Rapport annuel de 2018 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 1

1. Introduction

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est l'outil clé du gouvernement pour l'évaluation, l'inscription, la planification du rétablissement, la protection, les mesures de rétablissement et les rapports sur le rétablissement des espèces en péril. Tous les ans, le ministre d’Environnement et Changement climatique CanadaNote de bas de page 1   (le ministre) est tenu de déposer au Parlement le rapport annuel sur la LEP.

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Tétras des armoises

En vertu de l’article 126 de la Loi, le rapport doit comprendre un sommaire abordant les sujets suivants :

  1. les évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la réponse du ministre à chacune de ces évaluations;
  2. l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion;
  3. tous les accords conclus en vertu des articles 10 à 13;
  4. tous les accords conclus ou renouvelés et les permis délivrés ou renouvelés en vertu de l’article 73, les accords et les permis modifiés en vertu de l’article 75, et les exonérations prévues à l’article 76;
  5. les activités d’application et d’observation de la présente Loi, y compris la suite donnée aux demandes d’enquête;
  6. les règlements et arrêtés d’urgence pris en vertu de la LEP;
  7. tout autre sujet que le ministre juge pertinent.

1.1. Renseignements généraux sur la LEP

Un outil important pour conserver et protéger la diversité biologique du Canada, la LEP remplit les engagements internationaux pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Elle donne également suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996) pour empêcher que les activités humaines ne causent la disparition d’espèces au Canada.

Voici les objectifs de la LEP :

La LEP établit le processus d’évaluation scientifique de la situation des espèces sauvages et le mécanisme d’inscription des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Elle comporte également des dispositions relatives à la protection, au rétablissement et à la gestion des espèces inscrites, de leur habitat essentielNote de bas de page 2  et de leurs résidencesNote de bas de page 3 .

La conservation des espèces en péril est une responsabilité partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du pays. La LEP reconnaît que la protection des espèces sauvages est une responsabilité conjointe et que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la protection des espèces sauvages.

Le gouvernement fédéral, les provinces et territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires et parties prenantes sont tous des gardiens de la faune, de l'habitat et des écosystèmes, qui prennent des mesures de conservation pour protéger les ressources naturelles qui leur sont confiées. Reconnaissant les responsabilités partagées, les rôles complémentaires et les résultats interdépendants, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre ses obligations statutaires et ses responsabilités internationales en matière de conservation de la nature en collaboration avec ses partenaires. 

1.2. Application de la LEP

Le ministre est responsable de l’administration générale de la LEP, sauf dans le cas où la Loi donne cette responsabilité à un autre ministre (c.-à-d. un autre ministre compétent).

L’Agence Parcs Canada (APC)Note de bas de page 4 , Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), couramment appelés « ministères compétents », se partagent la responsabilité de l’application de la LEP. Les ministres responsables de ces organismes sont les « ministres compétents » aux termes de la LEP. Le ministre de l’Environnement est responsable à la fois d’ECCC et de Parcs Canada.

Figure 1. Ministres compétents

Graphique :  le rôle de chaque ministre compétent
Figure 1. Ministres compétents
Description longue de la figure 1

Ministre des Pêches et des Océans : Responsable des espèces aquatiques en péril autres que les individus de ces espèces présentes dans les terres domaniales dont la gestion relève de l’Agence Parcs Canada

Ministre responsable de Parcs Canada : Responsable des individus des espèces présentes sur le territoire domanial (terres et eaux) qu’elle administre

Ministre de l'Environnement : Responsable de toutes les autres espèces en péril

1.3. Approche canadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril

L’initiative du Patrimoine naturel du Canada, annoncée dans le budget de 2018, établit une feuille de route visant la protection de la biodiversité du Canada par la protection des terres et des eaux, de même que par la conservation des espèces en péril. Cette nouvelle approche de la conservation des espèces en péril est passée d'une approche de la conservation axée sur une seule espèce à une approche axée sur la collaboration, les espèces multiples et les écosystèmes, et la priorisation des investissements. Les mesures visant la mise en œuvre de cette nouvelle approche son soutenues par des contributions du Fonds de la nature du Canada de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada :

Comme ministre principal de la protection de la biodiversité, ainsi que de la protection et du rétablissement des espèces en péril, le ministre de l’Environnement travaille à la mise en œuvre de ces objectifs avec d’autres ministres fédéraux, dont Parcs Canada, le ministre des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, qui jouent un rôle clé en lien avec la biodiversité aquatique et les espèces en péril.

