Ours blanc (Ursus maritimus) : plan de gestion proposition 2025

Titre officiel : Plan de gestion de l’ours blanc (Ursus maritimus) au Canada [proposition]

Loi sur les espèces en péril
Série de Plans de gestion
Adoption en vertu de l’article 69 de la LEP

2025

Partie 1 – Addition du gouvernement fédéral au Plan de gestion de l’ours blanc (Ursus maritimus) au Canada, préparée par Environnement et Changement climatique Canada

Préface

Dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996) ^{Note de bas de page 3}, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada^{Note de bas de page 4}. Aux termes de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP)^{Note de bas de page 5}, les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des plans de gestion pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes et sont tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l’Agence Parcs Canada est le ministre compétent en vertu de la LEP à l’égard de l’ours blanc et a préparé la partie fédérale de ce plan de gestion (partie 1), conformément à l’article 65 de la LEP. Dans la mesure du possible, le plan de gestion a été préparé en collaboration avec les gouvernements concernés (gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de l’Ontario et du Québec), les gouvernements et les organisations autochtones^{Note de bas de page 6}, les conseils de gestion des ressources fauniques (CGRF) et les conseils consultatifs^{Note de bas de page 7}, ainsi que d’autres partenaires de cogestion dans l’aire de répartition de l’ours blanc au Canada, en vertu du paragraphe 66(1) de la LEP. L’article 69 de la LEP autorise le ministre compétent à adopter en tout ou en partie un plan existant pour l’espèce si le ministre compétent estime qu’un plan existant s’applique à l’égard d’une espèce sauvage et comporte les mesures voulues pour la conservation de l’espèce. Les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de l’Ontario et du Québec ont fourni les plans de gestion et le programme de rétablissement de l’ours blanc ci-joints (parties 2, 3, 5 et 6). La Province de l’Ontario a également dirigé l’élaboration de la Déclaration du gouvernement ci-jointe (partie 5A), qui constitue l’orientation stratégique du gouvernement de l’Ontario concernant l’ours blanc. Cette stratégie résume les mesures prioritaires que le gouvernement de l’Ontario a l’intention de prendre et d’appuyer en réponse au programme de rétablissement provincial. Le programme de rétablissement de l’ours blanc du Manitoba et le plan de gestion de l’ours blanc de Terre-Neuve-et-Labrador seront adoptés en tant que parties 4 et 7, respectivement, du plan de gestion fédéral lorsqu’ils seront transmis à Environnement et Changement climatique Canada. La présente addition du gouvernement fédéral au plan de gestion fédéral consiste en l’adoption des documents de rétablissement des provinces et des territoires pour l’ensemble de l’unité désignable au Canada.

La réussite de la conservation de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent plan. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada, ou sur toute autre autorité responsable. Tous les membres du public sont invités à appuyer ce plan et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien de l’espèce et de l’ensemble de la société. La mise en œuvre du présent plan de gestion est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Remerciements

Lauren Schmuck (Division de la gestion de la faune et des affaires réglementaires [DGFAR], Direction de la gestion de la faune [DGF], Service canadien de la faune [SCF]) a dirigé la préparation de l’addition du gouvernement fédéral (partie 1) au plan de gestion fédéral.

La contribution des personnes suivantes est reconnue et appréciée : Caroline Ladanowski (DGFAR, DGF, SCF), Ryan Zimmerling (anciennement de la DGFAR, DGF, SCF), Sam Iverson (anciennement de la DGFAR, DGF, SCF), Peter Hale (anciennement de la DGFAR, DGF, SCF), Véronique Brondex (Division de la mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril [DMOMVEP], DGF, SCF), Matthew Huntley (DMOMVEP, DGF, SCF), Thomas Calteau (anciennement de la DMOMVEP, DGF, SCF), April Patmanathan (DMOMVEP, DGF, SCF), Cecilia Lougheed (Division de la biodiversité internationale, Direction des politiques et des partenariats sur la biodiversité, SCF), Gina Schalk (DMOMVEP, DGF, SCF), Teresa Tufts (anciennement de la Région du Nord, Direction des opérations régionales [DOR], SCF), Diana Ghikas (Région des Prairies, DOR, SCF), Ken Tuininga (anciennement de la Région de l’Ontario, DOR, SCF), Mark Mills (Région du Québec, DOR, SCF), Paul MacDonald (Région de l’Atlantique, DOR, SCF), Nick Lunn, Evan Richardson et Dominique Henri (Division de la recherche sur la faune, Direction de la science de la faune et du paysage, Direction générale des sciences et de la technologie), Joanne Tuckwell (Direction des programmes de conservation, Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires protégées, Agence Parcs Canada), Scott Chiu (Écosystèmes aquatiques, Gestion de la biodiversité, Programme des espèces en péril, Pêches et Océans Canada), Karine Robert (Science des écosystèmes, Science des populations de poissons, Sciences des écosystèmes et des océans, Pêches et Océans Canada) et la Direction des sciences des mammifères marins, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, Direction générale des sciences des écosystèmes de Pêches et Océans Canada.

Environnement et Changement climatique Canada tient à souligner la contribution des conseils de gestion des ressources fauniques, des conseils consultatifs de la gestion de la faune ainsi que des Inuits, des Inuvialuit, des Cris et des membres des Premières Nations de toute l’aire de répartition de l’espèce. Dans la mesure du possible, Environnement et Changement climatique Canada a fait en sorte d’intégrer aux connaissances scientifiques les connaissances autochtones communiquées par les Inuits, les Inuvialuit et les Cris dans le cadre de l’élaboration du présent plan de gestion.

Environnement et Changement climatique Canada tient à exprimer sa reconnaissance au groupe de travail des organisations du Comité administratif de l’ours blanc (CAOB) pour ses conseils et sa contribution à l’élaboration de la première ébauche de l’addition du gouvernement fédéral (partie 1) du plan de gestion fédéral. Le Ministère tient également à remercier les organisations autochtones, provinciales, territoriales et fédérales ci-dessous pour leurs commentaires éclairés et leur collaboration tout au long de l’élaboration du présent document :

• Conseil Inuvialuit de gestion du gibier
• Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant nord)
• Gouvernement du Yukon
• Conseil consultatif de la gestion de la faune – Territoires du Nord-Ouest
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.
• Nunavut Tunngavik Incorporated
• Gouvernement du Nunavut
• Gouvernement du Manitoba
• Gouvernement de l’Ontario
• Société Makivik
• Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik
• Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou
• Gouvernement du Québec
• Secrétariat de la faune, de la végétation et des pêches dans les monts Torngat
• Gouvernement Nunatsiavut
• Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
• Agence Parcs Canada

Enfin, le Ministère reconnaît la contribution des personnes, des organisations non gouvernementales, des organisations autochtones, des scientifiques et des divers groupes d’intérêt qui ont fourni des conseils, des commentaires et des recommandations pour améliorer le présent plan de gestion au cours des processus de consultation.

Ajouts et modifications apportés aux documents adoptés

Les sections suivantes ont été incluses pour satisfaire à des exigences particulières de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral qui pourraient ne pas être abordées dans les plans de gestion ou les programmes de rétablissement de l’ours blanc (Ursus maritimus) des autorités responsables : parties 2, 3, 5 et 6 du présent document (ci-après appelés « plans de gestion ou programmes de rétablissement des autorités responsables »), et/ou pour présenter des renseignements à jour ou additionnels. Les parties 4 (Manitoba) et 7 (Terre-Neuve-et-Labrador) seront insérées et adoptées dans le plan de gestion fédéral lorsqu’elles seront transmises à Environnement et Changement climatique Canada.

En vertu de la LEP, les interdictions relatives à la protection des espèces et de leur habitat ne s’appliquent pas aux espèces préoccupantes. Les mesures de conservation dans les plans de gestion des autorités responsables portant sur la protection des individus et de leur habitat sont quand même adoptées afin d’orienter les efforts de conservation, mais ne donneraient pas lieu à la protection législative/réglementaire sous le régime de la LEP.

1. Évaluation de l’espèce par le COSEPAC

Sommaire de l’évaluation – novembre 2018^{Note de bas de page 8}

Nom commun

Ours blanc

Nom scientifique

Ursus maritimus

Statut

Préoccupante

Justification de la désignation

Ce prédateur au sommet du réseau trophique dépend de la glace de mer pour chasser sa proie de prédilection : le phoque. La contraction de la glace de mer et de la période où celle-ci est présente, causée par le réchauffement climatique dans l’Arctique canadien et diminuant les possibilités d’alimentation, est la principale menace qui pèse sur la persistance de l’espèce. Toutefois, l’ampleur de l’impact sur les effectifs de la population est incertaine et varie dans l’ensemble de l’aire de répartition. La taille et les tendances de la population sont actuellement incertaines parce que les données démographiques estimées depuis la dernière évaluation du COSEPAC en 2008 portent sur moins de la moitié de l’aire de répartition et que les méthodes de relevé ont changé. Ces lacunes empêchent l’analyse des tendances quantitatives pour la plus grande partie de la population canadienne. La population totale au Canada atteint probablement un peu plus de 10 000 individus matures. Selon les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), les populations des 13 unités de gestion sont stables ou à la hausse. Les connaissances scientifiques, quant à elles, laissent entrevoir une baisse des populations, en plus d’une détérioration de la condition physique, et d’une diminution de la productivité et de la glace de mer, dans 3 unités de gestion de la partie sud de l’aire de répartition. La population canadienne devrait connaître une baisse au cours des 3 prochaines générations (35 ans) en raison de la réduction de la couverture saisonnière de la glace de mer. L’espèce pourrait devenir « espèce menacée » à cause des effets de la perte de glace de mer, qui seront étendus et continus.

Répartition au Canada

Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Manitoba, Ontario, Québec, Terre‑Neuve‑et-Labrador, océan Arctique.

Historique du statut

Espèce désignée « non en péril » en avril 1986. Réexamen du statut : l’espèce a été désignée « préoccupante » en avril 1991. Réexamen et confirmation du statut en avril 1999, en novembre 2002, en avril 2008 et en novembre 2018.

* COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada); CTA (connaissances traditionnelles autochtones).

2. Information sur la situation de l’espèce

On estime qu’environ 60 % de la population mondiale d’ours blancs se trouvent au Canada (Wiig et al., 2015; Obbard et al., 2010). L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a classé l’ours blanc comme espèce vulnérable (A3c) à l’échelle mondiale en raison des réductions importantes possibles de la population mondiale d’ours blancs si les pertes d’étendue et de qualité de la glace de mer mesurées au cours des dernières décennies se poursuivent, conformément aux prévisions (Wiig et al., 2015). Les cotes internationales, nationales, provinciales et territoriales accordées par NatureServe à l’ours blanc sont présentées dans le tableau 1 ci-dessous.

Au Canada, l’ours blanc a été désigné comme étant une espèce préoccupante par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en 1991, et le statut d’espèce préoccupante a été confirmé par le COSEPAC en 1999, en 2002, en 2008 et en 2018 (COSEWIC, 2018). En 2011, le gouvernement du Canada a inscrit l’ours blanc comme espèce préoccupante à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (SOR/201123). L’inscription à la liste en tant qu’espèce préoccupante n’entraîne pas automatiquement l’imposition d’interdictions fédérales; la gestion de l’ours blanc au Canada se poursuit de la même manière qu’avant l’inscription. L’inscription à la liste en tant qu’espèce préoccupante déclenche toutefois l’élaboration d’un plan de gestion fédéral, dont l’objet est de servir de guide pour empêcher l’ours blanc de devenir une espèce menacée ou en voie de disparition. Un plan de gestion énonce les mesures à prendre pour prévenir tout nouveau déclin de l’espèce. En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. Le tableau 2 présente un résumé du statut que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont attribué à l’ours blanc.

