Rapport annuel de 2016 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 5

5 Planification du rétablissement des espèces inscrites

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• 5.1 Exigences législatives
• 5.2 Activités de planification du rétablissement en 2016
  • 5.2.1 Programmes de rétablissement
  • 5.2.2 Plans d’action
  • 5.2.3 Désignation de l’habitat essentiel
  • 5.2.4 Plans de gestion

5.1 Exigences législatives

Aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les ministres compétents sont tenus de préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ainsi que des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Les programmes de rétablissement déterminent les menaces qui pèsent sur les espèces et leur habitat, désignent, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel, et établissent les objectifs en matière de population et de répartition. Les plans d’action décrivent les projets ou les activités nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés dans le programme de rétablissement. Cela inclut l’information sur l’habitat de l’espèce et sur les mesures envisagées pour le protéger, et une évaluation des répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du plan d’action et des avantages en découlant. Les plans de gestion exposent les mesures de conservation nécessaires pour empêcher qu’une espèce inscrite comme préoccupante ne devienne menacée ou en voie de disparition, mais ils ne désignent pas l’habitat essentiel.

Les tableaux 5a et 5b présentent les échéanciers prévus pour l’élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion. Les échéanciers prévus pour l’élaboration des plans d’action sont fixés dans les programmes de rétablissement. La diffusion des documents de rétablissement prescrits par la LEP est la responsabilité du ministre compétent pour l’espèce concernée; toutefois, les documents doivent être élaborés, dans la mesure du possible, en coopération et en consultation avec toutes les autorités pertinentes et les parties directement touchées.

Les échéanciers prévus pour l’élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion

Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion proposés sont publiés dans le registre public pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents étudient les observations qui leur ont été présentées et apportent les modifications qu’ils estiment indiquées. Les textes définitifs des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion sont publiés dans le registre dans les 30 jours suivant l’expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l’entrée en vigueur d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, le ministre compétent doit produire des rapports sur les progrès effectués dans l’atteinte des objectifs fixés.

5.2 Activités de planification du rétablissement en 2016

En 2014, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a fait paraître un plan d’affichage, sur trois ans et par ordre de priorité, pour les programmes de rétablissement et les plans de gestion proposés en retard relatifs à 192 espèces, en s’appuyant sur un examen des menaces immédiates et des déclins des populations ainsi que sur les priorités du programme et la disponibilité de l’information. Le plan d’affichage et ses mises à jour sont disponibles dans le Registre public des espèces en péril.

L’Agence parcs Canada (APC) n’a publié aucun plan d’affichage en 2016.

Pêches et océans Canada (MPO) a publié un plan d’affichage relatif aux programmes de rétablissement proposés.

5.2.1 Programmes de rétablissement

En 2016, ECCC a publié des programmes de rétablissement proposés pour 41 espèces et des programmes de rétablissement définitifs pour 21 espèces. L’APC n’a publié aucun programme de rétablissement en 2016. Le MPO a publié des programmes de rétablissement proposés pour 14 espèces et des programmes de rétablissement définitifs pour deux espèces. Une liste des programmes de rétablissement qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril est dressée au tableau 6.

5.2.2 Plans d’action

Un plan d’action expose les mesures de conservation à prendre pour traiter les menaces qui pèsent sur l’espèce et atteindre les objectifs en matière de population et de répartition définis dans le programme de rétablissement. Un plan d’action doit également, dans la mesure du possible, désigner l’habitat essentiel ou achever la désignation de l’habitat essentiel si cette dernière n’était pas complète dans le programme de rétablissement. Un plan d’action comprend aussi de l’information sur les mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel et sur les méthodes proposées pour surveiller le rétablissement de l’espèce et sa viabilité à long terme, ainsi qu’une évaluation des coûts socioéconomiques du plan d’action et des avantages qui découleront de sa mise en œuvre.

En 2016, ECCC a publié des plans d’action proposés pour 12 espèces et des plans d’action définitifs pour une espèce. L’APC a publié neuf plans d’action proposés et neuf plans d’action définitifs visant des espèces multiples, lesquels englobent au total 95 espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées inscrites à la liste de la LEP et qui se trouvent sur les terres et dans les eaux administrées par l’APC. Le MPO a publié des plans d’action proposés pour 30 espèces.

Les espèces faisant l’objet d’un plan d’action publié en 2016 sont énumérées au tableau 7.

^h Il convient de mentionner qu’une espèce donnée peut figurer dans plusieurs plans d’action visant des espèces multiples.

5.2.3 Désignation de l’habitat essentiel

La LEP définit l’« habitat essentiel » comme étant l’« habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ». Les ministres compétents doivent, dans la mesure du possible, désigner l’habitat essentiel des espèces d’après la meilleure information disponible.

En 2016, ECCC a publié des programmes de rétablissement définitifs dans lesquels l’habitat essentiel de 15 espèces était désigné, des programmes de rétablissement proposés dans lesquels l’habitat essentiel de 36 espèces était désigné, un plan d’action définitif dans lequel l’habitat essentiel d’une espèce était désigné et un plan d’action proposé dans lequel l’habitat essentiel d’une espèce était désigné.

L’APC a désigné l’habitat essentiel de onze espèces dans quatre plans d’action visant des espèces multiples, comme suit :

• sept espèces dans le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada des Prairies (couleuvre agile à ventre jaune de l'Est, grand iguane à petites cornes, mormon, Pluvier montagnard, Pie-grièche migratrice de la sous-espèce des Prairies, Pipit de Sprague, renard véloce);
• une espèce  dans le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada du Gros-Morne (pluvier siffleur [sous-espèce melodus]);
• deux espèces dans le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada de la Pointe-Pelée et les lieux historiques nationaux du Canada du Niagara (Petit blongios et Paruline orangée); et
• une espèce dans le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada des Mille-îles (Petit blongios).

Le MPO a publié des programmes de rétablissement définitifs dans lesquels l’habitat essentiel de deux espèces était désigné, et des programmes de rétablissement proposés dans lesquels l’habitat essentiel de 14 espèces était désigné.  

5.2.4 Plans de gestion

Une espèce préoccupante est une espèce qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard. En vertu de la LEP, les ministres compétents doivent élaborer des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Un plan de gestion se distingue d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action par le fait qu’il fixe des mesures de conservation visant à empêcher qu’une espèce préoccupante ne devienne menacée ou en voie de disparition, et ne désigne pas d’habitat essentiel. Au besoin, ces plans de gestion peuvent être préparés pour de multiples espèces à l’échelle d’un écosystème ou d’un paysage.

En 2016, ECCC a publié des plans de gestion proposés pour 13 espèces et des plans de gestion définitifs pour quatre espèces. L’APC n’a publié aucun plan de gestion. Le MPO a publié un plan de gestion proposé pour huit espèces et un plan de gestion définitif pour trois espèces. Les espèces faisant l’objet d’un plan de gestion publié en 2016 sont énumérées au tableau 8.