Partenaires du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux 

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme horizontal auquel participent, à l'heure actuelle, 16 ministères et agences fédéraux et sociétés d'État consolidées. Ceux qui sont responsables de sites contaminés fédéraux, les gardiens, travaillent en étroite collaboration avec des consultants, des entrepreneurs et des gens de métier à l'assainissement et à la gestion des risques générés par les sites contaminés. Le PASCF est administré par le secrétariat du programme sous la responsabilité d'Environnement et Changement climatique Canada, avec le soutien et l'orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Il y a quatre ministères du soutien expert. Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada ont comme rôle de passer en revue la documentation du projet, notamment les classifications, pour s'assurer que les risques pour la santé humaine et l'environnement présents à ces sites ont été adéquatement pris en considération dans les propositions de projet. Cette démarche, en retour, garantit que le financement du PASCF est consacré aux sites prioritaires. Par ailleurs, Services publics et Approvisionnement Canada fournit un support expert au PASCF pour le développement d'outils de gestion et d'approvisionnement, la diffusion d'information sur les technologies innovatrices et les meilleures façons de faire, et assure la liaison avec l'industrie.

Secrétariat et ministères experts :

Les gardiens responsables de sites contaminés sont :

  • Affaires autochtones et du Nord Canada - Terres et développement économique
  • Affaires autochtones et du Nord Canada - Programme des affaires du Nord
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Commission de la capitale nationale
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
  • Ministère de la Défense nationale
  • Ministère des Pêches et des Océans
  • Parcs Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Service correctionnel du Canada
  • Transports Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Via Rail
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