Rapport annuel de 2018 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 3

3. Inscription d’une espèce en péril

La Loi établit l'annexe 1 comme liste officielle des espèces sauvages en péril. Les espèces sont inscrites à titre d’espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

3.1 Processus d’inscription

Le processus d’inscription fait référence à l’ajout, le reclassement ou le retrait d’une espèce de la Liste des espèces en péril. Dans les 90 jours suivant la réception d’une évaluation du COSEPAC, le ministre est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril une déclaration énonçant comment il propose de réagir à l’évaluation et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier.

Au cours de cette période de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne afin de déterminer la portée des consultations publiques et de l’analyse socioéconomique nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à l’inscription de l’espèce. Les délais d’intervention et la portée des consultations publiques indiqués dans l’énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

Toutes les espèces évaluées par le COSEPAC comme étant en péril avant octobre 1999 ont été incluses à l’annexe 2 (espèces en voie de disparition et espèces menacées) ou à l’annexe 3 (espèces préoccupantes) au moment de l’entrée en vigueur de la LEP. Ces espèces sont réévaluées par le COSEPAC selon les critères actuels dans le cadre du processus visant à déterminer si elles devraient être ajoutées à l’annexe 1. Toutes les espèces de l’annexe 2 ont depuis été réévaluées par le COSEPAC. Dans le cas de l’annexe 3, il reste à préciser la taxonomie des quatre espèces restantes avant qu’elles soient réévaluées par COSEPAC.

La figure 1 montre le processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP. Le tableau 2 (voir la section 3.4) résume la situation du processus d’inscription pour chaque lot d’espèces évaluées.

Figure 4. Processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique reçoit les évaluations du COSEPAC au moins une fois par année.

Les ministères compétents effectuent un examen interne afin de déterminer la portée des consultations publiques et de l’analyse socioéconomique nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à l’inscription des espèces.

Le ministre publie, dans le Registre public de la LEP, dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, un énoncé stipulant comment il réagira aux évaluations et, dans la mesure du possible, les délais d’exécution.

S’il y a lieu, les ministères compétents mènent des consultations et toute autre analyse nécessaire pour préparer l’avis au ministre.

Le ministre transmet l’évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception. Cela se produit généralement dans les douze mois suivant la publication de l’énoncé de réaction à moins que d’autres consultations soient nécessaires.

Dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur la recommandation du ministre, d’ajouter ou non l’espèce à l’annexe 1 de la LEP ou encore de retourner l’évaluation au COSEPAC pour obtenir plus d’information ou une réévaluation.

Dès qu’une espèce est ajoutée à l’Annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

Remarque : On peut trouver de plus amples renseignements en consultant le Registre public des espèces en péril.

Avant d’entreprendre des consultations publiques et des analyses socioéconomiques, le MPO formule des avis scientifiques prenant la forme d’une évaluation du potentiel de rétablissement pour les espèces aquatiques qui ont été désignées par le COSEPAC comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays. Cette évaluation fournit notamment de l’information scientifique sur la situation de l’espèce, les menaces et les facteurs limitatifs pouvant nuire à sa survie et à son rétablissement, les objectifs de rétablissement établis et la faisabilité du rétablissement de l’espèce selon différents scénarios. L’évaluation du potentiel de rétablissement oriente la formulation d’avis destinés au ministre des pêches et océans concernant l’inscription d’espèces aquatiques au titre de la LEP et est utilisée pour l’analyse des répercussions socioéconomiques et les consultations subséquentes. Cette évaluation fournit également les avis requis pour satisfaire à d’autres exigences de la loi, notamment en ce qui concerne la planification du rétablissement et les décisions liées à la délivrance de permis.

En 2018, le MPO a tenu trois réunions d’examen par les pairs des évaluations du potentiel de rétablissement des espèces suivantes : méné long, truite arc-en-ciel anadrome (populations des rivières Thompson et Chilcotin) et crapet sac-à-lait.

3.2 Réponse du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

Le 9 avril 2018, les déclarations de réponse du ministre aux évaluations des menaces imminentes pour la truite arc-en-ciel, population de la rivière Thompson, et la truite arc-en-ciel, population de la rivière Chilcotin, ont été publiées dans le registre SAR.

