Révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone : chapitre 2

2.0 Contexte

L’ozone a des propriétés physiques bien particulières qui permettent à la couche d’ozone de faire office d’écran solaire pour la Terre et d’offrir ainsi un filtre invisible qui contribue à protéger toutes les formes de vie contre l’effet nocif des rayons ultraviolets (UV) du soleil. La plupart des rayons UV, absorbés par la couche d’ozone, n’atteignent pas la surface de la Terre. Sans la protection de l’ozone, la vie sur la Terre ne serait pas ce qu’elle est.

L’appauvrissement de l’ozone stratosphérique pose problème, car la couche d’ozone de la stratosphère capte de 95 à 99 p. 100 des rayons UV qui, ainsi, n’atteignent jamais la Terre. L’augmentation des rayons UV qui touchent la Terre peut avoir différentes répercussions, notamment : des changements génétiques, des affections oculaires et des dommages à la faune marine et la flore marine. Le système immunitaire des humains risque également d’être affaibli par une exposition aux rayons UV-B.

2.1 Réaction et mesures mondiales

Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tout d’abord signé le 16 septembre 1987 par le Canada et 23 autres pays, et qui a été par la suite signé et ratifié par plus de 191 pays, prévoyait un calendrier de réduction de la consommation des chlorofluorocarbures (CFC) et des halons. En vertu du Protocole de Montréal, toutes les Parties sont tenues d’éliminer progressivement la production et la consommation d’un large éventail de substances chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone, y compris les hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Au départ, le Protocole de Montréal prévoyait aussi un processus d’examen continu par les Parties du calendrier des réductions et de la liste des substances contrôlées appauvrissant la couche d’ozone (SACO).

Lors de réunions subséquentes, les Parties ont accéléré le calendrier d’élimination et modifié la liste des SACO contrôlées afin d’y inclure d’autres substances qui contribuent à la destruction de la couche d’ozone stratosphérique. Les calendriers actuels d’élimination progressive visent la production et la consommation (production + importations - exportations) de CFC, de halons, de tétrachlorure de carbone, de méthylchloroforme, d’hydrobromofluorocarbures (HBFC), de bromure de méthyle, de HCFC et de bromochlorométhane. Les réductions des rejets dans l’environnement de ces substances chimiques ont pour objet d’éviter la crise planétaire qui pourrait résulter de la destruction graduelle de la couche d’ozone et, ainsi, de favoriser la protection de l’environnement et de la santé humaine.

Les HCFC sont autorisés à titre de produit de remplacement temporaire des CFC, qui sont interdits depuis 1996. Les HCFC sont des substances appauvrissant la couche d’ozone qui sont utilisées dans la réfrigération, la climatisation et le gonflement de la mousse. Ils présentent un potentiel destructeur inférieur à celui des CFC, mais ils contribuent tout de même à l’appauvrissement de la couche d’ozone.

On admet d’emblée que la production et la consommation de HCFC ont grimpé de façon considérable au cours des dernières années, particulièrement dans les pays en développement. En raison de cette situation et de l’impact reconnu des SACO sur la couche d’ozone, ainsi que sur le changement climatique, de nombreuses Parties au Protocole de Montréal ont exprimé qu’il est à coup sûr nécessaire d’accélérer l’élimination progressive des HCFC.

À la 19^e Réunion des Parties au Protocole de Montréal, les Parties ont convenu d’accélérer l’élimination progressive des HCFC dans les pays développés et les pays en développement.

2.2 Question de politique publique

En juin 2007, le Canada a participé au Sommet du G8. Dans le paragraphe 59 de la déclaration du Sommet, les participants se sont engagés à s’appliquer, en vertu du Protocole de Montréal, à garantir le rétablissement de la couche d’ozone en accélérant l’élimination progressive des HCFC d’une façon qui favorise l’atteinte des objectifs quant au rendement énergétique et au changement climatique.

Le 22 septembre 2007, le ministre de l’Environnement du Canada a annoncé que les Parties au Protocole de Montréal avaient convenu d’accélérer l’élimination progressive des HCFC. Cet accord, conclu lors de la 19^e Réunion des Parties au Protocole de Montréal, comprend des engagements par les pays développés et les pays en développement en vue de l’élimination progressive de la production et de la consommation de HCFC.

2.3 Avantages pour l’environnement

2.3.1 Avantages mondiaux

Un avantage important du récent accord a trait au nouvel engagement, de la part des pays en développement, d’accélérer l’élimination progressive de la production et la consommation de HCFC. Au cours des huit dernières années, la consommation de HCFC dans les pays en développement a plus que doublé et on prévoit qu’elle doublera à nouveau durant les six à huit prochaines années, pour atteindre un sommet estimé à 700 000 tonnes métriques d’ici 2015.

Cette croissance, qui annule les gains découlant de la réduction des HCFC dans les pays développés, est attribuable en bonne partie à l’augmentation de l’utilisation des HCFC, dans les pays en développement, dans la réfrigération et la climatisation. Bien qu’on dispose en général de produits de remplacement, ceux-ci sont souvent plus coûteux.

En ce qui concerne la croissance prévue de la consommation de HCFC dans les pays en développement, la mise en œuvre mondiale du calendrier d’élimination progressive aura une incidence positive considérable sur la couche d’ozone, car on pourra ainsi réduire la consommation de SACO d’environ un million de tonnes pondérées de potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO). Étant donné que l’état de la couche d’ozone est un problème d’envergure mondiale, et que les répercussions sont les plus importantes à proximité des pôles Nord et Sud, on prévoit que les réductions effectuées dans les pays en développement auront un impact positif considérable sur la santé et l’environnement au Canada.

Tout rejet de HCFC contribue également au réchauffement de la planète, car les HCFC présentent aussi un potentiel de réchauffement de la planète. Une analyse préliminaire a révélé que l’élimination progressive accélérée s’ajouterait aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique, car cette élimination pourrait entraîner une réduction de près de trois milliards de tonnes d’équivalent-CO₂.

L’ampleur éventuelle des réductions serait influencée par la mise en place de produits de remplacement économes en énergie qui présentent un faible potentiel de réchauffement de la planète, comme on en a convenu dans la décision sur l’élimination progressive accélérée.

2.3.2 Contexte canadien

Au Canada, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) précise l’élimination progressive et complète des HCFC d’ici 2030. L’élimination progressive précédente et les réductions graduelles accélérées mises en œuvre par les Parties au Protocole de Montréal entraîneront une diminution globale de la consommation de HCFC. Par conséquent, on prévoit également que les impacts positifs sur l’environnement de cette élimination progressive accélérée vont augmenter.

Les révisions proposées entraîneraient l’élimination progressive accélérée des HCFC, de sorte qu’on remarquerait une diminution supplémentaire de 10 p. 100 par rapport au niveau de consommation de référence du Canada des HCFC qui font l’objet du calendrier de réduction correspondant, à chaque année de 2010 à 2014. On prévoit que cette diminution provoquera une réduction supplémentaire d’environ 100 tonnes de PACO sur une période de cinq ans.