Rapport annuel de 2019 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 3

3. Inscription d’une espèce en péril

Photo of Dwarf Hesperochiron
Hespérochiron nain

En vertu de la Loi, l’annexe 1 constitue la liste officielle des espèces sauvages en péril. Les espèces y sont inscrites à titre d’espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

3.1. Processus d’inscription

Le processus d’inscription fait référence à l’ajout, au reclassement ou au retrait d’une espèce de la liste des espèces en péril. Dans les 90 jours suivant la réception d’une évaluation du COSEPAC, le ministre est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril une déclaration énonçant comment il entend réagir à l’évaluation et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier.

Le gouvernement du Canada a l’obligation de mener des consultations et, le cas échéant, de trouver des accommodements pour les groupes autochtones si les mesures envisagées risquent d’avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus des traités éventuels ou établis. Par conséquent, durant cette période de 90 jours, le ministre compétent effectuera un examen interne pour déterminer le niveau requis de consultation auprès de la population, des intervenants et des Autochtones. Le ministre compétent doit aussi procéder à l’analyse socioéconomique nécessaire pour alimenter la décision d’inscrire une espèce sur la liste. Les délais de l’intervention et l’envergure des consultations publiques indiqués dans l’énoncé de réaction reposent sur les résultats de cet examen initial.

Toutes les espèces évaluées par le COSEPAC comme étant en péril avant octobre 1999 ont été incluses à l’annexe 2 (espèces en voie de disparition et espèces menacées) ou à l’annexe 3 (espèces préoccupantes) au moment de l’entrée en vigueur de la LEP. Ces espèces sont réévaluées par le COSEPAC selon les critères actuels dans le cadre du processus visant à déterminer si elles devraient être ajoutées à l’annexe 1. Toutes les espèces de l’annexe 2 ont depuis été réévaluées par le COSEPAC. Dans le cas de l’annexe 3, il reste à préciser la taxonomie des quatre espèces restantes avant qu’elles soient réévaluées par le COSEPAC.

Figure 3. Processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP

Le ministre reçoit du COSEPAC des évaluations d’espèces au moins une fois par année.

Pour chaque espèce évaluée les ministères compétents effectuent un examen interne afin de déterminer la portée des consultations publiques et de l’analyse socioéconomique nécessaires pour prendre une décision éclairée quant à l’inscription des espèces.

Le ministre publie, dans le Registre public de la LEP, dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, un énoncé stipulant comment il réagira aux évaluations et, dans la mesure du possible, les délais d’exécution.

S’il y a lieu, les ministères compétents mènent des consultations et toute autre analyse nécessaire pour préparer l’avis au ministre.

Le ministre transmet l’évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception. Cela se produit généralement dans les douze mois suivant la publication de l’énoncé de réaction à moins que d’autres consultations soient nécessaires.

Dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation, le gouverneur en conseil peut décider (faite après consultation de tout ministre competent(s)) d’ajouter ou non l’espèce à l’annexe 1 de la LEP ou encore de retourner l’évaluation au COSEPAC pour obtenir plus d’information ou une réévaluation.

Dès qu’une espèce est ajoutée à l’annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

Remarque : On peut trouver de plus amples renseignements en consultant le Registre public des espèces en péril.

Avant d’entreprendre des consultations publiques et des analyses socioéconomiques, le MPO formule des avis scientifiques prenant la forme d’une évaluation du potentiel de rétablissement pour les espèces aquatiques qui ont été désignées par le COSEPAC comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays. Cette évaluation fournit notamment de l’information scientifique sur la situation de l’espèce, les menaces et les facteurs limitatifs pouvant nuire à sa survie et à son rétablissement, les objectifs de rétablissement établis et la faisabilité du rétablissement de l’espèce selon différents scénarios. L’évaluation du potentiel de rétablissement oriente la formulation d’avis destinés au ministre des Pêches et Océans concernant l’inscription d’espèces aquatiques au titre de la LEP et est utilisée pour l’analyse des répercussions socioéconomiques et les consultations subséquentes. Cette évaluation fournit également les avis requis pour satisfaire à d’autres exigences de la loi, notamment en ce qui concerne la planification du rétablissement et les décisions liées à la délivrance de permis.

