rapporte les points ou le déficit relatifs aux émissions de NOx, obtenus au cours de l'année de modèle. Si l'entreprise n'a pas choisi d'exclure son groupe de véhicules légers et de camionnettes légères visés par un certificat de l'EPA et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour un parc énoncées à l'article 21, l'entreprise fera état de l'information suivante :

Norme d'émission moyenne de NOx pour le parc ou
A
(g/mille)
Valeur moyenne de NOx pour le parc
ou
B
(g/mille)
Nombre de véhicules dans le parc ou
C
(véhicules)
Points/déficit relatifs aux émissions de NOx1
(véhicules-g/mille)
(A - B) × C
1Un nombre positif signifie des points, et un nombre négatif signifie un déficit.

< Points obtenus > ou < Déficit engagé > par le parc : _______ véhicules-g/mille.

Note explicative : Si l'entreprise a choisid'exclure son groupe de véhicules légers et de camionnettes légères visés par un certificat de l'EPA et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour un parc énoncées à l'article 21, l'entreprise calculera les points et le déficit relatifs aux émissions de NOx en fonction du groupe de véhicules non sujets aux choix et elle présentera le rapport d'information suivant :

Norme d'émission moyenne de NOx ou
A
(g/mille)
Valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules non sujets au choix
B
(g/mille)
Nombre de véhicules dans le groupe de véhicules non sujets au choix ou
C
(véhicules)
Points/déficit1
relatifs aux émissions
(véhicules-g/mille)
(A - B) × C
1Un nombre positif signifie des points, et un nombre négatif signifie un déficit.

< Points obtenus > ou < Déficit engagé > par le parc : _______ véhicules-g/mille.

Note explicative : L'entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions si la valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules sujet aux choix aux termes du paragraphe 31(1) dépasse la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc.

6) Rapport sur les transferts de points relatifs aux émissions de NOx

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise rapporte l'information portant sur chaque transfert de points vers une entreprise ou en provenance d'une entreprise, depuis la soumission du dernier rapport de fin d'année de modèle :

Entreprise qui a transféré des points Entreprise qui a reçu des points Date du transfert Quantité de points transférés Années de modèle pour lesquelles les points ont été obtenus
Nom de l'entreprise
Adresse
Adresse postale (si différente)
Nom de l'entreprise
Adresse
Adresse postale (si différente)
     

7) Solde des points et du déficit relatifs aux émissions de NOx

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise présente son solde de points ou déficit obtenu au cours de chaque année de modèle au moyen des tableaux suivants. Si l'entreprise a utilisé des points pour compenser un déficit au cours de l'année de modèle, elle fait la déclaration suivante pour chaque utilisation de points :

« Les points relatifs aux émissions de NOx au nombre de < insérez la valeur > véhicules-g/mille originalement obtenus pour le parc de < véhicules légers et de camionnettes légères > ou pour le parc de < camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers> de l'année de modèle < insérez l'année > ont été utilisés pour compenser le déficit relatif aux émissions de NOx engagé par le parc de < véhicules légers et de camionnettes légères > ou le parc de < camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers > de l'année de modèle < insérez l'année >. »

a) Points relatifs aux émissions de NOx
Année de modèle Solde au début de l'année de modèle Montant total transféré à d'autres entreprises Montant total utilisé pour compenser le déficit Solde de fin d'année de modèle
2004        
2005        
2006        
2007        
2008        
2009        
b) Déficit relatif aux émissions de NOx
Année de modèle Solde au début de l'année de modèle Montant total compensé en utilisant les points Déficit de fin d'année de modèle
2004      
2005      
2006      
2007      
2008      
2009      

Partie 2: Parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers

1) Déclaration des choix applicables

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait les déclarations suivantes sur les choix applicables, selon le cas :

a) « Par les présentes, conformément au paragraphe 31(1) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise >choisit d'exclure son groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers, visés par le certificat de l'EPA émis par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes moyennes de NOx pour un parc énoncées à l'article 21. »

b) « Chaque véhicule du parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers de < insérez le nom de l'entreprise > est conforme à une norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission de NOx applicable au parc, prévue à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités de l'article 25 du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. »

Note explicative : Dans le cas où une entreprise fait le choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement, elle ferait également les déclarations suivantes au sujet de ce choix, selon le cas :

c) « Chaque véhicule du groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers sujet au choix, aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement, est conforme à la norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOxapplicable au parc, prévue à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités du paragraphe 31(5) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour ce groupe de véhicules. »

d) « Chaque véhicule du groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers non sujets au choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est conforme à la norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOxapplicable au parc, établie à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités du paragraphe 31(5) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour ce groupe de véhicules. »

2) Identification des véhicules utilisant des considérations spéciales pour le calcul des valeurs moyennes de NOx pour les parcs

