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Raisonnement sur la liste de substances réglementées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 2

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2. Liste de substances dangereuses du CRAIM

La liste du CRAIM regroupe : 63 substances inflammables (RMP), 77 substances toxiques (RMP), 10 substances inflammables (CCAIM - OSHA ou NFPA 325), 20Note de bas de page 1  substances toxiques (CCAIM - OSHA ou NFPA 325), 3 substances explosives et 1 substance diverse, pour un total de 174. Cette liste a été conçue de manière à tenir compte de la liste des substances dangereuses du Risk Management Program (RMP) de l'EPA, ainsi que des substances les plus dangereuses figurant sur la liste 2 du CCAIM en prenant l'ordre suivant :

La figure 1, Préparation de la liste du CRAIM, montre la démarche appliquée.

Tableau 1 - Définition des dangers pour la santé, d'incendie et d'instabilité, niveau 4 de la NFPA
Santé Incendie Instabilité

Substances qui peuvent être létales en situation d'urgence. On devra tenir compte des critères suivants pour le classement des substances :

  • Gaz dont la CL50 pour la toxicité aiguë par inhalation est d'au plus 1000 parties par million (ppm).
  • Tout liquide dont la concentration de la vapeur saturée à 68 °F (20 °C) est d'au moins 10 fois sa CL50 pour la toxicité aiguë par inhalation, si sa CL50 est d'au plus 1000 parties par million (ppm).
  • Les poussières et les brouillards dont la CL50 pour la toxicité aiguë par inhalation est d'au plus 0,5 mg par litre (mg/L).
  • Substances dont la DL50 pour la toxicité aiguë par voie cutanée est d'au plus 40 milligrammes par kilogramme (mg/kg).
  • Substances dont la DL50 pour la toxicité aiguë par voie cutanée est d'au plus 5 milligrammes par kilogramme (mg/kg).

Substances qui vont s'évaporer rapidement ou complètement à la pression atmosphérique et à température ambiante normales, ou qui diffusent rapidement dans l'air, et qui brûlent facilement. Cela comprend :

  • Gaz inflammables,
  • Substances cryogènes inflammables,
  • Toute substance liquide ou gazeuse qui est sous pression et dont le point d'éclair se situe sous 73 °F (22,8 °C) et le point d'ébullition sous 100 °F (37,8 °C) (c.-à-d. les liquides de la classe IA),
  • Substances qui s'enflamment spontanément si exposées à l'air.
 Substances qui peuvent détonner ou se décomposer de manière explosive, ou encore réagir de manière explosive par elles-mêmes à température et pressions normales. Cela comprend les substances sensibles aux chocs thermiques ou mécaniques ponctuels. Substances ayant une puissance instantanée (produit de la chaleur de réaction par la vitesse de réaction) à 482 °F (250 °C) de 1000 W/mL ou plus.
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