En octobre 2018, le ministre a reçu les évaluations de 76 des 90 espèces du lot 16, soit 42 espèces terrestres et 34 espèces aquatiques. Le ministre a répondu à ces évaluations en janvier 2019.

Le tableau 1 énumère les espèces pour lesquelles une évaluation et une désignation ont été reçues du COSEPAC en octobre 2018. Les espèces sont regroupées selon le type de consultation prévu par le ministère compétent.

Tableau 1a. Liste des espèces pour lesquelles une évaluation et une désignation ont été reçues du COSEPAC en octobre 2018
(consultation régulière)
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
En voie de disparition Arthropode Héliotin orangé Pyrrhia aurantiago
En voie de disparition Mollusque Polyspire rayé Webbhelix multilineata
En voie de disparition Mousse Séligérie à feuilles aiguës Seligeria acutifolia
En voie de disparition Plante vasculaire Gérardie de Virginie Aureolaria virginica
En voie de disparition Plante vasculaire Arabette du Québec Boechera quebecensis
Menacée Lichen Lobaire réticulée Lobaria retigera
Menacée Plante vasculaire Gérardie fausse-pédiculaire Aureolaria pedicularia
Menacée Plante vasculaire Gérardie jaune Aureolaria flava
Préoccupante Arthropode Cicadelle à queue rouge (population des plaines des Grands Lacs) Aflexia rubranura
Préoccupante Arthropode Cicadelle à queue rouge (population des Prairies) Aflexia rubranura
Préoccupante Reptile Tortue peinte de l’Est Chrysemys picta
Préoccupante Reptile Tortue peinte du Centre Chrysemys picta marginata
Préoccupante Plante vasculaire Eriogone du Nord Eriogonum flavum var. aquilinum
 ↑ De menacée à en voie de disparition Amphibien Salamandre sombre des montagnes (population des Appalaches) Desmognathus ochrophaeus
↑ De menacée à en voie de disparition Oiseau Pic à tête rouge Melanerpes erythrocephalus
 ↓ D'en voie de disparition à menacée Mousse Andersonie charmante Bryoandersonia illecebra
 ↓ D'en voie de disparition à préoccupante Reptile Scinque des Prairies Plestiodon septentrionalis

↓ statut de risque à un niveau moins élevé

↑ statut de risque à un niveau plus élevé

Tableau 1b. Liste des espèces pour lesquelles une évaluation et une désignation ont été reçues du COSEPAC en octobre 2018
(Consultation prolongée)
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
En voie de disparition Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Bowron-DE) Oncorhynchus nerka
En voie de disparition Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Cultus) Oncorhynchus nerka
En voie de disparition Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Harrison [amont]-T) Oncorhynchus nerka
En voie de disparition Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Quesnel-E) Oncorhynchus nerka
En voie de disparition Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Seton‑T) Oncorhynchus nerka
En voie de disparition Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Takla-Trembleur à montaison hâtive dans la Stuart) Oncorhynchus nerka
En voie de disparition Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Takla-Trembleur-Stuart-E) Oncorhynchus nerka
En voie de disparition Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Taseko-DE) Oncorhynchus nerka
En voie de disparition Mammifère (marin) Baleine grise (population du groupe s’alimentant le long de la côte du Pacifique) Eschrichtius robustus
En voie de disparition Mammifère (marin) Baleine grise (population du Pacifique Ouest) Eschrichtius robustus
Menacée Poisson (anadrome) Saumon rouge (population North Barriere–DE) Oncorhynchus nerka
Menacée Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Widgeon de type fluvial) Oncorhynchus nerka
Menacée Poisson (eau douce) Corégone européen (population Dezadeash - petite taille) Coregonus lavaretus
Menacée Poisson (eau douce) Corégone européen (population Dezadeash - grande taille) Coregonus lavaretus
Menacée Poisson (eau douce) Corégone européen (population Little Teslin - petite taille) Coregonus lavaretus
Menacée Poisson (eau douce) Corégone européen (population Little Teslin - grande taille) Coregonus clupeaformis
Menacée Poisson (eau douce) Corégone européen (population Opeongo - petite taille) Coregonus clupeaformis
Menacée Poisson (eau douce) Corégone européen (population Opeongo - grande taille) Coregonus clupeaformis
Menacée Poisson (eau douce) Corégone européen (population Squanga - petite taille) Coregonus lavaretus
Menacée Poisson (eau douce) Corégone européen (population Squanga - grande taille) Coregonus clupeaformis
Menacée Poisson (marin) Lompe Cyclopterus lumpus
Préoccupante Poisson (anadrome) Cisco de l'Alaska Cyclopterus lumpus
Préoccupante Poisson (anadrome) Saumon rouge (population François-Fraser-E) Oncorhynchus nerka
Préoccupante Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Harrison [aval]-T) Oncorhynchus nerka
Préoccupante Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Kamloops-DE) Oncorhynchus nerka
Préoccupante Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Lillooet-Harrison-T) Oncorhynchus nerka
Préoccupante Poisson (anadrome) Saumon rouge (population Nahatlatch-DE) Oncorhynchus nerka
↑ De préoccupante à en voie de disparition Mammifère Caribou (population Dolphin-et-Union) Rangifer tarandus
↓ De menacée à préoccupante Oiseau Engoulevent d’Amérique Chordeiles minor
↓ De menacée à préoccupante Oiseau Moucherolle à côtés olive Contopus cooperi
↓De préoccupante à non en péril Oiseau Faucon pèlerin anatum/tundrius Falco peregrinus anatum/tundrius
↓ De préoccupante à non en péril Mammifère (marin) Baleine grise (population migratrice du Pacifique Nord) Eschrichtius robustus

