Plan ministériel de Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
- Élaborer et mettre en œuvre les nouvelles Lignes directrices, qui répondent aux commentaires venant des groupes consultés
Le CEPMB se concentre sur les consultations avec les groupes intéressés afin d’élaborer et de mettre en œuvre les nouvelles Lignes directrices sur l’examen des prix. La priorité sera accordée à la transparence et à la mobilisation adaptée afin de garantir que les Lignes directrices définitives reflètent le mandat du CEPMB et que tout changement au processus d’examen des prix est communiqué de manière efficace.
- Soutenir l’accès à des renseignements de haute qualité sur le marché pharmaceutique au Canada
Le CEPMB s’appuie sur une expertise et des ressources pour fournir aux Canadiens des renseignements exacts et neutres sur le marché pharmaceutique. Pour ce faire, il publie des rapports analytiques sur les tendances pharmaceutiques importantes au Canada et à l’international.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le CEPMB respectera l'esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :
- Réviser les dépenses relatives aux contrats et aux voyages afin d’évaluer la répartition adéquate des dépenses;
- Mettre en œuvre la nouvelle approche sur la prise de décisions relatives à l’approvisionnement pour les gestionnaires de centre de coûts;
- Favoriser la planification responsable de voyages en faisant la promotion d’autres options.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces efforts.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Il est à noter qu’il faut comprendre le langage utilisé dans le présent Plan ministériel concernant le mandat du CEPMB dans le contexte des autorités judiciaires établies dans la Loi sur les brevets et la récente jurisprudence.
En effet, bien que le CEPMB ait le pouvoir d’ordonner la réduction de prix à un niveau non excessif à la suite d’une audience publique, le CEPMB ne peut pas fixer ou imposer les prix des médicaments. En fait, le CEPMB peut faire l’examen des prix de médicaments brevetés; s’il a des raisons de croire que ces prix peuvent être excessifs, il peut tenir une audience pour déterminer si c’est réellement le cas. Le CEPMB a publié des Lignes directrices non contraignantes qui expliquent les procédures qu’il utilise pour déterminer si le prix d’un médicament justifie un examen plus approfondi dans le cadre d’une enquête, qui peut mener à une audience publique. La capacité du CEPMB est minimale quant à la tenue d’audiences qui peuvent mener à une ordonnance exécutoire de réduction de prix. Si les Lignes directrices peuvent influencer les pratiques de fixation des prix au Canada, elles ne peuvent pas les imposer.
Par conséquent, le CEPMB n’a pas la capacité de contrôler directement la majorité des « résultats » liés aux prix pratiqués au Canada rapportés dans le présent document. Dans un même ordre d’idées, puisque le CEPMB doit déterminer si le prix d’un médicament est excessif au cas par cas dans le contexte d’une audience publique, les « cibles » du présent document (soit le prix médian canadien en fonction des pays de comparaison du CEPMB) sont seulement présentées à des fins de comparaison seulement. Elles ne présupposent pas non plus que les prix canadiens qui sont supérieurs au prix médian des pays de comparaison sont excessifs ou vice-versa.
Réglementation du prix des médicaments brevetés
Résultats ministériels
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Prix abordablesNote de bas de page 1 des médicaments brevetés
Dépenses prévues : 14 316 813 $
Ressources humaines prévues : 58
Afin de s’acquitter de ses responsabilités et de répondre aux principales priorités pour l’exercice 2024-2025, le CEPMB travaille à opérationnaliser les modifications récentes du Règlement sur les médicaments brevetés en menant une consultation au sujet des Lignes directrices sur l’examen des prix et en élaborant celles-ci.
Le CEPMB poursuivra l’expansion de sa bibliothèque de rapports analytiques sur les tendances pharmaceutiques en explorant de nouveaux domaines de recherche qui répondent aux besoins et aux intérêts du lectorat canadien et international. Il tirera également parti de son expertise analytique et de données pour appuyer ses partenaires du secteur des soins de santé partout au Canada, qui travaillent à faire avancer les priorités et les initiatives du gouvernement fédéral.
De plus amples renseignements sur Réglementation du prix des médicaments brevetés peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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