Rapport annuel de 2016 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 2

2 Évaluation des espèces en péril

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La Loi sur les espèces en péril (LEP) prévoit un processus pour effectuer des évaluations scientifiques de la situation des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d’évaluation scientifique et celui de la prise de décision concernant l’inscription, ce qui permet aux scientifiques de réaliser leurs évaluations de façon totalement indépendante et assure que les décisions qui touchent la population canadienne soient prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité.

2.1 Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est le comité d’experts qui évalue la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril au Canada et signale les menaces réelles ou potentielles à son égard. Ses membres sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le gouvernement fédéral fournit un appui financier au COSEPAC.

En vertu de l’article 20 de la LEP, ECCC fournit au COSEPAC le personnel – professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes – par l’entremise du Secrétariat du COSEPAC, établi à ECCC.

Le COSEPAC évalue la situation d’une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur la situation biologique de l’espèce, ce qui inclut les données scientifiques, les connaissances des communautés et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Afin d’établir l’ordre de priorité des espèces à évaluer, le COSEPAC utilise les classifications générales présentées dans le rapport intitulé Espèces sauvages : la situation générale des espèces au Canada, qui est publié environ tous les cinq ans par le Groupe de travail national sur la situation générale. Chaque année, le COSEPAC présente les évaluations et la documentation à l’appui à la ministre d’ECCC.

Dans le cadre des évaluations effectuées par le COSEPAC, une espèce peut être considérée comme disparue de la planète, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, ou non en péril :

  • Une espèce disparue est une espèce sauvage qui n’existe plus à l’échelle mondiale.
  • Une espèce disparue du pays est une espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs à l’état sauvage.
  • Une espèce en voie de disparition est une espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.
  • Une espèce menacée est une espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.
  • Une espèce préoccupante est une espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.
  • Une espèce sauvage peut aussi être évaluée et jugée comme « non en péril » ou le COSEPAC peut ne pas avoir l’information suffisante pour la classer.

L’annexe 1 de la Loi constitue la liste officielle des espèces sauvages en péril visées par les dispositions de la LEP. Toutes les espèces évaluées par le COSEPAC comme étant en péril avant octobre 1999 (date à laquelle de nouveaux critères ont été adoptés) ont été incluses à l’annexe 2 (espèces en voie de disparition et espèces menacées) et à l’annexe 3 (espèces préoccupantes) au moment de l’entrée en vigueur de la LEP. Ces espèces sont réévaluées par le COSEPAC selon les critères actuels dans le cadre du processus visant à déterminer si elles devraient être ajoutées à l’annexe 1. Toutes les espèces de l’annexe 2 ont depuis été réévaluées par le COSEPAC. Dans le cas de l’annexe 3, sept espèces devaient faire l’objet d’une évaluation d’ici la fin de 2016.  

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, veuillez consulter la section Web du COSEPAC.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), l’Agence parcs Canada (APC) et Pêches et océans Canada (MPO) contribuent aux évaluations par l’intermédiaire des spécialistes qui siègent au COSEPAC et grâce aux relevés qu’ils effectuent des populations de certaines espèces d’intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l’évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.

En 2016, grâce à un éventail de programmes concertés de recherche et de surveillance des espèces sauvages réalisés à l’échelle du Canada, ECCC a continué à recueillir des données qui sont utilisées pour évaluer les espèces en péril et orienter les activités de rétablissement. Par exemple, des données tirées du Relevé des oiseaux nicheurs et du programme Surveillance des oiseaux de prairie ont été utilisées pour appuyer l’évaluation du Plectrophane de McCown. D’autres travaux ont été menés dans le sud du Manitoba dans le but d’élaborer un protocole de relevé visant à évaluer l’occupation des sites par le scinque des Prairies, de désigner l’habitat essentiel et d’orienter les futures évaluations du COSEPAC.

De plus, en 2016, l’APC a continué de faire le suivi de la répartition des espèces dans les terres et les eaux qu’elle administre. Cela aide à déterminer si ces espèces y sont fréquemment observées, si elles s’y reproduisent ou y sont présentes que de façon transitoire, ou si on les retrouve actuellement dans un lieu patrimonial donné, comme un parc national, un site historique national, un canal historique ou une aire marine nationale de conservation. Ces données des évaluations détaillées contribuent aux rapports Espèces sauvages, aux rapports de situation du COSEPAC ainsi qu’à l’élaboration de plans d’action fondés sur les sites de l’APC. L’APC a également passé en revue 53 rapports de situation du COSEPAC visant tant des espèces terrestres qu’aquatiques dans les terres et les eaux qu’elle administre.

