Description de l'appel

Le gouvernement du Canada est résolu à élargir sa collaboration avec la société civile et reconnaît l'apport immense de la revendication à nos objectifs communs. À titre d'organisme fédéral mandaté pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie canadienne, Condition féminine Canada (CFC) œuvre en chef de file et partenaire à l'avancement de l'égalité entre les sexes. Afin de créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada, l'organisme soutient donc l'action et les innovations communautaires qui font progresser l'égalité, y compris celles qui contribuent à l'élimination de la violence à leur endroit.

Le gouvernement agit pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS). Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe guide son action dans ce domaine. La Stratégie s'inscrit dans la foulée des initiatives fédérales existantes, qu'elle coordonne, et jette les bases d'une action étendue contre la VFS. Elle repose sur trois piliers :

• prévention;
• soutien aux personnes survivantes et à leur famille;
• réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins.

CFC lance un appel de concepts en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) au Canada. Cet appel soutient le deuxième pilier, c'est-à-dire mettre au point des pratiques prometteuses pour appuyer les personnes survivantes et leur famille. Dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, CFC renforcera le secteur de la lutte contre la VFS afin de combler les lacunes dans le soutien offert à deux populations particulières :

• les femmes autochtones et leurs communautés;
• les populations sous-desservies qui courent un plus grand risque d'être victimes de VFS ou qui doivent surmonter des obstacles pour obtenir le soutien dont elles ont besoin, en particulier : les enfants et les jeunes, les femmes de minorités ethnoculturelles, , les personnes allosexuelles (qui comprennent les non-binaires), les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les aînées, les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées et les femmes en situation de handicap.

Veuillez consulter la page du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe pour obtenir de l'information sur les principes à respecter dans l'élaboration d'un concept.

L'élaboration d'un concept constitue la première étape du processus de demande. CFC examinera tous les concepts proposés. Les organismes dont le concept répond aux critères de l'appel seront invités à soumettre une proposition complète. Pour préparer cette proposition, ils recevront un financement pouvant atteindre jusqu'à 30 000 $. Les propositions soumises feront ensuite l'objet d'une évaluation et les projets retenus recevront un financement pouvant atteindre 1 000 000 $.

Appel de concepts

Un appel de concepts a pour but de générer des idées prometteuses, susceptibles d'être développées en une proposition complète. Il s'agit d'un processus concurrentiel, c'est-à-dire que les concepts reçus feront l'objet d'une analyse et d'une sélection. Parmi les organismes qui proposent un concept, seulement un certain nombre sera ensuite invité à soumettre une demande de financement.

Cet appel de concepts est une occasion pour votre organisme de nous faire part d'une ou plusieurs pratiques prometteuses que vous aimeriez mettre à l'essai, et nous indiquer quelles sont les populations visées. Il peut s'agir de pratiques déjà employées par votre organisme, que vous aimeriez évaluer de façon plus formelle. Il pourrait aussi s'agir d'une pratique que votre organisme a envisagée, mais pour laquelle vous n'avez pas eu les ressources ou le temps requis pour l'implanter.

Ce qui distingue cet appel de concepts de nos appels de propositions habituels, c'est la quantité d'information à soumettre dans la demande initiale (le concept) : à ce stade-ci, il suffira de fournir des renseignements généraux sur votre organisme, la pratique prometteuse visée par votre proposition et votre approche d'évaluation.

CFC considérera les synergies potentielles durant son évaluation des concepts reçus et, s'il y a lieu, invitera les organismes souhaitant travailler sur des pratiques similaires ou intervenir auprès des mêmes populations à discuter de l'opportunité de présenter une demande conjointe.

Ce que votre concept doit inclure :

• description des populations visées;
• description des lacunes que la pratique prometteuse doit combler;
• description de la pratique prometteuse et de votre approche;
• aperçu de la façon dont votre organisme utilisera le financement préparatoire (jusqu'à 30 000 $), advenant que Condition féminine Canada invite votre organisme à soumettre une proposition complète;
• estimation du coût global (maximum de 1 000 000 $) de la mise en œuvre et de l'évaluation de la pratique prometteuse au moyen du gabarit inclut dans le formulaire de présentation de concept.

Est-ce que votre organisme se qualifie?

Vous devez posséder une expérience dans la lutte contre la VFS et démontrer l'engagement de votre organisme envers l'égalité des sexes, que ce soit dans le cadre de son mandat ou de ses activités. Condition féminine Canada est ouvert à la possibilité de collaborer avec des partenaires nouveaux et non traditionnels dans le cadre de cet appel. Veuillez consulter les Critères généraux d'admissibilité du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de confirmer que votre organisme est admissible, selon l'information ici-bas.

Nous sommes à la recherche d'organismes qui souhaitent mettre à l'essai de nouvelles façons de faire pour améliorer le soutien aux personnes ayant survécu à la VFS. Ces organismes doivent être disposés à mesurer les résultats pendant toute la durée du projet et à collaborer avec des spécialistes en recherche et en évaluation. Ces exigences ont pour but d'assurer que nous pourrons par la suite élaborer des modèles que d'autres organismes pourront reproduire et adapter à leur contexte.

Sont admissibles les organismes légalement constitués, notamment :

• les organismes canadiens sans but lucratif;
• les gouvernements autochtones (ce qui comprend les conseils de bande, les conseils tribaux et les organes d'administration autonomes) et les organismes connexes;
• les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les municipalités, ainsi que les organismes connexes^{Note de bas de page 1} ;
• les établissements d'enseignement (p. ex., les universités, les collèges, les cégeps, les écoles secondaires, ainsi que les conseils, districts ou commissions scolaires)^{Note de bas de page 1} ;
• les organismes de santé publique, les hôpitaux et les prestataires de services de santé^{Note de bas de page 1} ;
• les organismes et les instituts de recherche, ainsi que les centres d'expertise;
• les organismes canadiens à but lucratif, à condition que l'activité financée n'ait pas un but lucratif^{Note de bas de page 2} ;
• les associations syndicales

Échéancier

Vous avez jusqu'au 1^er mars 2018 pour présenter un concept au moyen du formulaire prévu.

Prochaines étapes

Vous n'avez rien à faire après l'envoi de votre formulaire. Condition féminine Canada évaluera tous les concepts reçus et en choisira un certain nombre. Ensuite, il invitera les organismes qui en sont auteurs à élaborer une proposition complète à partir de leur concept (voir la section Élaboration d'une proposition). Tous les organismes recevront un courriel de Condition féminine Canada qui les informera de la décision relative à leur concept.

Fonds disponibles

Jusqu'à 30 000 $pour l'élaboration d'une proposition.

Élaboration d'une proposition

Si CFC accepte votre concept, votre organisme sera invité à élaborer une proposition de projet à partir de l'information contenue dans l'énoncé original de votre concept. Vous pourriez recevoir jusqu'à 30 000 $ à cette fin et aurez au plus trois mois pour ce faire. CFC évaluera toutes les propositions, puis décidera par la suite de financer ou non la réalisation du projet proposé.

Si votre organisme est invité à élaborer une proposition, vous devrez soumettre la documentation suivante à la conclusion de la phase d'élaboration de trois mois :

• demande de financement;
• description de la pratique prometteuse;
• budget;
• plan de travail (plan descriptif);
• stratégie de gestion des risques;
• cadre de résultats+ perf management;
• partenariats;
• plan d'évaluation;
• autres documents identifiés par CFC.

Ce qu'il faut inclure dans la mise en œuvre de votre pratique prometteuse :

• définition des lacunes à combler dans le soutien offert à un ou plusieurs catégories de personnes survivantes;
• participation des personnes survivantes à la conception et à la mise en œuvre de la pratique;
• établissement et maintien de partenariats efficaces;
• définition et mise en œuvre d'une pratique prometteuse qui renforce le secteur de la lutte contre la VFS, afin de mieux répondre aux besoins d'une population sous-desservie;
• évaluation rigoureuse des effets de l'initiative (par une tierce partie spécialisée dans le domaine de la recherche, de l'évaluation ou de la validation);
• élaboration d'un modèle que d'autres organismes pourront reproduire et adapter à leur contexte^{Note de bas de page 3} .
• collaboration étroite avec CFC aux termes d'un cadre d'évaluation commun.

