Rapport annuel de 2017 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 1
1. Introduction
1.1 Objet du rapport annuel
Le présent rapport résume les activités réalisées en 2017 en lien avec la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le rapport remplit l’obligation de la ministre de l’Environnement d’établir un rapport annuel sur l’administration de la LEP pour chaque année civile. Au titre de la LEP, le rapport doit comprendre un sommaire abordant les sujets suivants :
- les évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la réponse de la ministre à chacune des évaluations;
- l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion;
- les accords conclus en vertu des articles 10 à 13 de la LEP;
- les accords conclus et les permis délivrés en vertu de l’article 73;
- les accords et les permis modifiés en vertu de l’article 75, et les exemptions prévues à l’article 76;
- les activités d’application et d’observation de la loi, y compris la suite donnée aux demandes d’enquête;
- les règlements et les décrets d’urgence pris en vertu de la LEP;
- tout autre sujet que la ministre juge pertinent.
1.2 Renseignements généraux sur la LEP
La LEP est la principale législation invoquée par ECCC qui permet d’assurer la conservation et la protection de la diversité biologique du Canada. Cet outil aide le gouvernement du Canada à respecter les engagements pris à l’échelle internationale dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. La Loi donne également suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), qui consistent à empêcher que les activités humaines ne causent la disparition d’espèces au Canada.
La Loi vise à :
- prévenir la disparition des espèces sauvages;
- permettre le rétablissement de celles qui, à la suite d’activités humaines, sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées;
- favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.
La LEP prévoit un processus pour l’évaluation scientifique de la situation des espèces sauvages et un mécanisme pour l’inscription des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Elle comprend également des dispositions relatives à la protection, au rétablissement et à la gestion des espèces inscrites, de leur habitat essentielNote de bas de page 1 et de leur résidenceNote de bas de page 2.
La conservation des espèces en péril est une responsabilité partagée par les gouvernements du pays. La LEP reconnaît que la protection des espèces sauvages est une responsabilité conjointe et que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la protection de la faune et de la flore.
1.3 Application de la LEP
La ministre de l’Environnement est responsable de l’administration générale de la LEP, sauf dans le cas où la Loi donne cette responsabilité à un autre ministre (c. à d. l’autre ministre compétent). La ministre de l’Environnement a l’obligation de consulter les autres ministres compétents.
L’Agence Parcs Canada (APC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), couramment appelés « ministères compétents », se partagent la responsabilité de l’application de la LEP. Les ministres responsables de ces organismes sont les « ministres compétents » aux termes de la LEP. La ministre de l’Environnement est responsable à la fois d’ECCC et de l’APC.
Les responsabilités des ministres sont les suivantes :
- La ministre responsable de l’Agence Parcs Canada est chargée des questions concernant les individus des espèces présentes sur le territoire domanial (terres et eaux) qu’elle administre.
- Le ministre des Pêches et des Océans est responsable des questions touchant les espèces aquatiques en péril autres que les individus de ces espèces présents dans des terres domaniales dont la gestion relève de l’Agence Parcs Canada.
- La ministre de l’Environnement est responsable de toutes les autres espèces en péril.
Exemple de réussite
BioBlitz et BioBoîtes
Afin de promouvoir la protection des espèces en péril, l’Agence Parcs Canada (APC) a réalisé son initiative BioBlitz de 2017 dans le cadre des célébrations de Canada 150. Les événements BioBlitz de Parcs Canada contribuent à la protection des lieux patrimoniaux de l’Agence grâce aux activités de découverte scientifique liées à la biodiversité et à des expériences significatives qui permettent aux Canadiens de mieux connaître ces lieux intéressants ainsi que les espèces sauvages.
Afin de conscientiser les publics urbains aux espèces en péril, Parcs Canada a organisé des activités BioBlitz et a créé neuf trousses d’outils de sensibilisation appelés BioBoîtes. Les trousses BioBoîtes proposent des activités simples, pratiques et amusantes pour inviter à la découverte, présenter le concept de biodiversité et rapprocher les gens de la nature. Les BioBoîtes étaient l’un des éléments clés des pôles d’initiation au camping à l’échelle du pays et ont permis de joindre plus de 70 000 personnes durant l’été 2017.
Dans le cadre des célébrations de Canada 150 en 2017, 29 sites de l’APC ont tenu 32 activités BioBlitz. Plus de 5 500 participants et 320 bénévoles ont pris part à ces activités, à l’occasion desquelles plus de 500 espèces ont été dénombrées. La moitié des activités BioBlitz comprenaient un volet sur les espèces en péril.
En plus d’identifier 42 espèces en péril, la détermination et la protection de l’habitat essentiel des monarques (papillons et chenilles), des conférences de spécialistes des espèces en péril et des jeux interactifs sur les espèces en péril destinés aux jeunes et aux familles ont également été cités. La moitié des activités faisaient appel aux communautés autochtones ou mettaient en valeur les connaissances autochtones. Ainsi, le parc national Tuktut Nogait a organisé un camp culturel qui a permis aux jeunes et aux aînés de tisser ensemble un lien privilégié avec le territoire. D’autres activités ont porté sur l’identification et le catalogage d’espèces importantes sur le plan culturel.
Les activités BioBlitz ont également été proposées lors d’événements importants en 2017, notamment au zoo de Toronto (18 262 participants), à l’Exposition nationale canadienne (3 033 participants), au Village de l’inspiration (dans le cadre de l’exposition de Parcs Canada; 1 435 participants) et à la Journée mondiale de l’environnement, en Ontario, à laquelle ont assisté le premier ministre Trudeau et la ministre McKenna.
Les activités BioBlitz et autres événements axés sur la science citoyenne fournissent des données utiles qui sont intégrées aux processus décisionnels de l’APC et offrent au public des occasions de participation active. Ces activités favorisent les rapprochements avec la nature et les autres membres de la communauté.
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