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise identifierait les véhicules ayant des considérations spéciales dont il faut tenir compte dans le calcul des valeurs moyennes de NOx pour le parc. L'entreprise indiquerait « sans objet » dans le cas où elle n'aurait aucun véhicule qui répond aux critères d'un paragraphe donné.

a) Durée de vie utile prolongée

Les modèles de véhicules des groupes d'essai suivants sont certifiés selon les dispositions de durée de vie utile prolongée de la norme :

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

b) Véhicules électriques hybrides utilisant un facteur de contribution de NOx

Un facteur de contribution de NOx pour véhicules électriques hybrides a été utilisé dans le calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc, pour les modèles de véhicules des groupes d'essai suivants :

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise fournirait une description de la façon dont le facteur de contribution de NOx a été appliqué dans le calcul et ferait la déclaration suivante :

« Le facteur de contribution de NOx a été approuvé par l'EPA des États-Unis et a été appliqué de la même façon que le fait l'EPA. »

La preuve de l'approbation de l'EPA serait annexée au rapport.

c) Véhicules de « série 2 » des années de modèles 2004 et 2005

Les groupes d'essai suivants ont été certifiés conformément à la série 2.

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait une des déclarations suivantes, selon le cas :

« Le nombre de modèles de véhicules de ces groupes d'essai a été multiplié par 1,5 lors du calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc, pour l'année de modèle. »

ou

« Le nombre de modèles de véhicules dans ces groupes d'essai a été multiplié par 1,5 dans la sommation du " nombre total de véhicules dans le parc " lors du calcul des points relatifs aux émissions de NOx pour l'année de modèle. »

d) Véhicules de « série 1 » des années de modèles 2004 et 2005

Les groupes d'essai suivants ont été certifiés à la série 1.

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait une des déclarations suivantes, selon le cas :

« Le nombre de modèles de véhicules dans ces groupes d'essai a été multiplié par 2 lors du calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc pour l'année de modèle. »

ou

« Le nombre de modèles de véhicules de ces groupes d'essai a été multiplié par 2 dans la sommation du " nombre total de véhicules dans le parc " lors du calcul des points relatifs aux émissions pour l'année de modèle. »

3) Calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise calcule la valeur moyenne de NOx de son parc de camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers et fournit l'information pertinente au calcul en complétant le tableau suivant. L'information des colonnes 3 et 4 s'applique au groupe d'essai seulement. Si l'entreprise a choisi de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers en vertu des dispositions de l'article 25 du Règlement, l'entreprise fait la déclaration suivante au lieu de compléter le tableau :

« < Insérez le nom de l'entreprise > a choisi de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers aux termes de l'article 25 du Règlement. Par conséquent, la valeur moyenne de NOx pour le parc est considérée par l'entreprise comme étant < insérez la norme pertinente (c.-à-d. 0,43 g/mille pour l'année de modèle 2005) >. »

No de la série Identification du véhicule Groupe d'essai canadien unique?
(O/N)
Le nombre de véhicules du groupe d'essai au Canada dépasse celui des É.-U.?
(O/N)
Norme de NOx de durée de vie utile totale
ou
A
(g/mille)
Nombre de véhicules
ou
B
(véhicules)
NOx × nombre total de véhicules
ou
A × B
(véhicules-g/mille)
1Le modèle de véhicule est certifié à une durée de vie utile prolongée. La norme d'émission de NOx a été multipliée par 0,85 dans le calcul de « NOx × nombre total de véhicules ».
2Un facteur de contribution de NOx a été appliqué à ce modèle de véhicule électrique hybride.
3Le nombre de véhicules de ce modèle a été multiplié par 1,5 lors du calcul de « NOx × nombre total de véhicules ».
4Le nombre de véhicules de ce modèle a été multiplié par 2 lors du calcul de « NOx × nombre total de véhicules ».
11 Groupe d'essai no          
Nom du
modèle
    0.9    
Nom du
modèle
    0.9    
10 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.6    
Nom du
modèle
    0.6    
9 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle1
    0.3    
Nom du
modèle1
    0.3    
Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.3    
8 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.2    
7 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.15    
Nom du
modèle
    0.15    
6 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.10    
Nom du
modèle
    0.10    
5 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Groupe d'essai no     0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
4 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle2
    0.04    
Nom du
modèle2
    0.04    
3 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.03    
2 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle3
    0.02    
1 Test Group 3           
Nom du
modèle4
    0.00    
  Total C= ΣB Σ(A × B)]

La valeur moyenne de NOx pour le parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers : [Σ (A × B)]/C = ____g/mille.

