Rainette faux-grillon de l'Ouest, population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil) : Sommaire du Décret d'urgence

L'objectif du Décret d'urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l'Ouest, population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil) est de protéger la rainette faux-grillon de l'Ouest à Longueuil, au Québec. Le Décret d'urgence est entré en vigueur le jour de son inscription, le 20 novembre 2021.

Zone géographique

Le Décret d'urgence englobe approximativement 20 hectares d'habitat essentiel de la métapopulation à Longueuil, dont des portions sont en développement ou pour lesquelles des autorisations pour le développement futur ont été émises (veuillez-vous référer à la carte ci-dessous pour de plus amples détails).

Carte. Voir description longue ci-dessous.
Cette carte présente l'aire du Décret d'urgence pour laquelle les interdictions s'appliquent, afin de protéger la rainette faux-grillon de l'Ouest.
Description longue de la carte

Cette carte présente l’aire d’application du Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil). Le Décret d’urgence s’applique à environ 20 hectares de terres qui englobent le prolongement du boulevard Béliveau, ainsi que l’aire de développement potentiel de lotissements résidentiels, à Longueuil au Québec.

Avis de non-responsabilité : cette carte illustre la zone à laquelle s'applique le Décret. Il est fourni à titre indicatif et ne doit pas être utilisé à des fins d'interprétation ou de mise en œuvre juridique. En cas de contradiction entre les informations contenues dans le présent document et le Décret d'urgence cité plus haut, le Décret prévaut.

Interdictions

Les interdictions énoncées dans le Décret d'urgence visent à prévenir la perte ou la dégradation de l'habitat nécessaire au rétablissement de la rainette faux-grillon de l'Ouest à Longueuil, et à prévenir les activités qui pourraient nuire à l'espèce. Dans la zone couverte par le Décret, les activités suivantes sont interdites :

Il est interdit de :

  1. creuser, retirer, tasser ou labourer la terre;
  2. enlever, tailler, tondre, endommager, détruire ou introduire toute végétation, notamment les arbres, les arbustes ou les plantes;
  3. drainer ou ennoyer le sol;
  4. altérer de quelque façon que ce soit les eaux de surface, notamment modifier leur débit, leur volume ou le sens de leur écoulement;
  5. installer ou construire une infrastructure ou procéder à toute forme d’entretien d’une infrastructure;
  6. circuler avec un véhicule, notamment un véhicule qui demande une force musculaire, ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés;
  7. installer ou construire des ouvrages ou des barrières qui font obstacle à la circulation, à la dispersion ou à la migration de la rainette faux-grillon de l’Ouest;
  8. verser, rejeter, déposer ou immerger toute matière ou substance, notamment de la neige, du gravier, du sable, de la terre, des matériaux de construction, des déchets, des eaux grises ou des eaux de piscine;
  9. utiliser ou épandre tout engrais au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais ou tout produit antiparasitaire au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Les interdictions ne s’appliquent pas aux personnes exerçant des activités en matière de sécurité ou de santé publiques autorisées sous le régime du droit provincial.

Pourquoi la rainette faux-grillon de l'Ouest est-elle en péril?

La rainette faux-grillon de l'Ouest (population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien), ci-après appelée « rainette faux-grillon de l'Ouest », est inscrite comme menacée en vertu de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) depuis 2010. La population de la rainette faux-grillon de l'Ouest au Québec est constituée de plusieurs métapopulations et populations isolées dans les régions de la Montérégie et de l'Outaouais. Aujourd'hui, la rainette faux-grillon de l'Ouest n'occupe que 10 % de son aire de répartition historique en Montérégie. Les principales menaces pesant sur cette espèce et son habitat, comprennent le développement urbain, l'intensification des activités agricoles et l'expansion et l'entretien des infrastructures linéaires. 

Ce que vous pouvez faire

Les citoyens qui vivent dans la région où s'applique le Décret d'urgence peuvent jouer un rôle important qui va au-delà de la simple protection de la rainette faux-grillon de l'Ouest et de son habitat. En plus de respecter les interdictions spécifiques énoncées dans le Décret, lorsque vous utilisez des sentiers récréatifs, pratiquez l'observation d’oiseaux ou profitez du plein air, essayez de minimiser les impacts potentiels de vos actions sur l'environnement. Par exemple, gardez vos animaux de compagnie en laisse, faites du vélo ou de la raquette sur les sentiers désignés et utilisez des produits et des méthodes plus respectueux de l'environnement lorsque vous lavez votre voiture ou entretenez votre pelouse. Bien que ces actions puissent sembler mineures, elles contribuent aux efforts collectifs pour conserver la nature et ses bienfaits pour tous, y compris les générations futures.

Certaines activités interdites en vertu du Décret d'urgence peuvent être autorisées par le biais des permis émis en vertu de la LEP. Si vous n’êtes pas certain si votre activité est interdite ou non, veuillez communiquer avec le bureau d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de votre région. Pour en apprendre davantage sur ce sujet, consultez les Lignes directrices sur la délivrance de permis en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril.  Pour faire une demande électronique, visitez le système électronique de délivrance des permis pour le volet Loi sur les espèces en péril.

Que pourrait-il se passer si vous ne vous conformez pas au Décret d’urgence ?

L'article 97 (Infractions et peines) de la LEP prévoit des peines pour les infractions, y compris des amendes ou des peines d’emprisonnement, des saisies et des confiscations de biens saisis ou du produit de leur disposition. La LEP prévoit également des inspections et des activités de perquisition et de saisie par des agents de l’application de la loi, désignés en vertu de la LEP. Les peines s’appliquent également pour les espèces inscrites comme étant menacées ou en voie de disparition, et, par conséquent, ne changeront pas à la suite de l’application du Décret.

Pour plus d'informations

Pour de plus amples renseignements, publications, questions ou commentaires concernant les programmes et activités concernant les espèces en péril, veuillez communiquer avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements publics
7e étage, Édifice Fontaine
200, boulevard du Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3 
Tél. : (819) 938-3860
Tél (au Canada seulement) : (800) 668-6767
Courriel : Enviroinfo@ec.gc.ca

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