Rapport annuel de 2017 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 4
4. Planification du rétablissement des espèces inscrites
4.1 Exigences législatives
Une fois qu’une espèce est inscrite à l’annexe 1, la Loi sur les espèces en péril (LEP) prévoit des obligations liées à la planification du rétablissement. Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion proposés sont publiés dans le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents étudient les commentaires qui leur ont été présentés et apportent les modifications qu’ils estiment indiquées. Les textes définitifs des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion sont publiés dans le registre dans les 30 jours suivant l’expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l’entrée en vigueur d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, le ministre compétent doit produire des rapports sur les progrès effectués dans l’atteinte des objectifs fixés.
Les programmes de rétablissement comportent les étapes suivantes :
- déterminer les menaces qui pèsent sur l’espèce et son habitat;
- désigner, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel;
- établir des objectifs en matière de population et de répartition pour l’espèce.
Les plans d’action décrivent les projets ou les activités nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés dans le programme de rétablissement. Cela inclut l’information sur l’habitat de l’espèce et sur les mesures envisagées pour le protéger, et une évaluation des coûts et des avantages socioéconomiques. Les plans de gestion exposent les mesures de conservation nécessaires pour empêcher qu’une espèce inscrite comme préoccupante ne devienne menacée ou en voie de disparition, mais ils ne désignent pas l’habitat essentiel.
4.2 Activités de planification du rétablissement en 2017
Aux termes de la LEP, les ministres compétents sont tenus de préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ainsi que des plans de gestion pour les espèces préoccupantes.
Le plan d’affichage des documents de rétablissement triennal d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), publié en 2014, identifie les 192 espèces pour lesquelles des documents de rétablissement seraient affichés chaque année fiscale à compter de 2014. À la fin de 2017, les documents de rétablissement avaient été affichés pour 94% de ces espèces. Le plan d’affichage et ses mises à jour sont disponibles dans le Registre public des espèces en péril.
Le plan d’affichage du ministère des Pêches et Océeans (MPO) concernant les documents de rétablissement proposés en retard peut être consulté en ligne.
4.2.1 Programmes de rétablissement
En 2017, ECCC a publié des programmes de rétablissement proposés pour 33 espèces et des programmes de rétablissement définitifs pour 35 espèces. L’Agences Parcs Canada (APC) a publié des programmes de rétablissement proposés pour deux espèces et un programme de rétablissement définitif pour une espèce en 2017. Le MPO a publié un programme de rétablissement proposé pour une espèce. Le MPO n’a pas publié de programme de rétablissement définitif en 2017. Une liste des nouveaux programmes de rétablissement qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril est dressée au tableau 6.
| Ministère compétent | Programmes de rétablissement définitifs : espèces | Programmes de rétablissement proposés : espèces |
|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada |
|
|
| Agence Parcs Canada |
|
|
| Pêches et Océans Canada |
|
|
4.2.2 Plans d’action
Un plan d’action expose les mesures de conservation à prendre pour traiter les menaces qui pèsent sur l’espèce et atteindre les objectifs en matière de population et de répartition définis dans le programme de rétablissement. Un plan d’action doit aussi désigner l’habitat essentiel ou achever la désignation de l’habitat essentiel si cette dernière n’était pas complète dans le programme de rétablissement.
En 2017, ECCC a publié un plan d’action proposé pour une espèce et un plan d’action définitif visant des espèces multiples pour quatre espèces. L’APC a publié dix plans d’action proposés et onze plans d’action définitifs visant des espèces multiples, lesquels englobent au total 51 espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées inscrites à la liste de la LEP et qui se trouvent sur les terres et dans les eaux administrées par l’APC.
Le MPO a publié des plans d’action proposés pour six espèces et des plans d’action définitifs pour dix espèces.
| Ministère compétent | Plans d’action définitifs | Plans d’action proposés |
|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada |
|
|
| Plans d’action visant des espèces multiples de l’Agence Parcs Canada (Nombre d’espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées inscrites à la LEP figurant dans le plan d’action)g |
|
|
| Pêches et Océans Canada |
|
|
Plan d’action visant le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada : mesures fédérales
Le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale (aussi appelé « caribou boréal »), est une espèce forestière sédentaire largement répartie dans la forêt boréale du Canada et elle est considérée comme menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Un grand nombre de personnes jugent que le statut de cette espèce emblématique est un indicateur de l’état général de l’écosystème de la forêt boréale au Canada. La principale menace qui pèse sur le caribou boréal est le taux anormalement élevé de prédation qui résulte de la perte, de la dégradation et de la fragmentation de l’habitat dues à des activités anthropiques. Dans le Programme de rétablissement de 2012 du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada, Environnement et Changement climatique a établi que le rétablissement visait l’autosuffisance des populations locales dans l’ensemble des aires de répartition de l’espèce au Canada.
Le 27 juillet 2017, le Plan d’action visant le caribou des bois Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada : Mesures fédérales [Proposition] a été publié dans le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires du public de 60 jours. Le plan d’action présente les mesures de rétablissement que le gouvernement du Canada prend ou prévoit prendre pour atteindre le but du rétablissement et les objectifs en matière de population et de répartition du caribou boréal, tel qu’ils sont définis dans le programme de rétablissement. Les mesures de rétablissement fédérales ont été regroupées sous trois volets : connaissances à l’appui du rétablissement, rétablissement et protection, et rapports sur les progrès.
Afin de permettre aux partenaires et aux parties intéressées de mieux comprendre le plan d’action proposé, ECCC a organisé, en septembre 2017, quatre séances d’information par webinaire auxquelles 250 personnes ont participé. Au total, plus de 80 commentaires sur le plan d’action proposé ont été reçus de provinces et de territoires, de conseils de gestion des ressources fauniques, de peuples autochtones, d’administrations municipales, d’intervenants et de citoyens canadiens.
