Rendement des émissions moyennes d'oxyde d'azote du parc de véhicules pour l’année de modèle 2016

Titre officiel : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2016

Par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Division du transport
Environnement et Changement climatique Canada

Mars 2018

Liste des tableaux

Liste des figures

1. Sommaire

En vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après « le règlement »), chaque nouveau véhicule léger, chaque camionnette et chaque véhicule moyen à passagers doit être certifié par son fabricant comme étant conformes à une des séries correspondantes à celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières d’oxyde d’azote (NOx) et d’autres polluants. De plus, les fabricants et importateurs de ces véhicules sont tenus de rendre compte du rendement de leur parc relativement aux émissions moyennes de NOx pour chaque année de modèle.

Ce rapport est le treizième rapport annuel sur le rendement et il résume le rendement du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NOx pour l’année de modèle 2016. Au total, 22 entreprises ont soumis des rapports de fin d’année de modèle comprenant un total de 1 624 808Note de bas de page 1 véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager. Le rapport inclut la valeur moyenne de NOx pour chacune des entreprises ainsi que leurs points/déficits relatif aux émissions. Il comprend également une comparaison de la distribution des véhicules certifiés conformes aux différentes séries ainsi que le rendement général de NOx calculé pour l’ensemble du parc canadien par rapport aux années de modèles précédentes.

La valeur moyenne de NOx de l’ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2016 est de 0,05931660Note de bas de page 2 g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx pour chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NOx pour la flotte canadienne continue d'être inférieure à la norme de 0,07 g / mile.

2. Objet

Le présent rapport a pour objet de résumer le rendement individuel des entreprises et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NOx pour l’année de modèle 2016, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d’année de modèle ainsi que toute révision reçue avant la publication de ce rapport. Il a également pour objet de faire état de l’efficacité du programme sur les émissions moyennes de NOx du parc canadien en vue de l’atteinte des objectifs de rendement environnemental.

3. Introduction

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Le Règlement instaure des normes nationales d’émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Il harmonise les normes canadiennes d’émissions pour les véhicules légersNote de bas de page 3, les camionnettes légèresNote de bas de page 4, les camionnettes lourdesNote de bas de page 5, les véhicules moyens à passagersNote de bas de page 6, les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les motocyclettes avec celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, qui y sont intégrés par voie de référence au Code of Federal Regulations.

Chaque nouveau véhicule léger, nouvelle camionnette légère ou lourde et nouveau véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des séries pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières de NOx et d’autres polluants. Le choix de la série dans laquelle un modèle de véhicule sera certifié au cours d’une année de modèle donnée est limité par l’obligation d’une entreprise de se conformer aux normes d’émissions moyennes de NOx des parcs associées à cette année de modèle. La norme actuelle d’émission moyenne de NOx, adoptée pour l’année de modèle 2009, est de 0,07 g/mille.

La valeur moyenne des émissions de NOx des parcs des entreprises est la moyenne pondérée calculée à partir du nombre de véhicules certifiés conformes à chaque série. Les séries d’émissions, les normes d’émissions moyennes de NOx et les méthodes de calcul des valeurs moyennes de NOx sont alignées avec celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Il y a toutefois des différences dans la structure du programme canadien relatif aux émissions moyennes de NOx des parcs conçues pour reconnaître les véhicules vendus tant au Canada qu’aux États-Unis durant la même période. La structure des exigences réglementaires est conçue pour obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

Les modifications apportées au règlement en 2015 ont introduit des normes «Niveau 3» plus rigoureuses à compter de l'année modèle 2017 qui incluent une norme composée de la somme des gaz organiques non méthaniques (GONM) et des oxydes d’azote (NOx)  présentée « GONM + NOx ». En vertu des normes de niveau 3, les entreprises certifient un véhicule à une série combinée « GONM + NOx ». À partir de l'année modèle 2015, les entreprises pouvaient certifier des véhicules aux nouvelles séries de niveau 3. La norme de niveau 3 est un changement par rapport à la norme de niveau 2 qui utilisait une norme sur les NOx. Par conséquent, le rendement des véhicules certifiés de niveau 3, y compris les véhicules certifiés au début de 2015 et de 16 modèles, sera présenté à partir des résultats de l'année modèle 2017 une fois que les crédits de niveau 3 et les points d'action précoce seront disponibles.

