Ours blanc : plan de cogestion, Nunavut

Titre officiel : Plan de cogestion de l’ours blanc au Nunavut

Gouvernement du Nunavut

Préface

La gestion de l’ours blanc (Ursus maritimus) au Canada est effectuée à l’échelle territoriale et provinciale. Le territoire domanial, comme les refuges d’oiseaux migrateurs, les réserves nationales de faune et les parcs nationaux, est géré dans un but de conservation, ce qui peut comprendre des mesures de gestion visant l’ours blanc. De plus, on reconnaît que la gestion nécessite la coordination des efforts entre les administrations concernées. Au Nunavut, la gestion des ressources fauniques est régie par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Cet accord reconnaît les droits de récolte des Inuits et exige que ces derniers puissent contribuer efficacement à tous les aspects de la gestion des ressources fauniques. La gestion de l’ours blanc doit tenir compte des meilleures connaissances scientifiques disponibles et de l’Inuit Qaujimajatuqangit (savoir traditionnel inuit). Le processus décisionnel est clairement défini dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) et le ministre de l’Environnement du Nunavut exercent les responsabilités première et finale en ce qui concerne la gestion des ressources fauniques, respectivement, en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le CGRFN dispose du pouvoir discrétionnaire d’approuver les plans de gestion (chapitre 5, alinéa 5.2.34d)[i], de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut).

La réussite de la gestion de l’ours blanc dépend de l’engagement et de la collaboration de tous les partenaires de cogestion qui participent à la mise en œuvre des directives formulées dans le présent plan. Le Plan de cogestion de l’ours blanc au Nunavut a été préparé par le ministère de l’Environnement du Nunavut (ci-après le ministère de l’Environnement) de concert avec Nunavut Tunngavik Inc. (NTI), les organisations régionales des ressources fauniques (ORRF), les organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT) ainsi que des membres des collectivités inuites de partout au Nunavut.

La mise en œuvre du présent plan de gestion est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Sommaire

Le présent plan de gestion a été élaboré en collaboration par les partenaires de cogestion afin d’améliorer le système actuel de gestion de l’ours blanc au Nunavut. Il remplace les protocoles d’entente (PE) qui ont orienté les efforts de gestion jusqu’à présent. Ces efforts ont contribué à faciliter le rétablissement des populations d’ours blancs depuis les creux démographiques enregistrés dans les années 1950 et ont permis de maintenir l’utilisation traditionnelle par les Inuits.

L’ours blanc a été désigné espèce « préoccupante » aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral en 2011. La désignation d’espèce préoccupante est utilisée pour les espèces qui peuvent devenir « menacées » ou « en voie de disparition » en raison d’une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces recensées. Bien qu’il n’y ait pas de conséquences connexes sur la récolte par les Inuits ou les mesures de gestion, un plan de gestion doit être élaboré et publié dans le Registre public des espèces en péril pour toutes les espèces préoccupantes.

Le présent plan de gestion peut être adopté, en totalité ou en partie, en tant que composante territoriale du plan de gestion national en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral pour le Nunavut, dans le respect du processus de cogestion prescrit par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Le présent plan de gestion a pour objectifs 1) de définir les buts et objectifs en matière de gestion de l’ours blanc, et 2) de guider les partenaires de cogestion dans la prise de décisions. L’amélioration des communications, la participation des partenaires de cogestion et la collaboration seront fondamentales à la réussite du plan.

Le système de gestion précédent s’appuyait fortement sur le suivi et la modélisation scientifiques pour déterminer les taux de récolte durables. Cette approche scientifique s’est avérée efficace et continuera d’être appliquée, mais le Plan de cogestion de l’ours blanc au Nunavut proposé devrait permettre la pleine participation des Inuits. L’amélioration de la collecte et l’utilisation de l’Inuit Qaujimajatuqangit ainsi qu’une participation accrue des Inuits à tous les aspects de la gestion sont au cœur des buts du présent plan.

Remerciements

Le présent plan de gestion a été élaboré par un groupe de travail de cogestion auquel ont participé les personnes suivantes : Gabriel Nirlungayuk et Paul Irngaut (NTI), Markus Dyck et Paul Frame (gouvernement du Nunavut, ministère de l’Environnement), James Qillaq (QWB), Attima Hadlari (KRWB), Ross Tatty (KWB) et Chris Hotson (Okalik Consulting). Lynda Orman (ministère de l’Environnement), Andrew Maher (PC), Peter Hale (ECCC) et David Lee (NTI) ont contribué à la révision et à la rédaction du plan. Leetia Janes, Lazarus Arreak, Gailene Pigalak, Jackie Price, Ema Qaggutaq, Leah M. Muckpah et Jason Mikki ont aidé aux consultations menées auprès des collectivités.

1. Introduction

Le Nunavut abrite 12 des 19 sous-populations d’ours blancs du monde. Les mesures de gestion prises par le Nunavut sont donc d’une importance capitale pour assurer la persistance à long terme de l’espèce. La gestion de l’ours blanc a commencé au Nunavut plusieurs décennies avant l’adoption de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Dans les années 1960 et 1970, des restrictions de récolte ont été imposées aux Inuits avec peu de consultations, voire pas de consultations du tout. Les restrictions (p. ex. limiter le nombre d’ours blancs récoltés par an par sous-population) constituaient le principal moyen utilisé pour rétablir la population dans les régions où les effectifs avaient été réduits en raison d’une récolte non durable. Depuis cette époque, la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et le perfectionnement de la recherche et de la compréhension de la biologie de l’ours blanc ont renforcé la gestion et permis d’accroître la participation des Inuits. Au cours des 50 dernières années, la gestion de l’ours blanc a été axée sur le rétablissement de la population, ce qui a été, en grande partie, réalisé. À l’avenir, l’accent sera mis sur la gestion durable de l’ours blanc, tout en permettant une certaine souplesse pour réduire les effectifs dans les zones où la sécurité publique est une préoccupation et/ou dans les zones où l’augmentation des effectifs a eu des effets négatifs sur l’écosystème. Le présent plan a été élaboré pour guider la gestion de l’ours blanc au Nunavut jusqu’en 2029 et reconnaît explicitement le besoin de mobiliser les Inuits dans le cadre de la gestion de l’ours blanc.

Les observations des chasseurs Inuits révèlent que le nombre d’ours blancs a augmenté par rapport aux creux démographiques observés dans les années 1950 et 1960. Des études scientifiques sur la plupart des sous-populations du Nunavut corroborent cette constatation. Pendant les années 1950 et 1960, les ours blancs ne constituaient pas une menace grave pour la sécurité humaine; les Inuits ne craignaient pas de faire du camping, et les familles étaient en sécurité dans les camps saisonniers. Les préoccupations actuelles en matière de sécurité sont, en partie, attribuables à l’augmentation du nombre d’ours blancs de certaines sous-populations au Nunavut et au déplacement de la répartition de l’ours blanc en raison des changements de la glace de mer d’origine climatique. Les ours sont obligés de passer plus de temps sur la terre ferme, parce que la glace fond plus tôt au printemps et se forme plus tard en automne.

Les données scientifiques et l’Inuit Qaujimajatuqangit révèlent que le nombre d’ours blancs a augmenté depuis les années 1950. Cependant, les observations des Inuits et la perspective du public sur la situation de l’espèce ne concordent pas toujours. Les pressions exercées pour conserver et protéger les ours blancs par les organisations environnementales et non gouvernementales nationales et internationales, les écologistes qui veulent lutter contre les changements climatiques et le grand public ont créé un désaccord sur la situation des populations d’ours blancs.

Les Inuits sont d’avis que les ours sont désormais si nombreux que la sécurité publique est devenue une préoccupation majeure. Les préoccupations en matière de sécurité publique, combinées aux effets de la présence d’ours blancs sur d’autres espèces que les Inuits et les scientifiques observent (p. ex. les populations de phoques annelés et de sauvagine) laissent supposer que, dans de nombreuses collectivités du Nunavut, l’ours blanc pourrait avoir dépassé le seuil de coexistence pour les Nunavummiut.

« …de mon vivant, on a connu les deux extrêmes : quand j’étais enfant, on ne voyait jamais d’ours, alors qu’il arrive, maintenant, qu’on observe 40 ours en une seule année près du village. »
Sandy Akavak, Aîné, Kimmirut

Au Canada, les ours blancs ont été gérés de manière à augmenter l’effectif des populations depuis les années 1970, en grande partie, grâce à des pratiques de chasse durables. Avant le commerce de la fourrure et la chasse à la baleine, les ours blancs étaient principalement récoltés par les peuples autochtones. L’intensification de la chasse à la baleine, de la chasse au phoque, du commerce de la fourrure et de l’exploration de l’Arctique à la fin du 19^e siècle et au début du 20^e siècle a entraîné une augmentation de la chasse à l’ours blanc par des non-Autochtones dans tout l’Arctique. Les cinq États de l’aire de répartition de l’ours blanc, la Russie, le Canada, les États-Unis, la Norvège et le Danemark (représentant le Groenland), ont convenu que l’ours blanc devait être protégé pour éviter que ses effectifs continuent de diminuer, et l’Accord sur la conservation des ours blancs (polaires) a été signé en 1973. La gestion de l’ours blanc a depuis évolué et englobe maintenant l’établissement de niveaux de récolte durables, la surveillance et la déclaration des prises, la récolte sélective en fonction du sexe et d’autres limites non quantitatives telles que la protection des groupes familiaux et des individus dans les tanières. Bien que ces limites non quantitatives soient considérées comme restrictives par certains Inuits, les organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT) du Nunavut appuient leur mise en place.

Les Inuits appuient généralement les activités de gestion de l’ours blanc au Nunavut. Cependant, ils ont été directement touchés par l’augmentation du nombre d’ours blancs, car la sécurité publique a été compromise et des dommages matériels ont été causés (p. ex. aux cabanes et aux caches de nourriture). Si ces préoccupations ne sont pas prises en compte, elles pourraient ébranler le soutien des Inuits à la gestion de l’ours blanc, en particulier parce que la population d’ours blancs est perçue comme nombreuse.

2. Principes directeurs

Les principes suivants guideront les décisions en matière de conservation et de gestion dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut :

• intégrer les valeurs sociétales et les connaissances traditionnelles des Inuits – désignées collectivement Inuit Qaujimajatuqangit – à la gestion de l’ours blanc;
• utiliser l’Inuit Qaujimajatuqangit et les connaissances scientifiques dans la prise de décisions;
• tenir compte de la sécurité publique dans toutes les mesures et décisions de gestion;
• tenir compte des valeurs sociales, culturelles et économiques associées à l’ours blanc lors de la prise de décisions;
• tenir compte des autres composantes de l’écosystème lors de la prise de décisions concernant la conservation de l’ours blanc;
• effectuer la gestion de l’ours blanc à l’échelle des sous-populations et évaluer régulièrement la situation de la population pour veiller à ce que l’information soit disponible pour assurer la conservation en temps utile et la viabilité à long terme;
• limiter la récolte par les Inuits uniquement dans la mesure nécessaire et selon les principes de conservation, sous réserve des exigences de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

3. But du Plan de Gestion de l’ours blanc

Maintenir des sous-populations d’ours blancs viables et saines, capables de répondre aux besoins en matière de récolte des générations actuelles et futures, et s’assurer que les ours blancs restent une partie intégrante et fonctionnelle de l’écosystème, tout en permettant qu’une récolte durable et faisant l’objet d’une surveillance se poursuive.

4. Description de l’espèce

Nom inuktut : Nanuq, Nanuk

Nom français : Ours blanc

Nom anglais : Polar bear

Nom scientifique : Ursus maritimus

4.1 Statuts

Statut dans l’annexe 1 de la LEP^{Note de bas de page 1} : Préoccupante (2011)

Statut selon le COSEPAC^{Note de bas de page 2} : Préoccupante (2018)

Liste rouge de l’UICN^{Note de bas de page 3} : Vulnérable (2015)

Statut selon la CITES^{Note de bas de page 4} : Annexe II (01/07/1975)

Loi sur la faune et la flore du Nunavut : Espèce non évaluée

4.2 Description générale

L’ours blanc appartient à l’ordre des Carnivores et à la famille des Ursidés. C’est le prédateur terrestre qui occupe le sommet de la chaîne alimentaire dans le milieu marin de l’Arctique. La biologie de la reproduction de l’ours blanc se caractérise par un faible taux de reproduction, une maturation sexuelle tardive et une longue durée de génération.