River Darter Photo:© D.A. Watkinson

Dard de rivière
Photo : © D.A. Watkinson

En 2019, le MPO a tenu 12 réunions d’examen par les pairs des évaluations du potentiel de rétablissement des espèces suivantes :

  1. Dard de rivière : populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent
  2. Baleine grise : côte Ouest / Lompe : océan Atlantique
  3. Esturgeon jaune : populations de l’ouest de la baie d’Hudson
  4. Esturgeon jaune : populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson
  5. Esturgeon jaune : populations des Grands Lacs/cours supérieur du fleuve Saint-Laurent
  6. Esturgeon jaune : populations des Grands Lacs/cours supérieur du fleuve Saint-Laurent (2e rencontre)
  7. Saumon argenté (coho) : population du fleuve Fraser intérieur / Saumon chinook (quinnat ou royal) : population de l’Okanagan
  8. Fouille-roche gris : population du lac Ontario et population du lac Érié                      
  9. Saumon rouge (sockeye) du fleuve Fraser : 10 unités désignables
  10.  Corégone pygmée : populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent
  11.  Saumon chinook du fleuve Fraser : 11 unités désignables
  12.  Truite fardée versant de l’ouest : population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson

3.2. Réponse du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En novembre 2017, la ministre a publié la nouvelle politique relative à la LEP, Échancier pour la modification de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Cette politique s’applique à toutes les évaluations d’espèces reçues par le ministre depuis sa date de publication. La politique prévoit un engagement à présenter un rapport dans les cas où l’échéancier ne peut être respecté. Le rapport consiste à expliquer les évaluations de situation d’espèces que le ministre a reçues et qui n’ont pas encore été soumises au gouverneur en conseil. Les énoncés de réaction relatifs au premier lot d’espèces auquel s’appliquera cette politique (lot 16) ont été publiés le 11 janvier 2019. On y retrouvait les énoncés de réaction relatifs à 26 confirmations de situation pour des espèces déjà inscrites à l’annexe 1. Les énoncés de réaction relatifs aux 49 autres espèces en péril expliquent que la situation de celles-ci peut être modifiée à l’annexe 1 et indiquent l’échéancier selon lequel les mesures doivent être prises, dans la mesure du possible.  

En octobre 2019, la ministre avait reçu les évaluations du COSEPAC pour 52 des 56 espèces du lot 17 ayant été évaluées. De ce nombre, 27 espèces terrestres et 25 espèces aquatiques ont été évaluées comme étant en péril.

Tableau 1. Liste des espèces pour lesquelles une évaluation et une désignation ont été reçues du COSEPAC en octobre 2019 (les espèces sont regroupées selon le type de consultation prévu par les ministères visés.)
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Consultation régulière

En voie de disparition

Mousse

Séligérie de Carey

Seligeria careyana

En voie de disparition

Mousse

Daltonie faux-splachne

Daltonia splachnoides

En voie de disparition

Mousse

Trichostome à feuilles recourbées

Oxystegus recurvifolius

En voie de disparition

Plante vasculaire

Isoète du Columbia

Isoetes minima

En voie de disparition

Plante vasculaire

Hespérochiron nain

Hesperochiron pumilus

En voie de disparition

Plante vasculaire

Valériane ciliée

Valeriana edulis ssp. ciliata

En voie de disparition

Plante vasculaire

Castilléjie grêle

Castilleja tenuis

En voie de disparition

Plante vasculaire

Spiranthe des terrains inondés

Spiranthes diluvialis

Menacée

Poisson (eau douce)

Méné de lac (populations des sources thermales de la Liard)

Couesius plumbeus

Menacée

Poisson (eau douce)

Méné de lac (populations des sources thermales d’Atlin)

Couesius plumbeus

Menacée

Lichen

Fuscopannaire à taches blanches

Fuscopannaria leucosticta

Préoccupante

Arthropode

Bourdon américain

Bombus pensylvanicus

Préoccupante

Arthropode

Scolie dorée

Dielis pilipes

D’en voie de disparition à préoccupante

Reptiles

Grand iguane à petites cornes

Phrynosoma hernandesi

De menacée à préoccupante

Mammifère (marin)

Rorqual commun (population du Pacifique)

Balaenoptera physalus

De menacée à préoccupante

Plante vasculaire

Hydraste du Canada

Hydrastis Canadensis

Consultation prolongée

En voie de disparition

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population du bas Fraser, type fluvial, été [haute Pitt])

Oncorhynchus tshawytscha

En voie de disparition

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population du moyen Fraser, type fluvial, printemps)

Oncorhynchus tshawytscha

En voie de disparition

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population du moyen Fraser, type fluvial, automne)

Oncorhynchus tshawytscha

En voie de disparition

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population du haut Fraser, type fluvial, printemps)

Oncorhynchus tshawytscha

En voie de disparition

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population de la Thompson Sud, type fluvial, été 1.2)

Oncorhynchus tshawytscha

En voie de disparition

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population de la Thompson Nord, type fluvial, printemps)