Les données que présente le MPO au COSEPAC pour appuyer les évaluations d’espèces aquatiques sont approuvées grâce à un processus d’évaluation par les pairs. Des chercheurs du gouvernement, des experts du milieu universitaire et d’autres intervenants, au besoin, participent à ce processus. En 2016, le MPO a organisé une rencontre pour l’examen par les pairs du grenadier berglax, et a fourni de l’information publiée sur de nombreuses autres espèces aquatiques au COSEPAC. Le Ministère a également passé en revue 37 rapports de situation du COSEPAC sur des espèces sauvages aquatiques avant leur finalisation.

2.1.1 Sous-comités du COSEPAC

Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC mettent en commun leur expertise avec le Comité. Chaque SSE est dirigé par deux coprésidents, et ses membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question et possèdent une formation, une expérience et une expertise très vastes, notamment une connaissance éprouvée des théories et des pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Les membres des SSE viennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux des espèces sauvages, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’intégralité et l’exactitude scientifique, et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.

La LEP exige également que le COSEPAC mette sur pied et appuie un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones. En 2016, le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) a poursuivi ses efforts pour produire ce qui suit : des rapports sur les sources de CTA, qui compilent les sources possibles de CTA documentées; des rapports sur l’évaluation des CTA, qui résument le contenu pertinent des sources de CTA documentées; des rapports sur la collecte des CTA, qui compilent les CTA documentées et non documentées non accessibles au public qui proviennent directement des collectivités autochtones. Bien qu’aucun rapport sur les CTA n’ait été exécuté en 2016, le Sous-comité des CTA a choisi les espèces qui devront faire l’objet de rapports sur les CTA et en a établi l’ordre de priorité, et il a appuyé les évaluations du COSEPAC. En outre, le Sous-comité des CTA a été invité à rencontrer les détenteurs de connaissances locaux sur le saumon chinook de l’Okanagan et des représentants des communautés à Osoyoos, en C.-B. La collecte de renseignements a donné l’occasion au Sous-comité de reconnaître la contribution de ces personnes à l’élaboration du rapport sur la collecte de CTA pour la population de saumons chinook de l’Okanagan, produit en 2015, et de les en remercier.

2.2 Évaluations des espèces sauvages depuis 2002

Entre 2002 et 2016, le COSEPAC a réalisé les évaluations des espèces sauvages ci-après, réparties en lots :

  • Lot 1 : 115 espèces sauvages en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
  • Lot 2 : 59 espèces sauvages en novembre 2003 et en mai 2004
  • Lot 3 : 73 espèces sauvages en novembre 2004 et en mai 2005
  • Lot 4 : 68 espèces sauvages en avril 2006
  • Lot 5 : 64 espèces sauvages en novembre 2006 et en avril 2007
  • Lot 6 : 46 espèces sauvages en novembre 2007 et en avril 2008
  • Lot 7 : 48 espèces sauvages en novembre 2008 et en avril 2009
  • Lot 8 : 79 espèces sauvages en novembre 2009 et en avril 2010
  • Lot 9 : 92 espèces sauvages en novembre 2010 et en mai 2011
  • Lot 10 : 64 espèces sauvages en novembre 2011 et en mai 2012
  • Lot 11 : 73 espèces sauvages en novembre 2012 et en mai 2013
  • Lot 12 : 56 espèces sauvages en novembre 2013 et en mai 2014
  • Lot 13 : 56 espèces sauvages en novembre 2014 et en mai 2015
  • Lot 14 : 45 espèces sauvages en novembre 2015 et en avril 2016

Pour en savoir plus sur les lots 1 à 14, consulter le tableau 2 (voir la section 3.4) et les rapports annuels précédents de la LEP, disponibles en ligne.

Lot 14

Lors de ses réunions de novembre 2015 et d’avril 2016, le COSEPAC a parachevé les évaluations et les révisions de classification de 45 espèces sauvages, comme suit :

  • sept (7) espèces ont été désignées comme non en péril;
  • trente-huit (38) espèces ont été désignées en péril, dont 8 ont été confirmées au niveau de classement qui leur avait déjà été attribué à l’annexe 1 de la LEP.

Le COSEPAC a transmis ces évaluations à la ministre de l’Environnement à l’automne 2016.

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