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Sables bitumineux au Canada : Mesures fédérales concernant la mine de Kearl

Le 7 février 2023, le gouvernement fédéral a été informé d’incidents de suintement d’eaux de traitement des sables bitumineux près de la limite du site de la mine de sables bitumineux de Kearl, située à environ 70 km au nord de Fort McMurray, en Alberta.

Activités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada est l’un des ministères fédéraux qui participent au processus d’intervention mis en place à la suite des incidents survenus à la mine de sables bitumineux de Kearl. En réponse directe au suintement, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures dans des secteurs clés, notamment les mesures suivantes :

Mesures d’application de la loi

Le 4 mai 2023, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé avoir ouvert une enquête au sujet d’une infraction présumée au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches à la mine de sables bitumineux de Kearl de la Compagnie Pétrolière Impériale ltée (ci-après, l’Impériale). Cette loi interdit l’immersion ou le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu où la substance nocive risque de pénétrer dans des eaux où vivent des poissons.

Le 10 mars 2023, des agents d’application de la loi ont remis à l’Impériale une directive en vertu de la Loi sur les pêches, enjoignant à l’entreprise de prendre sur-le-champ des mesures pour empêcher tout suintement de pénétrer dans des eaux où vivent des poissons.

L’enquête se poursuit. Environnement et Changement climatique Canada continue d’évaluer la conformité à long terme avec la directive émise en vertu de la Loi sur les pêches.

Groupe de travail sur les avis et la surveillance

Environnement et Changement climatique Canada a créé un groupe de travail afin de fournir une tribune pour la discussion et la transparence entre le gouvernement fédéral et les nations autochtones. Les gouvernements de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest ont été invités à y participer.

Salubrité de l’eau potable

Des échantillons de la qualité de l’eau ont été prélevés par plusieurs intervenants, dont Services aux Autochtones Canada, Santé Canada, la municipalité régionale de Wood Buffalo et le ministère de l’Environnement et des Aires protégées de l’Alberta, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en eau potable. Les résultats indiquent que l’eau est sécuritaire et potable, et qu’elle respecte les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Les résultats de la qualité de l’eau sont disponibles auprès du ministère de l’Environnement et des Aires protégées de l’Alberta [en anglais seulement] et de la municipalité régionale de Wood Buffalo [en anglais seulement].

Assainissement du suintement

Environnement et Changement climatique Canada a examiné le plan d’action d’assainissement de l’Impériale pour s’assurer qu’il est conforme à la Loi sur les pêches et à la directive remise à l’Impériale. Environnement et Changement climatique Canada a communiqué les commentaires de son examen à l’Alberta Energy Regulator.

Surveillance accrue de l’eau

Au printemps et à l’été 2023, le ministère de l’Environnement et des Aires protégées de l’Alberta a réalisé des travaux d’échantillonnage améliorés visant précisément à surveiller la qualité de l’eau à la suite de l’incident survenu à la mine de Kearl. Les scientifiques d’Environnement et Changement climatique Canada ont offert de l’expertise au ministère de l’Environnement et des Aires protégées de l’Alberta pour l’aider dans ses efforts de mise en œuvre des échantillonnages améliorés. Le ministère de l’Environnement et des Aires protégées de l’Alberta a mis en ligne [en anglais seulement] les résultats de ces échantillonnages, de même qu’une carte et un résumé des activités de surveillance réalisées.

Communiqués de presse

Communiqués de 2023

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