1.3.1. Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada

En juin 2018, les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité ont convenu de mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au CanadaNote de bas de page 5 , qui établit des principes pour orienter la migration vers des approches multi-espèce et écosystémiques afin de veiller à la conservation des milieux terrestres et d’eau douce proteges du Canada, ainsi que les espèces terrestres. Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires sur la conservation des espèces en péril afin de transformer son approche de la conservation des espèces terrestres en péril en faisant progresser la mise en œuvre de l'approche pancanadienne et les améliorations connexes des politiques et des programmes.

Lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Le 13 décembre 2019, dans la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, le premier ministre a notamment intégré l’engagement de « continuer de travailler à la protection de la biodiversité et des espèces en péril, tout en collaborant avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants afin d’évaluer l’efficacité de l’actuelle Loi sur les espèces en péril et déterminer si elle doit être modernisée. »

L'engagement du mandat du ministre sur l'évaluation de la LEP et l'évaluation du besoin de modernisation crée une occasion d'examiner les principaux changements de politiques et de programmes pour la mise en œuvre de la LEP, y compris ceux qui peuvent aider à faire avancer l'approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.

Les mesures subséquentes figureront dans le rapport annuel sur la LEP de 2020.

Lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires

En collaboration avec les provinces et territoires, les peuples autochtones et les intervenants, la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne a été amorcée par une action collaborative visant les lieux prioritaires terrestres et d’eau douce, les espèces terrestres, les secteurs et les menaces prioritaires.

À la fin décembre 2019, ces lieux, espèces, secteurs et menaces prioritaires pour les espèces terrestres en péril avaient été confirmés par les ministres FPT responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité :

Investissements dans les lieux prioritaires (les investissements comprennent ceux réalisés en 2018-2019 et 2019-2020)

Dans l’ensemble des 11 lieux prioritaires fédéral-provincial-territorial, des partenaires et intervenants ont été mobilisés, des cadres de gouvernance ont été établis, on a mis de l’avant la planification de mesures de conservation écosystémiques et plurispécifiques, et des mesures précoces ont été mises en œuvre.

En 2019, le gouvernement fédéral a investi jusqu'à 7,6 millions de dollars dans 52 projets à travers le pays. Trente-sept de ces projets sont réalisés en partenariat avec les provinces et territoires dans 11 endroits prioritaires : le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, la vallée du fleuve Saint-Jean, les paysages forestiers de l'Île-du-Prince-Édouard, les basses terres du Saint-Laurent, la forêt de Long Point Walsingham en Ontario, la prairie mixte du Manitoba, la Saskatchewan au sud de la ligne de partage des eaux, le bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan en Alberta, l'intérieur sec de la Colombie-Britannique, le sud-ouest de la Colombie-Britannique et la Béringie du sud du Yukon.

Quinze de ces projets s'inscrivent dans le cadre du programme "Lieux prioritaires désignés par la Communauté". Dans chaque communauté, de multiples partenaires agiront ensemble pour protéger et rétablir les espèces en péril. Ces projets compléteront la conservation en cours des espèces en péril dans les 11 lieux prioritaires. L'un des projets cible la biorégion Land Between, qui couvre près de 3 millions d'hectares de la baie Georgienne à la vallée de l'Outaouais. Ce projet (réalisé en collaboration avec 10 partenaires) devrait bénéficier à 57 espèces en péril, dont la petite chauve-souris brune, le loup de l'Est (Algonquin) et la paruline à ailes dorées.

De plus, en 2018-2019, dans le cadre du volet "Menaces internationales" du volet "Espèces prioritaires", 200 000 dollars ont été investis dans 8 projets internationaux qui s'attaquent aux menaces pesant sur le rétablissement des oiseaux migrateurs à l'extérieur du Canada. Une contribution à la Conservation de la nature Canada (CNC) a permis d'ajouter 567 hectares à la réserve naturelle de l'île de Cockburn, ce qui a permis de protéger près de 62 % de l'île et de créer l'un des plus grands écosystèmes forestiers de feuillus intacts protégés du sud de l'Ontario. En outre, 23 hectares d'habitat d'importance écologique ont été sécurisés par la CNC à côté de la réserve nationale de la faune de Long Point, d'une superficie de 3284 hectares. Cette nouvelle propriété offre un habitat à 25 espèces en péril remarquables, et comprend un habitat essentiel pour plusieurs d'entre elles.

Dans le cadre d’initiatives avec les secteurs prioritaires de l’agriculture et de la forêt, des partenaires et intervenants ont été mobilisés afin d’amorcer la création conjointe de plans de mesures visant l’harmonisation entre les pratiques des politiques de conservation et des secteurs avec des résultats positifs pour les espèces en péril et la viabilité des secteurs visés.

