Violence fondée sur le genre et accès à la justice
Avec le Cadre des résultats relatifs aux genres, le gouvernement réalise des progrès mesurables vers l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’égalité des genres. Cette page vous présente l’objectif d’égalité des genres pour le domaine de la violence fondée sur le genre et accès à la justice, les raisons pour lesquelles cet objectif est important, les buts et les indicateurs connexes, de même que les initiatives clés du gouvernement du Canada dans ce domaine.
Objectif
Éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice
Pourquoi cet objectif est-il important?
La violence fondée sur le genre est un obstacle important et évitable à l'égalité des genres. Tout le monde peut être victime de violence, mais les femmes et les filles ainsi que les membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes non binaires courent un risque accru d'agression sexuelle, de violence conjugale et de traite des personnes. La violence peut avoir des répercussions sur la santé physique, mentale, sexuelle et reproductive d’une personne, qui peuvent être ressenties sur plusieurs générations. La discrimination, le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail peuvent aussi avoir des incidences négatives marquées sur la santé et la sécurité, l’absentéisme et la diminution de la productivité.
L’accès au système de justice pénale et la confiance qu’on lui accorde font partie du fondement de la société canadienne.
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Buts et indicateurs
Milieux de travail exempts de harcèlement
4.1.1 Proportion d’employés qui déclarent d’eux-mêmes être victimes de harcèlement au travail
Moins de femmes victimes d’agression sexuelle et de violence de la part de leur partenaire intime
- 4.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus qui sont victimes de violence, d’agression sexuelle ou de violence psychologique par un partenaire intime actuel ou ancien
- 4.2.2 Proportion de la population qui indique avoir été victime d’une agression sexuelle depuis l’âge de 15 ans
Moins de victimes de mauvais traitements infligés pendant l’enfance
Moins de femmes tuées par leur partenaire intime
4.4.1 Taux d’homicide, selon la relation avec l’auteur (tableau 1 et tableau 2)
Nombre accru de signalement de crimes violents à la police
Moins de femmes et de filles autochtones sont victimes de violence
Plus grande responsabilisation et réceptivité du système de justice pénale canadien
4.7.1 Proportion d’agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées « infondées »
Initiatives clés du gouvernement du Canada
- Amendement au Code canadien du travail — Congé pour les victimes de violence familiale (projet de loi C-63 et projet de loi C-86)
- Amendement au Code criminel, à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et à d’autres lois
- Cadre pour protéger les employés sous réglementation fédérale contre le harcèlement et la violence en milieu de travail
- Centre national de coordination contre la traite de personnes
- Ressources sur la violence fondée sur le sexe
- Conseil consultatif intérimaire de gestion de la Gendarmerie royale du Canada
- Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Financement destiné au Centre canadien de protection de l’enfance
- Financement d'initiatives pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail
- Financement pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes
- Fonds d'aide aux victimes
- Mises à jour de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel
- Modifications aux politiques du Service correctionnel du Canada pour répondre aux besoins des délinquantes et délinquants en fonction de leur identité de genre ou de leur expression de genre
- Plan d'action de la Gendarmerie royale du Canada sur l'examen des plaintes d'agression sexuelle et le soutien aux victimes
- Programme des pratique prometteuses pour aider les personne survivantes et leur famille
- Réformes du système de justice familiale du Canada
- Règlement du recours collectif LGBTQ2
- Sommet national pour contrer la traite de personnes
- Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles
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