Ses pattes avant, grosses et palmées, font de lui un excellent nageur, et ses griffes recourbées lui permettent d’« hameçonner » des phoques, sa principale source de nourriture. Les coussinets de ses pattes, recouverts de fourrure, offrant une meilleure isolation et une meilleure traction, et sa peau noire, absorbant l’énergie solaire, sont d’autres adaptations de l’ours blanc au milieu arctique. La fourrure de l’ours blanc semble généralement blanche, mais elle peut aussi être jaunâtre ou blanc cassé, selon la période de l’année et le sexe de l’animal. L’ours blanc fait preuve d’une force extraordinaire lorsqu’il creuse la glace de mer, lorsqu’il défonce les tanières de mise bas et les abris subnivaux des phoques ou lorsqu’il déplace de grosses roches pour accéder à des caches de viande. À l’âge adulte, les mâles sont plus gros et plus lourds que les femelles : les mâles peuvent atteindre un poids d’environ 800 à 1 000 kg et une longueur de 300 cm; les femelles ne dépassent habituellement pas 400 kg et 250 cm.

4.3 Répartition

4.3.1 Aire de répartition mondiale

Les ours blancs sont présents dans les régions subarctiques et arctiques de l’hémisphère Nord. Les études de télémesure par satellite et les données de marquage-recapture ont montré que les ours blancs n’errent pas dans l’Arctique, mais qu’ils manifestent plutôt une fidélité saisonnière à certains lieux. Les données scientifiques et l’Inuit Qaujimajatuqangit reconnaissent qu’il y a mélange entre les sous-populations. Les déplacements et la répartition sont déterminés par la glace de mer, qui constitue la plateforme où les ours se nourrissent, s’accouplent et mettent bas. À l’échelle mondiale, les ours blancs sont divisés en 19 sous-populations. Quatorze sous-populations, y compris celle du bassin arctique, sont présentes au Canada ou sont partagées entre le Canada et le Groenland ou les États-Unis (figure 1). On estime que la population mondiale s’élève à 26 000 individus, avec un intervalle de confiance inférieur de 22 000 et un intervalle de confiance supérieur de 31 000. Environ 14 000 à 16 000 ours blancs sont présents au Canada. La plupart des sous-populations d’ours blancs du Canada se trouvent au Nunavut.

4.3.2 Aire de répartition au Nunavut

En date de 2019, on dénombre 12 sous-populations reconnues d’ours blancs au Nunavut (baie de Baffin, détroit de Davis, sud de la baie d’Hudson, ouest de la baie d’Hudson, bassin Foxe, bassin Kane, détroit de Lancaster, baie Norwegian, golfe de Boothia, détroit de M’Clintock, détroit du Vicomte de Melville et nord de la mer de Beaufort). Huit de ces sous-populations sont partagées avec d’autres administrations et groupes d’utilisateurs et quatre sont entièrement situées au Nunavut (figure 1). Un contexte et une description plus détaillés des sous-populations d’ours blancs du Nunavut ainsi que des recommandations en matière de gestion, sont fournis à l’annexe A.

Traduction de la figure :
CS (Chukchi Sea) = MT (Mer des Tchouktches)
AB (Artic Basin) = BA (Bassin arctique)
SB (Southern Beaufort Sea) = SB
NB (Northern Beaufort Sea) = NB
VM (Viscount Melville Sound) = DV
NW (Norwegian Bay) = BN
KB (Kane Basin) = BK
LS (Lancaster Sound) = DL
BB (Baffin Bay) = BB
EG (East Greenland) = EG (Est du Groenland)
MC (M’Clintock Channel) = DM
GB (Gulf of Boothia) = GB
FB (Foxe Basin) = BF
DS (Davis Strait) = DD
Northwest Territories = Territoires du Nord-Ouest
British Columbia = Colombie-Britannique
Quebec = Québec
Newfoundland and Labrador = Terre-Neuve-et-Labrador
Nunavut Settlement Area = Région du Nunavut
1000 km = 1 000 km
February 18, 2019 = 18 février 2019
Datum: NAD83 = Système de référence : Nord-américain de 1983 (NAD83)
Projection: Lambert Conformal Conic = Projection : Conique conforme de Lambert

4.4 Biologie

4.4.1 Cycle vital et reproduction

La période de reproduction de l’ours blanc va de mars à juin. L’ovulation chez la femelle est déclenchée par l’accouplement, mais l’implantation de l’ovule fécondé est retardée jusqu’en octobre. L’âge des femelles lors de la première reproduction se situe entre quatre et sept ans, la plupart des femelles produisant des portées dès l’âge de six ans. À l’âge de six ans, les ours blancs mâles sont généralement matures sur le plan reproductif. Cependant, il arrive souvent que les jeunes mâles ne se reproduisent pas en raison de la concurrence exercée par des mâles plus âgés et plus gros. La plupart des mâles se reproduisent pour la première fois vers l’âge de huit à dix ans.

Les femelles gravides préparent leur tanière de mise bas et y pénètrent à la fin de l’automne et les petits – normalement au nombre de un ou deux – naissent entre novembre et le début de janvier. D’après l’Inuit Qaujimajatuqangit, la mise bas a lieu plus tard sous les latitudes plus élevées. Les tanières des sous-populations nordiques sont généralement creusées dans la neige et recouvertes et fermées par des accumulations de neige. Elles sont souvent situées sur des îles ou sur la terre ferme près de la côte et de zones où la densité de phoques est élevée au printemps. Les tanières de mise bas des ours blancs des sous-populations de l’ouest de la baie d’Hudson et du sud de la baie d’Hudson, qui se trouvent parfois jusqu’à 120 km à l’intérieur des terres sur les sites de tanières traditionnels et qui sont creusées dans le sol, constituent une anomalie par rapport à ce modèle de comportement.

À la naissance, les petits pèsent environ 0,6 kg. Ils sont allaités à l’intérieur de la tanière jusqu’à la fin de février-milieu d’avril. À ce moment-là, les petits pèsent entre 10 et 12 kg. Les femelles produisent une nouvelle portée après 3 ans, l’intervalle de temps moyen entre les portées étant d’environ 3,6 ans.

4.4.2 Mortalité naturelle et survie

À l’exception des humains, les ours blancs adultes n’ont pas de prédateurs naturels. Les oursons de moins d’un an sont parfois la proie de loups et d’autres carnivores. On a également signalé des cas de morses tuant des ours blancs pour se défendre, mais de tels cas sont peu fréquents. Des ours blancs s’entretuant ont également été observés. À chaque stade de son cycle vital, l’ours blanc est confronté à différents défis, tels que ceux posés par la chasse, qui est couronnée de succès ou échoue selon l’habileté de l’ours, et par l’établissement du statut social; les taux de survie varient donc en conséquence. En outre, le taux de survie varie également d’une sous-population à l’autre en raison des différences de productivité des écosystèmes et de la durée de la glace saisonnière.

Les biologistes reconnaissent quatre catégories d’âge importantes : 1) les oursons de l’année; 2) les individus âgés d’un an et les subadultes; 3) les adultes dans la force de l’âge; 4) les adultes sénescents. Ces catégories sont également divisées par sexe, car les mâles présentent généralement un taux de survie plus faible que les femelles. À l’état sauvage, on estime que l’ours blanc peut vivre jusqu’à un maximum de 30 ans.

4.4.3 Régime alimentaire

Les ours blancs sont carnivores. Dans l’ensemble de leur aire de répartition au Nunavut, les phoques annelés, les phoques barbus et les phoques du Groenland constituent la majeure partie de leur régime alimentaire. L’abondance et la dynamique des sous-populations d’ours blancs sont donc fortement liées à celles des phoques annelés, des phoques barbus et des phoques du Groenland. D’autres espèces comme le phoque commun, le morse, le béluga, le narval, la baleine boréale ainsi que des espèces d’oiseaux sont chassées par l’ours blanc de manière opportuniste. On sait que les ours blancs se nourrissent également d’œufs, de baies et d’algues.

Le régime alimentaire de l’ours blanc varie tout au long de l’année et selon l’endroit où il se trouve dans son aire de répartition. Le printemps, alors que les jeunes phoques sont abondants, est la principale période d’alimentation de l’espèce. Cependant, les ours blancs chassent et se nourrissent d’animaux morts toute l’année, se nourrissant aussi de manière opportuniste de végétaux, de baies, d’œufs et d’oiseaux. Les poissons et les phoques annelés sont également chassés avec succès lorsqu’il y a peu ou qu’il n’y a pas de glace de mer en été.

Les ours blancs sont bien adaptés aux périodes d’abondance et de pénurie de nourriture. Lorsque la nourriture est très abondante, ils peuvent augmenter leur masse corporelle de manière significative et, lorsque la nourriture devient rare ou n’est carrément pas disponible, ils peuvent vivre sur les réserves de graisse qu’ils ont stockées.

4.4.4 Habitat

L’ours blanc est présent dans toutes les zones côtières et extracôtières de l’Arctique et de la région subarctique du Canada. Il chasse à partir de la glace de mer pour accéder à ses principales proies, les phoques. L’état et l’étendue de la glace de mer constituent un facteur clé déterminant la qualité de l’habitat. Cependant, l’ours blanc semble s’être adapté à tous les types de glace de mer et est un excellent nageur capable de franchir de longues distances en eaux libres. Les Inuits ont observé que les ours blancs peuvent survivre en eaux libres et sur la glace de mer pendant la majeure partie de leur vie (le terme inuktitut utilisé pour décrire cette situation est tulayuituq). L’accès à la terre est essentiel pendant les périodes sans glace, mais aussi pour la mise bas au milieu de l’hiver.

Au Nunavut, les femelles mettent bas principalement sur la terre ferme. Les sites de mise bas sont des endroits qui ont une couverture de neige suffisante au début de l’hiver pour la construction de tanières. On trouve également des tanières sur de la glace pluriannuelle en mouvement et les zones de glace rugueuse annuelle. Tous les sites de mise bas sont importants, car ils fournissent un abri à la mère et à sa progéniture. Ils sont tous protégés par la Loi sur la faune et la flore du Nunavut. Les tanières de mise bas qui se trouvent à l’intérieur de zones protégées sont également protégées par les règlements qui régissent ces zones.

5. Contexte de la gestion de l’ours blanc

5.1 Perspective historique

Le système de gestion de l’ours blanc au Nunavut existe depuis avant la création du territoire, alors que ce dernier faisait encore partie des Territoires du Nord-Ouest. Ce système comprend l’établissement de limites de prises (que l’on appelle la récolte totale autorisée dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut), la mise en place de saisons de récolte, la déclaration des prises et la soumission d’échantillons. Après la création du Nunavut, des protocoles d’entente pour chaque sous-population ont été conclus entre le ministère de l’Environnement et chaque ORRF et OCT pour guider la récolte et la gestion de l’ours blanc.

5.2 Perspective du Nunavut

Dans le passé, la gestion de l’ours blanc au Nunavut était principalement axée sur la récolte durable fondée sur les estimations démographiques issues d’études scientifiques. Les effectifs de la plupart des sous-populations étaient faibles avant les années 1970 (la raison d’être de l’Accord sur la conservation des ours blancs [polaires]), mais, depuis, la densité de certaines populations a remonté par rapport aux creux historiques. En date de 2019, la situation des 12 sous-populations du Nunavut, telle que déterminée par le Comité technique de l’ours blanc (CTOB)^{Note de bas de page 5}, est considérée comme étant : incertaine pour trois sous-populations, diminution probable pour une sous-population, probablement stable pour quatre sous-populations, stable pour deux sous-populations et augmentation probable pour deux sous-populations. Les Nunavummiut estiment que les ours blancs ont moins peur des humains et sont plus susceptibles de causer des dommages aux biens, en raison d’une augmentation apparente de leurs effectifs dans certaines régions. Au Nunavut, la sécurité humaine et le droit de récolte des Inuits constituent des priorités élevées^{Note de bas de page 6}. L’augmentation des interactions entre les humains et les ours et le droit de protéger la sécurité humaine et la propriété ont entraîné une augmentation du nombre d’ours abattus aux fins de protection. Si l’on considère que toutes les prises doivent être soustraites de la récolte totale autorisée, cela peut réduire le quota de récolte communautaire, ce qui diminue les possibilités en ce qui concerne les activités de récolte traditionnelles.

