Mesures prises par le gouvernement fédéral visant les sables bitumineux
Le gouvernement fédéral est mobilisé dans la région des sables bitumineux de l’Athabasca dans le cadre de diverses activités. Ces activités sont souvent réalisées en partenariat avec des communautés de Premières Nations et de Métis ainsi qu’avec le gouvernement provincial.
Surveillance des données environnementales ambiantes
Environnement et Changement climatique Canada mène des activités de surveillance des données environnementales ambiantes, ou naturelles, dans les domaines de l’air, de l’eau et de la biodiversité. La surveillance nous aide à mieux comprendre les conditions environnementales et les effets sur la santé, et nous utilisons ces données pour nous acquitter de nos responsabilités réglementaires et élaborer des règlements, des politiques et des programmes. Nous nous servons de notre réseau d’experts, de nos capacités et de nos infrastructures pour renforcer nos activités de surveillance et collaborer avec un plus large éventail de ministères, de gouvernements et de partenaires. Dans la région des sables bitumineux, nos principaux partenaires sont le gouvernement de l’Alberta et plusieurs communautés de Premières Nations et de Métis.
Gestion de l’eau des mines de sables bitumineux
Étant donné l’importance de la rivière Athabasca pour les communautés autochtones, Environnement et Changement climatique Canada et neuf communautés autochtones ont créé, en 2021, un Groupe de travail Couronne-Autochtones pour le règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux. Ce groupe examine comment pourrait être gérée l’accumulation des eaux de mines de sables bitumineux dans les bassins de résidus de la région des sables bitumineux de l’Athabasca.
Le Groupe de travail Couronne-Autochtones, qui se réunit régulièrement, a publié en juin 2023 un document d’introduction aux fins de consultation publique. Un résumé des commentaires reçus sur le document d’introduction est présenté dans le rapport : Ce que nous avons entendu.
Groupe de travail sur les avis et la surveillance
Environnement et Changement climatique Canada dirige un groupe de travail auquel participent plusieurs communautés de Premières Nations et de Métis de la région des sables bitumineux de l’Athabasca. Les gouvernements de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest y participent à titre d’observateurs.
L’objectif principal est d’offrir une tribune pour la discussion et la transparence entre le gouvernement fédéral et les nations autochtones. Le travail du groupe consiste notamment à déterminer les améliorations à apporter pour assurer des notifications et des communications fédérales efficaces, transparentes et fiables lors des prochaines urgences environnementales. Environnement et Changement climatique Canada partage également de l’information sur ses systèmes de surveillance des données ambiantes.
Rôle d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada
Compétence en matière d’application de la loi
La protection de l’environnement est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les administrations municipales. Il convient de noter que les ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement appliquent des lois environnementales différentes, et qu’une entreprise ou un particulier peut être en conformité avec certaines lois et réglementations, mais contrevenir à d’autres.
Bien que l’Alberta Energy Regulator soit le principal organisme de réglementation des activités liées aux sables bitumineux, Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, qui interdit le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que le rejet pénètre dans des eaux où vivent des poissons.
Les agents d’application de la loi effectuent régulièrement des inspections dans la région des sables bitumineux de l’Athabasca afin de vérifier la conformité avec les lois fédérales. Si les agents d’application de la loi trouvent des preuves d’une infraction présumée aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, ils prendront les mesures pertinentes conformément à la Politique de conformité et d’application de la loi.
Mesures d’application de la loi
Site de la mine de sables bitumineux Kearl de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée
Au début du mois de mai 2023, les responsables de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont ouvert une enquête au sujet d’une infraction présumée au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches à la mine de sables bitumineux Kearl de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (ci-après, l’Impériale). L’enquête se poursuit.
Au début du mois de mars 2023, des agents d’application de la loi ont émis une directive en vertu de la Loi sur les pêches, enjoignant à l’entreprise de prendre sur-le-champ des mesures pour empêcher tout suintement de pénétrer dans des eaux où vivent des poissons. Environnement et Changement climatique Canada continue d’évaluer la conformité à long terme avec la directive émise en vertu de la Loi sur les pêches.