Réglementation sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé : guide technique : chapitre 6

6 Normes d'émissions

• 6.1 Quelles sont les options pour établir la conformité avec les normes d'émissions?
• 6.2 Qu'est-ce qu'un système antipollution?
• 6.3 Existe-t-il des restrictions liées au système antipollution installé sur un moteur, un bâtiment ou un véhicule réglementé?
• 6.4 Qu'est-ce qu'un dispositif de mise en échec?
• 6.5 Qu'est-ce qu'un paramètre réglable?
• 6.6 Quelles sont les normes relatives aux émissions de gaz d'échappement?
• 6.7 Quelles sont les normes relatives aux émissions de gaz d'évaporation?
• 6.8 Quelles sont les normes relatives aux émissions du carter?
• 6.9 Quelles sont les normes relatives au plafond des émissions?
• 6.10 Quelles sont les exigences relatives au système de diagnostic du moteur?
• 6.11 Quelles sont les exigences relatives au système d'indicateur de couple?
• 6.12 À quel moment les normes d'émissions entrent-elles en vigueur?
• 6.13 Pendant combien de temps les moteurs, les bâtiments ou les véhicules doivent-ils être conformes aux normes d'émissions?
• 6.14 Les réservoirs de carburant marin portatifs doivent-ils satisfaire au Règlement?
• 6.15 Quelles normes sont applicables aux moteurs de bateaux à propulsion hydraulique?
• 6.16 Quelles sont les procédures utilisées pour mesurer les émissions de gaz d'échappement et de gaz d'évaporation?
• 6.17 Qu'est-ce qu'une famille d'émissions? Existe-t-il une procédure que doit suivre une entreprise pour regrouper ses moteurs dans des familles d'émissions?

Le Règlement stipule que les moteurs, les bâtiments et les véhicules qui sont fabriqués au Canada ou importés au Canada doivent être conformes aux normes et aux dispositions applicables visant les éléments suivants :

• les systèmes antipollution et les dispositifs de mise en échec (article 9 du Règlement);
• les paramètres réglables (article 10 du Règlement);
• les émissions de gaz d'échappement, du carter et de gaz d'évaporation (articles 11 à 15 et 18 à 22 du Règlement);
• les systèmes de diagnostic du moteur et les systèmes d'indicateur de couple (articles 16 et 17 du Règlement).

Ces normes sont harmonisées avec celles établies par les règles de l'EPA concernant les moteurs marins à allumage commandé, les bâtiments et les véhicules récréatifs hors route publiées dans le CFR³.

6.1 Quelles sont les options pour établir la conformité avec les normes d'émissions?

Comme l'indique le paragraphe 11(1) du Règlement, les moteurs, les bâtiments et les véhicules doivent être conformes aux normes selon l'une des options suivantes :

• alinéa 11(1)a) : respecter directement la norme applicable;
• alinéa 11(1)b) : les moteurs et les véhicules qui sont vendus à la fois au Canada et aux États-Unis et qui sont visés par un certificat de conformité de l'EPA doivent respecter les normes ou les limites d'émissions de la famille mentionnées dans ce certificat;
• alinéa 11(1)c) : les bâtiments et les hors-bord vendus à la fois au Canada et aux États-Unis et qui sont munis de conduites d'alimentation en carburant ou de réservoirs de carburant visés par un ou plusieurs certificats de l'EPA, doivent respecter les normes ou les limites d'émissions de la famille concernant les conduites d'alimentation en carburant et les réservoirs de carburant mentionnées dans les certificats de l'EPA;
• alinéa 11(1)d) : pour les moteurs et les véhicules, respecter les limites d'émissions de la famille au lieu de la norme, et respecter le calcul de la moyenne des émissions du parc. Ce régime optionnel de calcul de la moyenne des émissions du parc s'applique seulement à certains types d'émissions et de catégories de moteurs et de véhicules (voir la section 7.2 de ce document concernant les types d'émissions et les catégories pour lesquels il est possible d'avoir recours au calcul de la moyenne des émissions du parc).

