Rapport annuel de 2018 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 3
3. Inscription d’une espèce en péril
La Loi établit l'annexe 1 comme liste officielle des espèces sauvages en péril. Les espèces sont inscrites à titre d’espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.
3.1 Processus d’inscription
Le processus d’inscription fait référence à l’ajout, le reclassement ou le retrait d’une espèce de la Liste des espèces en péril. Dans les 90 jours suivant la réception d’une évaluation du COSEPAC, le ministre est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril une déclaration énonçant comment il propose de réagir à l’évaluation et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier.
Au cours de cette période de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne afin de déterminer la portée des consultations publiques et de l’analyse socioéconomique nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à l’inscription de l’espèce. Les délais d’intervention et la portée des consultations publiques indiqués dans l’énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.
Toutes les espèces évaluées par le COSEPAC comme étant en péril avant octobre 1999 ont été incluses à l’annexe 2 (espèces en voie de disparition et espèces menacées) ou à l’annexe 3 (espèces préoccupantes) au moment de l’entrée en vigueur de la LEP. Ces espèces sont réévaluées par le COSEPAC selon les critères actuels dans le cadre du processus visant à déterminer si elles devraient être ajoutées à l’annexe 1. Toutes les espèces de l’annexe 2 ont depuis été réévaluées par le COSEPAC. Dans le cas de l’annexe 3, il reste à préciser la taxonomie des quatre espèces restantes avant qu’elles soient réévaluées par COSEPAC.
La figure 1 montre le processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP. Le tableau 2 (voir la section 3.4) résume la situation du processus d’inscription pour chaque lot d’espèces évaluées.
Figure 4. Processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique reçoit les évaluations du COSEPAC au moins une fois par année.
↓
Les ministères compétents effectuent un examen interne afin de déterminer la portée des consultations publiques et de l’analyse socioéconomique nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à l’inscription des espèces.
↓
Le ministre publie, dans le Registre public de la LEP, dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, un énoncé stipulant comment il réagira aux évaluations et, dans la mesure du possible, les délais d’exécution.
↓
S’il y a lieu, les ministères compétents mènent des consultations et toute autre analyse nécessaire pour préparer l’avis au ministre.
↓
Le ministre transmet l’évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception. Cela se produit généralement dans les douze mois suivant la publication de l’énoncé de réaction à moins que d’autres consultations soient nécessaires.
↓
Dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur la recommandation du ministre, d’ajouter ou non l’espèce à l’annexe 1 de la LEP ou encore de retourner l’évaluation au COSEPAC pour obtenir plus d’information ou une réévaluation.
↓
Dès qu’une espèce est ajoutée à l’Annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.
Remarque : On peut trouver de plus amples renseignements en consultant le Registre public des espèces en péril.
Avant d’entreprendre des consultations publiques et des analyses socioéconomiques, le MPO formule des avis scientifiques prenant la forme d’une évaluation du potentiel de rétablissement pour les espèces aquatiques qui ont été désignées par le COSEPAC comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays. Cette évaluation fournit notamment de l’information scientifique sur la situation de l’espèce, les menaces et les facteurs limitatifs pouvant nuire à sa survie et à son rétablissement, les objectifs de rétablissement établis et la faisabilité du rétablissement de l’espèce selon différents scénarios. L’évaluation du potentiel de rétablissement oriente la formulation d’avis destinés au ministre des pêches et océans concernant l’inscription d’espèces aquatiques au titre de la LEP et est utilisée pour l’analyse des répercussions socioéconomiques et les consultations subséquentes. Cette évaluation fournit également les avis requis pour satisfaire à d’autres exigences de la loi, notamment en ce qui concerne la planification du rétablissement et les décisions liées à la délivrance de permis.
En 2018, le MPO a tenu trois réunions d’examen par les pairs des évaluations du potentiel de rétablissement des espèces suivantes : méné long, truite arc-en-ciel anadrome (populations des rivières Thompson et Chilcotin) et crapet sac-à-lait.
3.2 Réponse du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC
Le 9 avril 2018, les déclarations de réponse du ministre aux évaluations des menaces imminentes pour la truite arc-en-ciel, population de la rivière Thompson, et la truite arc-en-ciel, population de la rivière Chilcotin, ont été publiées dans le registre SAR.
En octobre 2018, le ministre a reçu les évaluations de 76 des 90 espèces du lot 16, soit 42 espèces terrestres et 34 espèces aquatiques. Le ministre a répondu à ces évaluations en janvier 2019.
