Navigation dans le Registre public des espèces en péril

Contexte, aperçu et informations générales

Des renseignements généraux sur la Loi sur les espèces en péril (LEP) sont accessibles dans la zone des espèces en péril. La liste des documents exigés par la Loi se trouve dans le Registre public des espèces en péril. Vous pouvez également trouver d’autres renseignements sur les espèces et les composantes de la Loi dans les grandes catégories suivantes

Remarque à propos de la « Date de modification » sur les pages du registre : Veuillez noter que la date de modification indiquée dans le registre peut ne s’appliquer qu’au codage de la page et non au contenu.

Recherche de documents

Conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP), divers types de documents doivent être publiés dans le Registre public des espèces en péril. Vous pouvez filtrer vos résultats de recherche selon vos besoins. Il y a plusieurs façons de simplifier votre recherche :

  • Mots-clés : Recherche par titres de documents, descriptions de documents et espèces liées aux documents
  • Date de publication : Recherche de documents publiés dans une période donnée
  • Type de document : Récupère les documents en fonction de leur type
  • État du document sur le rétablissement : Récupère les documents sur le rétablissement en fonction de l’état de leur consultation
  • Aire de répartition : Récupère les documents en fonction de l’aire de répartition géographique des espèces apparentées dans les documents
  • Groupe taxonomique : Récupère les documents en fonction de la classification taxonomique des espèces apparentées dans les documents

Rechercher les documents par n’importe quelle combinaison de :

  • Type de document
  • Date de publication
  • Mots-clés (titre, espèce [le cas échéant] et description)
  • Répartition  (s’il s’agit d’un document relatif à une espèce)
  • Groupe taxonomique (s’il s’agit d’un document relatif à une espèce)
  • État du document sur le rétablissement (plans d’action, stratégies de rétablissement, plans de gestion)

Recherche par espèce

Des liens vers tous les documents et permis publiés en vertu de la Loi qui se rapportent à ces espèces sont également accessibles dans les profils d’espèces. Dans les profils d’espèces, vous trouverez des renseignements, des liens aux documents et aux permis publiés en vertu de la Loi et qui se rapportent à ces espèces. La recherche par espèce vous permet d’accéder à ces profils de diverses façons.
Rechercher une espèce par n’importe quelle combinaison de :

  • Mots-clés (recherche par nom commun, nom scientifique et population, en français et en anglais)
  • Province, territoire ou océan (aire de répartition)
  • Groupe taxonomique (mammifères, oiseaux, reptiles, etc.)
  • Statut juridique (en vertu de la LEP)
  • Situation selon l’évaluation la plus récente (selon le COSEPAC)
  • Annexe de la LEP (espèces officiellement protégées ou non en vertu de la Loi)
  • Si les espèces font l’objet d’une demande de protection juridique en vertu de la Loi

Recherche de permis

Les permis sont délivrés en vertu de la LEP pour permettre diverses activités qui, autrement, contreviendraient à la Loi.
Rechercher un permis par n’importe quelle combinaison de :

  • Mots-clés (but, description ou espèces apparentées)
  • État (si le permis est en vigueur ou non)
  • Autorité émettrice (quels ministère ou organisme du gouvernement fédéral a délivré le permis?)
  • Année (année d’origine du permis)
  • Premier mois d’entrée en vigueur
  • Lieu (province, territoire ou océan)
  • Quelle loi a été appliquée (les permis délivrés par la LEP peuvent être délivrés en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, d’autres lois du Parlement et de la Loi sur les espèces en péril)

Recherche de consultations publiques

Plusieurs documents sont mis à la disposition du public canadien pour que ces derniers formulent des commentaires. Vous pouvez vous renseigner sur les consultations actuelles et passées.
Rechercher les consultations par n’importe quelle combinaison de :

  • Consultations en cours et achevées
  • Année (année d’origine de la consultation)

Oiseaux protégés par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et protégés en vertu de l’annexe 1 de la LEP

Il s’agit d’une liste d’oiseaux qui sont classés parmi les espèces en voie de disparition, menacées ou disparues du pays aux termes de la Loi sur les espèces en péril et protégés par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM).

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