5.3 Cadres et accords législatifs

Au Nunavut, les ressources fauniques sont gérées conformément au chapitre 5 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le chapitre 5 reconnaît le droit des Inuits de récolter des ours blancs et de faire le commerce des produits dérivés de cet animal^{Note de bas de page 7}. Il prévoit également la création du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), qui est le principal mécanisme de gestion des ressources fauniques au Nunavut. Il définit les rôles du CGRFN, du ministère de l’Environnement, des ORRF et des OCT.

La Loi sur la faune et la flore du Nunavut (2015) énonce les exigences relatives à la gestion de la récolte, à la délivrance de permis, à la déclaration des prises et à la soumission d’échantillons. Des détails supplémentaires sur la gestion, y compris la recherche, la récolte et la détermination de la récolte totale autorisée, sont fournis dans des protocoles d’entente (PE) antérieurs élaborés pour toutes les sous-populations (12) conjointement avec les ORRF, les OCT et le ministère de l’Environnement. Ces PE seront remplacés par le présent plan de gestion. Des dispositions d’application de la loi sont établies dans les règlements pris en vertu de la Loi sur la faune et la flore du Nunavut.

Au Nunavut, chacun des partenaires de cogestion remplit son rôle respectif tel que défini dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (voir la figure 2). Le présent plan s’applique à la région du Nunavut telle que définie à l’article 3.1.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

L’ours blanc a été désigné espèce préoccupante en vertu de la LEP en 2011. La désignation d’espèce préoccupante est utilisée pour une espèce sauvage qui pourrait devenir « menacée » ou « en voie de disparition » en raison de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces qui pèsent sur elle^{Note de bas de page 8}. Bien qu’il n’y ait pas d’effets associés sur la récolte par les Inuits ou sur les mesures de gestion, un plan de gestion doit être élaboré et publié dans le Registre public des espèces en péril pour toutes les espèces préoccupantes.

Le présent plan de gestion peut être adopté, en totalité ou en partie, en tant que composante territoriale du plan de gestion national en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral pour le Nunavut, dans le respect du processus de cogestion prescrit par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

En 1973, le Canada était l’un des signataires de l’Accord sur la conservation des ours blancs (polaires). En vertu de cet accord, les États membres sont tenus responsables d’agir pour protéger les écosystèmes dans lesquels vivent les ours blancs, en accordant une attention particulière aux lieux où les ours blancs mettent bas, où ils se nourrissent et par où ils migrent. Les États de l’aire de répartition doivent également gérer les populations d’ours blancs conformément à des pratiques de conservation appropriées, fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles. Récemment, les États de l’aire de répartition se sont entendus pour inclure l’Inuit Qaujimajatuqangit dans le corpus de connaissances à prendre en compte pour la conservation et la gestion de l’ours blanc. Il existe également des accords intergouvernementaux entre le Canada et le Groenland OU entre les administrations concernées du Canada et du Groenland pour les sous-populations du détroit de Davis, de la baie de Baffin et du bassin Kane, et entre le Canada et les États-Unis pour la sous-population du sud de la mer de Beaufort.

6. Cogestion de l’ours blanc au Nunavut

L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la Loi sur la faune et la flore du Nunavut fournissent les critères et les principes généraux de gestion de la récolte d’ours blancs par les Inuits.

6.1 Critères de décision

La conservation et la santé et la sécurité publiques font partie des raisons pour lesquelles la récolte d’ours blancs par les Inuits peut être limitée. Les décisions prises par le CGRFN et le ministre ne doivent limiter la récolte par les Inuits que dans la mesure nécessaire.

6.2 Principes de conservation

Les décisions prises par le CGRFN et le ministre doivent appliquer les principes suivants :

• le maintien de l’équilibre naturel des systèmes écologiques dans la région du Nunavut;
• la protection de l’habitat des ressources fauniques;
• le maintien en santé de sous-populations vitales d’ours blancs, de manière à satisfaire les besoins en matière de récolte;
• le rétablissement des sous-populations de ressources fauniques décimées et la revitalisation de leur habitat.

6.3 Partenaires de cogestion

Les partenaires de cogestion suivants participent à la gestion de l’ours blanc; leurs rôles sont définis en détail au chapitre 5 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Un résumé est fourni ci-dessous. La figure 2 montre en détail les partenaires et le processus décisionnel.

6.3.1 Nunavut Tunngavik Inc.

La Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) représente tous les Inuits de la région du Nunavut, conformément à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut signé en 1993 par les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada. L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a préséance sur les dispositions législatives et est protégé par la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada.

6.3.2 Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN)

Les rôles du CGRFN sont définis aux articles 5.2.33 et 5.2.34 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’établissement de la récolte totale autorisée, des contingents de base (Basic Needs Levels) et des limites non quantitatives (Non-Quota Limitations). De plus, le CGRFN peut approuver les plans de gestion et la désignation des espèces rares et en voie de disparition.

6.3.3 Organisations régionales des ressources fauniques (ORRF)

Les rôles des ORRF sont définis à l’article 5.7.6 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les rôles des ORRF comprennent, sans s’y limiter, la réglementation des activités des OCT dans leurs régions, y compris la répartition de la récolte totale autorisée entre les collectivités, et la distribution de tout crédit de récolte accumulé (un ours non récolté équivaut à un crédit) pour tenir compte de l’abattage illégal, accidentel ou aux fins de protection. Les ORRF peuvent également retourner des crédits chaque année pour augmenter la récolte d’une collectivité. Les crédits ne peuvent pas être transférés entre les collectivités qui partagent une sous-population sans le consentement écrit de la collectivité qui a accumulé le crédit.

6.3.4 Organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT) 

Les rôles des OCT sont définis aux articles 5.7.2 et 5.7.3 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les rôles des OCT comprennent, sans s’y limiter, la réglementation des activités de récolte de leurs membres, y compris de tous les Inuits au sein de la collectivité. Les OCT attribuent des étiquettes au sein de leurs collectivités respectives pour les espèces visées par une récolte totale autorisée et définissent les saisons de récolte. Conformément à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, les OCT peuvent élaborer des règles pour les limites non quantitatives. Les OCT peuvent également ouvrir et fermer leurs saisons de chasse à l’ours blanc de façon à optimiser la chasse et peuvent déterminer si la chasse sportive sera autorisée dans la collectivité.

6.3.5 Gouvernement du Nunavut

Le ministre de l’Environnement du Nunavut dispose des pleins pouvoirs en ce qui concerne la gestion de l’ours blanc au Nunavut, conformément à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le personnel du ministère de l’Environnement effectue des travaux de recherche, consigne l’Inuit Qaujimajatuqangit et fait des recommandations en matière de gestion au CGRFN pour la prise de décisions. Les agents de conservation du ministère de l’Environnement appliquent la Loi sur la faune et la flore du Nunavut et ses règlements. Le ministère de l’Environnement a mis en œuvre de nouveaux programmes à partir de 2013 pour réduire les conflits entre les humains et les ours et pour réduire les dommages causés aux biens personnels par les ours blancs et compenser les collectivités si de tels dommages surviennent. Le gouvernement du Nunavut travaille également avec le gouvernement du Canada (Environnement et Changement climatique Canada) et le gouvernement du Groenland pour gérer et conserver les ours blancs des sous-populations partagées du bassin Kane et de la baie de Baffin.

6.3.6 Gouvernement du Canada

En vertu de la LEP, Environnement et changement climatique Canada (ECCC) est chargé d’élaborer un plan national de gestion de l’ours blanc et a la responsabilité de la gestion des espèces inscrites lorsqu’elles se trouvent sur le territoire domanial. Le gouvernement du Canada est responsable de la gestion de l’ours blanc et de son habitat sur le territoire domanial relevant de la compétence du ministre fédéral de l’Environnement (réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs, parcs nationaux, réserves de parcs nationaux et lieux historiques nationaux). Le gouvernement du Canada contribue aux connaissances scientifiques sur l’ours blanc par l’entremise de la recherche et aide à coordonner la gestion de l’espèce dans tout le pays. Le Canada signe des accords internationaux au nom de toutes les administrations canadiennes et est responsable de coordonner les mesures de gestion de l’ours blanc à l’échelle internationale, en tenant compte des avis des administrations et des conseils de cogestion. Il participe à la gestion internationale de l’ours blanc, notamment dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de l’Accord sur la conservation des ours blancs (polaires) de 1973. Lorsqu’il détermine ses positions relativement aux accords internationaux ayant une incidence sur les droits de récolte des Inuits dans la région du Nunavut, le gouvernement du Canada est tenu, au titre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, d’inclure les Inuits dans les discussions.

Traduction de la figure :
NWMB Co-management Partners = Partenaires de cogestion du CGRFN
Proposal for NWMB Decision = Proposition pour la prise d’une décision par le CGRFN
NWMB Consideration of Proposal = Examen de la proposition par le CGRFN
Public Hearings and Meetings = Audiences et réunions publiques
NWMB’s First Decision = Décision initiale du CGRFN
Relevant Government Minister = Ministre compétent
Ministerial Decision = Décision ministérielle
Reject = Refus
NWMB’s Final Decision = Décision finale du CGRFN
Accept = Acceptation
Vary = Modification
Minister Implements Management Action = Le ministre met en œuvre la mesure de gestion
Minister does not Implement Management Action = Le ministre ne met pas en œuvre la mesure de gestion The NWMB Co-Management decision-making process… = Le processus décisionnel en matière de cogestion du CGRFN est décrit à la partie 5.3 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les motifs de contrôle judiciaire des décisions du CGRFN sont établis à l’article 5.3.1 de cet accord.

7. Menaces et défis en matière de conservation

7.1 Menaces

Le système de cogestion adaptative du Nunavut permet d’identifier toute menace qui surgit et d’y faire face relativement rapidement. Par exemple, si l’on décèle une réduction significative du taux de recrutement ou de l’abondance globale d’une sous-population ou une détérioration significative de l’état physique des individus d’une sous-population et qu’on l’attribue à une menace, les mesures de conservation appropriées seront mises en œuvre pour arrêter ou atténuer la menace en question. Les menaces suivantes sont des menaces actuelles ou des menaces qui pourraient se produire au cours de la durée de 10 ans du présent plan.

7.1.1 Perte et altération de l’habitat de glace de mer attribuables aux changements climatiques

Les changements climatiques ont une incidence sur les milieux terrestres et marins au Nunavut. On prévoit que le réchauffement de plus en plus important dans l’Arctique entraînera une diminution de l’étendue et de l’épaisseur de la glace de mer pluriannuelle ainsi que de la durée et de l’épaisseur de la glace de mer annuelle. Ces changements toucheront l’habitat de glace de mer de l’ours blanc, la disponibilité et l’abondance des espèces-proies, et la capacité de l’ours blanc d’accéder aux proies. Bien qu’aucun déclin des sous-populations n’ait été attribué aux changements climatiques, de plus en plus de données scientifiques associent les effets des changements climatiques aux déclins actuels et futurs de l’état physique des individus, du taux de survie des oursons et de la taille des sous-populations. L’Inuit Qaujimajatuqangit reconnaît que les ours blancs sont exposés aux effets des changements climatiques, mais laisse supposer que les ours blancs peuvent s’adapter.