4) Valeur moyenne de NOx pour les groupes de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers

Note explicative : Dans cette section, une entreprise rapporte la valeur moyenne de NOx pour les groupes de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers, si elle a fait le choix aux termes du paragraphe 31(1) en faisant les déclarations pertinentes. Si l'entreprise n'a pas fait de choix aux termes du paragraphe 31(1), elle déclare « sans objet » dans cette section.

a) Groupe de véhicules sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1)

« Selon < l'information fournie dans le tableau de la section 3 > ou < le choix fait aux termes du paragraphe 31(5) >, la valeur moyenne de NOx du groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est : _____ g/mille. »

Note explicative : Pour chaque groupe d'essai compris dans le groupe de véhicules sujets aux choix, selon le paragraphe 31(1) et certifiés à une série ayant une norme utile totale de NOx supérieure à la norme d'émission moyenne pertinente de NOx applicable au parc, pour l'année de modèle, l'entreprise annexe l'information démontrant que le nombre total de véhicules du groupe d'essai vendus au Canada ne dépasse pas le nombre total de véhicules vendus aux États-Unis.

b) Groupe de véhicules non sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1)

« Selon < l'information fournie dans le tableau de la section 3 > ou < le choix fait aux termes du paragraphe 31(5) >, la valeur moyenne de NOx du groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers non sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est : _____ g/mille. »

Note explicative : Si l'entreprise n'a aucun véhicule qui répond aux critères d'inclusion dans ce groupe de véhicules, elle indique « sans objet ».

5) Calcul des points et du déficit relatifs aux émissions de NOx pour l’année de modèle 2005

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise calcule et rapporte les points ou le déficit relatif aux émissions de NOx, obtenus au cours de l'année de modèle. Si l'entreprise n'a pas choisi d'exclure son groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers visés par un certificat de l'EPA et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx applicables au parc énoncées à l'article 21, l'entreprise fera état de l'information suivante :

Norme d'émission moyenne de NOx pour le parc ou
A
(g/mille)
Valeur moyenne de NOx pour le parc
ou
B
(g/mille)
Nombre de véhicules dans le parc ou
C
(véhicules)
Points/déficit relatifs aux émissions de NOx1
(véhicules-g/mille)
(A - B) × C
1Un nombre positif signifie des points, et un nombre négatif signifie un déficit. 

< Points obtenus ou < Déficit engagé> par le parc : _______ véhicules-g/mille.

Note explicative : Si l'entreprise a choisid'exclure son groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers visés par un certificat de l'EPA et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx applicables au parc énoncées à l'article 21, l'entreprise calculera les points et le déficit relatifs aux émissions de NOx en fonction du groupe de véhicules non sujets aux choix et elle présentera le rapport d'information suivant :

Norme d'émission moyenne de NOx ou
A
(g/mille)
Valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules non sujets au choix
B
(g/mille)
Nombre de véhicules dans le groupe de véhicules non sujets au choix ou
C
(véhicules)
Points/déficit1
relatifs aux émissions
(véhicules-g/mille)
(A - B) × C
1Un nombre positif signifie des points, et un nombre négatif signifie un déficit.

Annexe A

Exemple de lettre d'accompagnement

< insérez la date >

Directeur,
Division des transports
Direction de l'énergie et des transports
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Madame/monsieur,

Objet : Rapport sur les moyennes de NOx pour les parcs de l'année de modèle < insérez l'année >

Au nom de < insérez le nom de l'entreprise >, il me fait plaisir, aux termes des exigences de l'article 32 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, de vous soumettre le rapport de l'année de modèle < insérez l'année > portant sur les moyennes de NOx pour les parcs.

Je vous invite à communiquer avec moi pour toute question portant sur le rapport ci-joint. Vous pouvez me rejoindre au < insérez le numéro de téléphone >.

Je vous prie d'agréer, madame, monsieur, mes sentiments distingués.

Signature de la personne autorisée

_________________________

Nom de la personne autorisée
Titre de la personne autorisée

Pièce jointe

Annexe B

Modèle recommandé

< insérez l'année > l'année de modèle
Rapport sur les moyennes de NOx pour les parcs de l'année de modèle

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Soumis par:

< Insérez le nom de l'entreprise >

Signature de la personne autorisée

_________________________

Nom de la personne autorisée
Titre de la personne autorisée

Partie 1 : Parcs de véhicules légers et de camionnettes légères

1) Déclaration des choix applicables

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise fait les déclarations suivantes sur les choix applicables, selon le cas :

a) « Par les présentes, conformément au paragraphe 31(1) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise >choisit d'exclure son groupe de véhicules légers et de camionnettes légères, visés par le certificat de l'EPA émis par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs énoncées à l'article 21. »

b) « Chaque véhicule du parc de véhicules légers et de camionnettes légères de < insérez le nom de l'entreprise > est conforme à une norme d'émission de NOxde durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission de NOx applicable au parc, prévue à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités de l'article 25 du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de véhicules légers et de camionnettes légères. »