Oncorhynchus tshawytscha

En voie de disparition

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population de la Thompson Nord, type fluvial, été)

Oncorhynchus tshawytscha

En voie de disparition

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population de l’est de l’île de Vancouver, type fluvial, printemps)

Oncorhynchus tshawytscha

En voie de disparition

Poisson (marin)

Requin-taupe bleu (population de l’Atlantique

Isurus oxyrinchus

En voie de disparition

Mammifère (marin)

Rorqual boréal (population de l’Atlantique)

Balaenoptera borealis

Menacée

Oiseau

Barge hudsonienne

Limosa haemastica

Menacée

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population du bas Fraser, type océanique, automne)

Oncorhynchus tshawytscha

Menacée

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population du bas Fraser, type fluvial, été)

Oncorhynchus tshawytscha

Menacée

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population du moyen Fraser, type fluvial, printemps [MFR+GStr])

Oncorhynchus tshawytscha

Menacée

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population du moyen Fraser, type fluvial, été)

Oncorhynchus tshawytscha

Menacée

Plante vasculaire

Frêne noir

Fraxinus nigra

Préoccupante

Poisson (anadrome)

Saumon chinook (population du bas Fraser, type fluvial, printemps)

Oncorhynchus tshawytscha

Préoccupante

Plante vasculaire

Drave du Yukon

Draba yukonensis

De préoccupante à menacée

Lichen

Néphrome cryptique

Nephroma occultum

Changement de situation pour lequel il n’y aura aucune consultation

De menacée à en voie de disparition

Poisson (eau douce)

Éperlan arc-en-ciel
(population d’individus de petite taille du lac Utopia)

Osmerus mordax

De menacée à en voie de disparition

Poisson (eau douce)

Éperlan arc-en-ciel
(population d’individus de grande taille du lac Utopia)

Osmerus mordax

Situation confirmée – aucune consultation

Disparue du pays

Arthropode

Lutin givré 

Callophrys irus

Disparue du pays

Arthropode

Bleu mélissa

Plebejus samuelis

Disparue du pays

Poisson (eau douce)

Gravelier

Erimystax x-punctatus

Disparue du pays

Poisson (eau douce)

Spatulaire

Polyodon spathula

Disparue du pays

Reptile

Iguane pygmée à cornes courtes

Phrynosoma douglasii

En voie de disparition

Arthropode

Gomphe des rapides

Phanogomphus quadricolor

En voie de disparition

Poisson (eau douce)

Naseux de Nooksack

Rhinichthys cataractae

En voie de disparition

Mammifère

Marmotte de l’île de Vancouver

Marmota vancouverensis

En voie de disparition

Plante vasculaire

Épilobe de Torrey  

Epilobium torreyi

Menacée

Reptile

Tortue des bois

Glyptemys insculpta

Préoccupante

Arthropode

Noctuelle jaune pâle des dunes

Copablepharon grandis

Préoccupante

Arthropode

Ophiogomphe de Howe

Ophiogomphus howei

Préoccupante

Mammifère

Ours blanc

Ursus maritimus

Préoccupante

Mammifère (marin)

Rorqual commun (population de l’Atlantique)

Balaenoptera physalus

Préoccupante

Mammifère (marin)

Baleine à bec de Sowerby

Mesoplodon bidens

3.3. Consultations publiques

Les consultations publiques permettent au ministre de mieux comprendre les éventuelles incidences sociales et économiques des changements possibles à l’annexe 1, ainsi que les conséquences potentielles de la décision d’ajouter ou non une espèce à la liste. L’information recueillie durant les consultations est utilisée pour éclairer les recommandations du ministre à l’intention du gouverneur en conseil concernant les modifications à l’annexe 1 de la LEP.
En 2019, ECCC a procédé à des consultations sur 21 espèces terrestres du lot 16 pour lesquelles le COSEPAC a fourni une évaluation de situation. Le document, intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril: espèces terrestres, janvier 2019, a été publié dans le Registre public de la LEP.

En 2019, le MPO a consulté la population canadienne en lien avec l’inscription éventuelle de huit espèces aquatiques à l’annexe 1. Pour ce faire, il a notamment tenu des consultations avec d’autres ministères, des conseils de gestion de la faune, des intervenants, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales. Pour faciliter les consultations publiques, on a aussi invité les participants à répondre à un sondage en ligne sur chaque espèce dans le Registre public des espèces en péril.

3.4. Décisions d’inscription

Les décisions du gouverneur en conseil concernant la modification ou non de l’annexe 1 en fonction des évaluations du COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l’étude d’impact de la réglementation. Les décisions de ne pas inscrire une espèce à l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l’évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives.