Le règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au plus tard le 1er mai suivant la fin de l’année de modèle. Le rapport de fin d’année de modèle doit contenir des renseignements détaillés sur les parcs de l’entreprise ou sur ses groupes de véhicules.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul des valeurs moyennes de NOx des parcs et des points ou du déficit relatifs aux émissions de NOx, veuillez consulter le règlement, qui est disponible sur le registre environnemental de la LCPE.

3.1 Portée des rapports des entreprises

Le tableau 1 présente une liste des entreprises qui ont soumis un rapport de fin d’année de modèle 2016 conformément aux exigences du Règlement et inclut les marques des véhicules ainsi qu’un sommaire des données reçues.

Les résultats excluent les véhicules de niveau 3 certifiés précoces et, par conséquent, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la valeur moyenne des NOx. Pour l’année de modèle 2016, 7 entreprises ont déclaré des véhicules de niveau 3. Ces véhicules représentent 8,84 % de l’ensemble des véhicules déclarés par toutes les entreprises.

 

Tableau 1 : Sommaire des rapports des entreprises
Entreprise Marques Nombre de groupes d’essaiNote de bas de page 7 Nombre total de véhicules Valeur moyenne de NOx (g/mille)Note de bas de page 8 Solde initialNote de bas de page 9 Solde 2016Note de bas de page 9
Aston Martin Lagonda Limited Aston Martin 3 91 0,070 0 0
Groupe BMW du Canada BMW, Mini, Rolls-Royce 22 30 341 0,069958 929 930
FCA Canada Inc. Chrysler, Dodge, Jeep, Fiat, Alfa Romeo, RAM 23 229 695 0,0428291 74 019 80 260
Ferrari North America, Inc. Ferrari 2 135 0,0700 0 0
Ford du Canada, Limitée Ford, Lincoln 45 246 325 0,0542555 56 606 60 484
General Motors du Canada Buick, Cadillac, Chevrolet, GMC 32 198 188 0,0476149 103 401 107 837
Honda Canada inc. Acura, Honda 8 128 100 0,0699719 20 736 20 740
Hyundai Auto Canada Corp. Hyundai 19 128 169 0,0699775 3 418 3 421
Jaguar Land Rover Canada, ULC Jaguar, Land Rover 7 12 846 0,055932 1 265 1 446
Kia Canada inc. Kia 20 74 461 0,068741 4 947 5 041
McLaren Automotive Ltd. McLaren 1 121 0,070 0 0
Maserati North America, Inc. Maserati 3 344 0,0700 0 0
Mazda Canada inc. Mazda 5 61 706 0,070000 15 090 15 090
Mercedes-Benz Canada Inc. Mercedes, Smart 19 37 158 0,069636 243 257
Société Mitsubishi Motor du Canada, inc. Mitsubishi 4 13 814 0,069392 116 124
Nissan Canada inc. Infiniti, Nissan 24 109 632 0,0689656 19 065 19 178
Pagani Automobili s.p.a.
Pagani 1 1 0,070 0 0
Voitures Porsche du Canada limitée Porsche 11 6 666 Voir la noteNote de bas de page 10 Voir la noteNote de bas de page 10 Voir la noteNote de bas de page 10
Subaru Canada, inc. Subaru 9 46 682 0,058961 3 348 3 863
Toyota Canada inc. Lexus, Scion, Toyota 37 207 045 0,0664653 29 420 30 152
Volkswagen Group
Canada
Audi, Bentley, Bugatti, Lamborghini, Volkswagen 21 87 512 Voir la noteNote de bas de page 10 Voir la noteNote de bas de page 10 Voir la noteNote de bas de page 10
Volvo Cars of Canada Corp. Volvo 5 5 776 0,06807 3 538 3 549

Au total, 22 entreprises ont soumis des rapports pour l’année de modèle  2016, couvrant un total de 321 groupes d’essai distincts. Il convient de noter que certains groupes d’essai étaient communs aux entreprises qui utilisent les mêmes plates-formes ou groupes motopropulseurs dans la fabrication de leurs véhicules.

Les valeurs moyennes de NOx des entreprises vont de 0,0428291 g/mille à 0,070000 g/mille pour le parc de véhicules légers, de camionnettes légères ou lourdes et de véhicules moyens à passagers. Aucune entreprise n’a déclaré de valeur moyenne de NOx supérieure à la norme de 0,07 g/mille.

