Ours blanc (Ursus maritimus) : plan de gestion, région marine d’Eeyou, région marine du Nunavik, Québec, 2023 à 2033

Titre officiel : Plan de gestion de l’ours blanc pour le Québec, la région marine d’Eeyou et la région marine du Nunavik 2023-2033

Remerciements

Je tiens à souligner l’appui et les efforts de tous ceux qui ont participé à la création du présent plan et de tous les membres du Groupe de travail sur l’ours blanc du Québec, de la région marine d’Eeyou et de la région marine du Nunavik, qui ont consacré de nombreuses heures à la rédaction et à la révision de chaque version.

Je tiens tout particulièrement à remercier l’ensemble des communautés cries et inuites ainsi que les personnes qui ont participé à tous les aspects des consultations concernant le Plan et qui ont contribué de façon inestimable à son élaboration.

La création du plan n’aurait pas eu lieu sans le généreux soutien financier d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), du gouvernement de la Nation crie (GNC), de la Société Makivik et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Les contributions de l’Association des trappeurs cris, du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou (CGRFRME), du gouvernement du Nunavut, du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP), du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN) et du Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga régional (NUKR) ont également joué un rôle essentiel dans ce processus.

Gregor Gilbert
Président, Groupe de travail sur l’ours blanc du Québec, de la région marine d’Eeyou et de la région marine du Nunavik

Le Plan de gestion de l’ours blanc pour le Québec, la région marine d’Eeyou et la région marine du Nunavik est dédié à la mémoire de Mark O’Connor, dont la vision, le travail acharné et la persévérance ont permis sa réalisation.

Le présent plan de gestion résulte d’une approche collaborative à laquelle ont pris part les divers groupes suivants :

• Service canadien de la faune (SCF), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
• Gouvernement de la Nation crie (GNC)
• Association des trappeurs cris (ATC)
• Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou (CGRFRME)
• Ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut (MEGN)
• Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP)
• Société Makivik
• Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
• Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik / Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga régional (ACPTN/NUKR)
• Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN)

Chacune des organisations susmentionnées a nommé des représentants à un groupe de travail chargé de de l’élaboration du plan de gestion de l’ours blanc. Les représentants ont été nommés à titre d’experts de l’ours blanc ou de la gestion de l’ours blanc, et non à titre de personnes rapportant les idées ou les opinions de leurs organisations respectives. Des consultations ont été lancées dans l’ensemble des régions visées par le plan, et nous nous sommes assurés que tous les intervenants pertinents aient l’occasion de contribuer à ce dernier. Dans la mesure du possible, nous avons veillé à ce que les points de vue des Inuits, des Cris et des scientifiques soient présentés adéquatement tout au long de son élaboration.

Durée et examen du plan

Le Plan de gestion de l’ours blanc pour le Québec, la région marine d’Eeyou et la région marine du Nunavik sera en vigueur pour une période de dix ans et fera l’objet d’un suivi continu de son efficacité, ainsi que d’un examen et d’un rapport d’évaluation complets après cinq ans. Advenant que ces évaluations révèlent des problèmes, il sera possible de proposer des changements au plan de gestion avant son échéance.

Avant la fin de la période d’application de dix ans, un nouveau plan de gestion sera déposé aux fins d’adoption conformément aux accords sur les revendications territoriales applicables, ainsi qu’à toutes les lois et à tous les règlements pertinents en vigueur au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le présent plan de gestion demeurera en vigueur jusqu’à l’adoption d’un nouveau plan de gestion.

La mise en œuvre du présent plan est assujettie aux crédits budgétaires, aux priorités et aux contraintes des organismes de gestion participants.

Abréviations

ACPP Associations de chasse, de pêche et de piégeage

ACPTN Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik

ARTIN Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik

ARTRME Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou

ATC Association des trappeurs cris

BF Bassin Foxe

CAOB Comité administratif sur l’ours blanc

CBJNQ Convention de la Baie-James et du Nord québécois

CCCPP Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

CGRFN Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

CGRFRME Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou

CGRFRMN Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik

CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

COSEPAC Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

CT Connaissances traditionnelles

CTOB Comité technique de l’ours blanc

DD Détroit de Davis

DVB Défense de la vie et des biens

ECCC Environnement et Changement climatique Canada

GNC Gouvernement de la Nation crie

IC Intervalle de confiance

LEMV Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (provinciale)

LEP Loi sur les espèces en péril (fédérale)

LNQ Limite non quantitative

LPEAVSRCII Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

MELCCFP Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (gouvernement du Québec)

NUKL Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga local

NUKR Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga régional

ODA Ourson de l’année

PAC Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc

POP Polluants organiques persistants

PTA Prise totale autorisée

RCEAVS Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

RME Région marine d’Eeyou

RMN Région marine du Nunavik

RRL Région du règlement du Labrador

RRN Région du règlement du Nunavut

SBH Sud de la baie d’Hudson

SCF Service canadien de la faune

UICN Union internationale pour la conservation de la nature

ZUOE Zones d’utilisation et d’occupation égales

Définition de certaines expressions utilisées dans le présent plan de gestion

Meilleure information disponible — Toute information existante qui est pertinente à l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, y compris les connaissances scientifiques, les connaissances des communautés locales et les connaissances traditionnelles autochtones, lesquelles ont fait l’objet de contrôles de la qualité appropriés et qui peuvent être obtenues de sources documentées pertinentes ou auprès des détenteurs de l’information¹.

Gestion collaborative — Processus de gestion de l’ours blanc réalisé grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements, les organisations de revendications territoriales, les organisations autochtones et les chasseurs. Chaque partie participe, sous réserve de ses rôles et responsabilités établis par la loi ou en vertu d’un accord sur les revendications territoriales, à l’élaboration de recommandations, à la conceptualisation des mesures de gestion, à la mise en œuvre du système de gestion et à l’application du cadre réglementaire qui en découle. Le succès de ce processus repose sur un échange d’information régulier et transparent et sur la tenue de consultations pertinentes. Le gouvernement (fédéral, provincial ou territorial, selon le cas) détient le pouvoir et la responsabilité finaux en ce qui concerne les mesures de gestion en place sur son territoire.

Défense de la vie et des biens (DVB) — Situation où, après l’entrée en contact d’un ours blanc avec des humains, leur propriété ou les deux, des mesures sont prises pour protéger la vie d’une ou de plusieurs personnes, ou lorsque la sécurité publique ou la propriété sont en jeu².

Récolte – Ce terme renvoie aux définitions incluses dans chaque accord sur les revendications territoriales, comme présenté ci-après.

Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (ARTRME)³ :

« Récolte » ou « Récolter » « s’entend de l’appropriation de Ressources fauniques, y compris de la chasse, du piégeage, de la pêche, telle qu’elle est définie dans la Loi sur les pêches, L.R., 1985, ch. F‑14, de la capture au filet, de la cueillette, du ramassage, notamment des œufs, du harponnage, de l’abattage, de la capture ou de la prise par quelque autre moyen que ce soit. »

Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ)⁴ : « Récolte » (« exploitation », dans la CBJNQ) désigne « la chasse, la pêche et le piégeage pratiqués par les autochtones dans le but de capturer ou de tuer des animaux sauvages de toute espèce sauf celles qui sont alors entièrement protégées, de façon à assurer la survie de ces espèces ou de populations de ces espèces, à des fins personnelles ou communautaires, ou à des fins commerciales telles que le commerce des fourrures et les pêcheries commerciales. »

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN)⁵ : « Récolte » « s’entend des activités d’appropriation ou de tentative d’appropriation de ressources fauniques, y compris de la chasse, du piégeage, de la pêche, de la capture au filet, de la cueillette, du ramassage, notamment des œufs, du harponnage, de l’abattage, de la capture ou de la prise par quelque moyen que ce soit. »

Population saine – État d’une population dont les déterminants biologiques, sociaux et environnementaux, de même que leurs interactions, permettant le maintien⁶. Pour l’ours blanc, ces déterminants comprennent l’état nutritionnel, le stress physiologique et l’exposition aux contaminants, aux maladies et aux parasites⁷.

Qaujimajatuqangit inuit – Le Qaujimajatuqangit inuit, le savoir traditionnel des Inuits, englobe tous les aspects de la culture inuite, notamment les valeurs, la langue, l’organisation sociale, les connaissances, les aptitudes à la vie quotidienne, les perceptions et les attentes de cette communauté^{8, 9}.

Savoir local — Ensemble des faits qui se rapportent à l’entièreté du système de concepts, de croyances et de perceptions que les gens ont à l’égard du monde dans lequel ils vivent, y compris la façon dont ils observent et évaluent le milieu environnant, résolvent les problèmes et valident toute nouvelle information ainsi que les processus par lesquels la connaissance est créée, emmagasinée, appliquée et transmise. Le savoir local ne se limite pas aux groupes tribaux ou aux premiers habitants d’une région¹⁰.

Système de gestion – Renvoie à l’éventail d’outils utilisés pour mettre en œuvre un cadre de gestion et un plan de gestion, comme des étiquettes d’oreille, des quotas, etc.

Limite non quantitative (LNQ) — Limite quelconque, à l’exception de la prise totale autorisée. Il peut s’agir d’une limite imposée quant à la saison de récolte, au sexe, à la taille ou à l’âge de la ressource faunique ou encore quant à la méthode de récolte.

Principes de conservation — Les principes de conservation sont définis comme suit dans chacun des accords sur les revendications territoriales applicables :

Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou³ :

1. le maintien de l’équilibre naturel des écosystèmes de la région marine d’Eeyou (RME)
2. le maintien en santé de populations fauniques vitales, notamment le maintien de telles populations pour satisfaire les besoins en matière de récolte prévus par la partie III
3. la protection de l’habitat des ressources fauniques
4. la reconstitution des populations de ressources fauniques en déclin et la revitalisation de leur habitat

Convention de la Baie-James et du Nord québécois⁴

Par « conservation », on entend la recherche de la productivité naturelle optimale de toutes les ressources vivantes et la protection des écosystèmes du territoire dans le but de protéger les espèces menacées et d’assurer, principalement, la perpétuation des activités traditionnelles des autochtones et, en second lieu, la satisfaction des besoins des non-autochtones en matière de chasse et de pêche sportives.

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik⁵ :

1. le maintien de l’équilibre naturel des systèmes écologiques dans la RMN
2. le maintien en santé des populations fauniques vitales, de manière à satisfaire les besoins en matière de récolte prévus par le présent chapitre (chapitre 5)
3. la protection de l’habitat des ressources fauniques
4. la reconstitution des populations de ressources fauniques en déclin et la revitalisation de leur habitat

Récolte durable — Méthode de récolte ou utilisation d’une ressource d’une manière et à un rythme qui n’entraînent pas le déclin à long terme de cette ressource, sauvegardant ainsi sa capacité de satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures¹¹.

Prise totale autorisée (PTA) — L’ARTIN et l’ARTRME définissent la PTA comme la quantité d’une espèce sauvage pouvant être récoltée légalement. Dans la CBJNQ, l’expression « limites de prise » est utilisée dans le même sens (c.‑à‑d. le nombre maximal de spécimen d’une espèce ou d’un groupe d’espèces qu’un chasseur peut légalement capturer). Dans le contexte du présent plan de gestion, la PTA concerne tous les types de récolte légale, y compris la récolte de subsistance, la défense de la vie et des biens, ainsi que la chasse sportive.

Connaissances traditionnelles (CT) — Ensemble cumulatif de connaissances, de savoir-faire, de pratiques et de représentations créés et conservés par les peuples au cours d’une longue période. Cela touche les relations spirituelles, les relations passées et présentes avec le milieu naturel et l’utilisation des ressources naturelles. Ces connaissances sont généralement transmises oralement de génération en génération au moyen de contes et par l’enseignement pratique¹².

1. Introduction

L’ours blanc joue un rôle important dans la culture et les activités de subsistance des Inuits et des Cris qui habitent la région côtière du Nord québécois. Depuis des millénaires, les Inuits chassent l’ours blanc (nanuq en inuktitut, whabhskewh en cri) pour se nourrir et se vêtir. De même, les Cris d’Eeyou Istchee attachent une grande importance à cette espèce en tant que symbole socioculturel, bien que l’ours blanc occupe une moins grande place dans leurs récoltes. À ces utilisations et valeurs traditionnelles s’ajoutent des pratiques de gestion de la récolte ancestrales qui perdurent globalement jusqu’à aujourd’hui.

Cependant, même si ces pratiques de récolte existent depuis des siècles, il en va autrement du contexte dans lequel elles s’exercent. En effet, à la suite de la signature de l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973 par les cinq États de l’aire de répartition de l’ours blanc (Canada, États-Unis, Norvège, Danemark [Groenland] et Russie), des régimes de gestion officiels ont été adoptés dans la majorité des administrations canadiennes, à l’exception du Québec et des aires marines adjacentes. La gestion, la chasse ainsi que le commerce international de l’ours blanc font aussi l’objet d’une surveillance accrue à l’échelle internationale. Cela s’est manifesté par des interdictions de commerce à la suite de pressions internationales visant un contrôle plus strict du commerce international de l’ours blanc en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Dans ce contexte, l’absence d’un régime de gestion de la récolte officiellement réglementée au Québec pourrait être un facteur influençant négativement la perception internationale de la gestion de l’ours blanc au Canada. Toute sanction contre le commerce de l’ours blanc, y compris les peaux, avec des pays étrangers, pourrait priver les communautés inuites et cries d’importantes sources de revenus, sanction qui pourrait ensuite avoir des répercussions négatives sur un élément important de leur culture : la chasse à l’ours blanc et la transformation des parties de l’animal pour des utilisations traditionnelles.

Le 10 janvier 2012, en partie en réaction aux préoccupations mentionnées précédemment, le ministre fédéral de l’Environnement a demandé au Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN) d’établir un régime de gestion incluant une prise totale autorisée (PTA) à l’endroit des trois sous-populations d’ours blanc présentes dans la région marine du Nunavik (RMN). Compte tenu de la nécessité d’élaborer un plan de gestion provincial de l’ours blanc (voir la section 5.4.1), de la répartition de l’espèce et des complexités d’ordre juridictionnel dans le Nord du Québec, il a été jugé pratique et souhaitable d’élaborer un plan de gestion unique qui pourrait s’appliquer à la fois à la partie continentale du Québec et aux régions marines adjacentes (la RMN et la RME). Ainsi, ce plan a comme objectif d’englober les territoires visés par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN) et l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (ARTRME). Le plan de gestion sera approuvé par les autorités de gestion pertinentes conformément aux mécanismes de prise de décision définis dans chacun de ces accords et il ne s’appliquera pas à l’extérieur des limites qui y sont établies (voir la figure 1).

2. Principes directeurs

Ce projet de plan de gestion de l’ours blanc est fondé sur les principes suivants :

1. Le plan de gestion de l’ours blanc doit reconnaître et respecter les rôles, les responsabilités et les pouvoirs de chacune des organisations concernées de sa zone d’application (c’est-à-dire les zones définies dans l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik [ARTIN], l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou [ARTRME] et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois [CBJNQ]); la collaboration et la coordination entre ces autorités sont importantes pour assurer une gestion efficace de l’ours blanc dans le Nord québécois
2. La planification et la prise de décision concernant la conservation et la gestion de l’ours blanc doivent reposer sur les meilleures connaissances traditionnelles (CT) et données scientifiques disponibles; en cas de divergence entre les deux, il faut tenir compte des deux points de vue. Des renseignements à jour sur l’état et les tendances de chaque sous-population d’ours blanc sont essentiels pour assurer une gestion et une conservation efficaces
3. La protection des vies humaines et des biens est d’une importance primordiale et doit être prise en considération lors des discussions sur la gestion et la conservation de l’ours blanc
4. Le plan de gestion doit être conforme aux principes de gestion de la faune énoncés dans les accords sur les revendications territoriales en vigueur, y compris les principes de conservation
5. La mobilisation et la participation des Inuits du Nunavik et des Cris d’Eeyou Istchee pendant l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion sont essentielles pour assurer que leurs approches en matière de gestion de la faune, de même que leurs droits, leurs priorités et leurs préoccupations sont pleinement pris en considération
6. La gestion de l’ours blanc au Québec, dans la RMN et la RME, doit être adaptable et permettre de répondre rapidement aux nouvelles connaissances et aux conditions changeantes

L’objectif du plan est de maintenir de saines populations d’ours blancs, lesquelles représentent toujours une composante importante de l’écosystème local, afin qu’elles puissent être utilisées par les générations actuelles et futures d’une manière qui respecte et incarne les droits, la culture et les traditions des Inuits du Nunavik et des Cris d’Eeyou Istchee.

3. L’ours blanc et les humains

Depuis des millénaires et jusqu’à ce jour, l’ours blanc joue un rôle de premier plan dans la vie des Inuits et des Cris du Nord québécois. Alors que les Inuits du Nunavik récoltent l’ours blanc depuis longtemps, les Cris d’Eeyou Istchee ne le font qu’à l’occasion, généralement en défense de la vie et des biens, de telle sorte qu’ils ne se considèrent pas comme des chasseurs d’ours blanc au même titre que les Inuits.

Aujourd’hui encore, de nombreux Inuits consomment de la viande d’ours blanc, qui est habituellement distribuée dans les communautés et partagée selon les valeurs traditionnelles. Aujourd’hui, le recours à cette espèce pour se vêtir est moindre, bien qu’un certain nombre de personnes, en particulier les aînés, continuent d’en utiliser les peaux pour fabriquer des vêtements, de l’équipement et des objets d’artisanat. La majorité des peaux provenant de la chasse à l’ours blanc sont maintenant plutôt vendues dans les marchés du Sud et internationaux. Cette situation permet aux chasseurs — qui disposent de sources de revenu limitées — de financer d’autres activités de chasse de subsistance ou simplement d’acheter des biens et de la nourriture pour leur famille. Il ne faut pas ignorer les avantages économiques de la récolte de l’ours blanc, mais il est important de se rappeler que la vente de peaux d’ours blanc existe depuis l’arrivée des premiers commerçants de fourrures européens et ne constitue pas un phénomène nouveau.

L’importance de l’ours blanc pour les Inuits du Nunavik et les Cris d’Eeyou Istchee va bien au-delà de la sécurité alimentaire et des avantages économiques. Il est difficile de quantifier les avantages indirects de l’ours blanc pour les Inuits du Nunavik puisqu’ils sont étroitement liés à la chasse à proprement parler, mais l’apprentissage des techniques de survie, l’acquisition des connaissances pratiques ainsi que les sentiments d’accomplissement (en particulier en raison du partage de la viande) et de fierté ressentis sont attribuables à la chasse à l’ours blanc. Par exemple, en raison de la dangerosité de l’animal et des habiletés requises pour le chasser sur la glace, la chasse à l’ours blanc est un moyen efficace pour les jeunes chasseurs de tirer de précieuses leçons de vie ainsi que d’acquérir une discipline et des compétences traditionnelles.

La majorité des Cris d’Eeyou Istchee reconnaissent la profonde importance culturelle de l’ours blanc et n’hésitent pas à raconter de nombreuses histoires à son sujet, dont beaucoup portent sur la force de l’animal et sur les façons de rester en sécurité en sa présence. De plus, ils reconnaissent généralement l’importance que les Inuits accordent à l’ours blanc. Les Cris d’Eeyou Istchee et les Inuits du Nunavik éprouvent la même inquiétude grandissante au sujet des conflits potentiels entre les humains et les ours, car ces derniers se rendent jusqu’à la terre ferme et y croisent des camps de chasse et des chasseurs. Ils possèdent donc un intérêt commun pour la « défense de la vie et des biens » et l’élaboration de mécanismes appropriés permettant de consigner les rencontres avec un ours blanc et de limiter les dangers associés à ces rencontres (tant pour les ours que pour les humains).