L’ours blanc est inscrit à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et ce, depuis l’entrée en vigueur de la CITES en 1975. Ainsi, toute expédition internationale d’ours blancs ou de parties d’ours blancs nécessite un permis d’exportation délivré par le pays d’origine (Government of Canada, 2017a). Au Canada, la CITES est mise en application par le gouvernement fédéral aux termes de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII). Pour de plus amples renseignements sur la CITES et la LPEAVSRCII, voir la section 6.

3. Information sur l’espèce

3.1 Description de l’espèce

L’ours blanc est un grand mammifère carnivore qui habite à la fois des zones terrestres et marines. Il est présent au Canada, au Groenland, en Norvège (Svalbard), en Russie et aux États-Unis. L’ours blanc est un prédateur qui se trouve au sommet du réseau trophique des écosystèmes marins arctiques (Thiemann et al., 2008). À l’état sauvage, les femelles peuvent vivre jusqu’à 30 ans et les mâles, jusqu’à 25 ans (Cohen, 2004). Les femelles ont habituellement des portées d’un ou deux oursons, bien que des triplets soient parfois possibles (Ramsay et Stirling, 1988). Dans la plupart des régions, les oursons sont sevrés après deux ans et demi, ce qui signifie que les femelles sont en mesure de s’accoupler tous les trois ans (Stirling, 2011).

Bien qu’il existe des différences génétiques entre les ours blancs au Canada, le COSEPAC a conclu que ces différences ne répondent pas aux critères permettant de diviser la population canadienne d’ours blancs en plusieurs unités désignables (UD) (COSEWIC, 2018). À des fins de gestion, la population mondiale d’ours blancs est divisée en 20 sous-populations, dont 14 se trouvent en totalité ou en partie au Canada (voir la figure 1 ci-dessous). On considère que ces 14 sous-populations constituent l’unique UD de l’espèce au Canada (COSEWIC, 2018). Des relevés de l’abondance sont réalisés, et la situation et les tendances sont surveillées à l’échelle des sous‑populations. Treize des quatorze sous-populations du Canada sont activement gérées par les autorités canadiennes, tandis que la sous-population du bassin arctique, qui se trouve au nord de tout établissement permanent, n’est pas activement gérée. L’addition du gouvernement fédéral au plan de gestion fédéral s’applique à l’ensemble de l’unité désignable de l’ours blanc du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur l’écologie et l’histoire naturelle de l’ours blanc, voir les parties 2 à 7 du présent plan de gestion.

3.2 Population et répartition de l’espèce

Le Canada abrite environ 16 000^{Note de bas de page 11} des 20 000 à 26 000 ours blancs qui se trouvent, selon les estimations, dans l’Arctique circumpolaire. Les relevés des sous-populations sont effectués selon un calendrier d’études préétabli, dans le but d’obtenir des estimations de l’abondance à jour tous les 5 à 15 ans. Il est impossible, d’un point de vue logistique, d’étudier toutes les sous-populations en même temps, et certaines sous‑populations n’ont pas fait l’objet de relevés depuis plus de 15 ans. Il est donc difficile de produire une estimation précise de l’abondance globale de l’ours blanc au Canada.

Les zones où se trouvent les sous-populations d’ours blancs au Canada sont délimitées en fonction des meilleures connaissances scientifiques et autochtones accessibles concernant les déplacements et la génétique de l’ours blanc ainsi que de facteurs relatifs à la gestion (figure 1) (Lunn et al., 2010). Dans le présent document, le sens du terme « sous-population » est conforme à celui que lui donnent le Groupe de spécialistes de l’ours blanc (GSOB), de la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et le Comité technique de l’ours blanc (CTOB) du Canada (pour de plus amples renseignements sur le CTOB, voir la section 6.1). Le terme « sous-population » appliqué à l’ours blanc a la même signification que le terme « unité de gestion » utilisé dans les évaluations et les rapports de situation du COSEPAC sur cette espèce.

Au Canada, la gestion de l’ours blanc est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les conseils consultatifs de la gestion de la faune ainsi que les organisations chargées des revendications territoriales qui représentent les titulaires de droits autochtones. En ce qui concerne la réglementation gouvernementale, les provinces et les territoires sont responsables des ours blancs présents sur les terres provinciales et territoriales. Le gouvernement fédéral est responsable des ours blancs qui se trouvent sur le territoire domanial, notamment les parcs nationaux et les réserves nationales de faune. Les zones extracôtières du Canada relèvent généralement de la responsabilité du gouvernement fédéral. Toutefois, dans les régions visées par une entente de revendication territoriale autochtone qui comprennent à la fois des zones terrestres et marines (la région désignée des Inuvialuit, le Nunavut et le Nunatsiavut), les provinces et les territoires exécutent des activités de gestion, comme la détermination et l’application des niveaux de récolte autorisée applicables au large et sur la côte, conformément aux processus définis dans les traités et les accords de revendication territoriale.

Les organisations responsables de la gestion des ours blancs au Canada, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les conseils consultatifs de gestion de la faune ainsi que les organisations de revendications territoriales qui représentent les titulaires de droits autochtones, collaborent pour la gestion de l’espèce au pays. De plus amples renseignements sur les mesures de conservation et de gestion de l’ours blanc du Canada se trouvent à la section 6.1 du présent document.

La majeure partie de l’aire de répartition de l’ours blanc au Canada se trouve dans des zones où des accords modernes sur des revendications territoriales ont été conclus entre la Couronne et les Autochtones. Dans ces zones visées par des revendications territoriales, la prise totale autorisée et les niveaux de récolte sont déterminés dans le cadre de processus qui passent par les conseils de gestion des ressources fauniques et les conseils consultatifs de la gestion de la faune. Le tableau 3 énumère les conseils de gestion des ressources fauniques, les conseils consultatifs de la gestion de la faune ou les autres entités semblables concernés pour chaque sous-population ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux auxquels les décisions ou les recommandations relatives à la gestion des prises d’ours blancs sont actuellement transmises. Les plans provinciaux et territoriaux des parties 2 à 7 du présent plan de gestion (mentionnés au tableau 3) présentent des renseignements supplémentaires concernant les sous-populations d’ours blancs de l’ensemble du Canada, de même que des objectifs et des mesures de gestion propres à chaque province et territoire.

Les Autochtones et l’ours blanc

Au Canada, l’ours blanc joue un rôle central dans la vie sociale, culturelle et économique des Autochtones du Nord. L’espèce est étroitement liée aux traditions des peuples autochtones du Nord, qui chassent l’ours blanc depuis des millénaires et qui en retirent une valeur tant pour la consommation que pour d’autres fins (COSEWIC, 2018). L’ours blanc occupe une grande place dans les formes d’expression culturelles et traditionnelles de même que dans l’imaginaire collectif, y compris la mythologie, la spiritualité, les récits, l’art et les chansons (Saladin, 1990; Joint Secretariat, 2017).

Les peuples autochtones reconnaissent l’importance de l’ours blanc pour la préservation de leur identité culturelle et de leur lien avec l’environnement (Species at Risk Committee, 2021). La chasse est une activité essentielle pour l’établissement et le maintien de liens entre l’humain et l’animal, et entre les êtres humains (Dowsley et Wenzel, 2008). Elle contribue également à favoriser un sentiment d’appartenance à la communauté par les célébrations, les rassemblements et la narration d’histoires, en plus du partage de la nourriture provenant de la chasse (Slavik, 2013). L’ours blanc est un moyen de subsistance pour de nombreuses communautés nordiques, qui en consomment la viande (Slavik, 2010; Wenzel, 2011; Dowsley et Wenzel, 2006). En plus de l’importance culturelle de l’espèce et de son importance comme moyen de subsistance, les peaux, les dents, les griffes, les os et les crânes d’une prise d’ours blanc servent à la confection de vêtements, de matelas, d’outils, d’objets domestiques et de remèdes; ils peuvent également être vendus comme artéfacts ou objets d’artisanat. En raison de la valeur économique de l’espèce, les peaux, dents, griffes, os et crânes d’ours blancs peuvent aussi être mis sur le marché commercial (Slavik, 2013; Obbard et al. 2011; Kendrick, 2013). La poursuite de la chasse à l’ours blanc est donc essentielle au maintien de l’identité, des valeurs, de la subsistance et de la culture des Autochtones du Nord du Canada.

3.3 Besoins de l’espèce

Au Canada, l’ours blanc dépend de l’habitat marin (glace de mer) et terrestre pour satisfaire les besoins de son cycle vital. Sa zone d’occupation comprend la banquise côtière, la banquise au large des côtes et le littoral marin du Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, du Nunavut, des Territoires du Nord‑Ouest et du Yukon, avec une préférence pour les zones au-dessus du plateau continental et les zones terrestres (à 50 kilomètres ou moins de la côte, ou jusqu’à 120 kilomètres dans certains cas) (COSEWIC, 2008). Cette aire de répartition englobe des régions où la glace fond complètement chaque été (aussi appelée glace annuelle); des zones où la glace de mer se forme le long de la côte et se retire durant l’été, mais reste au large; et des zones où de la glace formée sur place ou transportée est présente toute l’année (aussi appelée glace de mer soumise à un tassement ou glace des eaux archipélagiques) (Atwood et al., 2016). On sait aussi que des ours blancs fréquentent les zones de glace pluriannuelle, et certains ont même été observés en train de se déplacer sur de longues distances à l’intérieur des terres, entre des baies océaniques (Joint Secretariat, 2015). Dans chacune de ces écorégions de glace, la productivité de l’habitat de l’ours blanc est étroitement liée aux caractéristiques physiques de la glace de mer ainsi qu’à la densité et à la répartition des phoques qui dépendent de la glace, en particulier le phoque annelé (Pusa hispida) (Stirling et al., 1997; Stirling, 2002; Pilfold et al., 2015).

La relation entre l’ours blanc, la glace de mer et ses proies (principalement le phoque annelé et le phoque barbu) est extrêmement complexe, faisant intervenir les conditions, le type (par exemple la glace annuelle ou pluriannuelle et les conditions locales comme les crêtes de pression, les chenaux libres, et les fragments de glace), l’épaisseur et l’emplacement de la glace (SARC, 2021). Les zones occupées par les ours blancs, la condition physique des individus et leur productivité sont toutes étroitement liées, de façon complexe, aux conditions de glace, à la productivité des océans et aux phoques, et ces différents facteurs ne peuvent être compris sans tenir compte d’un contexte de grandes variations interannuelles (SARC, 2021).

Pour de plus amples renseignements sur la biologie, le rôle écologique et les besoins en matière d’habitat de l’ours blanc, voir les parties 2 à 7 du présent plan de gestion.

4. Menaces

4.1 Évaluation des menaces

L’évaluation des menaces pesant sur l’ours blanc se fonde sur le système unifié de classification des menaces de l’UICN-CMP (Union internationale pour la conservation de la nature-Partenariat pour les mesures de conservation) (Salafsky et al., 2008). Les menaces découlent des activités ou des processus immédiats qui ont entraîné, entraînent ou pourraient entraîner la destruction, la dégradation et/ou la détérioration de l’entité évaluée (population, espèce, communauté ou écosystème) dans la zone d’intérêt (mondiale, nationale ou infranationale). Ce processus ne tient pas compte des facteurs limitatifs. Aux fins de l’évaluation des menaces, seulement les menaces présentes et futures (au cours des 10 prochaines années) sont considérées. Les menaces historiques, les effets indirects ou cumulatifs des menaces ou toute autre information pertinente pour comprendre la nature des menaces sont présentés dans la section Description des menaces.

L’évaluation des menaces qui pèsent sur l’ours blanc (ci-après) a été réalisée en avril 2018 et dirigée par le COSEPAC. Des partenaires de cogestion de l’ours blanc (par exemple les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les conseils consultatifs de la gestion de la faune, des gouvernements autochtones, des organisations autochtones et des chercheurs universitaires) de partout au Canada étaient représentés. L’évaluation des menaces porte sur la seule unité désignable de l’ours blanc au Canada, telle qu’elle est définie par le COSEPAC, et a été élaborée au moyen des meilleurs renseignements accessibles.

4.2 Description des menaces

L’information qui se trouve dans la présente section 4.2 est fondée sur la section « Menaces » de l’évaluation et du rapport de situation du COSEPAC sur l’ours blanc, publié à l’automne 2019. Pour de plus amples renseignements sur les menaces qui pèsent sur l’ours blanc au Canada, voir les parties 2 à 7 du présent plan de gestion.

Les principales menaces qui pèsent sur l’ours blanc au Canada sont les suivantes.

Catégories de menaces à impact élevé

Changements climatiques et phénomènes météorologiques violents (menace n^o 11.1, Déplacement et altération de l’habitat, de l’UICN-CMP)

La menace la plus importante qui pèse sur les populations canadienne et mondiale d’ours blancs est la perte d’habitat de glace de mer attribuable à l’augmentation de la température atmosphérique causée par les émissions mondiales de gaz à effet de serre (Tynan et DeMaster, 1997; Derocher et al., 2004; Laidre et al., 2008; Kovacs et al., 2010; IPCC, 2013). Les données fournies par des satellites depuis 40 ans montrent une diminution de la couverture de glace de mer arctique sans précédent au cours des 150 dernières années (Derksen et al., 2019). Les détenteurs de savoir inuvialuit ont observé les effets croissants des changements climatiques sur les océans et les conditions météorologiques depuis les années 1980. La poursuite prévue de ces changements entraînera une perte d’habitat de glace de mer, ce qui aura probablement des effets négatifs directs et indirects sur l’état corporel de l’ours blanc, les taux de survie des adultes et des jeunes, le succès de reproduction, la répartition et l’abondance des proies, le transfert de contaminants et la fragmentation de l’habitat (COSEWIC, 2018). Par exemple, des baisses de recrutement chez les phoques annelés (la principale proie de l’ours blanc dans de nombreuses régions) ont été constatées et attribuées à la hausse de la température et à la réduction de l’épaisseur de neige (Ferguson et al., 2005). Le déclin de la répartition et de l’abondance des phoques annelés aura probablement un impact sur la capacité de l’ours blanc de récolter sa principale proie (Stirling et Øritsland, 1995; Hart et Amos, 2004; Keith, 2005; Joint Secretariat, 2015; York et al., 2015).

Des impacts négatifs de la perte d’habitat de glace de mer ont été observés dans plusieurs sous-populations, bien qu’il existe une variabilité régionale considérable (Derksen et al., 2019). Selon les tendances actuelles, on s’attend à ce que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, ce qui entraînera une diminution de l’habitat de glace de mer (Stern et Laidre, 2016; Wiig et al., 2015). Par exemple, dans l’océan Arctique, une partie importante de la glace pluriannuelle, qui dure normalement au moins une saison complète de fonte estivale, a été remplacée par de la glace saisonnière de première année, dont la totalité fond pendant l’été (Derksen et al., 2019). Même si l’on pense généralement que les changements climatiques entraînent une diminution de l’habitat disponible pour l’ours blanc, certains chercheurs ont émis l’hypothèse selon laquelle des zones du Grand Nord canadien, actuellement couvertes d’une épaisse glace pluriannuelle, pourraient progressivement se transformer en une couverture de glace principalement saisonnière ou annuelle (Derocher et al., 2004). La lumière du soleil est capable de pénétrer la glace saisonnière ou annuelle dans une plus grande mesure que la glace pluriannuelle, et l’augmentation de la lumière du soleil est susceptible d’entraîner une plus grande productivité biologique dans le Grand Nord. Des recherches laissent supposer que cette conversion de la glace pluriannuelle en une glace saisonnière ou annuelle pourrait favoriser le développement de conditions plus favorables à l’ours blanc que les conditions actuelles dans les sous‑populations nordiques (Derocher et al., 2004; Stirling et Derocher, 2012). Plus particulièrement, une augmentation de la production primaire d’un écosystème peut entraîner la formation d’un meilleur habitat de glace pour les phoques annelés et d’autres proies des ours blancs (Kingsley et al., 1985; Derocher et al., 2004; Arrigo et al., 2008; Barber et al., 2015). Certains détenteurs de connaissances autochtones ont indiqué qu’une transition d’une couverture de glace pluriannuelle à une glace annuelle pourrait être avantageuse pour l’ours blanc parce que la glace annuelle offre de meilleures plateformes de chasse aux phoques. D’autres suggèrent que les ours blancs migrent vers le nord pour suivre la glace pluriannuelle (SARC, 2021). Les sous‑populations où l’on trouve des proportions élevées de glace de mer pluriannuelle, comme celles de la baie Norwegian, du détroit de M’Clintock et du détroit de Lancaster, pourraient éventuellement connaître cette transformation progressive de la glace pluriannuelle en une couverture de glace principalement annuelle/saisonnière (Stirling et Derocher, 2012). De plus amples détails à ce sujet se trouvent ci-après.

Dans les zones de glace saisonnière, l’ours blanc accumule des réserves de graisse pour survivre à la période de jeûne de la saison sans glace, et les femelles gravides doivent atteindre une masse corporelle suffisante pour assurer leur survie pendant les périodes de mise bas et d’allaitement en hiver (Watts et Hansen, 1987; Atkinson et Ramsay, 1995; Robbins et al., 2012). Au cours de la période printanière d’hyperphagie^{Note de bas de page 14}, l’ours blanc s’alimente afin de prendre du poids et d’améliorer son état corporel (Molnár et al., 2010, 2014;. Obbard et al., 2016a). Toutefois, durant la saison sans glace, des recherches dans la baie d’Hudson ont relevé que les mâles adultes en jeûne au centre de détention de Churchill ont subi une perte de poids médiane d’environ 1 kg par jour (Pilfold et al., 2016a). Ces résultats vont dans le même sens que les observations faites sur les ours jeûnant en liberté sur les terres (Atkinson et al., 1996; Polischuk et al., 2002). Le raccourcissement de la période d’alimentation en raison de la perte de glace de mer, attribuable aux changements climatiques, peut entraîner une détérioration de l’état corporel de l’ours blanc, ce qui réduit son taux de survie, sa reproduction et ses effectifs (Stirling et Archibald, 1977; Stirling et Øritsland, 1995; Stirling et al., 1999). Des recherches effectuées récemment sur la sous‑population de la baie de Baffin confirment cette possibilité. Le retrait plus précoce de la glace de mer au printemps et sa formation plus tardive à l’automne ont entraîné une prolongation de la période sans glace, ce qui a amené les ours blancs de la sous‑population de la baie de Baffin à passer au moins 30 jours de plus à terre entre 2009 et 2015, par rapport au temps passé à terre entre 1991 et 1997. Cette prolongation de la période sans glace est également associée à une réduction connexe de la taille corporelle des individus et du succès de reproduction au sein de la sous‑population de la baie de Baffin (Laidre et al., 2020). Toutefois, les détenteurs de connaissances autochtones ont fait remarquer que, malgré les changements importants dans les conditions de l’habitat causés par les changements climatiques, les répercussions de la perte de glace de mer sur les ours blancs ne sont pas claires étant donné la complexité de l’habitat de glace de mer (SARC, 2021). Les conditions de glace ont une importance fondamentale et elles influencent les déplacements et l’aire de répartition des ours blancs, mais les effectifs et l’état corporel des ours du nord et du sud de la mer de Beaufort, sans tenir compte des variations considérables observées d’une saison à l’autre et d’une année à l’autre, sont demeurés stables (JS, 2015).

L’un des effets empiriques des changements climatiques dans les écosystèmes marins arctiques a été le remplacement progressif de la glace pluriannuelle par de la glace de mer saisonnière/annuelle, qui fond complètement à l’été (Derksen et al., 2019). Comme discuté précédemment, la transition d’une glace de mer pluriannuelle à une glace principalement saisonnière ou annuelle peut entraîner une augmentation de la productivité primaire et une amélioration de l’habitat de glace de mer. Si cette hypothèse est juste, il est raisonnable de penser que ce changement profitera, au moins dans un premier temps, aux individus des sous-populations présentant des proportions élevées de glace pluriannuelle (Stirling et Derocher, 2012). Il existe toutefois une incertitude considérable quant aux ramifications écologiques du remplacement progressif de la glace pluriannuelle par de la glace de mer saisonnière/annuelle dans les écosystèmes arctiques (COSEWIC, 2018). Les connaissances autochtones sont une excellente source d’information sur les changements dans la répartition et les habitudes alimentaires des ours blancs, et elles devraient être mises à profit pour aider à déterminer les conséquences de ces changements sur les individus de l’espèce. À long terme, si la perte de glace de mer se poursuit, les données scientifiques probantes laissent supposer qu’il faudra s’attendre à des impacts négatifs, comme indiqué précédemment.

Si la glace de mer se fragmente de plus en plus, la continuité temporelle et spatiale de l’habitat de l’ours blanc pourrait être compromise (Sahanatien et Derocher, 2012). Étant donné que les changements des conditions de glace entraînent une perte de glace de mer pluriannuelle, il se peut que la fidélité dont certains individus font preuve à l’égard de régions précises soit perturbée (Schweinsburg et Lee, 1982; Schweinsburg et al., 1982; Taylor et al., 2001). Les changements touchant la répartition de la glace de mer et le moment de la dislocation des glaces peuvent séparer les ours blancs d’habitats importants, comme le front de glace de mer pluriannuelle en recul, l’habitat d’estivage et les aires de mise bas traditionnelles au printemps et en été (COSEWIC, 2018). Ces changements peuvent aussi retarder le retour des ours blancs sur la glace de mer en automne ou en hiver (Derocher et al., 2004; Durner et al., 2011; Pagano et al., 2012; Stirling et Derocher, 2012; Laidre et al., 2020). Dans la sous-population de la baie de Baffin, par exemple, on suppose que la perte de glace de mer est associée à une contraction saisonnière de l’aire de répartition (Laidre et al., 2008). De plus, on a observé des ours blancs effectuant de longs déplacements à la nage plus énergivores en raison de la distance accrue entre la banquise et la glace de rive ou de la fragmentation de la glace de mer (Monnett et Gleason, 2006; Molnár et al., 2007; Durner et al., 2011; Pagano et al., 2012; Pilfold et al., 2016b). Les déplacements à la nage sur de longues distances exigent une plus grande dépense d’énergie et peuvent être un facteur contribuant à la mortalité de l’ours blanc, bien qu’il n’y ait actuellement aucun cas connu de mortalité d’ours blancs causée directement par la noyade (Pagano et al., 2012). La perte de connectivité spatiale de la glace de mer au printemps peut réduire les possibilités d’accouplement (Molnár et al., 2007; Molnár et al., 2008) ainsi que l’accès aux aires d’alimentation (COSEWIC, 2018). Les détenteurs de connaissances autochtones ont aussi remarqué des changements dans la répartition, les déplacements et l’abondance locale des ours blancs au fil du temps, en lien avec les conditions de glace (SARC, 2021). Comme l’habitat de glace de mer est souvent naturellement fragmenté, il est important pour les ours blancs d’être capables de nager sur de longues distances (Slavik et al., 2009). Toutefois, les changements de l’habitat de glace mer peuvent appliquer une pression sur leur capacité d’adaptation, avec des conséquences possibles sur leur santé, leur régime alimentaire, leur aire de répartition et leurs déplacements (SARC, 2021).