ECCC a examiné tous les commentaires reçus et a révisé le plan d’action en fonction de ces commentaires ainsi que des préoccupations soulevées. Les commentaires ont aidé ECCC à mieux comprendre les points de vue, idées, questions et préoccupations des partenaires et des parties intéressées. Certains des commentaires n’ont pas entraîné la modification du plan d’action puisqu’ils visaient plutôt les documents de planification du rétablissement, les processus de planification par aire de répartition ou les activités de mobilisation continue des provinces et des territoires. D’autres commentaires seront pris en compte lors d’activités de recherche, de planification et de production de rapports à venir.
Le rétablissement de cette espèce exige un engagement, une collaboration et une coopération sans précédent de différents groupes concernés par sa conservation. Le plan d’action énonce la contribution du gouvernement fédéral en faveur du rétablissement et de la protection du caribou boréal, en collaboration avec ses partenaires et les intervenants. La mise en œuvre du plan d’action fédéral fournira l’information nécessaire à un meilleur processus décisionnel et à l’obtention de meilleurs résultats à l’égard du caribou boréal.
4.2.3 Désignation de l’habitat essentiel
La LEP définit « l’habitat essentiel » comme étant « l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ». Les ministres compétents doivent désigner l’habitat essentiel des espèces d’après la meilleure information disponible.
En 2017, ECCC a publié des programmes de rétablissement définitifs dans lesquels l’habitat essentiel de 23 espèces était désigné et des programmes de rétablissement proposés dans lesquels l’habitat essentiel de 26 espèces était désigné. ECCC a également publié un plan d’action définitif visant des espèces multiples dans lequel l’habitat essentiel d’une espèce était désigné.
En 2017, l’APC a désigné l’habitat essentiel d’une espèce (limace-sauteuse dromadaire) dans un programme de rétablissement définitif et l’habitat essentiel d’une espèce (Autour des palombes, sous-espèces laingi) dans un programme de rétablissement proposé. L’APC a aussi désigné l’habitat essentiel de quatre espèces dans les plans d’action définitifs visant des espèces multiples dans la réserve du parc national du Canada Pacific Rim (noctuelle de l’abronie et hétérodermie maritime) et dans le parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik (couleuvre mince et érioderme mou). Par ailleurs, l’APC a désigné l’habitat essentiel d’une espèce dans le Plan d’Action Visant des espèces multiples dans la réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf [Proposition] (onagre à fruits tordus). Les renseignements sur toutes les espèces mentionnées précédemment sont publiés dans le Registre des espèces en péril.
En 2017, le MPO a publié un programme de rétablissement proposé dans lequel l’habitat essentiel d’une espèce était désigné.
4.2.4 Plans de gestion
Une espèce préoccupante est une espèce qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard. En vertu de la LEP, les ministres compétents doivent élaborer des plans de gestion pour les espèces préoccupantes.
Un plan de gestion se distingue d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action par le fait qu’il fixe des mesures de conservation visant à empêcher qu’une espèce préoccupante ne devienne menacée ou en voie de disparition, et ne désigne pas d’habitat essentiel. Au besoin, ces plans de gestion peuvent être préparés pour de multiples espèces à l’échelle d’un écosystème ou d’un paysage.
| Ministère compétent | Plans de gestion définitifs : espèces | Plans de gestion proposés : espèces |
|---|---|---|
| Environnement et Changement climatique Canada |
|
|
| Agence Parcs Canada |
|
|
| Pêches et Océans Canada |
|
|
4.3 Protection de l’habitat essentiel
En 2017, ECCC a protégé l’habitat essentiel de trois espèces dans quatre réserves nationales de faune (RNF) et dans trois refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) :
- Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (refuge d’oiseaux migrateurs du Lac-Big Glace Bay et refuge d’oiseaux migrateurs du Lac-Black Pond)
- Pic de Lewis (RNF de Vaseux-Bighorn et refuge d’oiseaux migrateurs du lac Vaseux)
- Couleuvre royale (RNF du Ruisseau-Big, RNF de Long Point et RNF de St. Clair)
En 2017, l’APC a protégé l’habitat essentiel de cinq espèces dans cinq lieux patrimoniaux protégés (parcs nationaux, lieux historiques nationaux, réserves de parc national et aires marines de conservation) :
- Couleuvre mince, population de l’Atlantique (parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik)
- Haliotide pie (réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, et réserve de parc national du Canada Pacific Rim)
- Bryum de Porsild (parc national du Canada Quttinirpaaq)
- Bécasseau maubèche de la sous-espèce Calidris canutus rufa (parc national du Canada Wapusk)
- Érioderme mou (parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik)
Des efforts constants sont déployés pour parachever des mesures visant à protéger l’habitat essentiel d’autres espèces sur les terres administrées par l’APC.
En 2017, le MPO a protégé l’habitat essentiel des cinq espèces aquatiques en péril suivantes :
- Béluga, population de l’estuaire du Saint-Laurent
- Baleine noire de l’Atlantique Nord
- Chabot des montagnes Rocheuses, populations du versant est
- Dard de sable, populations de l’Ontario
- Lépisosté tacheté
Un autre arrêté a été pris conjointement par le ministre des Pêches et des Océans et par la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada dans le but de protéger l’habitat essentiel de l’ormeau nordique.
Le MPO a aussi publié deux arrêtés proposés pour protéger l’habitat essentiel des deux espèces suivantes :
- Baleine à bec commune, population du plateau néo-écossais
- Sucet de lac
Afin d’assurer une meilleure protection des espèces aquatiques en péril, le MPO encourage les personnes qui envisagent de réaliser un projet de construction de visiter la carte des espèces aquatiques en péril afin de voir où se trouve l’habitat de ces espèces et planifier leur projet en conséquence.
4.4 Activités de rétablissement
Les biologistes du gouvernement du Canada à l’échelle du pays ont dirigé ou appuyé des dizaines d’activités, notamment des projets de recherche, d’éducation et de sensibilisation, de remise en état ou de mise en valeur de l’habitation, de surveillance, d’évaluation, etc.
4.4.1 Activités de rétablissement des ministères compétents
En 2017, ECCC a continué de diriger et d’appuyer de nombreuses activités visant le rétablissement d’espèces en péril. ECCC a progressé dans l’élaboration d’accords de conservation en vertu de l’article 11, lesquels sont vus comme des outils permettant de rassembler des partenaires qui s’engagent à prendre des mesures de conservation au profit d’espèces en péril. En 2017, un accord de conservation a été conclu avec une bande autochtone, et des négociations avec plusieurs autres groupes ont été menées et devraient donner lieu à un nombre accru d’accords en 2018.
Exemple de réussite
Délimiter le corridor de migration d’une espèce menacée : un exemple de coopération internationale fructueuse pour le rétablissement d’une espèce en péril
Les progrès réalisés graduellement vers le rétablissement de la Grue blanche (Grus americana), une espèce en voie de disparition qui migre deux fois par année entre le nord du Canada et le sud des États Unis, démontrent l’importance de la coopération internationale et de l’engagement à long terme envers la surveillance et le rétablissement des espèces migratrices. L’étroite coopération entre les gouvernements du Canada et des États Unis a commencé dans les années 1950 et se poursuit aujourd’hui, l’accent étant mis sur la gestion des populations, la protection d’habitats importants, la réduction des menaces, la surveillance des populations et la recherche appliquée. Cette approche coopérative a permis à la population de la Grue blanche du Parc national Wood Buffalo et du refuge d’Aransas, la dernière population sauvage et autosuffisante de l’espèce, d’augmenter de 14 individus en 1939 à 431 individus en 2017. Au cours de l’été 2017, des biologistes d’ECCC et de Parcs Canada ont observé 98 couples nicheurs, la quantité la plus élevée jamais recensée, dans le Parc national Wood Buffalo (PNWB) et à proximité de celui-ci, soit les seuls endroits connus où niche l’espèce. La population continue de croître à un taux annuel moyen d’environ 4 %.
Dans le cadre des efforts internationaux de longue date visant le rétablissement de cette espèce, des biologistes des gouvernements canadiens et américains ont récemment collaboré à la délimitation du corridor de migration actuel de la Grue blanche. Les chercheurs ont déterminé le corridor de migration à l’aide de données provenant d’observations historiques et d’un suivi récent des grues à l’aide d’émetteurs satellites, ce qui témoigne de l’importance de la surveillance à long terme et de la recherche ciblée. Chaque année, lors de la migration automnale, les Grues blanches quittent leurs aires de reproduction dans le PNWB et près de celui-ci, puis elles franchissent le nord-est de l’Alberta et le centre de la Saskatchewan, avant de survoler les Grandes Plaines jusqu’à la côte du golfe du Mexique, non loin de la réserve faunique nationale d’Aransas. La région des fondrières des Prairies et du Dakota du Nord, la région des Sandhills du Nebraska, la région du bassin Rainwater dans le sud-est du Nebraska et la région des lacs temporaires de l’Oklahoma et du centre-nord du Texas sont des régions particulièrement importantes pour les Grues blanches pendant leur migration. Elles sont caractérisées par une forte abondance de milieux humides et d’habitats riverains, qui sont essentiels comme sites de repos et d’alimentation pendant la migration. Le corridor de migration est compact et bien défini, occupant d’est en ouest une largeur moyenne d’environ 300 km, mais s’étendant sur un peu plus de 400 km à la frontière internationale.
Au fil des décennies, le corridor de migration de la Grue blanche s’est déplacé légèrement vers l’est, à un taux annuel moyen de 1,2 km, et il a aussi quelque peu rétréci au cours de la même période. Les changements observés dans le corridor au cours des huit dernières décennies donnent à penser que les organismes et les organisations responsables du rétablissement de l’espèce pourraient devoir modifier les endroits où des mesures de rétablissement sont prises. L’étude suggère que les Grues blanches peuvent modifier leur comportement migratoire en réaction à des changements environnementaux, ce qui est sans doute nécessaire à la survie de cette espèce tributaire des milieux humides qui migre à travers les Prairies et les Grandes Plaines sujettes à la sécheresse. La souplesse apparente du comportement migratoire de l’espèce pourrait contribuer à son rétablissement dans un avenir où les changements climatiques et d’utilisation des terres seront incertains dans l’ensemble de son aire de répartition annuelle. Enfin, l’amélioration des connaissances découlant de cette étude à propos des régions fréquentées par la Grue blanche pendant la migration contribuera aux efforts visant à atténuer les effets potentiels du développement industriel dans tout le corridor de migration.
En 2017, l’APC a continué de mettre en œuvre des activités de rétablissement dans les aires patrimoniales protégées et autour de celles-ci, y compris des activités de recherche, des activités de rétablissement et des activités de sensibilisation et d’éducation du public. Plusieurs projets de l’APC sont menés en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement, des citoyens et des collectivités autochtones. Les projets de conservation et de remise en état visent à remettre en état et à améliorer des écosystèmes ainsi qu’à rétablir des espèces en péril; parmi les projets réalisés en 2017, mentionnons le rétablissement d’espèces en péril dans la réserve de parc national des Îles-Gulf sur la côte Ouest, la remise en état de la forêt boréale dans le parc national Terra-Nova sur la côte Est et le rétablissement des liens entre les lacs et rivières dans le parc national de la Mauricie.
En 2017, le MPO a continué de mettre en œuvre des activités de rétablissement, notamment les suivantes : recherche, pose d’affiches de réglementation à des endroits stratégiques, établissement de partenariats avec des employés provinciaux responsables de la conservation de la faune afin d’échanger des connaissances et d’établir des relations à l’appui de la protection des espèces, possibilités de remise en état de l’environnement et visites de sites ciblées.
Pendant sa dixième année, le personnel du Programme d’intervention auprès des mammifères marins du MPO et des organisations partenaires externes a mené 261 interventions auprès d’espèces en péril à l’échelle nationale.
Ces interventions comprenaient notamment les suivantes :
- le désenchevêtrement de baleines prises dans des engins de pêche;
- la surveillance des navires qui s’approchent de près des animaux;
- le renflouement d’animaux vivants piégés;
- la réunion d’animaux piégés avec leur troupeau;
- le réchauffement de tortues en choc thermique;
- la réalisation d’autopsies sur des animaux morts afin de déterminer la cause du décès;
- la réalisation d’enquêtes sur des incidents de harcèlement.
Les renseignements obtenus grâce à ces interventions aident le MPO à surveiller et à évaluer l’ampleur des menaces posées par ces formes de nuisance, et à trouver des moyens de réduire le nombre d’enchevêtrements et de collisions avec des navires. Les activités de sensibilisation aideront à renseigner le public en ce qui concerne les façons d’aider à protéger les mammifères marins et d’éviter de leur nuire.
Sauvetage d’un béluga en danger
Un jeune béluga mâle qui s’était perdu dans une rivière du nord du Nouveau-Brunswick a été secouru dans le cadre d’une opération unique et complexe au cours de laquelle le mammifère marin en voie de disparition a voyagé par voie terrestre, aérienne et maritime avant d’être réuni à un troupeau dans son habitat naturel. Le jeune béluga a rejoint la rivière Nepisiguit, au Nouveau-Brunswick, peut-être à la poursuite d’un banc de poissons ou en raison d’une pulsion de jeunesse pour l’aventure. Le ministère des Pêches et des Océans, des organismes de protection des mammifères marins et des scientifiques se sont réunis et ont lancé une mission de sauvetage pour ramener le béluga égaré dans la mer.
Les sauveteurs ont doucement aidé le béluga à entrer dans un verveux, en utilisant un dispositif de dissuasion acoustique pour diriger le béluga vers le filet, puis ils l’ont transféré sur un brancard. Ensuite, le rescapé a été évalué par un vétérinaire et a reçu une injection pour qu’il demeure calme pendant le transport, au cours duquel il est effectivement demeuré plutôt stable. Le béluga a ensuite été transporté de la rivière jusqu’à l’arrière d’un camion qui l’a emmené jusqu’à l’aéroport de Bathurst, au Nouveau-Brunswick. Il a ensuite été soigneusement chargé dans un petit avion et transporté jusqu’à Rivière-du-Loup, à environ 200 km au nord-est de la ville de Québec. Le vétérinaire est demeuré aux côtés du béluga pendant le vol et lui a administré des liquides intraveineux.
Le voyage du béluga s’est poursuivi au Québec, où il a de nouveau été chargé dans un camion et transporté jusqu’à un port non loin de Cacouna, où on l’a embarqué à bord d’un bateau. Les sauveteurs ont ensuite navigué jusqu’à un endroit où se trouvait un troupeau de bélugas et ont libéré leur jeune aventurier. Le béluga est retourné dans l’océan par l’estuaire du Saint-Laurent, près de Cacouna, au Québec. Un dispositif de repérage a été installé sur le béluga pour aider les scientifiques à suivre ses déplacements. Les bélugas sont des créatures extrêmement sociables, de sorte que le jeune rescapé a de bonnes chances de rester avec son nouveau troupeau.
Pêches et Océans Canada, le Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins, la Marine Animal Response Society, l’aquarium de Vancouver, l’aquarium Shedd de Chicago, en Illinois, le Whale Stewardship Project et les vétérinaires de l’Université de Montréal ont joué un rôle de premier plan dans les efforts de relocalisation du jeune béluga.
Étude de cas
ADNe – Surveillance et gestion des espèces en péril
Pêches et Océans Canada continue de favoriser l’innovation et d’améliorer les techniques de surveillance et de gestion des espèces en péril. En règle générale, la surveillance classique des espèces aquatiques repose sur des méthodes et des relevés morphologiques (p. ex. pêche électrique, capture par filet), lesquels peuvent exiger beaucoup de temps et de main-d’œuvre, et avoir des effets négatifs sur les espèces et les écosystèmes sensibles. En raison de ces limites, on a déterminé qu’il était nécessaire d’adopter d’autres approches.
Le MPO étudie la possibilité d’utiliser de l’ADN environnemental (ADNe) pour la surveillance et la gestion des espèces. L’ADNe fait référence au matériel génétique qui peut être extrait directement d’échantillons environnementaux (eau, sédiments, etc.) pour y détecter la présence d’espèces et pour mener des analyses génétiques liées à la recherche sur les espèces et à la gestion de celles-ci. Il s’agit d’un outil efficace et non létal qui offre la possibilité d’améliorer la surveillance de la biodiversité, en particulier lorsqu’il est associé à une technologie de séquençage de l’ADN sensible et en constante évolution.
L’ADNe offre les avantages potentiels suivants :
- Peut aider à réduire les effets sur les espèces rares et sensibles dont la manipulation directe pourrait être nuisible.
- Exige moins de temps et de main-d’œuvre que les méthodes classiques.
- Permet la surveillance en temps réel d’espèces en péril et d’autres espèces essentielles à leur survie (p. ex. poissons-hôtes).
À titre d’exemple de l’utilisation de l’ADNe dans la pratique, le MPO a entrepris un projet échelonné sur deux ans (2017 à 2019) visant à mettre au point un test d’ADNe propre à l’alasmidonte renflée et à plus de 20 autres espèces aquatiques envahissantes présentes au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. L’alasmidonte renflée est une petite moule d’eau douce inscrite comme espèce préoccupante en vertu de la LEP.
Le prélèvement d’échantillons d’ADNe sur le terrain a eu lieu dans les bassins hydrographiques du Nouveau Brunswick en 2017 et 2018. Les échantillons ont été prélevés au moyen d’une méthode facile et peu coûteuse et en faisant appel à la contribution d’une collectivité autochtone et de quelques groupes de protection des bassins hydrographiques. L’analyse de l’ADNe a permis de détecter la présence de l’alasmidonte renflée à des endroits où des relevés classiques ont été effectués récemment (2016 et 2017), ainsi qu’à des endroits où des relevés ont été effectués dans le passé.
4.4.2 Programme d’intendance de l’habitat
Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) du gouvernement du Canada a été créé en 2000 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril du gouvernement du Canada. Les objectifs généraux du PIH consistent à contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et d’autres espèces en péril, et d’empêcher que d’autres espèces deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation, en faisant participer les Canadiens et les Canadiennes de toutes les sphères de la société à des mesures de conservation profitables pour les espèces sauvages.
Le PIH, cogéré par ECCC, le MPO et l’APC, est administré par ECCC à l’échelle régionale. Les conseils régionaux de mise en œuvre regroupent des représentants des gouvernements fédéral, proviciaux et territoriaux ainsi que divers autres intervenants. Ces conseils donnent leurs avis sur les priorités et sur la sélection des projets pour leur région respective.
Les données disponibles les plus exhaustives sur le PIH sont celles de l’exercice 2016-2017.
Le financement dans le cadre du PIH est divisé en deux volets distincts : le volet des espèces en péril et le volet de la prévention.
1. Le volet des espèces en péril du PIH se concentre sur les projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la LEP. Les résultats sont axés sur ce qui suit :
- préserver ou protéger les habitats d’importance pour le rétablissement des espèces en péril;
- améliorer (par la restauration ou la mise en valeur) ou gérer les habitats d’importance de manière à satisfaire aux besoins en matière de rétablissement d’espèces en péril;
- éliminer ou atténuer les menaces que les activités humaines font peser sur les espèces en péril et/ou sur leur habitat; ou
- encourager les Canadiens (propriétaires fonciers, utilisateurs des ressources, bénévoles) à participer directement aux activités appuyant le rétablissement d’espèces en péril afin que les avantages liés aux projets soient durables.
Au cours de l’exercice 2016-2017 :
- 141 nouveaux projets et 42 projets pluriannuels déjà approuvés mettant en jeu 155 bénéficiaires de fonds ont contribué au rétablissement de plus de 195 espèces inscrites à la LEP partout au Canada.
- Un total de 13,1 millions de dollars en financement du volet sur les espèces en péril du PIH a été accordé à ces projets, et des investissements additionnels de 33,8 millions de dollars (en espèces et en nature) ont été obtenus des partenaires, pour un investissement total de 46,9 millions de dollars.
Ces contributions ont permis de soutenir des activités d’intendance dans tout le pays et de contribuer au maintien et à la protection de plus de 132 600 hectares de terres, dont plus de 3 000 hectares par des mécanismes juridiquement contraignants, comme l’acquisition de terres ou les servitudes de conservation. Par ailleurs, des mesures de protection non contraignantes sur le plan juridique ont été mises en place par l’intermédiaire d’accords de conservation écrits conclus avec des propriétaires fonciers, ce qui représente plus de 129 600 hectares, soit plus de 114 300 hectares visés par des accords de conservation renouvelés et plus de 15 300 hectares visés par de nouveaux accords de conservation. Le programme a aussi permis d’améliorer ou de remettre en état plus de 27 200 hectares de terres et 50 km de littoral.
2. Le volet de la prévention du PIH est axé sur des projets visant d’autres espèces que celles qui sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP, afin d’éviter que celles ci ne deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation. Il vise les mêmes résultats que le volet des espèces en péril.
Au cours de l’exercice 2016-2017 :
- Le volet de la prévention du PIH a financé 63 nouveaux projets et 14 projets pluriannuels déjà approuvés visant à empêcher que des espèces deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation.
Un total de 2,9 millions de dollars en financement du volet de la prévention du PIH a été accordé à ces projets, et des investissements additionnels de 6,1 millions de dollars (en espèces et en nature) ont été obtenus des partenaires, pour un investissement total de 9 millions de dollars.
Ces contributions ont permis de soutenir des activités d’intendance dans tout le pays et de contribuer au maintien et à la protection de plus de 5 800 hectares de terres, dont 300 par des mécanismes juridiquement contraignants, comme l’acquisition de terres ou les servitudes de conservation. Par ailleurs, des mesures de protection non contraignantes sur le plan juridique ont été mises en place par l’intermédiaire d’accords de conservation écrits conclus avec des propriétaires fonciers, ce qui représente plus de 5 500 hectares, soit plus 73 hectares visés par des accords de conservation renouvelés et plus de 5 400 hectares visés par de nouveaux accords de conservation. Le programme a aussi permis d’améliorer ou de remettre en état plus de 2 500 hectares de terres et 19 km de littoral.
Étude de cas
Mobilisation des producteurs agricoles pour le rétablissement des espèces en péril de la vallée du Richelieu, sud du Québec
Avec l’appui du Programme d’intendance de l’habitat du gouvernement du Canada (volet des espèces en péril), le Groupe ProConseil a mené un projet de sensibilisation d’une durée d’un an, afin de collaborer avec les producteurs agricoles du sud du Québec pour assurer la conservation de populations de poissons en péril dans le ruisseau Belœil. Le travail réalisé portait sur l’amélioration de la qualité de l’habitat pour cinq espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP) : le chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), une espèce en voie de disparition; le dard de sable (Ammocrypta pellucida), une espèce menacée; le fouille roche gris (Percina copelandi), une espèce menacée; le méné d’herbe (Notropis bifrenatus), une espèce préoccupante; et le chevalier de rivière (Moxostoma carinatum), une espèce préoccupante.
Quelle était l’importance du projet?
La collaboration avec les producteurs agricoles et l’élaboration de manuels de conservation aidera à réduire l’érosion et à améliorer la qualité de l’eau dans le bassin versant de la rivière Richelieu. Cela permettra d’améliorer l’habitat pour cinq espèces de poissons inscrites à la LEP.
Pourquoi le projet est-il important?
