Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’Analyse comparative entre les sexes Plus 2022-2023

L’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus 2022-2023 a permis de recueillir, dans l’ensemble du gouvernement fédéral, des perspectives sur les efforts continus pour intégrer les principes de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) aux politiques, aux programmes et aux initiatives.

Participation à l’Enquête

Les 87 ministères et organismes fédéraux représentent 98 % du budget principal des dépenses* en 2022-2023.

L’Enquête n’a pas été menée entre 2020 et 2022 en raison des priorités ministérielles liées à l’intervention face à la pandémie de COVID-19. 

*Le budget principal des dépenses décrit les ressources nécessaires aux différents ministères et organismes pour l’année financière à venir. Pour plus d’informations sur les dépenses publiques, veuillez consulter la page Dépenses publiques planifiées.

Formation et soutien

• En 2023, 60 % des ministères et organismes sondés avaient une formation obligatoire sur l’ACS Plus dans un ou plusieurs domaines fonctionnels*, alors que ce pourcentage était de 55 % en 2021.  

• Un plus grand nombre de fonctionnaires de divers domaines fonctionnels* ont déclaré avoir suivi une formation sur l’ACS Plus dans l’Enquête de 2023 que dans l’Enquête de 2021.

*Les domaines fonctionnels représentent les domaines de travail ou de services, et comprennent les suivants : politiques, évaluation, conception et prestation de programmes, prestation de programmes ou de services de première ligne, recherche, ressources humaines, gestion financière, services de gestion de l’information et de technologie de l’information, et approvisionnement. 

Capacité

• En 2023, 98 % des ministères et organismes avaient mis en place un ou plusieurs éléments relatifs à la capacité*, comparativement à 95 % dans l’Enquête de 2021. 

• 74 % des ministères et organismes sondés ont déclaré avoir mis en place cinq ou plus des huit éléments clés relatifs à la capacité* de l’ACS Plus, comparativement à 68 % dans l’Enquête de 2021. 

De plus, l’Enquête a révélé que les ministères et organismes participaient aux réseaux de politiques interdisciplinaires existants pour appuyer l’application de l’ACS Plus au niveau opérationnel et au niveau de la haute direction. 

Conscient de la capacité limitée et du fardeau que représentent les rapports pour les petits organismes fédéraux, FEGC a commencé à offrir à ces organismes une solution de rechange à l’Enquête. À l’avenir, le rapport sur les résultats de l’Enquête comprendra une analyse distincte des séances de groupes de discussion avec ces petits organismes fédéraux, afin de rendre compte de leurs progrès dans la mise en œuvre de l’ACS Plus, ainsi que des défis auxquels ils sont confrontés.

* Les éléments clés relatifs à la capacité énumérés dans l’Enquête étaient les suivants : un comité directeur ministériel de l’ACS Plus, un plan ministériel de mise en œuvre de l’ACS Plus ou un plan d’action en matière d’ACS Plus, une politique officielle ou déclaration d’intention relative à l’ACS Plus, un réseau ou groupe de travail interne qui se consacre à l’ACS Plus, des discussions sur l’ACS Plus aux comités de la haute direction, des ressources dédiées à l’élaboration, à la prestation ou à la promotion de la formation sur l’ACS Plus pour les employées et employés, une championne ou un champion de l’ACS Plus ou une autre représentante ou un autre représentant de la haute direction pour diriger l’ACS Plus, et des outils et des ressources pour aider les employées et employés à appliquer l’ACS Plus dans le cadre de leur travail. 

Application

L’intégration de l’ACS Plus aux divers domaines fonctionnels* du gouvernement s’améliore. En 2023, les ministères et organismes ont intégré l’ACS Plus à l’ensemble des 13 domaines de travail, y compris une augmentation de l’application dans 11 des 13 domaines de travail. La plus forte augmentation a été observée dans le domaine de l’approvisionnement : en 2023, 62 % des ministères et organismes sondés avaient intégré l’ACS Plus à ce domaine, alors que dans l’Enquête de 2021, 44 % l’avaient fait. 

Les résultats de l’Enquête révèlent que, pour appuyer l’application de l’ACS Plus dans les divers domaines de travail, la plupart des ministères et organismes utilisaient les ressources clés de FEGC, y compris le cours en ligne sur l’ACS Plus et le site Web ministériel de FEGC.   

* Les domaines fonctionnels énumérés dans l’Enquête étaient les suivants : les rapports ministériels sur les résultats, les plans ministériels, les cadres ministériels des résultats, la recherche, les consultations, l’évaluation, la prestation de programmes ou de services de première ligne, la gestion des ressources humaines, les paiements de transfert, les profils d’information sur le rendement, l’élaboration et la conception de la formation et du perfectionnement professionnel, l’approvisionnement, et les services de gestion de l’information et de technologie de l’information. 

Comme le montre le diagramme ci-dessous, les résultats de l’Enquête indiquent que des progrès ont été réalisés dans l’intégration de l’ACS Plus à toutes les phases du cycle d’élaboration des politiques, de la « définition des problèmes » à l’« évaluation des politiques ou programmes ». 

Les données

En 2023:

Points à améliorer

L’Enquête a servi à demander aux ministères et organismes quels étaient les obstacles auxquels ils faisaient face dans l’application de l’ACS Plus. Bien que des progrès aient été réalisés en ce qui concerne la disponibilité de la formation et des outils, il y avait des obstacles plus importants dans la plupart des autres domaines énumérés dans l’Enquête par rapport à l’Enquête de 2021. 

Dans la dernière Enquête, le manque de temps ou de capacité est devenu l’obstacle le plus fréquent. En 2023, 87 % des ministères et organismes ont indiqué que le manque de temps ou de capacité constituait un obstacle à l’application de l’ACS Plus, comparativement à 77 % dans l’Enquête de 2021.

Résultats antérieurs de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus

• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020 

• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2018-2019 

• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2016-2017 

• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2015-2016