On sait que l’ours blanc dépend de la présence de plateformes de glace de mer pour capturer ses proies principales (c’est-à-dire les phoques annelés) (Stern et Laidre, 2016). Il faudrait toutefois effectuer de plus amples recherches pour comprendre pleinement les impacts des changements climatiques sur l’ours blanc et la mesure dans laquelle les changements climatiques amplifieront les autres menaces énumérées ci-dessous. Par exemple, bien que des hypothèses indiquent que l’ours blanc serait en mesure de s’adapter aux changements climatiques en modifiant son régime alimentaire pour adopter des aliments terrestres (COSEWIC, 2018), une incertitude considérable entoure la capacité de l’espèce de compenser ainsi son accès réduit aux aliments marins (Rode et al., 2015; Sciullo et al., 2016).

Étant donné la nature imprévisible et variable de l’habitat de l’ours blanc, ainsi que de l’intelligence et de l’adaptabilité de ce dernier, les détenteurs de connaissances autochtones ont insisté sur la nécessité de faire preuve d’humilité dans la démarche de compréhension de l’ours blanc et de son habitat, et sur l’importance d’éviter de spéculer sur l’avenir (Joint Secretariat, 2015).

Pour de plus amples renseignements sur les initiatives liées aux changements climatiques menées par Environnement et Changement climatique Canada, voir la section 6, Stratégies générales. De plus amples renseignements sur les initiatives liées aux changements climatiques dirigées par les provinces et les territoires se trouvent dans les parties 2 à 7 du présent plan de gestion.

Catégories de menaces à impact faible

Utilisation des ressources biologiques (menace n^o 5.1, Chasse et capture d’animaux terrestres, de l’UICNCMP) :

La récolte de l’ours blanc est un droit accordé par la loi aux peuples autochtones du Canada. Dans les régions où le Canada a conclu des accords modernes sur les revendications territoriales, les quotas de récolte de l’ours blanc sont déterminés ou recommandés par des conseils de gestion des ressources fauniques ou des conseils consultatifs de la gestion de la faune qui comprennent des représentants du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux ou territoriaux et des organisations/gouvernements autochtones. Des niveaux de récolte totale autorisée (ou quotas de récolte) sont actuellement en place au Nunavut, dans la région désignée des Inuvialuit (Yukon et Territoires du Nord-Ouest) et au Nunatsiavut (Terre-Neuve-et-Labrador) pour assurer une récolte durable. Dans la région marine du Nunavik et dans une zone de chevauchement entre la région marine du Nunavik et la région marine d’Eeyou, qui se trouve au large du Québec, un quota de récolte a été établi par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut pour la sous-population du sud de la baie d’Hudson. Dans les zones continentales (côtières) de l’Ontario, du Manitoba et du Québec, la gestion de la récolte relève de la compétence des provinces respectives. En Ontario, le Traité 9 n’établit pas de processus de gestion collaborative de la récolte par les gouvernements fédéral, provincial et autochtones, et la mise en œuvre par les Autochtones de quotas de récolte provinciaux se fait sur une base volontaire. Au Manitoba, les lois provinciales n’autorisent pas la récolte de l’ours blanc. Au Québec, la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) établit un niveau de récolte garanti pour les besoins de subsistance, sous réserve des principes de conservation.

La chasse sportive guidée est autorisée au Nunavut et dans la région désignée des Inuvialuit (RDI), par l’entremise d’un transfert de droit exclusif, et dans ces deux territoires, les organisations locales de chasse et de piégeage décident si elles souhaitent allouer une partie du quota à cette pratique. La chasse sportive guidée est réglementée de manière rigoureuse par les collectivités inuites et fait partie du système de gestion des récoltes susmentionné. Dans les deux territoires concernés, la chasse sportive guidée doit être effectuée selon des méthodes traditionnelles, y compris l’utilisation d’équipes de traîneaux à chiens comme moyen de transport. Dans les deux territoires, si un ours blanc est tué, il est comptabilisé dans le quota. Par conséquent, le nombre total d’ours blancs qui peuvent être récoltés dans le cadre de la chasse sportive guidée n’augmente pas la récolte globale. De plus, dans la région désignée des Inuvialuit, une fois qu’une étiquette est attribuée à une chasse guidée, elle ne peut être réutilisée, que la chasse ait été fructueuse ou non (Joint Secretariat, 2017).

Les cas de mortalité d’ours blancs résultant de l’activité humaine peuvent également inclure les abattages effectués pour défendre la vie humaine et les biens ainsi que les abattages sans cruauté. La fréquence des abattages pour protéger la vie humaine et les biens augmente généralement pendant la période sans glace, lorsque les ours blancs sont sur la terre ferme (McDonald et al., 1997; Makivik Corporation, 2001; Stirling et Parkinson, 2006; Dowsley, 2007; Dowsley et Wenzel, 2008; Canadian Wildlife Service, 2009; Nirlungayuk et Lee, 2009; Towns et al., 2009; Henri, 2010, 2012; Kotierk, 2010; Lemelin et al., 2010; Clark et al., 2012). Différents facteurs ont le potentiel d’augmenter la fréquence des abattages pour protection de la vie humaine ou des biens. Parmi ces facteurs, il y a l’augmentation du temps que les ours blancs passent à terre en raison de la prolongation de la période sans glace, l’augmentation de l’interaction entre les ours blancs et les humains, le fait que les ours qui quittent la glace de mer sont dans un moins bon état corporel, l’accroissement des activités humaines (par exemple les collectivités en croissance, les camps, le tourisme, l’exploration et l’exploitation minières, l’industrie pétrolière et gazière, les activités de recherche) dans l’habitat de l’ours blanc, et l’augmentation des quantités de détritus et de carcasses qui attirent les ours (Stenhouse et al., 1988; Stirling et al., 1999; Derocher et al., 2004; Dyck, 2006; Schliebe et al., 2008). Dans les zones où des quotas sont en place, les abattages pour protection de la vie humaine et des biens sont généralement inclus dans la récolte totale autorisée associée à la zone concernée. Lorsqu’un ours blanc est malade ou blessé, la pratique habituelle consiste à ce qu’un agent de conservation procède à un abattage sans cruauté. Contrairement à l’abattage pour protection de la vie humaine et des biens, l’abattage sans cruauté n’est habituellement pas inclus dans la récolte totale autorisée de la zone où il a lieu (Government of Nunavut, 2018). L’exception à cette règle se trouve dans la RDI, où les abattages sans cruauté sont pris en compte dans la récolte totale autorisée.

De la saison 2014-2015 à la saison 2018-2019, le nombre moyen de cas de mortalité d’origine humaine (y compris les récoltes, les abattages pour protection, les cas de mortalité attribuables à la recherche) et de cas de mortalité attribuables à d’autres activités humaines (comme un ours blanc heurté par un véhicule ou un navire) au sein des sous-populations canadiennes d’ours blancs (et des sous-populations partagées avec d’autres pays) était d’environ 519,3 par an.

Depuis des décennies, le Canada dispose d’un système rigoureux de gestion adaptative de l’ours blanc (PBAC, 2011). Ce système de gestion est fondé sur les principes de conservation et les droits de récolte des Autochtones (PBAC, 2011). Il s’agit d’une collaboration continue et dynamique entre les partenaires qui participent à la gestion de l’ours blanc au Canada. Les systèmes de récolte de l’ours blanc varient selon les autorités responsables et sont décrits aux parties 2 à 7 du présent document.

L’ours blanc est confronté à des facteurs limitatifs naturels, tels que de faibles taux de reproduction attribuables à l’atteinte de la maturité à un âge tardif, des portées de petite taille, une dépendance à la mère pendant 2 à 3 ans et un taux de mortalité élevé chez les oursons (Bunnell et Tait, 1981). Bien que le nombre d’ours blancs récoltés au Canada chaque année soit habituellement bien inférieur à la récolte totale autorisée à l’échelle nationale, si la récolte et les autres sources de mortalité d’origine humaine ne sont pas gérées adéquatement, ces facteurs limitatifs naturels peuvent contribuer au déclin de la population (COSEWIC, 2018).

Pour de plus amples renseignements sur la gestion des prises d’ours blancs, veuillez consulter les plans de gestion et les programmes de rétablissement provinciaux et territoriaux, présentés aux parties 2 à 7 du présent document.

Pollution (menace n^o 9.1, Eaux usées domestiques et urbaines, menace n^o 9.2, Effluents industriels et militaires, menace n^o 9.4, Déchets solides et ordures, et menace n^o 9.5, Polluants atmosphériques, de l’UICN CMP) :

Les prédateurs qui se trouvent au sommet du réseau trophique, comme l’ours blanc, sont souvent exposés à de fortes concentrations de polluants organiques et inorganiques en raison du fait que les polluants se bioaccumulent dans le réseau trophique marin (AMAP, 2017). L’ours blanc a un régime alimentaire riche en matières grasses provenant d’espèces marines, ce qui augmente son exposition indirecte aux composés chlorés, bromés et fluorés^{Note de bas de page 15} ainsi qu’aux métaux lourds (AMAP, 2017). La plupart de ces polluants proviennent de régions industrialisées du monde et sont naturellement transportés vers les écosystèmes marins arctiques (Bard, 1999); certains sont actuellement séquestrés dans les glaciers et le pergélisol et pourraient être libérés avec l’augmentation de la température atmosphérique (Schuster et al., 2018).

Les niveaux de pollution, les types de polluants (organiques ou inorganiques) et les profils temporels des concentrations de polluants varient selon les sous-populations d’ours blancs (Norstrom et al., 1998; Dietz et al., 2006; Letcher et al., 2010, 2018). Des recherches ont montré que les polluants affectent les stéroïdes sexuels, les hormones thyroïdiennes, les vitamines, la croissance et le développement, l’histopathologie hépatique et rénale, les organes reproducteurs, la toxicité pour le système nerveux central, la densité osseuse, la fonction immunitaire, la cancérogénicité et le rendement reproductif de l’ours blanc (par exemple McKinney et al., 2010; Sonne, 2010; Sonne et al., 2011; Dietz et al., 2015; Gabrielsen et al., 2015). On s’inquiète du fait que les ours blancs femelles allaitantes puissent transmettre des polluants à leurs jeunes par l’entremise de leur lait (Polischuk et al., 2002; Bytingsvik et al., 2012; Jenssen et al., 2015).

Des études de corrélation ont permis d’établir des relations entre des paramètres biologiques (par exemple concentration hormonale, densité osseuse) et des concentrations de polluants à l’échelle des individus (Sonne, 2010). De manière générale, il est difficile de démontrer que les polluants provoquent des déclins de population (Jenssen et al., 2015). Cependant, une étude a permis de documenter des concentrations suffisamment élevées de PCB, de DDT et d’autres substances toxiques dans des échantillons de tissus archivés provenant du Svalbard pour conclure que les produits toxiques ont probablement limité la croissance de la population d’ours blancs qui était attendue après la mise en place d’une interdiction de la chasse à l’ours blanc (Derocher et al., 2003).

