Rapport annuel de 2017 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 3

3. Inscription d’une espèce en péril

3.1 Processus d’inscription

Le processus d’inscription fait référence à l’ajout d’une espèce à la Liste des espèces en péril qui figure à l’annexe 1 de la LEP, ou le retrait d’une espèce de cette liste. Les espèces sont inscrites à titre d’espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations du COSEPAC, la ministre de l’Environnement est tenue de mettre dans le Registre public des espèces en péril une déclaration énonçant comment elle propose de réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier.

Au cours de cette période de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne afin de déterminer la portée des consultations publiques et de l’analyse socioéconomique nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à l’inscription des espèces. Les délais d’intervention et l’envergure des consultations publiques indiqués dans l’énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

L’annexe 1 de la LEP constitue la liste officielle des espèces sauvages en péril visées par les dispositions de la LEP. Toutes les espèces évaluées par le COSEPAC comme étant en péril avant octobre 1999 ont été incluses à l’annexe 2 (espèces en voie de disparition et espèces menacées) et à l’annexe 3 (espèces préoccupantes) au moment de l’entrée en vigueur de la LEP. Ces espèces sont réévaluées par le COSEPAC selon les critères actuels dans le cadre du processus visant à déterminer si elles devraient être ajoutées à l’annexe 1. Toutes les espèces de l’annexe 2 ont depuis été réévaluées par le COSEPAC. Dans le cas de l’annexe 3, il restait cinq espèces à évaluer à la fin de 2017.

Avant d’entreprendre des consultations publiques et des analyses socioéconomiques, le MPO formule des avis scientifiques prenant la forme d’une évaluation du potentiel de rétablissement pour les espèces aquatiques qui ont été désignées par le COSEPAC comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays. Cette évaluation fournit notamment de l’information scientifique sur la situation de l’espèce, les menaces et les facteurs limitatifs pouvant nuire à sa survie et à son rétablissement, les objectifs de rétablissement établis et la faisabilité du rétablissement de l’espèce selon différents scénarios. L’évaluation du potentiel de rétablissement oriente la formulation d’avis destinés au ministre du MPO concernant l’inscription d’espèces aquatiques au titre de la LEP et est utilisée pour l’analyse des répercussions socioéconomiques et les consultations subséquentes. Cette évaluation fournit également les avis requis pour satisfaire à d’autres exigences de la loi, notamment en ce qui concerne la planification du rétablissement et les décisions liées à la délivrance de permis. En 2017, le MPO a tenu trois rencontres pour l’examen par les pairs d’évaluations du potentiel de rétablissement des espèces suivantes : épinoche à trois épines benthique du lac Little Quarry, épinoche à trois épines limnétique du lac Little Quarry, patelle géante et saumon rouge Sakinaw. En 2017, le Ministère a aussi publié trois documents en lien avec les évaluations du potentiel de rétablissement.

La figure 1 montre le processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP. Le tableau 2 (voir la section 3.4) résume la situation du processus d’inscription pour chaque lot d’espèces évaluées.

Figure 1 : Processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique reçoit les évaluations du COSEPAC au moins une fois par année.

Les ministères compétents font un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et les analyses socioéconomiques nécessaires pour éclairer la décision concernant l’inscription à la liste.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique publie, dans le Registre public de la LEP, dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, un énoncé stipulant comment il ou elle réagira aux évaluations et, dans toute la mesure du possible, les délais d’exécution.

S’il y a lieu, les ministères compétents mènent des consultations et toute autre analyse nécessaire pour préparer l’avis pour la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique transmet l’évaluation au gouverneur en conseil pour qu’il en accuse réception. Cela se produit généralement dans les douze mois suivant la publication de l’énoncé de réaction à moins que d’autres consultations soient nécéssaires.

Le gouverneur en conseil, dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation, peut décider, sur la recommandation de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, d’ajouter ou non les espèces à l’Annexe 1 de la LEP ou encore de retourner l’évaluation au COSEPAC pour obtenir plus d’information ou une réévaluation.

Dès qu’une espèce est ajoutée à l’Annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

Pour un complément d’information, consulter le processus d'inscription des espèces sur le registre public des espèces en péril.

3.2 Réponse du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En octobre 2017, la ministre de l’Environnement a reçu les évaluations du lot 15 du COSEPAC. Ces évaluations comprenaient 33 espèces terrestres et 23 espèces aquatiques en péril. Les énoncés de réaction de la ministre ont été publiés en janvier 2018. Ces énoncés (liste complète incluse au tableau 2) indiquent le type de consultation qui sera mené.

Huit des espèces terrestres et six des espèces aquatiques sont déjà inscrites à l’annexe 1 et sont admissibles à un changement de catégorie : cinq à une catégorie de risque plus élevé et neuf à une catégorie de risque moins élevé. Une des espèce menacée, l’hespérie du Sonora, pourrait être retirée de la liste, car dans la dernière évaluation de l’espèce, il a été montré qu’elle n’était pas en péril.

Les espèces sont regroupées en fonction du type de consultation que les ministères doivent mener.

Tableau 1a : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en octobre 2017
(conditions régulières)
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
En voie de disparition Lichens Téloschiste ocellé (population des Grands Lacs) Teloschistes chrysophthalmus
En voie de disparition Mollusques Escargot-tigre à bandes de l’Est Anguispira kochi kochi
Menacée Oiseaux Bruant noir et blanc Calamospiza melanocorys
Menacée Poissons (eau douce) Corégone pygmée (populations des Grands Lacs et du haut Saint‑Laurent) Prosopium coulterii
Préoccupante Arthropodes Criquet des Îles-de-la-Madeleine Melanoplus madeleineae
Préoccupante Arthropodes Coccinelle à bandes transverses Coccinella transversoguttata
Préoccupante Oiseaux Gros-bec errant Coccothraustes vespertinus
Préoccupante Oiseaux Bruant à face noire Zonotrichia querula
Préoccupante Lichens Téloschiste ocellé (population boréale et des Prairies) Teloschistes chrysophthalmus
Préoccupante Reptiles Couleuvre gaufre de Say Pituophis catenifer sayi
Préoccupante Plantes vasculaires Scirpe de Long Scirpus longii
Préoccupante Poissons (eau douce) Chabot de profondeur (population du lac Waterton)a Myoxocephalus thompsonii
Préoccupante Poissons (eau douce) Esturgeon jaune (populations du sud de la baie d’Hudson et de la baie James) Acipenser fulvescens
Préoccupante Poissons (eau douce) Corégone pygmée (population du lac Waterton)a Prosopium coulterii
↑ De menacée à en voie de disparition Oiseaux Puffin à pieds roses Ardenna creatopus
↑ De menacée à en voie de disparition Reptiles Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint‑Laurent) Emydoidea blandingii
↑ De menacée à en voie de disparition Poissons (eau douce) Fouille-roche gris (populations du lac Érié)b Percina copelandi
↑ De menacée à en voie de disparition Poissons (eau douce) Fouille-roche gris (populations du lac Ontario)b Percina copelandi
↓ De en voie de disparition à menacée Reptiles Tortue peinte de l’Ouest (population de la côte du Pacifique) Chrysemys picta bellii
↓ De en voie de disparition à menacée Plantes vasculaires Chimaphile maculée Chimaphila maculata
↓ De menacée à préoccupante Plantes vasculaires Aster d’Anticosti Symphyotrichum anticostense
↓ De en voie de disparition à préoccupante Mousses Entosthodon rouilleux Entosthodon rubiginosus
↓ De préoccupante à non en péril Arthropodes Hespérie de Sonora Polites sonora
↓ De en voie de disparition à préoccupante Mollusques Ligumie pointue Ligumia nasuta
↓ De menacée à préoccupante Mollusques Mulette feuille d’érable (population des Grands Lacs et du haut Saint‑Laurent) Quadrula quadrula
↓ De menacée à préoccupante Poissons (eau douce) Fouille-roche gris (populations du Saint‑Laurent)b Percina copelandi

a L’Agence Parcs Canada est le ministère compétent, mais le ministère des Pêches et des Océans procédera aux consultations.

b Espèce actuellement inscrite à l’annexe 1 de la LEP sous le nom de fouille‑roche gris.

↓ statut de risque à un niveau moins élevé

↑ statut de risque à un niveau plus élevé

Tableau 1b : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en octobre 2017
(conditions prolongées)
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
En voie de disparition Mammifères Caribou (population migratrice de l’Est) Rangifer tarandus
En voie de disparition Mammifères Caribou (population des monts Torngat) Rangifer tarandus
En voie de disparition Poissons (eau douce) Esturgeon jaune (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) Acipenser fulvescens
En voie de disparition Poissons (eau douce) Esturgeon jaune (populations de l’ouest de la baie d’Hudson) Acipenser fulvescens
En voie de disparition Poissons (marins) Saumon Chinook (population de l’Okanagan) Oncorhynchus tshawytscha
Menacée Poissons (eau douce) Esturgeon jaune (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) Acipenser fulvescens
Menacée Poissons (marins) Saumon Coho (population du Fraser intérieur) Oncorhynchus kisutch
Menacée Mammifères Caribou (population de la toundra) Rangifer tarandus
Préoccupante Mammifères (marins) Morse de l’Atlantique (population du centre de l’Arctique et du Bas-Arctique) Odobenus rosmarus rosmarus
Préoccupante Mammifères (marins) Morse de l’Atlantique (population du Haut-Arctique) Odobenus rosmarus rosmarus
↑De préoccupante à en voie de disparition Arthropodes Monarque Danaus plexippus

↑ statut de risque à un niveau plus élevé

Tableau 1c : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en octobre 2017
(situation confirmée – aucune consultation)
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
En voie de disparition Arthropodes Héliotin d’Aweme Schinia avemensis
En voie de disparition Oiseaux Chevêche des terriers Athene cunicularia
En voie de disparition Oiseaux Paruline orangée Protonotaria citrea
En voie de disparition Mammifères Rat kangourou d’Ord Dipodomys ordii
En voie de disparition Mammifères Phasque de Vlassov Microbryum vlassovii
En voie de disparition Reptiles Tortue mouchetée (population de la Nouvelle-Écosse) Emydoidea blandingii
En voie de disparition Plantes vasculaires Noyer cendré Juglans cinerea
En voie de disparition Plantes vasculaires Platanthère blanchâtre de l’Ouest Platanthera praeclara
En voie de disparition Poissons (eau douce) Cisco à museau court Coregonus reighardi
En voie de disparition Poissons (eau douce) Naseux moucheté Rhinichthys osculus
Menacée Poissons (eau douce) Truite fardée versant de l’ouest (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) Oncorhynchus clarkii lewisi
Préoccupante Poissons (eau douce) Chabot de profondeur (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) Myoxocephalus thompsonii
Préoccupante Poissons (eau douce) Truite fardée versant de l’ouest (populations du Pacifique) Oncorhynchus clarkii lewisi
Préoccupante Oiseaux Quiscale rouilleux Euphagus carolinus
Préoccupante Mammifères Lapin de Nuttall de la sous-espèce nuttallii Sylvilagus nuttallii nuttallii
Préoccupante Reptiles Tortue peinte de l’Ouest (population intramontagnarde – des Rocheuses) Chrysemys picta bellii
Préoccupante Plantes vasculaires Scolopendre d’Amérique Asplenium scolopendrium var. Americanum
Tableau 1d : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en octobre 2017
et  n'ayant aucune répercussion réglementaire – aucune consultation (MPO)
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
↓ De en voie de disparition à menacée
Mollusques Mulette feuille d’érable (population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) Quadrula quadrula

↓ statut de risque à un niveau moins élevé

Tableau 1e : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en octobre 2017 et renvoyé au COSEPAC – aucune consultation
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Préoccupante Poissons (marins) Requin-taupe bleu (population de l’Atlantique) Isurus oxyrinchus

3.3 Consultations publiques

Les consultations publiques permettent à la ministre de mieux comprendre les incidences sociales et économiques des changements possibles à l’annexe 1 ainsi que les conséquences éventuelles de l’ajout ou du non ajout d’une espèce à la liste. L’information recueillie durant les consultations est utilisée pour éclairer les recommandations de la ministre à l’intention du gouverneur en conseil concernant les modifications à l’annexe 1 de la LEP.

En 2017, ECCC a organisé des consultations à propos de 24 espèces terrestres du lot 13 pour lesquelles le COSEPAC avait fourni une évaluation du statut. Le document, intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres – Janvier 2017, a été rendu public sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

En 2017, le MPO a consulté les Canadiens à propos de l’inscription possible à l’annexe 1 de sept espèces aquatiques. Le MPO a envoyé directement les documents de consultation aux autres ministères fédéraux, aux conseils de gestion des ressources fauniques, aux intervenants, aux groupes autochtones et aux organisations non gouvernementales pour obtenir leurs commentaires, et a organisé des réunions avec les groupes et les organismes susceptibles d’être touchés. Les consultations publiques ont aussi été facilitées par un sondage en ligne sur ces espèces, accessible sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

3.4 Décisions relatives à l’inscription

Les décisions du gouverneur en conseil concernant la modification ou non de l’annexe 1 en fonction des évaluations du COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l’étude d’impact de la réglementation. Les décisions de ne pas inscrire une espèce à l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l’évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives.

