La Nouvelle du CEPMB : mai 2026, volume 30, numéro 2

Message de la présidente

J’ai le plaisir de vous présenter la dernière édition de La Nouvelle du CEPMB.

Le CEPMB est particulièrement occupé ces temps-ci. Nos nouvelles Lignes directrices sont maintenant en vigueur, les examens initiaux ont été terminés dans le délai de 60 jours comme promis, certains examens approfondis sont entamés, la dernière édition de L’Observateur des médicaments émergents vient d’être publiée, et nous sommes sur le point de terminer une consultation publique sur les directives relatives à la pratique proposées visant à rendre les audiences plus efficaces.

Au cours des derniers mois, j’ai également eu l’occasion de rencontrer un grand nombre d’intervenants et de prendre la parole à plusieurs événements. Ces échanges sont précieux : ils nous permettent d’établir des liens directs avec ceux et celles qui sont concernés par notre travail.   Ce faisant, j’ai remarqué que certains aspects du CEPMB demeurent nébuleux : certaines idées fausses persistent, et on pose encore des questions au sujet de notre mandat, des changements introduits par les nouvelles Lignes directrices et même de mon rôle en tant que présidente.

Comme vous le savez, notre nouveau Plan stratégique 2026-2030 met un accent particulier sur la communication plus transparente et moderne. En accord avec cet engagement, nous avons pris des mesures concrètes en élaborant de nouveaux outils et matériels conçus pour mieux expliquer notre rôle et démystifier notre travail. Je suis ravie que ces nouvelles ressources en communication soient maintenant disponibles — non seulement pour préciser notre mission, mais aussi pour aborder certains des mythes qui persistent encore.

Je veux être claire : le CEPMB est un organisme de surveillance des prix des médicaments. Il ne fixe pas les prix des médicaments. Notre rôle est d’examiner les prix demandés par les fabricants pour nous assurer qu’ils ne sont pas excessifs. Nos Lignes directrices décrivent le processus que le personnel utilise pour cibler les cas qui, dans l’intérêt public, peut justifier la tenue d’une audience pour déterminer si un prix est excessif.

Aussi, le CEPMB n’est pas un obstacle à l’entrée sur le marché. Nous examinons seulement le prix d’un médicament après sa mise en vente au Canada. Nous ne prenons pas part à l’approbation des médicaments ni aux décisions en matière de remboursement par les régimes publics d’assurance médicaments dans l’ensemble des provinces et des territoires. Les fabricants demeurent libres de fixer leurs prix; le CEPMB intervient seulement dans les cas où il peut y avoir des préoccupations sur un prix excessif.

Il ne s’agit que d’exemples de questions et d’idées fausses abordées dans nos nouveaux outils de communication. Je vous invite à parcourir ces outils sur notre site Web et les plateformes de médias sociaux.

J’ai hâte de poursuivre ces conversations avec les titulaires de droits, les groupes de patients et les autres partenaires alors que le CEPMB continue son travail important.

Mise en œuvre des nouvelles Lignes directrices

Les nouvelles Lignes directrices pour le personnel du CEPMB sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026. Le CEPMB s’est appuyé sur les travaux préparatoires décrits dans l’édition de janvier 2026 de La Nouvelle et a maintenant terminé ses premières activités prévues par le nouveau cadre.  
À la fin de janvier 2026, les titulaires de droits ont fourni les renseignements demandés pour la période de référence de juillet à décembre 2025. Il s’agissait du premier rapport semestriel complètement examiné suivant les nouvelles Lignes directrices. Le personnel du CEPMB a évalué les renseignements fournis conformément aux processus mis à jour et s’est assuré que l’examen initial des nouveaux médicaments a été réalisé de façon uniforme et cohérente avec l’approche révisée.  

Tous les médicaments qui ont été vendus pour la première fois le 1er juillet 2022 ou après cette date ont fait l’objet d’un examen initial. Les titulaires de droits ont été informés du statut de leurs médicaments dans un délai de 60 jours, conformément à la norme de service. Les médicaments existants, vendus pour la première fois avant le 1er juillet 2022, feront l’objet d’un examen initial selon le nouveau cadre en janvier 2028. D’ici là, ils seront encore compris dans les rapports informatifs semestriels.     