De plus, l’ours blanc fait partie intégrante de la vie des peuples du Nord québécois. À preuve, les habitants de cette région sont constamment conscients des enjeux de sécurité liés à la cohabitation avec l’espèce, en particulier lorsqu’ils s’aventurent à l’extérieur de leur communauté. L’ours blanc est quasi vénéré par les gens, qui le comparent souvent aux humains (par exemple ils le voient comme un compagnon de chasse). Dans les communautés qui chassent régulièrement l’ours blanc, la première récolte est vue comme un rite de passage et une étape importante pour être reconnu comme un bon chasseur.

4. Description de l’espèce

4.1. Désignation

Nom taxonomique : Ursus maritimus (Phipps, 1774)

Nom en inuktitut : Nanuq, nanuk

Nom français : Ours blanc, ours polaire

Nom anglais : Polar bear

Nom cri : Whabhskewh, wâpaskw, wâpiskw

4.2 Statut juridique/désignation en 2022

Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) : vulnérable (2015)

Canada (Loi sur les espèces en péril [L.C. 2002, c. 29]) : préoccupante (2011)

Québec (Loi sur les espèces menacées ou vulnérables) : vulnérable (2009)

Nunavut : non évaluée

Ontario : menacée (2009)

Terre-Neuve-et-Labrador : vulnérable (2002)

* Cette liste n’inclut pas les statuts juridiques/désignations attribués à l’ours blanc par d’autres administrations, étant donné qu’ils n’ont aucun rapport direct avec la zone visée par le plan de gestion.

4.3 Description générale

L’ours blanc est un prédateur de niveau trophique supérieur caractérisé par un faible taux de reproduction, une grande longévité et une maturité sexuelle tardive. Il est membre de la famille taxonomique des Ursidæ et est bien adapté à la vie sur la glace de mer et dans l’eau^{13 à 15}. Sa forme et sa taille sont à peu près comparables à celles de l’ours brun (Ursus arctos), à partir duquel il a évolué au cours des 400 000 dernières années^{16, 17}. Toutefois, son cou et son museau (rostre) sont plus longs, sa tête est plus petite et ne présente pas le profil nettement concave de celle de l’ours brun, et il n’a pas entre les épaules la bosse proéminente caractéristique de ce dernier. Ses pattes avant, grosses et palmées, font de lui un excellent nageur, et ses griffes arrondies lui permettent d’« hameçonner » des phoques, sa principale source de nourriture. Les coussinets recouverts de fourrure et la peau noire sont d’autres adaptations de l’ours blanc à l’environnement arctique. La peau noire permet de mieux absorber l’énergie solaire, tandis que les coussinets recouverts de fourrure contribuent à l’isolation thermique du pied et améliorent la traction sur la glace et la neige. La fourrure de l’ours blanc semble parfois blanche, mais elle peut aussi paraître jaune ou blanc cassé selon la période de l’année et, parfois, selon le sexe de l’animal. L’ours blanc fait preuve d’une force extraordinaire lorsqu’il creuse la glace de mer, lorsqu’il défonce les tanières de mise bas et les abris subnivaux des phoques ou lorsqu’il déplace de grosses roches pour accéder à des caches de viande. Chez l’adulte, les mâles sont plus gros et plus lourds que les femelles : les mâles peuvent atteindre une masse d’environ 800 à 1 000 kg et une longueur de 300 cm; les femelles ne dépassent habituellement pas 400 kg et 250 cm^{18 à 20}.

En règle générale, les biologistes reconnaissent quatre importantes catégories d’âge chez l’ours blanc : 1) oursons de l’année, 2) individus âgés de 1 an et subadultes, 3) adultes dans la force de l’âge et 4) adultes sénescents. Les taux de survie varient également selon le sexe, ceux des mâles étant généralement inférieurs à ceux des femelles. À l’état sauvage, l’âge maximal pouvant être atteint par un ours blanc est estimé à environ 30 ans^{21, 22}.

Les Inuits, de leur côté, reconnaissent plusieurs catégories/classes d’ours blanc. 1) Atiqtalik – une femelle en route vers la glace de mer, 2) Pingalujait – une femelle avec deux petits oursons, 3) Nalitariit – une femelle avec deux oursons qui sont aussi gros qu’elle, 4) Avutinikuk – un jeune ours ayant quitté sa mère, 5) Nukaugaq – un jeune mâle, 6) Angujjuaq – un mâle mature, et 7) Arnaluq – une femelle gravide. Bien qu’il y ait un certain chevauchement entre certaines de ces catégories/classes qui sont de nature générale et propres à un âge particulier, celles-ci expriment la vaste compréhension que les Inuits ont des ours blancs.

4.4 Biologie

4.4.1 Cycle de vie et reproduction

L’espèce se reproduit entre mars et juin. L’ovulation est déclenchée par le coït, mais l’implantation de l’embryon n’a lieu qu’en octobre^{19, 23 à 25}. L’âge de la femelle au moment de la première reproduction varie de 4 à 7 ans selon la sous-population; dans la plupart des sous-populations, la majorité des ourses âgées de 6 ans ont déjà eu une portée²⁶. Les mâles atteignent probablement eux aussi la maturité sexuelle vers l’âge de 6 ans, mais les jeunes mâles affichent habituellement un faible succès reproducteur, en raison de la compétition venant des mâles plus gros et plus âgés. Il semble que la plupart des mâles ne commencent à se reproduire que vers l’âge de 8 à 10 ans^{27 à 31}.

Les femelles gravides préparent leur tanière de mise bas et y pénètrent à la fin de l’automne. Les oursons, normalement au nombre de un ou deux, naissent entre novembre et le début de janvier. À la naissance, les oursons pèsent environ 0,6 kg. Ils sont allaités à l’intérieur de la tanière jusqu’à une période située entre la fin de février et le milieu d’avril; ils pèsent alors entre 10 et 12 kg²⁸. Les ourses produisent une nouvelle portée après trois ans à élever leurs oursons, de telle sorte que l’intervalle de temps moyen entre les portées est d’environ 3,6 ans.

4.4.2 Mortalité naturelle et survie

Les causes de mortalité naturelle chez l’ours blanc sont nombreuses. Il a été observé et répertorié que les ours blancs présentaient une menace pour les autres ours blancs^{32 à 34}. Des Inuits et des chercheurs ont observé que les oursons sont exposés à la prédation par le loup³⁵. On a aussi signalé que des morses pouvaient tuer des ours blancs en situation d’autodéfense, mais ces cas sont très rares. À toutes les étapes de son existence, l’espèce affronte différentes menaces; le taux de survie varie donc en conséquence. De plus, les taux de survie associés à ces étapes varient d’une sous-population à l’autre en raison des différences dans la productivité des écosystèmes.

4.4.3 Régime alimentaire

Même si le régime alimentaire de l’ours blanc varie au cours de l’année et d’une région à l’autre de son aire de répartition, l’espèce est avant tout carnivore, se nourrissant principalement de phoques annelés, de phoques du Groenland et de phoques barbus. On sait aussi que l’ours blanc s’alimente fréquemment d’oiseaux, de leurs œufs et de bélugas. D’autres espèces, comme le morse, le narval, la baleine boréale, l’omble chevalier, le castor, le caribou et le phoque commun sont susceptibles d’être la proie de l’ours blanc^{36 à 38}. Les Inuits du Nunavik mentionnent qu’après avoir passé de longues périodes en mer les ours qui retournent sur la terre ferme consomment de grandes quantités de végétation afin de préparer leur organisme à la vie terrestre. Certains aînés ont aussi indiqué avoir observé un comportement similaire chez les femelles qui se préparent à pénétrer dans leur tanière de mise bas, et on pense que leur consommation de mousses et de lichens leur permet de mieux retenir et absorber les huiles contenues dans les phoques qu’elles ont mangés préalablement³⁹.

L’ours blanc est bien adapté aux périodes d’abondance ou de pénurie alimentaires. Lorsque la nourriture est très abondante, l’ours blanc peut augmenter sa masse corporelle de façon importante. À l’opposé, lorsque la nourriture est rare ou introuvable, l’ours blanc peut survivre grâce aux réserves de graisse qu’il a accumulées^{28, 40}. Si l’ours blanc chasse et se nourrit de carcasses pendant toute l’année, consommant presque tout ce qu’il trouve lorsque l’occasion se présente, le printemps représente une période d’alimentation cruciale. Alors que les blanchons naissent et deviennent abondants, l’ours blanc amorce une période de consommation élevée de nourriture qui lui permet d’accumuler la majorité des graisses dont il aura besoin pour survivre à l’été et à l’automne, deux saisons où les ressources alimentaires sont difficiles d’accès. Dans les zones libres de glace selon la saison, l’ours blanc se déplace sur le rivage et se nourrit de végétation, de baies, d’oiseaux, d’œufs et d’autres aliments d’origine terrestre ou marine^{41 à 50}. Des chasseurs inuits et cris ont indiqué que l’ours blanc parvenait à se nourrir de poissons et de phoques annelés pendant l’été, lorsqu’il y a peu ou pas de glace de mer, mais ce comportement n’a jamais été rigoureusement documenté^{50, 51}. Par ailleurs, des Inuits de Kangiqsualujjuaq ont signalé que des ours blancs avaient récemment commencé à capturer des ombles chevaliers dans les rivières d’une façon qui s’apparente à celle utilisée par l’ours brun pour capturer des saumons en frai³⁸. Les carcasses de mammifères marins provenant de leur emprisonnement dans les glaces et de la récolte par les Inuits sont d’autres sources de nourriture auxquelles l’ours blanc a accès.

Un aspect dont il faut tenir compte lorsqu’on aborde la question des possibilités d’alimentation de l’ours blanc relativement aux activités de récolte de subsistance des Inuits est le fait que les Inuits du Nunavik ont repris la tradition de la pêche à la baleine boréale. Même si cette pêche a été limitée jusqu’à maintenant, les Inuits souhaitent la poursuivre. L’importance des carcasses de baleines boréales dans le régime alimentaire de l’ours blanc a été démontrée dans d’autres régions, mais cela peut aussi mener à un plus grand risque de rencontres entre les humains et les ours⁵². De la même façon, le cadre réglementaire relatif à la chasse annuelle au béluga au Nunavik a entraîné un changement dans la répartition et l’abondance des carcasses de bélugas. On ne sait pas dans quelle mesure ces sources de nourriture supplémentaire ont eu une incidence sur les habitudes alimentaires de l’ours blanc.

4.4.4 Habitat

L’ours blanc se sert de l’environnement marin pour chasser des animaux marins, surtout lorsqu’il y a un certain degré de couverture de glace. Les ours se sont adaptés à tous les types de glace de mer et sont d’excellents nageurs capables de franchir de longues distances en eaux libres. Les Inuits ont indiqué que l’ours blanc peut survivre en eaux libres et dans la glace de mer pendant la majeure partie de sa vie (le terme inuktitut utilisé pour décrire cette situation est tulayuituq). Les Inuits mentionnent aussi que différentes zones de l’habitat de glace de mer peuvent être particulièrement importantes pour divers aspects de la vie de l’ours blanc (aires de reproduction, aires de repos, aires d’alimentation, etc.^{38, 53}).

L’ours blanc fréquente la majorité des zones côtières arctiques et subarctiques du Canada et il se déplace à l’occasion sur de grandes distances vers l’intérieur des terres. Dans les zones où la glace de mer n’est que saisonnière, l’espèce doit généralement avoir accès à la terre ferme pendant les périodes sans glace, de même que pour aménager des tanières durant l’hiver. Il arrive que les ours blancs utilisent comme tanière des amoncellements de neige compactée formés par des crêtes de pression sur la glace de mer, mais, dans la zone visée par le plan de gestion, ils creusent principalement leurs tanières sur terre. Les tanières sont généralement creusées dans le sol ou la neige, puis recouvertes et fermées par des accumulations de neige. Elles sont souvent situées sur des îles ou sur la terre ferme près de secteurs où les densités de phoques sont élevées au printemps, mais on trouve parfois des tanières loin du littoral et dans des zones où de la glace rugueuse se forme chaque année. Les Inuits du Nunavik ont aussi observé des ours blancs creuser leur tanière dans des amoncellements de neige le long de collines et de montagnes, ou utiliser des tanières creusées au sud de la limite des arbres³⁸. Par ailleurs, tous les sites de mise bas sont importants, car ils servent d’abris aux mères et à leurs petits^{53, 54, 63 à 66, 55 à 62}. Des données de télémétrie satellitaire transmises par des femelles munies d’un collier émetteur indiquent qu’au cours de leur vie, les femelles retournent souvent dans la même région pour mettre bas.

4.5 Abondance et répartition

4.5.1 Délimitation des populations et aire de répartition mondiale

La population mondiale d’ours blancs est estimée à environ 26 000 individus (IC à 95 % = 22 000 - 31 000) répartis dans les régions subarctiques et arctiques de l’hémisphère Nord⁶⁷. Cette estimation n’inclut pas les individus de la sous-population du bassin arctique, à propos de laquelle il n’existe pas de données sur l’abondance. L’ours blanc est très mobile, et on observe des échanges génétiques importants dans la région circumpolaire. Toutefois, l’espèce n’est pas répartie de manière uniforme dans l’ensemble de l’Arctique; elle manifeste plutôt une fidélité saisonnière à certains lieux en fonction, dans une certaine mesure, de son utilisation de la glace de mer en tant que plateforme pour se nourrir, s’accoupler et creuser sa tanière^{68 à 70}, mais aussi de la disponibilité et de la qualité de cette glace de mer^{71 à 76}. Pour ces raisons, la population mondiale a été divisée en dix-neuf « sous-populations⁷⁷» dont treize vivent sur le territoire canadien²⁶ et trois dans la zone visée par le présent plan de gestion (figure 2 ; voir la section 4.5.2 ci-dessous).

Pour chacune des trois sous-populations d’ours blancs qui vivent dans la zone faisant l’objet du présent plan de gestion, des renseignements sur leur abondance, leur santé et les tendances observées ont été inclus dans les annexes qui accompagnent le plan. Cette information comprend un aperçu des données historiques et les renseignements les plus récents disponibles sur chaque sous-population. Puisque la recherche sur l’ours blanc s’effectue de manière continue et que les estimations d’abondance sont mises à jour régulièrement, il est plus approprié d’inclure cette information dans les annexes, qui pourront être mises à jour à mesure que de nouvelles données deviendront disponibles, ce qui aura lieu probablement à plusieurs reprises au cours de la durée de vie du présent plan de gestion.

Les limites géographiques des sous-populations d’ours blancs, qui sont devenues la base de la gestion de cet animal au Canada, ont été définies initialement par le Comité technique de l’ours blanc (CTOB) (voir la section 5.5.2 ci‑dessous). Elles ont depuis été mises à jour en fonction des déplacements d’ourses munies de colliers émetteurs, des efforts de marquage-recapture (y compris le retour, par les chasseurs, d’étiquettes d’oreille ou d’échantillons prélevés sur des ours marqués) et des informations, notamment sur les pratiques de chasse, fournies par la population locale^{68, 69}. Cependant, le principe sur lequel se fonde la définition des limites des sous-populations continue d’être remis en question par les Inuits, qui affirment que l’ours blanc ne demeure pas à l’intérieur de ces limites, mais se déplace plutôt où bon lui semble. Il est donc important de préciser que les limites des sous-populations, même si elles reposent sur des renseignements exhaustifs, ne représentent pas nécessairement des séparations importantes sur le plan écologique. Il s’agit plutôt de lignes tracées artificiellement sur une carte, utilisées dans un contexte de gestion, pour déterminer les tendances des populations d’ours blancs à l’échelle locale, observer des changements dans les paramètres démographiques et comportementaux, et assurer le suivi de la récolte d’ours blancs. Cela permet d’assurer que la gestion de l’ours blanc est réalisable et mieux adaptée aux conditions locales.

Les limites des sous-populations… sont des limites artificielles utilisées dans un contexte de gestion pour déterminer les tendances des populations d’ours blancs à l’échelle locale, pour observer les changements dans les paramètres démographiques et comportementaux, ainsi que pour assurer le suivi de la récolte d’ours blancs. Cela permet de s’assurer que la gestion de l’ours blanc est réalisable et mieux adaptée aux conditions locales.

4.5.2 Aires de répartition dans la zone faisant l’objet du plan de gestion

Trois des sous-populations d’ours blancs du Canada (sud de la baie d’Hudson, bassin Foxe et détroit de Davis) se trouvent dans le nord du Québec et dans les eaux adjacentes (figure 3). Elles font partie des sous-populations les plus méridionales de toute la planète; de ce fait, elles fréquentent des milieux libres de glace selon la saison, ce qui force l’ours blanc à rejoindre la terre ferme à la fin de l’été et à y rester pendant plusieurs mois jusqu’à l’englacement. La répartition de chacune des sous-populations présentes dans la zone visée par le plan de gestion est décrite ci-dessous et à la figure 2 :

• la sous-population du sud de la baie d’Hudson occupe toute la région de la baie James et de la baie d’Hudson au sud du 60^e parallèle, et elle est répartie entre le Québec, l’Ontario et le Nunavut
• la sous-population du bassin Foxe occupe le nord de la baie d’Hudson et du détroit d’Hudson, jusqu’à l’ouest du village de Kangiqsujuaq, et elle est répartie entre le Québec et le Nunavut
• la sous-population du détroit de Davis occupe la portion restante du détroit d’Hudson et toute la baie d’Ungava, et elle est répartie entre le Québec, le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador et le Groenland. Comme les Inuits ne font pas référence à la région du détroit de Davis à proprement parler, il n’existe pas de terminologie équivalente en inuktitut. Par conséquent, les Inuits indiquent qu’il serait préférable que cette population porte le nom de « sous-population des eaux de Killiniq »

5. Contexte — Gestion collaborative de l’ours blanc dans la zone visée par le plan de gestion

La section suivante contient une description des éléments dont il faut tenir compte pour la gestion de l’ours blanc dans la zone visée par le plan de gestion. Bien qu’elle ne présente que des initiatives et des cadres de gestion modernes, il est important de souligner que les Inuits et les Cris cohabitent dans la région où vit l’ours blanc depuis des millénaires. Pendant tout ce temps, ils ont élaboré un code de conduite formel qui propose un ensemble de règles s’appliquant à toutes les interactions avec l’ours blanc. Malgré l’adoption de pratiques de gestion et de règlements modernes, les chasseurs de la région continuent de se fier principalement à leurs valeurs et règles traditionnelles.

5.1 Histoire récente de la gestion

La chronologie qui suit souligne d’importantes initiatives prises en matière de conservation et de gestion de l’ours blanc depuis 1973. Elle ne comprend pas l’ensemble des travaux réalisés, notamment les initiatives des associations de chasseurs, de pêcheurs et de trappeurs locales / Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinningit locaux (NUKL) et d’autres efforts communautaires similaires :

• 1973 : Accord sur la conservation des ours blancs (liant les États de l’aire de répartition).
• 1975 : Inscription à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES); à l’heure actuelle, la CITES est mise en œuvre au Canada au moyen de règlements appuyant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) dont la liste des espèces contrôlées inclut l’ours blanc.
• 1975 : Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
• 1984 : Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik (Anguvigaq) — Règlements sur l’ours blanc.
• 1996 : Proclamation de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et abrogation du règlement appuyant la LLEI; l’ours blanc est inclus à l’annexe I du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages.
• 2008 : Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik.
• 2009 : L’ours blanc est inscrit comme espèce vulnérable en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec.
• 2010 : Réunion des utilisateurs de la sous-population d’ours blancs du détroit de Davis.
• 2011 : Accord volontaire relatif à l’ours blanc du sud de la baie d’Hudson portant, entre autres, sur l’allocation de la récolte^*.
• 2011 : Inscription de l’ours blanc à la liste de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral en tant qu’espèce préoccupante.
• 2012 : Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (RME).
• 2014 : Audience publique sur l’ours blanc du sud de la baie d’Hudson organisée par le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (2014).
• 2014 : Accord volontaire relatif à l’ours blanc du sud de la baie d’Hudson portant, entre autres, sur l’allocation de la récolte^**.
• 2015 : Deuxième réunion des utilisateurs de la sous-population d’ours blancs du détroit de Davis.
• 2016 : Établissement d’une prise totale autorisée (PTA) pour la population du sud de la baie d’Hudson, dans la région marine du Nunavik.
• 2018 : Évaluation de l’ours blanc par le COSEPAC - Espèce préoccupante.
• 2020 : Réunion des utilisateurs d’ours blancs du sud de la baie d’Hudson.