« ...les gens (vivant plus au sud) pensent que les changements climatiques auront des effets négatifs sur les ours blancs, mais les ours s’adapteront, et l’Arctique et la glace seront toujours là. »
Leopa Akpalialuk, membre du conseil de l’OCT de Pangnirtung

Il est difficile de prévoir et d’atténuer les effets des changements climatiques sur l’habitat de glace de mer de l’ours blanc. Une gestion adaptative et des évaluations fréquentes des sous-populations permettront de prendre des décisions mieux adaptées face aux changements climatiques. La perte de la glace de mer annuelle pour les sous-populations plus au sud peut être compensée par l’amélioration de la glace dense pluriannuelle dans d’autres parties de l’aire de répartition de l’espèce. Les limites géographiques des sous-populations peuvent bouger à mesure que les ours blancs s’adaptent aux changements de leur environnement.

7.1.2 Altération de l’habitat de mise bas attribuable aux changements climatiques

Parmi les autres habitats importants, on retrouve notamment les aires de mise bas et les zones côtières utilisées comme refuges d’été pendant les périodes sans glace. Au Nunavut, la plupart des ours blancs mettent bas dans des tanières se trouvant sur la terre ferme, soit le long des pentes de fjords ou sur des péninsules ou des îles. Tous les sites de mise bas sont des zones importantes, car ils offrent un abri à la mère et à ses petits et contribuent à la croissance de la population. On s’inquiète du fait que les changements actuels et futurs des conditions climatiques (p. ex. les vents, les ondes de tempête, les inondations et l’érosion du littoral, et l’accumulation insuffisante de neige) et l’augmentation des activités anthropiques ne modifient l’habitat de mise bas ou ne rendent non convenables ou inaccessibles des sites de mise bas auparavant importants.

Une grande partie de l’habitat de l’ours blanc, y compris les aires de mise bas connues, se trouve à l’intérieur des limites de parcs nationaux, des parcs territoriaux ou d’autres zones protégées, telles que les refuges d’oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune. Les zones protégées joueront donc un rôle de plus en plus important face à l’augmentation des activités humaines dans l’Arctique.

7.1.2 Activités industrielles

Plusieurs mines sont actives ou proposées au Nunavut, et d’autres activités industrielles s’y déroulent également, et tant ces activités que les activités minières pourraient avoir une incidence directe ou indirecte, par l’augmentation du trafic maritime et de la pollution, sur les ours blancs. Le bruit et les perturbations causés par l’humain ou les activités d’exploration sous quelque forme que ce soit, à proximité des tanières, pourraient entraîner l’abandon des petits ou le déplacement des femelles en période de mise bas si les activités en question ne sont pas soigneusement planifiées et contrôlées. Toute activité de transport maritime dans les zones d’alimentation peut entraîner des perturbations et réduire le succès de la chasse pour les ours blancs. Ces activités pourraient également accroître l’abandon des tanières de phoques. Si les activités industrielles (p. ex. l’exploration et l’exploitation pétrolières ou gazières, le transport maritime, l’exploration et l’exploitation minières) entraînent un déversement d’hydrocarbures dans l’habitat de glace de mer, les ours blancs et les phoques seront directement exposés aux hydrocarbures, avec des effets allant de l’ingestion, à la perte de poils, à l’insuffisance rénale jusqu’à la mort. L’augmentation des activités industrielles peut entraîner une augmentation de la population humaine locale (à la fois la population autochtone et non autochtone) ainsi que de la quantité de déchets et d’autres articles attirant la faune. Par conséquent, le nombre de rencontres entre les ours blancs et les humains risque également d’augmenter, ce qui pourrait entraîner une augmentation des conflits entre les humains et les ours blancs.

7.1.3 Pollution/contaminants

L’ours blanc est au sommet de la chaîne alimentaire de l’Arctique, ce qui signifie qu’il accumule des concentrations élevées de divers polluants environnementaux par la nourriture qu’il ingère. La plupart de ces composés polluants, à savoir les composés organochlorés, sont transportés vers l’Arctique par le vent et les courants océaniques depuis des zones industrialisées. Les polluants environnementaux se bioaccumulent le long de la chaîne alimentaire et ont été détectés dans les tissus d’ours blancs, en particulier chez les mâles. Chez les femelles, il a été démontré que les contaminants peuvent être transférés à la progéniture par le biais du lait maternel.

On ne sait pas très bien de quelle façon ces polluants et composés chimiques vont influer sur la santé et la forme physique des ours blancs à long terme. Selon certains, des concentrations élevées de contaminants pourraient avoir des effets négatifs sur les systèmes immunitaire et reproductif. On s’attend à observer une réaction combinée et persistante à ces facteurs de stress chez l’ours blanc.

7.1.4 Tourisme

L’intérêt pour le tourisme dans l’Arctique s’est accru en raison de l’accès plus facile aux destinations éloignées partout dans cette région. Toute augmentation de l’activité touristique ou les effets cumulatifs de plusieurs facteurs de stress négatifs découlant de l’activité humaine (p. ex. le tourisme, l’exploitation minière, le transport maritime et les contaminants) peuvent avoir des répercussions imprévues sur la santé, la reproduction et la mortalité des ours blancs. Contrairement au Manitoba, où il existe une industrie touristique axée sur les ours blancs, le Nunavut n’a pas une telle industrie. Cependant, plusieurs endroits au Nunavut offrent des possibilités similaires et pourraient devenir des centres d’observation intense des ours blancs. Certains Inuits ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le tourisme et la recherche visant les ours blancs, comme à Churchill, au Manitoba, ont entraîné une accoutumance chez ces derniers et leur ont fait perdre la peur de l’humain, de sorte que les ours se retrouvent plus souvent dans les collectivités. Les impacts du tourisme peuvent être limités au moyen de politiques et d’une gestion appropriées.

7.2 Défis

7.2.1 Limites géographiques des sous-populations

La séparation des ours blancs en sous-populations est basée sur des profils de déplacement estimés à partir des données de télémesure par satellite et sur les étiquettes d’oreille provenant d’ours récoltés. Bien que des limites géographiques soient acceptées à des fins de gestion, il est entendu que les ours traversent occasionnellement ces limites. Il est important de reconnaître que ces limites ont constitué la base pour les mesures de gestion pendant plus de quatre décennies et que les gestionnaires s’y sont fiés pour fixer les niveaux de récolte, tout comme les chercheurs dans le cadre de leurs études d’évaluation des sous-populations.

Les Inuits croient que les ours blancs se déplacent régulièrement entre les différentes zones géographiques du Nunavut et qu’il pourrait y avoir moins de 13 sous-populations au Canada. Au fur et à mesure que l’on approfondira les connaissances sur la structure des populations d’ours blancs, il y aura un besoin constant de revoir la délimitation géographique actuelle des sous-populations. Les études en cours par les chercheurs d’ECCC sur la sous-population de l’ouest de la baie d’Hudson à l’aide de colliers émetteurs reliés par satellite pourraient fournir des données susceptibles d’entraîner le déplacement des limites géographiques. Il restera difficile de concilier la perspective des Inuits sur la structure démographique et les désignations actuelles des sous-populations. Le maintien du soutien des Inuits en ce qui concerne les limites géographiques des sous-populations est fondamental pour la réussite de la gestion de l’ours blanc au Nunavut. La conciliation de l’Inuit Qaujimajatuqangit et des connaissances scientifiques au fur et à mesure de leur évolution sera un défi nécessaire, mais considérable.

7.2.2 L’ours blanc et les gens

Les Inuits et leurs ancêtres ont vécu à proximité des ours blancs pendant des milliers d’années. La population humaine au Nunavut est actuellement plus élevée qu’elle ne l’a jamais été et continue de croître. En même temps, il est reconnu que, dans de nombreuses régions du Nunavut, il y a plus d’ours blancs aujourd’hui qu’il y a 40 ou 50 ans. Le nombre d’interactions entre l’humain et l’ours a augmenté, ce qui a entraîné une augmentation de la mortalité des ours blancs associée à la protection de la vie ou des biens d’une personne.

Les ours abattus pour protéger la vie ou les biens d’une personne sont inclus dans la récolte totale autorisée et réduisent les possibilités de récolte par les Inuits. L’abattage d’ours aux fins de protection de la vie ou des biens d’une personne a lieu dans les collectivités, sur la terre ferme et dans les camps de chasse et de pêche. Les Inuits entreposent de la viande dans des caches traditionnelles depuis des siècles, à la fois dans des petits camps traditionnels sur la terre ferme et à même les agglomérations. La perte d’aliments nutritifs due à la prédation par les ours blancs représente un coût important pour les Inuits. En plus de la mortalité d’ours blancs résultant de l’abattage aux fins de protection de la vie ou des biens d’une personne, les interactions entre l’humain et l’ours peuvent également entraîner des dommages, notamment des dommages aux cabanes et la destruction des caches de viande par les ours.

La réduction des possibilités de chasse et la perte de chair et de peaux d’ours qui en découle ne sont qu’une partie de l’impact qu’ont les restrictions de récolte sur les Inuits. Ces dernières ont également un impact sur le transfert des connaissances et de la culture des Inuits au fil du temps.

« ...comme des vaguelettes se propageant sur l’eau, si on ne chasse plus l’ours, on perd non seulement la chair et les peaux d’ours, mais il y a aussi une perte de culture et de connaissances. Nous n’allons plus dans les endroits où nous chassions l’ours blanc, et la jeune génération ne connaît pas ces terres ni les sites de camps traditionnels; nous n’avons plus de chasseurs sportifs, de sorte que nous ne gardons plus d’attelages de chiens, et nous ne pouvons pas transmettre ces connaissances; nous n’avons plus de peaux à manipuler, et les femmes ne peuvent pas transmettre les compétences pour la préparation et la couture des peaux. »
 David Irqiut, directeur d’OCT et Aîné, Taloyoak

7.2.3 Considérations à l’échelle des administrations concernées

Au Nunavut, huit des douze sous-populations d’ours blancs sont partagées avec d’autres administrations. Les sous-populations partagées sont celles du nord de la mer de Beaufort et du détroit du Vicomte de Melville (partagées avec les Territoires du Nord-Ouest*), du bassin Foxe (partagée avec le Québec*), du sud de la baie d’Hudson (partagée avec l’Ontario* et le Québec*), de l’ouest de la baie d’Hudson (partagée avec le Manitoba*), du détroit de Davis (partagée avec le Labrador*, le Québec* et le Groenland*), et de la baie de Baffin et du bassin Kane (partagée avec le Groenland). Les efforts de collaboration en matière de recherche et de consultation entre les administrations concernées devraient être encouragés. Les efforts actuels des administrations pour prendre en compte des niveaux de récolte totale autorisée combinés entre elles sont un pas dans la bonne direction en ce qui concerne la gestion conjointe ou cogestion. Toutefois, cela reste un défi important en raison de la complexité découlant de l’existence de multiples administrations concernées et revendications territoriales.

(* Indique une relation simplifiée entre les administrations concernées et ne représente pas les entités de niveau inférieur aux administrations et leurs intervenants et conseils respectifs).

7.2.4 Commerce

La CITES adoptée en 1973 est en vigueur au Canada depuis juillet 1975. L’ours blanc est inscrit à l’annexe II de la Convention, et le commerce de produits qui en proviennent est autorisé sous des conditions strictes – notamment qu’il ne soit pas préjudiciable à l’espèce et qu’il soit autorisé par un permis délivré en vertu de la CITES.

En tant qu’autorité responsable de la mise en œuvre de la CITES, ECCC doit déterminer si l’exportation ou l’importation de spécimens d’une espèce serait préjudiciable à la survie de l’espèce. Des « avis de commerce non préjudiciable » sont une exigence de la Convention. L’exportation internationale d’ours blancs du Canada est actuellement considérée comme non préjudiciable.

Étant donné la compétence partagée pour ce qui est des ressources fauniques au Canada, la coordination entre les administrations provinciales et territoriales est nécessaire pour s’assurer que le total des prises dans le territoire de chacune des administrations partageant des sous-populations soit durable et défendable à l’échelle nationale et internationale.