Le CEPMB demeure résolu à soutenir une période de transition claire et efficace. Les titulaires de droits qui ont encore des questions sur leurs obligations en matière de présentation des renseignements ou le statut d’examen d’un DIN sont invités à communiquer avec leur agent principal de réglementation pour obtenir de l’aide.  

À mesure que la mise en œuvre se poursuit, le CEPMB continuera de mettre l’accent sur la transparence, la prévisibilité et l’application cohérente des Lignes directrices, ce qui garantit un environnement réglementaire stable alors que le nouveau cadre prend forme.

Nouveau projet de directives relatives à la pratique pour les audiences

Le 5 mars 2026, le CEPMB a publié son projet de directives relatives à la pratique et a lancé une période de consultation de 60 jours, où les intervenants et la population canadienne intéressés ont été invités à lire les directives relatives à la pratique proposées par le CEPMB et à envoyer leurs commentaires.   

Les directives relatives à la pratique ont pour but de moderniser et d’améliorer l’efficacité, l’uniformité et l’équité des audiences tenues par le CEPMB. Elles sont censées être respectées parallèlement aux Règles de pratique et de procédure du CEPMB. 

Le CEPMB propose sept directives relatives à la pratique pour les audiences : 

1. Mode de tenue des audiences 
2. Faciliter l’échange de documents 
3. Uniformisation des requêtes 
4. Dépôt électronique et limites de pages 
5. Accélération des instances pour défaut de présenter des renseignements 
6. Utilisation de l’intelligence artificielle (IA) lors des instances 
7. Instances virtuelles                

La date limite pour soumettre des commentaires était le lundi 4 mai 2026. Le CEPMB examine les commentaires reçus et fera part des prochaines étapes bientôt.   

Événements

Le CEPMB a participé aux événements suivants :

• 12 janvier 2026 – Le directeur général, Guillaume Couillard, a donné une présentation lors de la conférence des cadres de l’ACGAP à Montréal.
• 30 janvier 2026 – Une réunion du Conseil a eu lieu à Ottawa.
• 12 février 2026 – Le directeur général, Guillaume Couillard, a participé à l’atelier de l’Agence des médicaments du Canada sur l’influence des politiques commerciales internationales sur le système canadien des médicaments, à Toronto.
• 19 février 2026 – La présidente a rencontré les groupes de patients pour une mise à jour des projets du CEPMB, une rencontre qui se veut maintenant annuelle.
• 24-25 mars 2026 – Le directeur général, Guillaume Couillard, a donné deux présentations lors de l’atelier et de la conférence du 11e forum annuel de l’Institut Canadien sur les voies d’accès et de remboursement.
• 8 avril 2026 – La présidente, Anie Perrault, a donné une présentation à la conférence de l’Association canadienne pour le remboursement des soins de santé, à Montréal. Le directeur général, Guillaume Couillard, a également participé à la conférence.
• 22-24 avril 2026 – La présidente, Anie Perrault, et le directeur général, Guillaume Couillard, ont participé au Symposium de l’Agence des médicaments du Canada à Ottawa.
• 29 avril 2026 – La présidente, Anie Perrault, a donné une présentation à la Conférence de la Journée des maladies rares 2026, à Toronto. Le directeur général, Guillaume Couillard, a également participé à la conférence.

Activités de l’initiative de recherche du SNIUMP

Le CEPMB continue de publier un certain nombre d’études analytiques pour la ministre de la Santé par l’intermédiaire de l’initiative de recherche du SNIUMP (Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits). En plus, le CEPMB a organisé des séances d’information pour communiquer les conclusions de ses récents rapports.

Réunion du comité consultatif du SNIUMP

Le comité consultatif du SNIUMP s’est réuni de façon virtuelle en mars 2026 pour une réunion trimestrielle dirigée par des représentants du CEPMB et de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Le comité consultatif du SNIUMP conseille et appuie le CEPMB dans les priorités de recherche, l’élaboration de méthodes de recherche et l’interprétation des résultats d’analyse. Il est composé des représentants des régimes publics d’assurance médicaments et de participants de Santé Canada, de l’ICIS, de l’Agence des médicaments du Canada (CDA-AMC) et du bureau de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP).
Le comité se réunira à nouveau en été 2026.