Les trois options pour établir la conformité avec les normes (c'est-à-dire les alinéas 11(1)a), b) et d) du Règlement) s'appliquent aux hors-bord, aux moteurs de motomarines, aux moteurs en-bord conventionnels et à tous les véhicules récréatifs hors route. Seules les options des alinéas 11(1)a) et b) peuvent s'appliquer aux moteurs en-bord à haute performance. Seules les options des alinéas 11(1)a) et c) peuvent s'appliquer aux émissions de gaz d'évaporation de bâtiments et de hors-bord munis de conduites d'alimentation en carburant ou de réservoirs de carburant (voir la section 7.2 de ce document).

Les schémas ci-dessous présentent les options pour établir la conformité avec les normes d'émissions pour les différentes catégories de moteurs, de bâtiments et de véhicules.

6.2 Qu'est-ce qu'un système antipollution?

Le paragraphe 1(1) du Règlement définit un système antipollution comme tout dispositif, système ou autre élément de conception qui contrôle ou réduit les émissions d'un moteur, bâtiment ou véhicule.

6.3 Existe-t-il des restrictions liées au système antipollution installé sur un moteur, un bâtiment ou un véhicule réglementé?

Oui. Le paragraphe 9(1) du Règlement stipule que le système antipollution ne peut avoir pour effet de rejeter des substances qui provoquent la pollution atmosphérique qui n'auraient pas été rejetées si le système n'avait pas été installé. De plus, le système antipollution ne doit pas rendre le moteur, le bâtiment ou le véhicule dangereux ou mettre en danger les personnes ou les biens se trouvant à proximité.

6.4 Qu'est-ce qu'un dispositif de mise en échec?

Un dispositif de mise en échec est un dispositif antipollution auxiliaire qui réduit l'efficacité du système antipollution dans des conditions qui sont raisonnablement prévisibles lorsque le moteur, le bâtiment ou le véhicule fonctionne normalement. Un dispositif antipollution auxiliaire ne peut être considéré comme un dispositif de mise en échec si les conditions dans lesquelles il réduit l'efficacité du système antipollution sont incluses dans les méthodes d'essai exigées par le Règlement relativement aux émissions, s'il est nécessaire pour protéger le moteur, le bâtiment ou le véhicule contre tout dommage ou accident, ou s'il n'est utilisé que pour les besoins de démarrage du moteur.

Conformément au paragraphe 9(2) du Règlement, aucun moteur, bâtiment ou véhicule ne peut être muni d'un dispositif de mise en échec.

6.5 Qu'est-ce qu'un paramètre réglable?

Le paragraphe 10(1) du Règlement définit le paramètre réglable comme tout dispositif, système ou élément de conception pouvant être ajusté mécaniquement de façon à modifier les émissions ou la performance du moteur durant un essai de contrôle des émissions ou dans le cadre d'un usage normal. La définition exclut un dispositif, un système ou un élément de conception qui est scellé de façon permanente par le constructeur ou qui n'est pas accessible à l'aide d'outils usuels.

Les moteurs, les bâtiments ou les véhicules qui comprennent des paramètres réglables doivent être conformes aux normes applicables, peu importe l'ajustement de ces paramètres. Ainsi, s'il existe une vis de réglage sur un carburateur de moteur, ce moteur doit respecter les normes relatives aux émissions de gaz d'échappement peu importe le réglage de la vis (c'est-à-dire qu'elle soit serrée complètement ou en partie, ou qu'elle ne le soit pas du tout).

Un véhicule doté d'un paramètre réglable relatif au rapport du mélange air-carburant doit être conforme aux normes d'émissions applicables dans le cas où la plage des options de réglage du rapport du mélange air-carburant se situe entre les limites pauvre et riche, sauf si les mélanges air-carburant ne se produisent pas dans le cadre d'un usage normal du véhicule, ou si la plage des paramètres est établie par le constructeur selon certaines pièces du moteur. Les paragraphes 10(4) et 10(5) définissent les limites du rapport du mélange air-carburant pauvre et riche. Le paragraphe 10(6) du Règlement stipule que si des gicleurs et des aiguilles de carburateurs sont utilisés pour définir la plage des options de réglage des rapports air-carburant, et que si certains critères sont respectés, c'est le tableau de réglage de l'injection établi par le constructeur qui constitue la plage des options de réglage pour laquelle la conformité avec les normes applicables est exigée.

