Rapport annuel de 2019 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 2

2. Évaluation des espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) définit le processus d’évaluation de la situation de chacune des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d’évaluation scientifique et celui de la prise de décision concernant l’inscription, ce qui permet aux scientifiques de réaliser leurs évaluations de façon totalement indépendante et assure que les décisions qui touchent la population canadienne sont prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité.

2.1. Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est constitué de spécialistes des espèces sauvages qui sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le COSEPAC évalue la situation des espèces sauvages qu’il estime en péril au Canada et signale les menaces réelles ou potentielles à leur égard.

Le gouvernement fédéral fournit un appui financier au COSEPAC. ECCC fournit au COSEPAC le soutien (professionnel, technique, administratif, etc.) nécessaire par l’entremise du Secrétariat du COSEPAC, situé dans les locaux d’ECCC.

Le COSEPAC évalue la situation d’une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur la situation biologique de l’espèce, ce qui inclut les données scientifiques, les connaissances des communautés et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Le COSEPAC établit l’ordre de priorité des espèces à évaluer en se basant notamment sur les classifications de la situation générale présentées dans le rapport intitulé Espèces sauvages : la situation générale des espèces au Canada. Ce rapport, exigé en vertu de l’article 128 de la Loi, est publié tous les cinq ans par ECCC et par le Groupe de travail national sur la situation générale. Tous les ans, le COSEPAC présente les évaluations et la documentation à l’appui au ministre.

Figure 2. Catégories et définitions de situation des espèces en péril utilisées par le COSEPAC

Espèce disparue
Espèce sauvage qui n’existe plus à l’échelle mondiale.
Espèce disparue du pays
Espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs à l’état sauvage.
Espèce en voie de disparition
Espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.
Espèce menacée
Espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.
Espèce préoccupante
Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.
Espèce non en péril
Espèce sauvage sur laquelle ne pèse aucun risque immédiat, ou que le COSEPAC ne peut classer à cause d’un manque d’information.
Données insuffisantes
L’information disponible est insuffisante a) pour déterminer l’admissibilité de l’espèce sauvage à l’évaluation ou b) pour permettre une évaluation du risque de disparition de l’espèce sauvage.

Remarque : Pour obtenir plus de renseignements sur les catégories de situation des espèces en péril et sur le COSEPAC, on peut se rendre au site du COSEPAC.

Ensemble, ECCC, Parcs Canada et le MPO recueillent des avis scientifiques et des savoirs autochtones dont ils se servent pour alimenter le processus d’évaluation par l’intermédiaire de leurs spécialistes respectifs qui sont membres du COSEPAC. Ces spécialistes, qui agissent en toute indépendance par rapport à leur organisation respective, alimentent les rapports de situation à partir d’activités scientifiques et de relevés réalisés par ECCC, Parcs Canada et le MPO, en plus de procéder à l’évaluation par les pairs des rapports de situation du COSEPAC, produits par des scientifiques du gouvernement, des spécialistes universitaires et d’autres intervenants.

Recrudescence des naissances chez les hirondelles rustiques de Fort Rodd Hill en 2019

L’hirondelle rustique, inscrite sur la liste des espèces menacées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, construit ses nids de boue à l’abri des structures artificielles, comme les maisons ou les granges. Aux lieux historiques nationaux canadiens de Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard, à Victoria (Colombie-Britannique), l’hirondelle rustique niche depuis des décennies sous les avant-toits des bâtiments en béton ou à l’intérieur de ceux-ci et des dépôts souterrains (qui servaient anciennement à l’entreposage de munitions et d’explosifs).

Bon nombre de ces structures à Fort Rodd Hill datent de la fin des années 1800 et font partie des dernières fortifications côtières intactes de cette époque au Canada. À partir de 2015, les trois batteries de Fort Rodd Hill ont subi d’importantes restaurations. Avant la saison de nidification, des corniches de nidification artificielles et des fils en guise de perchoirs ont été installés dans certains endroits jugés convenables pour inciter les hirondelles rustiques à s’y nicher et on a limité l’accès aux aires de nidification des bâtiments en rénovation en fermant les portes ou en installant des barrières physiques.