Le tableau 1 énumère les espèces pour lesquelles une évaluation et une désignation ont été reçues du COSEPAC en octobre 2018. Les espèces sont regroupées selon le type de consultation prévu par le ministère compétent.
Désignation du COSEPAC | Taxon | Nom français officiel | Nom scientifique |
---|---|---|---|
En voie de disparition | Arthropode | Héliotin orangé | Pyrrhia aurantiago |
En voie de disparition | Mollusque | Polyspire rayé | Webbhelix multilineata |
En voie de disparition | Mousse | Séligérie à feuilles aiguës | Seligeria acutifolia |
En voie de disparition | Plante vasculaire | Gérardie de Virginie | Aureolaria virginica |
En voie de disparition | Plante vasculaire | Arabette du Québec | Boechera quebecensis |
Menacée | Lichen | Lobaire réticulée | Lobaria retigera |
Menacée | Plante vasculaire | Gérardie fausse-pédiculaire | Aureolaria pedicularia |
Menacée | Plante vasculaire | Gérardie jaune | Aureolaria flava |
Préoccupante | Arthropode | Cicadelle à queue rouge (population des plaines des Grands Lacs) | Aflexia rubranura |
Préoccupante | Arthropode | Cicadelle à queue rouge (population des Prairies) | Aflexia rubranura |
Préoccupante | Reptile | Tortue peinte de l’Est | Chrysemys picta |
Préoccupante | Reptile | Tortue peinte du Centre | Chrysemys picta marginata |
Préoccupante | Plante vasculaire | Eriogone du Nord | Eriogonum flavum var. aquilinum |
↑ De menacée à en voie de disparition | Amphibien | Salamandre sombre des montagnes (population des Appalaches) | Desmognathus ochrophaeus |
↑ De menacée à en voie de disparition | Oiseau | Pic à tête rouge | Melanerpes erythrocephalus |
↓ D'en voie de disparition à menacée | Mousse | Andersonie charmante | Bryoandersonia illecebra |
↓ D'en voie de disparition à préoccupante | Reptile | Scinque des Prairies | Plestiodon septentrionalis |
↓ statut de risque à un niveau moins élevé
↑ statut de risque à un niveau plus élevé
Désignation du COSEPAC | Taxon | Nom français officiel | Nom scientifique |
---|---|---|---|
En voie de disparition | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Bowron-DE) | Oncorhynchus nerka |
En voie de disparition | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Cultus) | Oncorhynchus nerka |
En voie de disparition | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Harrison [amont]-T) | Oncorhynchus nerka |
En voie de disparition | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Quesnel-E) | Oncorhynchus nerka |
En voie de disparition | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Seton‑T) | Oncorhynchus nerka |
En voie de disparition | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Takla-Trembleur à montaison hâtive dans la Stuart) | Oncorhynchus nerka |
En voie de disparition | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Takla-Trembleur-Stuart-E) | Oncorhynchus nerka |
En voie de disparition | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Taseko-DE) | Oncorhynchus nerka |
En voie de disparition | Mammifère (marin) | Baleine grise (population du groupe s’alimentant le long de la côte du Pacifique) | Eschrichtius robustus |
En voie de disparition | Mammifère (marin) | Baleine grise (population du Pacifique Ouest) | Eschrichtius robustus |
Menacée | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population North Barriere–DE) | Oncorhynchus nerka |
Menacée | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Widgeon de type fluvial) | Oncorhynchus nerka |
Menacée | Poisson (eau douce) | Corégone européen (population Dezadeash - petite taille) | Coregonus lavaretus |
Menacée | Poisson (eau douce) | Corégone européen (population Dezadeash - grande taille) | Coregonus lavaretus |
Menacée | Poisson (eau douce) | Corégone européen (population Little Teslin - petite taille) | Coregonus lavaretus |
Menacée | Poisson (eau douce) | Corégone européen (population Little Teslin - grande taille) | Coregonus clupeaformis |
Menacée | Poisson (eau douce) | Corégone européen (population Opeongo - petite taille) | Coregonus clupeaformis |
Menacée | Poisson (eau douce) | Corégone européen (population Opeongo - grande taille) | Coregonus clupeaformis |
Menacée | Poisson (eau douce) | Corégone européen (population Squanga - petite taille) | Coregonus lavaretus |
Menacée | Poisson (eau douce) | Corégone européen (population Squanga - grande taille) | Coregonus clupeaformis |
Menacée | Poisson (marin) | Lompe | Cyclopterus lumpus |
