Liste des substances toxiques : HBCD
L'hexabromocyclododécane, dont la formule moleculaire est C12H18Br6 (HBCD), est un produit ignifuge bromé. Les produits ignifuges bromés sont des composés organiques contenant du brome qui ralentissent l’allumage et la progression du feu. L'HBCD était utilisé principalement dans la mousse de polystyrène expansé (EPS) ou extrudé (EXP) qui sert de matériau d’isolation dans le secteur du bâtiment et de la construction (environ 99% de son utilisation). On trouve également d’autres utilisations mineures en tant qu’agent ignifuge, tel que dans les textiles pour les meubles et pour les sièges dans le transport, et dans les revêtements muraux et les rideaux. Il est aussi utilisé dans des colles, peintures, adhésifs et dans des polymères contenus dans l’équipement électronique.
Le rapport final d'évaluation préalable, publié le 12 novembre 2011, a conclu que l'HBCD pénètre dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique (tel qu’énoncé au paragraphe 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). De plus, selon l’information disponible sur la persistance et le potentiel de bioaccumulation, il est également proposé que l'HBCD satisfait aux critères présentés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE, et satisfait à tous les autres critères pour l’application de l’élimination virtuelle. Le rapport final d'évaluation préalable conclut que l'HBCD n’est pas préoccupant pour la santé humaine aux niveaux actuels d’exposition.
En 2013, l'HBCD a été ajouté à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant cette substance, veuillez visiter la page web sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) publié le 5 octobre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada interdit la fabrication, utilisation, vente, mise en vente et importation d'HBCD, de polystyrène expansé ou extrudé ainsi que les produits intermédiaires contenant de l'HBCD et destinés au secteur du bâtiment et de la construction.
Le 13 octobre 2018, un avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 30 jours qui s'est terminé le 12 novembre 2018.
Le 20 décembre 2018, un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour une période de commentaires du public de 60 jours. Ces modifications viseraient à restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques incluant l'HBCD.
Les commentaires et renseignements reçus en réponse à l’avis d’intention et au document de consultation seront considérés pendant l’élaboration d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Veuillez noter que la periode visée pour la publication des modifications réglementaires proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) dans la Partie I de la Gazette du Canada est à l’hiver (décembre 2021 à mars 2022).
Plus d'un numéro d'enregistrement du Chemical Abstract Service (CAS) s'appliquent à ce groupe de substances.
Évaluation du risque
Stratégie de gestion du risque
Outils de gestion des risques
Outils visant à gérer les risques associés à la substance :
Consultations
Consultations (passées et présentes) sur la substance :
- Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour le SPFO, l’APFO, les APFC à long chaîne, le HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018)
- Avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (octobre 2018)
- Réponse aux commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 (octobre 2016)
- Projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (avril 2015)
- Réponse aux commentaires formulés relativement au document de consultation sur les mesures de gestion des risques proposées pour l'hexabromocyclododécane (septembre 2014)
- Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'hexabromocyclododécane (septembre 2012)
- Réponse aux commentaires portant sur l'approche de gestion des risques (septembre 2012)
- Réponse aux commentaires portant sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et sur le cadre de gestion des risques
Autres informations
- Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement Hexabromocyclododécane (HBCD) (mai 2016)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) (site externe) (en anglais)
- Résumé de l’évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Personne-ressource
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)
K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :