Rapport annuel de 2011 sur les espèces en péril : chapitre 4

4 Planification du rétablissement des espèces inscrites

4.1 Contexte juridique

Le rétablissement des espèces comprend une vaste gamme de mesures visant à rétablir les populations d'espèces en péril. En vertu de la LEP, les ministres compétents sont tenus de préparer des programmes de rétablissement et des plans d'action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ainsi que des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Les programmes de rétablissement déterminent les menaces pesant sur les espèces et leur habitat, désignent l'habitat essentiel dans la mesure du possible et fixent des objectifs de population et de répartition, tandis que les plans d'action décrivent les mesures qui doivent être adoptées pour réaliser les objectifs fixés dans les programmes de rétablissement. Les plans de gestion comprennent des mesures de conservation des espèces.

Le tableau 6 présente les échéanciers prévus pour l'élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion. Les échéanciers prévus pour l'élaboration des plans d'action sont indiqués dans les programmes de rétablissement. L'affichage des documents de rétablissement prescrits par la LEP est la responsabilité du ministre fédéral compétent pour l'espèce concernée. Ces documents doivent toutefois être élaborés en coopération et en consultation avec toutes les autorités pertinentes et les parties directement touchées. Dans certains cas, un gouvernement provincial ou territorial peut préparer les documents de rétablissement, mais ceux-ci doivent répondre aux exigences de la LEP pour être approuvés afin d'être affichés.

Tableau 6. Échéancier d'élaboration des documents de rétablissement
(en années)
Date d'inscription des espèces Programme de rétablissement Plan de gestion
Espèces en voie de disparition Espèces menacées ou disparues du pays Espèces préoccupantes
Le 5 juin 2003
3
4
5
Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003
1
2
3
Réévaluation des espèces inscrites aux annexes 2 et 3, après le 5 juin 2003
3
4
5

Les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion proposés sont publiés dans le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents étudient les observations exprimées et apportent des changements, s'il y a lieu. Les documents définitifs sont publiés dans le Registre dans les 30 jours suivant l'expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l'entrée en vigueur d'un programme de rétablissement, d'un plan d'action ou d'un plan de gestion, les ministres compétents doivent produire des rapports sur les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs fixés.

4.2 Planification du rétablissement

En 2011, le gouvernement fédéral a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer et de favoriser la mise en œuvre efficace et cohérente du Programme de rétablissement des espèces en péril. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada ont travaillé de concert à l'élaboration des nouvelles lignes directrices et des nouveaux modèles pour l'élaboration des plans d'action, y compris des directives sur l'évaluation des coûts socio-économiques d'un plan d'action et les avantages qui découleront de sa mise en œuvre. Les travaux comprenaient aussi la définition du cadre stratégique pour la révision des lignes directrices sur l'établissement des objectifs en matière de population et de répartition.

Le plan pluriannuel d'Environnement Canada pour traiter l'arriéré des documents de rétablissement a produit des résultats tangibles. Misant sur les progrès considérables accomplis en 2010, Environnement Canada a publié des documents de rétablissement pour 22 espèces en 2011 et a préparé l'ébauche d'un grand nombre d'autres, qui devraient être publiés dans un avenir rapproché. Le Ministère a également développé une boîte à outils pour les praticiens en appui de la désignation scientifiquement fondée et bien documentée de l'habitat essentiel. De plus, un programme de formation portant  sur les nouvelles initiatives de politique et d'orientation a été élaboré à l'intention du personnel d'Environnement Canada.

Parcs Canada a publié des programmes de rétablissement touchant 22 espèces, ce qui a porté le total à 53 des 72 espèces relevant de sa responsabilité à remettre au plus tard le 31 décembre 2011. Sur ce qui reste, huit sont affichés comme des programmes provisoires et les autres sont encore en cours d'élaboration. L'Agence a aussi terminé les Lignes directrices sur la conformité avec la Loi sur les espèces en péril et un ensemble de procédures opérationnelles internes, qui fournissent des directives détaillées au personnel de l'Agence pour l'application de la Loi sur les sites administrés par Parcs Canada.

Programmes de rétablissement

Un programme de rétablissement est un document de planification qui précise ce qu'il faut accomplir pour inverser le déclin d'une espèce. Il fixe les objectifs en matière de population et de répartition qui contribueront au rétablissement et à la survie de l'espèce, détermine les menaces qui pèsent sur l'espèce et son habitat et les principales mesures à prendre pour contrer ces menaces. Un même programme de rétablissement peut viser plusieurs espèces en péril. Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada ont recours, le cas échéant, à une approche plurispécifique fondée sur l'écosystème en ce qui concerne le rétablissement des espèces en péril.

Le 26 août 2011, Environnement Canada a affiché, dans le Registre public des espèces en péril, le programme de rétablissement provisoire pour la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada. Pour éclairer le processus d'élaboration de ce programme, le Ministère a réalisé une étude et une analyse scientifiques approfondies pour comprendre la biologie et l'écologie de l'espèce, identifier les menaces pesant sur ce mammifère, fixer les objectifs en matière de population et de répartition et faciliter la désignation de l'habitat essentiel. Pour complémenter ces travaux scientifiques, Environnement Canada a pris en considération l'information recueillie auprès de communautés et d'organisations autochtones, de groupes d'intervenants, de gouvernements provinciaux et territoriaux et de conseils de gestion des ressources fauniques. Environnement Canada a aussi exécuté un processus distinct pour recueillir des connaissances traditionnelles autochtones. Deux documents à l'appui, intitulés Évaluation scientifique aux fins de la désignation de l'habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada : mise à jour 2011 et Rapports sommaires des connaissances traditionnelles autochtones sur la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) (2011), sont affichés dans le Registre public des espèces en péril, ainsi que le programme national de rétablissement proposé. Une fois terminé, le programme national de rétablissement formera la base du travail du gouvernement du Canada visant à protéger le caribou boréal et son habitat.

Pêches et Océans Canada, préoccupé par des menaces semblables à la répartition géographique des populations de rorqual bleu, de rorqual commun et de rorqual boréal du Pacifique, ainsi que par les lacunes dans les connaissances au sujet de ces cétacés, à élaboré un programme de rétablissement combiné pour ces trois espèces en 2006. Le rétablissement de ces espèces rares, qui ont tendance à vivent loin des côtes et à régulièrement parcourir de vastes distances à l'intérieur et à l'extérieur des eaux canadiennes du Pacifique, requiert une meilleure compréhension de la structure des populations et de leur répartition. Avant 2002, les registres de chasse historique des baleines constituaient l'unique source de données sur ces populations. Toutefois, au cours de dix dernières années, des scientifiques Programme de recherche sur les cétacés en poste à la Station biologique du Pacifique de Pêches et Océans Canada ont utilisé une gamme d'approches et de technologies pour en connaître davantage sur les lieux de séjour de ces cétacés dans les eaux hauturières de la Colombie-Britannique. Les relevés par navire de recherche, l'identification photographique d'individus, le mouillage de postes de surveillance acoustique à distance qui permettent d'enregistrer les chants des baleines et la pose d'un émetteur satellitaire sur des cétacés pour suivre leurs déplacements permettent de mieux comprendre quel habitat est important pour le rorqual bleu, le rorqual commun et le rorqual boréal dans les eaux de la province et comment le protéger. Cette recherche fondamentale aide le gouvernement du Canada à atteindre les objectifs établis dans le programme de rétablissement pour ces espèces.

En 2011, les trois ministères compétents ont continué à travailler sur les programmes de rétablissement à différentes étapes d'élaboration. Une liste des programmes de rétablissement qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril est dressée au tableau 7.

Tableau 7. Nombre de programmes de rétablissement publiés en 2011 et espèces visées, par ministère compétent
Ministère compétent Programmes provisoires Programmes définitifs
Nbre Espèces visées Nbre Espèces visées
Environnement Canada 17
  • Héliotin blanc satiné
  • Yucca glauque et teigne du yucca
  • Rat kangourou d'Ord
  • Buchnéra d'Amérique
  • Plantain à feuilles cordées
  • Moucherolle vert et Paruline à capuchon
  • Braya de Fernald et braya de Long•
  • Caribou des bois, population boréale
  • Platanthère blanchâtre de l'Est
  • Verge d'or voyante
  • Gérardie de Skinner
  • Gentiane blanche
  • Pic à tête blanche
  • Satyre fauve des Maritimes
  • Petit Blongios
  • Gentiane de Victorin
  • Woodsie à lobes arrondis

*Total de 20 espèces visées

5
  • Héliotin blanc satiné
  • Yucca glauque et teigne du yucca
  • Rainette grillon de Blanchard
  • Saule à bractées vertes
  • Paruline orangée

*Total de 6 espèces visées

Pêches et Océans Canada 1
  • Béluga, population de l'estuaire du Saint-Laurent
3
  • Bar rayé, population de l'estuaire du Saint-Laurent
  • Baleine noire du Pacifique Nord
  • Requin-pèlerin, population du Pacifique
Agence Parcs Canada 12
  • Couleuvre mince, population de l'Atlantique
  • Tortue mouchetée, population de la Nouvelle-Écosse
  • Carex des sables
  • Ptéléa trifolié
  • Petite-centaurée de Muhlenberg
  • Lasthénie glabre
  • Épilobe de Torrey
  • Lupin densiflore
  • Bartramie à feuilles dressées
  • Hermine de la sous-espèce haidarum
  • Micocoulier rabougri
  • Onagre à fruits tordus
12
  • Iris lacustre
  • Isoète de Bolander
  • Mûrier rouge
  • Hyménoxys herbacé
  • Carmantine d'Amérique
  • Chardon de Pitcher
  • Lupin densiflore
  • Bartramie à feuilles dressées
  • Chardon de Hill
  • Hermine de la sous-espèce haidarum
  • Micocoulier rabougri
  • Onagre à fruits tordus

Détermination de l'habitat essentiel

La LEP définit l'« habitat essentiel » comme l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite. Les ministres compétents doivent, dans la mesure du possible et selon les données dont ils disposent, déterminer les habitats essentiels dans leurs programmes de rétablissement et leurs plans d'action. Cette exigence contribue à protéger les habitats ainsi qu'à en préserver la qualité et la quantité de manière à réaliser les objectifs de population et de répartition de l'espèce fixés dans les programmes de rétablissement. Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada ont poursuivi leur collaboration avec des intervenants du gouvernement et de l'extérieur du gouvernement afin d'aborder les politiques, les responsabilités intergouvernementales et la recherche scientifique associée à la détermination de l'habitat essentiel.

Misant sur les progrès réalisés les années précédentes, Environnement Canada a identifié l'habitat essentiel pour cinq espèces dans des documents de rétablissement définitifs au cours de 2011, ainsi que l'habitat essentiel de 12 autres espèces dans des documents provisoires, qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril.

En 2011, l'Agence Parcs Canada a joué un rôle de chef de file dans la désignation de l'habitat essentiel des 11 espèces suivantes : l'isoète de Bolander, l'iris lacustre, le mûrier rouge, l'hyménoxys herbacé, la camantine d'Amérique, le chardon de Pitcher, le lupin densiflore, la bartramie à feuilles dressées, le chardon de Hill, le micocoulier rabougri et l'onagre à fruits tordus. Lorsque les données étaient insuffisantes pour déterminer l'habitat essentiel dans un programme de rétablissement, l'Agence a mis en œuvre des activités de recherche qui permettront de déterminer l'habitat essentiel dans le plan d'action connexe.