L’exportation nationale et internationale continue de parties d’ours blancs, comme des peaux, dépend de déclarations des prises fiables et de niveaux de récolte durables. Les collectivités ont unanimement soutenu les efforts visant à maintenir le commerce international de spécimens d’ours blancs comme une composante importante du développement économique communautaire. L’inscription de l’ours blanc à l’annexe I de la CITES aurait un impact négatif sur les efforts de conservation, car les avantages économiques pour les collectivités seraient réduits, et l’incitatif à gérer les populations de manière à assurer leur abondance serait perdu. En septembre 2015, le Comité pour les animaux de la CITES a déterminé que le commerce actuel des peaux et des parties d’ours blancs ne nuisait pas à la survie de l’espèce dans la nature.

8. Objectifs du plan de gestion

Les cinq principaux éléments suivants sont considérés comme importants pour que les partenaires de cogestion atteignent le but du plan de gestion :

• la gestion de la récolte (Angujaujunnaqtunik Aulattiniq);
• la collecte de renseignements et de connaissances (Qanuqtuurniq);
• la gestion de l’habitat et l’intendance environnementale (Avatitinnik Kamatsiarniq);
• l’ours blanc et les gens (Inuillu Nanuillu);
• la collaboration (Piliriqatiginniiq).

8.1 Gestion de la récolte et objectifs (Angujaujunnaqtunik Aulattiniq)

8.1.1 Gestion de la récolte

Les restrictions de récolte imposées par la loi ont été le principal outil de gestion utilisé pour favoriser le rétablissement des sous-populations d’ours blancs dans tout le Nunavut. Au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles, les partenaires de cogestion travaillent ensemble pour examiner et modifier la récolte totale autorisée pour chaque sous-population d’ours blancs. La récolte totale autorisée représente le nombre total d’ours blancs qui peuvent être récoltés compte tenu de l’objectif en matière de gestion visant la sous-population. Ces chiffres sont basés sur des données scientifiques détaillées, les tendances de la population, l’Inuit Qaujimajatuqangit et l’historique de la récolte.

Lorsque la récolte totale autorisée est établie, les OCT ont le choix de récolter le nombre d’ours fixé pour combler leurs propres besoins ou d’allouer une partie de la récolte totale autorisée à des excursions de chasse sportive guidées. Tous les ours récoltés, que ce soit à des fins de subsistance ou dans le cadre de la chasse sportive ou pour protéger la vie ou les biens d’une personne, sont comptabilisés et soustraits de la récolte totale autorisée annuelle de la collectivité la plus proche. Si la mortalité causée par l’humain dépasse la récolte totale autorisée annuelle de la collectivité, des étiquettes supplémentaires seront délivrées et seront comptabilisées dans la récolte totale autorisée de l’année suivante. Pour toute partie de la récolte totale autorisée qui n’est pas utilisée, des crédits seront accordés, qui pourront ensuite être utilisés les années suivantes. Les crédits inutilisés sont mis à zéro lorsqu’une nouvelle estimation de la sous-population est générée et qu’une nouvelle récolte totale autorisée est établie. Ce régime de comptabilisation est connu sous le nom de système de quotas souple^{Note de bas de page 9}.

Bien que la récolte totale autorisée pour chaque sous-population d’ours blancs soit susceptible de changer, les restrictions de récolte suivantes ont été établies par le CGRFN en vue de leur application dans le cadre de la Loi sur la faune et la flore du Nunavut et ne varient pas en fonction de la dynamique des sous-populations ou de la récolte annuelle :

1. il est interdit de récolter un ours blanc âgé de moins de trois ans, sauf :
   1. s’il semble être abandonné par sa mère;
   2. si sa mère a été tuée ou récoltée en légitime défense conformément à l’article 97 de la Loi et qu’il a peu de chances de survivre.
2. il est interdit de récolter un ours blanc femelle qui est accompagnée d’un ours qui a ou semble avoir moins de trois ans (un ours blanc est réputé avoir trois ans le premier jour du mois de janvier qui suit le troisième été suivant sa naissance).
3. il est interdit de récolter un ours blanc femelle qui se trouve dans une tanière ou qui est en train d’aménager une tanière.

L’utilisation de limites non quantitatives, y compris des restrictions de récolte saisonnières, et la protection des groupes familiaux sont également des éléments importants du régime de gestion de la récolte d’ours blancs du Nunavut.

8.1.2 Récolte sélective

La récolte sélective des populations d’espèces sauvages est une pratique de gestion courante qui consiste à récolter de manière sélective des individus d’un certain âge ou sexe ou d’une certaine taille corporelle pour atteindre un objectif en matière de gestion spécifique. Au Nunavut, la récolte sélective en fonction de l’âge et du sexe a été utilisée pour rétablir les populations d’ours blancs, tout en maximisant les possibilités de récolte pour les Inuits.

Récolte sélective en fonction du sexe

L’ours blanc est une espèce polygyne, ce qui signifie que, souvent, un mâle s’accouple avec plusieurs femelles au cours d’une même saison de reproduction. Par conséquent, un petit nombre d’ours mâles peut engendrer de nombreux descendants. Les femelles ne s’accouplent généralement qu’une fois tous les deux à quatre ans, car elles doivent mettre bas et élever leurs petits, seules. Par conséquent, le nombre de femelles dans une population donnée est le facteur le plus important ayant une incidence sur l’abondance et la croissance futures de la population. La modélisation scientifique a montré que la récolte selon un ratio mâle/femelle de 2:1 est le meilleur moyen d’augmenter/de maintenir les populations d’ours blancs, tout en maximisant simultanément la récolte.

Le ratio de récolte mâle/femelle de 2:1 a été déterminant pour la gestion axée sur la conservation de l’ours blanc au Nunavut. Cependant, des collectivités de partout au Nunavut ont exprimé leurs inquiétudes quant aux difficultés liées à l’administration de la récolte sélective en fonction du sexe et aux pénalités excessives appliquées en cas de récolte excessive de femelles.

Le système de gestion actuel applique un ratio de récolte mâle/femelle de 1:1 pour toutes les sous-populations d’ours blancs du Nunavut, tant que de nouvelles données scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit n’ont pas montré une diminution de la taille d’une sous-population ou du taux de survie des femelles, et qu’il y a une préoccupation sur le plan de la conservation. Dans ce nouveau système, la récolte excessive de femelles sera pénalisée par le retrait du même nombre de femelles de l’allocation de l’année suivante.

Récolte sélective en fonction de l’âge

Comme il est indiqué ci-dessus, seuls les ours âgés de trois ans et plus peuvent être récoltés. Cette mesure vise à assurer la stabilité des populations d’ours blancs par le recrutement de nouveaux oursons.

8.1.3 Déclaration des prises et surveillance de la récolte

La déclaration des prises et la collecte d’échantillons en temps utile sont des éléments essentiels de tout système de gestion des ressources fauniques. Elles fournissent des données précieuses sur la santé de la population et sont nécessaires pour maintenir le commerce international de spécimens d’ours blancs. Les parties du corps et les mesures suivantes doivent être recueillies pour chaque ours blanc récolté au Nunavut :

1. la mâchoire inférieure, comme preuve d’identification de l’espèce;
2. le baculum (os pénien), comme preuve du sexe dans le cas des mâles;
3. l’étiquette d’oreille, s’il y a lieu;
4. la longueur corporelle en ligne droite et le périmètre thoracique;
5. d’autres échantillons ou mesures, selon les besoins (p. ex. le foie, l’état corporel, la taille, etc.).

On reconnaît que des consultations et une formation peuvent être nécessaires avant de pouvoir recueillir des données supplémentaires. Les chasseurs seront payés pour les échantillons à un taux déterminé par le ministère de l’Environnement. Dans le cas d’ours abattus pour protéger la vie ou les biens d’une personne, le surintendant de la faune (ministère de l’Environnement) peut autoriser le paiement pour des échantillons prélevés par des OCT ou des particuliers au nom du Ministère s’il n’y a pas d’agent de conservation dans la collectivité.

8.1.4 Mesures et scénarios potentiels de gestion de la récolte

1. Si un déclin de la taille d’une sous-population est constaté d’après les données scientifiques ou l’Inuit Qaujimajatuqangit et que l’objectif est d’augmenter ou de maintenir la taille de la sous-population, les mesures prises peuvent comprendre, entre autres :

• passer à un ratio de récolte mâle/femelle de 2:1 si le taux de survie des femelles ou des petits est faible;
• réduire la récolte totale autorisée ou mettre en place un moratoire jusqu’à ce que l’effectif cible souhaité soit atteint.

2. Si une augmentation de la taille d’une sous-population est constatée d’après les données scientifiques ou l’Inuit Qaujimajatuqangit et que l’objectif est de diminuer ou de maintenir la taille de la sous-population, les mesures prises peuvent comprendre, entre autres :

• augmenter ou maintenir la récolte totale autorisée. Si celle-ci est augmentée, une surveillance appropriée doit être effectuée comme suivi pour évaluer le succès de la mesure de gestion;

3. Si la taille d’une sous-population est demeurée stable d’après les données scientifiques ou l’Inuit Qaujimajatuqangit et que l’objectif est de maintenir la population au niveau actuel, les mesures prises peuvent comprendre, entre autres :

• maintenir les conditions de récolte actuelles, sauf s’il y a des signes de déclin de l’état corporel des ours blancs ou du taux de recrutement.

8.2 Collecte de renseignements et de connaissances (Qanuqtuurniq) et objectifs

8.2.1 Acquisition de connaissances

À ce jour, la plupart des travaux de recherche sur les ours blancs ont porté principalement sur l’estimation de l’abondance et des tendances des populations et sur la détermination des limites géographiques des populations à l’aide de données de marquage-recapture physique et de colliers émetteurs. L’opposition des Inuits à la manipulation d’ours blancs a entraîné un passage à des méthodes moins invasives, notamment des études de marquage-recapture génétique et des relevés aériens. Ces nouvelles méthodes ne nécessitent pas la manipulation des ours, mais exigent des relevés plus fréquents et ne fournissent pas des données aussi détaillées que celles qui peuvent être obtenues à partir d’études de marquage-recapture et d’études de télémesure.

Étant donné que le ministère de l’Environnement est passé à des méthodes de recherche moins invasives, diverses données que les biologistes obtenaient auparavant par marquage-recapture physique et par télémesure ne sont plus disponibles. En disposant d’une formation adéquate, les collectivités et les chasseurs peuvent volontairement recueillir certaines de ces données sur les ours qu’ils récoltent ou observent (p. ex. noter l’état corporel des ours ou si les femelles ont un seul ourson ou deux ou trois oursons). Cela permettra de mieux comprendre la biologie et l’écologie de l’ours blanc de manière générale.

Outre les travaux de recherche scientifique et la surveillance qui sont en cours, des améliorations sont apportées à la collecte de l’Inuit Qaujimajatuqangit afin d’en tenir compte dans la prise de décisions. Les Inuits observent des ours tout au long de l’année et ont des connaissances actuelles et historiques utiles à la prise de décisions. Les observations de l’état corporel des ours par les chasseurs peuvent permettre d’inférer l’état de santé des ours, et elles peuvent aussi permettre de déterminer le succès reproductif, compte tenu du nombre d’oursons observés (un, deux ou trois oursons). De plus, les Inuits ont fait savoir à plusieurs reprises qu’ils pensent que les ours blancs se déplacent entre sous-populations, et l’Inuit Qaujimajatuqangit pourrait donc jouer un rôle accru dans l’identification et la caractérisation continues des sous-populations.

Les objectifs suivants visent à fournir des données qui aideront à la prise de décisions :

• augmenter la fréquence des relevés et du suivi de la population;
• continuer à améliorer la mobilisation et la participation des Inuits à la recherche;
• améliorer et poursuivre la collecte et l’archivage de l’Inuit Qaujimajatuqangit en lien avec les ours blancs et leur habitat;
• améliorer et continuer à recueillir des renseignements supplémentaires sur les ours récoltés par les chasseurs;
• continuer à élaborer et à évaluer de nouvelles méthodes de recherche moins invasives;
• considérer non seulement les effets des changements écosystémiques sur les ours blancs, mais aussi la façon dont les ours blancs influent sur les autres espèces, en particulier les phoques annelés et les eiders;
• poursuivre la recherche génétique et la pose de colliers émetteurs pour clarifier les éventuels changements des limites géographiques, au besoin et avec le soutien des collectivités;
• revoir les limites de gestion actuelles;
• améliorer la collecte et la déclaration de renseignements sur l’ours blanc et sur les interactions entre l’ours et l’humain;
• améliorer l’analyse des interactions entre l’ours et l’humain afin de déterminer les causes et les mesures d’atténuation potentielles;
• poursuivre les études traditionnelles de marquage-recapture et de délimitation au moyen de colliers, lorsque cela est nécessaire et avec le soutien des collectivités.