Les sites de Parcs Canada jouent un rôle fondamental dans le cadre de l’Approche pancanadienne, à titre de points d’entrée pouvant être mis à profit pour ancrer et renforcer les mesures de protection des espèces et de la diversité dans l’ensemble du paysage. Il y a des parcs nationaux dans de nombreux lieux prioritaires ou aux abords de ceux-ci et Parcs Canada a des programmes de conservation actifs pour un certain nombre d’espèces prioritaires, y compris, mais sans s'y limiter, le Tétras des armoises, le caribou des toundras et le bison des bois.

Parcs Canada utilise une approche de planification des mesures de nature plurispécifique axée sur les sites qu’elle administre afin de réaliser de vastes gains en matière de conservation. L’agence a réalisé 21 plans d’action visant plus de 200 espèces préoccupantes sous l’angle de la conservation, dont 127 espèces inscrites en vertu de la LEP, dans 42 lieux qu’elle administre. Dans le cadre du travail réalisé en vertu de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada, Parcs Canada a alloué environs 2,5 M$ en 2019-2020 à des projets à l’échelle du pays ayant entraîné la mise en œuvre de plus de 60 mesures ciblées dans les plans d’action de la LEP.

Investissements dans les espèces prioritaires (les investissements comprennent ceux réalisés en 2018-2019 et 2019-2020)

Des progrès significatifs ont été réalisés pour les six espèces prioritaires, notamment grâce à la mise en œuvre d'accords de collaboration fondés sur l'intendance. À ce jour, douze accords de conservation dans le cadre de la LEP ont été finalisés ou sont en cours de négociation pour trois espèces prioritaires (le caribou des montagnes du Sud, le caribou boréal et le bison des bois) avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

Environ 6,3 millions de dollars ont été engagés pour l'année fiscale 2019-2020 afin de soutenir la mise en œuvre de sept accords de conservation.

Les investissements réalisés dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour la nature, y compris les investissements équivalents des partenaires, soutiennent des projets sur le terrain pour le rétablissement des six espèces prioritaires dans tout le pays. Les accords de planification de la conservation en cours avec les partenaires, notamment les peuples autochtones et les tables multipartenaires, permettront également de garantir la mise en œuvre de mesures de conservation hautement prioritaires pour chaque espèce prioritaire.

Parmi les projets soutenant la collaboration, on peut citer :

Partenariats autochtones

Les peuples autochtones ont autorité sur plus de 40 % des terres et des eaux du Canada. Il est essentiel de reconnaître et de soutenir le leadership permanent des Premières nations, des Inuits et des Métis en tant que gardiens de longue date de la biodiversité du Canada pour réaliser des progrès mesurables en matière de conservation des espèces en péril. L'accent a été mis sur le renforcement du leadership autochtone dans la mise en œuvre de l'approche pancanadienne et de la LEP, en fournissant un soutien pour améliorer la capacité des peuples autochtones à concevoir et à mettre en œuvre des mesures de conservation des espèces en péril d'une manière qui reflète leurs besoins, leurs priorités, leurs droits et leurs connaissances uniques.

En 2019, le renforcement des liens avec les peuples autochtones a évolué par l’entremise de projets appuyant l’urgence d’agir pour le rétablissement du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud et d’une capacité accrue en vue de la gestion collaborative de l’ours polaire, en misant sur les savoirs autochtones, et a permis d'exercer un leadership en matière de conservation des espèces grâce à une gestion forestière certifiée, à la cartographie, à l'intendance et à la restauration des espèces en péril et de leur habitat sur les terres autochtones.

En 2018-2019, dans le cadre du volet "Partenariats autochtones" du volet "Espèces prioritaires", plus de 780 000 $ ont été investis dans 14 projets. Ces projets ont permis des initiatives dirigées par des autochtones pour la conservation du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud, une participation significative des peuples autochtones aux activités de mise en œuvre de la LEP pour conserver les espèces culturelles clés, et la conservation collaborative de multiples espèces inscrites sur les terres des réserves.

Le Québec, qui dispose de sa propre Loi sur les espèces menacées et vulnérables (LEMV), n’a pas signé l’Accord sur la protection des espèces en péril. Il collabore activement avec le gouvernement fédéral à l’égard de la conservation des espèces menacées d’intérêt commun par l’entremise de l’Entente Canada-Québec sur les espèces en péril. Ainsi, le Québec ne participe pas à l’élaboration de politiques et de mécanismes pancanadiens en matière de conservation des espèces en péril, et, ce faisant, ne mettra pas en œuvre l’approche pancanadienne proposée. Le Québec entend travailler en complémentarité avec le gouvernement fédéral dans l’établissement de priorités à l’égard du rétablissement des espèces en situation précaire, et ce, à l’intérieur des mécanismes existants.