Dès qu’un couple d’hirondelles rustiques faisait son nid sur l’une des nouvelles corniches, on installait une enseigne pour indiquer gentiment aux employés et aux visiteurs qu’ils devaient observer les hirondelles rustiques installées dans leur nid à une distance sécuritaire. De plus, des interprètes se déplaçaient également pour expliquer l’initiative aux visiteurs.

Même si les mesures de conservation mises en œuvre pour l’espèce visaient à maintenir le même niveau de succès de nidification au site que par les années précédentes, l’initiative s’est soldée par une hausse remarquable du nombre d’oisillons qu’a vus naître et grandir le fort historique.

Avant l’installation des corniches de nidification, les lieux historiques de Fort Rodd Hill abritaient en moyenne six nids construits et une vingtaine d’oisillons par année, alors qu’en 2019, les employés ont répertorié 42 oisillons nés dans 16 nids. De ces oisillons, 67 % provenaient des 12 nids bâtis sur les corniches de nidification artificielles. Les hirondelles rustiques ont inspiré les employés de Parcs Canada, qui ont su partir en quête de l’équilibre délicat entre la protection du patrimoine naturel et culturel en recourant à des solutions créatives.

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Les hirondelles rustiques

ECCC examine tous les rapports de situation visant les espèces terrestres et la plupart, voire l’ensemble, de ceux qui portent sur espèces aquatiques. Le MPO a examiné 26 rapports du COSEPAC et trois rapports visant des unités désignablesNote de bas de page 6  en 2019 en lien avec des espèces sauvages aquatiques avant la réalisation de leur version finale. Toujours en 2019, l’Agence Parcs Canada a examiné 41 rapports du COSEPAC portant sur les espèces terrestres et aquatiques se trouvant sur des terres et des eaux qu’elle administre.

2.1.1. Sous-comités du COSEPAC

Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC transmettent leurs connaissances sur les espèces au COSEPAC. Chaque SSE est dirigé par deux coprésidents; ses membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxonomiques en question et possèdent des connaissances éprouvées sur la conservation des espèces sauvages. Les membres des SSE proviennent du milieu universitaire, d’organismes provinciaux de gestion des espèces sauvages, de musées, de centres de données sur la conservation, d’experts autochtones et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur des espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’intégralité et l’exactitude scientifique, et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. Le COSEPAC compte actuellement 10 SSE, soit :

Le COSEPAC a aussi le Sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones. En 2019, ce sous-comité a poursuivi ses travaux en vue de produire :

En 2019, le sous-comité sur les CTA a aussi :

Les travaux en cours comprennent la sélection et le classement par ordre de priorité des espèces sauvages devant faire l’objet de rapports sur les CTA, ainsi que l’examen des rapports de situation du COSEPAC afin de s’assurer que les CTA disponibles y sont intégrées de manière exacte et appropriée.

En 2019, le MPO a organisé deux rencontres d’examen par les pairs préalables aux rapports du COSEPAC, soit l’une sur l’ormeau nordique et l’autre sur la plie canadienne. Les rencontres préalables aux rapports du COSEPAC visent la réalisation d’un examen par les pairs des renseignements du MPO pertinents à l’évaluation de la situation d’une espèce donnée dans les eaux canadiennes. Les données relatives à la situation de cette espèce, aux menaces qui pèsent sur elle et aux tendances qui la caractérisent, dans les eaux canadiennes comme à l’extérieur de celles-ci, sont prises en considération, de même que les forces et les limites de l’information.

2.2. Espèces sauvages

De 2002 à 2019, le COSEPAC a évalué et classé plus de 900 espèces sauvages réparties en 16 lots. Le lot 17, constitué de 56 espèces, a été évalué de novembre 2018 à avril 2019. Le COSEPAC a transmis ces évaluations à la ministre de l’Environnement en octobre 2019 :

En date d’avril 2019, le COSEPAC avait procédé à l’évaluation de 799 espèces sauvages classées dans différentes catégories de risque, soit 356 espèces en voie de disparition, 189 espèces menacées, 232 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays. De plus, 18 espèces sauvages ont été classées comme étant disparues. En date d’avril 2019, les données disponibles étaient insuffisantes pour 59 espèces sauvages et 199 espèces avaient été évaluées et désignées comme n’étant pas en péril.

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2021-05-18