Rapport annuel de 2017 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 2
2. Évaluation des espèces en péril
La Loi sur les espèces en péril (LEP) établit un processus pour évaluer la situation des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d’évaluation et celui de la prise de décision concernant l’inscription, ce qui permet aux scientifiques de réaliser leurs évaluations de façon indépendante et de s’assurer que les décisions qui touchent la population canadienne sont prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité.
2.1 Évaluations du COSEPAC
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est composé de spécialistes des espèces sauvages qui sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le COSEPAC évalue la situation des espèces sauvages qu’il estime en péril au Canada et signale les menaces réelles ou potentielles à leur égard.
Le gouvernement fédéral fournit un appui financier au COSEPAC. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournit au COSEPAC le personnel nécessaire – professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes – par l’entremise du Secrétariat du COSEPAC, établi à ECCC.
Le COSEPAC évalue la situation d’une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur la situation biologique de l’espèce, ce qui inclut les données scientifiques, les connaissances des communautés et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Afin d’établir l’ordre de priorité des espèces à évaluer, le COSEPAC utilise les classifications de la situation générale présentées dans le rapport intitulé Espèces sauvages – la situation générale des espèces au Canada, qui est publié environ tous les cinq ans par ECCC et par le Groupe de travail national sur la situation générale. Chaque année, le COSEPAC présente les évaluations et la documentation à l’appui à la ministre de l’Environnement.
Dans le cadre des évaluations, le COSEPAC classe les espèces sauvages dans l'une des six catégories suivantes :
- Espèce disparue : espèce sauvage qui n’existe plus à l’échelle mondiale.
- Espèce disparue du pays : espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs à l’état sauvage.
- Espèce en voie de disparition : espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.
- Espèce menacée : espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.
- Espèce préoccupante : espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.
- Espèce non en péril : espèce sauvage sur laquelle ne pèse aucun risque immédiat, ou que le COSEPAC ne peut classer à cause d’un manque d’information.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, veuillez consulter la section Web du COSEPAC.
ECCC, l’Agence parcs Canada (APC) et Pêches et océans Canada (MPO) contribuent au processus d’évaluation par l’intermédiaire des spécialistes qui sont membres du COSEPAC et grâce aux relevés qu’ils effectuent des populations de certaines espèces d’intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l’évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.
En 2017, ECCC a continué à recueillir des données qui sont utilisées pour évaluer les espèces en péril et orienter les activités de rétablissement. Par exemple :
- Au Yukon, des biologistes d’ECCC ont organisé des relevés annuels en bordure de route pour assurer le suivi des populations de psithyres bohémiens, de bourdons de l’Ouest et de bourdons terricoles.
- En Colombie Britannique, les relevés d’occupation ciblant l’orthocarpe barbu ont permis d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’aire de répartition et la taille de la population de cette espèce de plante vasculaire de même que sur les menaces qui pèsent sur elle.
- Dans le sud de l’Ontario, des biologistes ont réalisé des relevés des oiseaux de prairie et d’habitat découvert afin de recueillir des données sur leur répartition, leurs tendances, leur phénologie de reproduction et les milieux auxquels ils sont associés. Des dénombrements ponctuels le long des routes ont été effectués et des enregistreurs acoustiques ont été utilisés pour améliorer la couverture des relevés ciblant plusieurs espèces, dont le Bruant sauterelle, le Bruant des champs, le Goglu des prés et la Sturnelle des prés.
De plus, en 2017, l’APC a continué d’assurer le suivi de la répartition des espèces présentes dans les terres et les eaux qu’elle administre. L’information recueillie contribue à l’établissement des rapports Espèces sauvages, des rapports de situation du COSEPAC et des plans d’action fondés sur les sites de l’APC. L’APC a également passé en revue 78 rapports de situation du COSEPAC visant tant des espèces terrestres qu’aquatiques qui sont présentes dans les terres et les eaux qu’elle administre.
Le MPO transmet au COSEPAC des données examinées par des pairs pour appuyer les évaluations d’espèces aquatiques. Le processus d’examen par les pairs fait appel à des chercheurs du gouvernement, à des experts du milieu universitaire et à d’autres intervenants. En 2017, le MPO a organisé une rencontre pour l’examen par les pairs de données sur l’éperlan arc en ciel du lac Utopia, le sébaste canari et le sébaste à œil épineux, et a fourni des rapports sur d’autres espèces aquatiques au COSEPAC. Le Ministère a également passé en revue 37 rapports de situation du COSEPAC sur des espèces sauvages aquatiques avant leur finalisation.
2.1.1 Sous comités du COSEPAC
Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC mettent en commun leur expertise avec le Comité. Chaque SSE est dirigé par deux coprésidents; ses membres sont des spécialistes canadiens reconnus
des groupes taxinomiques en question et possèdent des connaissances éprouvées sur la conservation des espèces sauvages. Les membres des SSE proviennent du milieu universitaire, d’organismes provinciaux de gestion des espèces sauvages, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur des espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’intégralité et l’exactitude scientifique, et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 SSE : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.
Le COSEPAC a également mis sur pied le Sous comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA). En 2017, ce sous comité a poursuivi ses efforts pour produire :
- des rapports sur les sources de CTA (qui compilent les sources possibles de CTA);
- des rapports sur l’évaluation des CTA (qui résument le contenu pertinent des sources de CTA documentées);
- des rapports sur la collecte des CTA (qui compilent les CTA documentées et non documentées non accessibles au public qui proviennent directement des collectivités autochtones).
Un certain nombre de rapports sur les CTA ont été produits en 2017 pour des espèces sauvages telles que la baleine boréale, l’épaulard, l’ormeau et le pouce-pied, le Hibou des marais, le Tétras des armoises et la rainette faux grillon de l’Ouest. Le sous comité a également produit des rapports sur les CTA portant sur les abeilles et les petits fruits de même qu’un rapport d’analyse des lacunes sur l’esturgeon jaune. Il a aussi dressé une liste de projets qui pourraient être réalisés sur les CTA liées aux écosystèmes. Les travaux en cours comprennent la priorisation et la sélection des espèces sauvages devant faire l’objet de rapports sur les CTA. En outre, le sous comité révise les rapports de situation du COSEPAC afin de s’assurer que les CTA disponibles y sont intégrées de manière exacte et appropriée.
2.2 Évaluation des espèces sauvages
Entre 2002 et 2016, le COSEPAC a évalué et classé plus de 900 espèces sauvages réparties en 14 lots. Le lot 15, comprenant 73 espèces sauvages, a été traité de novembre 2016 à avril 2017. En octobre 2017, le COSEPAC a transmis les évaluations suivantes à la ministre de l’Environnement :
- dans le cas de six (6) espèces, l’examen a révélé que les données disponibles étaient insuffisantes;
- onze (11) espèces ont été désignées comme non en péril (dont une espèce auparavant désignée comme en voie de disparition et inscrite à l’annexe 1 de la LEP, et une autre espèce auparavant désignée comme préoccupante et inscrite à l’annexe 3 de la LEP);
- une (1) espèce a été désignée comme disparue de la planète (auparavant connue sous un autre nom et désignée comme disparue du pays et inscrite à l’annexe 1 de la LEP);
- cinquante-cinq (55) espèces ont été désignées comme étant en péril, dont 21 ont été confirmées au niveau de classement qui leur avait déjà été attribué à l’annexe 1 de la LEP.
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