Les activités de développement agricole et urbain ont eu une incidence négative sur la qualité de l’eau de surface de la rive sud du fleuve Saint-Laurent, près de Montréal (Québec). De fortes concentrations de particules solides en suspension, d’éléments nutritifs et de pesticides toxiques pénètrent dans les cours d’eau par le ruissellement agricole provenant d’exploitations agricoles avoisinantes. Le ruisseau Belœil dans le bassin versant de la rivière Richelieu est un des plans d’eau de la région le plus durement touchés par les activités agricoles locales. La gestion de la qualité de l’eau du ruisseau Belœil est essentielle pour assurer la survie des poissons qui s’y trouvent.
Activités et réalisations
- Une assemblée publique réunissant 34 producteurs agricoles locaux et experts-conseils en agriculture a été organisée pour lancer le programme de conservation du ruisseau Belœil. La portée et les objectifs du projet et des plans d’action ont été présentés ainsi que des renseignements sur les espèces en péril ciblées par le projet.
- Trente-six producteurs agricoles et représentants locaux ont participé à une visite d’une journée des sites de démonstration illustrant des mesures de conservation appropriées pour le ruisseau et les berges. Les mesures de conservation comprenaient une zone tampon de trois mètres couverte de graminées, d’arbustes ou d’arbres, entre le ruisseau et les champs agricoles.
- Vingt-sept producteurs agricoles qui le désiraient, ayant des terres le long du ruisseau Belœil, ont reçu des manuels de conservation personnalisés (préparés spécifiquement pour leur exploitation). Les manuels contenaient des mesures précises pouvant être appliquées par les producteurs agricoles pour conserver, protéger et restaurer les habitats aquatiques et améliorer la qualité de l’eau du ruisseau sur leurs propriétés. Vingt-trois de ces producteurs agricoles ont aussi rencontré en personne un biologiste et un agronome afin d’élaborer des plans de conservation précis pour leurs exploitations.
- Huit producteurs agricoles ont reçu des semences de seigle d’automne pour utilisation comme culture de couverture et de l’information à propos des cultures de couverture dans les champs après la récolte afin de réduire l’érosion du sol pendant l’hiver.
- Un comité de suivi du projet formé de six membres (producteurs agricoles et représentants de la municipalité) a été établi. Le comité s’est réuni trois fois afin d’organiser des activités de sensibilisation futures visant à promouvoir la santé du ruisseau.
4.4.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril
Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP), établi en 2004, permet aux organisations et aux collectivités autochtones du Canada de participer aux efforts de conservation et de rétablissement des espèces en péril. Le programme contribue également à la protection et au rétablissement de l’habitat essentiel ou des habitats d’importance pour des espèces en péril dans les réserves des Premières Nations ou près de celles-ci, ou encore sur les terres et dans les eaux utilisées traditionnellement par les peuples autochtones.
Le FAEP est cogéré par ECCC, le MPO et l’APC, avec l’aide d’Affaires autochtones et du Nord Canada et d’organisations autochtones nationales. Il est administré par ECCC et le MPO à l’échelle régionale. Les équipes de gestion régionales sont composées de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de représentants autochtones et de divers intervenants. Ces équipes donnent leurs avis sur les priorités et la sélection des projets pour leur région respective.
Les données disponibles les plus exhaustives sur le FAEP sont celles de l’exercice 2016-2017. Le financement dans le cadre du FAEP compte deux volets distincts :
- renforcer la capacité des collectivités autochtones de mettre en œuvre la LEP;
- atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces en péril, que ce soit des individus ou des populations;
- protéger, améliorer ou gérer l’habitat essentiel et les habitats d’importance des espèces en péril;
- documenter et conserver les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sur les espèces en péril et, au besoin, assurer leur utilisation dans l’élaboration des objectifs de rétablissement.
Au cours de l’exercice 2016-2017, le volet des espèces en péril du FAEP a :
- fourni 3,3 millions de dollars à 30 nouveaux projets et à 37 projets pluriannuels déjà approuvés;
- entraîné des investissements additionnels de plus de 3,3 millions de dollars (en espèces et en nature);
- offert du financement à 55 organismes et collectivités autochtones distincts.
Ces contributions ont permis de soutenir des activités d’intendance dans tout le pays et de contribuer au maintien et à la protection d’un peu plus de 2 770 hectares de terres, dont 60 hectares par des mécanismes juridiquement contraignants, comme l’acquisition de terres ou les servitudes de conservation.
Par ailleurs, des mesures de protection non contraignantes sur le plan juridique ont été mises en place par l’intermédiaire d’accords de conservation écrits conclus avec des propriétaires fonciers, ce qui représente un peu plus de 2 700 hectares visés par des accords de conservation renouvelés ou nouveaux. Le programme a aussi permis d’améliorer ou de remettre en état plus de 80 hectares de terres et 180 km de littoral. Les projets financés ont profité à 98 espèces inscrites à la LEP, principalement grâce à une sensibilisation accrue des Autochtones à l’égard des espèces en péril et à l’élaboration de stratégies, de lignes directrices et de pratiques ou à la réalisation d’études de suivi, de relevés et d’inventaires.
2. Le volet de la prévention du FAEP est axé sur des projets visant d’autres espèces que celles qui sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP, afin d’éviter que celles ci ne deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation. Il vise les mêmes résultats que le volet des espèces en péril.
Au cours de l’exercice 2016-2017, le volet de la prévention du FAEP a :
- investi plus de 1,2 million de dollars dans 29 projets de conservation et deux déjà approuvés pour empêcher que des espèces autres que des espèces en péril ne deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation.
Les fonds destinés à ces projets ont été versés à 26 collectivités et organismes autochtones distincts. Ces contributions ont aussi permis d’améliorer ou de remettre en état plus de 1 430 hectares de terres et 33 km de littoral.
