Résumé sur les substances interdites : hexabromocyclododécane

Contexte

L’hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C₁₂H₁₈Br₆ (HBCD) et certains produits qui en contiennent sont visés par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le règlement), tel que modifié en 2016.

Interdiction

Le règlement interdit l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente et la mise en vente de l’HBCD, et des mousses de polystyrène expansé ou extrudé destinés au secteur du bâtiment et de la construction et tout produit servant à leur fabrication qui en contiennent, sauf un nombre limité d’exemptions. Cette interdiction entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Exemptions

Le règlement n’interdit pas :

• l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente et la mise en vente de l’HBCD ou des mousses de polystyrène expansé ou extrudé qui en contiennent, lorsque la présence de la substance est incidente^{Note de bas de page1} [paragraphe 4(1)]
• l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente et la mise en vente de produits qui contiennent de l'HBCD autres que les mousses de polystyrène expansé ou extrudé et tout produit servant à leur fabrication destinés au secteur du bâtiment et de la construction [paragraphe 4(3)]
• l’utilisation, la vente ou la mise en vente :
  • de l’HBCD fabriqué ou importé avant le 1er janvier 2017 [paragraphe 4.1(1)]
  • des mousses de polystyrène expansé ou extrudé et tout produit servant à la fabrication de ces mousses qui contiennent de l'HBCD, destinés au secteur du bâtiment et de la construction, lorsque lesdits produits ont été fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2017 [paragraphe 4.1(2)]

Permis

Le règlement ne prévoit pas de permis pour l’HBCD.

Utilisations en laboratoire

• L’interdiction ne s’applique pas aux substances toxiques identifiées dans le règlement ni aux produits qui en contiennent qui sont destinés à être utilisés pour des analyses en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique de laboratoire [paragraphe 3(1)].
• Dans chaque année civile dans laquelle un utilisateur prévoit utiliser plus de 10 grammes d’une substance - seule ou dans un produit - à ces fins, l'utilisateur doit présenter au ministre les renseignements prévus à l’annexe 3 du règlement [paragraphes 3(2) et 3(3)].

Pour plus d'information au sujet du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), veuillez consulter le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Plus d'information

Veuillez adresser vos demandes d’information par courriel à ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca, par téléphone en communiquant avec le Centre de renseignements à la population d’Environnement et Changement climatique Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou au 819-938-3860, ou par télécopieur au 819-938-9423.