* L’accord volontaire de 2011 a été valide durant un an (c’est-à-dire en 2012) et a été prolongé durant une deuxième année (2013).

** L’accord volontaire de 2014 a été valide durant l’équivalent de deux saisons de chasse (2014-2016).

5.2 Accords sur les revendications territoriales

La présente section vise à décrire brièvement les divers accords sur les revendications territoriales applicables à la zone faisant l’objet du plan de gestion. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le cadre de gestion de l’ours blanc établi par chaque accord sur les revendications territoriales, il est nécessaire de se reporter au texte officiel de chaque accord.

5.2.1 Convention de la Baie-James et du Nord québécois⁹

La CBJNQ, signée principalement par les Cris d’Eeyou Istchee, les Inuits du Nunavik et les gouvernements du Québec et du Canada, est généralement reconnue comme le premier accord sur les revendications territoriales globales à avoir été conclu au Canada; la Convention est entrée en vigueur en 1977. La CBJNQ établit un régime spécial de chasse, de pêche et de piégeage. En vertu de ce régime, l’ours blanc est une espèce réservée exclusivement aux Autochtones (personnes admissibles en vertu des articles 3 et 3A de la CBJNQ). L’exercice du droit d’exploitation est assujetti au principe de la conservation établi dans la Convention. La CBJNQ prévoit l’établissement de niveaux d’exploitation garantis pour les Autochtones avant que tout autre type de récolte puisse être effectué. La CBJNQ s’applique au territoire québécois tel qu’il est défini à l’article 1.16 de la Convention, tandis que le régime de chasse, de pêche et de piégeage s’applique au territoire défini à l’article 24.12. La CBJNQ précise également la constitution et les responsabilités du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (voir la section 6.1.1). La CBJNQ a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (chapitre C-67).

5.2.2 Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik¹⁰

L’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN) est entré en vigueur en 2008. Il établit des droits pour les Inuits de la région marine du Nunavik (RMN), c’est-à-dire comprenant les îles et les eaux au large du Nunavik. L’ARTIN a été conclu entre les Inuits du Nunavik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut. Créé en vertu du chapitre 5 de l’ARTIN, le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN) prend des décisions sur les questions liées à la gestion des espèces sauvages dans la RMN, y compris l’ours blanc. L’ARTIN (art. 5.3.7c]) établit une présomption selon laquelle les Inuits du Nunavik ont besoin de la prise totale d’ours blanc autorisée. Les ministères fédéraux et territoriaux pertinents (dans le cas de l’ours blanc, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique et le ministère de l’Environnement, respectivement) ont le pouvoir de décision ultime.

5.2.3 Accord sur les revendications territoriales concernant la RME⁸

L’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (ARTRME) est entré en vigueur en 2012. Il établit des droits pour les Cris de la RME, c’est-à-dire comprenant les îles et les eaux au large de l’est de la baie James et d’une partie de l’est de la baie d’Hudson. L’ARTRME est un accord conclu entre les Cris d’Eeyou Istchee, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut. L’ARTRME (par. 11.3.1 et l’annexe 11-1) établit que l’ours blanc est une espèce sauvage exclusivement réservée à l’usage des Cris d’Eeyou Istchee. Créé en vertu du chapitre 13 de l’ARTRME, le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou (CGRFRME) prend des décisions sur les questions liées à la gestion des espèces sauvages dans la RME, y compris l’ours blanc. Les ministères fédéraux et territoriaux pertinents (dans le cas de l’ours blanc, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique et le ministère de l’Environnement, respectivement) ont le pouvoir de décision ultime.

5.3 Ententes relatives à la région extracôtière de chevauchement

Auparavant, l’aire géographique de répartition des activités de récolte des Cris et des Inuits n’était pas circonscrite par les limites territoriales qui existent aujourd’hui. Certains secteurs étaient traditionnellement utilisés et occupés par plus d’un groupe. La RMN, la RME, la région du règlement du Nunavut et la région du règlement du Labrador (RRL) prévoient des droits réciproques dans ces zones qui se chevauchent et qui sont protégées par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces ententes réciproques font partie intégrante de chacun des accords sur les revendications territoriales extracôtières. Trois accords de cette nature établis entre les parties pertinentes s’appliquent dans la région géographique visée par le présent plan de gestion.

5.3.1 Ententes réciproques entre les Inuits du Nunavik et les Inuits du Nunavut⁷⁸

Les Inuits du Nunavut et les Inuits du Nunavik partagent deux zones de la RMN; ces zones portent le nom de « zones d’utilisation et d’occupation égales » (ZUOE). La première se situe sur les îles Nottingham et Salisbury et fait partie de l’aire de répartition de l’ours blanc du bassin Foxe. La seconde se situe dans l’aire de répartition de la sous-population du sud de la baie d’Hudson et comprend un certain nombre d’îles situées entre les communautés d’Umiujaq, au Québec, et de Sanikiluaq, au Nunavut. À l’intérieur de ces ZUOE, les Inuits du Nunavik et les Inuits du Nunavut possèdent les mêmes droits de récolte. D’ici à ce qu’un processus formel destiné à définir la gestion des espèces sauvages dans les ZUOE soit établi, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) conserve une compétence exclusive sur ces zones. Toutefois, la composition du CGRFN est modifiée afin que les Inuits du Nunavik soient représentés grâce à la nomination de membres par la Société Makivik (voir la partie 27.6 de l’ARTIN).

5.3.2 Entente consolidée relative à la région extracôtière de chevauchement des intérêts cris et inuits entre les Cris d’Eeyou Istchee et les Inuits du Nunavik (Entente relative à la région extracôtière de chevauchement crie/inuite⁷⁹)

De la même manière, les Cris et les Inuits utilisent et occupent traditionnellement des zones de chevauchement dans le sud de la baie d’Hudson et de la baie James. Étant donné que les liens traditionnels avec ces zones n’étaient pas uniformes, trois zones de chevauchement distinctes ont été créées (c’est-à-dire, la zone des Inuits, la zone conjointe et la zone des Cris) pour tenir compte du gradient latitudinal d’occupation de chaque groupe. Dans l’ensemble de la zone de chevauchement, les Inuits du Nunavik et les Cris d’Eeyou disposent des mêmes droits relatifs à la récolte des espèces sauvages; ces droits sont exercés conformément aux habitudes et aux traditions de chaque groupe, d’une manière qui ne compromet pas les activités de récolte de l’un ni de l’autre.

Bien que les droits de récolte soient les mêmes dans toutes les zones, le régime de gestion qui s’applique à chacune de celles-ci n’est pas uniforme. Dans la zone des Inuits, le CGRFRMN a la responsabilité de la gestion des espèces sauvages, mais un observateur du gouvernement de la Nation crie est autorisé à remplacer un membre du Conseil nommé par Makivik pendant un vote. En ce qui concerne la zone conjointe, les décisions relatives à la gestion des espèces sauvages doivent être prises conjointement et également par le CGRFRMN et le CGRFRME. Dans la zone des Cris, le CGRFRME a la responsabilité de la gestion des espèces sauvages, mais un observateur nommé par Makivik est habilité à remplacer un membre cri du Conseil pendant un vote.

5.3.3 Droits et intérêts des Inuits du Nunavik dans la partie de la région du règlement des Inuits du Labrador située dans la région de chevauchement⁸⁰

La dernière zone de chevauchement incluse dans la zone faisant l’objet du plan de gestion est située le long de la frontière entre le Québec et le Labrador et inclut les zones extracôtières adjacentes. En vertu de cet accord, les Inuits du Nunavik et les Inuits du Labrador possèdent des droits de récolte égaux dans la zone de chevauchement. Malgré qu’ils possèdent ces droits de récolte communs, leurs prises combinées ne doivent pas dépasser la prise totale autorisée (PTA) dans l’une ou l’autre des régions et elles sont assujetties à toute autre obligation en vigueur. Pour ces raisons, les organismes ayant la responsabilité de la gestion des espèces sauvages dans la RMN (CGRFRMN) et la RRL (Secrétariat de Torngat) doivent tenir compte de leurs propres niveaux de récolte actuels et passés, ainsi que de ceux d’autres groupes (par exemple Inuits du Nunavut) au moment d’établir des limites de récolte.

5.4 Législation et réglementation

5.4.1 Le COSEPAC et la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29⁸¹)

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC⁸²), créé en 1977, est l’organisme indépendant chargé d’identifier et d’évaluer les espèces jugées en péril au Canada. Le COSEPAC utilise pour ce faire les meilleurs renseignements disponibles, notamment des rapports scientifiques, les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances communautaires. Treize de ses membres viennent d’un organisme faunique de l’un des treize gouvernements provinciaux et territoriaux, quatre viennent d’organismes fédéraux (Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Musée canadien de la nature), trois sont des membres scientifiques non gouvernementaux, dix sont coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et un est coprésident du sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA). Les évaluations effectuées par le COSEPAC sont transmises au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, décide d’ajouter ou non une espèce à la Liste fédérale des espèces en péril ou de renvoyer la question au COSEPAC. En d’autres termes, si le COSEPAC juge qu’une espèce est en voie de disparition, elle ne devient pas automatiquement une espèce en péril. La loi prescrit que le COSEPAC doit réévaluer la situation des espèces au moins tous les dix ans, ou avant si de nouveaux renseignements indiquent qu’il pourrait être nécessaire de revoir ladite situation.

En 1986⁸³, après la première évaluation, le COSEPAC a considéré que l’ours blanc était non en péril. L’ours blanc a ensuite été considéré comme espèce préoccupante en 1991⁸⁴, un statut confirmé par les évaluations menées en 1999⁸⁵, en 2002⁸⁶, et en 2008⁸⁷. À la suite de l’évaluation de 2008, des consultations publiques ont été organisées afin d’orienter l’inscription possible de l’ours blanc en tant qu’espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ces consultations ont été achevées en 2011.

Malgré le désaccord de la majorité des Inuits, l’ours blanc a été inscrit sur la liste fédérale des espèces préoccupantes en vertu de la LEP en 2011. Cette désignation exige un énoncé de mesures de conservation de l’espèce ; cependant, elle n’impose aucune restriction quant à sa récolte ni n’exige la détermination et la protection de son habitat essentiel. Toutefois, en vertu de la LEP, Environnement et Changement climatiques Canada (ECCC) est responsable de la préparation d’un plan de gestion et doit faire rapport sur les progrès réalisés tous les cinq ans après la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril, jusqu’à ce que les objectifs soient atteints. Ainsi, une fois que le présent document sera terminé, on s’attend à ce qu’il soit intégré en tout ou en partie au plan de gestion de la LEP. Le plan de gestion de la LEP comprendra aussi d’autres plans de gestion provinciaux et territoriaux.

5.4.2 Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12.01) (Québec⁸⁸)

L’objectif de cette loi est de protéger la diversité biologique et d’empêcher la disparition des espèces de faune et de flore sauvages au Québec. Elle vise à empêcher le déclin d’espèces préalablement inscrites et à veiller à la protection de leur habitat, ainsi qu’à empêcher que d’autres espèces deviennent menacées ou vulnérables. Conformément au Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leur habitat, le gouvernement du Québec a désigné l’ours blanc comme une espèce vulnérable en 2009⁸⁹.

Créée en vertu de l’article 6 de cette loi, la Politique sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec de 1992 précise qu’une espèce vulnérable est une espèce dont la survie est en péril, même si sa disparition n’est pas appréhendée. Cette catégorie inclut les espèces dont la survie à moyen et à long termes n’est pas garantie. Si aucune mesure n’est prise pour assurer la survie d’une espèce, on pourrait alors observer des tendances à la baisse en matière de population et la dégradation de l’habitat de cette espèce.

Le relevé des activités interdites relativement aux espèces inscrites doit tenir compte du niveau de risque auquel elles font face. La survie des espèces vulnérables n’est pas menacée à court et à moyen termes, mais elle pourrait le devenir si aucune mesure n’est prise pour contrer les facteurs qui les menacent. Par conséquent, certaines espèces, en particulier celles inscrites comme étant vulnérables, peuvent faire l’objet d’un certain niveau d’exploitation lorsqu’il est possible de démontrer que cette récolte n’aura aucune incidence sur l’état actuel des choses et si toutes les mesures possibles sont prises pour rétablir l’équilibre.

Dans le Nord québécois, les dispositions relatives aux espèces menacées ou vulnérables (par exemple l’ours blanc) sont assujetties aux dispositions de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la baie James et du Nouveau-Québec⁹⁰ (voir la section 5.4.4 ci-dessous).

5.4.3 Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) (Québec⁹¹)

L’objectif de cette loi est la conservation de la faune et de son habitat, leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et la reconnaissance à toute personne du droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi. À cet effet, elle établit diverses interdictions relatives à la conservation des ressources fauniques ainsi que diverses normes en matière de sécurité et elle énonce les droits et obligations des chasseurs, pêcheurs et piégeurs. En vertu de cette loi, la chasse et le piégeage d’animaux sont interdits. Toutefois, le ministre peut, par règlement, les permettre aux conditions et pour tout animal ou catégorie d’animaux qu’il détermine. Aux termes du Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures⁹² soutenant cette loi, pour avoir en sa possession ou pour exporter à l’extérieur du Québec une fourrure non apprêtée d’ours blanc provenant du Québec, toute personne doit y faire attacher l’étiquette fournie par le ministre auprès d’un agent de protection de la faune ou de toute personne préposée à cette fin à un poste de contrôle. En vertu du Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire⁹³ de cette loi, les ours blancs blessés ou morts doivent être signalés à un agent de protection de la faune et lui être remis au besoin. Toutefois, les Cris et Inuits du Québec peuvent conserver le produit de leur droit d’exploitation en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la baie James et du Nouveau-Québec⁹⁰ et sont donc exemptés de l’obligation d’y apposer une étiquette pour pouvoir posséder une fourrure non apprêtée d’ours blanc, et de l’obligation de déclarer les ours morts. Toutefois, ils doivent déclarer leurs prises et apposer une étiquette sur les peaux d’ours blanc afin de pouvoir les vendre à un non-bénéficiaire de la CBJNQ ou les exporter à l’extérieur du Québec. La chasse sportive à l’ours blanc est interdite, sa récolte étant réservée exclusivement aux bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en vertu de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la baie James et du Nouveau-Québec⁹⁰. Lorsqu’une disposition de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune⁹¹ est incompatible avec une disposition de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la baie James et du Nouveau-Québec⁹⁰, cette dernière prévaut.

5.4.4 Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1) (Québec⁹⁰)

La Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la baie James et du Nouveau-Québec⁹⁰ met en œuvre le chapitre 24 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Le régime de chasse, de pêche et de piégeage établi par cette loi est assujetti au principe de la conservation, tel qu’il est défini dans la CBJNQ et précédemment dans le présent document. Selon cette loi, la récolte de l’ours blanc est, sur le territoire d’application du régime, réservée à l’usage exclusif des bénéficiaires de la CBJNQ, qui peuvent exercer leur droit tout au long de l’année. Cette loi prévoit le processus de détermination et de révision des niveaux d’exploitation garantis, qui ont été établis, par entente entre les parties, à 58 ours pour les Inuits en 1985 et à 4 ours pour les Cris en 1989.

5.4.5 Loi sur la faune et la flore du Nunavut⁹⁴

Le 1^er juillet 2015, plusieurs nouveaux règlements et décrets relatifs aux ressources fauniques^{95 à 97}soutenant la Loi sur la faune et la flore du Nunavut sont entrés en vigueur dans la région du Nunavut (RN). Au moment de la rédaction du présent plan de gestion, le Règlement transitoire sur la faune et la flore⁹⁸était toujours en vigueur dans la RMN et la RME. En vertu de ce règlement transitoire, seuls les règlements qui étaient auparavant appliqués en soutien à la Loi sur la faune des Territoires du Nord‑Ouest sont actuellement applicables sur les territoires de la RMN et de la RME, puisque les nouveaux règlements et décrets relatifs aux ressources fauniques du Nunavut n’ont pas été adoptés à l’extérieur de la RN. La présente section sera modifiée lorsqu’une entente permanente sera conclue quant à l’application de la Loi sur la faune et la flore du Nunavut et de ses règlements dans la RMN et la RME.

5.4.6 Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII¹⁰⁰)

Le Canada s’acquitte de ses obligations énoncées dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) par l’intermédiaire de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII). Cette loi régit l’importation, l’exportation et le transport interprovincial de certaines espèces sauvages, de leurs parties et de leurs produits dérivés. Cela vaut pour :

• les espèces inscrites aux annexes de la CITES
• les espèces étrangères qui ont été capturées, possédées ou acheminées en contravention des lois d’un pays étranger
• les espèces canadiennes dont l’acheminement est réglementé par des lois provinciales ou territoriales
• les espèces dont l’introduction au Canada pourrait nuire aux écosystèmes canadiens

L’ours blanc est inscrit à l’annexe II de la CITES, qui comprend les espèces n’étant pas nécessairement menacées de disparition, mais dont le commerce doit être contrôlé afin d’éviter tout préjudice à leur survie en milieu naturel. Les permis d’exportation de la CITES sont requis pour le commerce international, et certaines exigences doivent être respectées avant leur délivrance. Cela comprend une évaluation visant à déterminer si le spécimen faisant l’objet du commerce a été récolté légalement et si le commerce du spécimen n’est pas préjudiciable à l’espèce (« avis de commerce non préjudiciable » ou ACNP).

5.5 Autres cadres de gestion de l’ours blanc

5.5.1 Accord sur la conservation des ours blancs de 1973¹⁰¹

La nécessité d’établir une convention ou un accord international sur la conservation de l’ours blanc a initialement été reconnue et concrétisée au milieu des années 1960. L’augmentation de la chasse à l’ours blanc a fortement accru la pression sur l’espèce dans certaines régions de l’Arctique. Les États de l’aire de répartition de l’Arctique (Canada, Groenland [Danemark], Norvège, Union des républiques socialistes soviétiques [URSS, maintenant la Russie] et les États-Unis) reconnaissent la nécessité d’améliorer la gestion de l’ours blanc en fonction de connaissances scientifiques. L’Accord sur la conservation des ours blancs¹⁰¹ a été signé à Oslo le 15 novembre 1973 et est entré en vigueur le 26 mai 1976. Aux termes de l’accord de 1973, les États de l’aire de répartition de l’ours blanc reconnaissent que cette espèce représente une importante ressource de l’Arctique et qu’elle doit être protégée. En signant cet accord, les États de l’aire de répartition ont convenu de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les écosystèmes dont les ours blancs font partie, en portant une attention particulière aux composantes de l’habitat telles que les aires de mise bas et d’alimentation ainsi que les patrons de migration, et de gérer les populations d’ours blancs conformément aux bonnes pratiques de conservation reposant sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Au moment de la signature de l’accord de 1973, la surexploitation de l’ours blanc constituait la menace la plus importante pour ce dernier et, dans certaines régions, les populations étaient considérées comme considérablement réduites. Cependant, plus de cinquante ans se sont écoulés depuis, des mesures de contrôle de la récolte ont été mises en place, et la récolte n’est plus considérée comme la principale menace pesant sur l’espèce.