4.4.4 Fonds interministériel pour le rétablissement
Établi en 2002, le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR), administré par ECCC, appuie les projets visant les espèces en péril entrepris par les ministères et organismes fédéraux (autres qu’ECCC, le MPO et l’APC), et par les sociétés d’État. Les projets financés sont exécutés principalement sur le territoire domanial ou sur des terres relevant de la compétence d’organisations fédérales, et concernent directement la mise en œuvre d’activités visées par des programmes de rétablissement ou des plans d’action, ou la réalisation de relevés d’espèces en péril.
Entre sa création en 2002 et la fin de mars 2017, le FIR a versé plus de 22,5 millions de dollars à plus de 710 projets qui appuyaient les activités de rétablissement de plus de 310 espèces inscrites à la LEP. Pendant l’exercice 2016 2017, le FIR a appuyé 15 projets menés par 14 ministères fédéraux et une société d’État.
Collectivement, 702 000 $ en financement des programmes et 1,02 million de dollars (en espèces et en nature) de la part des responsables de projets et d’autres partenaires ont appuyé les activités de rétablissement de 42 espèces inscrites à la LEP. En 2016 2017, 78 % des fonds de programme ont soutenu des mesures de rétablissement, tandis que 16 % ont servi à la réalisation de relevés et 6 %, à des activités de planification.
4.5 Sensibilisation et éducation
En 2017, ECCC a préparé et communiqué de l’information sous diverses formes pour sensibiliser les Canadiens quant au rôle qu’ils peuvent jouer dans la protection des espèces en péril et de leur habitat. On a également incité fortement les autres ministères du gouvernement à offrir aux employés qui travaillent directement avec la Loi une formation de base sur la LEP.
ECCC poursuit ses activités visant à informer la population canadienne au sujet des espèces en péril, grâce à son partenariat de longue date avec la Fédération canadienne de la faune dans l’exécution du programme d’éducation sur les espèces sauvages « Faune et flore du pays », et en rédigeant et publiant des profils d’espèces en péril dans le Registre public des espèces en péril.
L’APC continue de faire la promotion de la protection des espèces en péril et, à cette fin, a élaboré un nouveau processus de planification intégrée de la conformité et de l’application de la loi. Le processus sera axé sur le une communication proactive avec les visiteurs pour mettre en évidence le lien entre leurs actions et les effets qu’elles peuvent avoir sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.
Les activités de mobilisation du public liées aux espèces en péril ont lieu dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de l’ensemble du pays. Ces activités comprennent des programmes d’interprétation de la nature, des visites sur le terrain, des événements spéciaux et des activités volontaires comprenant la participation à des projets de remise en état et de surveillance (c. à d. science citoyenne).
De plus, l’APC met en œuvre plusieurs programmes de sensibilisation destinés aux jeunes, aux familles et aux nouveaux Canadiens dans les régions urbaines afin d’accroître le niveau de sensibilisation et de favoriser l’appui de ces groupes à la protection et au rétablissement des espèces en péril. En 2017, ces activités ont compris des programmes de sensibilisation présentés lors d’événements spéciaux et de festivals ainsi que dans plusieurs lieux de diffusion de partenaires (p. ex. zoos et aquariums) de grandes villes comme Toronto, Montréal, Vancouver, Winnipeg, Calgary et Ottawa. De plus, de l’information au sujet des espèces en péril a été publiée sur le site Web de l’APC, dans les médias sociaux, dans les médias traditionnels et par les organisations qui s’adressent au public, et par l’intermédiaire de divers programmes, articles et sites Web.
Le MPO poursuit son travail avec ses partenaires pour offrir des activités de formation et de sensibilisation, comme des visites dans les écoles, la participation à des foires commerciales, des ateliers, ainsi que des réunions avec l’industrie et les collectivités afin de discuter des menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril et des façons de protéger ces espèces.
En janvier 2017, des agents des pêches de Terre Neuve-et-Labrador ont fait des présentations sur les espèces en péril à l’école primaire de Hopedale, au Labrador. Les élèves ont appris à connaître des espèces comme la tortue luth et le béluga, ont joué à des jeux éducatifs sur le sujet et ont eu l’occasion de poser beaucoup de questions. Les agents des pêches ont l’intention de poursuivre les séances de sensibilisation aux espèces en péril dans les collectivités de la côté Nord au cours des prochaines années.
Comme par les années passées, les activités de sensibilisation du public à Terre-Neuve-et-Labrador comprenaient des répliques grandeur nature en tissu de queues de rorqual bleu, d’un béluga et de quatre loups de mer (deux à tête large, un tacheté et un atlantique). Cette année, neuf requins blancs ont été ajoutés à la collection. Les répliques servent à fournir de l’information sur les espèces, sur le rôle du Ministère à l’égard de leur protection et sur la façon dont les particuliers peuvent contribuer à la conservation des espèces.
Au cours de la Journée mondiale des océans 2017 à Corner Brook (Terre-Neuve), des agents des pêches du MPO se sont associés à l’Institut maritime et à la Première Nation Qalipu pour souligner l’importance de nos océans et du rôle que nous pouvons jouer pour éviter que des espèces aquatiques ne se retrouvent sur la liste des espèces en voie de disparition. Onze séances ont été organisées dans six écoles de la côte ouest de Terre-Neuve et ont été présentées à plus de 540 élèves de la maternelle à la 9e année. L’accent a été mis sur les dangers de la pollution par le plastique, comme les sacs à ordures, dans nos océans et sur ce que cela signifie pour la survie de la tortue luth. Un représentant de l’engagement des jeunes de la Première Nation Qalipu a intégré à la séance une cérémonie, une danse et une prière sur l’eau, lesquelles ont favorisé l’interaction avec les enfants sur l’importance de garder nos eaux pures et propres afin d’assurer la survie de toute la vie marine. Une carte géante, étendue sur le sol, a permis aux jeunes de participer à des activités visuelles de recherche de faits, notamment sur les habitudes migratoires et les aires d’alimentation de différentes espèces. De l’avis de tous les participants, l’événement, qui s’est déroulé sur trois jours, a été un réel succès.
