Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II

Sujet

Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II

Numéros de cas

  • 2009-054 (Date C et R : 2010–11–04)
  • 2010-033 (Date C et R : 2010–11–04)

Description

Il s'agit du deuxième dossier qui provient de la Force opérationnelle interarmées II (FOI 2) où le Comité constate qu'un membre a été renvoyé de façon définitive de la FOI 2 sans égard aux principes d'équité procédurale et sans que le processus de révision interne établi et prévu par l'unité, un processus similaire à ceux utilisés par les autres unités des Forces canadiennes (FC), soit respecté.  Il ressort de ce dossier qu'au sein de cette unité, le droit d'un membre à un processus juste, équitable et transparent semble mal compris par le leadership.

Recommandation

Il serait donc approprié, selon le Comité, que le chef d'état-major de la Défense (CEMD) ordonne une vérification interne des mécanismes et procédures administratives au sein de la FOI 2 afin de s'assurer que ceux-ci reflètent les attentes et les obligations des autres unités des FC.  Le Comité a également recommandé que le CEMD fasse un rappel aux autorités qui les administrent de s'y conformer.

Décision de l'autorité de dernière instance

Le CEMD est d'accord avec la recommandation systémique du Comité de réviser les mécanismes et les procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II, notamment en ce qui a trait à l'absence de notes manuscrites et de procès-verbaux du conseil de révision. Le CEMD a demandé au cmdt du COMFOSCAN de s'assurer que ces mécanismes et procédures administratives reflètent les attentes et obligations des FC en matière d'équité procédurale et de transparence.

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