Note explicative : Dans le cas où une entreprise fait le choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement, elle ferait également les déclarations suivantes au sujet de ce choix, selon le cas :

c) « Chaque véhicule du groupe de véhicules légers et de camionnettes légères sujets au choix, aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement, est conforme à la norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc, prévue à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités du paragraphe 31(5) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour ce groupe de véhicules. »

d) « Chaque véhicule du groupe de véhicules légers et de camionnettes légères non sujets au choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est conforme à la norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc, établie à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités du paragraphe 31(5) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour ce groupe de véhicules. »

2) Identification des véhicules utilisant des considérations spéciales pour le calcul des valeurs moyennes de NOx pour les parcs

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise identifierait les véhicules ayant des considérations spéciales dont il faudrait tenir compte dans le calcul des valeurs moyennes de NOx pour le parc. L'entreprise indiquerait « sans objet » dans le cas où elle n'aurait aucun véhicule qui répond aux critères d'un paragraphe donné.

a) Durée de vie utile prolongée

Les modèles de véhicules des groupes d'essai suivants sont certifiés selon les dispositions de durée de vie utile prolongée :

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

b) Véhicules électriques hybrides utilisant un facteur de contribution de NOx

Un facteur de contribution de NOx pour véhicules électriques hybrides a été utilisé dans le calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc, pour les modèles de véhicules des groupes d'essai suivants :

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise fournirait une description de la façon dont le facteur de contribution de NOx a été appliqué dans le calcul et ferait la déclaration suivante :

« Le facteur de contribution de NOx a été approuvé par l'EPA des États-Unis et a été appliqué de la même façon que le fait l'EPA

La preuve de l'approbation de l'EPA des États-Unis serait annexée au rapport.

c) Véhicules de « série 2 » des années de modèle 2004 et 2005

Les groupes d'essai suivants ont été certifiés conformément à la série 2.

Groupe d'essai no

Note explicative : L'entreprise ferait une des déclarations suivantes, selon le cas :

« Le nombre de modèles de véhicules de ces groupes d'essai a été multiplié par 1,5 lors du calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc, pour l'année de modèle. »

ou

« Le nombre de modèles de véhicules dans ces groupes d'essai a été multiplié par 1,5 dans la sommation du
" nombre total de véhicules dans le parc " lors du calcul des points relatifs aux émissions de NOx pour l'année de modèle. »

d) Véhicules de « série 1 » des années de modèle 2004 et 2005

Les groupes d'essai suivants ont été certifiés à la série 1.

Groupe d'essai no

Note explicative : L'entreprise ferait une des déclarations suivantes, selon le cas :

« Le nombre de modèles de véhicules dans ces groupes d'essai a été multiplié par 2 lors du calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc pour l'année de modèle. »

ou

« Le nombre de modèles de véhicules de ces groupes d'essai a été multiplié par 2 dans la sommation du
" nombre total de véhicules dans le parc " lors du calcul des points relatifs aux émissions pour l'année de modèle. »

3) Calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc de véhicules légers et de camionnettes légères

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise calcule la valeur moyenne de NOx de son parc de véhicules légers et de camionnettes légères et fournit l'information pertinente au calcul en complétant le tableau suivant. L'information des colonnes 3 et 4 s'applique au groupe d'essai seulement. Si l'entreprise a choisi de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de véhicules légers et de camionnettes légères en vertu des dispositions de l'article 25 du Règlement, l'entreprise fait la déclaration suivante au lieu de compléter le
tableau :

« < Insérez le nom de l'entreprise > a choisi de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de véhicules légers et de camionnettes légères aux termes de l'article 25 du Règlement. Par conséquent, la valeur moyenne de NOx pour le parc est considérée par l'entreprise comme étant < insérez la norme pertinente (c.-à-d. 0,19 g/mille pour l'année de modèle 2005) >. »

No de la série Identification du véhicule Groupe d'essai canadien unique?
(O/N)
Le nombre de véhicules du groupe d'essai au Canada dépasse celui des É.-U.?
(O/N)
Norme de NOx de durée de vie utile totale
ou
A
(g/mille)
Nombre de véhicules
ou
B
(véhicules)
NOx × nombre total de véhicules
ou
A × B
(véhicules-g/mille)
1Le modèle de véhicule est certifié à une durée de vie utile prolongée. La norme d'émission de NOx a été multipliée par 0,85 dans le calcul de « NOx × nombre total de véhicules ».
2Un facteur de contribution de NOx a été appliqué à ce modèle de véhicule électrique hybride.
3Le nombre de véhicules de ce modèle a été multiplié par 1,5 lors du calcul de « NOx × nombre total de
véhicules ».
4Le nombre de véhicules de ce modèle a été multiplié par 2 lors du calcul de « NOx × nombre total
de véhicules ».
10 Groupe d'essai no          
Nom du
modèle
    0.6    
Nom du
modèle
    0.6    
9 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.3    
Nom du
modèle
    0.3    
Nom du
modèle
    0.3    
Groupe d'essai no           
Model
   Nam1
    0.3    
Nom du
modèle1
    0.3    
Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.3    
Nom du
modèle
    0.3    
8 Groupe d'essai no     -    
Nom du
modèle
    0.2    
Nom du
modèle
    0.2    
7 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.15    
Nom du
modèlee
    0.15    
6 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.10    
Nom du
modèle
    0.10    
5 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Groupe d'essai no     0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
4 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle2
    0.04    
Nom du
modèle2
    0.04    
3 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.03    
2 Groupe d'essai no           
Nom du
èle3
    0.02    
1 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle4
    0.00    
  Total C = ΣB Σ (A × B)

La valeur moyenne de NOx pour le parc de véhicules légers et de camionnettes légères est : [Σ (A × B)]/C = _____ g/mille.