8.2.2 Recherche

Le ministère de l’Environnement a l’intention d’effectuer des relevés des sous-populations tous les dix ans en moyenne (selon les techniques de suivi appliquées). Les statistiques sur la récolte et la collecte d’échantillons continueront d’appuyer les décisions en matière de gestion. Dans la mesure du possible, une étude de l’Inuit Qaujimajatuqangit sera menée en parallèle pour compléter les relevés des sous-populations. Un calendrier des relevés des sous-populations et des études de l’Inuit Qaujimajatuqangit est fourni à l’annexe C.

Les résidents des collectivités (en priorité les membres d’OCT) auront la possibilité de participer aux projets de recherche sur l’ours blanc. Les OCT pourront contribuer aux études proposées, et l’Inuit Qaujimajatuqangit sera utilisé pour orienter les efforts de recherche.

En plus du suivi continu des sous-populations mené par le ministère de l’Environnement, d’autres organisations partenaires et des particuliers effectuent de la recherche sur l’ours blanc partout au Nunavut. Quelques-unes de ces initiatives comprennent des études sur les effets des contaminants et des changements climatiques sur les sous-populations d’ours blancs, des études écologiques, des études sur l’alimentation et bien d’autres. Les données recueillies dans le cadre de ces projets seront également prises en compte dans les décisions en matière de gestion.

Le gouvernement du Nunavut a déployé des efforts considérables dans l’élaboration et l’utilisation de méthodes de recherche moins invasives pour l’étude de l’ours blanc, mais, dans certains cas, des études de marquage-recapture physique et au moyen de colliers émetteurs peuvent être nécessaires pour recueillir des données plus détaillées. Le gouvernement du Nunavut cherchera à obtenir l’appui des OCT avant de mettre en œuvre des études utilisant ces méthodes.

Dans le cadre des études de marquage-recapture physique et au moyen de colliers émetteurs, les chercheurs doivent utiliser des agents immobilisants pour manipuler les ours blancs en toute sécurité. Lorsqu’un ours est récolté dans l’année qui suit la date où il a été immobilisé, une compensation de 1 000 $ sera versée au chasseur qui a récolté l’ours blanc. Les OCT seront consultées et informées au sujet de toutes les initiatives de recherche nécessitant l’utilisation d’agents immobilisants chimiques; les chasseurs peuvent consulter leur agent de conservation local pour déterminer si un ours a déjà été immobilisé. Les chasseurs seront indemnisés pour tout dommage causé à la peau d’un ours par les activités de recherche compte tenu de la perte de valeur marchande de la peau. De plus, lorsqu’un ours est détruit au cours d’activités de recherche sur l’ours blanc menées par le ministère de l’Environnement, l’OCT de la collectivité la plus proche fournira une étiquette et recevra une indemnisation de 5 000 $ de l’autorité gouvernementale compétente. Ces montants d’indemnisation seront revus lors des examens quinquennal et décennal du plan. Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada ont également des lignes directrices concernant la mortalité d’ours blancs liée à la recherche. On encourage les OCT à négocier des accords d’indemnisation avec les autres chercheurs ou entreprises susceptibles de détruire un ours pour protéger la vie ou les biens d’une personne, lors de l’examen par la collectivité touchée des permis de recherche ou de développement de ces chercheurs ou entreprises.

8.3 Objectifs en matière de gestion de l’habitat et d’intendance environnementale (Avatitinnik Kamatsiarniq)

Les ours blancs fréquentent la majeure partie de l’habitat arctique et subarctique dans lequel ils vivent. Ils sont très mobiles et peuvent être observés sur la glace annuelle et pluriannuelle, sur la terre ferme ou dans les eaux libres. Il faudra déployer des efforts considérables pour s’assurer que l’habitat de l’ours blanc demeure disponible et utilisable en raison de l’immensité de l’Arctique et du fait que de nombreuses menaces proviennent d’ailleurs ou sont de nature mondiale. L’intendance peut être partiellement réalisée par le biais de processus réglementaires appliqués au Nunavut. Cependant, les contaminants qui sont transportés vers le nord par les vents et les courants océaniques et les changements de l’habitat attribuables aux changements climatiques sont des problèmes dont la source se trouve bien au-delà du Nunavut, et des mesures mondiales seront nécessaires pour les résoudre.

L’intendance actuelle de l’habitat est aussi assurée dans les parcs et les zones protégées existants au Nunavut, notamment les parcs nationaux, les parcs territoriaux, les refuges d’oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune.

Les objectifs qui font la promotion de l’intendance et protègent l’habitat doivent être établis à l’échelle locale et tenir compte des causes et des problèmes plus généraux. Ces objectifs sont notamment :

• veiller à ce que les intervenants disposent des ressources et des renseignements nécessaires pour participer efficacement aux examens réglementaires comme les évaluations des impacts environnementaux;
• améliorer la surveillance des contaminants et des maladies afin de donner suite aux préoccupations sanitaires potentielles résultant de la consommation humaine;
• examiner comment l’augmentation du trafic maritime et des activités d’exploitation des ressources peut avoir une incidence sur les ours blancs à l’échelle individuelle et des sous-populations;
• approfondir les connaissances sur les effets négatifs et positifs des changements climatiques sur l’écologie de l’ours blanc;
• identifier les habitats importants pour l’ours blanc et mettre en œuvre des mesures appropriées de protection de l’habitat en collaboration avec les partenaires et les administrations concernés;
• envisager la création de zones spéciales de gestion, de parcs et d’autres désignations d’utilisation des terres pour assurer une protection et une intendance supplémentaires de l’habitat;
• de façon générale, aider le Canada à respecter ses obligations au titre de l’article II de l’Accord sur la conservation des ours blancs (polaires), c.-à-d. de prendre « les mesures qui s’imposent pour protéger les écosystèmes dont les ours blancs font partie, en portant une attention particulière aux composantes de l’habitat telles que les aires de mise bas et d’alimentation ainsi que les habitudes migratoires ».

8.4 Les gens et les ours (Inuillu Nanuillu) : objectifs

L’ours blanc revêt une importance culturelle significative pour les Inuits. La récolte d’ours blancs à des fins traditionnelles, mais aussi pour leur chair et pour tirer des bénéfices économiques, est toujours très importante à leurs yeux, et la récolte d’un premier ours est un jalon important dans la vie d’un chasseur. Le fait de réduire autant que possible le nombre d’ours abattus pour protéger la vie ou les biens d’une personne et le maintien de la récolte traditionnelle sont importants pour toutes les collectivités du Nunavut.

Lorsqu’un ours est abattu pour protéger la vie ou les biens d’une personne, la peau, la chair et les autres parties de l’ours blanc récolté sont remises à l’OCT locale après que l’agent de conservation ait déterminé qu’il s’agit bien d’un ours abattu pour protéger la vie ou les biens d’une personne. En cas d’abattage irrégulier ou illégal, l’agent de conservation saisira les parties de l’ours nécessaires pour mener l’enquête. Les échantillons de l’ours abattu sont prélevés comme d’habitude. Une fois qu’il a déterminé que l’abattage était accidentel ou pour protéger la vie ou les biens d’une personne, l’agent de conservation s’assure que toutes les parties saisies de l’ours abattu sont remises à l’OCT locale. Le nettoyage et le séchage de la peau relèvent de la responsabilité de l’OCT, étant donné que c’est l’OCT qui conservera celle-ci. Dans tous les cas, les peaux en question doivent être correctement entreposées, préservées et retournées à l’OCT dès que possible pour éviter tout dommage et toute perte de valeur économique.

En cas de litige sur la distribution de la peau, de la chair ou des parties d’un ours abattu pour protéger la vie ou les biens d’une personne, la décision revient à l’ORRF appropriée. Aucun paiement n’est versé à l’OCT ou au chasseur pour les échantillons ou pour le nettoyage et le séchage de la peau d’un ours abattu illégalement. Conformément à la Loi sur la faune et la flore du Nunavut, toutes les parties saisies d’ours abattus illégalement sont éliminées selon les instructions de l’autorité judiciaire.

Les objectifs suivants visent à réduire les conflits entre les humains et les ours ainsi que les blessures et la mortalité humaines :

• continuer à appuyer les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de surveillance des ours blancs et de plans de protection contre ceux-ci;
• embaucher, former et équiper davantage de surveillants d’ours blancs au sein des collectivités;
• continuer à mettre au point et à améliorer des méthodes de protection des gens, des biens et des caches de viande;
• veiller à ce que les programmes d’indemnisation pour les dommages causés par la faune et de prévention des dommages causés par la faune du ministère de l’Environnement soient fonctionnels et accessibles à toutes les collectivités;
• améliorer les communications et la mise en commun des renseignements avec les collectivités pour ce qui est de la sécurité publique, des moyens de dissuasion des ours blancs et des programmes d’indemnisation disponibles;
• élaborer et mettre en œuvre des programmes d’éducation dans les écoles et les collectivités sur les méthodes de protection des gens en présence d’ours blancs sur la terre ferme;
• travailler avec les collectivités et les OCT pour améliorer l’entreposage local de la viande dans les camps et les collectivités dans le cadre du programme de prévention des conflits entre les humains et les ours.

8.5 Objectifs en matière de collaboration (Piliriqatiginniiq)

8.5.1 Collaboration au Nunavut

Le présent plan a été élaboré sous la direction d’un groupe de travail de cogestion et avec la participation de toutes les OCT et collectivités. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction en vue de mettre en place une cogestion améliorée, et les objectifs suivants contribueront à améliorer davantage la cogestion au Nunavut :

• faire participer les Inuits à la recherche, notamment à la conception de projets, aux relevés sur le terrain, aux analyses et à la production de rapports;
• améliorer la documentation de l’Inuit Qaujimajatuqangit sur l’ours blanc afin que ces connaissances soient accessibles pour la prise de décisions en matière de gestion.

8.5.2 Collaboration entre administrations

La collaboration devrait également se faire entre les administrations concernées. Des accords sur l’ours blanc entre celles-ci devraient être élaborés pour toutes les sous-populations qui sont partagées avec le Nunavut. De tels accords existent déjà entre le Canada, le Nunavut et le Groenland (sous-populations du bassin Kane, du détroit de Davis et de la baie de Baffin). Les groupes d’usager à usager devraient également chercher à conclure des accords visant les populations partagées; un tel accord existe déjà entre les Inuits de la région de l’ouest de Kitikmeot, au Nunavut, et les Inuvialuits des Territoires du Nord-Ouest pour les sous-populations du nord de la mer de Beaufort et du détroit du Vicomte de Melville.

Les objectifs suivants contribueront à favoriser une meilleure collaboration entre les administrations concernées :

• favoriser les accords d’usager à usager entre les organisations inuites et les autres administrations concernées;
• travailler à l’élaboration de régimes de gestion compatibles pour les populations partagées;
• mettre en place des programmes conjoints de recherche dans des domaines tels que le suivi des populations, la surveillance des contaminants et les études de l’Inuit Qaujimajatuqangit;
• continuer à améliorer la coordination entre les différents ordres de gouvernement et les partenaires. Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence Parcs Canada, le ministère de l’Environnement, les ORRF et les OCT ont tous un rôle et un intérêt dans la mise en œuvre de ce plan et dans la gestion durable de l’ours blanc;
• travailler avec d’autres administrations concernées au Canada pour donner suite aux préoccupations en matière de sécurité publique et préparer des interventions coordonnées;
• travailler à la mise en place de processus décisionnels conjoints nécessitant la participation de tous les conseils de cogestion concernés par une sous-population partagée.