↓ statut de risque à un niveau moins élevé

↑ statut de risque à un niveau plus élevé

Tableau 1c. Liste des espèces pour lesquelles une évaluation et une désignation ont été reçues du COSEPAC en octobre 2018
(situation confirmée – aucune consultation)
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
En voie de disparition Amphibien Salamandre sombre des montagnes, population carolinienne Desmognatus ochrophaeus
En voie de disparition Oiseau Bruant vespéral de la sous‑espèce affinis Pooecetes gramineus affinis
En voie de disparition Oiseau Alouette hausse-col de la sous-espèce strigata Eremophila alpestris strigata
En voie de disparition Oiseau Pic de Williamson Sphyrapicus thyroideus
En voie de disparition Poisson (eau douce) Méné long Clinostomus elongatus
En voie de disparition Poisson (marin) Requin-pèlerin (population du Pacifique) Cetorhinus maximus
En voie de disparition Mammifère (marin) Phoque commun de la sous‑espèce des lacs des Loups Marins Phoca vitulina mellonae
En voie de disparition Mollusque Physe des fontaines de Banff Physella johnsoni
En voie de disparition Reptile Couleuvre obscure (population carolinienne) Pantherophis spiloides
En voie de disparition Plante vasculaire Cimicaire élevée Actaea elata
En voie de disparition Plante vasculaire Psilocarphe élevé Psilocarphus elatior
Menacée Arthropode Héliotin de Verna Schinia verna
Menacée Oiseau Martinet ramoneur Chaetura pelagica
Menacée Oiseau Petite Nyctale de la sous‑espèce brooksi Aegolicus acadicus brooksi
Menacée Poisson (eau douce) Lamproie de Vancouver Entosphenus macrostomus
Menacée Poisson (eau douce) Méné d’argent de l’Ouest Hybognathus argyritis
Menacée Mousse Bryum de Porsild Haplodontium macrocarpum
Menacée Reptiles Couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) Pantherophis spiloides
Préoccupante Oiseau Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei Falco peregrinus pealei
Préoccupante Plante vasculaire Arméria de l'Athabasca Armeria maritima spp. interior
Préoccupante Plante vasculaire Saule silicicole Salix silicicola
Préoccupante Plante vasculaire Tanaisie floconneuse Tanacetum huronense var. floccosum
Préoccupante Plante vasculaire Achillée à gros capitules Achillea millfolium var. psammophila
Préoccupante Plante vasculaire Deschampsie du bassin du Mackenzie Deschampsia mackenzieana
Préoccupante Plante vasculaire Saule psammophile Salix brachycarpa var. psammophila
Préoccupante Plante vasculaire Saule de Turnor Salix turnorii
Tableau 1d. Liste des espèces pour lesquelles une évaluation et une désignation ont été reçues du COSEPAC en octobre 2018
(Aucune répercussion réglementaire – aucune consultation (MPO))
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
 ↑ De menacée à en voie de disparition Poisson (eau douce) Tête carminée Notropis percobromus

3.3 Consultations publiques

Les consultations publiques permettent au ministre de mieux comprendre les incidences sociales et économiques des changements possibles à l’annexe 1 ainsi que les conséquences éventuelles de l’inscription ou non d’une espèce à la liste. L’information recueillie durant les consultations est utilisée pour éclairer les recommandations du ministre à l’intention du gouverneur en conseil concernant les modifications à l’annexe 1 de la LEP.