4) Valeur moyenne de NOx pour les groupes de véhicules légers et de camionnettes légères

Note explicative : Dans cette section, une entreprise rapporte la valeur moyenne de NOx pour les groupes de véhicules légers et de camionnettes légères, si elle a fait le choix aux termes du paragraphe 31(1) en faisant les déclarations pertinentes. Si l'entreprise n'a pas fait de choix aux termes du paragraphe 31(1), elle déclare « sans objet » dans cette section.

a) Groupe de véhicules sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1)

Selon < l'information fournie dans le tableau de la section 3 de l'annexe B, partie 1 > ou < le choix fait aux termes du paragraphe 31(5) >, la valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules légers et de camionnettes légères sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est : _____ g/mille.

Note explicative : Pour chaque groupe d'essai compris dans le groupe de véhicules sujets aux choix, selon le paragraphe 31(1) et certifiés à une série ayant une norme utile totale de NOx supérieure à la norme d'émission moyenne pertinente de NOx pour le parc, pour l'année de modèle, l'entreprise annexe l'information démontrant que le nombre total de véhicules du groupe d'essai vendus au Canada ne dépasse pas le nombre total de véhicules vendus aux États-Unis.

b) Groupe de véhicules non sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1)

Selon < l'information fournie dans le tableau de la section 3 de l'annexe B, partie 1 > ou < le choix fait aux termes du paragraphe 31(5) >, la valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules légers et de camionnettes légères non sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est : _____ g/mille.

Note explicative : Si l'entreprise n'a aucun véhicule qui répond aux critères d'inclusion dans ce groupe de véhicules, elle indique « sans objet ».

5) Calcul des points et du déficit relatifs aux émissions de NOx pour l’année de modèle 2005

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise calcule et rapporte les points ou le déficit relatifs aux émissions de NOx, obtenus au cours de l'année de modèle. Si l'entreprise n'a pas choisi d'exclure son groupe de véhicules légers et de camionnettes légères visés par un certificat de l'EPA et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour un parc énoncées à l'article 21, l'entreprise fera état de l'information suivante :

Norme d'émission moyenne de NOx pour le parc ou
A
(g/mille)
Valeur moyenne de NOx pour le parc
ou
B
(g/mille)
Nombre de véhicules dans le parc ou
C
(véhicules)
Points/déficit relatifs aux émissions de NOx1
(véhicules-g/mille)
(A - B) × C
1Un nombre positif signifie des points, et un nombre négatif signifie un déficit.

< Points obtenus > ou < Déficit engagé > par le parc : _______ véhicules-g/mille.

Note explicative : Si l'entreprise a choisid'exclure son groupe de véhicules légers et de camionnettes légères visés par un certificat de l'EPA et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour un parc énoncées à l'article 21, l'entreprise calculera les points et le déficit relatifs aux émissions de NOx en fonction du groupe de véhicules non sujets aux choix et elle présentera le rapport d'information suivant :

Norme d'émission moyenne de NOx ou
A
(g/mille)
Valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules non sujets au choix
B
(g/mille)
Nombre de véhicules dans le groupe de véhicules non sujets au choix ou
C
(véhicules)
Points/déficit1
relatifs aux émissions
(véhicules-g/mille)
(A - B) × C
1Un nombre positif signifie des points, et un nombre négatif signifie un déficit.

< Points obtenus > ou < Déficit engagé > par le parc : _______ véhicules-g/mille.

Note explicative : L'entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions si la valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules sujet aux choix aux termes du paragraphe 31(1) dépasse la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc.

