Rapport d'évaluation préalable des naphtalènes chlorés : chapitre 2

Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) impose au ministre de l'Environnement et au ministre de la Santé de procéder à une évaluation préalable des substances qui satisfont aux critères spécifiés dans la loi pour déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Selon les résultats de cette évaluation, plusieurs options s'offrent aux ministres : ils peuvent proposer de ne rien faire à l'égard de la substance, de l'ajouter à la Liste des substances prioritaires en vue d'une évaluation plus détaillée, ou de recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la loi et, s'il y a lieu, de prendre des mesures en vue de sa quasi-élimination.

La démarche d'évaluation préalable s'appuie sur l'analyse de l'information dont on dispose sur la substance en fonction d'hypothèses raisonnables de la pire éventualité pour déterminer si la substance est « toxique » ou capable de le devenir, selon la définition de la LCPE. Au cours de l'évaluation, on examine divers documents d'information scientifique et technique afin d'en dégager des conclusions fondées sur le poids de la preuve et le principe de précaution, conformément aux exigences du paragraphe 76.1 de la LCPE. Il ne s'agit pas d'un examen exhaustif de l'ensemble des données disponibles, mais plutôt d'une présentation des études les plus déterminantes et des éléments de preuve sur lesquelles sont fondées les conclusions.

L'évaluation préalable des naphtalènes chlorés (NC) a été réalisée en partie parce qu'on a déterminé que les « dérivés chlorés du naphtalène » (numéro du registre du Chemical Abstracts Service = 70776-03-3) constituaient une substance de priorité élevée pour l'évaluation du risque écologique parce qu'elle satisfait aux critères de la catégorisation pour la persistance (P), le potentiel de bioaccumulation (B) et la toxicité intrinsèque (Ti) pour les organismes aquatiques. On définit les « dérivés chlorés du naphtalène » comme étant un mélange de composition variable de substances regroupés sous la classe des naphtalènes chlorés. Ces composés ont également été évalués parce que leur production et leur utilisation sont interdites ou restreintes dans divers pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), la Suisse, l'Allemagne et le Japon notamment. Et, leur découverte récente dans les régions arctiques et antarctiques par des chercheurs donne à penser qu'il s'agit de substances persistantes dans l'air qui peuvent également être transportées sur de grandes distances.

Même si l'évaluation du risque des NC pour l'environnement constituait une priorité élevée, ceux-ci ne remplissaient pas les critères du plus fort risque d'exposition (PFRE) ou du risque d'exposition intermédiaire (REI) et l'on ne considérait pas qu'ils posaient un risque élevé pour la santé humaine, selon les classifications d'autres instances nationales et internationales en matière de cancérogénicité, de génotoxicité et de toxicité pour le développement et la reproduction. Par conséquent, la présente évaluation se concentre sur l'information relative à l'évaluation du risque écologique des naphtalènes chlorés.

Les propriétés physiques et chimiques des NC dépendent pour beaucoup du nombre d'atomes de chlore de leur structure. C'est pourquoi le potentiel de nocivité pour l'environnement de chaque groupe d'homologues de NC est évalué séparément dans le présent rapport. Et, comme on se préoccupe tout particulièrement des substances qui sont persistantes et bioaccumulables, et qu'il est impossible de prévoir précisément les effets écologiques de telles substances à la lumière des connaissances scientifiques actuelles, on a privilégié une démarche axée davantage sur la prudence (selon le principe de précaution) que sur des mesures quantitatives, comme cela se fait généralement, .pour évaluer les groupes d'homologues possédant ces propriétés.

Les données aux fins de l'évaluation préalable des NC ont été relevées dans la documentation scientifique originale et des revues documentaires résumant les connaissances scientifiques actuelles sur ces substances, par exemple le Concise International Chemical Assessment Documents (CICAD) No. 34: Chlorinated Napthalenes du Programme International sur la Securite des Substances Chimiques (PISSC) (document international succinct sur l'évaluation des risques chimiques des naphtalènes chlorés [IPCS, 2001]). On a également consulté les bases de données documentaires accessibles par Internet et interrogé des chercheurs, des professeurs d'université et des représentants de l'industrie pour se renseigner davantage sur les NC.

La documentation publiée, les comptes rendus de conférence ainsi que le contenu Internet ont également été analysés en quête de toute information pertinente. Le présent document tient compte des données recensées jusqu'en septembre 2007 ainsi que des réponses fournies à un questionnaire facultatif sur les NC que Environnement Canada a fait parvenir aux entreprises du secteur en 2003 afin de recueillir des données sur la fabrication, l'importation et l'utilisation de ces substances au Canada.

Le présent rapport d'évaluation préalable ainsi que la documentation de travail inédite qui lui est associée ont été rédigés par les évaluateurs de la Division de l'évaluation écologique d'Environnement Canada, dont les bureaux sont situés à Gatineau, au Québec. L'information qui y est présentée a été revue par des spécialistes canadiens et étrangers du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire. Les conclusions qui y sont exposées sont cependant celles d'Environnement Canada et ne reflètent pas nécessairement l'opinion exprimée par les examinateurs de l'extérieur.

Pour se procurer la documentation de travail connexe, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : eccc.substances.eccc@canada.ca.

L'information sur les évaluations préalables réalisées en vertu de la LCPE est accessible sur le Plan de gestion des produits chimiques.

L'information déterminante ainsi que les facteurs pris en compte aux fins de l'évaluation sont présentés dans les sections qui suivent.