Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’Analyse comparative entre les sexes Plus 2023-2024

Participation à l’Enquête

Les 87 ministères et organismes fédéraux représentent 97 % des dépenses fédérales prévues au Budget principal des dépenses* de 2023-2024. 

*Le Budget principal des dépenses décrit les ressources nécessaires aux différents ministères et organismes pour l’année financière à venir. Pour plus d’informations sur les dépenses du gouvernement, veuillez consulter la page Dépenses publiques planifiées.

Une approche innovante pour les micro-organismes dans le cadre de l’Enquête de mise en œuvre de l’ACS Plus 2024

Sur les 87 ministères et organismes fédéraux invités à participer à l’Enquête, 20 étaient des micro-organismes dont le personnel comptait 150 équivalents temps plein (ETP) ou moins. Historiquement, ils ont moins souvent participé à l’Enquête de mise en œuvre de l’ACS Plus, ce qui peut entraver notre suivi de l’ACS Plus au sein de ces micro-organismes. 

Afin de mieux comprendre et de répondre aux défis particuliers auxquels sont confrontés les micro-organismes en ce qui concerne la mise en œuvre et la production de rapports relatifs à l’ACS Plus, ainsi que pour alléger le fardeau que représentent les rapports pour celles-ci, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a mis à l’essai une nouvelle approche dans le cadre de l’Enquête de l’ACS Plus 2024, en offrant la possibilité de répondre au moyen de discussions de groupe plutôt que par l’Enquête. FEGC a mené quatre groupes de discussion avec neuf micro-organismes. Les commentaires reçus ont mis en évidence les circonstances très différentes auxquelles les micro-organismes sont confrontés lors de la mise en œuvre de l’ACS Plus, notamment la difficulté à harmoniser les ressources de leur organisme avec le cadre actuel de l’ACS Plus, ainsi que le manque de temps et de ressources adaptées à leurs besoins. 

Résultats des réponses à l’Enquête de 2024 : 

Pour les comparaisons d’une année à l’autre présentées dans ce résumé, seuls les organismes ayant répondu à l’Enquête de 2023 et à celle de 2024 sont inclus. Toutes les conclusions reposent sur des données autodéclarées par les organismes participants.

Formation et soutien

• En 2024, 53 % des ministères et organismes sondés ont indiqué avoir mis en place une formation obligatoire sur l’ACS Plus dans un ou plusieurs domaines fonctionnels*, alors que ce pourcentage était de 55 % en 2023. 

• Les réponses ont révélé que moins de ministères et d’organismes rendent la formation ASC Plus obligatoire ou recommandée pour certains domaines fonctionnels, tels que la conception et la mise en œuvre des programmes, la recherche et l’évaluation. 

*Les domaines fonctionnels représentent les domaines de travail ou de services, et comprennent les suivants : politiques, évaluation, conception et prestation de programmes, prestation de programmes ou de services de première ligne, recherche, ressources humaines, gestion financière, services de gestion de l’information et de technologie de l’information, et approvisionnement. 

Capacité

• En 2024, presque tous les ministères et organismes sondés (97 %) ont déclaré avoir mis en place un ou plusieurs éléments relatifs à la capacité* de l’ASC Plus, un résultat comparable à celui observé dans l’Enquête de 2023 (98 %). 

• De plus, 82 % des ministères et organismes sondés ont déclaré avoir mis en place cinq éléments ou plus, une augmentation notable par rapport à 74 % en 2023. 

Selon les réponses à l’Enquête, un plus grand nombre d’organismes ont déclaré avoir une politique officielle ou une déclaration d’intention relative à l’ACS Plus (62 % en 2024, comparativement à 58 % en 2023) et un plan ministériel de mise en œuvre de l’ACS Plus (57 % en 2024, comparativement à 53 % en 2023).

*Les éléments clés relatifs à la capacité de l’ASC Plus énumérés dans l’Enquête étaient les suivants : un comité directeur ministériel de l’ACS Plus; un plan ministériel de mise en œuvre de l’ACS Plus ou un plan d’action en matière d’ACS Plus; une politique officielle ou déclaration d’intention relative à l’ACS Plus; un réseau ou groupe de travail interne qui se consacre à l’ACS Plus; des discussions sur l’ACS Plus aux comités de la haute direction; des ressources dédiées à l’élaboration, à la prestation ou à la promotion de la formation sur l’ACS Plus pour les membres du personnel; une championne ou un champion de l’ACS Plus ou une autre personne qui représente la haute direction pour diriger l’ACS Plus; et des outils et des ressources pour aider les membres du personnel à appliquer l’ACS Plus dans le cadre de leur travail. Il convient de noter que l’Enquête de 2024 comportait également les éléments suivants : une évaluation des besoins organisationnels et une initiative « pilote » de l’ASC Plus, afin de fournir un exemple concret de l’application de l’ASC Plus.

