Normes d’émissions moyennes de NOx applicables aux parcs de véhicules et exigences en matière de rapports : chapitre 3


3.1 Les normes d'émissions de gaz d'échappement des véhicules légers, des camionnettes et des véhicules moyens à passagers qui sont incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations des États-Unis aux termes des articles 12 et 19 du Règlement sont fondées sur des « séries ». Qu'est-ce qu'une « série »?

Les normes d'émission de gaz d'échappement des véhicules légers, des camionnettes et des véhicules moyens à passagers s'alignent sur celles des États-Unis. On les appelle communément les normes américaines d'émission de catégorie 2. Ces normes sont regroupées en 11 « séries », chacune ayant des normes différentes de limites d'émission pour les oxydes d'azote (NOx), les gaz organiques non méthaniques (GONM), le monoxyde de carbone (CO), le formaldéhyde et les particules (PM), comme le présente le Tableau 1. Les entreprises doivent certifier chaque véhicule à une des 11 « séries », et le choix de la « série » à laquelle un modèle de véhicules est certifié est limité par l'obligation de respecter les normes d'émissions moyennes de NOx applicables aux parcs (voir la section 3.2).

Tableau 1 : Normes d’émissions de gaz d’échappement pour la durée de vie utile totale des véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers (g/mille 1)
Série NOx GONM CO Formaldehyde PM
1 Les limites équivalentes en g/km s'obtiennent en multipliant la valeur en g/mille par 0,621.
11 0.9 0.280 7.3 0.032 0.12
10 0.6 0.156/0.230 4.2/6.4 0.018/0.027 0.08
9 0.3 0.090/0.180 4.2 0.018 0.06
8 0.20 0.125/0.156 4.2 0.018 0.02
7 0.15 0.090 4.2 0.018 0.02
6 0.10 0.090 4.2 0.018 0.01
5 0.07 0.090 4.2 0.018 0.01
4 0.04 0.070 2.1 0.011 0.01
3 0.03 0.055 2.1 0.011 0.01
2 0.02 0.010 2.1 0.004 0.01
1 0.00 0.000 0.0 0.000 0.00

Les séries 9 et 10 ne sont applicables qu'aux véhicules légers et aux camionnettes légères des années de modèles de 2004 à 2006 et jusqu'à, et y compris, 2008 pour les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers. Les séries 8 à 10 renferment des normes supplémentaires temporaires, moins strictes pour certains polluants et pour certains véhicules. La série 11 est réservée aux véhicules moyens à passagers et est applicable jusqu'à, et y compris, l'année de modèle 2008. En commençant avec l'année de modèle 2009, les normes applicables se limiteront aux séries 1 à 8 pour tous les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers.

3.2 Quelles sont les normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs de véhicules?

Les articles 21 à 23 du Règlement font état d'une période de mise en place progressive des normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs. Le Tableau 2 et Tableau 3 show the fleet average NOx standards from 2004 to 2008 for light-duty vehicles and light light-duty trucks, and for heavy light-duty trucks and medium-duty passenger vehicles, respectively. The fleet average NOx standards establish a maximum limit for a company's NOx emissions for a given model year, and that limit is based on the actual number of vehicles in the fleet. The fleet average NOx standards also serve as the reference against which NOx emission credits and deficits are generated (see chapitre 5).

Tableau 2 : Normes d’émissions moyennes de NO x pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères
Année de modèle Normes d'émissions moyennes de NOx
(g/mille)
2004 0.25
2005 0.19
2006 0.13
2007 0.07
2008 0.07
Tableau 3 : Normes d'émissions moyennes de NO x pour les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers
Année de modèle Normes d'émissions moyennes de NOx
(g/mille)
2004 0.53
2005 0.43
2006 0.33
2007 0.20
2008 0.14

Pour l'année de modèle 2009 et les années de modèles suivantes, la norme d'émission moyenne de NOx combinée pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes (c.-à-d. les camionnettes légères et les camionnettes lourdes) et de véhicules moyens à passagers d'une entreprise est de 0,07 g/mille.

3.3 Le parc entier de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers d'une entreprise est-il sujet aux normes d'émissions moyennes de NOx?

Règle générale, les normes d'émissions moyennes de NOx s'appliquent à tous les parcs de véhicules d'une entreprise. Toutefois, comme l'explique le chapitre 6 du présent document, certaines dispositions du Règlement permettent à une entreprise d'exclure un groupe particulier de véhicules des normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs.

3.4 De quelle façon une entreprise démontre-t-elle que ses parcs respectent les normes d'émissions moyennes de NOx?

Au cours d'une année de modèle donnée, une entreprise démontre que ses parcs respectent les normes moyennes de NOx de l'une des deux façons suivantes :

  • l'entreprise montre au ministre de l'Environnement, dans son rapport de fin d'année de modèle, que les valeurs moyennes réelles de NOx de ses parcs de cette année de modèle, établies en fonction du nombre réel de véhicules, ne dépassent pas les normes d'émissions moyennes de NOx applicables établies dans le Règlement; ou
  • l'entreprise utilise des points d'émission en échange de valeurs moyennes réelles de NOx pour ses parcs, lorsque ces valeurs dépassent les normes d'émissions moyennes applicables de NOx stipulées dans le Règlement (voir le chapitre 5).

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