En 2009, les États de l’aire de répartition ont commencé à élaborer un plan d’action circumpolaire (PAC¹⁰²) pour faire face à sept menaces importantes. Les changements climatiques constituent la menace globale la plus grave qui pèse sur l’ours blanc à long terme. Le PAC, approuvé par les États de l’aire de répartition en 2015, est une stratégie visant l’ensemble de l’aire de répartition et conçue pour orienter l’atténuation des menaces. En outre, il reconnaît que des systèmes de gestion efficaces sont déjà en place dans chaque État de l’aire de répartition et se concentre donc sur les enjeux qui sont traités plus efficacement à l’échelle bilatérale et multilatérale. Le PAC précise les mesures générales devant être prises au cours des dix prochaines années (2015-2025) et est accompagné d’un plan de mise en œuvre détaillé pour les deux premières années. Les progrès seront évalués tous les deux ans par les États de l’aire de répartition lors des rencontres des parties, et le plan de mise en œuvre sera mis à jour en conséquence. Les rapports d’étape et les tableaux des mesures seront rendus publics.

5.5.2 Comité administratif fédéral-provincial-territorial de l’ours blanc (CAOB) et Comité technique de l’ours blanc (CTOB)

L’engagement du Canada dans une approche concertée de la recherche sur l’ours blanc et de la gestion de l’espèce a commencé il y a environ cinquante ans avec la création du CAOB et du CTOB. Le CAOB offre une tribune permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble à la gestion de l’espèce et de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations en vertu de l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973. Pour ce faire, le CAOB joue un rôle clé dans la coordination et la collaboration nationales au sein des diverses administrations et entre celles-ci. Le CTOB est composé d’experts des différentes administrations canadiennes et de partenaires de cogestion, dépositaires de connaissances traditionnelles et scientifiques, qui examinent et évaluent les nouvelles informations disponibles afin de fournir des mises à jour annuelles sur l’état et les tendances des sous-populations d’ours blanc tout en conseillant le CAOB au sujet d’enjeux techniques.

6. Organisations participant à la gestion de l’ours blanc du Québec, de la région marine d’Eeyou et de la région marine du Nunavik : rôles et responsabilités

Les efforts de gestion sont partagés conformément aux rôles et aux responsabilités des divers intervenants et organismes gouvernementaux concernés. Bien que les parties à l’élaboration du présent plan de gestion disposent de différents niveaux de pouvoir en matière de gestion, et bien que la portée de leur participation ne soit pas uniforme, la somme de leurs efforts est essentielle à la mise en œuvre efficace d’un plan de gestion de l’ours blanc. Il s’agit d’un effort de collaboration déployé tout au long de la démarche, de la participation des chasseurs dont les droits de récolte constitutionnels pourraient être touchés par la réglementation future à celle des gouvernements, autorités ultimes responsables de la mise en œuvre et de l’application de l’ensemble des mesures de conservation et de gestion qui découleront de ce processus. La gestion de l’ours blanc dans la zone visée par le plan de gestion relève du pouvoir législatif de divers ordres de gouvernement et comporte de multiples intervenants. Afin de clarifier les processus en jeu, la section suivante donne un aperçu du rôle que joue chaque organisation sur le plan de la planification, de l’approbation et de la mise en œuvre du Plan de gestion de l’ours blanc pour le Québec, la RME et la RMN.

6.1 Organisations qui jouent un rôle seulement au Québec

6.1.1 Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP)

Le CCCPP est la tribune privilégiée et exclusive où les peuples autochtones et les gouvernements peuvent formuler conjointement des règlements et superviser l’administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage établi en vertu du chapitre 24 de la CBJNQ. Le CCCPP peut également envisager, commenter, examiner et proposer au ministre provincial ou fédéral responsable des règlements ou d’autres mesures relatives à la réglementation, à la surveillance et à la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage.

De plus, sous réserve de certaines dispositions, le ministre responsable doit consulter le CCCPP avant de présenter un nouveau règlement ou une nouvelle décision en vue de leur promulgation, avant de prendre de nouvelles mesures et avant de modifier ou de refuser de présenter un projet de règlement ou d’autres décisions du CCCPP en vue de leur adoption. Il doit s’efforcer de respecter les points de vue et les positions du CCCPP sur toute question concernant le régime de chasse, de pêche et de piégeage.

Lorsque le CCCPP ou le gouvernement responsable décide que des règlements sont nécessaires, le gouvernement responsable doit élaborer des règlements ayant le moins d’incidence possible sur les bénéficiaires de la CBJNQ et les activités de récolte.

Les membres du CCCPP sont nommés comme suit : le gouvernement du Québec nomme quatre membres; le gouvernement du Canada nomme quatre membres; les Inuits (Société Makivik) nomment trois membres; les Cris (gouvernement de la Nation crie) nomment trois membres; les Naskapis (Nation naskapie de Kawawachikamach) nomment deux membres.

6.1.2 Gouvernement du Québec ̶ Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs est l’autorité en matière de gestion de la faune au Québec (par les pouvoirs du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs) et il participe donc aux processus intergouvernementaux relatifs à la gestion de l’ours blanc. Sur le territoire du Québec relevant de la CBJNQ, la gestion de l’ours blanc doit être effectuée conformément au chapitre 24 de la CBJNQ.

Le MELCCFP partage avec ses vis-à-vis la responsabilité de suivre l’abondance et les tendances démographiques des trois sous-populations d’ours blancs présentes au Québec et dans les eaux adjacentes. Le MELCCFP a également la responsabilité de compiler et d’analyser les données de récolte. Actuellement, le suivi de la récolte d’ours blancs est mis en œuvre par le MELCCFP à l’échelle des communautés, et ce, au moyen d’une collaboration avec les représentants du programme d’aide aux chasseurs de l’Administration régionale Kativik, dans chacune des 14 communautés inuites, et de l’Association des trappeurs cris, dans les 5 communautés côtières cries d’Eeyou Istchee. Au moment de la publication du présent plan de gestion, au Québec, les Inuits et les Cris ne sont pas tenus de déclarer leur récolte d’ours blancs (sauf dans une partie de l’aire de répartition de la sous-population du sud de la baie d’Hudson). Ils le font sur une base volontaire, et les données de récolte obtenues à ce jour par le MELCCFP sont donc incomplètes.

En vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune⁹⁰, la possession d’une fourrure non apprêtée d’ours blanc est assujettie à des règles particulières au Québec. Le MELCCFP est chargé de la distribution des étiquettes obligatoires pour toute personne allochtone ayant en sa possession une fourrure non apprêtée d’ours blanc ainsi que pour l’exportation des peaux hors du Québec. Le MELCCFP est également chargé de délivrer des permis d’exportation pour le commerce interprovincial (ceux‑ci sont par ailleurs nécessaires à l’obtention de permis d’exportation sur les marchés internationaux).

La Direction générale de la protection de la faune du Québec du MELCCFP a la responsabilité d’appliquer la loi et de réaliser des enquêtes concernant la déclaration et le commerce des peaux d’ours blancs sur son territoire, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada. Les agents de protection de la faune participent à la promotion de la conservation de la faune et ont élaboré des projets d’éducation et de sensibilisation à ces fins. Le MELCCFP a mis en place des agents de protection au sein de certaines communautés cries et inuites en vue de remplir les rôles susmentionnés. De plus, des adjoints à la protection de la faune (gardiens Uumajuit) sont nommés dans la plupart des communautés du Nunavik, grâce à une collaboration entre le MELCCFP et l’Administration régionale Kativik, pour assister les agents de protection de la faune dans l’exercice de leurs fonctions.

6.2 Organisations qui jouent un rôle seulement dans les régions marines

6.2.1 Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou (CGRFRME)

Le CGRFRME est une institution gouvernementale et un organe de cogestion indépendant établis aux termes de l’ARTRME. Deux membres du CGRFRME sont nommés par le Canada, un membre par le gouvernement du Nunavut et trois autres par le gouvernement de la Nation crie. Les membres proposent un président, qui est nommé par le ministre des Pêches et des Océans du Canada, en consultation avec le ministre de l’Environnement du Canada et conjointement avec le ministre de l’Environnement du Nunavut.

Le Conseil a comme responsabilité principale de gérer la faune et l’accès à celle-ci au sein de la RME. Toutes les décisions du CGRFRME doivent être approuvées par les ministres responsables et peuvent limiter la récolte par les Cris seulement dans la mesure nécessaire pour atteindre un objectif de conservation, pour faire respecter une prise totale autorisée (PTA) ou les dispositions de l’ARTRME découlant de l’accord réciproque entre les Cris d’Eeyou Istchee et les Inuits du Nunavik, ou pour des raisons de santé ou de sécurité publique. Dans le cas des ours blancs, le CGRFRME a le pouvoir d’établir, de modifier ou de supprimer une PTA et une limite non quantitative pour la RME. Le CGRFRME peut également approuver l’adoption et la mise en œuvre d’un plan de gestion pour diverses espèces sauvages, y compris l’ours blanc.

Comme il est expliqué ci-dessous, il est attendu que le CGRFRME travaille en étroite collaboration avec l’Association des trappeurs cris (ATC) à l’échelle locale et régionale ainsi qu’avec le gouvernement de la Nation crie, l’« organisation désignée par le gouvernement » (ODG) pour ces dispositions de l’ARTRME. L’ATC compte aussi des employés qui travaillent à l’échelle des communautés (agents de la RME) et qui sont chargés d’établir des liens avec l’ATC régionale au sujet de préoccupations ou de responsabilités communes.

6.2.2 Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN)

Tout comme le CGRFRME, le CGRFRMN est un organe de cogestion indépendant, mais il a été établi en vertu de l’ARTIN. Deux membres du CGRFRMN sont nommés par le Canada, un membre par le gouvernement du Nunavut et trois autres par la Société Makivik; les membres proposent un président, nommé par le ministre des Pêches et des Océans du Canada, en consultation avec le ministre de l’Environnement du Canada et conjointement avec le ministre de l’Environnement du Nunavut.

Le Conseil a comme responsabilité principale de gérer la faune et l’accès à celle-ci au sein de la RMN. Toutes les décisions du CGRFRMN doivent être approuvées par le ou les ministres responsables et peuvent limiter la récolte par les Inuits du Nunavik seulement dans la mesure nécessaire pour atteindre un objectif de conservation, pour faire respecter une prise totale autorisée (ou PTA) ou les accords de chevauchement conclus avec les Cris d’Eeyou Istchee, les Inuits du Nunavut et les Inuits du Labrador, ou pour des raisons de santé ou de sécurité publique. Dans le cas des ours blancs, le CGRFRMN est chargé notamment d’établir, de modifier ou de supprimer des niveaux de PTA et une limite non quantitative pour la RMN. Le CGRFRMN peut également approuver l’adoption et la mise en œuvre d’un plan de gestion pour diverses espèces sauvages, y compris l’ours blanc.

6.2.3 Gouvernement du Nunavut, ministère de l’Environnement

Conformément à l’ARTIN et à l’ARTRME, le ministre de l’Environnement du Nunavut conserve l’autorité suprême en matière de gestion des espèces fauniques dont il est responsable. Dans le cas de l’ours blanc, cette autorité s’applique lorsque les ours sont situés sur les terres de la RMN et de la RME. Le ministre participe à l’approbation et à la mise en œuvre des décisions du CGRFRMN et du CGRFRME qui concernent l’ours blanc. Ce processus est complexe et reste toujours à officialiser, quoiqu’un dialogue ouvert ait été entrepris avec l’ensemble des parties intéressées.

Le personnel du ministère de l’Environnement du Nunavut effectue de la recherche et entreprend des évaluations de populations, de manière collaborative lorsque les populations relèvent de plusieurs autorités, et fournit de l’information aux fins de prise de décision à toutes les administrations. Cette information est utilisée par les administrations respectives pour valider leurs propres processus, dans leur contexte particulier.

6.3 Organisations qui jouent un rôle au Québec et dans les régions marines

6.3.1 Gouvernement de la Nation crie (GNC)

Le GNC succède (2014) à l’Administration régionale crie, l’institution gouvernementale autochtone créée par la CBJNQ. Il exerce un certain nombre de responsabilités découlant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et de sa mise en œuvre, ainsi que des responsabilités découlant de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (ARTRME). Dans certains cas, c’est l’organisme qui, avec le Grand Conseil des Cris (d’Eeyou Istchee), peut donner un consentement valide au nom des Cris, lorsque cela est prévu par la loi ou par les dispositions de la CBJNQ et de l’ARTRME. Il est le détenteur du titre de propriété des îles appartenant aux Cris le long de la côte (autres que les terres réservées au gouvernement du Canada). Il participe pleinement à la mise en œuvre des régimes de gestion de la faune sur le territoire de la CBJNQ et nomme les participants cris aux « institutions gouvernementales » de la RME (gestion des ressources fauniques, commission d’aménagement et commission chargée de l’examen des répercussions).

6.3.2 Associations de trappeurs cris locales (ATC locales)

Cinq communautés cries sont établies sur la côte du Québec dans la zone visée par le plan de gestion de l’ours blanc. Chacune d’elles a sa propre association locale de trappeurs cris, dont les directeurs locaux constituent également le conseil d’administration de l’Association des trappeurs cris régionale. La mise en œuvre de l’ARTRME, y compris les dispositions relatives à la gestion de la sous-population d’ours blancs du sud de la baie d’Hudson et la déclaration des incidents liés à la défense de la vie et des biens (DVB) en particulier, dépend de la relation de travail étroite entre les ATC locales, le bureau régional et les institutions gouvernementales cries, soit les communautés cries locales et le gouvernement de la Nation crie.

6.3.3 Association des trappeurs cris (ATC régionale)

L’ATC a été créée conséquemment au chapitre 28 de la CBJNQ, et son mandat initial était directement lié à l’économie du piégeage et de la transformation des fourrures dans les communautés cries. L’Association avait pour fonction d’enregistrer les peaux en vue de leur vente, une fonction qui demeure pertinente lorsque des peaux d’ours blanc sont enregistrées à cette fin (les étiquettes pertinentes sont délivrées par le MELCCFP). L’ATC a assumé un large éventail de responsabilités en ce qui concerne le suivi des récoltes de gros gibier et, dans ce contexte, elle joue un rôle pertinent dans la gestion de la sous-population d’ours blancs du sud de la baie d’Hudson.

L’ARTRME de 2012 a utilisé la structure et l’organisation régionale de l’ATC et leur a attribué un certain nombre de fonctions directement liées au suivi des récoltes d’espèces sauvages le long de la côte et à la formulation de recommandations portant sur les questions d’allocation et de rapports. L’ATC joue donc un rôle complémentaire important aux côtés du CGRFRME et entretient une étroite relation de travail — en plus de ses responsabilités dans le cadre de la CBJNQ.

6.3.4 Associations des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs (ACPT) locales) / Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinningit locaux (NUKL)

Chaque communauté inuite du Nunavik possède une ACPT locale, composée de membres élus au sein de la communauté. Ces organisations ont d’abord été établies pour agir à titre d’organismes consultatifs sur les questions concernant la gestion de la faune au Nunavik, en particulier aux termes du paragraphe 24.5.4 de la CBJNQ. Plus tard, les ACPT ont assumé les fonctions des Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinningit locaux (NUKL), conformément aux dispositions de l’ARTIN. Les NUKL sont responsables de la gestion de la récolte par leurs membres (Inuits); ils agissent comme organismes consultatifs sur les questions qui concernent la faune; ils peuvent faire des recommandations relatives aux mesures de gestion de la faune au Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga régional; ils sont responsables de la gestion des allocations de récolte faites par le NUKR dans la communauté lorsque des limites de récolte sont établies.

6.3.5 Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik (ACPTN) / Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga régional (NUKR)

L’ACPTN (Anguvigaq) est un organisme régional établi pour représenter les droits de récolte des Inuits du Nunavik, en particulier dans le cadre de la CBJNQ (paragraphe 24.5.4). Le rôle de l’ACPTN se limite aux enjeux qui concernent la récolte d’espèces sauvages au Québec (partie continentale du Nunavik). Comme les ACPT locales, l’ACPTN a assumé les fonctions du Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga régional (NUKR) après la signature de l’ARTIN; le mandat du NUKR se limite aux enjeux qui concernent la RMN. Parmi ses responsabilités, le NUKR agit à titre d’organisme consultatif sur tous les sujets relatifs à la faune dans la RMN, peut recommander des mesures de gestion au CGRFRMN au nom des NUKL et est chargé de l’allocation de la récolte parmi les NUKL lorsque des limites de récolte sont établies.

6.3.6 Société Makivik

La Société Makivik (Makivik) est la personne morale mandatée pour protéger les droits et les intérêts des Inuits du Nunavik tels qu’ils sont définis dans la CBJNQ et, plus récemment, dans l’ARTIN. À ce titre, Makivik est chargée de nommer les membres inuits siégeant au CCCPP et au CGRFRMN. Par l’entremise de son service du développement des ressources, Makivik veille à ce que les traditions et les droits des Inuits du Nunavik soient respectés dans toutes les facettes de la gestion de l’ours blanc. Le service dirige aussi le Centre de recherche du Nunavik qui coordonne un certain nombre de programmes, notamment ceux qui visent la collecte d’échantillons biologiques de diverses espèces sauvages, la plupart liés à des programmes de surveillance et de santé de la faune.

6.3.7 Gouvernement du Canada ̶ Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Conformément à l’ARTIN et à l’ARTRME, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada conserve l’autorité ultime en matière de gestion de la faune en ce qui a trait aux espèces sous sa responsabilité. Dans le cas de l’ours blanc, cette autorité s’applique lorsque les ours sont situés sur la glace de mer ou dans les eaux de la RMN et de la RME. Le ministre responsable d’ECCC participe donc à l’approbation et à la mise en œuvre des décisions découlant du CGRFRMN ou du CGRFRME qui concernent l’ours blanc.

Aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ECCC a la responsabilité de réaliser un plan de gestion national de l’ours blanc. Le gouvernement du Canada a la responsabilité, pour sa part, de gérer les espèces inscrites, comme l’ours blanc, là où elles se trouvent sur le territoire fédéral. Il doit aussi gérer les ours blancs et leur habitat sur les terres fédérales (par exemple les parcs nationaux, les réserves de parc national, les lieux historiques nationaux, les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs). Le gouvernement du Canada contribue en outre, par la recherche, à améliorer les connaissances scientifiques sur l’ours blanc et il aide à coordonner la gestion de cette espèce dans tout le pays. Le Canada a signé l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973 et a la responsabilité de coordonner les mesures de gestion de l’ours blanc à l’échelle internationale en tenant compte des avis et des conseils de gestion de la faune des administrations. ECCC est l’organisme gouvernemental responsable de la mise en œuvre au Canada de la CITES dans le cadre de la LPEAVSRCII de même que de l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973. La Direction de l’application de la Loi sur la faune relevant de la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a le mandat fédéral de veiller à l’application de la législation assurant la protection et la conservation des oiseaux migrateurs, ainsi que la protection des habitats et des espèces en voie de disparition.

Environnement et Changement climatique Canada et le gouvernement du Québec (représenté à l’époque par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune; le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs; le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation; le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne) ont conclu l’Entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec en 2012¹⁰³. Cette entente vise à établir les méthodes selon lesquelles les parties coordonneront leurs activités quant à la protection et au rétablissement des espèces en péril d’intérêt commun et de leur habitat, et collaboreront en vue d’éviter le dédoublement des efforts. Son but est aussi d’encourager la mise en commun de l’information et d’améliorer les connaissances au sujet des espèces en péril et de la faune en général.

7. Menaces pesant sur la conservation des ours blancs

7.1. Aperçu général des menaces

Dans l’élaboration d’un plan de gestion de l’ours blanc, il importe de tenir compte de l’ensemble des menaces connues, prévues ou possibles pesant sur l’ours blanc, y compris la mortalité et le prélèvement par les humains. La présente section offre un aperçu des menaces dont l’existence est connue dans la zone visée par le plan de gestion, ou de celles qui devraient survenir au cours de sa période d’application initiale de dix ans. Les menaces présentées ci-dessous n’ont pas été classées par ordre de priorité au cours des consultations publiques; elles ont donc été énumérées par ordre alphabétique.

