Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : foire aux questions

La présente foire aux questions vise à fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements de base au sujet du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques d’Environnement et Changement climatique Canada.

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

  1. Quel est le but du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques?
  2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
  3. Quel effet ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?
  4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?
  5. Où peut-on obtenir d’autres renseignements?

1. Quel est le but du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques?

L’objectif principal du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est de protéger l’environnement et la santé des Canadiens en établissant des normes nationales cohérentes et obligatoires pour les émissions polluantes d’oxydes d’azote (NOx) et de dioxyde de soufre (SO2) provenant du secteur de la fabrication du ciment et celles provenant des chaudières, des fours industriels et des moteurs stationnaires à allumage commandé utilisé dans plusieurs secteurs industriels offrant une performance environnementale uniforme à l’échelle du pays.

Les émissions de polluants atmosphériques peuvent porter atteinte à la santé humaine, imposer un fardeau au système de santé, détériorer l’environnement et nuire à l’économie. Plus précisément, la pollution atmosphérique peut aggraver des maladies préexistantes, comme l’asthme et les maladies du cœur. La pollution atmosphérique peut aussi entraîner des changements quotidiens dans les concentrations d’ozone et de particules fines qui sont associés à une augmentation du nombre d’admissions dans les hôpitaux, de consultations médicales et de décès prématurés.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques comprend des normes de rendement obligatoires pour :

  • les émissions de NOx provenant des chaudières et fours industriels à grande capacité et brûlant des combustibles fossiles gazeux, tels que le gaz naturel, et qui sont utilisés dans plusieurs secteurs industriels
  • les émissions de NOx provenant des moteurs stationnaires à allumage commandé brûlant des combustibles gazeux, tels que le gaz naturel, et qui sont utilisés dans plusieurs secteurs industriels
  • les émissions de NOx et de SO2 provenant des cimenteries

3. Quel effet ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Les entreprises les plus affectées par le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques sont celles qui :

  • Détiennent ou exploitent des chaudières et fours industriels à grande capacité, qu’ils soient nouveaux ou existants, et brûlant des combustibles fossiles gazeux, tels que le gaz naturel, dans des installations provenant de l’un des onze secteurs industriels suivants : production d’alumine et d’aluminium; production de métaux communs; fabrication du ciment; fabrication de produits chimiques et d’engrais; génération d’électricité; bouletage du minerai de fer; production de fer, acier et d’ilménite; exploitation des sables bitumineux; production de potasse; production de pâte et papier; et exploitation pétrolière et gazière.

    Des essais de rendement des émissions et des rapports réguliers seront exigés pour les chaudières et fours industriels à grande capacité (>105 GJ/heure). Afin de diminuer les impacts financiers, il y a une période de transition pouvant aller jusqu’à trois ans pendant laquelle certains équipements devront rencontrer des limites d’intensité d’émission de NOx moins contraignantes que celles pour les équipements installés après la période de transition.

  • Détiennent ou exploitent des moteurs stationnaires nouveaux ou existants dans des installations du secteur pétrolier et gazier (défini dans le règlement comme étant les secteurs du pétrole et du gaz naturel en amont et des pipelines de transport de gaz naturel, ainsi que les installations de stockage souterrain associées à ces deux secteurs); ou qui détiennent ou exploitent des moteurs nouveaux dans des installations provenant de l’un des onze secteurs industriels suivants : production d’alumine et d’aluminium; production de métaux communs; fabrication du ciment; fabrication de produits chimiques et d’engrais; génération d’électricité; bouletage du minerai de fer; production de fer, acier et d’ilménite; exploitation des sables bitumineux; production de potasse; production de pâte et papier; et les raffineries de pétrole.

    Les moteurs existants peuvent rencontrer les limites de NOx sur une base individuelle ou en se basant sur la moyenne des émissions annuelles de tous les moteurs de la compagnie. Il sera nécessaire d’enregistrer les moteurs et d’effectuer des essais de rendement des émissions et de produire des rapports réguliers.

  • Détiennent ou exploitent une cimenterie, qu’elle soit nouvelle ou existante, pour laquelle il est nécessaire de surveiller les émissions de NOx et de SO2 et de rencontrer les normes d’intensité d’émission de façon continue. 

Il est prévu que le règlement engendrera des coûts de conformité de 86,6 millions de dollars pour les propriétaires et exploitant de chaudières et de fours industriels, de 385,4 millions de dollars pour les propriétaires et exploitants de moteurs et de 7,3 millions de dollars pour les installations de fabrication de ciment gris qui produiront du clinker de 2016 à 2035. On prévoit que certains coûts de conformité seront transférés aux consommateurs, cependant le niveau de ce transfert dépendra des circonstances spécifiques et de la position concurrentielle de chacun des secteurs affectés ainsi que, dans certains cas, des particularités des installations, incluant son emplacement géographique.

4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques comprend des dispositions qui entrent en vigueur à différents moments pour le secteur et les types d'équipements couverts, incluant les dispositions suivantes:

  • Les chaudières et les fours industriels mis en services après l’entrée en vigueur du règlement sont assujettis à une limite d’émission de NOx. Tous les propriétaires ou exploitants de chaudières et fours industriels existants, dont les émissions de NOx dépassent 70 g/GJ, ont une obligation qui est échelonnée sur une période initiale de 20 ans. Tous les propriétaires ou exploitants de chaudières et fours industriels existants doivent transmettre à Environnement et Changement climatique Canada, en l’espace de 18 mois après l’entrée en vigueur du règlement, un rapport qui classifie leurs équipements existants.
  • Les moteurs fabriqués le 15 septembre 2016 ou après sont assujettis à une limite d'émission immédiatement. Les nouveaux moteurs doivent être enregistrés au cours de leur première année de fonctionnement. Les moteurs existants doivent être enregistrés avant 2019. Les moteurs existants doivent respecter les limites d'émission de NOx qui entrent en vigueur progressivement, avec une première phase débutant en 2021 et une seconde phase plus stricte en 2026.
  • Les cimenteries nouvelles et existantes doivent être conformes aux normes de rendement pour les NOx et SO2 par tonne de production. Les propriétaires et les exploitants sont tenus de surveiller les émissions des fours à ciment à partir de 2018 et être en conformité avec la norme de rendement à partie de 2020.

5. Où peut-on obtenir d’autres renseignements?

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour recevoir des mises à jour par courriel sur les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada au sujet des polluants atmosphériques, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à ec.airpur-cleanair.ec@canada.ca.

Ce document vise à fournir de l’information contextuelle sur le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques. En cas d’incohérence, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques prévalent.

Pour plus d’information

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou des consultations à venir sur les projets de réglementation fédéraux, consultez la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :