CompasRx, 8e édition

Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments, 2020-2021

À propos de CompasRx

CompasRx est une publication annuelle du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) qui explore les tendances dans les dépenses liées aux médicaments d’ordonnance dans les régimes publics d’assurance médicaments du Canada. Ce rapport met l’accent sur les pressions qui contribuent à la variation annuelle des coûts des médicaments et des coûts d’exécution d’ordonnance, y compris la transition entre des médicaments à prix plus bas et ceux à prix plus élevé, les changements dans la population des bénéficiaires, les prix des médicaments et le volume de médicaments utilisés, ainsi que d’autres facteurs clés.

À propos du CEPMB

Créé par le Parlement en 1987, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Le CEPMB est investi d’un double mandat en matière de réglementation et de rapports : veiller à ce que les prix auxquels les titulaires de brevets vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs, et rendre compte des tendances relatives aux prix de vente de tous les médicaments ainsi que des dépenses en recherche et développement (R-D) des titulaires de brevet.

Initiative du SNIUMP

Le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) est une initiative de recherche mise sur pied par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en septembre 2001. Il s’agit d’un partenariat entre le CEPMB et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS).

En vertu de l’article 90 de la Loi sur les brevets , le CEPMB a pour mandat d’effectuer des analyses qui fournissent aux décideurs des renseignements essentiels sur les tendances en matière de prix, d’utilisation et de coûts afin que le système de soins de santé du Canada dispose de renseignements plus complets et exacts sur l’utilisation des médicaments et sur les sources des pressions sur les coûts.

Les priorités et méthodes de recherche propres au SNIUMP sont établies avec l’aide du Comité consultatif du SNIUMP et tiennent compte des priorités des instances participantes, lesquelles sont énoncées dans le Programme de recherche du SNIUMP. Le Comité consultatif est constitué de représentants des régimes publics d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île du Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon, du Programme des services de santé non assurés (SSNA) ainsi que de Santé Canada. Il comprend également des observateurs de l’ICIS, de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) et de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP).

Remerciements

Le présent rapport a été rédigé par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) dans le cadre de l’initiative du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP).

Le CEPMB tient à remercier les membres du Comité consultatif du SNIUMP pour leur supervision spécialisée et leur orientation dans le cadre de la rédaction du présent rapport. Veuillez noter que les énoncés et les constatations du présent rapport ne reflètent pas nécessairement ceux des membres ou de leurs organisations.

Nous remercions Yvonne Zhang d’avoir dirigé ce projet, ainsi que Tanya Potashnik, Kevin Pothier et Jared Berger d’avoir supervisé l’élaboration du rapport. Le CEPMB tient également à souligner la contribution des analystes Lokanadha Cheruvu et Jun Yu et de l’équipe éditoriale, Shirin Paynter et Ronja Francoeur.

Avis de non-responsabilité

Le SNIUMP est une initiative de recherche qui fonctionne indépendamment des activités réglementaires du conseil d’administration du CEPMB. Les priorités de recherche, les données, les déclarations et les opinions énoncées dans les rapports du SNIUMP ne représentent pas la position du CEPMB au sujet des questions réglementaires. Les rapports du SNIUMP ne contiennent pas d’information confidentielle ou protégée en vertu des articles 87 et 88 de la Loi sur les brevets , et la mention d’un médicament dans un rapport du SNIUMP ne revient pas à reconnaître ou à nier que le médicament fait l’objet d’une demande de brevet en vertu des articles 80, 81 ou 82 de la Loi sur les brevets , ou encore que son prix est ou n’est pas excessif au sens de l’article 85 de la Loi sur les brevets.

Bien qu’ils soient en partie fondés sur des données obtenues de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), les énoncés, les résultats, les conclusions, les points de vue et les opinions présentés dans ce rapport sont exclusivement ceux du CEPMB et ne peuvent pas être attribués à l’ICIS.

Renseignements connexes

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Centre Standard Life
Casier L40
333, avenue Laurier Ouest, bureau 1400
Ottawa (Ontario)  K1P 1C1

Tél. : 1-877-861-2350
ATS : 613-288-9654

Courriel : PMPRB.Information-Renseignements.CEPMB@pmprb-cepmb.gc.ca

Site web : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes.html

Citation suggérée

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (2022). CompasRx, 8e édition : Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments, 2020-2021. Ottawa : CEPMB.

Résumé

Les dépenses liées aux médicaments d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont connu une augmentation considérable de 4,2 %, ce qui représente un rythme plus rapide que la variation annuelle de 1,3 % de l’indice des prix à la consommation (IPC) dans le domaine de la santé et des soins personnels^{Reference I}, des changements étant observés dans les taux de variation de ses deux principales composantes : les coûts des médicaments (qui ont augmenté de 5,3 %) et les coûts d’exécution d’ordonnance (qui ont diminué de 0,2 %). La hausse générale des dépenses liées aux médicaments d’ordonnance est principalement attribuable à une augmentation marquée de l’utilisation de médicaments plus onéreux.

Le rapport CompasRx du CEPMB suit et analyse les pressions sur les coûts qui ont une incidence sur les dépenses en médicaments d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments au Canada. Cette huitième édition de CompasRx donne un aperçu des facteurs à l’origine de la croissance des coûts des médicaments et des coûts d’exécution d’ordonnance en 2020-2021, ainsi qu’un examen rétrospectif des tendances récentes dans les coûts et l’utilisation des régimes publics d’assurance médicaments.

La base de données du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), créée par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), constitue la principale source de données du rapport en ce qui concerne les administrations suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon et Programme des services de santé non assurés.

Les constatations faites dans le rapport éclaireront les discussions sur les politiques et aideront les décideurs à prévoir l’évolution des pressions qui s’exercent sur les coûts et à y réagir.

Principales constatations

Les principales constatations couvrent les trois domaines d’analyse de CompasRx (voir la section Analyses), à savoir les tendances relatives aux dépenses en médicaments d’ordonnance, les inducteurs de coûts des médicaments, et les inducteurs de coûts d’exécution d’ordonnance.

Dépenses en médicaments d’ordonnance

Les dépenses en médicaments d’ordonnance des régimes publics d’assurance médicaments du SNIUMP ont augmenté de 4,2 % en 2020-2021, après une hausse de 3,7 % en 2019-2020.

• Entre 2015-2016 et 2020-2021, les dépenses totales en médicaments d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments du Canada ont augmenté de 2,5 milliards de dollars, atteignant un taux de croissance annuel composé de 5,6 %.
• Les coûts des médicaments, qui représentent 82 % des dépenses en médicaments d’ordonnance, ont connu une hausse de 5,3 % de 2019-2020 à 2020-2021, tandis que les coûts d’exécution d’ordonnance, qui représentent les 18 % restants des dépenses, n’ont connu aucune augmentation (-0,2 %).
• Les régimes publics d’assurance médicaments du SNIUMP ont payé en moyenne 87 % du total des coûts d’ordonnance de 12,3 milliards de dollars pour 289 millions d’ordonnances délivrées à près de 6 millions de bénéficiaires actifs en 2020 2021.
• La population bénéficiaire globale des régimes publics du SNIUMP a diminué de 5,8 % entre 2019-2020 et 2020-2021. Avec le début de la pandémie de COVID-19, environ 366 000 Canadiens de moins ont fait exécuter une ordonnance remboursée dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments.

Coûts des médicaments

La croissance des coûts des médicaments pour les régimes publics du SNIUMP en 2020-2021 est principalement attribuable à une utilisation accrue de médicaments plus onéreux combinée à une augmentation importante du volume de médicaments utilisés par patient.

• L’augmentation des coûts des médicaments a été atténuée, en partie, par la diminution de l’utilisation d’antiviraux à action directe (AAD) pour l’hépatite C, par les économies réalisées grâce à la substitution de génériques et de biosimilaires, et enfin par la diminution du nombre de bénéficiaires actifs.
• L’utilisation accrue de médicaments plus onéreux demeure l’inducteur ayant eu l’effet le plus marqué en 2020-2021, entraînant une poussée à la hausse de 6,3 % sur les coûts, tandis que la diminution du recours aux AAD pour le traitement de l’hépatite C a engendré une réduction de 2,1 %.
• En 2020-2021, 7 % des bénéficiaires des régimes publics d’assurance-médicaments ont compté pour près de 60 % des coûts totaux des médicaments. Les médicaments onéreux, qui ont été utilisés par 2,5 % des bénéficiaires, représentaient plus du tiers des coûts.
• En raison de la COVID-19, une diminution notable du nombre de bénéficiaires actifs a eu un effet démographique à la baisse de 2,3 %, bien que cela ait été plus que compensé par un effet de volume à la hausse de 4,6 %.
• En 2020-2021, l’effet de variation des prix était négligeable à moins de 0,1 %, tandis que l’effet de substitution a gagné en force, entraînant une baisse des coûts des médicaments de 1,4 %.

Coûts d’exécution d’ordonnance

Les coûts d’exécution d’ordonnance dans les régimes publics du SNIUMP sont demeurés pratiquement inchangés en 2020-2021 par rapport à l’année précédente, principalement en raison des changements temporaires apportés à la fréquence d’exécution dans de nombreuses provinces pendant la pandémie de COVID-19 et des changements apportés aux politiques en Ontario.

• La variation globale dans les coûts d’exécution d’ordonnance s’est établie à -0,2 % (ou à 4,9 millions de dollars) en 2020-2021, soit la première croissance négative des coûts d’exécution d’ordonnance au cours des 6 dernières années, bien que les résultats varient d’un régime à l’autre.
• Le modèle des coûts d’exécution d’ordonnance de zéro dollar introduit dans le programme de soins de longue durée (SLD) en Ontario a eu une incidence importante sur la diminution des coûts d’exécution d’ordonnance, entraînant une baisse de 4,1 % (94 millions de dollars) à l’échelle nationale, et de 7,0 % en Ontario.
• Une diminution du nombre de bénéficiaires actifs a réduit les coûts de 1,3 % en 2020-2021 du fait du début de la pandémie de COVID-19, bien que cela ait été plus que compensé par une augmentation de 3,1 % de la quantité de médicaments délivrés aux patients.
• Les changements apportés à la taille des ordonnances à la suite des changements temporaires apportés aux politiques sur la fréquence d’exécution pendant la pandémie de COVID-19 ont fait grimper les coûts de 3,4 % en 2020-2021.

Introduction

Les dépenses des régimes publics d’assurance médicaments canadiens représentent une part importante du budget global consacré aux soins de santé. L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a déclaré que le coût total des médicaments d’ordonnance au Canada était de 34,3 milliards de dollars en 2019, la part la plus importante étant financée par les régimes publics d’assurance-médicaments (43,6 %)2et le reste étant payé par les régimes privés (36,9 %) ou par les ménages et les particuliers (19,9 %)^{Référence 1}.

La présente édition du rapport est axée sur l’exercice 2020-2021, et contient un examen rétrospectif des tendances récentes. Les résultats de l’analyse aideront les intervenants à prévoir l’évolution des pressions exercées sur les coûts qui touchent les régimes publics d’assurance-médicaments du Canada et à y réagir.

Méthodes

La base de données du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), créée par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), constitue la principale source de données du présent rapport. Cette base de données renferme des renseignements nationaux sur les régimes publics d’assurance-médicaments, notamment des données sur les demandes de remboursement recueillies auprès des régimes participant à l’initiative du SNIUMP. Les données sont présentées en fonction de l’exercice.

Les résultats sont présentés pour les régimes publics d’assurance médicaments suivants : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon et Programme des services de santé non assurés (SSNA).

L’analyse porte exclusivement sur les données relatives aux bénéficiaires qui ont atteint le montant de leur franchise et qui ont reçu un remboursement d’un régime public. Les résultats déclarés pour la Saskatchewan et le Manitoba comprennent les dépenses en médicaments d’ordonnance acceptées pour les personnes admissibles à la couverture, mais qui n’ont pas soumis de demande et, par conséquent, n’ont pas de franchise précise.

La fréquence d’exécution d’ordonnance des sousrégimes de soins de longue durée (SLD) n’est parfois pas typique en raison des besoins en soins plus particuliers de leurs patients. Les ordonnances des sous régimes de SLD ont été séparées de l’analyse des frais d’exécution d’ordonnance en Ontario uniquement en raison de l’influence notable de leur taille.

Pour cette édition, les données du Programme des SSNA n’étaient pas disponibles. Elles ne sont donc pas incluses dans les résultats pour 2020-2021. Il convient de souligner que l’incidence des données des SSNA sur les tendances globales de croissance des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP serait négligeable (environ 0,1 %).

L’analyse des inducteurs de coûts des médicaments et de coûts d’exécution d’ordonnance suit la démarche méthodologique décrite dans le rapport du CEPMB intitulé Les facteurs de coût associés aux dépenses en médicaments prescrits – Un rapport méthodologique ^{Reference 2}. Les coûts des médicaments comprennent toute marge bénéficiaire connexe. Les analyses de la taille moyenne des ordonnances ainsi que de l’établissement du prix des médicaments se limitent aux formulations solides administrées par voie orale, de façon à éviter les incohérences au niveau de la déclaration des données qui peuvent exister sur le plan du nombre de jours d’approvisionnement et du nombre d’unités des autres formulations. Les niveaux de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC) présentés ici reposent sur les données du SNIUMP de l’ICIS et le système de classification ATC maintenu par le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la Santé pour la méthodologie sur l’établissement des statistiques concernant les produits médicamenteux. Les vaccins et les services pharmaceutiques ne sont pas représentés dans le rapport.

L’approche méthodologique utilisée dans CompasRx est revue annuellement et mise à jour au besoin pour tenir compte des changements dans le paysage pharmaceutique et l’accès aux données. Par conséquent, la portée du rapport et des données analysées peut varier légèrement d’une année à l’autre. Les nouveaux changements apportés à la méthodologie sont décrits en détail dans les sections Méthodes et Limites de chaque édition.

Un glossaire des termes utilisés dans les études du SNIUMP est accessible sur le site Web du CEPMB.

Limites

Les niveaux de dépenses et d’utilisation des médicaments varient considérablement selon la province ou le territoire, et les comparaisons entre régimes sont limitées par les différences entre la structure et les politiques des différents régimes publics d’assurance-médicaments, ainsi que par les profils démographiques et sanitaires des populations bénéficiaires.

Ainsi, les régimes publics d’assurance médicaments de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba offrent une couverture universelle fondée sur le revenu, alors que les régimes publics des autres provinces offrent des programmes particuliers aux aînés, aux bénéficiaires de l’aide au revenu et à divers groupes de patients. Les SSNA fournissent une couverture universelle à toute leur population. Le Yukon est une petite administration, et tout changement apporté à la structure du régime influencerait considérablement ses taux de croissance.

La base de données du SNIUMP comprend les données disponibles relatives à certains sous-régimes propres à des administrations particulières, comme l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Ces facteurs limitent encore davantage la comparabilité des résultats d’un régime à l’autre. Un résumé complet des sousrégimes compris dans la base de données du SNIUMP, ainsi que leurs critères d’admissibilité, est publié sur le site Web du CEPMB.

Les demandes de remboursement de médicaments présentées par des bénéficiaires de l’Ontario qui sont également couverts par les SSNA sont principalement remboursées par le Programme de médicaments de l’Ontario, le reste des coûts des médicaments étant couvert par les SSNA. Par conséquent, les demandes de remboursement déclarées en ce qui concerne les SSNA comprennent celles qui sont coordonnées avec le Programme de médicaments de l’Ontario.

Les totaux relatifs aux régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP sont fortement influencés par les données de l’Ontario en raison de la taille de sa population. Par conséquent, l’introduction et la révision subséquente du programme Assurance santé Plus pour les résidents de l’Ontario âgés de 24 ans ou moins ont eu une influence notable sur les tendances générales pour 2018-2019 et 2019-2020, mais peu d’incidence après 2019-2020, car les dépenses du programme Assurance santé Plus de l’Ontario sont devenues stables. Le rapport CompasRx ne présentera pas l’effet séparément après la présente édition. Pour les données historiques, veuillez consulter les éditions précédentes.

Les médicaments onéreux sont associés à un coût annuel moyen de traitement supérieur à 10 000 $. Si les médicaments atteignent un tel seuil au cours d’une année donnée, ils sont comptés pour toutes les autres années. Par conséquent, le nombre et la composition des médicaments onéreux au cours d’une année donnée peuvent varier en fonction du moment de l’analyse.

Les médicaments oncologiques et autres médicaments à coût élevé couverts par les régimes publics peuvent être sous-estimés, car certains sont remboursés dans le cadre de programmes spécialisés, notamment Action Cancer, et ne sont pas pris en compte dans les données.

Les coûts déclarés des médicaments correspondent aux montants que les régimes publics ont accepté de rembourser, ce qui peut ne pas refléter les montants payés par le régime ou le programme et ne reflète pas les ristournes et les remises déduites de la facture ni les réductions de prix découlant des ententes confidentielles portant sur l’inscription de produits.

Les données sur les dépenses en médicaments d’ordonnance pour les régimes publics d’assurance médicaments qui sont présentées dans ce rapport ne représentent qu’un segment du marché canadien des produits pharmaceutiques et c’est pourquoi il ne faut pas extrapoler les constatations du rapport à l’ensemble du marché.

La présente édition du rapport CompasRx présente des données allant jusqu’à l’exercice 2020-2021 inclusivement. Les changements apportés aux régimes et les autres faits nouveaux survenus depuis lors seront pris en compte dans les prochaines éditions.

Analyses

Les éléments qui composent les dépenses en médicaments d’ordonnance peuvent être examinés sous deux angles : le partage des coûts et les produits pharmaceutiques.

Du point de vue du partage des coûts, les dépenses déclarées dans cette étude représentent le montant total que les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP acceptent de rembourser. Ces dépenses tiennent compte à la fois des portions des frais d’exécution d’ordonnance payés par les régimes et ceux payés par les bénéficiaires, comme les quotes-parts et les franchises.

Du point de vue de l’établissement des prix des produits pharmaceutiques, le coût d’un régime d’assurance-médicaments d’ordonnance dans cette section se mesure par le total de deux composantes : le coût des médicaments d’ordonnance (y compris les marges bénéficiaires) et le coût de délivrance des médicaments d’ordonnance, représenté ici par cette formule :

Dépenses en médicaments d’ordonnance = Coûts des médicaments + Coûts d’exécution d’ordonnance

Les sections qui suivent décrivent en détail chaque composante de cette formule, par l’analyse des tendances des données et l’ajout de contexte supplémentaire sous forme d’aperçu.

1. Tendances relatives aux dépenses en médicaments d’ordonnance, de 2015-2016 à 2020-2021

Les dépenses des régimes publics au titre des médicaments d’ordonnance ont augmenté de 4,2 % en 2020-2021.

Les médicaments brevetés onéreux (autres que les AAD destinés au traitement de l’hépatite C) représentaient toujours le facteur le plus important de l’augmentation des coûts des médicaments pour les régimes publics. Cette augmentation a été neutralisée en partie par une diminution continue de la consommation de nouveaux médicaments utilisés dans le traitement de l’hépatite C et par les économies réalisées grâce à la substitution par un médicament générique ou un produit biosimilaire.

Dépenses en médicaments d’ordonnance

Dépenses en médicaments d’ordonnance = Coûts des médicaments (82 %) + Coûts d’exécution d’ordonnance (18 %)

Entre 2015-2016 et 2020-2021, les dépenses annuelles au titre des médicaments d’ordonnance pour les régimes publics d’assurance-médicaments ont enregistré un taux de croissance annuel composé de 5,6 %, passant de 10,5 milliards à 12,3 milliards de dollars, dont 0,5 milliard au cours des deux dernières années (figure 1.1).

La croissance globale des dépenses en 2020-2021 découle d’une croissance de 5,3 % des coûts des médicaments (avec les marges bénéficiaires connexes) et d’une légère baisse (0,2 %) des coûts d’exécution d’ordonnance. En raison de la disparité de leurs taux de croissance, la composante du coût des médicaments a continué à représenter une part bien plus importante des dépenses globales (82 %), tandis que la part des frais d’exécution d’ordonnance a chuté pour s’établir à un nouveau creux (18 %) [figure 1.2].

Ces dépenses comprennent à la fois la portion des coûts d’ordonnance payée par les régimes et les portions payées par les bénéficiaires, comme les quotes-parts et les franchises.

En 2020-2021, les régimes publics ont payé en moyenne 87 % (figure 1.2) des dépenses totales en médicaments d’ordonnance remboursables, tandis que le reste a été payé par les bénéficiaires soit de leur poche, soit par un assureur privé tiers. La part des bénéficiaires variait d’une administration à l’autre, entre 9 % et 34 %.

Part des dépenses en médicaments d’ordonnance payées par les bénéficiaires

Dépenses en médicaments d’ordonnance = Dépenses payées par le régime (87 %) + Dépenses payées par les bénéficiaires (13 %)

La croissance annuelle des dépenses en médicaments d’ordonnance est fonction de la hausse du nombre de bénéficiaires actifs et du coût de leurs médicaments. En lien avec la pandémie de COVID-19, la population globale des bénéficiaires des régimes publics du SNIUMP a diminué de 5,8 %. En 2020-2021, près de 6 millions de bénéficiaires actifs ont fait exécuter 289 millions d’ordonnances que les régimes publics d’assurance médicaments du SNIUMP ont accepté de soumettre à la franchise ou de payer (en tout ou en partie).

Après 2019-2020, le remaniement du programme Assurance santé Plus de l’Ontario a été achevé et est devenu stable. Il a eu peu d’incidence sur les régimes publics d’assurance médicaments du SNIUMP. Toutefois, avec le début de la pandémie de COVID-19, environ 366 000 Canadiens de moins ont fait exécuter une ordonnance remboursée dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments.

Puisque cette baisse a principalement touché la population des non-aînés, les aînés constituaient une proportion plus importante (64 %) du total des bénéficiaires actifs, quoique leur part ait grandement varié d’une administration à l’autre en raison des différences dans la structure du régime, l’admissibilité et les caractéristiques démographiques de la population bénéficiaire (figure 1.3).

Composante « coûts des médicaments » des dépenses en médicaments d’ordonnance

Dépenses en médicaments d’ordonnance = Coûts des médicaments (82 %) + Coûts d’exécution d’ordonnance (18 %)

Les coûts des médicaments, y compris les marges bénéficiaires moyennes indiquées d’environ 5 %^{Reference II}, représentent la part la plus importante des dépenses en médicaments d’ordonnance et ont la plus grande influence sur les tendances générales. Après une hausse de 4,3 % en 2019-2020, les coûts des médicaments ont à nouveau connu une augmentation importante en 2020-2021, soit 5,3 %. Le taux de variation moyen au cours des trois dernières années a été de 5,2 % dans l’ensemble des régimes publics.

La figure 1.4 rend compte du taux de variation annuel des coûts des médicaments de chaque régime public d’assurance médicaments du SNIUMP entre 2018-2019 et 2020-2021. De nombreux régimes ont connu des taux de variation positifs en 2020-2021, allant de 0,9 % en Alberta à 29,3 % au Yukon. Les coûts des médicaments en Colombie-Britannique ont diminué de 1,1 % la deuxième année.

La figure 1.5 présente en détail le taux de variation annuel des coûts des médicaments de 2019-2020 à 2020-2021 selon le segment de marché (diagramme à barres) et indique la part de marché correspondante de chacun (diagramme circulaire) en 2020-2021. Les résultats représentent un instantané du changement dans la répartition des ventes dans l’ensemble des segments de marché au cours de la dernière année. Comme le statut commercial d’un médicament peut changer, les médicaments contribuant à un segment donné peuvent différer d’une année à l’autre.

Les médicaments brevetés représentent le plus important segment du marché, avec 56,4 % des coûts des médicaments des régimes publics en 2020-2021. Les coûts attribuables aux antiviraux à action directe (AAD) destinés au traitement de l’hépatite C ont connu une baisse de 6,8 % en 2020-2021, ce qui témoigne d’une diminution de la consommation de ces médicaments (voir « Pleins feux sur les AAD contre l’hépatite C » à la section 2, sous la rubrique « Combinaison de médicaments »). Malgré cette baisse, le segment des médicaments brevetés a tout de même connu une croissance modérée de 2,1 %, principalement attribuable à l’utilisation de médicaments onéreux – c’est-à-dire des médicaments dont le coût annuel moyen par bénéficiaire est supérieur à 10 000 $, exception faite des AAD –, qui ont fait l’objet d’une croissance marquée s’élevant à 14,3 %.

Contrairement à la croissance importante enregistrée l’année précédente, le marché des médicaments non brevetés de source unique a diminué de 7,4 % en 2020-2021, ce qui témoigne de la diminution des coûts de ce segment en l’absence de changements significatifs apportés au statut des brevets en 2020-2021.

Les coûts liés aux médicaments non brevetés de sources diverses, qui comprennent les médicaments génériques et les médicaments de marque qui y sont associés, de même que les produits biosimilaires et leurs médicaments biologiques de référence, ont augmenté de 11,0 % en 2020-2021 et représentent désormais 30,2 % des coûts totaux des médicaments. Ce segment peut être divisé en deux sous segments distincts. D’une part, les médicaments génériques de sources diverses ont représenté 17,2 % (1 730 millions de dollars) des coûts totaux des médicaments en 2020-2021 et les coûts qui sont associés à ce segment ont augmenté de 4,7 %. D’autre part, les autres médicaments, principalement les médicaments biologiques dont le brevet est arrivé à échéance et les biosimilaires, ont connu une croissance plus rapide s’établissant à 20,6 %, et représentent désormais 13,0 % (1 304 millions de dollars) des coûts totaux des médicaments. Les médicaments non brevetés de sources diverses forment un groupe important à surveiller dans les prochaines années, les biosimilaires devant exercer un effet à la baisse sur les coûts des régimes publics.

Composante « coûts des médicaments » des dépenses en médicaments d’ordonnance

Dépenses en médicaments d’ordonnance = Coûts des médicaments (82 %) + Coûts d’exécution d’ordonnance (18 %)

Les coûts d’exécution d’ordonnance représentent une part importante des dépenses en médicaments d’ordonnance. Les coûts d’exécution globaux des régimes publics du SNIUMP n’ont pas augmenté en grande partie en raison des pratiques temporaires liées à la fréquence d’exécution pendant la pandémie de COVID-19 et des changements apportés aux politiques du programme de soins de longue durée (SLD) en Ontario. Les coûts d’exécution d’ordonnance ont connu une légère baisse en 2020-2021, soit 0,2 %, de sorte que le taux de croissance annuel composé des trois dernières années s’établit à 2,0 %. La figure 1.6 rend compte du taux de variation annuel des frais d’exécution d’ordonnance de chaque régime d’assurance médicaments du SNIUMP de 2018-2019 à 2020-2021. Les variations d’une administration à l’autre peuvent être attribuables aux changements apportés aux politiques sur les frais d’exécution d’ordonnance et à la structure des régimes ainsi qu’à la variation du nombre d’ordonnances et de leur taille, entre autres facteurs.

Contrairement aux coûts des médicaments, les coûts d’exécution d’ordonnance ont affiché un taux de croissance lent ou négatif au cours des trois dernières années. Leur part des dépenses totales en médicaments d’ordonnance a continué de diminuer, passant de 20,2 % en 2018-2019 à 18,5 % en 2020-2021.

La figure 1.7 illustre la tendance relative aux coûts d’exécution d’ordonnance exprimés en proportion des dépenses totales en médicaments d’ordonnance de chaque régime d’assurance-médicaments du SNIUMP de 2018-2019 à 2020-2021.

2. Inducteurs de coûts des médicaments, 2019-2020 et 2020-2021

La hausse des coûts des médicaments dans les régimes publics du SNIUMP en 2020-2021 est principalement attribuable à une augmentation soutenue de l’utilisation de médicaments plus onéreux, et ce malgré la diminution de l’utilisation des AAD. À mesure que les prix des médicaments génériques se sont stabilisés, l’effet de la substitution est devenu plus fort que l’effet de prix; toutefois, ces forces combinées ne compensent plus les pressions croissantes sur les coûts découlant de l’effet « combinaison de médicaments ». En 2020-2021, la COVID-19 a entraîné une baisse notable du nombre de bénéficiaires actifs. Ce phénomène a provoqué un effet « démographie » à la baisse, qui a été plus que compensé par une augmentation importante du nombre de demandes par patient (prise en compte dans l’effet « volume »), faisant grimper les dépenses et entraînant une augmentation globale de 5,3 %.

La figure 2.1 donne un aperçu des pressions exercées sur les taux de variation des coûts des médicaments de 2015-2016 à 2020-2021.

En général, les variations de la population de patients et du volume de médicaments prescrits entraînent une augmentation légère à modérée du coût des médicaments. Au cours des dernières années, cette augmentation se situait entre 1 % et 3 % pour l’effet « démographie » et est demeurée stable à 1 % pour l’effet « volume ». En 2020-2021, ces forces ont toutefois été touchées par la pandémie de COVID-19. Malgré la baisse de 2,3 % de l’effet « démographie » découlant d’une diminution notable du nombre de bénéficiaires actifs entraînée par la pandémie, une augmentation importante du nombre de demandes par patient prises en compte dans le volume a provoqué une hausse des dépenses globales de 4,6 % au cours de la même période. Ces effets devraient revenir progressivement aux niveaux observés avant la pandémie au cours des prochaines années.

La poussée à la hausse la plus marquée sur les coûts peut être attribuée à l’utilisation de médicaments plus onéreux (autres que les AAD destinés au traitement de l’hépatite C), qui représentaient constamment entre 4 et 5 % de la croissance annuelle entre 2015-2016 et 2017-2018, et dont la moyenne des trois dernières années a bondi à 6,1 %. En revanche, l’utilisation d’AAD a continué de diminuer en 2020-2021, ce qui a abaissé les coûts des médicaments de 2,1 %. Les effets combinés des AAD et des autres médicaments plus onéreux ont tout de même contribué à une augmentation assez importante de 4,3 % des coûts des médicaments dans les régimes publics du SNIUMP.

Faisant contrepoids aux pressions à la hausse sur le coût, la substitution par des médicaments génériques et biosimilaires et les réductions de prix exercent généralement une pression à la baisse sur le coût. L’ampleur de ces effets peut varier d’année en année selon l’arrivée de médicaments génériques et biosimilaires sur le marché et l’adoption de politiques faisant baisser le prix des médicaments génériques. En 2020-2021, l’influence de l’effet de variation de prix a diminué à moins de 0,1 %. L’effet de substitution est devenu plus marqué, entraînant une baisse des coûts des médicaments de 1,4 %. Au cours des deux dernières années, le taux combiné de ces deux effets s’est stabilisé à un niveau légèrement inférieur à 1 %.

L’augmentation globale de 5,3 % des coûts des médicaments en 2020-2021 représente une croissance absolue de 505 millions de dollars, les taux de croissance variables parmi les régimes publics d’assurance médicaments allant d’environ -1 % à 9 %. La Nouvelle-Écosse et le Yukon constituaient des exceptions avec des hausses de 25,3 % et de 29,3 % respectivement (figure 2.2). Ces variations étaient principalement attribuables à des différences dans l’ampleur des facteurs opposés. Parmi les autres administrations affichant des taux de croissance globaux plus élevés, mentionnons l’Île-du-Prince-Édouard (9,3 %), le Nouveau-Brunswick (8,2 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (6,9 %).

L’utilisation accrue de médicaments plus onéreux autres que les AAD a eu l’effet de poussée le plus marqué, avec une incidence globale de 6,3 % (605 millions de dollars) et des valeurs allant de 0,6 % à 10,5 % dans les différentes administrations. Le recours aux AAD pour le traitement de l’hépatite C a continué à diminuer, abaissant les coûts des médicaments de 2,1 % (197 millions de dollars). Les différences entre les régimes publics d’assurance médicaments en ce qui a trait à l’effet « combinaison de médicaments » peuvent être liées à la structure du régime, aux décisions relatives à l’inscription sur la liste des médicaments et au profil sanitaire de la population, entre autres. La baisse globale de l’incidence des AAD ne s’est pas faite de façon uniforme, la traction à la baisse la plus marquée ayant été enregistrée en Colombie-Britannique (-5,1 %), suivie du Yukon (-4,1 %) et du Manitoba (-2,4 %). L’utilisation d’AAD en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador a légèrement fait augmenter les coûts (0,4 et 0,1 % respectivement).

Au cours des dernières années, en raison de la croissance de la population globale d’une administration, de l’augmentation du nombre de Canadiens admissibles à la couverture pour aînées (65 ans et plus) et/ou des changements apportés à la conception des régimes qui ont élargi la couverture à de nouvelles populations ou à de nouveaux groupes de patients, l’effet démographique a fait grimper les coûts des médicaments des régimes publics du SNIUMP d’un pourcentage relativement constant de 1 à 3 %. Toutefois, avec le début de la pandémie de COVID-19, en 2020-2021, moins de bénéficiaires actifs ont présenté des demandes de remboursement à des régimes publics dans de nombreuses provinces, exerçant un effet démographique global à la baisse de 2,3 % (223 millions de dollars). Cet effet de traction à la baisse a été observé dans de nombreuses provinces, et plus particulièrement au Nouveau-Brunswick (-5,6 %), en Colombie-Britannique (-4,4 %), en Alberta (-3,9 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (-2.7 %).

Malgré la diminution du nombre de bénéficiaires actifs dans de nombreux régimes publics, une augmentation importante du nombre d’ordonnances délivrées par patient (sous l’effet du volume) a fait grimper les coûts globaux des médicaments de 4,6 % ou 443 millions de dollars en 2020-2021. Cet effet a été un facteur important et a plus que compensé l’effet démographique à la baisse en Alberta (7,9 %), en Colombie-Britannique (6,3 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (5,3 %) et au Nouveau-Brunswick (4,8 %).

L’effet « variation de prix » (<0,1 % ou 4 millions de dollars) a eu la contribution la plus faible et a été relativement uniforme dans toutes les administrations. Les effets d’économie de coûts résultant de la substitution par un médicament générique ou biosimilaire (-1,4 % ou -129 millions de dollars) étaient plus importants que l’effet de changement de prix, mais variaient d’un régime public à l’autre. L’effet « substitution » a été plus prononcé en Alberta (-3,8 %) et en Colombie-Britannique (-3,4 %), en raison de l’introduction d’initiatives de substitution par des biosimilaires.

Les principaux effets pour 2020-2021 – variation de prix, substitution et combinaison de médicaments – sont examinés plus en détail dans la section suivante.

Effet « variation de prix »

Cet effet rend compte des variations dans les prix des médicaments de marque et des médicaments génériques. L’incidence de ce facteur a faibli depuis l’importante baisse apportée au prix des médicaments génériques en avril 2018, dans la foulée de l’initiative pancanadienne sur les prix des médicaments génériques. En 2020-2021, les variations dans les prix des médicaments ont joué un rôle très mineur dans la croissance des coûts des médicaments, représentant moins de 0,1 % (4 millions de dollars).

Selon une analyse par segment de marché, on relève peu de changements à l’égard de la réduction des coûts unitaires moyens remboursés dans la catégorie des produits non brevetés de sources diverses. Le coût unitaire moyen des médicaments brevetés est demeuré stable, tandis que le coût des médicaments non brevetés de source unique a augmenté à un rythme régulier.

La figure 2.3 présente les tendances à long terme relatives aux coûts unitaires moyens de 2009-2010 à 2020-2021 par segment de marché pour : (a) les médicaments brevetés, (b) les médicaments génériques de sources diverses, (c) les médicaments non brevetés de source unique, ainsi que leurs parts de marché correspondantes en 2020-2021. Les valeurs du coût unitaire moyen sont exprimées sous la forme d’un indice, où la valeur de 1 est accordée à l’année de base (2009-2010) et où les valeurs des années subséquentes sont établies en fonction de cette valeur. Les résultats sont une moyenne, pondérée en fonction des coûts, des variations des coûts unitaires remboursés pour chaque médicament.

L’analyse n’a tenu compte que des formulations solides à administrer par voie orale afin d’assurer la cohérence des données sur les coûts unitaires.

De 2009-2010 à 2020-2021, les prix des médicaments brevetés sont demeurés stables, augmentant d’une moyenne modeste de 7 %, tandis que les prix des médicaments non brevetés de source unique ont augmenté de 31 % en moyenne. Malgré la hausse importante des prix, l’impact de ce segment a été limité en raison de sa petite taille : la part de marché des médicaments non brevetés de source unique n’est que de 8,6 %, tandis que les médicaments brevetés représentent 56,4 % du marché. La catégorie des médicaments génériques de sources diverses a évolué de façon semblable dans tous les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP, en fonction des différentes réformes qui ont touché le prix des médicaments génériques. Les coûts unitaires moyens ont rapidement diminué de presque 40 % au cours des premières années suivant la vague initiale de réformes, avant de diminuer graduellement entre 2014-2015 et 2016-2017 à mesure que les prix des médicaments génériques se stabilisaient. À la suite des plus récentes initiatives portant sur les prix, ces derniers ont diminué en moyenne de 3 % en 2017-2018, puis ont connu une baisse marquée de 11 % en 2018-2019. Depuis, ils sont restés stables sans autre diminution de 2019-2020 à 2020-2021. Ainsi, le coût unitaire moyen des médicaments génériques de sources diverses dans l’ensemble des administrations en 2020-2021 correspondait à moins de la moitié de la moyenne de 2009-2010.

Effet « substitution »

Le passage de médicaments de marque à des médicaments génériques ou biosimilaires a réduit les coûts globaux des médicaments de 1,4 % en 2020-2021, ce qui a engendré des économies de 129 millions de dollars pour les régimes publics d’assurance médicaments du SNIUMP. Les trois médicaments génériques ayant le plus contribué à l’effet « substitution », soit un inhalant adrénergique (fluticasone/salmétérol), un immunomodulateur (fingolimod) et un médicament utilisé dans les troubles de dépendance (buprénorphine/naloxone), n’ont permis de réaliser que des économies de 0,3 %. Les biosimilaires ont davantage contribué à l’effet de substitution que les médicaments génériques en 2020-2021 : trois immunosuppresseurs et une insuline étaient responsables de la moitié des économies réalisées grâce à la substitution : Inflectra/Renflexis (-0,5 %), Brenzys/Erelzi (-0,1 %), Basaglar (-0,04 %) et Truxima/ Riximyo/Ruxience (-0,03 %).

La part des ordonnances correspondant aux médicaments non brevetés de sources diverses dans les régimes publics est passée à 87,4 % en 2020-2021, ce qui représente une hausse importante par rapport à 83,0 % en 2015-2016. En revanche, leur part des coûts totaux des médicaments a peu changé au cours de la même période, passant de 29,9 % à 30,2 %. La tendance sur six ans reflète la mise en œuvre des politiques sur l’établissement des prix des médicaments génériques, de même que l’introduction des génériques de plusieurs médicaments d’usage courant ayant perdu la protection de leur brevet au cours des dernières années. À eux seuls, les médicaments génériques de sources diverses représentaient 72,9 % des ordonnances et 17,2 % (tel qu’illustré sur la figure 1.5) des coûts liés aux médicaments en 2020-2021.

Les médicaments brevetés représentaient une part décroissante des ordonnances en 2020-2021, étant passés de 11,5 % en 2015-2016 à 9,0 %. Leur part du coût total des médicaments dans les régimes publics a également affiché une légère baisse pour s’établir à 56,4 % en raison des changements apportés au statut du brevet de quelques médicaments parmi les plus vendus. Malgré la perte de brevet de quelques médicaments importants, ce segment du marché s’est maintenu de façon stable autour de 60 % en raison de l’utilisation accrue de médicaments onéreux, comme les médicaments biologiques et les médicaments oncologiques oraux, et de l’introduction de nouveaux médicaments dont l’utilisation est élevée, tels que les antidiabétiques.

La figure 2.4 présente les tendances relatives aux parts de marché de 2015-2016 à 2020-2021 par segment de marché : médicaments brevetés, médicaments non brevetés de sources diverses et médicaments non brevetés de source unique.

Un médicament biosimilaire, ou biosimilaire, est un médicament biologique très similaire, mais moins cher que son médicament biologique d’origine. Bien que les biosimilaires ne soient pas identiques à leurs produits biologiques d’origine, aucune différence n’est attendue en termes d’efficacité et d’innocuité entre un biosimilaire et le médicament biologique d’origine^{Reference IV}. Le marché des biosimilaires est relativement complexe. Comparativement aux marchés traditionnels des médicaments génériques, les économies découlant des médicaments biosimilaires ont été limitées par une adoption initiale plus lente.

Le tableau 2.1 donne un aperçu des médicaments biosimilaires récemment approuvés au Canada. Inflectra, qui a été approuvé au Canada en 2014 et a ensuite été commercialisé officiellement en 2016, a été l’un des premiers médicaments biosimilaires disponibles sur le marché canadien et offre l’un des rabais le plus élevé sur le prix courant. Inflectra et Renflexis, qui ont été approuvés en 2017, sont tous deux autorisés pour la plupart des mêmes indications relatives aux maladies inflammatoires auto immunes que Remicade, le produit d’origine. Cependant, malgré le fait que leur prix courant était près de la moitié du prix de Remicade, leur implantation initiale sur le marché a été lente au cours des années précédentes. L’an passé, les régimes publics d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont entrepris des initiatives afin d’encourager le passage des produits biologiques aux produits biosimilaires dans le but d’accroître l’utilisation des biosimilaires, ce qui a contribué à l’augmentation de l’utilisation des produits biosimilaires ciblés par ces initiatives. En 2020-2021, Inflectra et Renflexis avaient atteint un taux d’adoption considérable, enregistrant 42 % des ordonnances.

Les produits Brenzys et Erelzi, biosimilaires d’Enbrel (étanercept), un autre médicament inhibiteur du facteur de nécrose tumorale (anti-TNFα), ont été approuvés aux fins de mise en marché au Canada en 2016 et en 2017, respectivement. À un prix correspondant à environ deux tiers du prix courant de leur médicament biologique d’origine, ciblé de façon similaire par les initiatives de substitution des biosimilaires, ces produits comptaient pour 51,4 % des ordonnances d’étanercept en 2020-2021.

Truxima, Riximyo et Ruxience ont récemment fait leur entrée sur le marché des produits biosimilaires approuvés en 2019 et en 2020 pour l’anticorps monoclonal rituximab (Rituxan), à la suite du lancement d’initiatives de substitution des médicaments biosimilaires. Ils ont ainsi compté pour 26,8 % des ordonnances de rituximab dès leur première année de disponibilité dans les régimes publics du SNIUMP.

Pour examiner l’incidence de l’entrée des biosimilaires sur un marché thérapeutique clé, la figure 2.5 présente la distribution des patients qui reçoivent des médicaments anti-TNFα par l’entremise d’un régime public avant et après l’arrivée de biosimilaires sur le marché. Malgré la croissance considérable de ce marché au cours des dernières années, les patients ayant recours à des médicaments biologiques pour lesquels aucun produit biosimilaire n’est offert constituent toujours la majorité (55 %) des bénéficiaires de médicaments anti-TNFα en 2020-2021. En dépit de l’augmentation du nombre de bénéficiaires qui prennent des médicaments de cette classe, l’arrivée de nouveaux biosimilaires et les initiatives visant à accroître l’adoption des biosimilaires ont stabilisé les dépenses relatives à ces médicaments.

Il a été observé que les produits biosimilaires indiqués dans le traitement d’une affection aiguë ont souvent un taux d’adoption considérablement plus élevé que ceux utilisés pour des indications chroniques. Grastofil et Nivestym ainsi que les produits récemment approuvés Lapelga, Fulphila et Ziextenzo, sont des biosimilaires de filgrastim (Neupogen) et de pegfilgrastim (Neulasta), des stimulateurs de globules blancs. Leurs taux d’adoption sont les plus élevés des régimes publics : ils atteignaient respectivement 93,8 % et presque 100 % en 2020-2021, et ce, même si Neulasta n’était offert dans les régimes publics du SNIUMP que depuis un an (tableau 2.1). Leur rabais par rapport au prix courant des produits biologiques d’origine variait de 25 % à 43 %.

Le taux d’adoption sur le marché des biosimilaires utilisés dans la prise en charge du diabète, notamment Basaglar, un biosimilaire de l’insuline glargine (Lantus), et Admelog, un biosimilaire de l’insuline lispro (Humalog), a été relativement lent, leur part des ordonnances au sein leur marché respectif s’établissant à 28,3 % pour Basaglar et 0,1 % pour Admelog, ce dernier produit étant offert dans les régimes publics du SNIUMP depuis seulement un semestre. Leur rabais de 25 % par rapport au prix courant des médicaments biologiques d’origine les place au bas de la liste des produits biosimilaires pour ce qui est des rabais sur les prix.

Récemment, les payeurs canadiens, notamment les régimes publics d’assurance-médicaments en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, ont mené ou proposé plusieurs initiatives pour faire augmenter l’adoption des produits biosimilaires. Pour en savoir plus sur la répartition des produits biosimilaires et des médicaments biologiques de référence sur le marché par administration, consulter l’annexe B. Les prochaines éditions du CompasRx continueront de suivre l’incidence de ces initiatives.

Effet « combinaison de médicaments »

Les changements dans l’utilisation des médicaments peu onéreux au profit des médicaments plus onéreux ont fait augmenter les coûts globaux des régimes d’assurance-médicaments du SNIUMP de 6,3 %, soit 605 millions de dollars, en 2020-2021. Les AAD destinés au traitement de l’hépatite C, déclarés séparément, ont eu une incidence considérable sur les coûts des médicaments des régimes publics au cours des dernières années. Toutefois, les AAD ont coûté 197 millions de dollars de moins en 2020-2021 qu’en 2019-2020, ce qui a eu pour effet d’abaisser les coûts globaux de 2,1 %.

La figure 2.6 fait état des dix médicaments qui ont contribué le plus à l’effet « combinaison de médicaments » en 2020-2021, représentant ensemble une poussée à la hausse de 3,4 % sur les coûts globaux des médicaments. Quatre médicaments ont fait leur première apparition sur cette liste en 2020-2021 : Tagrisso, Ocrevus, Skyrizi et Fasenra. Ces médicaments ne sont autorisés par Santé Canada que depuis deux à cinq ans.

Deux antidiabétiques, la sémaglutide (Ozempic) et l’empagliflozine (Jardiance), se sont classés en tête de la liste des médicaments ayant à impact élevé avec une contribution de 1,3 % à la croissance du coût des médicaments, tandis qu’un autre antidiabétique, l’insuline dégludec (Tresiba), est également demeuré dans la liste des 10 principaux contributeurs. Cinq des autres principaux contributeurs étaient des médicaments onéreux dont les coûts de traitement annuels moyens allaient de 10 988 $ à 69 717 $, dont un produit oncologique oral, deux immunosuppresseurs, un antiviral et un nouveau traitement biologique des maladies obstructives des voies respiratoires. Les deux autres médicaments étaient soit des médicaments très utilisés, soit des médicaments dont les coûts de traitement annuels étaient relativement faibles.

Quatre médicaments qui figuraient dans la liste des 10 principaux contributeurs du rapport 2019-2020 ont été exclus en 2020-2021. Imbruvica, Ibrance et Entyvio ont continué d’avoir une incidence importante sur l’effet « combinaison de médicaments » et sont demeurés parmi les 20 principaux contributeurs en 2020-2021, tandis que les coûts d’Eylea sont restés stables sans adoption appréciable.

La part du total des coûts des médicaments pour chacun des principaux médicaments contribuant à l’effet est présentée dans le tableau accompagnant la figure 2.6. Il convient de noter que cette valeur diffère de la contribution à l’effet « combinaison de médicaments », qui mesure la croissance (augmentation ou diminution des coûts au fil du temps) plutôt que les coûts eux mêmes.

Au cours des dernières années, les régimes publics du SNIUMP ont remboursé un nombre croissant de médicaments onéreux, qui visent souvent un nombre relativement restreint de patients. Le nombre de médicaments ayant un coût annuel moyen par bénéficiaire de plus de 10 000 $ a augmenté considérablement, passant de 95 en 2015-2016 à 135 en 2020-2021. Ces médicaments, qui représentaient 27,3 % des coûts globaux des médicaments du SNIUMP en 2015-2016, comptaient pour 34,7 % des coûts en 2020-2021, tout en ne représentant qu’un très faible pourcentage des bénéficiaires actifs (2,5 %).

Bien que la part des coûts des médicaments associée à tous les médicaments onéreux ait augmenté de façon soutenue au cours des dernières années, l’augmentation la plus marquée s’est produite dans la catégorie des médicaments dont les coûts sont les plus élevés (50 000 $ et plus), outre les AAD. La figure 2.7 présente les tendances en matière d’utilisation de médicaments onéreux entre 2015-2016 et 2020-2021 selon le coût annuel moyen des médicaments par bénéficiaire actif déterminé au niveau des ingrédients médicinaux : 10 000 $ à 20 000 $, 20 000 $ à 50 000 $ et 50 000 $ et plus.

La figure 2.8 présente une ventilation plus détaillée de la part des médicaments onéreux selon la province et le territoire en 2020-2021. Les médicaments onéreux représentent une plus grande part des coûts des programmes fondés sur le revenu et les primes; par exemple, ils représentent environ la moitié des coûts totaux des médicaments des régimes publics de la Colombie-Britannique (44,4 %) et du Manitoba (57,4 %).

Avec de tels types de programmes, les bénéficiaires doivent assumer une partie des coûts de leurs ordonnances, soit en fonction d’un pourcentage du revenu ou sous la forme de primes. Ainsi, les dépenses des régimes dépendent davantage des bénéficiaires ayant des coûts globaux élevés, y compris ceux qui reçoivent des médicaments onéreux.

En 2020-2021, les régimes publics du SNIUMP ont payé la majorité (à savoir plus de 91 % comme l’indique la figure 2.9) des coûts d’ordonnance pour un nombre relativement faible de bénéficiaires à coûts élevés. Ces bénéficiaires représentaient près de 60 % du coût total des médicaments. Comme le montre la figure 1.2, les régimes publics du SNIUMP ont payé en moyenne 87 % du total des coûts d’ordonnance en 2020-2021, tandis que les 13 % restants ont été payés par les bénéficiaires soit de leur poche, soit par un assureur privé. Pour comprendre dans quelle mesure les portions des coûts d’ordonnance payés par le régime et par les bénéficiaires sont associées aux coûts annuels des médicaments des bénéficiaires, la figure 2.9 présente une ventilation de la part payée par le régime des dépenses des régimes d’assurance-médicaments du SNIUMP selon le coût annuel moyen des médicaments des bénéficiaires en 2020-2021.