Bien que chaque enjeu soit décrit de manière individuelle, et bien que les études sur les effets d’un projet soient habituellement centrées sur les effets directs et locaux, il importe que les effets cumulatifs soient considérés par les décideurs, particulièrement à mesure que les communautés nordiques continuent de prendre de l’expansion. Les effets cumulatifs sont des changements causés par un facteur propre à un projet lorsque les effets sont combinés à d’autres facteurs anthropiques passés, actuels et futurs. Les effets cumulatifs peuvent se produire de différentes façons, mais la forme la plus courante est associée au développement et a lieu lorsqu’un projet particulier donne naissance à de nouveaux projets. Même s’il est difficile de déceler les pressions découlant des changements climatiques, ces dernières ne doivent pas être négligées dans le cadre des évaluations des effets cumulatifs.

7.2 Développement

7.2.1 Aménagement hydroélectrique

Le Nord québécois, particulièrement la région de la Baie-James, est bien connu pour le complexe hydroélectrique La Grande. Cependant, certains autres réseaux hydrographiques présentent un important potentiel hydroélectrique; ceux-ci pourraient être développés dans l’avenir en fonction de l’augmentation de la demande d’énergie (à l’intérieur ou à l’extérieur de la région¹⁰⁴).

Les modifications du débit des rivières des bassins hydrographiques des baies James et d’Hudson ont eu un effet considérable sur le moment et l’ampleur des déversements d’eau douce dans les baies. Comme l’eau est stockée dans des réservoirs durant le printemps et l’été, en vue d’être libérée à l’automne et à l’hiver (lorsque la demande d’énergie est la plus élevée), ces aménagements hydroélectriques ont réduit l’intensité de la crue printanière et entraîné l’aplanissement de l’hydrogramme annuel par rapport à ce qu’on observe dans les cours d’eau dont l’écoulement est naturel^{105 à 107}. De nombreuses prévisions ont été formulées au sujet des conséquences que de tels changements pourraient avoir sur l’écosystème marin^{108 à 111}. Cependant, les conséquences de l’aménagement hydroélectrique sont complexes, et il est difficile de les discerner de celles découlant de phénomènes naturels¹¹²; très peu d’études ont permis d’évaluer les effets directs de l’aménagement hydroélectrique^{113, 114}.

Cela dit, les communautés inuites et cries des baies James et d’Hudson ont soulevé de nombreuses préoccupations au sujet des changements de la dynamique de la glace de mer, qui sont survenus depuis les années 1970, et de leurs conséquences sur les espèces sauvages et leur habitat. Elles ont observé des liens directs entre des changements de paramètres océanographiques dans les baies James et d’Hudson et les changements observés dans la fréquence des cas d’espèces sauvages prises dans les glaces; la texture de la glace de mer et la qualité de l’habitat faunique (par exemple la disparition de zosteraies¹¹⁴). Le changement observé dans la salinité de surface a aussi été associé à la flottabilité réduite des ours blancs et des phoques annelés, qui doivent maintenant dépenser davantage d’énergie pour demeurer à la surface de l’eau. Par contre, des chasseurs d’Inukjuak ont indiqué que les barrages avaient donné lieu à une augmentation des zones d’eaux libres en hiver (en raison des courants modifiés), eaux libres qui permettent aux ours blancs d’avoir un meilleur accès aux phoques annelés¹¹⁵.

7.2.2 Exploitation des ressources naturelles et infrastructures

De nombreux gisements minéraux de l’Arctique et de la région subarctique demeurent inexploités en raison du manque d’infrastructures (par exemple électricité abondante et peu chère, routes et ports pour la réception des approvisionnements et l’acheminement du minerai). D’autres gisements restent à découvrir, en raison de la situation géographique éloignée, du coût de l’exploration et des difficultés d’exploitation d’un gisement dans la région. Une fois qu’une mine est construite, l’infrastructure qui y est associée peut ensuite servir à l’exploration d’autres gisements de minéraux à proximité. Cela peut entraîner des effets cumulatifs sur la faune et son habitat. Ces effets peuvent prendre diverses formes, notamment la destruction de l’habitat et les interactions entre les animaux et les humains.

En plus du développement qui a lieu dans les territoires voisins, on comptait deux mines en activité à l’intérieur de l’aire de répartition québécoise de l’ours blanc en 2015^{116, 117}. La mine Raglan est en activité depuis 1997, et la mine Nunavik Nickel a produit son premier chargement de minerai en 2014. Les deux sont situées dans la région de la baie Déception, dans le détroit d’Hudson. On compte d’autres secteurs riches en minerai dans les zones côtières du Québec, et il est probable que d’autres ressources encore inconnues puissent être exploitées à l’avenir. Le Nord québécois et les zones extracôtières adjacentes constituent une vaste région éloignée dont la majeure partie reste encore à explorer au moyen de technologies modernes. En outre, à mesure que la demande mondiale et les prix des produits augmenteront, que les technologies d’extraction et de traitement progresseront et que l’infrastructure deviendra plus répandue, l’intérêt pour l’exploitation minière s’intensifiera. Ce qui constitue une simple occurrence de minéraux aujourd’hui pourrait se traduire par une ressource minérale dans le futur. D’après le document Le Plan Nord à l’horizon 2035 ̶ plan d’action 2015-2020, publié par le gouvernement du Québec en 2015, on s’attend à de nombreux investissements et au développement du potentiel minéral et énergétique du Nord québécois dans les prochaines années. Cependant, l’ampleur des effets d’un tel développement sur l’habitat de l’ours blanc est difficile à prévoir.

À ce jour, la plupart des activités d’exploration et d’exploitation minières s’étaient déroulées dans les terres¹¹⁶, à l’extérieur des milieux les plus fréquentés par l’ours blanc, et aucune preuve documentée d’effets négatifs sur l’espèce n’a été trouvée. Cela dit, étant donné l’absence générale de routes dans la région, la plupart des projets miniers entraînent la construction d’infrastructures entre la mine et la côte qui permettent l’approvisionnement en carburant et en équipement grâce aux navires qui transportent également les minerais vers les marchés. De telles infrastructures dans l’aire de répartition de l’ours blanc pourraient nuire à ces animaux si elles ne sont pas gérées adéquatement. Même si les effets d’un projet individuel peuvent être négligeables, les effets cumulatifs peuvent prendre de l’ampleur en fonction d’autres projets ou activités dans la région. Il importe donc de tenir compte des effets des projets d’exploration et d’extraction minières ainsi que de tout autre impact connexe dans la zone occupée par une sous-population d’ours blancs.

7.2.3 Transport maritime

Les conséquences possibles du transport maritime sur l’ours blanc sont nombreuses et se manifestent sous forme directe ou indirecte lorsqu’elles touchent les espèces-proies (baleines, phoques, etc.¹¹⁸). Le bruit associé au passage d’un navire peut en soi perturber les espèces sauvages à proximité, particulièrement durant les activités de déglaçage, lorsque les perturbations atteignent leur sommet. Le bruit du transport maritime et du déglaçage est susceptible de modifier le comportement des mammifères marins et peut masquer des sons importants sur le plan biologique en perturbant l’ouïe et les aptitudes de vocalisation des animaux^{118 à 120}. Pendant la saison libre de glace, les ours blancs tendent à occuper les zones terrestres ou côtières; la possibilité que le transport maritime les perturbe se limite donc à ces zones. Dans les périodes où la couverture de glace est importante, on retrouve des ours blancs loin de la côte; c’est pourquoi la probabilité que des navires les rencontrent est plus grande. Dans de telles circonstances, le transport maritime peut représenter une menace directe en raison des collisions, qui représentent aussi une menace pour les espèces-proies, ou en séparant les groupes familiaux. Le déglaçage peut aussi agir sur la survie et l’utilisation de l’habitat des phoques annelés et risque d’influer sur la répartition de leurs tanières de mise bas en plus de perturber le lien entre les mères et leurs petits^{121 à 125}. Comme les phoques annelés représentent une source alimentaire cruciale pour l’ours blanc, ce dernier pourrait être touché par ces répercussions.

Vu la fréquence relativement faible du transport maritime dans les eaux envahies par la glace à ce jour, le transport de routine représente une préoccupation mineure pour l’ours blanc. Toutefois, puisque le nombre de routes de transport a augmenté considérablement ces dernières années¹¹⁷, on peut raisonnablement s’attendre à ce que le développement des communautés et l’exploitation des ressources donnent lieu à d’autres augmentations du transport maritime saisonnier et possiblement de l’activité toute l’année. À mesure que le transport maritime augmentera, on peut s’attendre à ce que les probabilités de perturbation des espèces sauvages augmentent à leur tour. Les effets possibles de ces changements devront être soigneusement examinés, et il pourrait être nécessaire d’adopter des mesures d’atténuation.

Le transport maritime est exposé à des événements imprévus, comme des collisions et des échouements sur des hauts-fonds. Il peut aussi causer des déversements de carburant durant le transfert entre un navire et un réservoir de stockage côtier. Si des ours blancs se trouvent à proximité d’un déversement, ils risquent d’être couverts de carburant. La recherche montre qu’une telle situation peut entraîner leur mort¹²⁶.

7.2.4 Tourisme

Le tourisme intensifie la fréquentation des zones utilisées par les ours blancs, ce qui risque de donner lieu à une augmentation de la perturbation et du harcèlement des ours ainsi que de la probabilité d’interactions entre les ours et les humains.

Le tourisme peut être terrestre ou maritime. Il peut s’agir de touristes qui voyagent seuls ou en très petits groupes. Il peut s’agir de randonneurs, de kayakistes ou de personnes dans d’autres petites embarcations. Il est aussi possible que de grands groupes de touristes visitent une région en même temps (par exemple à bord d’un ou de plusieurs véhicules d’exploration de type « Tundra buggy » ou à bord d’un navire de croisière). Bien que les activités liées au tourisme tendent à se limiter à des zones et à des périodes particulières, elles sont souvent prévues de manière à maximiser la probabilité de rencontrer et de photographier des ours. C’est pourquoi les activités touristiques augmentent les possibilités d’interaction entre les humains et les ours et les risques de perturbation des ours. Ces effets à eux seuls n’ont habituellement pas d’impact majeur sur les ours, mais lorsqu’ils sont combinés à d’autres activités ou facteurs de stress, les impacts peuvent s’aggraver¹²⁷.

Jusqu’à 2022, le tourisme était relativement limité dans la région. Cependant, à mesure que de nouvelles infrastructures seront aménagées (par exemple routes d’accès, installations portuaires et aéroportuaires améliorées, augmentation de la fréquence des vols et prolongation de la saison de navigation sans glace) et que les communautés voudront tirer profit de cette occasion économique, l’industrie prendra sans doute de l’expansion. L’association crie de pourvoirie et de tourisme (ACPT) a exploré et évalué activement (de 2015 à 2017) les possibilités d’un développement touristique fondé sur l’observation des ours blancs en portant une attention particulière aux îles Twin, au centre de la baie James. L’intérêt de l’ACPT pour le développement touristique a suscité le besoin d’une évaluation critique d’un possible tourisme lié à l’ours blanc dans la RME, au sud de la RMN.

Il ne faut pas oublier que le fait d’attirer davantage de touristes dans le Nord augmente les risques de conflits entre les ours et les humains, ce qui peut mettre la vie de plusieurs personnes en péril si des mesures d’atténuation adéquates ne sont pas mises en oeuvre¹²⁸. De telles activités peuvent aussi accroître la mortalité des ours, vu le besoin de protéger les touristes. Il importe donc de réduire les risques tant pour les personnes que pour les ours, ce qui peut être accompli de plusieurs façons, notamment par l’éducation du public, l’exigence de recourir à des surveillants d’ours adéquatement formés et l’élaboration et l’utilisation de mesures de dissuasion des ours (par exemple pistolets paralysants, cartouches détonantes, gaz poivré et clôtures électriques portatives autour des lieux de campement).

On en sait peu sur les effets à long terme de l’observation des ours blancs dans les lieux où ils tendent à se regrouper¹²⁷. Certaines personnes ont avancé que les ours dans ces lieux sont devenus accoutumés à la vue des humains et ne sont plus effrayés par ces derniers. Si tel est le cas, cette situation pourrait mener à une augmentation des conflits entre les ours et les humains.

7.3 Pollution et contaminants

Les mammifères marins de l’Arctique absorbent des contaminants chimiques par leur alimentation. L’ours blanc, au sommet de la chaîne alimentaire des milieux marins de l’Arctique, accumule l’une des charges de contaminants les plus importantes parmi l’ensemble des mammifères marins de l’Arctique. Le milieu marin arctique comporte un réseau trophique riche en gras, et la grande majorité des polluants organiques persistants (POP) s’accumulent dans la graisse de tous les animaux de l’Arctique. La plupart de ces substances chimiques sont très persistantes et continuent de s’accumuler chez les animaux tout au long de leur cycle de vie. Les substances chimiques que l’on trouve dans les tissus des ours blancs sont complexes; plus de 250 d’entre elles ont été décelées. Elles comprennent des POP comme des biphényles polychlorés et des pesticides chlorés, ainsi que des produits ignifuges bromés et des substances perfluoroalkylées. La redistribution des POP accumulés vers des organes cibles comme le foie, en raison de la mobilisation des réserves de graisse durant le jeûne et la famine, est particulièrement préoccupante. Même si des POP ont été détectés dans les échantillons de tissus de tous les ours blancs examinés dans l’ensemble de l’Arctique, il semble que les individus de l’Arctique canadien affichent de plus faibles charges de substances chimiques qu’ailleurs. En 2016, des chercheurs canadiens financés par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord entreprenaient une définition exhaustive des tendances spatiales et temporelles des contaminants chimiques chez les ours blancs de l’Arctique canadien¹²⁹.

Une charge de contaminants chez l’ours blanc peut agir sur : ses systèmes hormonal et immunitaire, sa croissance, son développement, sa reproduction et sa résistance aux maladies, ce qui réduit sa capacité de survie en présence des autres dangers environnementaux. Au stade de la recherche actuelle, il est difficile d’établir un lien direct entre les contaminants et la survie des ours blancs, malgré les charges de contaminants élevées souvent constatées chez les individus¹³⁰. Certaines études ont révélé des corrélations entre les charges de contaminants et l’occurrence d’anomalies physiologiques et morphologiques, comme une ossature affaiblie et la réduction des concentrations de certains anticorps dans le sang, ainsi que des changements dans la teneur en vitamines. Cependant, les relations de cause à effet entre ces observations et les contaminants restent encore à établir. À l’heure actuelle, aucune manifestation neurologique ou comportementale des ours blancs à l’état sauvage ne peut être incontestablement attribuée à l’exposition à des contaminants chimiques. En raison du caractère emblématique de l’ours blanc et de l’intensité de l’attention médiatique à son égard, les conséquences de changements subtils décelés aux échelles biochimique et moléculaire sont souvent extrapolées de manière approximative pour prévoir de graves effets sur la survie de l’espèce.

À l’intérieur de la zone visée par le plan de gestion, les connaissances issues de la recherche sur les contaminants présentent d’importantes lacunes par rapport à ce qui se fait dans le reste de l’Arctique canadien. Le mercure y est le seul contaminant métallique qui est bioamplifié dans les réseaux trophiques comme les POP. L’organe cible de la toxicité du mercure est le système nerveux central. La seule étude publiée sur les contaminants présents chez les ours blancs du Nunavik^{131, 132}portait sur les effets de l’exposition au mercure sur la chimie du cerveau des ours blancs et a révélé que les concentrations de mercure dans le cerveau des ours blancs étaient 600 fois moins élevées au Nunavik que dans l’est de l’île de Baffin.

7.4 Parasites et maladies

Bien que des agents infectieux comme des parasites et des maladies puissent avoir des effets importants sur la santé des individus et des populations d’ours blancs, très peu d’activités de recherche ont été centrées sur la compréhension de leur épidémiologie et de leur importance écologique pour ces animaux¹³³. Cela dit, on sait que les ours blancs sont touchés par des parasites zoonotiques comme Trichinella et Toxoplasma^{134 à 136}ainsi que par une multitude d’autres maladies¹³³, y compris la rage¹³⁷ et la maladie de Carré¹³⁸, dont bon nombre peuvent nuire à la santé humaine si de la viande d’ours blanc est consommée sans préparation adéquate ou si des personnes sont exposées à un virus dans le cadre d’interactions avec des ours.

Il est possible que le réchauffement de l’environnement arctique augmente le nombre de pathogènes auxquels les ours blancs seront exposés dans la région visée par le plan de gestion, à l’issue de mécanismes tels que l’expansion de l’aire de répartition ou la densification des individus résultant de la réduction de l’habitat durant l’été. À mesure que davantage d’espèces envahissantes atteindront la région et à mesure que de nouvelles voies de transmission de pathogènes s’ouvriront, on prévoit aussi que le risque que des ours blancs soient touchés par la prévalence accrue de parasites et de maladies augmentera^{133, 139 à 142}. Les répercussions des parasites et des maladies peuvent être exacerbées par d’autres pressions (transport maritime, perte d’habitat, changements alimentaires, pollution, etc.) pesant sur les ours blancs¹⁴⁰.

7.5 Changements climatiques

En plus des tendances climatiques observées^{143, 144}, on utilise des modèles climatiques pour produire des scénarios de climat futurs. Ces modèles ont recours à des données des années passées pour prévoir les changements de climat auxquels on pourrait s’attendre à l’avenir et établir habituellement tout un éventail de scénarios. Même si les modèles climatiques sont généralement assez précis pour annoncer des changements à court terme, leur capacité de prévision diminue à mesure que l’on avance dans le temps; leur utilité est également limitée pour prévoir les régimes des précipitations¹⁴⁵. Malgré les limites des modèles climatiques, la quasi-totalité de ceux qui sont actuellement utilisés indique un réchauffement de l’Arctique à court et à long termes^{146, 147}. Bon nombre d’Inuits et d’habitants du Nord ont déjà remarqué ces changements¹⁴⁸. En plus de l’augmentation des températures, les modèles climatiques annoncent aussi de manière uniforme une augmentation de la variabilité des régimes climatiques, ce dont les Inuits sont témoins depuis les 15 à 30 dernières années^{145, 148}.

De nombreux scientifiques considèrent que les changements climatiques représentent la menace à long terme la plus grave pour l’ours blanc et son habitat^{67, 77, 149 à 151}. Le réchauffement, prévu dans la majeure partie de l’aire de répartition de l’ours blanc, et les réductions connexes de l’épaisseur, de la durée et de l’étendue de la glace de mer entraîneront des répercussions directes et indirectes sur l’ours blanc. Les effets directs pourraient comprendre la perte d’habitat (étendue et composition de la glace de mer), tandis que les effets indirects pourraient comprendre des changements à l’échelle de l’écosystème quant à la disponibilité des espèces-proies¹⁵². La fonte précoce de la glace de mer en été et l’englacement tardif à l’automne feront aussi probablement en sorte que les ours dépendront davantage des zones côtières terrestres^{153, 154}. Toutefois, les changements dans l’habitat ne sont pas nécessairement associés à une réduction de la capacité de support de l’habitat de l’ours blanc. Par exemple, la perte de glace pluriannuelle s’accompagne habituellement d’une augmentation de la glace de mer annuelle, et cette dernière constituerait un habitat de meilleure qualité pour les ours blancs^{150, 155}. En outre, l’existence d’une variabilité à l’intérieur de chaque écosystème signifie que certaines années seront plus productives que d’autres pour les ours blancs et, bien qu’il puisse exister une tendance générale vers une augmentation des températures et une réduction de la glace de mer, on en sait peu actuellement sur les réponses des écosystèmes et les relations trophiques.