En 2018, ECCC a mené des consultations concernant 21 espèces terrestres du lot 15 pour lesquelles le COSEPAC avait fourni une évaluation de la situation. Le document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres – Janvier 2018 a été publié dans le Registre public des espèces en péril.

En 2018, le MPO a consulté les Canadiens à propos de l’inscription possible à l’annexe 1 de six espèces aquatiques. Les consultations comprenaient celles avec d’autres ministères, des conseils de gestion de la faune, des intervenants, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales. Les consultations publiques ont aussi été facilitées par un sondage en ligne sur ces espèces dans le Registre public des espèces en péril.

3.4 Décisions relatives à l’inscription

Les décisions du gouverneur en conseil concernant la modification ou non de l’annexe 1 en fonction des évaluations du COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l’étude d’impact de la réglementation. Les décisions de ne pas inscrire une espèce à l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l’évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives.

En 2018, des décisions finales en matière d’inscription ont été prises pour 45 espèces terrestres. Deux décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP ont été publiés dans la Gazette du Canada en 2018. Des 45 espèces terrestres, 21 ont été ajoutées à l’annexe 1, 11 ont été reclassées, une a été renvoyée au COSEPAC pour réévaluation, et 12 ont fait l’objet de modifications à leurs unités désignables reconnues.

De plus, deux projets de règlement relatifs à la modification ou non de l’annexe 1 de la LEP en fonction des évaluations du COSEPAC relatives à 40 espèces inscrites à l’annexe 1 ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada pour recueillir les commentaires du public. Les commentaires reçus orienteront les décisions finales en matière d’inscription pour ces espèces. En mai 2018, on a proposé d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP, de reclasser ou de retirer de l’annexe 31 espèces terrestres. En décembre 2018, on a proposé d’ajouter l’annexe 1 de la LEP ou de reclasser neuf autres espèces terrestres. Les décisions finales concernant ces 40 espèces devraient être rendues en 2019.

Le tableau 2 indique le nombre d'espèces à chaque étape du processus d'inscription pour les lots 1 à 16 à la fin de l'année 2018.

Tableau 2. Nombre d'espèces à chaque étape du processus d'inscription à la fin de l'année 2018 (lots 1 à 16)
Lot et année de réception par le ministre Nombre total d’espèces évaluéesa Espèces désignées en péril Confirmation du statut actuel Espèces ajoutées à l’annexe 1 Espèces qui passent à une catégorie de risque plus élevé Espèces qui passent à une catégorie de risque moins élevé Espèces non inscrites Espèces renvoyées pour réévaluation Espèces en attente d’une décision à propos de l’inscription
(Promulgation) 0 233 0 233 0 0 0 0 0
Lot 1 (2004) 115 95 4 75 0 0 8b 8b 0
Lot 2 (2004) 59 51 (+9) 0 47 0 0 13 1 0
Lot 3 (2005) 73 59 4 45 0 0 6 1 4
Lot 4 (2006) 68 (+5c) 59 4 39 2 0 1 2 6
Évaluation d’urgence (2006) 1 1 0 0 0 0 1 0 0
Lot 5 (2007) 64 53 8 30 2 3 0 0 9
Lot 6 (2008) 46 39 14 19 3 0 1 0 2
Lot 7 (2009) 48 46 17 19 3 1 0 0 6
Lot 8 (2010) 79 78 34 18 3 5 4 0 14
Lot 9 (2011) 92 81 31 16 5 6 1 3 19
Lot 10 (2012) 64 57 28 9 4 5 0 1 9
Évaluation d’urgence (2012) 3 3 0 3 0 0 0 0 0
Lot 11 (2013) 73 67 32 13 2 0 0 0 18
Lot 12 (2014) 56 56 21 12 2 3 0 0 16
Lot 13 (2015) 56 54 23 2 1 0 0 0 11
Lot 14 (2016) 45 38 7 0 0 0 0 0 18
Lot 15 (2017) 73 56 17 0 0 0 0 1 39
Évaluation d’urgence (2018) 2 2 0 0 0 0 0 0 2
Lot 16 (2018) 88 75 26 0 0 0 0 0 50

a Le total comprend les espèces évaluées pour la première fois, les espèces qui sont réévaluées ainsi que les espèces précédemment évaluées qui sont séparées en plus d’une unité désignable.

