Liste des substances toxiques : HBCD

L'hexabromocyclododécane, dont la formule moleculaire est c12h18br6 (HBCD), est un produit ignifuge bromé. Les produits ignifuges bromés sont des composés organiques contenant du brome qui ralentissent l’allumage et la progression du feu. L'HBCD était utilisé principalement dans la mousse de polystyrène expansé (EPS) ou extrudé (EXP) qui sert de matériau d’isolation dans le secteur du bâtiment et de la construction (environ 99% de son utilisation). On trouve également d’autres utilisations mineures en tant qu’agent ignifuge, tel que dans les textiles pour les meubles et pour les sièges dans le transport, et dans les revêtements muraux et les rideaux. Il est aussi utilisé dans des colles, peintures, adhésifs et dans des polymères contenus dans l’équipement électronique.

Le rapport final d'évaluation préalable, publié le 12 novembre 2011, a conclu que l'HBCD pénètre dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique (tel qu’énoncé au paragraphe 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). De plus, selon l’information disponible sur la persistance et le potentiel de bioaccumulation, il est également proposé que l'HBCD satisfait aux critères présentés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE, et satisfait à tous les autres critères pour l’application de l’élimination virtuelle. Le rapport final d'évaluation préalable conclut que l'HBCD n’est pas préoccupant pour la santé humaine aux niveaux actuels d’exposition.

En 2013, l'HBCD a été ajouté à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant cette substance, veuillez visiter la page web sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) publié le 5 octobre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada interdit la fabrication, utilisation, vente, mise en vente et importation d'HBCD, de polystyrène expansé ou extrudé ainsi que les produits intermédiaires contenant de l'HBCD et destinés au secteur du bâtiment et de la construction.

Le 13 octobre 2018, un avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 30 jours qui s'est terminé le 12 novembre 2018.

Le 20 décembre 2018, un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour une période de commentaires du public de 60 jours. Ces modifications viseraient à restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques incluant l'HBCD.

Les commentaires et renseignements reçus en réponse à l’avis d’intention et au document de consultation seront considérés pendant l’élaboration d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) qui devrait être publié à l’automne 2020.

Plus d'un numéro d'enregistrement du Chemical Abstract Service (CAS) s'appliquent à ce groupe de substances.

Stratégie de gestion du risque

Outils de gestion des risques

Outils visant à gérer les risques associés à la substance :

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou de la mise en œuvre des outils de gestion du risque :

Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)
K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

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