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Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : publications
Révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Table des Matières
1. Introduction
2.0 Contexte
3.0 Accélération de l'élimination progressive des hydrochlorofluorocarbures
4.0 Révisions proposées - Dispositions diverses
5.0 Prochaines étapes
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
Mars 2008
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2017-09-10