En 2017, des décisions finales en matière d’inscription ont été prises pour 44 espèces terrestres et 15 espèces aquatiques. Cinq décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP ont été publiés en 2017. Sur les 59 espèces terrestres et aquatiques visées par ces décrets, 35 ont été ajoutées à l’annexe 1, 16 ont fait l’objet d’une reclassification et 2 ont été retirées; l’évaluation d’une espèce a été renvoyée au COSEPAC, les unités désignables reconnues de 3 espèces ont été modifiées, et il a été décidé de ne pas inscrire deux autres espèces à l’annexe 1.

De plus, deux projets de règlement relatifs à la modification ou non de l’annexe 1 de la LEP en fonction des évaluations du COSEPAC relatives à 45 espèces inscrites à l’annexe 1 ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours. Les commentaires reçus orienteront les décisions finales en matière d’inscription pour ces espèces. En juin 2017, on a proposé l’ajout ou la reclassification de 32 espèces terrestres à l’annexe 1 de la LEP. En novembre 2017, on a proposé l’ajout ou la reclassification de 13 autres espèces terrestres à l’annexe 1 de la LEP. Les décisions finales concernant ces 45 espèces devraient être rendues en 2018.

Tableau 2 : Processus d’inscription des espèces en péril à la fin de l’année 2017 (lots 1 à 15)
Lot et année de réception par la ministre Nombre total d’espèces évaluéesc Espèces désignées en péril Confirmation du statut actuel Espèces ajoutées à l’annexe 1d Espèces qui passent à une catégorie de risque plus élevée Espèces qui passent à une catégorie de risque moins élevée Espèces non inscrites Espèces renvoyées pour réévaluation Espèces en attente d’une décision à propos de l’inscription
(Promulgation) ̶̶ 233 ̶̶ 233 ̶̶ ̶̶ ̶̶ ̶̶ ̶̶
Lot 1 (2004) 115 95 4 75 0c 0 8f 8f 0
Lot 2 (2004) 59 51 (+9g) 0 46 0 0 13 1 0
Lot 3 (2005) 73 59 4 44 0 0 6 1 4
Lot 4 (2006) 68 (+5h) 59 4 40 2 0 4 2 7
Inscription d’urgence (2006) 1 1 0 0 0 0 1 0 0
Lot 5 (2007) 64 53 8 29 2 4 0 0 10
Lot 6 (2008) 46 39 14 18 3 0 1 0 3
Lot 7 (2009) 48 46 17 19 3 1 0 0 6
Lot 8 (2010) 79 78 34 15 3 5 3 0 18
Lot 9 (2011) 92 81 31 11 4 5 0 3 27
Lot 10 (2012) 64 57 28 8 3 6 0 0 12
Inscription d’urgence (2012) 3 3 0 3 0 0 0 0 0
Lot 11 (2013) 73 67 32 3 0 0 0 0 32
Lot 12 (2014) 56 56 23 2 0 0 0 0 31
Lot 13 (2015) 56 54 24 0 0 0 0 0 30
Lot 14 (2016) 45 38 8 0 0 0 0 0 30
Lot 15 (2017) 73 56 18 0 0 0 0 1 38

c Le total comprend les espèces évaluées pour la première fois, les espèces qui sont réévaluées ainsi que les espèces précédemment évaluées qui sont séparées en plus d’une unité désignable.

d Le nombre total d’espèces « ajoutées à l’annexe 1 » pourrait ne pas équivaloir au nombre d’espèces inscrites à l’annexe 1 (555), car ce total ne tient pas compte des espèces qui ont subséquemment été divisées en plus d’une unité désignable sans qu’il y ait un changement de statut; dans ces cas, on considère qu’il s’agit d’une confirmation du statut ou d’un retrait ultérieur de la liste.

e Les totaux indiqués pour les colonnes « Espèces qui passent à une catégorie de risque plus élevé » et « Espèces qui passent à une catégorie de risque moins élevé » tiennent également compte des espèces qui ont subséquemment été divisées en plus d’une unité désignable et dont le statut a été modifié en conséquence; dans ces cas, on considère qu’il s’agit d’une reclassification (à une catégorie de risque plus élevé ou moins élevé). De plus, les espèces retirées de l’annexe 1 sont considérées comme des espèces qui sont passées à une catégorie de risque moins élevé.

f Une espèce a été réévaluée et non ajoutée à la liste. Elle est comptée dans les espèces non inscrites.

g Ce nombre comprend quatre espèces sauvages du lot 1 qui n’ont pas été évaluées davantage et qui ont été réévaluées dans le lot 2 ainsi que cinq autres espèces sauvages qui résultent de la division d’une unité désignable en six aux fins de l’inscription.

3.5 Annexe 1 de la LEP : situation actuelle

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, l’annexe 1 comprenait 233 espèces. Depuis 2005, des espèces ont été ajoutées chaque année, sauf en 2008, en 2015 et en 2016. En date du 31 décembre 2017, l’annexe 1 incluait 24 espèces disparues du pays, 253 espèces en voie de disparition, 131 espèces menacées et 147 espèces préoccupantes, pour un total de 555 espèces.

Tableau 3 : Nombre d’espèces ajoutées à l’annexe 1 chaque année, par catégorie de risque, en date de décembre 2017
Année Catégorie de risque : disparue du pays Catégorie de risque : en voie de disparition Catégorie de risque : menacée Catégorie de risque : préoccupante Total
Juin 2003 (promulgation) 17 107 67 42 233
2005 4 47 30 31 112
2006 0 18 14 12 44
2007 0 20 5 11 36
2008 0 0 0 0 0
2009 0 8 3 11 22
2010 0 11i 8 4 23i
2011 2 7 4 10 23
2012 0 11 2 5 18
2013 0 4 2 1 7
2014 0 3 0 0 3
2015 0 0 0 0 0
2016 0 0 0 0 0
2017 1 18 15 20 54
Total 24 253 131 147 555j

j Même si le total des espèces inscrites (555) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes est légèrement différent, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c.-à-d. des classements dans une catégorie de risque plus élevé ou moins élevé).

 

Tableau 4 : Nombre d’espèces inscrites à l’annexe 1, par ministère ou organisme responsable de la planification du rétablissement, en date de décembre 2017
Taxon Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Agence Parcs Canada Total
Mammifères terrestres 31 4 35
Mammifères aquatiques 24 24
Oiseaux 81 3 84
Reptiles 37 3 5 45
Amphibiens 20 1 21
Poissons 73 73
Mollusques 5 20 2 27
Arthropodes 44 4 48
Plantes 154 52 206
Lichens 13 1 14
Mousses 14 4 18
Total 399 120 76 595

Exemple de réussite
Rétablissement des écosystèmes et des espèces dans la réserve de parc national des Îles Gulf

L’île Sidney, dans la réserve de parc national des Îles Gulf, abrite des écosystèmes côtiers sableux rares, point de rencontre des milieux marins et terrestres. Ces écosystèmes restent habituellement dégagés et dynamiques parce qu’ils sont fréquemment perturbés par le vent et les vagues. Ces dernières années, des plantes envahissantes non indigènes comme le genêt à balais et l’ammophile des sables ont été introduites et ont stabilisé le sable qui était auparavant mobile. Ce changement menace l’écosystème et la survie de plusieurs espèces rares, dont l’Engoulevent d’Amérique, la gesse littorale et l’onagre à fruits tordus, qui ont besoin de milieux sableux ouverts.

Pour protéger les espèces en péril des écosystèmes côtiers sableux, Parcs Canada met en œuvre des mesures pratiques visant à préserver ces écosystèmes et les espèces qu’ils hébergent. L’approche adoptée prévoit notamment :

  • l’élimination des plantes envahissantes prioritaires, dont le genêt à balais et l’ammophile des sables, qui sont présentes dans l’écosystème côtier sableux de la flèche littorale Sidney;
  • l’accroissement des populations de plantes rares par l’ensemencement de graines obtenues en pépinière dans des milieux aménagés à cette fin;
  • l’installation de clôtures et de panneaux visant à mieux protéger le site et à améliorer l’infrastructure d’accueil des visiteurs et les occasions d’apprentissage;
  • la mobilisation des bénévoles et des partenaires afin qu’ils contribuent au projet; la collaboration avec d’autres organisations de la région qui s’occupent de la remise en état des écosystèmes côtiers sableux.

Réalisations

  • Enlèvement de 99 % des arbustes envahissants
  • Enlèvement de 55 % de l’ammophile des sables
  • Culture de 30 000 nouvelles plantes d’onagre à fruits tordus, une espèce en voie de disparition
  • Production de nouveaux panneaux d’interprétation
  • Recrutement de 241 bénévoles, dont la contribution s’est élevée à plus de 1 500 heures
Photos : Engoulevent d’Amérique par Pippi Lawn; Observation d'onagre à fruits tordus par Nicole Paleczny
Photos : Engoulevent d’Amérique par Pippi Lawn; Observation d'onagre à fruits tordus par Nicole Paleczny

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