Situation opérationnelle des unités d'entraînement maritime

Sujet

Situation opérationnelle des unités d'entraînement maritime

Numéro de cas

  • 2009-038 (Date C et R : 2009–09–11)

Description

C'est la deuxième fois que le Comité examine un dossier dans lequel un réserviste appartenant à une unité d'entraînement maritime a accepté de faire du svc de rés de Cl B, mais a été autorisé à faire du svc de Cl C lorsqu'il était déployé en mer. Dans un dossier antérieur, le Comité avait conclu que la pratique des FC de faire alterner (quelquefois quotidiennement) le service d'un militaire pour le faire passer de la Cl B à la Cl C n'était pas prévue dans le règlement applicable. Il a conclu également que la période de service à temps plein d'un réserviste devait normalement être soit de Cl B soit de Cl C, mais pas des deux. Le Comité s'est également demandé comment il était administrativement possible et abordable de changer quotidiennement d'une classe de service à une autre.

Le Comité a conclu que les unités d'entraînement maritime étaient des unités opérationnelles, et que leur mandat et leur position relevaient des « opérations navales courantes », selon la directive du CEMD approuvant les opérations de Cl C. Par conséquent, dans l'autre dossier, le Comité a conclu que la période de service du militaire avec l'unité aurait dû être désignée en tant que svc de Cl C.

Recommandation

Le Comité a réitéré la recommandation qu'il a déjà faite au CEMD d'ordonner un examen des postes similaires dans les unités d'entraînement en mer afin d'établir si d'autres militaires auraient eu droit à du svc de Cl C pendant la durée de leur emploi dans l'unité d'entraînement en mer.

Décision de l'autorité de dernière instance

Le CEMD n’a pas traité, ni mentionné, la  recommandation systémique du Comité.

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