6.6 Quelles sont les normes relatives aux émissions de gaz d'échappement?

Différentes normes relatives aux émissions de gaz d'échappement existent pour les différentes catégories de moteurs et de véhicules. Le Règlement établit un niveau maximal pour la teneur combinée des émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote (HC+NO_x), d'hydrocarbures (HC) ou de monoxyde de carbone (CO) pour chaque catégorie de moteurs ou de véhicules. Le Règlement établit aussi des normes relatives au plafond des émissions de gaz d'échappement, décrites dans la section 6.9 de ce document.

Les normes relatives aux émissions de gaz d'échappement de HC+NO_x, de HC et de CO pour les moteurs et les véhicules sont harmonisées avec celles de l'EPA, et elles sont définies aux alinéas 13(1)a), 14(1)a), 15(1)a), 20(1)a), 21(1)a) et 22(1)a), ainsi qu'aux paragraphes 21(2), 22(2) et 22(3) du Règlement. Les articles du CFR incorporés par renvoi sont indiqués dans ces alinéas et ces paragraphes du Règlement. Les normes sont définies par la masse de polluants par unité de puissance utile exprimée en grammes par kilowattheure (g/kWh), ou par la masse de polluants par distance parcourue (g/km). Le tableau 2 et le tableau 3 présentent respectivement un résumé des normes relatives aux émissions de gaz d'échappement pour les moteurs marins et les véhicules récréatifs hors route.

P : La puissance maximale du moteur pour la famille d'émissions, exprimée en kilowatts, et déterminée conformément à l'article 140 du CFR 1045.

s. o. : Le calcul de la moyenne des émissions du parc ne s'applique pas aux moteurs en-bord à haute performance.

^a Les normes liées aux HC et au CO sont basées sur la formule ci-dessus. L'entreprise choisit les normes liées aux HC et au CO afin que la réduction en pourcentage combiné des seuils de niveaux d'émissions soit supérieure ou égale à 100 %. La norme choisie relativement aux HC ne peut excéder 75 g/kWh, et celle choisie relativement au CO ne peut excéder 275 g/kWh. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'alinéa 103(a)2) du CFR 1051.

^b Il existe des normes facultatives pour les motocyclettes hors route, les VTT et les véhicules utilitaires dont la cylindrée du moteur est faible. Voir les articles 615(b) et 615(a) du CFR 1051. Des normes provisoires basées sur le moteur existent pour les années de modèle 2012 à 2014 des VTT et des véhicules utilitaires. Voir l'article 145(b) du CFR 1051.

s. o. : Le calcul de la moyenne des émissions du parc ne s'applique pas aux émissions de CO des VTT et des véhicules utilitaires.

6.7 Quelles sont les normes relatives aux émissions de gaz d'évaporation?

Les normes relatives aux émissions de gaz d'évaporation s'appliquent aux motoneiges, aux motocyclettes hors route, ainsi qu'aux VTT et aux véhicules utilitaires, comme le prévoient les alinéas 20(1)b), 21(1)b) et 22(1)b) du Règlement, ainsi qu'aux hors-bord et aux bâtiments conçus pour être propulsés par un moteur marin munis d'une conduite d'alimentation en carburant ou d'un réservoir de carburant, comme le prévoit l'article 19 du Règlement. Ces normes sont harmonisées avec celles de l'EPA.

En ce qui a trait aux véhicules récréatifs hors route, les émissions par perméation des réservoirs de carburant autres qu'en métal ne doivent pas dépasser 1,5 gramme par mètre carré par jour (g/m²/jour), et les émissions par perméation des conduites d'alimentation en carburant autres qu'en métal ne doivent pas dépasser 15 g/m²/jour, à partir de l'année de modèle 2012.

Les normes relatives aux émissions de gaz d'évaporation pour les hors-bord et les bâtiments conçus pour être propulsés par un moteur marin munis d'une conduite d'alimentation en carburant ou d'un réservoir de carburant sont résumées dans le tableau 4.

^a D'autres normes existent en ce qui a trait aux bouchons de réservoir, aux bouches d'air, aux réservoirs à charbon actif et au ravitaillement. Voir les alinéas 101(f)1) et 3) du CFR 1060.

6.8 Quelles sont les normes relatives aux émissions du carter?

Le carter sert de boîtier au vilebrequin et aux autres pièces internes connexes. En ce qui a trait aux moteurs marins, les exigences indiquées aux alinéas 13(1)c), 14(1)c) et 15(1)b) du Règlement incorporent par renvoi l'article 115(a) du CFR 1045. En ce qui concerne les véhicules récréatifs hors route, l'exigence indiquée aux alinéas 20(1)c), 21(1)c) et 22(1)c) du Règlement incorpore par renvoi l'article 115(a) du CFR 1051. Selon l'exigence, les émissions du carter ne doivent pas être rejetées directement dans l'atmosphère, et ce, pendant toute la durée de vie utile du moteur ou du véhicule. La norme s'applique aux hors-bord, aux moteurs de motomarines et aux moteurs en-bord conventionnels à partir de l'année de modèle 2012, et aux moteurs en-bord à haute performance à partir de l'année de modèle 2013. La norme entrera en vigueur à compter de l'année de modèle 2012 pour tous les véhicules récréatifs hors route.

6.9 Quelles sont les normes relatives au plafond des émissions?

Les normes relatives au plafond des émissions s'appliquent aux hors-bord, aux moteurs de motomarines et aux moteurs en-bord conventionnels à partir de l'année de modèle 2012, comme le stipulent les alinéas 13(1)b) et 14(1)b) du Règlement. Ces normes sont harmonisées avec celles de l'EPA, et incorporent par renvoi l'article 107 du CFR 1045. Les normes relatives au plafond sont déterminées en multipliant un facteur établi dans le CFR par la norme relative aux émissions de gaz d'échappement applicable ou par la limite d'émissions de la famille applicable, si le calcul de la moyenne des émissions du parc est utilisé pour assurer la conformité avec les normes relatives aux émissions de gaz d'échappement. Les entreprises doivent s'assurer que les émissions de gaz d'échappement demeurent en deçà de la norme relative au plafond pour diverses conditions d'utilisation. Voir l'article 107 du CFR 1045 pour de plus amples renseignements.

6.10 Quelles sont les exigences relatives au système de diagnostic du moteur?

L'article 16 du Règlement stipule qu'un moteur marin muni de convertisseurs catalytiques à trois voies et d'un asservissement en circuit fermé des rapports de mélange air-carburant doit être muni d'un système de diagnostic qui détecte le mauvais fonctionnement du système antipollution. Cette exigence est harmonisée avec celle de l'EPA, et le Règlement incorpore par renvoi les normes applicables de l'article 110 du CFR 1045.

6.11 Quelles sont les exigences relatives au système d'indicateur de couple?

Selon l'article 17 du Règlement, les moteurs marins à contrôle électronique de l'année de modèle 2013 et des années de modèle ultérieures doivent être munis d'un système d'indicateur de couple afin d'indiquer la vitesse et le couple de l'arbre de sortie. Cette exigence est harmonisée avec celle de l'EPA, et le Règlement incorpore par renvoi les normes applicables des articles 115(b) et (c) du CFR 1045.

6.12 À quel moment les normes d'émissions entrent-elles en vigueur?

Comme le résume le tableau 5, la date d'entrée en vigueur des normes d'émissions varie selon la catégorie de moteurs, de bâtiments ou de véhicules, et selon les types d'émissions. Les normes d'émissions qui s'appliquent aux moteurs et aux véhicules à compter de l'année de modèle 2012 s'appliquent seulement aux moteurs fabriqués ou aux véhicules dont l'assemblage principal a été terminé le 5 avril 2011 ou à une date ultérieure.

6.13 Pendant combien de temps les moteurs, les bâtiments ou les véhicules doivent-ils être conformes aux normes d'émissions?

Un moteur, un bâtiment ou un véhicule doit être conforme aux normes d'émissions tout au long de sa « durée de vie utile », qui est exprimée en années, en heures de fonctionnement ou en kilométrage total, selon la première éventualité. Les périodes de la vie utile sont incorporées par renvoi au CFR et se trouvent aux articles 103(e) et 105(e) du CFR 1045, et aux articles 103(c), 105(c) et 107(c) du CFR 1051.

Le tableau 6 résume la durée de vie utile des différentes catégories de moteurs et de véhicules, en ce qui a trait aux émissions de gaz d'échappement.

^a Veuillez consulter les articles 103(e) ou 105(e) du CFR 1045, ou les articles 103(c), 105(c) ou 107(c) du CFR 1051, pour connaître les conditions selon lesquelles une durée de vie utile distincte doit être définie.

s.o. : Sans objet.