En 2019, des décisions finales en matière d’inscription ont été prises pour 40 espèces terrestres. Deux décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP ont été publiés dans la Gazette du Canada en 2019. Des 40 espèces terrestres visées par ces décrets, 22 ont été ajoutées à l’annexe 1. Quinze espèces ont été reclassées et une autre (le rotala rameux), qui figurait antérieurement à l’annexe 1 comme unité désignable (ou espèce sauvage) a été subdivisée en deux espèces sauvages. L’une a conservé le même statut que l’espèce parente inscrite précédemment et l’autre a été ajoutée à un niveau de risque moindre. Une autre espèce, le fissident pygmée, a été retirée de l’annexe 1 de la LEP après avoir été désignée comme étant « non en péril » à la suite d’une réévaluation.

Tableau 2. Nombre d’espèces à chaque stade du processus d’inscription à la fin de l’année 2019 (lots 1 à 17)
Lot et année de réception par le ministre Nombre total d'pèces évaluées a Espèces désignées en péril Confirmation du statut actuel Espèces ajoutées à l'annexe 1 Espèces qui passent à une catégorie de risque plus élevé Espèces qui passent à une catégorie de risque moins élevé Espèce non inscrite Espèces renvoyées pour réévaluation Espèces en attente d'une décision d'inscription

(Promulgation)

233

233

Lot 1 (2004)

115

95

4

75

0

0

8b

8b

0

Lot 2 (2004)

59

51 (+9)

0

47

0

0

13

1

0

Lot 3 (2005)

73

59

4

45

0

0

6

1

4

Lot 4 (2006)

68 (+5 c)

59

4

39

2

0

1

2

6

Évaluation d’urgence (2006)

1

1

0

0

0

0

1

0

0

Lot 5 (2007)

64

53

8

30

2

3

0

0

8

Lot 6 (2008)

46

39

14

20

3

0

1

0

2

Lot 7 (2009)

48

46

17

20

3

1

0

0

5

Lot 8 (2010)

79

78

34

18

3

5

4

0

14

Lot 9 (2011)

92

81

31

13

5

6

1

3

16

Lot 10 (2012)

64

57

28

10

6

6

0

1

5

Évaluation d’urgence (2012)

3

3

0

3

0

0

0

0

0

Lot 11 (2013)

73

67

32

18

3

5

0

0

10

Lot 12 (2014)

56

56

21

16

2

3

0

0

12

Lot 13 (2015)

56

54

24

18

3

2

0

0

7

Lot 14 (2016)

45

38

7

6

5

8

0

0

 12

Lot 15 (2017)

73

56

17

3

3

4

0

1

28

Évaluation d’urgence (2018)

2

2

0

0

0

0

2

0

0

Lot 16 (2018)

88

75

26

0

0

0

0

0

49

Lot 17 (2019)

56

52

15

0

0

0

0

0

37

a Le total comprend les espèces évaluées pour la première fois, les espèces qui sont réévaluées ainsi que les espèces précédemment évaluées qui sont séparées en plus d’une unité désignable.

b Les totaux indiqués pour les colonnes « Espèces qui passent à une catégorie de risque plus élevé » et « Espèces qui passent à une catégorie de risque moins élevé » tiennent également compte des espèces qui ont subséquemment été divisées en plus d’une unité désignable et dont le statut a été modifié en conséquence; dans ces cas, on considère qu’il s’agit d’une reclassification (à une catégorie de risque plus élevé ou moins élevé). De plus, les espèces retirées de l’annexe 1 sont considérées comme des espèces qui sont passées à une catégorie de risque moins élevé.

c Ce nombre comprend quatre espèces sauvages du lot 1 qui n’ont pas été évaluées davantage et qui ont été réévaluées dans le lot 2 ainsi que cinq autres espèces sauvages qui résultent de la division d’une unité désignable en six aux fins de l’inscription.

Des décisions définitives en matière d’inscription ont été prises pour 32 espèces aquatiques par l’entremise de deux décrets publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. À la suite d’une demande formulée par le COSEPAC à la lumière de nouveaux renseignements reçus, l’un des décrets a renvoyé l’évaluation d’une espèce (le requin-taupe bleu) au COSEPAC à des fins d’évaluation approfondie. Sur les 31 espèces aquatiques visées par le second décret, modifiant l’annexe 1 de la LEP, 18 espèces ont été ajoutées à l’annexe 1, 9 ont été reclassées et 4 ont subi des modifications relatives à leur unité désignable reconnue. La décision relative au reclassement d’une autre espèce soumise en même temps demeure en suspens. Le gouverneur en conseil a reçu l’évaluation de la gonidée des Rocheuses en février 2019. Cette espèce est classée comme étant préoccupante à l’annexe 1, alors que le COSEPAC évalue qu’elle est en voie de disparition. Durant la période de commentaires du public ayant suivi le changement de situation proposé, les intervenants ont soulevé des inquiétudes. Par conséquent, les responsables s’affairent à recueillir des renseignements scientifiques supplémentaires.

3.5. Annexe 1 de la LEP : situation actuelle

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, l’annexe 1 comprenait 233 espèces. Depuis 2005, des espèces ont été ajoutées chaque année, sauf en 2008, en 2015 et en 2016. En date du 31 décembre 2019, l’annexe 1 comptait en tout 622 espèces.

Tableau 3. Nombre d’espèces ajoutées à l’annexe 1 ou reclassées chaque année, par catégorie de risque, en date de décembre 2019

Année

Catégorie de risque :
Disparue du pays

Catégorie de risque :
En voie de disparition

Catégorie de risque :
Menacée

Catégorie de risque :
Préoccupante

Catégorie de risque :
Total

Juin 2003 (promulgation)

17

107

67

42

233

2005

4

47

30

31

112

2006

0

18

14

12

44

2007

0

20

5

11

36

2008

0

0

0

0

0

2009

0

8

3

11

22

2010

0

11a

8

4

23a

2011

2

7

4

10

23

2012

0

11

2

5

18

2013

0

4

2

1

7

2014

0

3

0

0

3

2015

0

0

0

0

0

2016

0

0

0

0

0

2017

1

18

15

20

54

2018

1

15

11

17

44

2019

1

10

10

19

40

Total

23

273

144

182

622b

a La couleuvre fauve de l’Est a été subdivisée en deux populations distinctes. Les nouvelles populations se sont d’abord vu attribuer la catégorie de risque de l’espèce prise dans son ensemble (avant la subdivision) à l’annexe 1 de la LEP, puis elles ont été classées dans une catégorie de risque plus élevé en 2010. Aux fins du présent tableau, une des nouvelles populations a été considérée comme un ajout à l’annexe 1.

b Même si le total des espèces inscrites (580) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition, menacées ou préoccupantes est légèrement différent, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c.-à-d. des classements dans une catégorie de risque plus élevé ou moins élevé).

Une rare espèce de lichen aquatique fait son retour au Parc National Fundy

Photo, Eastern Waterfan
Peltigère éventail d’eau

La peltigère éventail d’eau est une espèce de lichen aquatique inscrite à l’annexe 1 de la LEP. Il s’agit d’une espèce endémique à l’Est de l’Amérique du Nord et au Canada; on ne la retrouve qu’au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et au Québec. Elle constitue un bon indicateur de santé aquatique, puisqu’elle ne vit que dans les eaux fraîches et propres, qu’elle est sensible aux perturbations et qu’elle met du temps à s’établir.

En 2013, selon le rapport de situation publié par le COSEPAC, on estimait qu’au Nouveau-Brunswick, la peltigère éventail d’eau n’était présente que dans quatre ruisseaux, dont deux dans le Parc national Fundy. Le rapport indiquait également qu’il était peu probable que la population canadienne de l’espèce dépasse 2 000 colonies. Cependant, durant l’été 2019, l’équipe responsable de la conservation des ressources au Parc national Fundy a réalisé des relevés sur l’espèce, en partenariat avec des spécialistes du Centre de données sur la conservation du Canada atlantique (CDCCA). Les membres du personnel du Parc national Fundy et du CDCCA se sont écartés considérablement des sentiers battus et ont mené des recherches approfondies à l’intérieur du parc. À leur grande surprise, ils ont constaté la présence de la peltigère éventail d’eau presque partout où ils ont effectué des recherches. Les recherches centrées réalisées avec le CDCCA ont permis de découvrir que la peltigère éventail d’eau poussait dans 24 ruisseaux supplémentaires et que plus de 1 000 colonies s’y trouvaient.

Les résultats ont permis de colliger des renseignements précieux sur l’habitat, qui ont pu être intégrés au programme de rétablissement et au plan d’action de l’espèce. À la fin de la saison 2019, on avait constaté la présence de la peltigère éventail d’eau dans 28 ruisseaux du Parc national Fundy et on avait déterminé que ces colonies représentaient environ 50 % de toute la population connue au Canada. L’équipe du Parc national Fundy a hâte d’étendre ses recherches sur ce rare lichen aquatique afin d’approfondir les connaissances sur sa population, son étendue et ses besoins en matière d’habitat.

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2021-05-18