Préoccupante | Poisson (anadrome) | Cisco de l'Alaska | Cyclopterus lumpus |
Préoccupante | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population François-Fraser-E) | Oncorhynchus nerka |
Préoccupante | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Harrison [aval]-T) | Oncorhynchus nerka |
Préoccupante | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Kamloops-DE) | Oncorhynchus nerka |
Préoccupante | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Lillooet-Harrison-T) | Oncorhynchus nerka |
Préoccupante | Poisson (anadrome) | Saumon rouge (population Nahatlatch-DE) | Oncorhynchus nerka |
↑ De préoccupante à en voie de disparition | Mammifère | Caribou (population Dolphin-et-Union) | Rangifer tarandus |
↓ De menacée à préoccupante | Oiseau | Engoulevent d’Amérique | Chordeiles minor |
↓ De menacée à préoccupante | Oiseau | Moucherolle à côtés olive | Contopus cooperi |
↓De préoccupante à non en péril | Oiseau | Faucon pèlerin anatum/tundrius | Falco peregrinus anatum/tundrius |
↓ De préoccupante à non en péril | Mammifère (marin) | Baleine grise (population migratrice du Pacifique Nord) | Eschrichtius robustus |
↓ statut de risque à un niveau moins élevé
↑ statut de risque à un niveau plus élevé
Désignation du COSEPAC | Taxon | Nom français officiel | Nom scientifique |
---|---|---|---|
En voie de disparition | Amphibien | Salamandre sombre des montagnes, population carolinienne | Desmognatus ochrophaeus |
En voie de disparition | Oiseau | Bruant vespéral de la sous‑espèce affinis | Pooecetes gramineus affinis |
En voie de disparition | Oiseau | Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata | Eremophila alpestris strigata |
En voie de disparition | Oiseau | Pic de Williamson | Sphyrapicus thyroideus |
En voie de disparition | Poisson (eau douce) | Méné long | Clinostomus elongatus |
En voie de disparition | Poisson (marin) | Requin-pèlerin (population du Pacifique) | Cetorhinus maximus |
En voie de disparition | Mammifère (marin) | Phoque commun de la sous‑espèce des lacs des Loups Marins | Phoca vitulina mellonae |
En voie de disparition | Mollusque | Physe des fontaines de Banff | Physella johnsoni |
En voie de disparition | Reptile | Couleuvre obscure (population carolinienne) | Pantherophis spiloides |
En voie de disparition | Plante vasculaire | Cimicaire élevée | Actaea elata |
En voie de disparition | Plante vasculaire | Psilocarphe élevé | Psilocarphus elatior |
Menacée | Arthropode | Héliotin de Verna | Schinia verna |
Menacée | Oiseau | Martinet ramoneur | Chaetura pelagica |
Menacée | Oiseau | Petite Nyctale de la sous‑espèce brooksi | Aegolicus acadicus brooksi |
Menacée | Poisson (eau douce) | Lamproie de Vancouver | Entosphenus macrostomus |
Menacée | Poisson (eau douce) | Méné d’argent de l’Ouest | Hybognathus argyritis |
Menacée | Mousse | Bryum de Porsild | Haplodontium macrocarpum |
Menacée | Reptiles | Couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) | Pantherophis spiloides |
Préoccupante | Oiseau | Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei | Falco peregrinus pealei |
Préoccupante | Plante vasculaire | Arméria de l'Athabasca | Armeria maritima spp. interior |
Préoccupante | Plante vasculaire | Saule silicicole | Salix silicicola |
Préoccupante | Plante vasculaire | Tanaisie floconneuse | Tanacetum huronense var. floccosum |
Préoccupante | Plante vasculaire | Achillée à gros capitules | Achillea millfolium var. psammophila |
Préoccupante | Plante vasculaire | Deschampsie du bassin du Mackenzie | Deschampsia mackenzieana |
Préoccupante | Plante vasculaire | Saule psammophile | Salix brachycarpa var. psammophila |
Préoccupante | Plante vasculaire | Saule de Turnor | Salix turnorii |
Désignation du COSEPAC | Taxon | Nom français officiel | Nom scientifique |
---|---|---|---|
↑ De menacée à en voie de disparition | Poisson (eau douce) | Tête carminée | Notropis percobromus |
3.3 Consultations publiques
Les consultations publiques permettent au ministre de mieux comprendre les incidences sociales et économiques des changements possibles à l’annexe 1 ainsi que les conséquences éventuelles de l’inscription ou non d’une espèce à la liste. L’information recueillie durant les consultations est utilisée pour éclairer les recommandations du ministre à l’intention du gouverneur en conseil concernant les modifications à l’annexe 1 de la LEP.
