Normes d’émissions moyennes de NOx applicables aux parcs de véhicules et exigences en matière de rapports

Par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Division des transports
Environnement Canada

Janvier 2009

Avertissement

Le présent document est offert uniquement à titre d'information. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, élaboré en vertu de la présente Loi. En cas d'incompatibilité entre le texte du présent document et celui de la Loi ou du Règlement, celui de la Loi ou du Règlement a préséance.

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