Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ : Prochaines étapes

5. Après avoir présenté votre demande

Une fois que vous aurez déposé votre demande dans le SADDEL, un courriel généré par le système sera envoyé à la personne détenant le compte. Ce courriel de confirmation est l’accusé de réception de votre demande. Certains serveurs de courriel peuvent classer notre courriel comme pourriel. Afin de l’éviter, ajoutez l’adresse électronique suivante à vos contacts : FEGC.Demandes.financement-funding.applications.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Projets approuvés

Le Ministère pourrait ne pas approuver toutes les demandes admissibles. Le montant du financement disponible est limité. Il dépend également du budget annuel du Ministère et des décisions du Parlement.

Nous prévoyons les décisions concernant les demandes à l’automne 2023. Nous communiquerons toutes les décisions (approbation ou rejet) par courriel. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres prend toutes les décisions de financement. Les décisions relatives au financement sont finales et il n’y a pas de processus d’appel.

Si la ministre approuve votre projet, le ministère communiquera avec vous au sujet des prochaines étapes. Vous devez avoir signé une entente avec le Ministère avant de pouvoir commencer les activités.

La ministre peut annoncer les projets financés. Vous ne devez pas faire d’annonces publiques tant que le Ministère n’a pas donné le feu vert.

Rapports d’étape

Tous les projets approuvés comprennent des rapports décrivant les progrès réalisés. L’entente de financement précisera le type et la fréquence des rapports à remettre.

Rapport final

Tous les projets approuvés comprennent un rapport final. L’entente de financement précisera la date à laquelle le rapport final doit être remis.

Les rapports de qualité présentés à temps montrent une saine gestion. Ils augmentent également la probabilité d’un futur financement de FEGC.

Résultats et répercussions du projet

Le Ministère recueillera et diffusera des renseignements sur les projets financés. Ceux-ci représentent une partie importante de l’information que nous communiquons aux Canadiennes et les Canadiens. FEGC travaillera avec les bénéficiaires pour collecter des données aux fins des évaluations et des audits de programme.

Grâce à la production régulière de rapports sur les projets (au moins une fois par an), nous suivrons les données sur :

• La progression du projet
• Les méthodes utilisées
• Qui et combien de personnes ont bénéficié du projet
• Les résultats et des répercussions du projet
• Les résultats des projets doivent concorder avec le travail à effectuer pour atteindre au moins l’un des objectifs liés aux résultats et aux répercussions du Programme SSOGIE :
  • Les organismes 2ELGBTQI+ sont légalement constitués en personne morale ou enregistrés.
  • Les communautés 2ELGBTQI+ ont accès aux programmes, aux ressources et aux mesures de soutien nécessaires à la progression de l’égalité des sexes et de l’orientation sexuelle ainsi que de l’identité et de l’expression de genre.
  • Les réseaux et la collaboration nécessaires pour étendre la portée, les répercussions et la pérennité des activités visant la progression, sur le plan social, politique et économique, de l’égalité en ce qui a trait au genre, à l’orientation sexuelle et à l’identité et à l’expression de genre.
  • Les organismes, fournisseurs de services et particuliers ont les capacités nécessaires pour appuyer et faire progresser, sur le plan social, politique et économique, l’égalité en ce qui a trait à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre.
  • Les organismes 2ELGBTQI+ utilisent les connaissances sur leurs politiques et programmes pour faire progresser, sur le plan social, politique et économique, l’égalité en ce qui a trait à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre.

Les bénéficiaires du financement de cet appel seront aussi tenus de faire une auto-évaluation avant et après le projet. FEGC l’utilisera pour déterminer les effets du financement reçu sur le renforcement de la capacité de l’organisme.