6) Rapport sur les transferts de points relatifs aux émissions de NOx

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise rapporte l'information portant sur chaque transfert de points vers une entreprise ou en provenance d'une entreprise, depuis la soumission du dernier rapport de fin d'année de modèle :

Entreprise qui a transféré des points Entreprise qui a reçu des points Date du transfert Quantité de points transférés Années de modèle pour lesquelles les points ont été obtenus
Nom de l'entreprise
Adresse
Adresse postale (si différente)
Nom de l'entreprise
Adresse
Adresse postale (si différente)
     

7) Solde des points et du déficit relatifs aux émissions de NOx

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise présente son solde de points ou déficit obtenu au cours de chaque année de modèle au moyen des tableaux suivants. Si l'entreprise a utilisé des points pour compenser un déficit au cours de l'année de modèle, elle fait la déclaration suivante pour chaque utilisation de points :

« Les points relatifs aux émissions de NOx au nombre de < insérez la valeur > véhicules-g/mille originalement obtenus pour le parc de < véhicules légers et de camionnettes légères > ou pour le parc de < camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers > de l'année de modèle < insérez l'année > ont été utilisés pour compenser le déficit relatif aux émissions de NOx engagé par le parc de < véhicules légers et de camionnettes légères > ou le parc de < camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers > de l'année de modèle < insérez l'année >. »

a) Points relatifs aux émissions de NOx
Année de modèle Solde au début de l'année de modèle Montant total transféré à d'autres entreprises Montant total utilisé pour compenser le déficit Solde de fin d'année de modèle
2004        
2005        
2006        
2007        
2008        
2009        
b) Déficit relatif aux émissions de NOx
Année de modèle Solde au début de l'année de modèle Montant total compensé en utilisant les points Déficit de fin d'année de modèle
2004      
2005      
2006      
2007      
2008      
2009      

 

Partie 2: Parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers

1) Déclaration des choix applicables

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait les déclarations suivantes sur les choix applicables, selon le cas :

a) « Par les présentes, conformément au paragraphe 31(1) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise >choisit d'exclure son groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers, visés par le certificat de l'EPA émis par l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes moyennes de NOx pour un parc énoncées à l'article 21. »

b) « Chaque véhicule du parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers de < insérez le nom de l'entreprise > est conforme à une norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission de NOx applicable au parc, prévue à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités de l'article 25 du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. »

Note explicative : Dans le cas où une entreprise fait le choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement, elle ferait également les déclarations suivantes au sujet de ce choix, selon le cas :

c) « Chaque véhicule du groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers sujet au choix, aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement, est conforme à la norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOxapplicable au parc, prévue à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités du paragraphe 31(5) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour ce groupe de véhicules. »

d) « Chaque véhicule du groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers non sujets au choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est conforme à la norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOxapplicable au parc, établie à l'article 21 du Règlement. Selon les modalités du paragraphe 31(5) du Règlement, < insérez le nom de l'entreprise > choisit, par les présentes, de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour ce groupe de véhicules. »

2) Identification des véhicules utilisant des considérations spéciales pour le calcul des valeurs moyennes de NOx pour les parcs

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise identifierait les véhicules ayant des considérations spéciales dont il faut tenir compte dans le calcul des valeurs moyennes de NOx pour le parc. L'entreprise indiquerait « sans objet » dans le cas où elle n'aurait aucun véhicule qui répond aux critères d'un paragraphe donné.

a) Durée de vie utile prolongée

Les modèles de véhicules des groupes d'essai suivants sont certifiés selon les dispositions de durée de vie utile prolongée de la norme :

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

b) Véhicules électriques hybrides utilisant un facteur de contribution de NOx

Un facteur de contribution de NOx pour véhicules électriques hybrides a été utilisé dans le calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc, pour les modèles de véhicules des groupes d'essai suivants :

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise fournirait une description de la façon dont le facteur de contribution de NOx a été appliqué dans le calcul et ferait la déclaration suivante :

« Le facteur de contribution de NOx a été approuvé par l'EPA des États-Unis et a été appliqué de la même façon que le fait l'EPA. »

La preuve de l'approbation de l'EPA serait annexée au rapport.

c) Véhicules de « série 2 » des années de modèles 2004 et 2005

Les groupes d'essai suivants ont été certifiés conformément à la série 2.

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait une des déclarations suivantes, selon le cas :

« Le nombre de modèles de véhicules de ces groupes d'essai a été multiplié par 1,5 lors du calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc, pour l'année de modèle. »

ou

« Le nombre de modèles de véhicules dans ces groupes d'essai a été multiplié par 1,5 dans la sommation du " nombre total de véhicules dans le parc " lors du calcul des points relatifs aux émissions de NOx pour l'année de modèle. »

d) Véhicules de « série 1 » des années de modèles 2004 et 2005

Les groupes d'essai suivants ont été certifiés à la série 1.