En plus des modifications de l’habitat mentionnées précédemment, on s’attend à ce que les changements climatiques influent sur le bilan énergétique des ours blancs à mesure que l’abondance des espèces-proies et l’accès à celles-ci seront modifiés. Il est généralement convenu que les phoques annelés, chassés en grande partie depuis une plateforme de glace de mer, constituent la majeure partie de l’alimentation des ours blancs dans de nombreuses portions de leur aire de répartition^{36, 41}, et que les ours dépendent fortement de réserves d’énergie accumulées pour survivre aux étés sans glace dans la zone faisant l’objet du plan de gestion. Cela dit, même si les Cris et les Inuits savent que les ours blancs sont capables de chasser efficacement les phoques en eaux libres, ce comportement a rarement été étudié⁵¹ et sa contribution au bilan énergétique annuel des ours blancs n’est donc pas bien comprise. Il est à noter que les ours blancs dans le détroit de Davis dépendent moins des phoques annelés et comptent une plus grande proportion de phoques du Groenland dans leur alimentation que toute autre sous-population d’ours blancs²¹.

La réduction des possibilités d’alimentation des phoques annelés peut aussi résulter des répercussions des changements climatiques sur ces derniers. Même s’il existe une certaine incertitude quant à la façon dont les espèces-proies qui dépendent de la glace (phoques barbus, phoques annelés, morses, etc.) réagiront aux changements à venir dans les conditions de neige et de glace, on s’attend à une réduction globale de leur abondance^{152, 156}.

On sait que les ours blancs s’alimentent d’une multitude d’autres espèces-proies^{36, 37, 49, 50, 115, 157, 41 à 48}, mais leur capacité à compenser une baisse de la disponibilité des phoques annelés par l’augmentation des prises d’autres espèces fait encore l’objet de débats au sein de la communauté scientifique; on ignore quelle serait l’étendue des effets d’une modification de l’alimentation des ours blancs en raison des changements climatiques^{158 à 160}.

Les changements climatiques pourraient par ailleurs nuire aux tanières de maternité des ours blancs. Dans la région faisant l’objet du présent plan de gestion, les ours blancs femelles établissent des tanières tant sur les îles extracôtières que sur la côte en utilisant de gros amoncellements de neige formés par l’action du vent ou en creusant le sol et la tourbe. L’augmentation de la variabilité des températures et des précipitations pourrait endommager l’intégrité structurelle de ces tanières dans certaines conditions¹⁵³.

7.6 Récolte non durable

La gestion de la récolte représente une exigence essentielle pour le maintien à long terme de populations sauvages en santé. Bien que le système de gestion informel actuel ait suffi à régir la récolte des ours blancs par le passé, des changements dans les pratiques et les réalités de la récolte doivent aujourd’hui être pris en considération de manière à adapter la gestion des ressources fauniques à la situation actuelle. Les communautés ont pris de l’expansion, le matériel de chasse s’est modernisé, et la récolte d’ours blancs de la région a connu une grande variabilité au cours de la dernière décennie.

Ces faits, ainsi que la plus grande incertitude quant aux effets des autres menaces qui pèsent sur les ours blancs, suggèrent que le risque d’atteindre des niveaux de récolte non durables pourrait augmenter au fil du temps. Une surveillance et une gestion adéquates de la ressource sont essentielles pour veiller à ce que l’ours blanc demeure présent pour les générations futures de Cris et d’Inuits. Cela, en prenant les mesures nécessaires pour éviter les conflits entre les humains et les ours dans ce paysage en constante évolution.

8. Défis de gestion

8.1 Recherche et suivi

La conduite de recherches scientifiques et la consignation du savoir traditionnel représentent la pierre d’assise d’une bonne gestion des ours blancs. Bien que ces deux domaines aient connu des changements importants au cours des dernières années, ils continuent de soulever un certain nombre de difficultés, et les méthodes de recherche qui y sont associées font couramment l’objet de critiques.

Dans le cas des études sur le savoir traditionnel, les chercheurs ont veillé à ce que les connaissances mises au jour soient considérées comme plus importantes que des récits anecdotiques; il importe qu’elles soient plutôt vues comme des représentations valides d’un système de connaissances¹⁶¹. Des méthodes de collecte mieux structurées et plus facilement répétables comprenant des consultations communautaires préalables, l’élaboration réfléchie de guides d’entrevue ainsi que des ateliers rigoureux de validation et de vérification post-analyse auprès des participants ont conduit ces chercheurs à évaluer les connaissances traditionnelles de manière quantitative et de les considérer comme une source précieuse d’information fiable^{162 à 164}. La méthodologie des études sur le savoir traditionnel continue de progresser; bon nombre de chercheurs utilisent des méthodes spatiales, comme la cartographie participative, pour favoriser la transmission des connaissances au-delà des entrevues et des questionnaires^{165, 166}.

Dans le cas de la recherche scientifique, les obstacles ont été différents. Durant de nombreuses années, les communautés inuites se sont opposées à la manipulation des ours blancs aux fins de recherche, car de telles pratiques sont en contradiction directe avec leurs valeurs fondamentales, parmi lesquelles le respect des espèces sauvages est d’une importance capitale. La plupart des Inuits voient la recherche invasive sur les animaux comme un manque de respect. Comme les Inuits consomment les ours blancs qu’ils récoltent, l’utilisation de tranquillisants peut agir directement sur leur sécurité alimentaire puisque la plupart des chasseurs et des familles inuites ne mangeront pas un ours blanc qui a été drogué précédemment. Par conséquent, pour les Inuits, les dommages associés à la manipulation des ours blancs sont souvent plus importants que tout gain sur le plan des connaissances. Cependant, pour la communauté scientifique, la capture et la manipulation d’ours blancs sont perçues comme les moyens les plus fiables (et dans certains cas les seuls) pour obtenir de l’information biologique, notamment sur la condition physique et la survie, ou encore sur l’habitat et les déplacements. Les effets des captures sont souvent considérés comme acceptables pour combler les besoins d’information par rapport aux risques posés par la récolte¹⁶⁷. Cette divergence entre les deux points de vue a souvent mené à des tensions entre la communauté scientifique et les Inuits, mais elle a aussi donné naissance à des méthodes de recherche scientifique novatrices et moins intrusives (par exemple inventaires aériens, fléchettes de biopsie, prélèvement de poils, etc.). Compte tenu de ces enjeux, il importe d’examiner certains faits qui caractérisent les diverses méthodes de recherche ainsi que les conséquences d’utiliser des techniques moins intrusives à l’avenir.

Une des principales préoccupations exprimées par les communautés inuites au sujet de la recherche scientifique est l’utilisation de drogues pour immobiliser les ours blancs dans les opérations de marquage-recapture et de télémétrie, qui mènent au gaspillage de viande, puisque la plupart des Inuits la considéreront ensuite comme impropre à la consommation et/ou d’un goût différent^{38, 115, 168}. Même si peu d’études ont abordé directement le délai d’attente associé aux drogues d’immobilisation chez les ours blancs, l’une d’elles révèle que le Telazol® est pratiquement éliminé du corps en 24 h, mais que certains métabolites demeurent en de très faibles concentrations durant une période indéterminée¹⁶⁹. En dépit du fait que Santé Canada ait recommandé dans le passé un délai d’attente d’un an avant la consommation de viande provenant d’un ours blanc qui a été immobilisé¹⁷⁰, ce ministère a révisé ce délai à 45 jours après un examen de données scientifiques et de consultations intensives. Ce délai correspond aux recommandations du Centre of Veterinary Medicine des États-Unis. Tout animal immobilisé au Telazol® doit être identifié au moyen d’un marqueur externe, de manière à indiquer la date de la dernière intervention. Malgré ces lignes directrices, la plupart des Inuits éviteront de consommer un ours blanc s’il a déjà été immobilisé chimiquement.

Des chasseurs ont aussi signalé des changements physiologiques et/ou comportementaux chez les ours qui avaient auparavant été manipulés par des chercheurs, particulièrement chez ceux qui avaient été munis de colliers ou d’étiquettes d’oreille, et demandent l’utilisation de méthodes moins invasives³⁸. Par ailleurs, les évaluations des répercussions de l’immobilisation chimique des ours blancs sur leurs taux de déplacement ont révélé que les habitudes de déplacement des individus revenaient généralement à la normale quelques jours après la capture^{149, 171}, quoiqu’il ait fallu jusqu’à 21 jours pour que certains ours se déplacent de nouveau normalement¹⁷². Une étude semblable sur les grizzlis et les ours noirs a révélé que les déplacements des individus diminuaient pendant trois à six semaines après la capture, et que les individus capturés plus d’une fois présentaient une moins bonne forme physique que celle d’individus du même âge capturés une seule fois¹⁷³. Même si ces résultats laissent croire que des effets à long terme découlant de la capture et de la manipulation pourraient aussi exister chez les ours blancs, des constatations récentes indiquent qu’il ne s’agit pas d’un problème au sein de la sous-population du sud de la mer de Beaufort¹⁷¹.

Pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones sur l’immobilisation chimique, et à cause de la complexité logistique des études de marquage-recapture physique dans certaines régions de l’Arctique, des efforts considérables ont été déployés pour élaborer des méthodes de surveillance moins invasives. Par exemple, les échantillons de poils fournis par les chasseurs, ou ceux recueillis au moyen de dispositifs de prélèvement, se sont révélés utiles pour étudier les niveaux de stress chez les ours blancs¹⁷⁴ et ils produisent aussi des résultats prometteurs dans le cadre d’études de marquage-recapture génétique^{52, 175}. Qui plus est, les méthodes d’estimation des populations dans la plupart des régions ont évolué, délaissant le marquage-recapture physique en faveur de méthodes moins invasives comme le marquage-recapture génétique (au moyen de fléchettes de biopsie¹⁷⁶) ou les inventaires aériens^{177, 178}. Ces méthodes peuvent aussi être utilisées pour obtenir de l’information sur la condition physique, la taille des portées et le taux de survie des oursons; elles offrent toutefois beaucoup moins d’informations que les études de marquage-recapture classiques¹⁶⁷.

8.2 La dimension humaine

8.2.1 Récolte et gestion de la récolte

Au moment de la préparation du présent document, aucun système officiel de gestion de l’ours blanc n’avait été établi pour la zone faisant l’objet de ce plan de gestion. Toutefois, un ensemble de dispositions réglementaires, appelées ci‑après les Règlements sur l’ours blanc d’Anguvigaq (1984), élaborées par Anguvigaq (l’Association de chasse, de pêche et de piégeage du Nunavik) lors d’une réunion avec le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec de l’époque, a joué un rôle important dans l’établissement des pratiques de chasse à l’ours blanc depuis les années 1980. Toutefois, si les Inuits du Nunavik ont présenté une série de dispositions sur l’ours blanc au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) en 1984 et que le CCCPP a appuyé à l’unanimité ces dispositions, il n’y a pas eu adoption d’un règlement officiel du gouvernement du Québec, situation qui a maintenu le caractère volontaire de ces dispositions.

Entre autres, les règlements fixent les saisons de chasse, interdisent de chasser les oursons ou les femelles accompagnées d’oursons (même si les oursons étaient traditionnellement récoltés en raison de leur viande plus tendre et savoureuse) et interdisent de perturber les femelles en période de mise bas. De plus, la récolte des ours blancs suit des pratiques d’intendance ancestrales voulant que les chasseurs prennent uniquement ce dont ils ont besoin et soient toujours respectueux des animaux dont ils partagent l’habitat.

Règlements sur l’ours blanc d’Anguvigaq (1984)

1. Que la chasse à l’ours blanc soit interdite du 1^er juin au 31 août
2. Qu’il soit interdit de tuer des femelles accompagnées d’oursons durant toute période de l’année, à moins qu’il s’agisse d’ours problématiques*
3. Qu’il soit interdit de tuer les ours blancs dans leurs tanières. De plus, qu’il soit interdit pour quiconque, y compris des chercheurs et des Inuits, de déranger un ours dans sa tanière à moins qu’une autorisation ait été obtenue après des discussions avec Anguvigaq Wildlife Management Inc. et un examen du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage
4. Qu’il soit interdit de tuer des ours blancs de moins de deux ans durant toute période de l’année, à moins qu’il s’agisse d’ours problématiques*
5. Qu’il soit interdit de vendre des oursons de l’ours blanc à toute personne ou organisation à moins qu’une autorisation ait été obtenue après des discussions avec Anguvigaq Wildlife Management Inc. et un examen du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage
6. Que la responsabilité de délivrer des étiquettes d’ours blancs aux chasseurs inuits revienne aux corporations municipales dans le Nord québécois
7. Que le moratoire sur la sédation des ours blancs soit maintenu dans le Nord québécois
8. Que chaque communauté inuite reconnaisse le droit de toutes les autres communautés inuites de récolter l’ours blanc, et que celles-ci continuent de s’entraider dans les dossiers qui concernent l’ours blanc

* Un ours problématique est défini comme étant tout ours blanc qui représente une menace pour la vie ou les biens.

La gestion de la récolte suppose l’application de diverses règles et politiques afin d’atteindre des objectifs de gestion établis au préalable en fonction de l’abondance d’une population, de la capacité de support de l’habitat, des préoccupations en matière de sécurité, etc. Elle peut comprendre la préparation d’outils tels que l’établissement de limites saisonnières, la protection de certains segments de la population (par exemple femelles et oursons) ou l’imposition d’une limite du nombre total d’individus qui peuvent être retirés de la population. La gestion de la récolte comprend aussi la distribution des produits de la récolte entre les divers utilisateurs.

La difficulté de mettre en œuvre un système de gestion aussi exhaustif au Nunavik repose sur le fait que la première expérience d’un système de gestion officiel dans la région (adopté dans les années 1980 pour le béluga) a été très controversée et a eu des répercussions profondes sur les Inuits du Nunavik¹⁷⁹. Par conséquent, les Inuits du Nunavik sont généralement méfiants lorsqu’il est question d’imposer des restrictions sur la chasse à l’ours blanc, car ils redoutent que ces mesures produisent des résultats similaires. L’une des principales préoccupations exprimées concerne les obstacles éventuels au transfert des connaissances et à l’utilisation des aires de chasse traditionnelles, ce qui réduirait les aptitudes de survie au sein de la jeune génération. En outre, de nombreux Inuits sont d’avis que l’imposition de quotas aurait causé par inadvertance une hausse de la pression associée à la récolte, puisque de nombreux chasseurs se sont empressés d’atteindre les quotas et de conserver leur accès à la chasse. Durant les entrevues réalisées auprès d’Inuits du Nunavik, des préoccupations ont été formulées de manière généralisée quant au fait que la mise en œuvre d’un système de quotas pour les ours blancs pourrait avoir les mêmes effets non intentionnels^{38, 115}.

8.2.2 Communautés en plein changement

Récemment, les collectivités du Nord québécois ont subi, et continuent de subir, un certain nombre de changements importants¹⁸⁰. Mis à part les changements considérables qui découlent de la sédentarisation, les communautés d’aujourd’hui connaissent une croissance rapide. Les taux de natalité dans la région comptent parmi les plus élevés au pays, et la structure démographique est maintenant dominée par les jeunes¹⁸¹. Malheureusement, ces changements n’ont pas été accompagnés d’une hausse des occasions d’emploi, et les problèmes sociaux sont nombreux¹⁸². Le coût de la vie exorbitant, causé par le prix élevé des aliments, du carburant et du matériel, est l’une des principales difficultés auxquelles se heurtent les habitants de nombreuses communautés^{183, 184}. Malgré ces grands changements, la récolte de subsistance demeure l’une des facettes les plus importantes de la société. Elle représente une source de saine alimentation ainsi que de fierté et d’accomplissement pour les chasseurs.

La modernisation du matériel a entraîné des répercussions sur les pratiques de récolte dans le Nord québécois. Le recours à de l’équipement moderne comme des motoneiges et des VTT a amélioré l’accès aux espèces sauvages et, de concert avec l’acquisition d’armes à feu plus avancées technologiquement, a rendu la chasse plus efficiente. Cependant, les coûts élevés associés à ce matériel font en sorte que certaines pratiques de chasse sont devenues trop chères pour bon nombre d’Inuits et de Cris.

8.2.3 Défense de la vie et des biens

Bien que les Cris et les Inuits coexistent avec les ours blancs depuis des millénaires, leurs interactions ont changé au cours des dernières années, au point où ils ne se sentent plus en sécurité lorsqu’ils campent sur le territoire^{38, 115}. Les changements qui se sont opérés dans les communautés, comme il a été mentionné, représentent l’un des principaux facteurs qui alimentent les conflits. La croissance des communautés et les modifications du mode de vie des habitants ont sans doute créé des conditions dans lesquelles la probabilité de rencontres entre humains et ours blancs est plus élevée. Parmi les facteurs en cause, on compte le nombre croissant de camps/tentes sur le territoire, l’expansion des dépotoirs et, de manière générale, une présence humaine plus importante. Dans le cas des Inuits et des Cris, l’avènement de la motoneige fait en sorte que la protection qu’offrait un attelage de chiens contre les ours blancs n’est plus une réalité pour la plupart des personnes qui s’éloignent des communautés.

Cela dit, les Inuits et les Cris continuent de penser que bon nombre de ces rencontres découlent d’une augmentation importante du nombre d’ours blancs dans la région par rapport aux années 1950 et 1960. En effet, les ours blancs sont maintenant couramment observés dans des secteurs où ils étaient rares autrefois. Le prolongement de la saison sans glace signifie que les ours blancs passent plus de temps dans les zones terrestres, ce qui augmente aussi la probabilité des rencontres; on s’attend à ce que ce problème s’aggrave dans les scénarios de changement climatique prévus. La prédation des colonies d’oiseaux de mer et de sauvagine par les ours blancs est maintenant chose courante¹⁸⁵ et, vu l’importance de ces colonies (œufs, plumes, viande, etc.) pour la subsistance des Inuits et des Cris, il est probable qu’elle entraîne davantage de rencontres entre les humains et les ours blancs. Curieux de nature, les ours blancs sont attirés par les établissements humains (campements, camps, communautés, sites de boucherie, etc.) et donc vers des situations de conflit éventuel. En plus d’un certain nombre de cas signalés où des ours ont attaqué des humains, la destruction de camps, de caches de nourriture et de matériel par des ours blancs représente une préoccupation croissante. Certains chasseurs ont constaté que les ours étaient devenus plus agressifs dans les dernières années; ce qui constituait auparavant une simple rencontre pourrait aujourd’hui se solder par un affrontement mortel (pour les humains comme pour les ours). Au cours d’entrevues, de nombreux chasseurs et trappeurs cris ont mentionné une forte augmentation de la présence d’ours blancs, ainsi qu’une expansion de leur aire de répartition vers le sud. Cela a mené à une hausse des conflits entre les ours et les humains au cours des dernières décennies, particulièrement marquée ces dernières années. Plusieurs mentionnent également des changements comportementaux : il semble que les ours blancs s’aventurent de plus en plus sur les côtes et dans les terres, probablement en raison des changements survenus dans la glace de mer et dans la disponibilité des ressources alimentaires. Si les ours devaient subir un stress alimentaire dans le futur, ces problèmes seraient probablement exacerbés.

La situation est telle que les interactions entre les humains et les ours sont devenues inévitables et représentent une considération importante ainsi qu’une priorité dans la gestion des ours blancs, tant pour les Cris que pour les Inuits. En outre, la présence de camps de pourvoirie, d’activités touristiques et de sites d’exploration minière (entre autres) a entraîné une hausse de la présence humaine dans le Nord; il est prévu que cette présence continue à croître à l’avenir.

8.2.4 Le rôle des zoos et des aquariums

Le rôle des zoos et des aquariums dans la promotion de la conservation de la faune est reconnu depuis longtemps, mais il est controversé, surtout en ce qui concerne l’éthique et le bien-être des animaux. Dans le cas de l’ours blanc, des oursons orphelins sont parfois envoyés dans des zoos au lieu d’être euthanasiés.