Participation aux conférences

Les analystes de l’initiative de recherche du SNIUMP ont été invités à présenter des résumés de recherche aux conférences suivantes :

• Symposium 2026 de l’Agence des médicaments du Canada (AMC) à Ottawa, en Ontario (du 22 au 24 avril 2026)
• Conférence 2026 de l’Association canadienne pour la recherche sur les services et les politiques de la santé (ACRSPS) à Ottawa, en Ontario (du 25 au 28 mai 2026)

Initiative de recherche du SNIUMP : nouvelles publications et publications à venir

Nouvelles publications

L’Observateur des médicaments émergents 2026

L’Observateur des médicaments émergents (OMÉ) est un rapport d’analyse prospective qui présente de nouveaux médicaments en cours d’évaluation clinique ou en attente d’homologation qui pourraient obtenir une autorisation de mise en marché au Canada à l’avenir. L’édition de 2026 cite un large éventail de médicaments en phase avancée de développement et permet d’examiner ceux qui figurent dans l’édition précédente de l’OMÉ pour rendre compte des changements de leur état d’émergence. Une section axée sur le Canada met en évidence les médicaments actuellement examinés par Santé Canada.

Résumés de recherche

Les résumés de recherche suivants, qui synthétisent les projets présentés par le personnel du CEPMB lors de différents symposiums et conférences, sont maintenant accessibles :

• Aperçu des approbations, de la commercialisation et des prix des médicaments émergents et novateurs, de 2021 à 2025
• Facteurs de coût dans les régimes d’assurance médicaments publics et privés au Canada : une étude comparative fondée sur des données probantes du monde réel

À venir

Plusieurs études devraient être publiées au cours des prochains mois :

Veille des médicaments mis en marché, 10^e édition

La série de rapports Veille des médicaments mis en marché permet d’examiner la mise en marché des nouveaux médicaments approuvés à l’international d’un point de vue canadien. Prenant appui sur l’analyse rétrospective des tendances depuis 2021, la dixième édition mettra l’accent sur les médicaments autorisés par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou Santé Canada de 2021 à 2025. Elle analysera également leur pénétration du marché, leur prix, leurs ventes et leur disponibilité au dernier trimestre de 2024 (T4-2024). Outre l’analyse de portée internationale, cette édition comportera une section axée sur le Canada, qui contiendra une analyse des tendances portant sur les médicaments qui ont reçu leur première approbation de Santé Canada entre 2021 et 2025.

Génériques360

Le rapport Génériques360 porte sur les dernières tendances dans le marché canadien des médicaments génériques dans le contexte international. Le Canada a établi un marché des médicaments génériques parmi les plus vigoureux dans le monde industrialisé. Cependant, les prix de ces médicaments au Canada sont historiquement bien plus élevés qu’ailleurs dans le monde. Afin d’éclairer les discussions et de soutenir la prise de décisions fondée sur les données probantes, le CEPMB surveille l’évolution du secteur des médicaments génériques au Canada depuis 2007. Prenant appui sur ces analyses précédentes, les prochaines éditions de Génériques360 permettront d’examiner les répercussions des politiques de fixation des prix des médicaments génériques se faisant sentir pendant des décennies au Canada.

CompasRx, 11^e édition : Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d’assurance médicaments, 2023-2024

Le rapport phare CompasRx du CEPMB suit et analyse les principales pressions sur les coûts des médicaments d’ordonnance qui ont une incidence sur les dépenses des régimes publics d’assurance médicaments au Canada. La onzième édition du rapport donnera un aperçu des facteurs à l’origine de la croissance des coûts des médicaments et des coûts d’exécution d’ordonnance en 2023-2024, ainsi qu’un examen rétrospectif des tendances récentes dans les coûts et l’utilisation des régimes publics d’assurance médicaments.