Rapport annuel de 2018 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 2
2. Évaluation des espèces en péril
La Loi sur les espèces en péril (LEP) établit le processus pour évaluer la situation des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d’évaluation et celui de la prise de décision concernant l’inscription, ce qui permet de s’assurer que les scientifiques réalisent leurs évaluations de façon indépendante et que les décisions qui touchent la population canadienne sont prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité.
2.1 Évaluations du COSEPAC
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est composé de spécialistes des espèces sauvages qui sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le COSEPAC évalue la situation des espèces sauvages qu’il estime en péril au Canada et signale les menaces réelles ou potentielles à leur égard.
Le gouvernement fédéral fournit un appui financier au COSEPAC. ECCC fournit au COSEPAC le soutien (professionnel, technique, administratif, etc.) nécessaire par l’entremise du Secrétariat du COSEPAC, établi à ECCC.
Le COSEPAC évalue la situation d’une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur la situation biologique de l’espèce, ce qui inclut les données scientifiques, les connaissances des communautés et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Afin d’établir l’ordre de priorité des espèces à évaluer, le COSEPAC utilise les classifications de la situation générale présentées dans le rapport intitulé Espèces sauvages – la situation générale des espèces au Canada. Ce rapport exigé en vertu de l’article 128 de la Loi est publié tous les cinq ans par ECCC et par le Groupe de travail national sur la situation générale. Chaque année, le COSEPAC présente les évaluations et la documentation à l’appui au ministre.
La figure 2 présente les catégories et définitions de situation des espèces en péril utilisées par le COSEPAC.
Figure 2. Catégories et définitions de situation des espèces en péril utilisées par le COSEPAC
- Espèce disparue
- Espèce sauvage qui n’existe plus à l’échelle mondiale.
- Espèce disparue du pays
- Espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs à l’état sauvage.
- Espèce en voie de disparition
- Espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.
- Espèce menacée
- Espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.
- Espèce préoccupante
- Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.
- Espèce non en péril
- Espèce sauvage sur laquelle ne pèse aucun risque immédiat, ou que le COSEPAC ne peut classer à cause d’un manque d’information.
Figure 2. Catégories et définitions de situation des espèces en péril utilisées par le COSEPAC
Remarque : On peut consulter le site du COSEPAC pour en savoir plus sur les catégories de risque et sur le COSEPAC.
ECCC, l’APC et le MPO contribuent au processus d’évaluation par l’intermédiaire des spécialistes qui sont membres du COSEPAC et grâce aux relevés qu’ils effectuent des populations de certaines espèces d’intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l’évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC. L’évaluation par les pairs est faite par des scientifiques du gouvernement et du milieu universitaire et d’autres intervenants.
2.1.1 Sous comités du COSEPAC
Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC transmettent leurs connaissances sur les espèces au COSEPAC. Chaque SSE est dirigé par deux coprésidents; ses membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question et possèdent des connaissances éprouvées sur la conservation des espèces sauvages. Les membres des SSE proviennent du milieu universitaire, d’organismes provinciaux de gestion des espèces sauvages, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur des espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’intégralité et l’exactitude scientifique, et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 SSE, qui sont énumérés à la figure 3.
Figure 3. Sous comités du COSEPAC
- Amphibiens et reptiles
- Arthropodes
- Oiseaux
- Poissons d'eau douce
- Poissons marins
- Mammifères marins
- Mollusques
- Mousses et lichens
- Mammifères terrestres
- Plantes vasculaires
Figure 3. Sous comités du COSEPAC
Le COSEPAC a également établi le Sous‑comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA). En 2018, ce sous‑comité a continué de produire :
- des rapports sur les sources de CTA (qui compilent les sources possibles de CTA);
- des rapports sur l’évaluation des CTA (qui résument le contenu pertinent des sources de CTA documentées);
- des rapports sur la collecte des CTA (qui compilent les CTA documentées et non documentées non accessibles au public qui proviennent directement des collectivités autochtones).
En 2018, le Sous‑comité des CTA a également réalisé ce qui suit :
- production d’un certain nombre de rapports concernant les CTA sur des espèces sauvages, notamment l’ours grizzli, l’anguille d’Amérique et l’eulakane;
- production d’un rapport d’approche-cadre pour la collecte de CTA sur l’esturgeon jaune.
Les travaux en cours comprennent la sélection et le classement par ordre de priorité des espèces sauvages devant faire l’objet de rapports sur les CTA, ainsi que l’examen des rapports de situation du COSEPAC afin de s’assurer que les CTA disponibles y sont intégrées de manière exacte et appropriée.
2.2 Évaluation des espèces sauvages
De 2002 à 2017, le COSEPAC a évalué et classé plus de 900 espèces sauvages réparties en 15 lots. Le lot 16, constitué de 90 espèces, a été traité de novembre 2017 à avril 2018. Le COSEPAC a transmis ces évaluations au ministre :
- dans le cas d’une espèce, l’examen a révélé que les données disponibles étaient insuffisantes;
- 11 espèces ont été désignées non en péril (dont une espèce auparavant désignée préoccupante et inscrite à l’annexe 1 de la LEP);
- deux espèces ont été désignées disparues de la planète;
- 76 espèces ont été désignées en péril, y compris 27 dont la désignation qui leur avait été attribuée à l’annexe 1 de la LEP a été confirmée.
Le 10 janvier 2018, le Sous-comité des évaluations d’urgence du COSEPAC a effectué une évaluation d’urgence de la truite arc-en-ciel anadrome (populations des rivières Thompson et Chilcotin) et a constaté que les deux populations étaient en voie de disparition. Le 13 février 2018, le COSEPAC a informé le ministre de cette évaluation et lui a recommandé d’inscrire d’urgence les deux populations à l’annexe 1. Des rapports de situation complets sont en cours de rédaction, et le COSEPAC évaluera les deux populations à la réunion d’évaluation des espèces sauvages d’avril 2020.