En 2018, ECCC a mené des consultations concernant 21 espèces terrestres du lot 15 pour lesquelles le COSEPAC avait fourni une évaluation de la situation. Le document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres – Janvier 2018 a été publié dans le Registre public des espèces en péril.
En 2018, le MPO a consulté les Canadiens à propos de l’inscription possible à l’annexe 1 de six espèces aquatiques. Les consultations comprenaient celles avec d’autres ministères, des conseils de gestion de la faune, des intervenants, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales. Les consultations publiques ont aussi été facilitées par un sondage en ligne sur ces espèces dans le Registre public des espèces en péril.
3.4 Décisions relatives à l’inscription
Les décisions du gouverneur en conseil concernant la modification ou non de l’annexe 1 en fonction des évaluations du COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l’étude d’impact de la réglementation. Les décisions de ne pas inscrire une espèce à l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l’évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives.
En 2018, des décisions finales en matière d’inscription ont été prises pour 45 espèces terrestres. Deux décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP ont été publiés dans la Gazette du Canada en 2018. Des 45 espèces terrestres, 21 ont été ajoutées à l’annexe 1, 11 ont été reclassées, une a été renvoyée au COSEPAC pour réévaluation, et 12 ont fait l’objet de modifications à leurs unités désignables reconnues.
De plus, deux projets de règlement relatifs à la modification ou non de l’annexe 1 de la LEP en fonction des évaluations du COSEPAC relatives à 40 espèces inscrites à l’annexe 1 ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pour recueillir les commentaires du public. Les commentaires reçus orienteront les décisions finales en matière d’inscription pour ces espèces. En mai 2018, on a proposé d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP, de reclasser ou de retirer de l’annexe 31 espèces terrestres. En décembre 2018, on a proposé d’ajouter l’annexe 1 de la LEP ou de reclasser neuf autres espèces terrestres. Les décisions finales concernant ces 40 espèces devraient être rendues en 2019.
Le tableau 2 indique le nombre d'espèces à chaque étape du processus d'inscription pour les lots 1 à 16 à la fin de l'année 2018.
Lot et année de réception par le ministre | Nombre total d’espèces évaluéesa | Espèces désignées en péril | Confirmation du statut actuel | Espèces ajoutées à l’annexe 1 | Espèces qui passent à une catégorie de risque plus élevé | Espèces qui passent à une catégorie de risque moins élevé | Espèces non inscrites | Espèces renvoyées pour réévaluation | Espèces en attente d’une décision à propos de l’inscription |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(Promulgation) | 0 | 233 | 0 | 233 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Lot 1 (2004) | 115 | 95 | 4 | 75 | 0 | 0 | 8b | 8b | 0 |
Lot 2 (2004) | 59 | 51 (+9) | 0 | 47 | 0 | 0 | 13 | 1 | 0 |
Lot 3 (2005) | 73 | 59 | 4 | 45 | 0 | 0 | 6 | 1 | 4 |
Lot 4 (2006) | 68 (+5c) | 59 | 4 | 39 | 2 | 0 | 1 | 2 | 6 |
Évaluation d’urgence (2006) | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Lot 5 (2007) | 64 | 53 | 8 | 30 | 2 | 3 | 0 | 0 | 9 |
Lot 6 (2008) | 46 | 39 | 14 | 19 | 3 | 0 | 1 | 0 | 2 |
Lot 7 (2009) | 48 | 46 | 17 | 19 | 3 | 1 | 0 | 0 | 6 |
Lot 8 (2010) | 79 | 78 | 34 | 18 | 3 | 5 | 4 | 0 | 14 |
Lot 9 (2011) | 92 | 81 | 31 | 16 | 5 | 6 | 1 | 3 | 19 |
Lot 10 (2012) | 64 | 57 | 28 | 9 | 4 | 5 | 0 | 1 | 9 |
Évaluation d’urgence (2012) | 3 | 3 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Lot 11 (2013) | 73 | 67 | 32 | 13 | 2 | 0 | 0 | 0 | 18 |
Lot 12 (2014) | 56 | 56 | 21 | 12 | 2 | 3 | 0 | 0 | 16 |
Lot 13 (2015) | 56 | 54 | 23 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Lot 14 (2016) | 45 | 38 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 |
Lot 15 (2017) | 73 | 56 | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 39 |
Évaluation d’urgence (2018) | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Lot 16 (2018) | 88 | 75 | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 50 |
a Le total comprend les espèces évaluées pour la première fois, les espèces qui sont réévaluées ainsi que les espèces précédemment évaluées qui sont séparées en plus d’une unité désignable.