**Équivalents temps plein (ETP) : Dans l’Enquête de 2024, la question sur le nombre d’ETP affectés à la mise en œuvre de l’ASC Plus a été retirée. Les données de ce rapport ont été compilées par FEGC à partir du tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus figurant dans le rapport ministériel sur les résultats de chaque organisme.

 

Application

Les réponses à l’Enquête révèlent que l’intégration de l’ACS Plus dans les différents domaines fonctionnels* du gouvernement continue de s’améliorer. En 2024, les ministères et organismes ont intégré l’ACS Plus à l’ensemble des 15 domaines de travail. 

Il est à noter que, en 2024, les personnes ayant répondu à l’Enquête ont indiqué que l’ACS Plus était davantage appliquée dans les services de gestion de l’information et de technologie de l’information (services de GI/TI) qu’elle ne l’avait été lors des enquêtes précédentes : 57 % des ministères et organismes sondés ont déclaré avoir intégré l’ACS Plus dans les services de GI/TI, comparativement à 39 % en 2023.

Les résultats de l’Enquête révèlent que, pour appuyer l’application de l’ACS Plus dans les divers domaines de travail, la plupart des ministères et organismes utilisaient les ressources clés de FEGC, y compris le cours en ligne sur l’ACS Plus et le site Web ministériel de FEGC.   

*Les domaines fonctionnels de travail énumérés dans l’Enquête étaient les suivants : les rapports ministériels sur les résultats; les plans ministériels; les cadres ministériels des résultats; les profils d’information sur le rendement; la recherche; les consultations; l’évaluation; la prestation de programmes ou de services de première ligne; la gestion des ressources humaines; les paiements de transfert; l’élaboration et la conception de la formation et du perfectionnement professionnel; l’approvisionnement; les services de gestion de l’information et de technologie de l’information; les produits ou initiatives de communication; ainsi que des accords de libre-échange et d’autres accords internationaux ou des négociations connexes.

Comme le montre le diagramme ci-dessous, les résultats de l’Enquête indiquent que des progrès ont été réalisés dans l’intégration de l’ACS Plus à toutes les phases du cycle d’élaboration des politiques, de la « définition des problèmes » à l’« évaluation des politiques ou programmes ». 

Les données

En 2024, les ministères et organismes ont déclaré que Statistique Canada demeurait la principale source de données et de recherches pour éclairer leur application de l’ASC Plus.

En 2024, les réponses ont indiqué une hausse de 4 % du nombre de ministères et d’organismes qui ont eu recours aux données administratives des programmes, ainsi qu’aux données et recherches disponibles auprès d’autres ministères.

Points à améliorer

Comme les années précédentes, l’Enquête de 2024 a servi à demander aux ministères et organismes quels étaient les obstacles auxquels ils faisaient face dans l’application de l’ACS Plus. Les ministères et organismes sondés ont indiqué que le manque d’accès aux données ou faits à l’appui ou de disponibilité de ceux-ci, ainsi que le manque de capacité* pour effectuer une ASC Plus complète et approfondie, constituaient les principaux obstacles à l’application de l’ASC Plus.

Dans l’Enquête de 2023, la plupart des organismes (81 %) ont déclaré que le manque de temps* pour effectuer des évaluations en matière d’ASC Plus complètes et approfondies constituait un obstacle, ce qui en fait le deuxième obstacle le plus fréquemment signalé. Une certaine amélioration est évidente : en 2024, 72 % ont déclaré que le manque de temps constituait un obstacle, ce qui en fait le troisième obstacle le plus signalé lors de la dernière enquête.

*Manque de temps ou de capacité : Les enquêtes précédentes demandaient si le « manque de temps ou de capacité » constituait un obstacle. Reconnaissant que le temps et la capacité peuvent représenter des défis différents pour les organismes, depuis 2023, l’Enquête distingue désormais les obstacles « manque de temps » et « manque de capacité », et le présent rapport reflète cette modification apportée à la question de l’Enquête.

Résultats antérieurs de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus

 

• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2022-2023
• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020 

 

• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2018-2019 

• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2016-2017 

• Résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus 2015-2016