Au total, 17 358 crédits ont été générés par les entreprises pour l’année de modèle 2016. Aucune entreprise n’a accusé de déficit en ce qui concerne leur parc, et aucune n’a déclaré de solde négatif à la fin de cette année de modèle. De plus, aucun transfert de crédit n’a eu lieu entre les entreprises pour l’année de modèle 2016.

3.2 Distribution des séries et valeur moyenne de NOx du parc canadien

Le tableau 2 offre un aperçu de la distribution des véhicules en fonction de la norme d’émissions de NOx par série. Il présente également la valeur moyenne de NOx calculée pour l’ensemble du parc canadien pour l’année de modèle 2016.

 

Tableau 2 : Distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NOx (par série)
Numéro de la série Norme de NOx (en g/mille) Nombre total de véhicules dans la série Pourcentage de véhicules dans la série
8 0.20 606 0,04
7 0.15 0 0,00
6 0.10 0 0,15
5 0.07 1 093 979 67,33
4 0.04 474 842 29,22
3 0.03 26 808 1,65
2 0.02 22 925 1,41
1 0.00 3 200 0,20

Remarque : En commençant avec l’année de modèle 2009, les normes pertinentes se limitent aux séries de 1 à 8 pour toutes les catégories.

Pour l’année de modèle 2016, presque tous les 1 624 808 véhicules (99,81 % du parc) étaient certifiés conformes à une série égale ou inférieure à la norme de NOx moyenne de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx pour le parc canadien était de 0,05931660 g/mille.

3.3 Tendance des valeurs moyennes de NOx des parcs

La figure 1 présente la tendance des valeurs moyennes de NOx relative aux normes applicables depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Depuis 2009, les véhicules légers, les camionnettes légères ou lourdes et les véhicules moyens à passagers se conforment tous à une norme de valeur moyenne de NOx pour le parc.

Figure 1 : Valeurs et normes d’émissions moyennes de NOx des parcs

Figure 1 : Valeurs et normes d’émissions moyennes de NOx des parcs.
Longue description pour la figure 1

La figure 1 est un graphique qui illustre la tendance des valeurs moyennes de NOx par rapport à la norme depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers.   Globalement, la valeur moyenne de NOx du parc combiné de véhicules légers, camionnettes légères, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers est resté inférieur à la norme applicable de 2004 à 2016.  Il convient de noter qu’une seule valeur moyenne de NOx est donnée pour les années de modèles 2009 à 2016 puisque les camionnettes légères, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers étaient assujettis é la même norme que les véhicules légers.

Téléchargez le chiffrier Excel qui contient les données sources.

De façon générale, la valeur moyenne de NOx pour le parc de véhicules légers, de camionnettes légères ou lourdes et de véhicules moyens à passagers a diminué entre 2004 et 2016. Plus précisément, la valeur moyenne de NOx pour le parc de l’année de modèle 2016 continue de diminuer, et se situe à 15,26 % sous la norme de 0,07 g/mille. Il convient de noter que les véhicules certifiés de niveau 3 n’étaient pas inclus dans les calculs de la moyenne de NOx des parcs et que, par conséquent, la valeur moyenne de NOx pour l’année de modèle 2016 a légèrement augmenté de 0,94 % par rapport à la valeur de l’année de modèle 2015.

4. Conclusions

Il s’agit de la treizième année où les entreprises sont assujetties aux exigences relatives aux émissions moyennes de NOx en vertu du règlement. Au total, 22 entreprises ont soumis des rapports pour 321 groupes d’essai distincts comprenant 1 624 808 véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager.

La valeur moyenne de NOx pour le parc canadien de véhicules légers, de camionnettes légères ou lourdes et de véhicules moyens à passagers de l’année de modèle  2016 est de 0,05931660 g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx des parcs de chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NOx pour la flotte canadienne continue d'être inférieure à la norme de 0,07 g / mile.

Avertissement

Le présent document constitue un résumé des données recueillies en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les renseignements présentés font l’objet de constantes vérifications.

Nº de catalogue : En81-10F-PDF
ISSN : 1927-2456

Photographies : © Environnement et Changement climatique Canada
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2018

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