En 2011, Pêches et Océans Canada a entrepris des activités de recherche et de surveillance visant à déterminer l'habitat essentiel de 22 espèces. Par exemple, il mène notamment des travaux de suivi des saumons atlantiques adultes de la population de l'intérieur de la baie de Fundy liés à leur migration vers la haute mer afin de mieux comprendre leur survie et leur répartition en mer. Les résultats de ces travaux serviront à la détermination des parcelles d'habitat essentiel de l'espèce en mer.

Plans d'action

Un plan d'action présente les projets ou les activités qu'il faut mener pour atteindre les objectifs de population et de répartition définis dans le programme de rétablissement. Il comprend des données sur l'habitat essentiel des espèces, les mesures de protection à mettre en œuvre et une évaluation des coûts et avantages socioéconomiques. Deuxième volet du processus en deux parties de la planification du rétablissement, le plan d'action est utilisé pour mettre en œuvre les projets ou les activités visant à améliorer la situation d'une espèce.

En 2011, Environnement Canada a publié les plans d'action définitifs pour trois espèces (soit l'isotrie fausse-médéole, l'éléocharide fausse-prêle et le bec-croisé des sapins) dans le Registre public des espèces en péril.

En 2011, Parcs Canada a publié un programme de rétablissement et un plan d'action combiné définitif concernant l'isoète de Bollander. De plus, Parcs Canada est en voie de développer une approche plurispécifique axée sur le site pour l'élaboration de plans d'action destinés à prioriser les mesures de conservation pour les espèces en péril présentes dans les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada. En 2011, Parcs Canada a entrepris l'élaboration de plans d'action destinés à de multiples espèces pour neuf lieux patrimoniaux protégés.

En 2011, Pêches et Océans Canada a publié un plan d'action provisoire (ormeau nordique) et a fait des progrès au titre d'un certain nombre d'ébauches de plan d'action.

Plans de gestion

Une espèce préoccupante est une espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle. La LEP autorise le gouvernement à élaborer des plans de gestion pour les espèces préoccupantes, plutôt que des programmes de rétablissement et des plans d'action.

Un plan de gestion se distingue d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action par le fait qu'il fixe des buts et des objectifs visant à maintenir des populations viables d'au moins une espèce préoccupante particulièrement vulnérable aux facteurs environnementaux, mais qui n'est pas en voie de disparition. Dans la mesure du possible, les plans de gestion seront élaborés pour de multiples espèces d'un écosystème ou d'un paysage.

En 2011, les trois ministères compétents ont continué de préparer leurs plans de gestion, qui en sont à diverses étapes de l'élaboration. Le tableau 8 indique le nombre de plans de gestion qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril en 2011.

Tableau 8. Nombre de plans de gestion publiés en 2011 et espèces visées,
par ministère compétent
Ministère compétent Plans provisoires Plans définitifs
Nbre Espèces visées Nbre Espèces visées
Environnement Canada 9
  • Astragale de Fernald
  • Sclérophore givré, population de la Nouvelle-Écosse
  • Cicutaire de Victorin
  • Paruline hochequeue
  • Garrot d'Islande, population de l'Est
  • Caribou des bois, population des montagnes du Nord
  • Érythrophylle du Columbia
  • Pic de Lewis
  • Lichen cryptique
5
  • Astragale de Fernald
  • Sclérophore givré, population de la Nouvelle-Écosse
  • Cicutaire de Victorin
  • Paruline polyglotte de la sous-espèce virens
  • Paruline azurée
Pêches et Océans Canada 2
  • Brochet vermiculé
  • Chabot du Columbia

 

5
  • Gonidée des Rocheuses
  • Méné d'herbe
  • Fondule barré, population de Terre-Neuve
  • Otarie de Steller
  • Baleine grise, population du Pacifique Nord-Est
Agence Parcs Canada 3
  • Endosthodon fasciculé
  • Dryoptère côtière
  • Tortule à poils lisses
3
  • Endosthodon fasciculé
  • Dryoptère côtière
  • Tortule à poils lisses
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