b Les totaux indiqués pour les colonnes « Espèces qui passent à une catégorie de risque plus élevé » et « Espèces qui passent à une catégorie de risque moins élevé » tiennent également compte des espèces qui ont subséquemment été divisées en plus d’une unité désignable et dont le statut a été modifié en conséquence; dans ces cas, on considère qu’il s’agit d’une reclassification (à une catégorie de risque plus élevé ou moins élevé). De plus, les espèces retirées de l’annexe 1 sont considérées comme des espèces qui sont passées à une catégorie de risque moins élevé.
c Ce nombre comprend quatre espèces sauvages du lot 1 qui n’ont pas été évaluées davantage et qui ont été réévaluées dans le lot 2 ainsi que cinq autres espèces sauvages qui résultent de la division d’une unité désignable en six aux fins de l’inscription.
3.5 Annexe 1 de la LEP : situation actuelle
Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, l’annexe 1 comprenait 233 espèces. Depuis 2005, des espèces ont été ajoutées chaque année, sauf en 2008, en 2015 et en 2016. En date du 31 décembre 2018, l’annexe 1 comprenait 580 espèces au total :
- 25 espèces disparues du pays;
- 269 espèces en voie de disparition;
- 161 espèces menacées;
- 164 espèces préoccupantes.
Le tableau 3 présente le nombre d’espèces ajoutées à l’annexe 1 chaque année, par catégorie de risque, en date de décembre 2018.
Année | Catégorie de risque : disparue du pays | Catégorie de risque : en voie de disparition | Catégorie de risque : menacée | Catégorie de risque : préoccupante | Total |
---|---|---|---|---|---|
Juin 2003 (promulgation) | 17 | 107 | 67 | 42 | 233 |
2005 | 4 | 47 | 30 | 31 | 112 |
2006 | 0 | 18 | 14 | 12 | 44 |
2007 | 0 | 20 | 5 | 11 | 36 |
2008 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
2009 | 0 | 8 | 3 | 11 | 22 |
2010 | 0 | 11d | 8 | 4 | 23d |
2011 | 2 | 7 | 4 | 10 | 23 |
2012 | 0 | 11 | 2 | 5 | 18 |
2013 | 0 | 4 | 2 | 1 | 7 |
2014 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
2015 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
2016 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
2017 | 1 | 18 | 15 | 20 | 54 |
2018 | 1 | 15 | 11 | 17 | 44 |
Total | 25 | 269 | 161 | 164 | 580e |
e Même si le total des espèces inscrites (580) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes est légèrement différent, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c.-à-d. des classements dans une catégorie de risque plus élevé ou moins élevé).
Exemple de réussite – La génétique de conservation pour sauver des arbres
Le parc national de la Pointe-Pelée abrite certaines des espèces d’arbres les plus rares au Canada, notamment le mûrier rouge. En 2014, il restait dans le parc moins de 20 mûriers rouges non hybridés, ce qui a pressé le personnel du parc à localiser, à identifier et à conserver les spécimens génétiquement purs.
La collaboration de Parcs Canada avec des chercheurs de la Columbus State University, en Géorgie (États Unis) a joué un rôle clé dans ces activités. Cette recherche collaborative a notamment permis de mettre au point un outil d’identification génétique pour confirmer si les mûriers rouges sont génétiquement purs. Grâce à cet outil, le personnel du parc a identifié quatre nouveaux mûriers rouges adultes.
Une autre tâche de conservation a consisté à mettre au point un processus de multiplication de semis non hybridés. Des fleurs de mûrier rouge pur ont été protégées contre la pollinisation croisée, puis pollinisées artificiellement à la main. Les graines obtenues ont été récoltées, mises à germer et cultivées dans une serre locale. Vingt six de ces semis de mûrier rouge pur ont été plantés dans un habitat optimal dans le parc. Parcs Canada dispose maintenant de plus de 150 semis non hybridés pouvant être plantés en milieu naturel.
Parcs Canada continue d’en apprendre sur le rétablissement du mûrier rouge, notamment sur les sites du parc les plus propices à la survie et à la croissance des semis et sur les moyens de protéger les semis contre le broutage par les animaux. L’Agence poursuivra la recherche scientifique afin d’adapter les mesures de rétablissement du mûrier rouge et de communiquer les leçons tirées à cet égard.