Groupe d'essai no
Groupe d'essai no

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise ferait une des déclarations suivantes, selon le cas :

« Le nombre de modèles de véhicules dans ces groupes d'essai a été multiplié par 2 lors du calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc pour l'année de modèle. »

ou

« Le nombre de modèles de véhicules de ces groupes d'essai a été multiplié par 2 dans la sommation du " nombre total de véhicules dans le parc " lors du calcul des points relatifs aux émissions pour l'année de modèle. »

3) Calcul de la valeur moyenne de NOx pour le parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise calcule la valeur moyenne de NOx de son parc de camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers et fournit l'information pertinente au calcul en complétant le tableau suivant. L'information des colonnes 3 et 4 s'applique au groupe d'essai seulement. Si l'entreprise a choisi de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers en vertu des dispositions de l'article 25 du Règlement, l'entreprise fait la déclaration suivante au lieu de compléter le tableau :

« < Insérez le nom de l'entreprise > a choisi de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour son parc de camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers aux termes de l'article 25 du Règlement. Par conséquent, la valeur moyenne de NOx pour le parc est considérée par l'entreprise comme étant < insérez la norme pertinente (c.-à-d. 0,43 g/mille pour l'année de modèle 2005) >. »

No de la série Identification du véhicule Groupe d'essai canadien unique?
(O/N)
Le nombre de véhicules du groupe d'essai au Canada dépasse celui des É.-U.?
(O/N)
Norme de NOx de durée de vie utile totale
ou
A
(g/mille)
Nombre de véhicules
ou
B
(véhicules)
NOx × nombre total de véhicules
ou
A × B
(véhicules-g/mille)
1Le modèle de véhicule est certifié à une durée de vie utile prolongée. La norme d'émission de NOx a été multipliée par 0,85 dans le calcul de « NOx × nombre total de véhicules ».
2Un facteur de contribution de NOx a été appliqué à ce modèle de véhicule électrique hybride.
3Le nombre de véhicules de ce modèle a été multiplié par 1,5 lors du calcul de « NOx × nombre total de véhicules ».
4Le nombre de véhicules de ce modèle a été multiplié par 2 lors du calcul de « NOx × nombre total de véhicules ».
11 Groupe d'essai no          
Nom du
modèle
    0.9    
Nom du
modèle
    0.9    
10 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.6    
Nom du
modèle
    0.6    
9 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle1
    0.3    
Nom du
modèle1
    0.3    
Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.3    
8 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.2    
7 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.15    
Nom du
modèle
    0.15    
6 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.10    
Nom du
modèle
    0.10    
5 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Groupe d'essai no     0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
Nom du
modèle
    0.07    
4 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle2
    0.04    
Nom du
modèle2
    0.04    
3 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle
    0.03    
2 Groupe d'essai no           
Nom du
modèle3
    0.02    
1 Test Group 3           
Nom du
modèle4
    0.00    
  Total C= ΣB Σ(A × B)]

La valeur moyenne de NOx pour le parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers : [Σ (A × B)]/C = ____g/mille.

4) Valeur moyenne de NOx pour les groupes de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers

Note explicative : Dans cette section, une entreprise rapporte la valeur moyenne de NOx pour les groupes de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers, si elle a fait le choix aux termes du paragraphe 31(1) en faisant les déclarations pertinentes. Si l'entreprise n'a pas fait de choix aux termes du paragraphe 31(1), elle déclare « sans objet » dans cette section.

a) Groupe de véhicules sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1)

« Selon < l'information fournie dans le tableau de la section 3 > ou < le choix fait aux termes du paragraphe 31(5) >, la valeur moyenne de NOx du groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est : _____ g/mille. »

Note explicative : Pour chaque groupe d'essai compris dans le groupe de véhicules sujets aux choix, selon le paragraphe 31(1) et certifiés à une série ayant une norme utile totale de NOx supérieure à la norme d'émission moyenne pertinente de NOx applicable au parc, pour l'année de modèle, l'entreprise annexe l'information démontrant que le nombre total de véhicules du groupe d'essai vendus au Canada ne dépasse pas le nombre total de véhicules vendus aux États-Unis.

b) Groupe de véhicules non sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1)

« Selon < l'information fournie dans le tableau de la section 3 > ou < le choix fait aux termes du paragraphe 31(5) >, la valeur moyenne de NOx du groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers non sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement est : _____ g/mille. »

Note explicative : Si l'entreprise n'a aucun véhicule qui répond aux critères d'inclusion dans ce groupe de véhicules, elle indique « sans objet ».

5) Calcul des points et du déficit relatifs aux émissions de NOx pour l’année de modèle 2005

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise calcule et rapporte les points ou le déficit relatif aux émissions de NOx, obtenus au cours de l'année de modèle. Si l'entreprise n'a pas choisi d'exclure son groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers visés par un certificat de l'EPA et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx applicables au parc énoncées à l'article 21, l'entreprise fera état de l'information suivante :

Norme d'émission moyenne de NOx pour le parc ou
A
(g/mille)
Valeur moyenne de NOx pour le parc
ou
B
(g/mille)
Nombre de véhicules dans le parc ou
C
(véhicules)
Points/déficit relatifs aux émissions de NOx1
(véhicules-g/mille)
(A - B) × C
1Un nombre positif signifie des points, et un nombre négatif signifie un déficit. 

< Points obtenus ou < Déficit engagé > par le parc : _______ véhicules-g/mille.

Note explicative : Si l'entreprise a choisid'exclure son groupe de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers visés par un certificat de l'EPA et vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période, de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx applicables au parc énoncées à l'article 21, l'entreprise calculera les points et le déficit relatifs aux émissions de NOx en fonction du groupe de véhicules non sujets aux choix et elle présentera le rapport d'information suivant :

Norme d'émission moyenne de NOx ou
A
(g/mille)
Valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules non sujets au choix
B
(g/mille)
Nombre de véhicules dans le groupe de véhicules non sujets au choix ou
C
(véhicules)
Points/déficit1
relatifs aux émissions
(véhicules-g/mille)
(A - B) × C
1Un nombre positif signifie des points, et un nombre négatif signifie un déficit.

< Points obtenus > ou < Déficit engagé > par le parc : _______ véhicules-g/mille.

Note explicative : L'entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions si la valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) dépasse la norme d'émission moyenne de NOxapplicable au parc.

6) Rapport sur les transferts de points relatifs aux émissions de NOx

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise rapporte l'information portant sur chaque transfert de points vers une entreprise ou en provenance d'une entreprise, depuis la soumission du dernier rapport de fin d'année de modèle :

Entreprise qui a transféré des points Entreprise qui a reçu des points Date du transfert Quantité de points transférés Années de modèle pour lesquelles les points ont été obtenus
Nom de l'entreprise
Adresse
Adresse postale (si différente)
Nom de l'entreprise
Adresse
Adresse postale (si différente)
     

7) Solde des points et du déficit relatifs aux émissions de NOx

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise présente son solde de points ou déficit obtenu au cours de chaque année de modèle au moyen des tableaux suivants. Si l'entreprise a utilisé des points pour compenser un déficit au cours de l'année de modèle, elle fait la déclaration suivante pour chacune de ces utilisations de points :

« Les points relatifs aux émissions de NOx au nombre de < insérez la valeur > véhicules-g/mille originalement obtenus pour le parc de < véhicules légers et de camionnettes légères > ou pour le parc de < camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers > de l'année de modèle < insérez l'année > ont été utilisés pour compenser le déficit relatif aux émissions de NOx engagé par le parc de < véhicules légers et de camionnettes légères > ou le parc de < camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers > de l'année de modèle < insérez l'année >. »

a) Points relatifs aux émissions de NOx
Année de modèle Solde au début de l'année de modèle Montant total transféré à d'autres entreprises Montant total utilisé pour compenser le déficit Solde de fin d'année de modèle
2004        
2005        
2006        
2007        
2008        
2009        
b) Déficit relatif aux émissions de NOx
Année de modèle Solde au début de l'année de modèle Montant total compensé en utilisant les points Déficit de fin d'année de modèle
2004      
2005      
2006      
2007      
2008      
2009      

Note explicative : L'entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions si la valeur moyenne de NOx du groupe de véhicules sujets aux choix aux termes du paragraphe 31(1) dépasse la norme d'émission moyenne de NOxapplicable au parc.

6) Rapport sur les transferts de points relatifs aux émissions de NOx

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise rapporte l'information portant sur chaque transfert de points vers une entreprise ou en provenance d'une entreprise, depuis la soumission du dernier rapport de fin d'année de modèle :

Entreprise qui a transféré des points Entreprise qui a reçu des points Date du transfert Quantité de points transférés Années de modèle pour lesquelles les points ont été obtenus
Nom de l'entreprise
Adresse
Adresse postale (si différente)
Nom de l'entreprise
Adresse
Adresse postale (si différente)
     

7) Solde des points et du déficit relatifs aux émissions de NOx

Note explicative : Dans cette section, l'entreprise présente son solde de points ou déficit obtenu au cours de chaque année de modèle au moyen des tableaux suivants. Si l'entreprise a utilisé des points pour compenser un déficit au cours de l'année de modèle, elle fait la déclaration suivante pour chacune de ces utilisations de points :

« Les points relatifs aux émissions de NOx au nombre de < insérez la valeur > véhicules-g/mille originalement obtenus pour le parc de < véhicules légers et de camionnettes légères > ou pour le parc de < camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers> de l'année de modèle < insérez l'année > ont été utilisés pour compenser le déficit relatif aux émissions de NOx engagé par le parc de < véhicules légers et de camionnettes légères > ou le parc de < camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers > de l'année de modèle < insérez l'année >. »

a) Points relatifs aux émissions de NOx
Année de modèle Solde au début de l'année de modèle Montant total transféré à d'autres entreprises Montant total utilisé pour compenser le déficit Solde de fin d'année de modèle
2004        
2005        
2006        
2007        
2008        
2009        
b) Déficit relatif aux émissions de NOx
Année de modèle Solde au début de l'année de modèle Montant total compensé en utilisant les points Déficit de fin d'année de modèle
2004      
2005      
2006      
2007      
2008      
2009      

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