L’envoi et l’élevage d’ours blancs dans les zoos et les aquariums contribuent dans une certaine mesure à la conservation de l’ours blanc. Par exemple, ces lieux offrent un cadre unique pour la recherche menée dans un environnement contrôlé et pourraient contribuer au maintien d’un patrimoine génétique diversifié en cas de déclin des populations sauvages. Cependant, la plupart des Inuits et des Cris ont exprimé haut et fort leur opinion selon laquelle le fait de placer les ours dans des zoos et des aquariums traduit un manque fondamental de respect pour les individus et perturbe l’équilibre harmonieux entre les humains, les animaux et l’environnement dans lequel ils coexistent. Par conséquent, de nombreux Inuits et Cris sont d’avis que le fait de tuer un ourson orphelin est moins cruel que de l’envoyer dans un zoo ou un aquarium.

Les zoos et les aquariums jouent également un rôle important dans l’éducation du public. La présence d’ours dans ces installations permet au grand public d’observer les ours blancs, d’en apprendre davantage sur leur biologie et de se familiariser avec les menaces auxquelles ils font face. Bien que de tels messages puissent sensibiliser le public à des enjeux comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il y a un risque de sous-représentation du savoir autochtone dans cette entreprise. En effet, plusieurs Inuits s’inquiètent du fait que les zoos et les aquariums contribuent à la montée de l’opinion publique contre la chasse de subsistance des ours blancs.

8.3 Autres considérations relatives à la gestion de l’ours blanc

8.3.1 Limites des sous-populations

Comme il a été expliqué précédemment, les limites actuelles des sous-populations d’ours blancs, reposant en grande partie sur les tendances de déplacement, les études de marquage-recapture et les données de récolte, sont contestées par les chasseurs autochtones, qui possèdent une vision plus globale de la répartition de l’espèce. S’il est vrai qu’on dispose d’une grande quantité de données sur les déplacements et la répartition des femelles, les mâles sont peu étudiés à cet égard puisqu’il est impossible de les munir de colliers de repérage satellitaire en raison de la forte taille de leur cou par rapport à leur tête. Par conséquent, il est possible que les limites les concernant soient biaisées par l’importance des données obtenues sur les femelles. Même si les évaluations de la structure des populations fondées sur la génétique montrent un certain degré de structuration génétique entre les sous-populations, elles indiquent aussi l’existence d’un important flux génique entre ces dernières^{186 à 188}. Les Inuits du Nunavik ont constaté l’existence de corridors de déplacement des ours blancs qui traversent les limites des sous-populations, et ce, sur des centaines de kilomètres à l’intérieur des terres du Nunavik, de la baie d’Ungava à la baie d’Hudson^{38, 115}.

8.3.2 Considérations intergouvernementales

Comme les populations d’ours blancs présentes dans la zone d’application du présent plan relèvent de plusieurs administrations, il est essentiel que les mesures de gestion prises par chaque administration soient établies de manière coordonnée pour assurer la réussite de leur mise en œuvre. Les trois sous-populations d’ours blancs présentes dans la région sont réparties entre le Nunavut, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et/ou le Groenland et relèvent de l’autorité de gestion d’au moins deux autres conseils de gestion de la faune ainsi que de multiples intervenants inuits et autochtones. Bien que les autorités de gestion se limitent toutes aux frontières géographiques de leur province ou territoire, plusieurs éléments en place atténuent les répercussions négatives que cette réalité pourrait avoir sur l’atteinte des buts et des objectifs du présent plan de gestion.

Par le passé, lorsque des décisions de gestion étaient prises, elles l’étaient habituellement de manière indépendante ou très peu coordonnée avec d’autres administrations. Par conséquent, les objectifs de gestion n’étaient pas toujours les mêmes d’une administration à l’autre, et la récolte pouvait donc dépasser les niveaux durables dans certaines régions. Toutefois, depuis 2010, une plus grande coordination a été mise en œuvre sous forme de réunions entre utilisateurs de l’ensemble des administrations, de pair avec une plus grande sensibilisation et communication entre les conseils de gestion de la faune en ce qui a trait à leurs processus décisionnels. Les gouvernements, les conseils de gestion de la faune et les organisations de revendications territoriales autochtones ayant l’autorité de gérer les sous-populations d’ours blanc au Canada (relevant ou pas du champ d’application du présent plan de gestion) travaillent ensemble sur une base régulière dans le cadre de comités nationaux comme le Comité administratif de l’ours blanc, le Comité technique de l’ours blanc et des comités consultatifs afin de coordonner leurs décisions de gestion. Quant à la collaboration et à la coordination internationales, elles se pratiquent principalement par l’entremise des États de l’aire de répartition de l’ours blanc.

8.3.3 Questions juridiques

Les cadres législatifs et réglementaires adoptés par les autorités compétentes sont les principaux instruments utilisés pour la mise en œuvre des plans de gestion. Sans loi ou règlement, les restrictions énoncées dans un plan de gestion ne peuvent pas être appliquées. Bien que les lois et les règlements actuellement applicables dans la zone visée par le plan de gestion (voir la section 5.4 ci-dessus) permettent une mise en œuvre efficace du plan dans la majeure partie de la région, il reste des lacunes législatives, principalement attribuables au cadre complexe des secteurs de compétence décrit précédemment (voir la section 6 ci-dessus).

Par exemple, bien que l’acceptabilité sociale reste vague, un certain nombre de chasseurs inuits ont exprimé leur intérêt envers la possibilité d’instituer une chasse sportive à l’ours blanc au Nunavik comme moyen de faire la promotion des habiletés et des valeurs traditionnelles associées à cette chasse (par exemple traîneau à chiens) et d’optimiser les retombées économiques de chaque ours récolté dans la région. Bien que la chasse sportive de l’ours blanc puisse être autorisée dans les régions marines en vertu de l’ARTIN et de l’ARTRME, l’ours blanc est une espèce réservée à l’usage exclusif des Autochtones, conformément à l’article 24.7.1 de la CBJNQ. La Loi concernant les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la baie James et du Nouveau-Québec⁹⁰ met en œuvre cet article de la CBJNQ en réservant en effet l’ours blanc à l’usage exclusif des peuples autochtones. L’incohérence entre les régimes de réglementation et de revendications territoriales terrestres et extracôtiers constitue un obstacle évident à la mise en œuvre d’une chasse sportive à l’ours blanc dans la zone visée par le plan de gestion.

8.3.4 Commerce international

Les décisions concernant le commerce autorisé des ours blancs peuvent entraîner des conséquences indirectes sur les efforts de gestion de l’ours blanc au Canada, y compris ceux qui portent sur la zone faisant l’objet du présent plan de gestion¹⁸⁹. Les décisions sur le commerce autorisé de l’ours blanc sont prises à l’échelle internationale en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), unilatéralement par d’autres pays, et avant l’exportation, à l’intérieur du Canada. Une considération primordiale dans toutes ces décisions est la durabilité de la récolte compte tenu de l’état de conservation de l’espèce. Le commerce international offre une source de revenus importante à certains Inuits, et le commerce continu est un incitatif important à adopter de meilleures mesures de conservation, y compris de saines pratiques de gestion des prises et l’habitude de préparer des rapports exacts sur les prises. L’élimination des possibilités de commerce international réduirait considérablement cet incitatif.

L’ours blanc est inscrit à l’annexe II de la CITES. Comme l’exige la CITES, un permis d’exportation pour une espèce mentionnée à l’annexe II ne peut être délivré que si l’autorité scientifique du Canada (qui relève d’Environnement et Changement climatique Canada) a fait savoir qu’une telle exportation ne nuira pas à la survie de l’espèce. Cette évaluation des niveaux de récolte durable et les « avis de commerce non préjudiciable » sont appuyés par une démonstration de saines pratiques de gestion de la récolte et de rapports exacts sur la récolte. Les ACNP expliquent en partie la nécessité d’élaborer le présent plan de gestion.

Il convient de noter que, dans les dernières années, un certain nombre de demandes visant à reclasser l’ours blanc à l’annexe I de la CITES ont été présentées (mais n’ont pas été approuvées); si une telle modification était adoptée, elle mettrait fin au commerce international des peaux et d’autres parties de l’ours blanc. Le gouvernement du Canada et les organisations inuites soutiennent que l’inscription de l’ours blanc à l’annexe I de la CITES aurait sans aucun doute une valeur minime sur le plan de la conservation puisque le commerce international n’est pas le principal facteur qui motive la récolte inuite. En outre, en septembre 2015, le Comité pour les animaux de la CITES a déterminé, dans le cadre de l’important processus d’examen du commerce en application de cette convention, que le commerce actuel des peaux et des parties d’ours blancs ne nuisait pas à la survie de l’espèce dans la nature. Cependant, le commerce international représente une source de revenus importante pour certains Inuits; il s’agit donc d’un incitatif primordial pour l’adoption de meilleures mesures de conservation.

9. But et objectifs du plan de gestion

Le mécanisme fondamental d’un plan de gestion consiste à déterminer un petit nombre d’objectifs principaux qui devraient être réalisés afin d’atteindre le but général du plan. Le présent plan de gestion a pour but de maintenir des populations saines d’ours blancs, lesquelles restent une composante importante de l’écosystème local, afin qu’elles puissent être utilisées par les populations actuelles et futures d’une manière qui respecte et incarne les droits, la culture et les traditions des Inuits du Nunavik et des Cris d’Eeyou Istchee. Ainsi, le plan s’applique aux territoires régis par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN) et de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (ARTRME). Pour atteindre ce but, quatre objectifs ont été établis, et le plan définit les approches précises qui doivent être mises en œuvre pour réaliser chacun des objectifs plus vastes. Les objectifs et les approches définis ci-dessous ont été élaborés en fonction des points de vue recueillis au cours des consultations publiques menées au Nunavik et sur le territoire d’Eeyou Istchee de même que d’une compréhension des ours blancs, de leur habitat et des problèmes auxquels ils se heurtent dans la zone visée par le plan de gestion.

Objectif 1 : Établir un système de gestion reposant sur la meilleure information disponible et reflétant les valeurs des Inuits et des Cris, et l’adapter au besoin pour assurer la pérennité de l’ours blanc dans la région visée par le plan de gestion.

Approche 1.1 : Passer en revue les Règlements sur l’ours blanc d’Anguvigaq (1984) et tous les engagements qui y sont pris et, selon le cas, les reconduire.

Comme il est indiqué à la section 8.2.1, ces dispositions réglementaires ont été élaborées par les Inuits dans le cadre d’un effort de conservation visant à répondre aux préoccupations exprimées par les comités techniques et administratifs sur l’ours blanc et ont par la suite été adoptées par le CCCPP en mai 1984. Les Cris d’Eeyou Istchee n’ont toutefois pas participé à leur élaboration, et de nombreux chasseurs inuits actuels ont indiqué qu’ils ne connaissaient pas bien ces règlements. Il est donc nécessaire de les examiner pour veiller à ce qu’ils soient appuyés par tous les intervenants, qu’ils demeurent pertinents, qu’ils soient conformes au plan de gestion actuel ainsi qu’au cadre législatif pertinent, notamment la CBJNQ, l’ARTIN et l’ARTRME. Le cas échéant, les dispositions réglementaires peuvent être enchâssées dans les règlements établis par les gouvernements responsables, sous réserve des processus définis dans la CBJNQ, l’ARTIN et l’ARTRME.

Approche 1.2 : Fonder les décisions de gestion de l’ours blanc sur la meilleure information disponible.

Dans la mesure du possible, la recherche scientifique, le Qaujimajatuqangit inuit et les connaissances cries devraient être prises en considération et intégrées lorsque des objectifs et des mesures de gestion des populations sont établis. Les considérations d’ordre écosystémique liées à l’habitat de l’ours blanc et à ses proies devraient aussi être prises en considération.

Pour y arriver, il faut avoir accès à de multiples sources de données, y compris celles fournies par les détenteurs de connaissances traditionnelles, les chercheurs du secteur universitaire, ainsi que les représentants de gouvernements et d’institutions. Des politiques ou des lignes directrices claires pour la prise en considération et l’intégration des données scientifiques et des connaissances traditionnelles aideraient les décideurs dans leur effort de création d’un régime de gestion pleinement représentatif.

Approche 1.3 : Passer en revue le processus actuel d’enregistrement de la récolte dans le but d’obtenir la déclaration complète de l’ensemble des mortalités d’ours blancs causées par l’homme.

Dans la zone faisant l’objet du plan de gestion, l’enregistrement des ours récoltés a toujours été volontaire et limité principalement aux animaux dont la fourrure ou d’autres parties étaient vendues. Les ours dont la fourrure a été utilisée localement pour la fabrication de vêtements ou d’autres produits d’artisanat traditionnels pourraient ne pas avoir été déclarés.

Indépendamment de l’état des populations, la gestion efficace de l’ours blanc dépend de la capacité de recueillir de l’information précise et fiable sur la récolte. Plusieurs lacunes ont été relevées dans le processus d’enregistrement qui s’applique actuellement dans la région visée par le plan de gestion. Un examen structuré des pratiques actuelles devrait mener au renforcement du processus d’enregistrement de la récolte existant ou à la mise en œuvre d’un régime entièrement nouveau. En fin de compte, l’objectif de cet examen est d’établir un mécanisme qui assure le rapport complet des mortalités d’ours blancs causées par l’homme dans la région visée par le plan de gestion, y compris dans un contexte de défense de la vie et des biens.

Approche 1.4 : Mettre en œuvre un nouveau régime de gestion de la récolte qui fournit les outils nécessaires pour atteindre les objectifs de gestion convenus et assurer la pérennité des sous-populations d’ours blancs, outils qui peuvent inclure des mécanismes comme les LNQ et les PTA.

Contrairement à la plupart des autres administrations qui autorisent la récolte d’ours blancs, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de régime de gestion officiel ou prévu par la loi dans la zone visée par le plan de gestion. Cependant, la CBJNQ, l’ARTIN et l’ARTRME prévoient des mécanismes pour l’établissement de règlements sur la récolte, fondés sur les principes de conservation, dans la mesure où ils sont nécessaires pour assurer la survie de populations d’animaux sauvages en santé qui sont capables de subvenir aux besoins actuels et futurs des Cris et des Inuits en matière de récolte.

Le présent plan de gestion n’établit pas en soi de quotas ou de limites non quantitatives. Il fournit plutôt le cadre initial sur lequel sera construit un système officiel de gestion de la récolte de l’ours blanc. Une fois le plan de gestion terminé et approuvé, les partenaires de gestion passeront en revue toutes les mesures de gestion existantes, ainsi que les meilleures données scientifiques disponibles, le Qaujimajatuqangit inuit et les connaissances cries relatives à chaque sous-population d’ours blancs. Cet exercice leur permettra d’évaluer l’état de chaque sous-population et l’efficacité du régime de gestion existant afin de s’assurer que les niveaux de récolte soient durables. Si des préoccupations en matière de conservation sont exprimées, ou si des restrictions limitent indûment les droits de récolte des Cris et des Inuits, tous les partenaires de gestion devront fournir un effort de collaboration afin d’établir les mesures de gestion les plus appropriées. Pour plus de certitude, l’absence de consensus parmi les partenaires de gestion quant à l’existence (ou à l’absence) d’une préoccupation de conservation et/ou d’une ligne de conduite à adopter ne doit pas limiter la capacité de chaque partie de proposer des mesures de gestion.

Si le système de gestion existant est jugé inadéquat et que des modifications officielles du régime de gestion sont jugées nécessaires, elles seront mises en œuvre conformément aux processus définis dans la CBJNQ, l’ARTIN et l’ARTRME^{Note de bas de page 1}. Les décisions devraient être prises conformément aux principes de conservation et tenir compte du taux de récolte écologiquement durable de l’ours blanc, ainsi que de la qualité de l’information disponible. Elles devraient aussi tenir compte des pratiques de récolte passées et actuelles (y compris celles adoptées à l’extérieur de la région visée par le plan de gestion), ainsi que de l’acceptabilité sociale de l’abondance actuelle de l’ours blanc. Enfin, les décisions de gestion devraient tenter d’établir un équilibre entre la conservation et la nécessité de préserver les droits de récolte, la culture et les traditions des Inuits et des Cris. Le tableau ci-dessous vise à guider les autorités de gestion dans la détermination des mesures de gestion à mettre en œuvre selon les circonstances observées.

Approche 1.5 : Revoir annuellement toute l’information pertinente pour orienter la gestion adaptative de l’ours blanc.

La capacité de réaction d’un régime de gestion adaptatif de l’ours blanc s’appuie sur l’examen fréquent, par les partenaires de gestion, de la meilleure information disponible et sur le rajustement ultérieur de l’approche adoptée. Comme il est décrit à l’approche 1.4, l’information sur l’abondance, la récolte et la santé des ours blancs, entre autres facteurs, devrait être revue tous les ans ou chaque fois que de nouvelles connaissances importantes deviennent disponibles. Des réunions annuelles d’évaluation permettront d’établir les priorités de recherche et de faire le suivi de la mise en œuvre, des progrès et de l’efficacité des mesures de gestion.

Approche 1.6 : Assurer, comme il convient, la protection des oursons et des femelles.

Les Règlements sur l’ours blanc d’Anguvigaq (1984) prévoient la protection des ours blancs de moins de 2 ans. La protection des oursons, qui dépendent encore de leur mère, favorise le recrutement de nouveaux individus dans la population et, par conséquent, est importante pour le maintien de populations en santé. Les mécanismes qui continuent d’assurer la protection des oursons sont donc nécessaires, sauf dans les situations de défense de la vie et des biens ou lorsque leur probabilité de survie est faible.

Les gestionnaires de la faune qui cherchent à rétablir une population en déclin ou qui désirent maximiser les possibilités de récolte utilisent fréquemment la récolte sélective basée sur le sexe, qui accorde une plus grande protection aux femelles. Certaines des dispositions des Règlements sur l’ours blanc d’Anguvigaq (1984) visaient à accorder une telle protection aux femelles (disposition n^o 2 : protection de groupes familiaux; disposition n^o 3 : protection des femelles en période de mise bas). En partie grâce à ces dispositions, la récolte de femelles n’a pas dépassé un tiers de la récolte totale par le passé dans la région visée par le plan de gestion (un pourcentage qui correspond à celui d’autres administrations). Des actions appropriées (par exemple éducation des chasseurs, ajout d’une réglementation au sujet d’une récolte sélective basée sur le sexe, etc.) devront être envisagées si la proportion de femelles dans la récolte augmente jusqu’à des niveaux non durables.

Approche 1.7 : Examiner les répercussions et l’acceptabilité sociale de l’autorisation de la chasse sportive à l’ours blanc et, selon le cas, cerner les moyens par lesquels une telle activité pourrait être établie.

Un certain nombre de communautés inuites du Nunavik ont manifesté de l’intérêt pour une chasse sportive à l’ours blanc alors que d’autres ont indiqué qu’une telle activité ne devrait pas avoir lieu dans la région visée par le plan de gestion. Certains groupes voient la chasse sportive comme un moyen de générer des revenus fort nécessaires et de renforcer les pratiques traditionnelles comme la chasse en traîneau à chiens. Cependant, le concept de la chasse au trophée est mal vu dans de nombreux milieux. Il existe également un certain nombre d’obstacles, dont le besoin de fixer des prises totales autorisées (PTA), qui doivent être surmontés avant qu’une chasse sportive puisse être ouverte (voir la section 8.3.3 ci-dessus). Un mandat clair est nécessaire avant d’investir temps et ressources dans cette entreprise.

Objectif 2 : Recueillir des connaissances traditionnelles et des données scientifiques sur l’ours blanc pour orienter les décisions de gestion de l’espèce.

Dans le passé, la recherche sur l’ours blanc dans la région visée par le plan de gestion a été limitée, contrairement à ce qui s’est fait dans les autres administrations. Cette situation a changé dans les dernières années, car la collaboration intergouvernementale accrue, les préoccupations causées par les répercussions des changements climatiques sur l’ours blanc et une incitation à la collecte de connaissances traditionnelles ont mené à un effort de recherche plus concerté.