Pour participer au défi, allez au site web « Better bag challenge » (en anglais seulement).
4.6 Tendances démographiques des espèces en péril
La détermination des tendances démographiques d’espèces rares peut poser quelques défis. Les individus de nombre de ces espèces sont difficiles à trouver et à identifier.
Le rétablissement des espèces nécessite du temps, et les espèces à longue durée de vie peuvent avoir besoin de plusieurs décennies pour se rétablir. De plus, il est souvent difficile de recueillir des observations sur les espèces rares.
4.6.1 Trajectoire des tendances démographiques des espèces en péril
L'indicateur évalue les tendances du rétablissement des espèces en péril pour lesquelles des documents finaux de rétablissement et de l'information sur les tendances sont disponibles. Les résultats ne devraient pas être interprétés comme une mesure du succès du rétablissement jusqu'à ce qu'une période suffisante se soit écoulée pour permettre aux espèces de se rétablir et de permettre une cueillette d'information suffisante pour évaluer le rétablissement.
En date de mai 2017, des 378 espèces en péril visées par un programme de rétablissement ou un plan de gestion, 143 ont des objectifs en matière de population et ont été réévaluées depuis l’achèvement de leurs documents de rétablissement.
En 2017, 13 espèces ont été ajoutées à l’indicateur. En ce qui concerne les tendances des neuf espèces animales, trois espèces affichaient une tendance à la hausse, quatre ne s’amélioraient pas, et deux montraient des signes à la fois de hausse et de baisse. Dans le cas des quatre espèces végétales, trois étaient à la hausse, et une montrait des tendances divergentes selon les sites. Dans l’ensemble, rien n’indiquait que certaines espèces se rétablissaient plus vite que d’autres.
Figure 2. Cohérence des tendances du rétablissement des espèces en péril avec les objectifs en date de mai 2017
Description longue pour la figure 2
Le graphique montre des barres verticales représentant le nombre d’espèces dans chacune des trois catégories (oui, preuves mitigées ou non) qui indiquent si une espèce progresse vers les objectifs fixés dans les programmes de rétablissement. Pour les 113 espèces pour lesquelles les tendances des populations pourraient être déterminées, le nombre d'espèces dans chaque groupe est le suivant :
- 49 espèces (43%) dans la catégorie Oui, ce qui montre les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs de population
- 13 espèces (12%) dans la catégorie des Preuves mixtes, ce qui montre une indication à la fois d’amélioration et de déclin, et
- 51 espèces (45%) dans la catégorie Non, qui ne montrent pas de progrès
4.6.2 Changements du niveau de risque de disparition des espèces sauvages
Ce que mesure l'indicateur?
L'indicateur sur le Changement de statut des espèces sauvages en péril fait état des changements de désignation des espèces sauvages évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Le COSEPAC est composé d'experts indépendants qui déterminent la situation, à l'échelle nationale, des espèces, des sous-espèces, des variétés ou d'autres unités désignables du Canada soupçonnées d'être à risque de disparaître de la planète ou du pays.
La détermination des espèces sauvages qui sont en péril constitue la première étape vers leur protection. Les espèces sauvages déjà désignées en péril sont réévaluées, généralement après 10 ans, pour déterminer s’il y a un changement de statut.
En date de mai 2017, des 455 espèces sauvages faisant l’objet de suffisamment de données permettant de déterminer s’il y a un changement de statut, 292 (65 %) (figure 3) ont conservé leur statut, 80 (18 %) se sont retrouvées dans une catégorie de risque inférieur et 83 (18 %) ont été classées dans une catégorie de risque supérieur.
Des 155 espèces sauvages désignées en voie de disparition (espèces sauvages qui, de façon imminente, risquent de disparaître du pays ou de la planète) dans l’évaluation précédente :
- la majorité (130, soit 84 %) a conservé le même statut;
- les 25 restantes (16 %) ont changé de statut, passant à une catégorie de risque inférieur.
Une espèce disparue du pays, le bar rayé, population du fleuve Saint-Laurent, a été réintroduite et est maintenant considérée comme étant en voie de disparition. Une autre espèce, le saumon atlantique, population du lac Ontario, signalée pour la dernière fois en 1898, avait d’abord été désignée espèce disparue du pays et est maintenant reconnue comme une espèce disparue de la planète.
Un diagramme de Sankey (Figure 3) montre les catégories de risque des espèces sauvages selon les deux plus récentes évaluations. Le nombre d’espèces sauvages passant d’une catégorie à une autre est représenté par les barres de liaison fléchées.
Remarque : Le graphique illustre les changements entre les 2 plus récentes évaluations de 455 espèces. Les évaluations proviennent de diverses années jusqu’à 2017. Huit espèces ont été ajoutées à la catégorie « données insuffisantes » ou en ont été retirées; elles n’ont pas été incluses.
Figure 3. COSEPAC : Changement du niveau de risque de disparition des espèces sauvages du Canada, 2016
Description longue pour la figure 3
Un diagramme de Sankey montre le nombre d’espèces sauvages dans chaque catégorie de risque selon les deux plus récentes évaluations. Le nombre réel d'espèces est indiqué dans le tableau ci-dessous. L'évolution du nombre d'espèces d'une catégorie de risque à une autre est représentée par l'épaisseur des barres reliant les deux évaluations. Des changements d'une catégorie à une autre se sont produits pour tous les statuts d'espèces, sauf qu'aucune espèce en danger d'extinction n'a été déclarée disparue du pays ou disparue. Cependant, le statut d'une espèce disparue du pays est passé au statut d'extinction.
| Le statut | Évaluation précédent – nombre d'espèces | Plus récente évaluation – nombre d'espèces |
|---|---|---|
| Espèce non en péril | 19 | 39 |
| Espèce préoccupante | 142 | 115 |
| Espèce menacée | 108 | 96 |
| Espèce en voie de disparition | 155 | 175 |
| Espèce disparue du pays | 20 | 18 |
| Espèce disparue | 11 | 12 |
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :