Plan de gestion de la réserve nationale de faune de Vaseux–Bighorn : chapitre 5


5. Accès et activités interdites

Les activités humaines à l’intérieur des Réserves nationales de faune (RNF) sont réduites au minimum et sujettes aux dispositions du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. Ce règlement énumère les activités qui sont interdites [paragraphe 3.(1)] et prévoit des mécanismes par lesquels le ministre fédéral de l’Environnement peut autoriser certaines activités qui sont autrement considérées interdites dans les RNF. Le règlement donne aussi la possibilité au ministre d’interdire à quiconque de pénétrer dans les RNF.

L’entrée dans la RNF et son utilisation ne sont autorisées que là où des avis ont été affichés ou publiés. À moins d’un avis affiché ou publié, toutes les activités énumérées à l’article 3 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages sont interdites. Il est possible pour une personne d’obtenir du ministre de l’Environnement un permis l’autorisant à se livrer à certaines activités.

5.1 Autorisations

En vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, le ministre de l’Environnement peut autoriser une activité qui est normalement interdite, en délivrant des permis et des avis publiés dans des journaux locaux ou affichés à l’entrée d’une réserve d’espèces sauvages ou à ses limites.

Le ministre peut délivrer des permis uniquement s’il est d’avis qu’il s’agit d’une recherche scientifique se rapportant à la conservation d’une espèce sauvage ou de son habitat, qu’elle est favorable à l’espèce sauvage et à son habitat, qu’elle contribuera à la conservation de l’espèce sauvage, ou qu’elle est conforme aux critères et aux objectifs pour lesquels la RNF a été créée, tels qu’ils ont été énoncés dans le plan de gestion. Ces conditions doivent être remplies avant que le ministre puisse autoriser une activité interdite.

Le ministre peut faire inscrire sur le permis les conditions qu’il juge nécessaires pour protéger l’espèce sauvage et son habitat, et réduire au minimum les effets d’une activité autorisée sur ceux-ci. Toutes les demandes de permis doivent être soumises (par écrit) à l’adresse suivante :

Service canadien de la faune
Environnement Canada
Région du Pacifique et du Yukon
5421, ch. Robertson, RR n o 1
Delta (Colombie-Britannique) V4K 3Y3

Compte tenu du nombre et de l’étendue de la répartition des espèces en péril dans cette RNF, il est probable que la totalité ou la majeure partie de la RNF sera désignée habitat essentiel pour une ou plusieurs espèces en péril pendant la durée du présent plan de gestion. Il est donc également probable que des permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril devront être obtenus pour des activités touchant les individus, les résidences ou l’habitat essentiel de ces espèces.

5.2 Activités autorisées

Sauf pour l’utilisation du terrain de stationnement, du trottoir de bois et de la tour d’observation (voir ci-dessus), toutes les activités à l’intérieur de la RNF de Vaseux-Bighorn nécessitent un permis.

Des permis peuvent être délivrés pour des activités nécessaires à la mise en oeuvre du présent plan de gestion et à des fins de recherche et de surveillance, décrites aux sections 5.5 et 5.6. Des permis peuvent aussi être délivrés pour des activités non nécessaires à la mise en oeuvre du plan, mais autrement conformes à ses buts et objectifs, comme des permis d’accès pour l’entretien des emprises de services publics.

Les permis seront assortis de conditions selon lesquelles les activités autorisées seront menées de manière à éviter ou à atténuer le plus possible tout dommage potentiel à la RNF.

5.3 Exceptions

Le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages prévoit des exceptions aux activités interdites dans les circonstances suivantes :

  • activités liées à la santé et sécurité publiques ou à la sécurité nationale, autorisées en vertu d’une autre loi du Parlement, ou activités prévues en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux visant la santé des animaux et des végétaux
  • activités ayant trait à l’entretien régulier des RNF et à la mise en oeuvre des plans de gestion, et activités d’application de la loi exercées par un agent ou un employé d’Environnement Canada

5.4 Autorisations d’autres organismes fédéraux ou provinciaux

Selon le type d’activité, d’autres permis fédéraux ou provinciaux peuvent être nécessaires pour se livrer à une activité dans la RNF de Vaseux-Bighorn.

5.5 Chasse

Toute chasse est interdite à l’intérieur de la RNF. Il se peut que les membres des Premières nations se livrent à des activités de chasse traditionnelle ou à des rassemblements, mais ces activités ne sont pas bien documentées dans la RNF.

5.6 Observation des espèces sauvages

Malgré l’interdiction faite au public de pénétrer dans l’ensemble de la RNF, aucun permis n’est nécessaire pour accéder à pied et par embarcation non motorisée au ROM adjacent au lac Vaseux. Le public est toutefois tenu de demeurer sur les sentiers désignés. Une plateforme d’observation des espèces sauvages est située dans l’unité des terres humides du nord et dans le Refuges d’oiseaux migrateurs (ROM).

5.7 Foresterie

L’exploitation forestière ne sera permise dans la RNF que lorsqu’elle sera jugée favorable à une espèce et à son habitat (c.-à-d. l’exploitation qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de gestion ou de restauration de l’habitat). Les activités qui améliorent l’habitat d’une espèce présente dans la RNF, comme le brûlage dirigé, les coupes d’éclaircie et les travaux généraux de remise en état, peuvent aussi être autorisées sur délivrance d’un permis.

5.8 Agriculture

L’exploitation forestière ne sera permise dans la RNF que lorsqu’elle sera jugée favorable à une espèce et à son habitat (c.-à-d. l’exploitation qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de gestion ou de restauration de l’habitat). Les activités qui améliorent l’habitat d’une espèce présente dans la RNF, comme le brûlage dirigé, les coupes d’éclaircie et les travaux généraux de remise en état, peuvent aussi être autorisées sur délivrance d’un permis.

5.9 Recreation

Sauf pour l’utilisation du terrain de stationnement, du trottoir de bois et de la tour d’observation, toutes les activités récréatives dans la RNF de Vaseux-Bighorn nécessitent un permis.

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