Une hypothèse indique qu’avec la fonte de la glace de mer, l’ours blanc pourrait chercher de plus en plus d’aliments terrestres (Gormezano et al., 2013) et, ce faisant, il pourrait s’aventurer dans des établissements humains où il pourrait entrer en contact avec des plastiques et les ingérer. Il faudra effectuer de plus amples recherches sur les effets des plastiques sur l’ours blanc (Orihel et al., 2019). Les recherches scientifiques et les connaissances autochtones ont permis de détecter la présence de plastiques dans les excréments d’ours blancs (Gormezano et al., 2013; Toth, 2019) et dans l’estomac d’ours blancs récoltés (Iversen et al., 2013; Toth, 2019). Toutefois, ces études ne visaient pas à déterminer la quantité de plastiques dans les estomacs ou les excréments d’ours blancs. De plus amples recherches scientifiques et connaissances autochtones sont nécessaires pour déterminer si l’exposition accrue de l’ours blanc aux plastiques aura un impact sur l’espèce à l’échelle de la population.

Pour de plus amples renseignements sur les ours blancs et la pollution, veuillez consulter les plans de gestion et les programmes de rétablissement provinciaux et territoriaux, présentés aux parties 2 à 7 du présent document.

Catégories de menaces à impact négligeable

Production d’énergie et exploitation minière (menace n^o 3.1, Forage pétrolier et gazier, et menace n^o 3.2, Exploitation de mines et de carrières, de l’UICN CMP) :

Depuis le milieu des années 1960, l’exploration énergétique et minière a donné lieu à de nouveaux types d’activités humaines dans l’Arctique (COSEWIC, 2018). Les déversements d’hydrocarbures et de carburants peuvent entraîner la mort et la perturbation d’ours blancs (Stirling et al., 1990; Hurst et al., 1991; Durner et al., 2000; Arctic Council, 2009). Des études ont montré que l’ours blanc peut avoir des problèmes de thermorégulation lorsque des hydrocarbures imprègnent sa fourrure. Une défaillance d’organes et la mort peuvent survenir si l’ours blanc ingère des hydrocarbures pendant son toilettage ou par la consommation de proies contaminées (Stirling et al., 1990; Hurst et al., 1991; Durner et al., 2000; Arctic Council, 2009). La perturbation de tanières de mise bas peut également se produire, et des déversements d’hydrocarbures et de carburants ont eu des impacts négatifs directs sur des proies de l’ours blanc (comme les phoques) (COSEWIC, 2018). Jusqu’à présent, aucun déversement majeur ne s’est produit dans les zones où vit l’ours blanc, ce qui peut être partiellement attribuable à l’inaccessibilité relative du passage du Nord-Ouest dans son état actuel. Il existe toutefois un potentiel de conséquences écologiques importantes si un déversement important se produit, car l’infrastructure et la capacité d’intervention actuelles en cas de déversements importants sont limitées dans l’Arctique canadien (COSEWIC, 2018). Dans le cas où des espèces sauvages seraient exposées à des déversements de produits chimiques dangereux, comme les hydrocarbures, il n’existe pas d’installations de décontamination (COSEWIC, 2018). Le gouvernement du Canada entreprend actuellement des initiatives visant à atténuer les conséquences écologiques négatives d’éventuels déversements d’hydrocarbures et de carburants (Transport Canada, 2018a). Par exemple, 1,5 milliard de dollars ont été investis dans le Plan de protection des océans du Canada dans le but de protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Plus particulièrement, 161 millions de dollars de cet investissement de 1,5 milliard de dollars permettront d’améliorer la protection des zones marines de l’Arctique canadien, grâce à des initiatives telles que l’expansion du Programme national de surveillance aérienne pour détecter les déversements d’hydrocarbures dans l’Arctique (Transport Canada, 2018b). En outre, le Canada a mis en œuvre l’interdiction de l’utilisation et du transport pour utilisation comme combustible de mazout lourd par les navires dans les eaux arctiques canadiennes de l’Organisation maritime internationale (OMI) (Transport Canada, 2025).

D’importantes réserves de pétrole et de gaz se trouvent dans la baie Norwegian, le détroit de Davis, la baie de Baffin, le détroit de Lancaster, le détroit du Vicomte-de-Melville et les sous-populations du sud et du nord de la mer de Beaufort (Chen et al., 2004; Gautier et al., 2009). Par le passé, ces réserves n’étaient pas exploitées en raison de leur emplacement nordique et des milieux difficiles où elles se trouvent. Il se peut toutefois que les changements environnementaux permettent à l’industrie d’accéder plus facilement aux réserves de pétrole et de gaz, entraînant une augmentation des activités industrielles dans l’Arctique (Prowse et al., 2009). Une augmentation de l’exploration, de l’activité sismique et du développement se produit dans la sous-population du détroit de Davis (CNLOPB, 2018), mais la majeure partie de cette augmentation a lieu dans la partie de la sous-population qui se trouve au Groenland. La sous-population du détroit de Lancaster fait exception à cette augmentation des activités, car une grande partie de cette sous-population se trouve dans l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. Aucune activité d’extraction de pétrole ou de gaz n’est autorisée dans les aires marines nationales de conservation (Parks Canada, 2018a).

Une grande partie de l’Arctique canadien fait l’objet d’une exploration minière intense, plus précisément dans l’aire de répartition de l’ours blanc dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador (COSEWIC, 2018). La construction de mines peut déplacer des ours blancs d’aires de mise bas et de refuges qu’ils occupent pendant la période sans glace en milieu terrestre (Amstrup, 1993; Linnell et al., 2000; Atatahak et Banci, 2001; Dyck et Baydack, 2004; Keith, 2005; Slavik, 2010, 2013) ainsi que d’aires marines si les activités minières s’accompagnent de transport maritime à longueur d’année (COSEWIC, 2018). La construction de mines et le transport maritime à longueur d’année qui l’accompagne doivent tous deux faire l’objet d’une approbation par l’entremise des processus établis dans les accords sur les revendications territoriales applicables.

Pour de plus amples renseignements sur les ours blancs et la production d’énergie et l’exploitation minière, veuillez consulter les plans de gestion et les programmes de rétablissement provinciaux et territoriaux, présentés aux parties 2 à 7 du présent document.

Corridors de transport et de service (menace n^o 4.3, Voies de transport par eau, de l’UICN-CMP) :

Au cours des 10 dernières années, les activités de transport maritime dans les eaux arctiques canadiennes ont augmenté (Derksen et al., 2019). Les perturbations et le potentiel d’accidents maritimes liés à l’intensification des activités de navigation dans l’Arctique, y compris le réapprovisionnement des collectivités, le transport maritime industriel et le tourisme, présentent de plus en plus de menaces pour l’ours blanc (PBAC, 2011).

La construction de nouveaux ports et le transport maritime à longueur d’année nécessitant un déglaçage pourraient entraîner le déplacement des ours blancs d’aires d’alimentation marines et avoir des effets négatifs sur les espèces proies de l’ours blanc (c’est-à-dire des espèces de phoques) (Blix et Lentfer, 1992; Slavik, 2010, 2013; Canadian Wildlife Service, 2009). Le déglaçage du passage du Nord-Ouest permettrait l’ouverture de voies de transport maritime dans l’Arctique d’ici le milieu du siècle, ce qui pourrait accroître la circulation de porte-conteneurs (COSEWIC, 2018; Smith et Stephenson, 2013).

Pour de plus amples renseignements sur les ours blancs et les corridors de transport et de service, veuillez consulter les plans de gestion et les programmes de rétablissement provinciaux et territoriaux, présentés aux parties 2 à 7 du présent document.

Intrusions et perturbations humaines (menace n^o 6.1, Activités récréatives, et menace n^o 6.3, Travail et autres activités, de l’UICN-CMP) :

Les impacts du tourisme sur l’ours blanc sont grandement méconnus (Prestrud et Stirling, 1994; Dyck et Baydack, 2004; Lemelin, 2006; Andersen et Aars, 2008). Les gestionnaires, les voyagistes, les membres de collectivités et les scientifiques interrogés dans le cadre d’une étude ont exprimé un consensus général selon lequel moins de 10 % des ours blancs au Canada sont exposés à la plupart des types d’activités récréatives, y compris le tourisme (Rode et al., 2018), bien qu’il s’agisse d’un pourcentage approximatif. Le tourisme axé sur l’observation des ours blancs se pratique au Manitoba, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Ontario, dans la région marine du Nunavik, dans la région marine d’Eeyou et au Labrador (COSEWIC, 2018), même si l’on s’inquiète du fait que l’observation des ours dans la nature puisse les déplacer des milieux terrestres et de glace de mer et qu’elle puisse provoquer une habituation qui créera chez l’espèce des changements de comportement entraînant davantage de conflits entre l’humain et l’ours (Tetlichi et al., 2004; Nirlungayuk et Lee, 2009). Les collectivités du Nord connaissent déjà une interaction accrue entre les humains et les ours blancs (Government of Nunavut, 2018). D’autres conflits entre l’humain et l’ours pourraient survenir à l’avenir, à mesure que les activités anthropiques, comme le tourisme, augmentent. Ces conflits entraînent la destruction de biens, un danger pour les humains, un danger pour les ours en raison du harcèlement causé par les humains et la mortalité d’ours pour la protection de la vie humaine ou de la propriété (Government of Nunavut, 2018).

Avec l’augmentation de la circulation des bateaux de croisière et de l’intérêt pour les visites de lieux de mise bas de l’ours blanc (particulièrement dans la région de Churchill, au Manitoba), il est de plus en plus nécessaire d’approfondir les recherches sur les impacts des intrusions et des perturbations humaines sur l’ours blanc.

Pour de plus amples renseignements sur les ours blancs et les intrusions et perturbations humaines, veuillez consulter les plans de gestion et les programmes de rétablissement provinciaux et territoriaux, présentés aux parties 2 à 7 du présent document.

Catégories de menaces à impact inconnu

Espèces et gènes envahissants ou autrement problématiques (menace n^o 8.1, Espèces ou agents pathogènes exotiques [non indigènes] envahissants, de l’UICN-CMP) :

À mesure que la hausse des températures déplace l’aire de répartition de certaines espèces, de nouveaux agents pathogènes (c’est-à-dire des agents pathogènes qui ne sont pas traditionnellement présents dans une région donnée) peuvent faire leur apparition dans l’écosystème arctique (Burek et al., 2008; Kutz et al., 2013), lesquels peuvent entrer en contact avec des ours blancs. Des études récentes laissent supposer que la prévalence de plusieurs agents pathogènes augmente déjà à la limite sud de l’aire de répartition de l’ours blanc (Pilfold et al., 2021). De plus, des agents pathogènes existants, qui n’ont pas posé de problèmes considérables à l’ours blanc par le passé, pourraient devenir un facteur de mortalité important pour l’ours blanc, ou réduire la productivité des individus qui subissent un stress physiologique (Patyk et al., 2015). Cette menace doit faire l’objet d’études plus approfondies, car son impact sur l’ours blanc est inconnu. Cependant, certaines recherches portent à croire que les ours blancs pourraient avoir des défenses immunitaires relativement faibles contre les agents pathogènes du fait qu’ils ont évolué dans un environnement rigoureux où la richesse en parasites est limitée (Weber et al., 2013).

Une présence accrue de certaines espèces indigènes, comme l’ours brun, dans l’habitat de glace de mer en raison des changements climatiques peut constituer une menace pour l’ours blanc en augmentant le nombre de conflits interspécifiques (Joint Secretariat, 2015; Miller et al., 2015).

Pour de plus amples renseignements sur les ours blancs et les espèces et gènes envahissants ou autrement problématiques, veuillez consulter les plans de gestion et les programmes de rétablissement provinciaux et territoriaux, présentés aux parties 2 à 7 du présent document.