Les bénéficiaires sont regroupés en cinq niveaux de coût : moins de 5 000 $, de 5 000 $ à 10 000 $, de 10 000 $ à 20 000 $, de 20 000 $ à 50 000 $ et plus de 50 000 $.

La figure montre que les régimes ont payé une plus grande portion des coûts d’ordonnance pour les bénéficiaires à coûts élevés. En 2020-2021, les 7 % des bénéficiaires qui avaient des coûts de médicaments annuels supérieurs à 5 000 $ représentaient près de 60 % des coûts globaux des médicaments pour les régimes publics. Quant aux bénéficiaires dans la catégorie des coûts les plus élevés, c’est-à-dire des coûts annuels de plus de 50 000 $, la part payée par le régime était comprise entre 97 % et près de 100 %.

Il y avait des différences considérables entre les administrations dans les parts payées par les régimes en raison des variations dans la structure du régime, l’admissibilité et d’autres facteurs.

Le tableau 2.2 présente les 10 médicaments les plus onéreux remboursés par les régimes publics du SNIUMP en 2020-2021 selon le coût annuel moyen des médicaments par bénéficiaire actif. Les dix médicaments étaient indiqués dans le traitement de maladies rares et avaient des coûts de traitement supérieurs à 200 000 $. Il est à noter que même si le tableau 2.2 présente les résultats globaux de l’ensemble des régimes publics d’assurance médicaments du SNIUMP, il existe d’importantes variations au niveau de chaque régime.

Au cours des dernières années, les médicaments biologiques ont représenté une part croissante des coûts totaux des médicaments pour les régimes publics du SNIUMP. En 2020-2021, la part de marché des médicaments biologiques a augmenté de 7,8 % pour atteindre 30,3 % (3,0 milliards de dollars) des coûts totaux des médicaments. Les quatre principaux médicaments biologiques — adalimumab (Humira), infliximab (Remicade et biosimilaires), aflibercept (Eylea) et ranibizumab (Lucentis) — représentaient 13,0 % des coûts totaux des médicaments du SNIUMP.

La figure 2.10 rend compte des tendances relatives à la part des médicaments biologiques dans les coûts totaux des médicaments pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ainsi que de la croissance des coûts des médicaments pour ce segment de marché. Elle présente également la liste actuelle des dix principaux médicaments biologiques.

La Saskatchewan et l’Alberta affichaient les coûts les plus élevés des médicaments biologiques par rapport aux coûts totaux des médicaments en 2020-2021 (41,7 % et 39,0 %, respectivement), alors que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick présentaient les taux de croissance les plus élevés (19,4 % et 14,2 %, respectivement). Les variations entre les régimes peuvent être attribuables, entre autres, aux différences sur les plans de la structure des régimes, de l’admissibilité à un remboursement, des profils sanitaires de la population et de la taille des régimes.

Une analyse par domaine thérapeutique donne à penser que plus des deux tiers des coûts totaux des médicaments en 2020-2021 étaient concentrés dans cinq classes. Les agents antinéoplasiques et immunomodulateurs arrivaient en tête de liste des classes thérapeutiques, comme en 2015-2016; toutefois, ils représentaient une part nettement plus élevée des coûts totaux (passant de 19,1 % en 2015-2016 à 29,5 % en 2020-2021). Cette situation témoigne de la place croissante qu’occupent les médicaments oncologiques oraux et de l’utilisation accrue des immunomodulateurs. Les médicaments des voies digestives et du métabolisme représentaient la deuxième part des coûts en importance (14,4 %), en raison notamment des nouveaux médicaments antidiabétiques. Les médicaments pour le système nerveux, qui comprennent des médicaments relativement peu coûteux utilisés par un grand nombre de bénéficiaires actifs, représentaient une part moins élevée des coûts (10,8 %) en 2020-2021, principalement en raison d’augmentations importantes dans d’autres domaines thérapeutiques. La part des coûts des anti-infectieux pour usage systémique a été largement influencée par l’introduction et l’utilisation d’AAD dans le cadre du traitement de l’hépatite C de 2015-2016 à 2020-2021.

3. Inducteurs de coûts d’exécution d’ordonnance, 2019-2020 et 2020-2021

Le taux de variation légèrement négatif en ce qui concerne les frais d’exécution d’ordonnance en 2020-2021 était nettement plus bas que la croissance des coûts des médicaments, poursuivant la tendance de croissance plus lente observée au cours des dernières années. Les pressions à la hausse sur les coûts attribuables à la réduction de la taille des ordonnances et à l’augmentation du volume d’unités délivrées en 2020-2021 ont été plus que compensées par une baisse du nombre de bénéficiaires actifs, une diminution globale des frais d’exécution d’ordonnance moyens et une importante diminution du modèle des frais d’exécution d’ordonnance à zéro dollar instauré dans le programme de soins de longue durée de l’Ontario.

Les frais d’exécution d’ordonnance des régimes publics du SNIUMP ont affiché une légère diminution, soit 0,2 % ou 4,9 millions de dollars en 2020-2021, atteignant au total 2,3 milliards de dollars. Il s’agit de la première croissance négative des frais d’exécution d’ordonnance au cours des 6 dernières années.

La figure 3.1 donne un aperçu des pressions qui ont entraîné des variations dans les frais d’exécution d’ordonnance de 2015-2016 à 2020-2021. L’effet « démographie », qui avait généralement suivi une tendance à la hausse prévisible, a plutôt contribué à une baisse de 1,3 % des frais d’exécution d’ordonnance en 2020-2021, en raison d’une diminution du nombre de bénéficiaires actifs dans le contexte du début de la pandémie de COVID-19. En revanche, l’effet « taille des ordonnances » est passé de 1,4 % en 2019-2020 à une hausse plus importante pour atteindre 3,4 % en 2020-2021, à la suite des changements temporaires apportés aux politiques sur la fréquence d’exécution des ordonnances pendant la pandémie de COVID-19 dans de nombreuses provinces. L’effet « volume » a continué d’exercer une forte poussée à la hausse de 3,1 %, en raison de l’augmentation de la quantité de médicaments délivrés aux patients, tandis que les variations des frais d’exécution moyens par ordonnance ont réduit les coûts d’exécution de 0,8 % en 2020-2021.

Le taux global de variation des coûts d’exécution d’ordonnance différait considérablement d’un régime à l’autre, passant d’un sommet de 10,0 % au Yukon à un minimum de 4,6 % en Ontario (figure 3.2). L’augmentation de 39 % en Nouvelle-Écosse constitue une exception notable. Cette situation est attribuable à l’ajout d’un programme d’assurance-médicaments pour les services communautaires, qui a entraîné une forte augmentation ponctuelle de la population de bénéficiaires et du volume de médicaments utilisés, ce qui s’est traduit par une forte augmentation des frais d’exécution d’ordonnance attribuable aux effets « démographie » et « volume ». En Ontario, la diminution des coûts d’exécution d’ordonnance s’explique principalement par le modèle des frais d’exécution d’ordonnance de zéro dollar mis en place dans le programme de soins de longue durée (SLD), sans lequel les coûts d’exécution d’ordonnance auraient connu une augmentation modérée de 2,4 %.

Les ordonnances de soins de longue durée (SLD) ont été séparées des résultats de l’Ontario dans la présente analyse des inducteurs de coûts, car il se peut qu’elles n’aient pas une fréquence d’exécution typique.

Par exemple, il peut y avoir un nombre beaucoup plus élevé d’ordonnances par patient que dans la population générale de bénéficiaires en raison des besoins plus spécialisés des patients. Les patients recevant des SLD représentent une petite partie de tous les bénéficiaires et leur contribution au taux de croissance des coûts d’exécution d’ordonnance en Ontario équivaut généralement à moins de 0,1 %. Toutefois, un nouveau modèle de financement par capitation des SLD a été adopté le 1^er janvier 2020, éliminant ainsi les frais d’exécution d’ordonnance pour les résidents des établissements de SLD. Le programme de SLD est pris en compte au dernier trimestre de l’exercice 2019-2020 et au cours de l’exercice complet 2020-2021. Le programme a permis d’obtenir une réduction marquée de 7,0 % (ou 94 millions de dollars) des frais d’exécution d’ordonnance de l’Ontario, ce qui est significatif compte tenu de la taille relative de l’Ontario. Il a également permis d’abaisser de 4,1 % la croissance des coûts d’exécution d’ordonnance pour l’ensemble des régimes publics du SNIUMP en 2020-2021.

La contribution de l’effet « frais », qui reflète les variations dans les frais d’exécution moyens par ordonnance, est directement liée à la politique de remboursement des régimes publics d’assurance-médicaments.

En 2020-2021, les taux de variation des frais d’exécution moyens par ordonnance ont fluctué d’un régime d’assurance-médicaments du SNIUMP à l’autre. La plupart des régimes affichaient des variations modérées allant de -1,9 % à 4,1 %, à l’exception du Yukon. Au cours des cinq dernières années, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard ont connu une croissance relativement élevée des frais, les taux de croissance annuels composés se situant respectivement à 1,2 % et à 1,1 %.

Le tableau 3.1 rend compte des frais d’exécution moyens par ordonnance de 2015-2016 à 2020-2021, ainsi que du taux de croissance entre 2019-2020 et 2020-2021 et du taux de croissance annuel composé pour toute la période. Les résultats constituent une moyenne de toutes les ordonnances et englobent divers frais d’exécution d’ordonnance. Un aperçu des politiques relatives aux frais d’exécution d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP est disponible sur le site Web du CEPMB

Divers régimes ont mis en œuvre des politiques précises sur la fréquence d’exécution et la rémunération. Les frais d’exécution moyens par ordonnance sont également liés à la taille des ordonnances : les régimes dont les frais d’exécution d’ordonnance moyens sont peu élevés remboursent généralement les ordonnances dont le nombre de jours d’approvisionnement est inférieur et vice versa. Le Manitoba, la Colombie-Britannique et l’Ontario, dont les frais d’exécution d’ordonnance étaient parmi les plus bas en 2020-2021, ont généralement remboursé des ordonnances dont la taille moyenne était relativement faible. La diminution du nombre moyen de jours d’approvisionnement par ordonnance peut exercer une pression à la hausse sur les coûts d’exécution d’ordonnance, car un plus grand nombre d’ordonnances sont nécessaires pour délivrer le même volume de médicaments.

Les résultats pour ce qui est du nombre moyen de jours d’approvisionnement par ordonnance indiquent que la taille des ordonnances est stable ou a diminué dans les régimes publics d’assurance médicaments de 2019-2020 à 2020-2021. La Nouvelle-Écosse et l’Alberta ont enregistré les plus fortes baisses proportionnelles de la taille moyenne des ordonnances, soit -10,3 % et -14,2 % respectivement.

La figure 3.3 illustre la tendance relative au nombre moyen de jours d’approvisionnement par ordonnance de 2015-2016 à 2020-2021. Les résultats représentent la valeur moyenne de toutes les ordonnances pour les formulations solides à administrer par voie orale et couvrent les médicaments de marque et les médicaments génériques utilisés pour les soins aigus et de maintien.

Bien que le nombre moyen de jours d’approvisionnement et les frais d’exécution par ordonnance soient des mesures utiles à des fins de comparaison, la liste des médicaments couverts par chaque régime tient également compte des frais d’exécution d’ordonnance moyens. En comparant les frais d’exécution d’ordonnance d’un même ensemble de médicaments, on peut mieux comprendre les différences entre les régimes.

La figure 3.4 compare les coûts d’exécution d’ordonnance entre les administrations pour les médicaments génériques dont le prix a été réduit à 10 % (auparavant à 18 %) du prix de référence des médicaments de marque dans le cadre de l’entente de 2018 entre l’APP et l’ACMG. Les coûts d’exécution d’ordonnance pour un million de comprimés de chaque médicament sont présentés pour deux exercices : 2015-2016 et 2020-2021. Ces médicaments représentaient collectivement 19,7 % et 21,9 % des frais d’exécution d’ordonnance totaux des régimes publics d’assurance médicaments du SNIUMP en 2015-2016 et en 2020-2021, respectivement.

Les coûts d’exécution d’ordonnance des médicaments en question sont demeurés stables ou ont augmenté entre 2015-2016 et 2020-2021 dans la plupart des provinces, bien que l’ampleur des changements ait varié considérablement. Les taux d’augmentation les plus élevés ont été observés au Manitoba et en Colombie-Britannique. Seule la Saskatchewan a enregistré une baisse modérée. Dans quatre régimes publics du SNIUMP (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador), les coûts d’exécution d’ordonnance pour un million de comprimés ont dépassé 200 000 $ en 2020-2021.

Même si des médicaments identiques ont été étudiés pour tous les régimes, le profil sanitaire des populations bénéficiaires et le type de traitement pour lequel les médicaments ont été prescrits (soins actifs ou de maintien) ont influé sur le nombre moyen de jours d’approvisionnement et, par conséquent, sur les coûts globaux d’exécution d’ordonnance pour chaque administration.

Annexe A : Examens et approbations des médicaments

Au Canada, Santé Canada, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) voient à l’approbation des médicaments, à l’examen des prix et à l’évaluation des technologies de la santé, respectivement. La présente annexe donne un aperçu des tendances récentes en matière d’examen et d’approbation des médicaments.^{Reference VII}

Santé Canada

Santé Canada accorde l’autorisation de commercialiser un médicament au Canada lorsque celui ci a satisfait aux exigences réglementaires portant sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité. Le ministère délivre alors un avis de conformité (AC). En 2020, Santé Canada a délivré un AC pour 40 nouvelles substances actives : 11 médicaments biologiques et 29 médicaments à petites molécules.

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Le CEPMB examine les prix départ usine des médicaments brevetés vendus au Canada et veille à ce qu’ils ne soient pas excessifs. Dans le cadre du processus actuel d’examen des prix, le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) du CEPMB évalue tout nouveau médicament et lui attribue un niveau d’amélioration thérapeutique recommandé.

Le CEPMB a effectué des examens scientifiques pour 175 des 227 médicaments approuvés par Santé Canada entre 2015 et 2020. Au cours de cette période de six ans, seulement 7 % ont été classés dans les catégories Amélioration importante ou Découverte. Les trois quarts des médicaments à l’étude ont affiché une légère amélioration ou aucune amélioration par rapport aux traitements existants, tandis que 18 % ont été classés dans la catégorie Amélioration modeste (figure A2)

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)

En date d’octobre 2020, le processus d’examen du remboursement des produits de l’ACMTS a été modifié afin qu’il ne compte plus qu’une seule voie, au lieu des différentes voies auparavant offertes (p. ex. le Programme pancanadien d’examen des médicaments oncologiques et le Programme commun d’évaluation des médicaments). L’ACMTS fournit des recommandations et des conseils en matière de remboursement aux régimes d’assurance-médicaments publics du Canada (sauf celui du Québec) en s’appuyant sur une évaluation des éléments de preuve cliniques, économiques et relatifs aux patients concernant les médicaments commercialisés au Canada. Les administrations prennent ces recommandations en délibéré lorsqu’elles déterminent les médicaments à inscrire à leur liste des médicaments et dans les négociations de prix.

La figure A3 résume les recommandations de l’ACMTS pour les exercices 2015-2016 à 2020-2021^{Reference VIII}. Le nombre total de recommandations relatives à l’examen des remboursements, qui comprenaient auparavant le Programme commun d’évaluation des médicaments et le Programme pancanadien d’évaluation des médicaments oncologiques, a varié d’une année à l’autre, atteignant un sommet de 72 en 2016-2017. En 2020-2021, 58 recommandations ont été formulées : 48 médicaments ont fait l’objet de la recommandation « rembourser avec critères et conditions cliniques » et 2 ont fait l’objet de la recommandation « rembourser », alors que 8 ont fait l’objet de la recommandation « ne pas rembourser ».

Annexe B : Répartition des patients prenant part à l’initiative sur les médicaments biosimilaires par administration, 2020-2021

De nombreux payeurs publics canadiens ont récemment annoncé ou entrepris des initiatives visant à accroître l’adoption des produits biosimilaires (voir l’annexe C). En 2019, la Colombie-Britannique est devenue la première province canadienne à avoir amorcé une transition vers les biosimilaires pour les patients couverts par le régime d’assurance-médicaments. À la fin de l’exercice 2020-2021, la Colombie-Britannique avait lancé trois phases de sa politique de substitution non médicale. Depuis janvier 2021, l’Alberta a aussi mis en place une politique de substitution. Ces initiatives exigent que les patients ayant recours aux médicaments biologiques de référence Remicade (infliximab), Enbrel (étanercept), Lantus (insuline glargine, 100 UI/ml) et Rituxan (rituximab) pour certaines indications utilisent plutôt un produit biosimilaire.

Pour suivre le taux d’adoption des médicaments biosimilaires et étudier les effets des politiques de substitution dans les régimes publics d’assurance-médicaments, les figures B1 et B2 présentent la répartition des patients couverts qui prennent des médicaments anti-TNFα, de l’insuline glargine et du rituximab pour chaque administration du SNIUMP. Les prochaines éditions du présent rapport continueront de surveiller l’effet de ces initiatives au fur et à mesure qu’elles sont mises en œuvre.