Voici des exemples d'activités qui pourraient être menées :

• consultation ou mobilisation de catégories particulières de personnes survivantes pour comprendre leur expérience de la VFS;
• concertation avec d'autres organismes œuvrant auprès des personnes survivantes;
• orientation du travail d'élaboration de la pratique prometteuse au moyen d'une approche axée sur les survivantes (on reconnaît l'autorité des survivantes elles-mêmes pour tout ce qui concerne leur vécu), et qui tient compte de ses traumatismes tout en valorisant ses forces;
• évaluation rigoureuse des effets de l'initiative (par une tierce partie spécialisée dans le domaine de la recherche, de l'évaluation ou de la validation).

Les activités suivantes ne seront pas admissibles au financement :

• prestation de services directs;
• formation ou conception d'outils à titre d'activités distinctes.

Vous devrez veiller à ce que la proposition élaborée soit détaillée; il faudra notamment y préciser comment votre organisme réalisera les activités devant appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de votre pratique prometteuse pour renforcer le secteur et mieux répondre aux besoins d'une ou plusieurs populations sous-desservies.

Les exigences redditionnelles et les échéanciers seront précisés suivant l'approbation des projets. D'autres exigences pourraient s'ajouter selon la nature des projets proposés.

Mise en œuvre

Durée des projets

Jusqu'à 60 mois.

Fonds disponibles

Jusqu'à 1 000 000 $.

Résultats attendus

• Identification de lacunes en matière de soutien aux personnes survivantes;
• Identification et test de pratiques prometteuses;
• Production de données démontrant l'efficience et l'efficacité de pratiques prometteuses;
• Élaboration de modèles que d'autres organismes pourront reproduire et adapter à leur contexte.

Questions

Si vous avez des questions au sujet des renseignements fournis ici, veuillez consulter la Foire aux questions.

Glossaire

Modèle :

Document de référence qui donne un aperçu d'une pratique prometteuse afin qu'elle puisse être reproduite par un autre organisme et adaptée à son contexte.

Pratique prometteuse :

Activité (intervention, programme, service, stratégie ou politique) qui laisse espérer de bons résultats, c'est-à-dire qui pourrait devenir une pratique exemplaire, mais n'a pas encore été éprouvée — généralement parce qu'on en est encore aux premières étapes de sa mise en œuvre. On dispose à son sujet de données de qualité satisfaisante, et ces données indiquent que l'activité pourrait avoir des effets positifs importants en plus d'être très adaptable. On peut définir une « pratique exemplaire » comme une activité (intervention, programme, service, stratégie ou politique) dont l'efficacité a été démontrée à plusieurs reprises, au sujet de laquelle on dispose de données de très grande qualité et qui est très adaptable^{Note de bas de page 4} .

Secteur de la lutte contre la VFS

L'ensemble des personnes, organismes, réseaux, coalitions, ordres de gouvernement et groupes qui cherchent à mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Société civile :

Le « troisième secteur » de la société, aux côtés du gouvernement et du monde des affaires. Elle comprend des organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales^{Note de bas de page 5} .

Validation :

La validation est effectuée par une personne ou un organisme indépendant qui possède une expertise en méthodologie de mesure et d'évaluation du rendement, ce qui le rend apte à entériner les constatations ou les résultats d'un projet. On y recourt normalement lorsqu'un organisme a la capacité d'effectuer lui-même la mesure ou l'évaluation du rendement, mais doit la confier à une tierce partie en vertu des modalités de son projet.

Violence fondée sur le sexe (VFS) :

Toute forme de violence exercée contre une personne en raison de son sexe, de son identité sexuelle, de l'expression de cette identité ou du sexe auquel on l'identifie. Cette violence peut prendre diverses formes : virtuelle, physique, sexuelle, psychologique, émotionnelle ou économique. La négligence et le harcèlement sont aussi des formes de VFS^{Note de bas de page 6} .