b Les totaux indiqués pour les colonnes « Espèces qui passent à une catégorie de risque plus élevé » et « Espèces qui passent à une catégorie de risque moins élevé » tiennent également compte des espèces qui ont subséquemment été divisées en plus d’une unité désignable et dont le statut a été modifié en conséquence; dans ces cas, on considère qu’il s’agit d’une reclassification (à une catégorie de risque plus élevé ou moins élevé). De plus, les espèces retirées de l’annexe 1 sont considérées comme des espèces qui sont passées à une catégorie de risque moins élevé.

c Ce nombre comprend quatre espèces sauvages du lot 1 qui n’ont pas été évaluées davantage et qui ont été réévaluées dans le lot 2 ainsi que cinq autres espèces sauvages qui résultent de la division d’une unité désignable en six aux fins de l’inscription.

3.5 Annexe 1 de la LEP : situation actuelle

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, l’annexe 1 comprenait 233 espèces. Depuis 2005, des espèces ont été ajoutées chaque année, sauf en 2008, en 2015 et en 2016. En date du 31 décembre 2018, l’annexe 1 comprenait 580 espèces au total :

Le tableau 3 présente le nombre d’espèces ajoutées à l’annexe 1 chaque année, par catégorie de risque, en date de décembre 2018.

Tableau 3. Nombre d’espèces ajoutées à l’annexe 1 ou reclassées chaque année, par catégorie de risque, en date de décembre 2018
Année Catégorie de risque : disparue du pays Catégorie de risque : en voie de disparition Catégorie de risque : menacée Catégorie de risque : préoccupante Total
Juin 2003 (promulgation) 17 107 67 42 233
2005 4 47 30 31 112
2006 0 18 14 12 44
2007 0 20 5 11 36
2008 0 0 0 0 0
2009 0 8 3 11 22
2010 0 11d 8 4 23d
2011 2 7 4 10 23
2012 0 11 2 5 18
2013 0 4 2 1 7
2014 0 3 0 0 3
2015 0 0 0 0 0
2016 0 0 0 0 0
2017 1 18 15 20 54
2018 1 15 11 17 44
Total 25 269 161 164 580e

e Même si le total des espèces inscrites (580) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes est légèrement différent, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c.-à-d. des classements dans une catégorie de risque plus élevé ou moins élevé).

 

Exemple de réussite – La génétique de conservation pour sauver des arbres

Le parc national de la Pointe-Pelée abrite certaines des espèces d’arbres les plus rares au Canada, notamment le mûrier rouge. En 2014, il restait dans le parc moins de 20 mûriers rouges non hybridés, ce qui a pressé le personnel du parc à localiser, à identifier et à conserver les spécimens génétiquement purs.

La collaboration de Parcs Canada avec des chercheurs de la Columbus State University, en Géorgie (États Unis) a joué un rôle clé dans ces activités. Cette recherche collaborative a notamment permis de mettre au point un outil d’identification génétique pour confirmer si les mûriers rouges sont génétiquement purs. Grâce à cet outil, le personnel du parc a identifié quatre nouveaux mûriers rouges adultes.

Une autre tâche de conservation a consisté à mettre au point un processus de multiplication de semis non hybridés. Des fleurs de mûrier rouge pur ont été protégées contre la pollinisation croisée, puis pollinisées artificiellement à la main. Les graines obtenues ont été récoltées, mises à germer et cultivées dans une serre locale. Vingt six de ces semis de mûrier rouge pur ont été plantés dans un habitat optimal dans le parc. Parcs Canada dispose maintenant de plus de 150 semis non hybridés pouvant être plantés en milieu naturel.

Parcs Canada continue d’en apprendre sur le rétablissement du mûrier rouge, notamment sur les sites du parc les plus propices à la survie et à la croissance des semis et sur les moyens de protéger les semis contre le broutage par les animaux. L’Agence poursuivra la recherche scientifique afin d’adapter les mesures de rétablissement du mûrier rouge et de communiquer les leçons tirées à cet égard.

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2021-05-11