Modifications des systèmes naturels (menace n^o 7.3, Autres modifications de l’écosystème, de l’UICN-CMP) :

Bien qu’il y ait beaucoup d’éléments inconnus en ce qui concerne les impacts des modifications des systèmes naturels sur l’ours blanc, des inquiétudes existent quant aux changements biotiques et abiotiques qui pourraient toucher les écosystèmes. Les changements biotiques potentiels comprennent ce qui suit : modifications de la dynamique des proies et des taux de capture des proies de l’ours blanc en raison des changements de la glace de mer (Derocher et al., 2004), répercussions des pêches commerciales sur les populations de phoques (DeMaster et al., 2001) ou impact indirect lié à la diminution de la disponibilité de phoques annelés comme proies (Bradley et al., 2005; Cattet et al., 2004); augmentation potentielle de la prédation des phoques par les épaulards (COSEWIC, 2018); et augmentation de la disponibilité de carcasses de baleines boréales pour les ours blancs en raison de l’augmentation de la prédation des baleines boréales par les épaulards (Galicia et al., 2016).

Les changements abiotiques potentiels englobent notamment les changements écosystémiques attribuables à la modification des apports d’eau douce provenant des barrages de la baie d’Hudson (Barber, 2015), et la modification des débits d’eau (impacts de la dérivation de l’eau) ayant une incidence sur l’englacement dans le sud de la baie d’Hudson (COSEWIC, 2018). La menace que représentent de futurs projets de centrales hydroélectriques au Labrador suscite également des inquiétudes (COSEWIC, 2018). Les barrages hydroélectriques peuvent libérer de l’eau douce sur la glace de mer, ce qui pourrait entraîner divers changements de la dynamique de la glace de mer et avoir des impacts négatifs sur l’ours blanc (Laforest et al., 2018; NMRWB, 2018). La menace qui pèse sur l’ours blanc n’est pas la construction de barrages, mais l’impact que les rejets d’eau douce de ces barrages peuvent avoir sur la glace de mer.

De plus amples recherches sont nécessaires pour préciser la gravité des modifications des systèmes naturels en tant que menace pesant sur l’ours blanc.

Pour de plus amples renseignements sur les ours blancs et les modifications des systèmes naturels, veuillez consulter les plans de gestion et les programmes de rétablissement provinciaux et territoriaux, présentés aux parties 2 à 7 du présent document.

5. Objectif de gestion

L’objectif de gestion de l’ours blanc consiste à maintenir la résilience, la redondance et la représentation de la population dans l’aire de répartition connue de l’espèce au Canada.

En accord avec les pratiques de gestion adaptative, et compte tenu de l’incertitude qui caractérise les répercussions des changements climatiques sur l’ours blanc, il est recommandé que l’objectif de gestion soit réévalué dans dix ans (2035). Cet objectif de gestion concerne la seule unité désignable de l’ours blanc au Canada, telle qu’elle est définie par le COSEPAC. L’objectif de gestion reconnaît l’importance écologique et culturelle de l’ours blanc au Canada. L’atteinte de cet objectif de gestion contribuera à s’assurer que les exigences du cycle biologique^{Note de bas de page 16} de l’espèce sont satisfaites et à offrir des possibilités de récolte durable aux générations actuelles et futures de titulaires de droits autochtones.

La notion de résilience, évoquée dans l’objectif de gestion ci-dessus, renvoie à la capacité d’une espèce de se rétablir après une perturbation. Afin d’assurer la résilience de la population canadienne d’ours blancs, il faut maintenir des niveaux suffisants de diversité génétique, de santé et d’abondance des sous-populations qui sont supérieurs aux seuils minimaux de viabilité, de manière à ce que la population canadienne d’ours blancs soit suffisamment résiliente pour résister à des événements catastrophiques (par exemple nouvelles maladies, catastrophes naturelles, etc.), se remettre de perturbations, et continuer à offrir des possibilités de récolte aux titulaires de droits autochtones. Si la population canadienne d’ours blancs maintient sa résilience, elle sera mieux en mesure de se rétablir à la suite de perturbations (comme un excès de récolte, un déversement de pétrole, une éclosion d’une maladie, etc.). Il est recommandé que la résilience de la population canadienne d’ours blancs soit réévaluée en même temps que l’objectif de gestion, soit dans dix ans (2035).

La notion de redondance, évoquée dans l’objectif de gestion ci-dessus, renvoie à la présence de sous-populations multiples et dispersées d’une espèce, qui permet la persistance à long terme de cette espèce malgré les changements écologiques et environnementaux qui se produisent à certains endroits. À l’échelle nationale et internationale, la population canadienne d’ours blancs est gérée comme une seule unité désignable. À l’échelle des provinces et des territoires, l’ours blanc est géré en fonction des 14 sous-populations présentes dans 7 provinces et territoires du Canada. Plus il y aura de sous‑populations qui persistent, plus il est probable que l’espèce persistera à long terme. Il est recommandé que la redondance de la population canadienne d’ours blancs soit réévaluée en même temps que l’objectif de gestion, soit dans dix ans (2035).

La notion de représentativité, évoquée dans l’objectif de gestion ci-dessus, renvoie à la présence de l’ours blanc dans divers types d’écosystèmes (voir la section 3 pour de plus amples renseignements sur les types d’habitats et d’écosystèmes utilisés par l’ours blanc), au degré de diversité génétique de l’espèce et à sa capacité générale de s’adapter aux changements environnementaux. Le maintien de l’ours blanc dans ces différents types d’habitat à l’échelle de son aire de répartition actuelle est essentiel pour assurer une représentativité suffisante. Il existe certains éléments inconnus concernant la façon dont les conditions de la glace de mer changeront dans l’Arctique canadien et la capacité de l’ours blanc de s’adapter au fil du temps; voir la section 4.2, Description des menaces (Changements climatiques et phénomènes météorologiques violents [menace n^o 11.1 de l’UICN CMP, Déplacement et altération de l’habitat]) pour de plus amples renseignements. Il est recommandé que la représentativité de la population canadienne d’ours blancs soit réévaluée en même temps que l’objectif de gestion, soit dans dix ans (2035).

Les objectifs de gestion de l’ours blanc pour chacune des 14 sous-populations, qui ont été établis par les autorités responsables concernées, sont décrits aux parties 2 à 7 du présent document.

6. Stratégies générales et mesures de conservation

6.1 Mesures déjà achevées ou en cours

Conservation et gestion de l’ours blanc et de son habitat au Canada

En 2011, Environnement et Changement climatique Canada a travaillé en étroite collaboration avec le CAOB pour publier la Stratégie nationale de conservation de l’ours blanc pour le Canada. Cette stratégie a été élaborée par le CAOB et vise à orienter les activités de cogestion de l’ours blanc réalisées par des partenaires de partout au Canada, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les conseils consultatifs de la gestion de la faune et les organisations autochtones. Elle comporte des objectifs généraux qui visent à favoriser la coordination et à fournir une orientation pour les mesures de gestion et de conservation de l’ours blanc dans l’ensemble des provinces et des territoires et avec les partenaires de cogestion au Canada. La stratégie comporte également une série d’annexes qui présentent un aperçu de la façon dont les partenaires de cogestion de l’ours blanc au Canada gèrent les principales menaces et les principaux défis en matière de conservation. La stratégie a été élaborée avant que l’ours blanc ne soit inscrit à la liste des espèces préoccupantes de la LEP, et elle n’avait pas pour but de répondre à l’exigence de la loi visant un plan de gestion.

Le CAOB constitue un forum qui permet aux gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral ainsi qu’aux organisations autochtones, aux conseils de gestion des ressources fauniques et aux conseils consultatifs de la gestion de la faune de collaborer à la gestion de l’ours blanc au Canada (Lunn et al., 2002) et de s’assurer que le Canada remplit ses obligations en vertu de l’Accord sur la conservation des ours blancs (1973). Plus particulièrement, le CAOB fournit des commentaires, des conseils et des recommandations aux autorités de gestion responsables en ce qui concerne les exigences et les initiatives en matière de recherche, de suivi et de gestion afin d’assurer la conservation et la gestion de l’ours blanc au Canada et de faciliter la collaboration et la coordination entre les autorités responsables du Canada. Le Comité technique de l’ours blanc (CTOB) offre un forum aux experts techniques pour qu’ils puissent échanger des renseignements et des conseils et en discuter. Ces renseignements et ces conseils sont ensuite transmis au CAOB. Plus précisément, le CTOB appuie le CAOB en examinant les recherches scientifiques et les connaissances autochtones et en fournissant une évaluation annuelle de la situation des 14 sous-populations d’ours blancs au Canada. L’évaluation de la situation est mise à jour lorsque de nouveaux renseignements sur une ou plusieurs sous-populations sont accessibles. Le CTOB compte des représentants de chaque province et territoire du Canada où l’ours blanc est présent ainsi que des représentants des conseils de gestion des ressources fauniques ou des conseils consultatifs de la gestion de la faune et des organisations de revendications territoriales. L’information fournie dans le tableau annuel d’évaluation de la situation du CTOB contribue à faciliter la gestion adaptative de l’ours blanc au Canada en fournissant aux autorités de gestion les renseignements les plus récents concernant la situation des sous-populations d’ours blancs du Canada.

Les changements climatiques constituent la plus grande menace qui pèse sur l’ours blanc (COSEWIC, 2018). En tant que signataire de l’Accord de Paris, le Canada collabore avec des partenaires des quatre coins de la planète pour limiter les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution de nombreuses façons, notamment par sa participation à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies et à d’activités menées dans le cadre de collaborations internationales telles que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Fonds pour l’environnement mondial, le G7, le G20 et la coopération régionale (ECCC, 2024).

Des niveaux de récolte totale autorisée ont été établis au Nunavut, dans la région désignée des Inuvialuit (Yukon et Territoires du Nord-Ouest) et au Nunatsiavut (Terre‑Neuve-et-Labrador). Dans ces régions, le Canada a conclu des traités modernes, et les niveaux de prélèvement sont déterminés ou recommandés par les conseils de gestion des ressources fauniques ou les conseils consultatifs de la gestion de la faune. Les décisions et les recommandations des conseils de gestion des ressources fauniques et des conseils consultatifs de la gestion de la faune sont généralement mises en application par les autorités gouvernementales provinciales et territoriales, qui acceptent, rejettent ou modifient les décisions ou les recommandations et les mettent en œuvre au moyen des lois provinciales et territoriales. Dans la région marine du Nunavik et dans une zone de chevauchement entre la région marine du Nunavik et la région marine d’Eeyou (au large du Québec), le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut ont établi un quota de récolte pour la sous-population du sud de la baie d’Hudson. La gestion des ours blancs récoltés sur la terre ferme en Ontario, au Manitoba et au Québec relève de la compétence provinciale. Les systèmes de gestion de la récolte des autorités infranationales du Canada sont décrits plus en détail aux parties 2 à 7 du présent plan de gestion, le cas échéant.

En 1991, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC; anciennement « Affaires indiennes et du nord Canada ») a créé le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) en réaction aux préoccupations concernant l’exposition des humains à des concentrations élevées de contaminants dans les espèces sauvages (comme l’ours blanc) qui sont importantes dans le régime alimentaire traditionnel des peuples autochtones du Nord (Government of Canada, 2019). Le PLCN, en collaboration avec les autorités régionales de la santé, communique régulièrement des renseignements sur les contaminants pour permettre aux consommateurs d’aliments traditionnels et prélevés dans la nature de prendre des décisions éclairées (Government of Canada, 2019).