6.14 Les réservoirs de carburant marin portatifs doivent-ils satisfaire au Règlement?

Non. Les réservoirs de carburant marin portatifs fabriqués ou importés au Canada ne sont pas assujettis au Règlement.

6.15 Quelles normes sont applicables aux moteurs de bateaux à propulsion hydraulique?

Les moteurs de bateaux à propulsion hydraulique sont des moteurs en-bord. De façon générale, les normes, les limites d'émissions de la famille maximales permises et la durée de vie utile qui s'appliquent à tous les autres moteurs en-bord s'appliquent aussi aux moteurs de bateaux à propulsion hydraulique.

Des dispositions spéciales sont applicables aux moteurs de bateaux à propulsion hydraulique qui sont aussi utilisés dans les hors-bord ou les motomarines, s'ils sont conformes aux critères des articles 660(a) et (c) du CFR 1045, soit :

• les moteurs de bateaux à propulsion hydraulique doivent être physiquement identiques aux hors-bord ou aux moteurs de motomarines correspondants, mais leur calibrage peut être légèrement différent;
• les moteurs de bateaux à propulsion hydraulique doivent être compris dans une famille de moteurs différente de celle des hors-bord ou des moteurs de motomarines correspondants.

Ces dispositions spéciales sont prévues pour faciliter le calcul de la moyenne des émissions du parc pour ces moteurs (voir l'information concernant l'exception des bateaux à propulsion hydraulique à la section 7.14.6 de ce document). Dans ce cas, les normes applicables sont tout de même celles liées aux moteurs en-bord, mais les limites d'émissions de la famille maximales permises sont les valeurs des normes de HC+NO_X et de CO pour les hors-bord ou les moteurs de motomarines correspondants. De plus, la durée de vie utile est celle des hors-bord ou des moteurs de motomarines correspondants. Ces dispositions spéciales sont décrites à la division 11(1)d)(i)(C) et au paragraphe 14(3) du Règlement, respectivement.

6.16 Quelles sont les procédures utilisées pour mesurer les émissions de gaz d'échappement et de gaz d'évaporation?

Le paragraphe 23(1) du Règlement stipule que les normes du Règlement qui renvoient au CFR comprennent les méthodes d'essai, les carburants et les méthodes de calcul du CFR. Les méthodes d'essai visant à mesurer les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation des moteurs marins, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route sont principalement visées à la sous-partie F des CFR 1045, 1060 et 1051, respectivement. D'autres méthodes d'essai sont indiquées dans d'autres sous-parties et parties du CFR.

6.17 Qu'est-ce qu'une famille d'émissions? Existe-t-il une procédure que doit suivre une entreprise pour regrouper ses moteurs dans des familles d'émissions?

Une famille d'émissions est un groupe de moteurs, de bâtiments ou de véhicules ayant raisonnablement des caractéristiques d'émissions similaires, et ce, pendant toute leur durée de vie utile. L'utilisation de familles d'émissions permet aux entreprises de réduire le nombre d'essais requis pour prouver leur conformité avec les normes d'émissions.

De façon générale, en ce qui a trait aux émissions de gaz d'échappement, les moteurs ou les véhicules sont regroupés en familles en tenant compte de certains aspects comme leur cycle de combustion, leur carburant, leur méthode d'aspiration, la présence de convertisseurs catalytiques et les caractéristiques de ces derniers, etc. En ce qui concerne les émissions de gaz d'évaporation, les véhicules et les bâtiments sont regroupés en familles en tenant compte des caractéristiques des éléments du système d'alimentation comme le matériel, les additifs de matériel, les méthodes de production, etc.

Il existe des procédures établies sur la façon dont une entreprise peut regrouper ses produits en familles d'émissions. Elles sont indiquées à l'article 230 des CFR 1045, 1051 et 1060.

³ Les règles de l'EPA concernant les véhicules récréatifs hors route, les moteurs marins à allumage commandé et les bâtiments sont accessibles à : 

• PART 1051--CONTROL OF EMISSIONS FROM RECREATIONAL ENGINES AND VEHICLES
• PART 1045--CONTROL OF EMISSIONS FROM SPARK-IGNITION PROPULSION MARINE ENGINES AND VESSELS
• PART 1060--CONTROL OF EVAPORATIVE EMISSIONS FROM NEW AND IN--USE NONROAD AND STATIONARY EQUIPMENT