Il est important de maintenir cet élan afin d’assurer une saine gestion des sous-populations d’ours blancs de la région. Pour ce faire, il faudra utiliser des méthodes scientifiques et des connaissances traditionnelles, et compter sur la collaboration continue entre toutes les parties. L’établissement de priorités claires en matière de recherche, la participation significative de Cris et d’Inuits à la recherche et la communication des résultats aux autorités de gestion en temps opportun renforceront davantage le régime de gestion de l’ours blanc.

Approche 2.1 : Assurer la coordination et la collaboration en vue de réaliser le suivi de l’état de santé et de l’abondance de l’ours blanc, à une fréquence qui permet la prise de décisions rigoureuses.

Les trois sous-populations d’ours blancs présentes dans la région visée par le plan de gestion sont partagées avec les administrations voisines. Par conséquent, la collaboration avec les partenaires des autres administrations est importante afin d’assurer l’utilisation efficace des ressources ainsi que la complémentarité des méthodes et des priorités de recherche entre les régions. Des discussions au sujet du partage de données brutes et interprétées ainsi que des rapports de recherche sont également nécessaires pour faciliter la collaboration entre les partenaires de gestion.

Le suivi continu de l’abondance et des tendances quant à l’état de santé des populations d’ours blanc est au cœur du régime de gestion de cette espèce et doit avoir lieu à intervalles réguliers afin de permettre une gestion réactive par la mise en place de mesures de gestion adaptées. Une bonne compréhension de la santé de l’ours blanc exigera également la collecte de données sur le comportement, la condition physique, l’alimentation, les contaminants, les maladies, les parasites, etc. Un effort particulier des chasseurs (par exemple par la mise en œuvre d’un programme d’échantillonnage) sera utile pour compenser la perte d’information biologique découlant de l’abandon des méthodes de recherche plus invasives.

Approche 2.2 : Documenter les connaissances traditionnelles des Inuits du Nunavik et des Cris d’Eeyou Istchee pour orienter la recherche et guider les efforts de gestion.

Les chasseurs cris et inuits sont les mieux placés pour fournir une perspective à long terme de l’abondance et de la santé des ours blancs dans la région. Compte tenu de leurs liens étroits avec le territoire, ils sont également bien placés pour fournir des observations courantes sur des changements dans la santé, l’abondance et le comportement de l’ours blanc, ainsi que des changements dans son habitat. Dans ce contexte, il est important de s’assurer que leurs connaissances sont disponibles et utilisées par les autorités de gestion.

La première vaste étude visant à consigner le savoir traditionnel des Inuits du Nunavik sur l’ours blanc, entreprise par le CGRFRMN, a été publiée en 2018³⁸ et procure une mine d’information accessible aux gestionnaires des ressources. Une initiative similaire a également été entreprise par le CGRFRME pour documenter les connaissances traditionnelles des Cris d’Eeyou Istchee sur les ours blancs dans la RME¹⁹¹. Tout comme les connaissances scientifiques, les connaissances traditionnelles devraient être régulièrement mises à jour. Il conviendrait aussi de faire la promotion de l’utilisation des connaissances traditionnelles pour analyser les enjeux retenus (par exemple désignation d’habitat important, études du comportement, etc.).

Approche 2.3 : Mieux comprendre les changements qui se produisent dans l’habitat de l’ours blanc, leurs répercussions sur son comportement et ses interactions avec d’autres espèces, ainsi que d’autres répercussions possibles de ces changements sur l’espèce.

L’abondance, l’état de santé et la répartition des ours blancs sont tributaires, dans une large mesure, de la qualité de l’habitat et de la disponibilité des proies. Une compréhension approfondie de ces paramètres et une reconnaissance rapide des lacunes en matière d’information sont nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de gestion efficaces et un ensemble pratique de priorités de recherche.

Les incidences des changements climatiques sur les ours blancs de la région visée par le plan de gestion ne sont pas bien comprises et méritent d’être étudiées de manière approfondie afin qu’elles soient prises efficacement en considération dans les décisions de gestion. Comme il est prévu que le développement industriel et la hausse des activités de navigation nuiront à l’habitat de l’ours blanc, il est nécessaire d’obtenir de l’information de référence permettant de comprendre les répercussions de ces activités.

Il est également important de comprendre l’évolution des relations entre les ours blancs et les espèces avec lesquelles ils interagissent. La surveillance de l’état de santé, de l’abondance et des tendances démographiques des populations de phoques est essentielle puisque ces derniers constituent une composante très importante du régime alimentaire de l’ours blanc. Des communautés inuites ont aussi fait part de préoccupations majeures au sujet des répercussions que les ours blancs auront sur les colonies d’oiseaux migrateurs et, par conséquent, sur les pratiques traditionnelles qui en dépendent (par exemple récolte de duvet d’eider pour la fabrication de vêtements). En raison de l’expansion de l’aire de répartition de l’ours noir vers le nord, l’ours blanc rencontre ces oiseaux plus fréquemment; l’étude des conséquences possibles de ces interactions est donc justifiée.

Approche 2.4 : Promouvoir et encourager la formation et la participation significative des Cris et des Inuits à la recherche sur l’ours blanc ainsi qu’à la gestion de l’espèce.

Comme il a déjà été mentionné, les Inuits et les Cris possèdent de vastes connaissances sur l’écologie de l’ours blanc et devraient être encouragés à participer à la planification, à l’exécution et à l’interprétation des programmes de recherche et de suivi. Pour ce faire, des consultations efficaces et une plus grande collaboration avec les associations de chasseurs locales seront requises, y compris une reddition de comptes efficace et une rétroaction itératives entre chercheurs et chasseurs. Parvenir à une compréhension commune des objectifs et des méthodes de recherche est essentiel aux deux parties.

Étant donné que de nombreux Inuits et Cris passent beaucoup de temps sur le territoire, ils sont dans une position unique pour faire des observations qui ont trait à l’écologie et à l’habitat de l’ours blanc, de même qu’aux situations de conflit entre l’ours et l’humain. Le gouvernement de la Nation crie et l’Association des trappeurs cris ont récemment lancé une application mobile qui peut être utilisée par les utilisateurs du territoire pour compiler les détails et l’emplacement de toute observation ou récolte d’animaux sauvages. Un système similaire, appelé SIKU, est également utilisé par les Inuits du Nunavut. Le renforcement des capacités locales, la promotion d’activités de suivi systématique et la mise en œuvre de processus semblables dans les communautés du Nunavik pourraient améliorer considérablement notre compréhension de l’ours blanc, orienter l’établissement des priorités de recherche et, ultérieurement, être officialisés sous forme de programme de suivi communautaire.

Approche 2.5 : Travailler à l’amélioration de méthodes de recherche non invasives et développer d’autres moyens de recueillir des données biologiques.

Compte tenu des préoccupations soulevées par les communautés inuites quant à l’utilisation de méthodes de recherche invasives, de telles pratiques ont été délaissées dans les dernières années. Par conséquent, l’abondance des ours blancs est maintenant estimée au moyen de relevés aériens ou d’études de marquage-recapture génétique (c’est-à-dire à l’aide de fléchettes de biopsie). Il sera important d’améliorer ces méthodes et d’en explorer de nouvelles.

L’utilisation de méthodes de recherche moins invasives signifie que les chercheurs ont moins de possibilités de prendre des mesures et de prélever des échantillons biologiques sur le terrain. De nouvelles façons de recueillir de telles informations sont requises pour s’assurer qu’elles puissent être utilisées pour estimer certains paramètres, comme le succès reproducteur, le taux de survie des oursons, etc. Le prélèvement d’échantillons biologiques par les chasseurs de subsistance offre une occasion unique de recueillir de telles informations et peut apporter d’importantes contributions à la recherche scientifique. En appuyant les Règlements sur l’ours blanc d’Anguvigaq (1984), le gouvernement du Québec et les Inuits ont convenu d’établir un moratoire à l’échelle du Québec sur l’injection de tranquillisants à des ours blancs aux fins de recherche scientifique. La position des Inuits sur la manipulation d’ours blancs au moyen de tranquillisants n’ayant pas changé depuis, les parties devraient considérer renouveler ce moratoire et y réaffirmer leur adhésion, afin qu’il soit évident pour tous les intervenants. Par ailleurs, et compte tenu de la valeur de l’information qui peut être recueillie par le marquage d’ours blancs ou la pose de colliers sur des individus, il serait important que toutes les parties conviennent de règles de base claires pour l’utilisation de méthodes de recherche invasives (par exemple établir un processus de consultation approprié et déterminer les autorisations nécessaires).

Objectif 3 : Établir des stratégies visant à réduire au minimum les effets des activités humaines sur l’ours blanc et son habitat, ainsi qu’à réduire les conflits entre l’humain et l’ours blanc.

Les Inuits et les Cris ont unanimement exprimé des préoccupations majeures au sujet de la menace croissante que posent les ours blancs dans cette région. Le nombre d’ours blancs qui entrent dans les communautés et les campements a augmenté, soulevant des enjeux de sécurité publique évidents qui doivent être abordés dans le présent plan de gestion.

Cependant, il est également important de limiter les incidences négatives que les activités humaines auront sur l’ours blanc. La présence humaine accrue dans le territoire (découlant du tourisme, du développement industriel et de la navigation maritime) peut avoir des effets néfastes sur l’ours blanc, son habitat et ses proies.

Approche 3.1 : Documenter tous les cas de conflits entre l’humain et l’ours blanc.

La documentation complète des cas de conflit entre l’humain et l’ours blanc est nécessaire pour permettre aux autorités de gestion de bien comprendre le problème. Compte tenu de la fréquence de telles situations, il est essentiel d’éduquer le public et de le sensibiliser à tout système de suivi qui pourrait être mis en place. La déclaration adéquate de tous les ours récoltés dans une situation de défense de la vie et des biens sera également essentielle. Cette information sera utile pour évaluer l’efficacité des mesures de dissuasion et d’atténuation des conflits.

Approche 3.2 : Élaborer des programmes et des outils visant à réduire les conflits entre l’humain et l’ours blanc dans la région visée par le plan de gestion afin d’accroître la sécurité publique tout en réduisant le nombre d’ours abattus en situation de défense de la vie et des biens.

En raison de la présence accrue d’ours blancs, la sécurité du public est devenue une préoccupation majeure dans de nombreuses communautés inuites et cries. Il faut encourager les communautés à élaborer des plans pour répondre à ces préoccupations et leur fournir les outils nécessaires pour les mettre en œuvre. Les mesures pourraient comprendre l’établissement de patrouilles de recherche d’ours blancs dans les secteurs à risque élevé, une sensibilisation du public accrue au sujet de la protection contre les ours et la distribution au public de dispositifs dissuasifs contre l’ours blanc. Des solutions régionales au problème (par exemple des programmes de prévention et d’indemnisation des dommages) devraient aussi être explorées.

Approche 3.3 : Clarifier les droits des Inuits et des Cris en ce qui concerne l’abattage d’ours en situation de défense de la vie et des biens et fournir des directives claires sur les étapes à suivre lorsque de telles situations se produisent.

La préservation des vies humaines et des biens est clairement reconnue dans les accords sur les revendications territoriales et constitue un principe directeur du présent plan de gestion. Il est important que toutes les personnes qui sont susceptibles de rencontrer un ours blanc le comprennent bien.

Cela dit, l’ARTIN et l’ARTRME comprennent des dispositions liées à la prise d’un ours blanc en défense de la vie et des biens qui n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre, en particulier en ce qui a trait au traitement des parties ayant une grande valeur et à la déclaration des ours blancs tués en contexte de DVB. Des lignes directrices pratiques et claires visant à mettre ces dispositions en œuvre et à établir un processus cohérent de traitement des ours blancs abattus pour la défense de la vie et des biens dans l’ensemble de la région visée par le plan de gestion sont nécessaires.

Approche 3.4 : Promouvoir le respect et le traitement éthique de l’ours blanc par tous les utilisateurs.

L’ours blanc est hautement respecté par les Inuits et il occupe une grande place dans leur culture et leurs traditions. Les Cris lui manifestent un respect semblable. Pour les deux peuples, il a toujours été extrêmement important de vouer un très grand respect aux espèces sauvages, notion qui demeure profondément ancrée dans les valeurs modernes. Plusieurs principes éthiques et règles traditionnelles découlent de cette relation avec l’ours blanc. Il est donc important que tous les visiteurs des régions nordiques soient conscients de cette réalité et du fait que les mesures de gestion sont guidées notamment par ces valeurs.

Par exemple, les Inuits du Nunavik ont soulevé de sérieuses préoccupations quant à la possibilité que des oursons blancs orphelins soient envoyés à des jardins zoologiques. Bien que beaucoup estiment qu’il s’agisse d’un moyen approprié de les sauver, le faire est contraire à l’éthique du point de vue des Inuits du Nunavik. Les Cris d’Eeyou Istchee partagent des préoccupations similaires. Ces préoccupations devraient être prises en considération dans les cas où des oursons sont orphelins et qu’une décision doive être prise.

Approche 3.5 : Réduire au minimum les répercussions du développement industriel, du transport maritime, du tourisme et d’autres activités anthropiques sur l’ours blanc dans la région visée par le plan de gestion.

Le lancement d’initiatives économiques dans la région soulève de plus en plus d’intérêt, souvent au détriment de l’ours blanc. Il est important de comprendre la portée de ces initiatives et les menaces qu’elles posent, ainsi que de déterminer des approches pour réduire ces menaces au minimum.

Par exemple, il faut définir les habitats sensibles de l’ours blanc à l’égard desquels des mesures de protection et d’intendance particulières peuvent être nécessaires ou qui peuvent nécessiter une attention particulière dans le cadre de l’évaluation de projets de développement éventuels. L’adoption de lignes directrices et de pratiques exemplaires par l’industrie aidera aussi à contrer les possibles effets nuisibles de ces activités émergentes.

Les répercussions du développement hydroélectrique sur l’ours blanc, ses proies et la glace de mer préoccupent les Inuits et les Cris. Vu l’infrastructure hydroélectrique existante et le grand potentiel de lancement de nouveaux projets dans la région, il est important d’acquérir une meilleure connaissance des répercussions de ce type de projet, en particulier sur l’ours blanc, ses proies et la glace de mer.

Objectif 4 : Collaborer à l’échange de connaissances et d’information sur l’ours blanc en plus de coordonner, de communiquer et de promouvoir cet échange.

L’échange de connaissances et d’information jouera un rôle déterminant dans l’efficacité du présent plan de gestion et, de manière générale, dans la conservation de l’ours blanc. Toute ambiguïté à l’égard des droits et des responsabilités de chacun suscitera de la frustration et des désaccords. Le défaut de transmettre le savoir des aînés aux jeunes créera une lacune énorme dans l’effort d’intendance local.

Approche 4.1 : Favoriser la transmission des connaissances traditionnelles des aînés aux jeunes.

Les jeunes de la région devraient jouer un rôle important dans la gestion et l’intendance de l’ours blanc à l’avenir. Étant donné que les modes de vie changent rapidement, il est plus important que jamais que les jeunes Inuits acquièrent les connaissances de leurs aînés. Une gamme d’approches devrait être explorée, de sorte que les générations futures d’Inuits et de Cris bénéficient des connaissances des aînés sur l’ours blanc.

Approche 4.2 : Renforcer l’échange bidirectionnel d’information entre les membres des communautés, les chercheurs, les autorités de gestion et d’autres intervenants concernés.

Il ne suffit pas de recueillir des connaissances scientifiques et de documenter les connaissances traditionnelles pour établir un système de gestion de l’ours blanc efficace et adaptable. Cela est particulièrement vrai dans le cas d’un système fondé sur les données scientifiques et les connaissances traditionnelles. Pour que le système soit vraiment efficace, il doit y avoir des voies de communication clairement établies afin que toutes les parties fondent leurs décisions et leurs positions sur la même information. Des efforts considérables, de la part de toutes les parties, sont nécessaires pour élaborer une stratégie de communication qui aborde les difficultés posées par les barrières linguistiques, les problèmes de capacité et les injustices historiques.

Approche 4.3 : Créer un forum permanent, où l’information et les pratiques exemplaires liées à l’ours blanc peuvent être discutées, et qui facilitera la coordination de la gestion de l’espèce par les parties.

Le présent plan de gestion est le fruit d’un effort de collaboration entre toutes les organisations prenant part à la gestion de l’espèce dans la région visée par le plan, par l’entremise du Groupe de travail sur l’ours blanc du Québec, de la région marine d’Eeyou et de la région marine du Nunavik. Ce forum a permis une collaboration étroite et des échanges francs entre toutes les parties et a été un moyen hautement efficace pour faire avancer ce processus. Le maintien de cette structure, ou la création d’une autre de nature semblable, sera un moyen utile de répondre à bon nombre des enjeux soulevés dans le présent document.

Approche 4.4 : Renforcer la collaboration avec d’autres administrations pour guider la gestion de l’ours blanc à l’échelle nationale et internationale.

Les efforts de gestion déployés dans la région ont un effet sur les activités menées et les mesures prises dans les administrations voisines, à l’échelle nationale et internationale, et vice versa. Une bonne communication concernant le système de gestion est nécessaire pour assurer la conservation efficace des ours blancs dans leur aire de répartition. La participation de représentants régionaux à divers forums, conférences et comités (CAOB, CTOB, États de l’aire de répartition de l’ours blanc, CITES, etc.) contribue à atteindre cet objectif et devrait se poursuivre.

La gestion efficace des sous-populations partagées dont il est question dans le présent plan de gestion nécessite une coordination et une communication importantes entre les administrations. Pour ce faire, il est essentiel que toutes les parties aient facilement accès à l’information et qu’une tribune soit offerte aux chasseurs de toutes les régions concernées, pour qu’ils puissent échanger leurs points de vue au sujet des enjeux. Ces points de vue éclaireront finalement les décisions de gestion (par exemple état des sous-populations d’ours blancs, objectifs de gestion, allocation de la récolte, etc.). De même, il est essentiel que les autorités de gestion (à tous les échelons) dialoguent fréquemment pour s’assurer de l’harmonisation des priorités de recherche et de gestion, des objectifs de population à la base des mesures de gestion et, plus important encore, de l’échéancier des processus décisionnels visant les sous-populations partagées. Chaque fois qu’une décision influe sur la récolte totale au sein d’une sous-population relevant de plusieurs administrations, il est important que les décideurs tiennent des discussions a priori et assurent une coordination afin de définir une vision commune des objectifs généraux poursuivis et de garantir la compatibilité des mesures prises pour les atteindre. Enfin, toutes les parties doivent collaborer pour cerner et combler les lacunes dans les politiques, les règlements ou les lois qui entravent la mise en œuvre efficace et efficiente des mesures de gestion.

10. Mesures proposées pour la gestion de l’ours blanc au Québec, dans la RME et dans la RMN

Le tableau suivant présente les mesures concrètes qui permettront d’atteindre les objectifs de gestion énoncés dans le présent plan de gestion. Étant donné que le Plan de gestion de l’ours blanc pour le Québec, la région marine d’Eeyou et la région marine du Nunavik est le premier plan de gestion complet de l’ours blanc jamais élaboré dans la zone dont il fait l’objet, il faudra poursuivre le dialogue avec les Inuits du Nunavik et les Cris d’Eeyou Istchee pour prioriser et mettre en œuvre les mesures de gestion qui y sont envisagées. Par conséquent, une fois le plan de gestion approuvé par toutes les autorités compétentes, les partenaires de gestion produiront, dans un délai raisonnable, un document d’accompagnement dans lequel ils établiront un cadre d’action, y compris un tableau de mise en œuvre qui indiquera des échéanciers précis quant aux mesures à prendre afin d’aborder les menaces et les lacunes en matière d’information selon les sous-populations énumérées ci-dessous. Le tableau servira de fondement à une entente de mise en œuvre entre les partenaires de gestion. Les mesures suivantes seront mises en œuvre au cours du plan de gestion et pourront être mises à jour au besoin pour tenir compte des changements qui se produiront.

Mesures proposées de gestion de l’ours blanc pour le Québec, la région marine d’Eeyou et la région marine du Nunavik

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