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC; anciennement « Agence canadienne d’évaluation environnementale ») est l’organisme fédéral chargé d’appliquer la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). La LEI exige que les grands projets fassent l’objet d’une évaluation d’impact afin de déterminer leurs effets positifs ou négatifs. L’information recueillie grâce à l’évaluation d’impact sert à déterminer les effets négatifs importants et les façons de les atténuer avant le lancement des projets (IAA, 2025). Le processus d’évaluation d’impact dans les territoires nordiques du Canada repose sur une approche de cogestion unique, enracinée dans les cadres juridiques et culturels des accords sur les revendications territoriales conclus avec les peuples autochtones. Chaque territoire possède son régime de réglementation, qui est propre à la région : Yukon – Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY); Territoires du Nord-Ouest – Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM); Nunavut – Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (LATEPN). En outre, dans la région désignée des Inuvialuit (seulement en anglais) (dans les Territoires du Nord-Ouest), les régimes de réglementation définis dans la Convention définitive des Inuvialuit (CDI) ainsi que dans la LEI s’appliquent (sauf sur le versant nord du Yukon, où la LEESY est appliquée à la place de la LEI) (CIRNAC, 2025). L’article 70 de la Loi sur les espèces en péril énonce les obligations en matière de révision des projets et s’assure que l’autorité responsable de l’évaluation fédérale des effets d’un projet sur l’environnement détermine les effets négatifs sur les espèces sauvages inscrites, dont l’ours blanc, et leur habitat essentiel. Si le projet est entrepris, l’autorité doit s’assurer que des mesures sont prises pour éviter ou atténuer les effets négatifs ainsi que pour assurer leur suivi. Les mesures doivent être prises d’une manière qui satisfait aux documents de rétablissement. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux projets révisés dans le cadre de la LATEPN.

Transports Canada est l’organisme fédéral chargé de mettre en œuvre à l’échelle nationale les normes internationales établies par l’Organisation maritime internationale (OMI) (Transport Canada, 2017). Ainsi, le Code polaire (un code international pour la sécurité et la prévention de la pollution des navires exploités dans les eaux polaires, adopté en 2015) a établi des exigences applicables à la navigation dans l’Arctique à l’échelle internationale. Le Code polaire contribue notamment à protéger le milieu marin en abordant les risques propres aux eaux polaires qui ne sont pas couverts par d’autres instruments de l’OMI (International Maritime Organization, s.d.). Par exemple, il interdit le rejet en mer d’hydrocarbures, de substances nocives et (à quelques exceptions près) d’eaux usées et d’ordures, qui peuvent tous avoir un impact négatif sur l’ours blanc et d’autres espèces qui dépendent des milieux marins (International Maritime Organization, s.d.). De plus, le Code polaire exige que les navires qui naviguent dans les eaux polaires soient dotés d’une double coque afin de prévenir les déversements d’hydrocarbures en cas d’accident (International Maritime Organization, s.d.). Le Plan de protection des océans est une autre initiative que Transports Canada a amorcée pour protéger l’habitat de l’ours blanc. De plus amples renseignements sur le Plan de protection des océans se trouvent à la section 4.2 (Catégories de menaces à impact négligeable : Production d’énergie et exploitation minière) du présent document.

En 2004, le gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, a élaboré la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes. Cette stratégie vise à réduire la fréquence et l’impact des introductions d’espèces nuisibles grâce à l’élaboration de systèmes d’alerte rapide et de plans d’intervention qui précisent les procédures d’éradication, de confinement et de contrôle (ECCC, 2004). De plus, en juin 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont établi l’Approche pancanadienne en matière de santé de la faune. Cette approche vise à coordonner les programmes de suivi et de gestion de la santé de la faune entre les portefeuilles et les ordres de gouvernement, et à travailler avec des partenaires non gouvernementaux, des experts et des titulaires de droits autochtones clés afin de faire passer le Canada d’une approche réactive adaptée à chaque maladie, à l’égard des menaces qui pèsent sur la santé de la faune, à un régime proactif (ECCC, 2018b). Dans un paysage arctique en constante évolution, une espèce vivant dans un écosystème traditionnellement méridional pourrait déplacer son aire de répartition vers l’Arctique et introduire ainsi des agents pathogènes nouveaux et/ou des maladies nouvelles pour l’ours blanc (Polar Bear Range States, 2015).

Au Canada, la gestion des projets d’aménagements hydroélectriques relève de la compétence des provinces et des territoires, et les autorités de ces provinces et territoires peuvent être contactées dans le but d’obtenir de plus amples renseignements sur des projets en particulier. Toutefois, il est probable que la construction d’un barrage hydroélectrique soit visée par une loi fédérale, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) (Government of Ontario, 2017). La LCEE exige que les promoteurs de projets d’aménagements hydroélectriques entreprennent une évaluation environnementale afin de déterminer les impacts négatifs sur l’environnement, le cas échéant, qui pourraient survenir une fois l’aménagement proposé terminé et en fonction (Government of Ontario, 2017).

Le gouvernement du Canada crée et maintient des aires protégées, y compris de l’habitat important pour l’ours blanc, comme des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des réserves nationales de faune, des réserves nationales de faune en milieu marin, des refuges d’oiseaux migrateurs, des aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficace par zone (ECCC, 2020; ECCC, 2023). La figure 2 présente les aires protégées fédérales et non fédérales qui se trouvent dans l’aire de répartition de l’ours blanc au Canada. Dans les parcs nationaux tels que le parc national Sirmilik et le parc national Ukkusiksalik, Parcs Canada a pris des mesures pour gérer efficacement l’accès aux tanières d’ours blancs pendant les périodes clés en établissant des mesures de zonage (Parks Canada, 2018b). Les aires marines protégées du Canada sont protégées contre l’exploitation minière, l’extraction de pétrole et de gaz, l’immersion de déchets et le chalutage (Jessen et al., s.d.).

Collaboration internationale

À titre de signataire de l’Accord sur la conservation des ours blancs (1973), le Canada travaille avec d’autres États de l’aire de répartition (Groenland, Norvège, Russie et États-Unis) pour protéger l’ours blanc et son habitat. En 2015, les États de l’aire de répartition de l’ours blanc ont produit le Plan d’action circumpolaire, une stratégie de conservation de l’ours blanc dans tout l’Arctique circumpolaire. Le Plan d’action circumpolaire indique que les États de l’aire de répartition détermineront les pratiques exemplaires à utiliser pour assurer la persistance à long terme de l’ours blanc en prenant des mesures visant à atténuer des menaces telles que les changements climatiques, tout en continuant d’offrir des possibilités de récolte durable aux titulaires de droits autochtones (Polar Bear Range States, 2015). Plus précisément, les États de l’aire de répartition (y compris le Canada) échangeront, élaboreront et mettront en œuvre des pratiques exemplaires de gestion pour aider à contrer les menaces qui pèsent sur l’ours blanc en raison de l’exploitation des ressources naturelles, des contaminants, du tourisme, du transport maritime et des interactions avec les humains (Polar Bear Range States, 2015).

Dans le cas des sous-populations d’ours blancs qui sont partagées entre le Canada et des partenaires internationaux de cogestion, des ententes internationales telles que des protocoles d’entente ou des accords d’usager à usager ont été élaborées conformément aux ententes sur les revendications territoriales et aux protocoles gouvernementaux respectifs ou aux accords intergouvernementaux. Ces accords servent de mécanismes pour favoriser la cohésion entre les objectifs de gestion, la récolte totale autorisée et la répartition des limites de prises partagées. Les accords existants englobent l’Accord Inuvialuit Iñupiat sur la sous-population partagée du sud de la mer de Beaufort (initialement signé en 1988), le protocole d’entente entre le Canada et les États-Unis sur la sous-population partagée du sud de la mer de Beaufort (2008), et le protocole d’entente entre le Groenland, le Nunavut et le Canada sur les sous_‑populations partagées du bassin Kane et de la baie de Baffin (2009).

Le Canada est signataire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (Government of Canada, 2018). La CITES vise à garantir que le commerce international des espèces inscrites ne menace pas leur survie. L’ours polaire est inscrit à l’annexe II de la CITES depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1975, et le commerce international de l’espèce est surveillé. Conformément à la CITES, un permis d’exportation d’ours blanc du Canada est délivré seulement si l’ours blanc (y compris toute partie d’ours blanc) a été obtenu légalement et si l’avis de l’autorité scientifique de la CITES au Canada indique que le commerce ne sera pas préjudiciable à la survie de l’espèce. Cet avis est appelé « avis de commerce non préjudiciable (ACNP) » (Government of Canada, 2017a). Les facteurs à prendre en considération pour émettre l’avis de commerce non préjudiciable englobent la biologie, la situation en matière de conservation, les niveaux de commerce et la gestion de la récolte de l’espèce; le public peut consulter ces renseignements sur le site Web du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 17}. Au Canada, la CITES est mise en œuvre par l’entremise de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) par Environnement et Changement climatique Canada (Government of Canada, 2017b).

Le Canada a signé et ratifié la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) en 2001 (ECCC, 2017). La Convention vise à réduire les niveaux de POP qui pénètrent dans l’environnement au fil du temps, par l’élimination ou la restriction des rejets de POP provenant de produits chimiques industriels et de pesticides, des sous-produits de POP obtenus de façon non intentionnelle ainsi que des stocks et des déchets de POP (ECCC, 2017). Le Canada présente parfois des documents pour suggérer la réglementation de POP émergents et/ou prioritaires par l’ajout de ceux-ci à l’annexe A, B ou C de la Convention de Stockholm (R. Letcher, comm. pers.).

Au Canada, les lois régissant le tourisme relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Toutefois, le Plan d’action circumpolaire demande aux États de l’aire de répartition de l’ours blanc de recueillir des données sur les occurrences et d’élaborer des pratiques exemplaires de gestion, dans le but d’équilibrer les besoins des activités liées au tourisme et leur impact sur l’ours blanc (Polar Bear Range States, 2015 : page 59).

Suivi et recherche sur les connaissances scientifiques et autochtones

La collaboration dans le cadre d’initiatives de recherche et de suivi entre le gouvernement fédéral et ses partenaires est essentielle pour la conservation et la gestion de l’ours blanc au Canada. Les partenaires (dont les conseils de gestion des ressources fauniques, les conseils consultatifs de la gestion de la faune et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) qui participent à la gestion de chacune des sous-populations d’ours blancs sont énumérés au tableau 3 de la section 3.2 du présent document. Environnement et Changement climatique Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour déterminer les priorités en matière de recherche qui permettront d’orienter une conservation et une gestion efficaces de l’ours blanc au Canada (Government of Canada, 2009). Chaque partenaire du Canada a un ou plusieurs objectifs précis, tels que le maintien de niveaux de récolte durables, le suivi de la récolte et l’amélioration de la compréhension de la démographie, de l’écologie, de la situation et de l’état de santé de l’ours blanc.

Les recherches effectuées par le gouvernement fédéral font partie des engagements généraux que le Canada a pris dans le cadre de l’Accord international sur la conservation des ours blancs (1973). Pour respecter les engagements pris dans le cadre de la CDB (1992), de la CITES et de la LEP (2002) du Canada, ou encore les obligations qui y sont énoncées, on prend en considération les connaissances scientifiques et autochtones dans la prise de décisions concernant la conservation à long terme de l’ours blanc, y compris la protection de l’espèce contre la surexploitation découlant du commerce international. Les recherches effectuées par le gouvernement fédéral sont axées sur les grandes questions écologiques applicables à l’ours blanc dans l’ensemble de l’Arctique circumpolaire. Les recherches ciblées améliorent les connaissances scientifiques et font appel aux connaissances autochtones sur la dynamique des populations, l’état de santé de l’ours blanc et l’évaluation des menaces, et permettent de mieux comprendre les obstacles au rétablissement potentiel de l’espèce tout en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de conservation efficaces. L’information ainsi recueillie sert ensuite aux gouvernements et aux comités (comme le COSEPAC et le CTOB) qui évaluent régulièrement la situation de l’ours blanc au Canada.