1.3.2. Mise en œuvre de l’initiative du Patrimoine naturel par Pêches et Océans Canada

La mise en œuvre de l’initiative du Patrimoine naturel du Canada par Pêches et Océans Canada (MPO) s’effectue par l’entremise d’approches plurispécifiques reposant sur les sites et les menaces pour transformer la façon dont les espèces aquatiques en péril sont protégées et rétablies. Le MPO entreprend ce travail et d’autres mesures clés d’évaluation, d’inscription et de rétablissement avec les capacités renouvelées que prévoit l’initiative du Patrimoine naturel, qui a notamment accord plurispécifiqueé des ressources supplémentaires au MPO pour mobiliser des partenaires de tout le pays, par l’entremise du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) de 55 M$.

Le FNCEAP vise à renforcer les liens avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires en lien avec les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d'intendance par la mise en œuvre d'approches de rétablissement et de protection fondées sur les plurispécifique, les menaces et les lieux. Dans le cadre de cette approche, le FNCEAP finance sur une période de cinq ans 57 projets ciblant plus de 75 populations d’espèces en péril dans sept zones en eau douce, de même que plus de 50 populations d’espèces en péril associées à deux menaces en milieu marin.

Le FNCEAP vise à renforcer les liens avec les peuples autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires en lien avec les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d'intendance par la mise en œuvre d'approches de rétablissement et de protection fondées sur les plurispécifique, les menaces et les lieux. Dans le cadre de cette approche, le FNCEAP finance sur une période de cinq ans 57 projets ciblant plus de 75 populations d’espèces en péril dans sept zones en eau douce, de même que plus de 50 populations d’espèces en péril associées à deux menaces en milieu marin.

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Baie de Fundy, Nouveau- Brunswick

Voici les sept zones prioritaires en eau douce en vertu du FNCEAP :

Les deux menaces en milieu marin qui demeurent prioritaires à des fins de projets pertinents en vertu du FNCEAP sont les suivantes :

La conservation et le rétablissement des espèces en péril constituent également des facteurs clés à l’égard de la mise en œuvre d’autres initiatives du MPO, dont celles qui visent l’atteinte de cibles de conservation en milieu marin et la reconstitution des stocks.

En 2018-2019, Pêches et Océans Canada a soutenu des projets qui ont fait avancer les travaux visant à soutenir les lieux prioritaires, les menaces, les partenariats autochtones et la collaboration avec les partenaires provinciaux. Ces projets comprennent :

Initiative de planification et de rétablissement multispécifiques pour le bassin versant du fleuve Saint-Jean

Le fleuve Saint-Jean, ou Wolastoq, est le plus long fleuve de l’Est du Canada et son bassin hydrographique, l’un des plus imposants de la côte Est. Il abrite un certain nombre d’espèces en péril, ce qui fait de l’endroit une zone importante du point de vue écologique, de même qu’historique, sociologique, culturel et économique. Par l’entremise d’un projet du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, le WWF-Canada (le Fonds mondial pour la nature) et l’Université de la Colombie-Britannique travaillent en collaboration à la mise en œuvre d’une approche de gestion prioritaire des menaces (GPM) dans le bassin hydrographique du fleuve Saint-Jean au nouveau-Brunswick.

La gestion des menaces prioritaires est une approche visant à optimiser la persistance des espèces préoccupantes du point de vue de la conservation. En adoptant une méthode visant l’obtention des meilleurs résultats par dollar investi, on peut déterminer quelles mesures de protection du plus grand nombre possible d’espèces présentent le meilleur rapport coût-efficacité. Le bassin hydrographique du fleuve Saint-Jean abrite plus de 40 espèces en péril visées dans les analyses, dont six espèces aquatiques en péril (l’anguille d’Amérique, le saumon atlantique, l’esturgeon noir, l’esturgeon à museau court, le bar rayé et la lampsile jaune).

Dans le cadre d’une série d’ateliers organisés par le WWF-Canada, on a recueilli l’avis de spécialistes régionaux en matière d’écologie et de conservation des espèces. Ces ateliers d’experts visaient notamment l’évaluation des coûts, les avantages et la faisabilité de la mise en œuvre de diverses stratégies. L’équipe du projet a ensuite achevé la série finale d’analyse des données, comportant notamment des analyses de la rentabilité, des complémentarités et des incertitudes. Ce travail a permis de cibler une série de mesures de rétablissement prioritaires à mettre en œuvre dans le bassin hydrographique du fleuve Saint-Jean.

Au cours des prochaines étapes du projet, le WWF-Canada travaille à la mise en œuvre des mesures prioritaires ciblées en collaboration avec des organismes partenaires. Par ce travail de conservation direct, le WWF-Canada et ses partenaires aspirent à améliorer l’habitat en eau douce et avoir une influence durable sur les espèces aquatiques préoccupantes sous l’angle de la conservation au Nouveau-Brunswick.

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Anguille d’Amérique

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2021-05-18