Liste des substances toxiques : HBCD

La substance 1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane, aussi connue sous le nom d'hexabromocyclododécane (HBCD), est un agent ignifuge bromé. Les agents ignifuges bromés sont des composés organiques contenant du brome qui ralentissent l’allumage et la progression du feu. L’agent ignifuge HBCD est utilisé principalement dans la mousse polystyrène expensée (EPS) ou extrudée (EXP) (plus de 90% de son utilisation) qui sert de matériau d’isolation dans le secteur du bâtiment et de la construction. On trouve également d’autres utilisations mineures en tant qu’agent ignifuge, tel que dans les textiles pour les meubles et pour les sièges dans le transport, et dans les revêtements muraux et les rideaux. Il est aussi utilisé dans des colles, peintures, adhésifs et dans des polymères contenus dans l’équipement électronique.

Le rapport final d'évaluation préalable, publié le 12 novembre 2011, a conclu que l'HBCD pénètre dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique (tel qu’énoncé au paragraphe 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(LCPE). De plus, selon l’information disponible sur la persistance et le potentiel de bioaccumulation, il est également proposé que l'HBCD satisfait aux critères présentés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE, et satisfait à tous les autres critères pour l’application de l’élimination virtuelle. Le rapport final d'évaluation préalable conclut que l'HBCD n’est pas préoccupant pour la santé humaine aux niveaux actuels d’exposition.

L'Approche de gestion des risques concernant l'HBCD, publiée le 12 novembre 2011, décrit les mesures de gestion des risques proposées. L'Approche de gestion des risques proposée comprend des restrictions sur la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de l'HBCD et de produits qui en contiennent.

La réponse du gouvernement aux commentaires des intervenants au sujet de l'approche de gestion des risques pour l'hexabromocyclododécane et le document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'hexabromocyclododécane sont désormais disponibles. Il y a une période de commentaires du public de 60 jours sur le document de consultation, entre le 3 octobre 2012 et le 2 décembre 2012. Les commentaires reçus ont été pris en compte lors de l'élaboration des mesures de gestion des risques proposées.

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) publié le 5 octobre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada. À partir du 1er janvier 2017, la fabrication, utilisation, vente, mise en vente et importation d'HBCD, de polystyrène expansé ou extrudé ainsi que les produits intermédiaires contenant de l'HBCD et destinés au secteur du bâtiment et de la construction seront interdits.

En 2013, le HBCD a été ajouté à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant cette substance, veuillez visiter le site d'Environnement et Changement climatique Canada sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Plus d'un numéro d'enregistrement CAS s'appliquent à ce groupe de substances.

Outils de gestion des risques

Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou de la mise en œuvre des outils de gestion du risque :

Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, Boulevard St-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3

Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

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