Les recherches d’Environnement et Changement climatique Canada visent notamment à mieux comprendre l’écologie de l’ours blanc, les écosystèmes marins de l’Arctique et les effets des polluants chimiques sur la santé de l’ours blanc, à contribuer aux évaluations de l’abondance et des tendances des sous-populations d’ours blancs, à examiner les relations entre l’ours blanc, ses proies et la glace de mer, et à comprendre les relations entre les peuples autochtones et l’ours blanc. À l’heure actuelle, Environnement et Changement climatique Canada a cinq grandes priorités en matière de recherche sur les connaissances scientifiques et autochtones, comme l’indique le tableau 5 ci-dessous. Le Ministère reconnaît l’importance des connaissances scientifiques et autochtones dans la recherche et le suivi visant l’ours blanc, et s’engage à inclure les organisations et les collectivités autochtones et à établir des partenariats avec elles. Chacune des cinq priorités de recherche comporte un volet de mobilisation continue et d’échange de connaissances avec les collectivités nordiques, les organisations autochtones et les partenaires de cogestion. Les priorités de recherche des divers gouvernements sont précisées dans les sections 2 à 7 du plan de gestion.

Un grand nombre des priorités de recherche ci-dessus sont réalisées en collaboration avec les autorités régionales et les partenaires internationaux.

Le tableau 5 (ci-dessus) se concentre sur les priorités de recherche et de suivi concernant les connaissances scientifiques et autochtones d’Environnement et Changement climatique Canada. Les parties 2 à 7 du présent plan de gestion comportent des renseignements précis sur les initiatives de suivi et de recherche sur les connaissances scientifiques et autochtones relatives à l’ours blanc à l’échelle régionale.

Sensibilisation et éducation du public

Environnement et Changement climatique Canada tient à jour une page Web permettant aux membres du public d’en apprendre plus sur les initiatives que le gouvernement du Canada entreprend pour assurer la gestion et la conservation de l’ours blanc au Canada. Plus précisément, cette page Web porte sur l’ours blanc et la CITES, les mesures précises de gestion et de conservation prises par le gouvernement du Canada à l’échelle nationale et internationale, les mesures prises pour faire face aux répercussions des changements climatiques et les initiatives de recherche sur les connaissances scientifiques et autochtones relatives à l’ours blanc. La page Web peut être consultée en cliquant sur ce Conservation de l’ours blanc au Canada^{Note de bas de page 18}.

Environnement et Changement climatique Canada travaille en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut pour tenir à jour le site Web du CAOB^{Note de bas de page 19}. Ce site Web vise à communiquer de l’information sur les aspects suivants : le CAOB et le CTOB; la biologie de l’ours blanc; les sous-populations d’ours blancs du Canada; l’importance culturelle et économique de l’ours blanc pour les peuples autochtones; les lois provinciales, territoriales, fédérales et internationales relatives à l’ours blanc; les initiatives nationales et internationales relatives à la gestion et à la récolte de l’ours blanc; et les initiatives de recherche sur les connaissances scientifiques et autochtones relatives à l’ours blanc. Il fournit au public les coordonnées du Secrétariat du CAOB d’Environnement et Changement climatique Canada avec qui il peut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements.

La Stratégie nationale de conservation de l’ours blanc pour le Canada^{Note de bas de page 20} (ci-après, « la Stratégie ») a été élaborée en collaboration et publiée par le CAOB en 2011. En tant que membre actif du CAOB, Environnement et Changement climatique Canada a joué un rôle clé dans l’établissement de la version définitive de la Stratégie. La Stratégie, qui est accessible au public, fournit des renseignements sur les rôles et les responsabilités de tous les partenaires de la cogestion de l’ours blanc au Canada et traite des principales menaces qui pèsent sur l’ours blanc au Canada. L’annexe I de la Stratégie porte sur la surveillance de l’ours blanc et de son habitat et comporte des lignes directrices visant à assurer la coordination des calendriers, ainsi que des protocoles de suivi et d’échantillonnage pour la surveillance de base qui font appel aux connaissances scientifiques et au savoir traditionnel des utilisateurs. L’annexe II de la Stratégie porte sur la gestion de la récolte et comporte des lignes directrices visant à améliorer la coordination générale de la gestion de la récolte au Canada. Les grands principes de ces lignes directrices sont intégrés dans les stratégies générales et les mesures de gestion dont il est question dans le présent document.

Grâce à des programmes de financement tels que le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), Environnement et Changement climatique Canada a appuyé des projets visant à accroître les connaissances sur l’ours blanc et son habitat ainsi qu’à assurer la sécurité des humains et des ours blancs dans les zones où des conflits peuvent survenir. Les activités mises en œuvre dans le cadre de ces projets comprennent l’organisation par les collectivités autochtones d’ateliers sur la sécurité afin de fournir une formation sur la façon d’atténuer les conflits entre les humains et les ours blancs.

Plusieurs autorités responsables canadiennes ont mis en place des initiatives de sensibilisation et d’éducation du public qui fournissent des renseignements sur l’ours blanc. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces initiatives, voir les parties 2 à 7 du présent plan de gestion.

L’information relative aux stratégies générales de conservation et de gestion de l’ours blanc à l’échelle régionale, y compris les mesures achevées ou en cours, se trouve dans les programmes de rétablissement et les plans de gestion des autorités responsables (parties 2 à 7 du présent plan de gestion).

6.2 Stratégies générales

La principale menace qui pèse sur l’ours blanc est la perte d’habitat attribuable aux changements climatiques (Tynan et DeMaster, 1997; Derocher et al., 2004; Laidre et al., 2008; Kovacs et al., 2010; IPCC, 2013). Bien que le COSEPAC ait évalué d’autres facteurs comme étant des menaces à impact faible ou négligeable, les impacts cumulatifs et l’interaction entre les menaces peuvent constituer une préoccupation. Cependant, les connaissances sur les impacts des effets cumulatifs sont généralement insuffisantes (Vongraven et Richardson, 2011). La gestion de ces menaces nécessitera l’engagement de divers ordres de gouvernement, de partenaires autochtones, d’intervenants, d’organismes de conservation et du public, et ne pourra être réalisée uniquement par Environnement et Changement climatique Canada. Afin d’atteindre l’objectif de gestion, on recommande les stratégies fédérales générales suivantes qui ont pour but d’orienter les gouvernements et les autorités responsables de la gestion de l’ours blanc au Canada :

• travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones, les gouvernements et les intervenants pour assurer la cogestion et la conservation de l’ours blanc et de son habitat au Canada
• favoriser la collaboration internationale pour la gestion de l’ours blanc et de son habitat dans l’ensemble de son aire de répartition
• mener des initiatives de recherche et de suivi sur les connaissances scientifiques et autochtones au Canada et appuyer les initiatives internationales visant à combler les lacunes dans les connaissances sur l’ours blanc
• promouvoir et appuyer la sensibilisation et l’éducation du public sur les questions liées à la gestion et à la conservation de l’ours blanc au Canada

L’information relative aux stratégies générales de conservation et de gestion de l’ours blanc à l’échelle régionale se trouve dans les programmes de rétablissement et les plans de gestion des autorités responsables (parties 2 à 7 du présent plan de gestion).

6.3 Mesures de conservation

Le tableau ci-dessous présente les mesures de conservation et un calendrier de mise en œuvre qui, s’ils sont suivis, appuieraient l’objectif de gestion global. Les mesures de conservation sont réparties selon les quatre grandes stratégies suivantes : cogestion et conservation de l’ours blanc au Canada, soutien de la collaboration internationale, recherche et suivi sur les connaissances scientifiques et autochtones, et sensibilisation et éducation du public. L’information particulière concernant les mesures de conservation de l’ours blanc à l’échelle régionale est contenue dans les programmes de rétablissement et les plans de gestion des autorités responsables (parties 2 à 7 du présent plan de gestion). La présente section se concentre sur les questions qui relèvent du gouvernement fédéral.

7. Mesure des progrès

Tous les cinq ans, les décisions sur la mise en œuvre du plan de gestion et les progrès réalisés dans l’atteinte de l’objectif du plan de gestion seront mesurés en fonction des indicateurs de rendement suivants :

• la résilience de la population dans l’aire de répartition connue de l’espèce au Canada a été maintenue : la santé et la diversité génétique de la population canadienne, ainsi qu’une abondance des sous-populations supérieure aux seuils minimaux de viabilité, ont été maintenues pour faire en sorte que la population canadienne d’ours blancs ait une résilience suffisante pour résister à des événements catastrophiques, se remettre de perturbations et persister à long terme, ce qui assure la résilience de l’espèce au Canada. Cette résilience a contribué à garantir que la récolte par les titulaires de droits autochtones demeure durable
• la redondance de la population dans l’aire de répartition connue de l’espèce au Canada a été maintenue : les 14 sous-populations de l’espèce, qui sont dispersées, ont persisté à long terme dans les provinces et territoires canadiens où l’espèce se trouve actuellement, malgré les changements écologiques et environnementaux survenus, ce qui assure la redondance de l’espèce au Canada
• la représentation de la population dans l’aire de répartition connue de l’espèce au Canada a été maintenue : l’ours blanc demeure présent dans divers types d’écosystèmes, a maintenu son niveau actuel de diversité génétique et a conservé sa capacité de résister aux changements environnementaux, ce qui assure la représentation de l’espèce au Canada

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Partie 2 – Plan de cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit, préparé par le Secrétariat conjoint de la région désignée des Inuvialuit

Région désignée des Inuvialuit : plan de cogestion de l’ours blanc 2017

Partie 3 – Plan de cogestion de l’ours blanc au Nunavut, préparé par le Groupe de travail sur la cogestion de l’ours blanc au Nunavut

Polar Bear: co-management plan, Nunavut, 2021

Partie 4 – Programme de rétablissement de l’ours blanc (Ursus maritimus) au Manitoba

Remarque : Le programme de rétablissement de l’ours blanc au Manitoba sera adopté comme partie 4 du plan de gestion fédéral lorsqu’il sera transmis à Environnement et Changement climatique Canada.

Partie 5A – Ours polaire – Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement, préparée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (2016) (politique propre à l’espèce)

Ours polaire : Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement

Remarque : La déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement de l’ours polaire en Ontario a été publiée en 2016 et comporte des renvois aux engagements pris dans la Stratégie et le Plan d’action de l’Ontario sur les changements climatiques. Depuis la publication de ce document, une approche provinciale révisée pour lutter contre les changements climatiques a été proposée dans le Plan environnemental élaboré en Ontario.

Partie 5B – Programme de rétablissement de l’ours polaire (Ursus maritimus) en Ontario, préparé par M.B. Tonge et T.L. Pulfer (2011) (avis technique)

Ours blanc (Ursus maritimus) : programme de rétablissement, Ontario 2011

Partie 6 – Plan de gestion de l’ours blanc (Ursus maritimus) pour le Québec, la région marine d’Eeyou et la région marine du Nunavik, préparé par le Groupe de travail sur l’ours blanc du Québec, de la région marine d’Eeyou et de la région marine du Nunavik

Ours blanc (Ursus maritimus) : plan de gestion, région marine d’Eeyou, région marine du Nunavik, Québec, 2023-2033

Partie 7 – Plan de gestion de l’ours blanc (Ursus maritimus) à Terre-Neuve-et-Labrador

Remarque : Le plan de gestion de l’ours blanc à Terre-Neuve-et-Labrador sera adopté comme partie 7 du plan de gestion fédéral lorsqu’il sera transmis à Environnement et Changement climatique Canada.