8.5.3 Mise en commun des renseignements et des connaissances

Il faut veiller à la mise en commun des connaissances et des renseignements, ce qui permettra à tous les partenaires de cogestion de prendre des décisions plus éclairées. Actuellement, la circulation de renseignements est sporadique, et toutes les parties doivent apporter des améliorations. Pour ce faire, la meilleure façon de s’y prendre est de formaliser la mise en commun des renseignements par le biais d’une approche de communication et de sensibilisation, notamment :

• élaborer une stratégie de communication pour la mise en commun des renseignements;
• conclure des accords de mise en commun des données avec les autres organismes et administrations concernés;
• veiller à ce que les résultats d’études, tant scientifiques que sur l’Inuit Qaujimajatuqangit, soient partagés avec tous les partenaires de cogestion;
• continuer à contribuer au système de gestion des interactions entre l’ours blanc et l’humain (PBHIMS pour Polar Bear-Human Interaction Management System), et collaborer avec le sous-comité en charge des conflits entre les humains et les ours (Human-Bear Conflict Subcommittee) des États de l’aire de répartition de l’ours blanc et les organisations extérieures pour quantifier et caractériser les mesures de dissuasion efficaces visant les ours blancs.

9. Mise en œuvre du plan

La réalisation des objectifs mentionnés à la section 8 nécessitera la collaboration des partenaires de cogestion et des administrations concernées ainsi qu’un investissement important de ressources financières et humaines. Tout nouveau renseignement disponible de même qu’un examen des objectifs en matière de gestion pour la sous-population visée et un examen de toute nouvelle donnée scientifique ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit seront présentés au CGRFN. Lorsque de nouveaux renseignements seront disponibles, une modification de la récolte totale autorisée sera recommandée, conformément à l’objectif en matière de gestion de la sous-population visée et aux objectifs du présent plan.

La structure de cogestion au Nunavut exige une décision du CGRFN pour toute modification de la récolte totale autorisée, des objectifs en matière de gestion ou des limites non quantitatives. Il est difficile de déterminer à l’avance les mesures qui seront prises selon le cadre de cogestion et le processus décisionnel du CGRFN, car chaque scénario aura son propre ensemble de circonstances. Les objectifs en matière de gestion, l’Inuit Qaujimajatuqangit, la taille et les tendances de la population ainsi que les projections démographiques selon les différents scénarios de récolte, varieront en fonction de la sous-population. Cela ne signifie pas qu’on ne prendra pas des mesures, étant donné que le but du plan de gestion est de « maintenir des sous-populations d’ours blancs viables et saines, capables de répondre aux besoins en matière de récolte des générations actuelles et futures, et s’assurer que les ours blancs restent une partie intégrante et fonctionnelle de l’écosystème, tout en permettant qu’une récolte durable et faisant l’objet d’une surveillance se poursuive ». Dans ce contexte, voici des exemples fournis par les partenaires de cogestion des mesures qu’il faudrait prendre pour la mise en œuvre du présent plan. Il est important de noter que des consultations et un dialogue appropriés seront entamés auprès des partenaires de cogestion avant de prendre une mesure quelle qu’elle soit.

Avant la prise de mesures, il y aura des consultations appropriées avec les administrations voisines.

9.1 Gestion de la récolte

9.2 Collecte de renseignements et de connaissances (Qanuqtuurniq) : mesures

9.3 Mesures de gestion de l’habitat et d’intendance environnementale (Avatitinnik Kamatsiarniq)

9.4 Les ours et les gens (Inuillu Nanuillu) : mesures

9.5 Mesures de collaboration (Piliriqatiginniiq)

10. Examen du plan

Le présent plan de gestion se veut un document dynamique, en évolution, et devrait être modifié au fur et à mesure que de nouvelles connaissances scientifiques et de l’Inuit Qaujimajatuqangit seront disponibles afin de s’assurer que son but et ses objectifs sont atteints. Un groupe de travail de cogestion passera en revue les objectifs tous les cinq ans, compte tenu des progrès réalisés. Lorsque les objectifs ont été atteints, ils seront modifiés en fonction des besoins actuels. Lorsque les objectifs n’ont pas été atteints, des mesures supplémentaires peuvent être prises et de nouveaux échéanciers peuvent être établis. La cogestion est un effort continu qui évolue en fonction des connaissances et des renseignements disponibles. L’examen du plan tiendra compte du nombre d’ours blancs dans chaque sous-population, de leur état de santé, des tendances (population, reproduction, taux de survie, etc.), de la conservation de l’habitat (principalement la glace de mer, mais aussi les aires de mise bas), de la réduction des conflits entre les humains et les ours et de la diminution résultante du nombre d’ours abattus pour protéger la vie ou les biens d’une personne, et de l’intégration de l’Inuit Qaujimajatuqangit.

11. Annexes

Annexe A – Les sous-populations et leur situation

À l’échelle mondiale, les ours blancs sont divisés en 19 sous-populations à des fins de gestion. Cette répartition est basée sur les profils de déplacement déterminés à partir des données de télémesure par satellite et des étiquettes d’oreille retournées pour les ours récoltés. Les onze sous-populations présentes au Nunavut (en tout ou en partie) sont présentées dans cette annexe avec une brève description de leur historique, de leur situation et des recommandations proposées en matière de gestion. Bien que les limites géographiques de ces sous-populations soient acceptées à des fins de gestion, les ours se déplacent fréquemment au-delà des limites de leur sous-population, et, d’après les scientifiques et l’Inuit Qaujimajatuqangit, les sous-populations ne sont pas isolées. Pour obtenir les détails sur les estimations et les tendances, consultez le plus récent tableau sur la situation des sous-populations du CTOB^{Note de bas de page 10}.

Annexe A I – Situation de la sous-population de la baie de Baffin (BB)

Bref historique

La sous-population de la baie de Baffin est partagée entre le Canada (Nunavut) et le Groenland. Une commission mixte Canada-Groenland a été créée en 2009 avec la signature du Protocole d’entente entre les gouvernements du Canada, du Nunavut et du Groenland pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs. Cette sous-population a des limites géographiques communes avec les sous-populations du bassin Kane, du détroit de Lancaster, du bassin Foxe et du détroit de Davis. Une étude utilisant des marqueurs microsatellites n’a révélé aucune différence génétique significative entre les ours blancs de la baie de Baffin et ceux du bassin Kane, mais des variations génétiques significatives ont été observées entre les ours blancs de la baie de Baffin et ceux du détroit de Davis. Des études menées entre 1994 et 1997 ont permis d’estimer l’abondance de la sous-population de la baie de Baffin à 2 074 individus. Une étude par marquage-recapture génétique effectuée sur trois ans (au moyen de flèches à biopsie) terminée en 2014 a permis d’estimer la sous-population à 2 826 individus (plage : 2 059 à 3 593). L’interdiction de commerce imposée pour cette sous-population en 2010 en raison d’une récolte perçue comme étant excessive a été levée en 2016.

Situation :

• 2 826 individus (2016)
  • Selon les données scientifiques : stable
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle (2018) :    
    • Nunavut : 80
    • Groenland : 80

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.
• Envisager une gestion adaptative de la sous-population pour obtenir une diminution s’il est prouvé (Inuit Qaujimajatuqangit ou connaissances scientifiques) que la taille de la sous-population est stable ou en augmentation et que la sécurité publique devient une préoccupation majeure.
• Explorer la possibilité de réévaluer la limite géographique séparant la sous-population de la baie de Baffin de la sous-population du bassin Kane.
• Augmenter la collaboration avec le gouvernement du Groenland afin d’assurer une récolte durable.

Annexe A II – Situation de la sous-population du détroit de Davis (DD)

Bref historique

La sous-population du détroit de Davis est partagée entre le Groenland, Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec. Des études ont montré que les ours blancs de la partie nord du détroit de Davis et ceux du bassin Foxe sont étroitement apparentés. L’estimation actuelle de l’abondance à 2 158 individus (plage : 1 833 à 2 542) est basée sur les données de marquage-recapture physique recueillies de 1974 à 2004 et de 2005 à 2007, et sur les données de récolte de 1974 à 2009. La population est caractérisée par de faibles taux de recrutement et une densité de population élevée, là où les conditions de la glace de mer se détériorent et sont variables. Auparavant, l’abondance de la sous-population était estimée à 900 individus. Cette estimation était basée sur la somme d’estimations distinctes pour le sud-est de l’île de Baffin et le Labrador dans les années 1980. En 1993, l’estimation a été modifiée à 1 400 individus, puis à 1 650 en 2005. Ces augmentations visaient à tenir compte des ours au large non recensés et de l’Inuit Qaujimajatuqangit qui portait à croire que davantage d’ours avaient été vus au cours des 20 dernières années. En 2017 et en 2018, une étude de marquage-recapture génétique de la sous-population du détroit de Davis a été menée en collaboration par le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec. Parallèlement, des études de l’Inuit Qaujimajatuqangit au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut sont en cours.

Situation :

• 2 158 individus (2007)
  • Selon les données scientifiques : stable
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle :
    • Nunavut : 61
    • Nunavik : 32
    • Nunatsiavut : 12
    • Groenland : 3
    • Groenland : 3

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.
• Envisager une gestion adaptative de la sous-population pour obtenir une diminution s’il est prouvé (Inuit Qaujimajatuqangit ou connaissances scientifiques) que la taille de la sous-population est stable ou en augmentation et que la sécurité publique devient une préoccupation majeure.
• Explorer la possibilité de réévaluer la limite géographique séparant la sous-population du bassin Foxe de la sous-population du détroit de Davis près de Kimmirut.
• Augmenter la collaboration entre toutes les administrations qui se partagent cette sous-population afin d’assurer une récolte durable.
• Organiser des audiences publiques des conseils de cogestion pour examiner les options de gestion.
• Encourager les discussions entre les groupes d’usagers des administrations concernées afin de déterminer l’attribution appropriée des quotas entre les régions.

Annexe A III – Situation de la sous-population du sud de la baie d’Hudson (SH)

Bref historique

L’aire de répartition de la sous-population du sud de la baie d’Hudson comprend les régions marines du Nunavik et d’Eeyou ainsi qu’une partie du littoral de l’Ontario et du Québec. Les ours blancs des sous-populations du sud de la baie d’Hudson, du détroit de Davis et du bassin Foxe fréquentent des milieux saisonnièrement libres de glace, ce qui les force à rejoindre la terre ferme à la fin de l’été et à y rester pendant plusieurs mois jusqu’à la prise des glaces. Des études de marquage-recapture menées en 1984 à1986 et en 2003 à2005 et un relevé aérien intensif mené en 2011 à2012 semblent indiquer que l’abondance n’a pas changé depuis le milieu des années 1980. Une récente étude de marquage-recapture laisse supposer que l’abondance a diminué de 17 %, passant de 943 individus (plage : 658 à 1 350) en 2011-2012 à 780 individus (plage : 590 à 1 029) en 2016. Une étude concurrente sur les connaissances inuites conclut que l’abondance des ours blancs du sud de la baie d’Hudson a augmenté par rapport à son niveau dans les années 1970 et que la plupart des ours présentent un bon état corporel. Un comité consultatif de gestion multipartite de la sous-population d’ours blancs du sud de la baie d’Hudson a été créé en 2018 afin d’élaborer et de recommander des options de gestion durable en utilisant les meilleures connaissances scientifiques et de l’Inuit Qaujimajatuqangit disponibles. Ces études et des données de télémesure plus récentes montrent une fidélité saisonnière au littoral de l’Ontario pendant la saison sans glace, et un certain mélange avec les sous-populations de l’ouest de la baie d’Hudson et du bassin Foxe pendant les mois d’hiver.

Situation :

• 780 individus (2016)
  • Selon les données scientifiques : diminution probable
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle :
    • Nunavut : 25 (d’un accord volontaire, ce nombre a été réduit à 20; l’accord a pris fin en 2016)
    • Ontario : 3
    • Nunavik : 23

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.
• Augmenter la collaboration entre toutes les administrations qui se partagent cette sous-population afin d’assurer une récolte durable.
• Poursuivre les discussions d’usager à usager entre administrations concernées pour veiller à ce qu’on s’entende sur une attribution juste de la récolte totale autorisée.

Annexe A IV – Situation de la sous-population de l’ouest de la baie d’Hudson (OH)

Bref historique

La sous-population de l’ouest de la baie d’Hudson est partagée avec le Manitoba. Cette sous-population a des limites géographiques communes avec les sous-populations du bassin Foxe et du sud de la baie d’Hudson. La cartographie des données de télémesure par satellite indique un chevauchement important de l’aire de répartition de ces sous-populations en hiver, lorsque les ours sont sur la glace de mer. D’après l’Inuit Qaujimajatuqangit, l’abondance de la sous-population a augmenté par rapport aux niveaux historiques des années 1950 et 1970. Le relevé aérien de 2016 a permis d’estimer l’abondance à 842 individus (plage : 562 à 1 121). Cette estimation n’est pas statistiquement différente de celle calculée à partir du relevé aérien de 2011, qui s’élevait à 1 030 individus. Ce relevé avait fait appel à des méthodes semblables à celles utilisées lors du relevé de 2016, et ses résultats concordent de façon générale avec l’estimation de 806 individus établie par Environnement et Changement climatique Canada en 2011, sur la base d’une analyse des données de capture et de récolte à long terme. Les trois études combinées semblent indiquer que l’abondance est restée stable au cours des dix dernières années. Toutefois, comme le révèlent des observations effectuées dans le cadre du relevé de 2011, les oursons de l’année et les jeunes d’un an représentaient une petite proportion de la taille de l’échantillon en 2016, ce qui pourrait indiquer un faible taux de recrutement.

Situation :

• 842 individus (2016)
  • Selon les données scientifiques : diminution probable
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle :    
    • Nunavut : 38
    • Manitoba : 4

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.
• Envisager une gestion adaptative de la sous-population pour obtenir une diminution s’il est prouvé (par l’Inuit Qaujimajatuqangit ou les connaissances scientifiques) que la taille de la sous-population est stable ou en augmentation et que la sécurité publique devient une préoccupation majeure.
• Augmenter la collaboration avec le Manitoba, en particulier dans les domaines du tourisme, des moyens de dissuasion visant les ours blancs et de la sécurité publique.
• Explorer la possibilité de réévaluer les limites de gestion communes aux sous-populations de l’ouest de la baie d’Hudson et du bassin Foxe/sud de la baie d’Hudson.
• Encourager l’échange de connaissances entre les Inuits et les chercheurs.

Annexe A V – Situation de la sous-population du bassin Foxe (BF)

Bref historique

La sous-population d’ours blancs du bassin Foxe est partagée entre le Nunavut et le Québec. Les relevés aériens de 2009 à2010 ont permis d’estimer l’effectif de la sous-population à 2 580 individus (plage : 2 096 à 3 189). Cette estimation n’est pas statistiquement différente de l’estimation de 1994, qui s’élevait à 2 197 individus, dérivée d’une étude de biomarquage à la tétracycline, indiquant que la population est stable. D’après l’Inuit Qaujimajatuqangit, le nombre d’individus dans la sous-population aurait augmenté. Le domaine vital hivernal de la sous-population du bassin Foxe chevauche celui de la sous-population de l’ouest de la baie d’Hudson et celui de la sous-population du détroit de Davis. L’étendue et la qualité de l’habitat de glace de mer ont considérablement diminué au cours des dernières décennies et devraient continuer à diminuer. Toutefois, rien ne permet de penser que les ours blancs en ont subi des effets négatifs.

Situation :

• 2 580 individus
  • Selon les données scientifiques : stable
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle :    
    • Nunavut : 123
    • Nunavik : 7

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.
• Envisager une gestion adaptative de la sous-population pour obtenir une diminution s’il est prouvé (Inuit Qaujimajatuqangit ou connaissances scientifiques) que la taille de la sous-population est stable ou en augmentation et que la sécurité publique devient une préoccupation majeure.
• Augmenter la collaboration avec le Nunavik pour assurer une récolte durable.
• Tenir des audiences et des réunions conjointes avec le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN).

Annexe A VI – Situation de la sous-population du golfe de Boothia (GB)

Bref historique

Compte tenu de l’Inuit Qaujimajatuqangit, des insuffisances de l’échantillonnage et des densités d’ours blancs dans d’autres régions, on a calculé une estimation provisoire de la sous-population de 900 individus dans les années 1990. D’après une étude de marquage-recapture physique réalisée de 1976 à 2000, on a obtenu une estimation s’élevant à 1 592 individus (plage : 1 231 à 1 953). Cette étude semble également indiquer que les taux de recrutement sont élevés et que la population est stable ou en augmentation. Une nouvelle étude de trois ans sur l’abondance de la sous-population, qui a débuté en 2015, a été achevée en 2017. Les résultats de l’estimation de l’abondance sont attendus en 2019.

Situation :

• 1 592 individus (2000)
  • Selon les données scientifiques : incertaine
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle :
    • Nunavut : 74

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.

Annexe A VII – Situation de la sous-population du détroit de M’Clintock (DM)

Bref historique

On a estimé que cette sous-population compte 900 individus à partir d’une étude de six ans entreprise au milieu des années 1970. Après l’achèvement d’un relevé par marquage-recapture au printemps de 2000, l’effectif de la sous-population a été estimé à 284 individus (plage : 166 à 402). Un moratoire a été mis en place, suivi d’une réduction significative de la récolte qui est restée en place jusqu’en 2015 à2016, date à laquelle la récolte totale autorisée a été augmentée. L’objectif en matière de gestion pour rétablir cette sous-population est une augmentation de son abondance. Selon les Inuits, l’effectif de cette sous-population a été rétabli. Ils considèrent également que l’estimation actuelle de la population à 900 individus est « à peu près juste ». Le ministère de l’Environnement a mené une étude de marquage-recapture génétique de 2014 à 2017; les résultats sont attendus en 2019.

Situation :

• 284 individus (2000)
  • Selon les données scientifiques : incertaine, mais augmentation probable
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle :
    • Nunavut : 12

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.

Annexe A VIII – Situation de la sous-population du détroit de Lancaster (DL)

Bref historique

Les données provenant de colliers émetteurs à transmission par satellite et d’études de marquage-recapture physiques et génétiques montrent que cette sous-population est distincte des sous-populations voisines du détroit du Vicomte de Melville, du détroit de M’Clintock, du golfe de Boothia, de la baie de Baffin et de la baie Norwegian. L’estimation de l’effectif de la sous-population à 2 541 individus (plage : 2 932 à 2 150) est basée sur une analyse des données historiques et actuelles de marquage-recapture allant jusqu’en 1997. Cette estimation est considérablement plus élevée que l’estimation précédente qui s’élevait à 1 675 individus et qui incluait la sous-population de la baie Norwegian. Actuellement, il n’y a pas de données disponibles pour évaluer la taille de la sous-population.

Situation :

• 2 541 individus (1998)
  • Selon les données scientifiques : incertaine, probablement stable
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle :
    • Nunavut : 85

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.

Annexe A IX – Situation de la sous-population du bassin Kane (BK)

Bref historique

La sous-population d’ours blancs du bassin Kane est une sous-population partagée entre des administrations fédérale et territoriale (Canada–Nunavut) et entre pays (avec le Groenland). Comme c’est le cas pour la sous-population de la baie de Baffin, la gestion des ours blancs du bassin Kane est coordonnée par la commission mixte Canada-Groenland. Les individus de la sous-population du bassin Kane ne sont pas génétiquement différents de ceux de la sous-population adjacente de la baie de Baffin. Une étude collaborative de deux ans (2013 à2014) entre le Groenland et le Nunavut a permis d’estimer l’effectif de la sous-population du bassin Kane à 357 individus (plage : 221 à 493). Cette estimation est supérieure à celle de 1997 (164 individus) et, si l’on tient compte des taux de survie et de l’état corporel des individus, elle semble indiquer une augmentation des effectifs. L’étude et une évaluation des risques de récolte subséquente ont montré que la sous-population compte moins de mâles que de femelles et que le taux de survie des mâles est inférieur à celui des femelles et n’ont trouvé aucun signe indiquant que les ours blancs du bassin Kane aient été négativement touchés par une diminution de l’étendue de la glace de mer au cours des dernières décennies.

Situation :

• 357 individus (2014)
  • Selon les données scientifiques : augmentation
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle :    
    • Nunavut : 5
    • Groenland : 9

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.
• Explorer la possibilité de réévaluer la limite géographique séparant la sous-population de la baie de Baffin de la sous-population du bassin Kane.
• Collaborer étroitement avec le Groenland afin d’assurer une récolte durable.

Annexe A X – Situation de la sous-population de la baie Norwegian (BN)

Bref historique

L’estimation actuelle (1993 à1997) de l’effectif de cette sous-population s’élève à 203 individus (plage : 159 à 247). D’après les données recueillies lors d’études de marquage-recapture et du repérage par satellite de femelles adultes, il semble que la majorité des ours blancs de cette population soit concentrée le long des crevasses et des crêtes de marées côtières, le long des limites nord, est et sud de l’unité de gestion. Les recherches scientifiques portent à croire que la faible abondance des ours blancs pourrait être due à la faible productivité des phoques annelés dans les zones centrales et occidentales de la baie Norwegian – résultat de la persistance de la glace pluriannuelle^{Note de bas de page 11}. Cette sous-population est génétiquement distincte des autres sous-populations d’ours blancs.

Situation :

• 203 individus (1998)
  • Selon les données scientifiques : incertaine
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : stable
  • Récolte totale autorisée actuelle :
    • Nunavut : 4

Recommandations en matière de gestion

· Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.

Annexe A XI – Situation de la sous-population du détroit du Vicomte de Melville (DV)

Bref historique

La sous-population du détroit du Vicomte de Melville est partagée avec la région désignée des Inuvialuits (Territoires du Nord-Ouest). L’estimation actuelle de l’effectif de la sous-population, qui s’élève à 161 individus, est basée sur une étude de marquage-recapture réalisée en 1992. Les résultats d’une étude de marquage-recapture menée par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont attendus en 2019.

Situation :

• 161 individus (1992)
  • Selon les données scientifiques : incertaine
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : augmentation
  • Récolte totale autorisée actuelle :
    • Nunavut : 3
    • T.N.-O. : 4

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.
• Augmenter la collaboration avec la région désignée des Inuvialuits et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d’assurer une récolte durable.

Annexe A XII – Situation de la sous-population du nord de la mer de Beaufort (NB)

Bref historique

On sait maintenant que l’effectif estimé de 980 individus en 2006 était une sous-estimation en raison de changements de la répartition. Les estimations de l’effectif de la sous-population de 1 200 et de 1 300 individus en 2004 et en 2005, respectivement, semblent refléter plus fidèlement le nombre actuel d’individus dans la sous-population, ce qui porte à croire que l’effectif de la sous-population est en augmentation. La région désignée des Inuvialuits a établi une estimation de l’effectif de la sous-population à 1 710 individus à des fins de gestion.

Situation :

• 980 individus (2006)
  • Selon les données scientifiques : stable
  • Selon l’Inuit Qaujimajatuqangit : stable
  • Récolte totale autorisée actuelle :
    • Nunavut : 6
    • T.N.-O. : 71

Recommandations en matière de gestion

• Maintenir l’abondance actuelle de la sous-population et revoir les objectifs en matière de gestion et la récolte totale autorisée lorsque des nouvelles connaissances scientifiques ou de l’Inuit Qaujimajatuqangit deviennent disponibles.
• Augmenter la collaboration avec la région désignée des Inuvialuits et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d’assurer une récolte durable.

Annexe B – Calendrier des études

Voici le calendrier proposé pour les études visant à mettre à jour la situation de la population d’ours blancs, à l’aide de connaissances scientifiques et de l’Inuit Qaujimajatuqangit, en date de décembre 2018. Ce calendrier est provisoire et suppose la pleine disponibilité des fonds et des ressources humaines nécessaires. Les priorités et les besoins pourraient changer au cours des prochaines années. Le cas échéant, cela aura une incidence sur le calendrier.

Annexe C – Littérature examinée

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