Paiement des indemnités opérationnelles

Sujet

Paiement des indemnités opérationnelles

Numéros de cas

  • 2014-020 (Date C et R : 2014–05–30)
  • 2014-156 (Date C et R : 2014–11–27)
  • 2014-187 (Date C et R : 2014–12–30)
  • 2014-197 (Date C et R : 2014–12–30)

Description

Le Comité a examiné quatre dossiers de griefs concernant la question du paiement des indemnités opérationnelles à des pilotes qui avaient participé à des missions de combat. Or, la preuve au dossier a révélé qu’il existait plusieurs dossiers de griefs similaires qui étaient encore au niveau de l’autorité initiale. Ces nombreux dossiers ont fourni suffisamment de preuve au Comité pour conclure qu’il existait une différence de traitements entre des pilotes des Forces armées canadiennes dans des situations similaires ou identiques. En particulier, le directeur – Politique et développement (Solde) avait fourni des renseignements qui démontraient que des pilotes avaient reçu des montants différents d’indemnité de difficulté (ID) et d’indemnité de risque (IR) pour des déploiements similaires. Le Comité a conclu que cette divergence résultait, en partie, de la directive erronée du J1 Opérations internationales - Commis surintendant des opérations qui avait créé une confusion au sujet du droit à une ID et à une IR des pilots ayant participé à des missions de combat.

Recommandation

En raison des multiples erreurs et contradictions lors du paiement de ces indemnités opérationnelles, le Comité a recommandé qu’une vérification des opérations qui se sont déroulées dans les dernières années soit effectuée afin de vérifier si les pilotes avaient reçu le bon montant d’ID et d’IR, conformément à la réglementation applicable.

Décision de l'autorité de dernière instance

Lors des trois premiers dossiers sur cette question, le CEMD n’a pas estimé qu’il convenait d’étudier la question des indemnités opérationnelles en adoptant une approche systématique ou axée sur l’ensemble des FAC, car cette question concernait essentiellement le personnel navigant; cependant, le CEMD a ordonné que tous les examens en cours, entrepris par les organisations touchées, continuent et que le problème soit réglé en vue des opérations à venir. En ce qui concerne le 4e dossier sur le même sujet, le CEMD était du même avis que le Comité et a conclu que le processus administratif relatif aux ID et aux IR, destinées au personnel navigant qui avait participé à l’opération MOBILE, devait faire l’objet d’une vérification, car il y avait eu trop d’incohérences. Le CEMD a aussi ajouté que les directives du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) au sujet des ID et des IR, destinées au personnel navigant ayant participé à l’opération IMPACT, devaient l’objet d’un examen afin de veiller à ce qu’elles soient compatibles avec les Directives sur le service militaire à l’étranger (DSME). Le CEMD a demandé au Chef du personnel militaire de diriger le processus d’examen de concert avec l’État-major interarmées stratégique (EMIS), l’Aviation royale canadienne (ARC) et le COIC. Le CEMD a constaté que le concept selon lequel une partie des FAC pouvait être envoyée en mission dans des zones où le risque était plus grand pouvait s’appliquer à d’autres professions.

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