Appel de propositions pour le Fonds de projets 2ELGBTQI+ 2024: Après avoir présenté votre demande

5.Après avoir présenté votre demande

Une fois que vous aurez soumis votre demande dans le SADDEL, un courriel généré par le système sera envoyé à la personne détenant le compte. Ce courriel de confirmation est l’accusé de réception de votre demande. Certains serveurs de courriel peuvent classer notre courriel comme pourriel. Afin de l’éviter, ajoutez l’adresse électronique suivante à vos contacts : FEGC.DemandesFinancement-FundingApplications.WAGE@fegc-wage.gc.ca.

Projets approuvés

Le Ministère pourrait ne pas approuver toutes les demandes admissibles. Le montant du financement disponible est limité. Il dépend également du budget annuel du Ministère et des décisions du Parlement.

Nous prévoyons les décisions concernant les demandes à l’été 2024.

Nous communiquerons toutes les décisions (approbation ou rejet) par courriel. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres prend toutes les décisions de financement. Les décisions relatives au financement sont finales et il n’y a pas de processus d’appel.

Si la ministre approuve votre projet, le Ministère communiquera avec vous au sujet des prochaines étapes. Vous devez avoir signé une entente avec le Ministère avant de pouvoir commencer les activités.

La ministre peut annoncer les projets financés. Vous ne devez pas faire d’annonces publiques tant que le Ministère n’a pas donné le feu vert.

Rapports d’étape

Tous les projets approuvés comprennent des rapports décrivant les progrès réalisés. L’entente de financement précisera le type et la fréquence des rapports à remettre.

Rapport final

Tous les projets approuvés comprennent un rapport final. L’entente de financement précisera la date à laquelle le rapport final doit être remis.

Les rapports de qualité présentés à temps montrent une saine gestion. Si vous ne soumettez pas les rapports d'étapes ou le rapport final dans les délais, cela peut avoir une incidence sur votre capacité à obtenir du financement du Ministère à l'avenir.

Résultats et répercussions du projet

Le ministère recueillera et diffusera des informations sur les résultats et l'impact des activités financées dans le cadre de cet appel de propositions ; ces informations constituent un élément important de notre responsabilité à l'égard des Canadiens. Les bénéficiaires du financement devront participer à la collecte de données sur les performances (impact), à l'évaluation des programmes et aux audits. Grâce à des rapports de projet réguliers (au moins une fois par an), des données seront recueillies sur l'avancement de leurs activités, la manière dont le projet a été mis en œuvre, ce qui a été accompli, qui et combien de personnes ont bénéficié des activités, et l'impact concret des activités. Ces informations seront utilisées pour rendre compte de la manière dont le Programme SSOGIE aide les Canadiens, pour supporter FEGC à prendre des décisions concernant ses programmes et pour mettre en valeur le travail important des organismes en quête de l'égalité.

Des données seront collectées pour démontrer les progrès accomplis dans la réalisation des résultats du Programme SSOGIE :

Résultats immédiats

• Les publics visés ont accès aux programmes, aux ressources et aux mesures de soutien nécessaires à la progression de l’égalité sociale, politique et économique à l’égard des genres, de l’orientation sexuelle ainsi que de l’identité et de l’expression de genre.
• Établissement de réseaux et d’activités de collaboration nécessaires pour étendre la portée, les répercussions et la pérennité des activités visant la progresser de l’égalité sociale, politique et économique à l’égard des genres, de l’orientation sexuelle ainsi que de l’identité et de l’expression de genre.

Résultats intermédiaires

• Les publics visés emploient ou mettent en application leur savoir dans le cadre de leur travail relatif aux politiques et aux programmes afin de promouvoir l’égalité sociale, politique et économique à l’égard des genres, de l’orientation sexuelle ainsi que de l’identité et de l’expression de genre.

Résultats à long terme

• Les politiques et pratiques visant à promouvoir l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle et de l’identité ou de l’expression de genre favorisent l’inclusion.