Foire aux questions

Cet appel de concepts s'adresse à toutes les organisations éligibles. Veuillez consulter le lien ci-bas pour de plus amples informations relatives aux critères généraux d'admissibilité de cet appel de concepts, dans le cadre du programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Le formulaire de proposition de concept est disponible en format PDF, sur la plateforme FluidReview, mais veuillez noter qu'aucun formulaire PDF ne sera accepté. Seules les propositions présentées au moyen de la plateforme FluidReview seront évaluées.

Pour avoir accès à la version PDF du formulaire, veuillez suivre les étapes suivantes :

• Entrez dans votre compte FluidReview;
• Dans le menu en haut de la page, sélectionnez l'onglet « Ressources » (situé sur la feuille d'érable rouge);
• Sélectionnez ensuite le lien « Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe – Formulaire de proposition de concept » (sous « Pièces jointes »). Cette action aura pour effet de créer une version PDF du formulaire, que vous pourrez ouvrir et sauvegarder.

Les services directs comprennent les services fournis par un autre ordre de gouvernement ou conformément au mandat d'un autre ordre de gouvernement (province, territoire, municipalité), comme les services de santé (soins, dépistage, etc.) et les services sociaux (counseling, etc.). L'objectif du Programme est d'aider le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe à combler les lacunes dans le soutien offert aux personnes survivantes. Cela se fera par la mise à l'essai de pratiques prometteuses, puis l'élaboration de modèles fondés sur des données probantes que d'autres organismes pourront reproduire et adapter à leur contexte local. L'accent est mis sur l'essai de pratiques prometteuses, ce qui n'interdit pas de combiner un service à l'essai avec une pratique prometteuse, mais le service ne pourra pas être financé à titre d'initiative autonome. Pour être considérés comme une dépense admissible, les services directs doivent être reliés à la mise à l'essai d'une pratique prometteuse.

Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) est une nouveau programme de Condition Féminine Canada (CFC), en appui au deuxième pilier d'Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, à savoir le « soutien aux personnes survivantes et à leur famille ». La Stratégie s'inscrit dans la foulée d'initiatives fédérales déjà en cours et coordonne les programmes existants. Elle jette aussi les bases d'une action étendue contre la VFS

Le Programme cible des populations particulières et il a pour but d'aider les organismes luttant contre la VFS à concevoir et mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien aux Autochtones et aux populations sous-desservies au Canada.

L'objectif de l'appel de concepts est d'aider les organismes œuvrant dans le domaine de la lutte contre la VFS à développer, mettre en œuvre et évaluer des pratiques prometteuses permettant de combler les lacunes dans le soutien offert aux Autochtones et aux personnes survivantes sous-desservies, qui courent un plus grand risque d'être victimes de VFS ou qui doivent surmonter des obstacles particuliers pour obtenir le soutien dont elles ont besoin. Les résultats comprennent la définition des lacunes en matière de soutien des personnes ayant survécu à la violence; la définition et la mise à l'essai de pratiques prometteuses; la production de données probantes témoignant de l'efficience et de l'efficacité des pratiques prometteuses et la mise au point de modèles qui seront mis à la disposition d'autres organismes, qui pourront les reprendre et les adapter à leur contexte local.

Un appel de concepts correspond à l'étape des « idées ». Cet appel de concepts est une occasion pour votre organisme de nous faire part de pratique(s) prometteuse(s) que vous aimeriez mettre à l'essai, et de nous indiquer quelles sont les populations avec lesquelles vous travaillerez.

Cet appel se distingue d'un appel de propositions régulier dans la mesure où il requiert moins de renseignements. Vous devrez nous renseigner sur votre organisme, les objectifs de votre projet et la manière dont vous comptez vous y prendre pour obtenir des résultats, mais à cette étape, les renseignements demandés sont plus généraux.

Ce type d'appel a ceci de particulier que les organismes retenus recevront des fonds qui les aideront à développer une proposition en bonne et due forme. Ces propositions devront être exhaustives et montrer comment les organismes comptent s'y prendre pour définir, mettre en œuvre et évaluer des pratiques prometteuses renforçant le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) afin de mieux répondre aux besoins des populations sous-desservies.

À l'étape de l'appel de concepts, nous ne demandons que des renseignements généraux. Le formulaire disponible en ligne s'adresse à tous les organismes désirant déposer une demande de financement et il doit être rempli intégralement pour être pris en considération. Le formulaire comprend les rubriques suivantes :

• Renseignements sur l'organisme - Les renseignements d'usage sur votre organisme (c.-à-d., nom, adresse, renseignements sur la constitution en personne morale, etc.) ainsi que des renseignements permettant d'établir son admissibilité. Vous devrez aussi inclure de l'information sur le mandat de votre organisme, l'harmonisation de ce dernier avec les priorités de l'appel de concept, son historique de financement depuis trois ans et les plus récents états financiers de l'organisme;
• Renseignements sur le concept - Les renseignements sur le concept proposé (c.-à-d., titre, portée, population visée par le projet; lacunes que vous entendez combler); description du projet (c.-à-d., objectifs et résultats anticipés, activités, évaluation et partenaires);
• Renseignements budgétaires - Brève description de la somme nécessaire pour mettre au point la proposition intégrale (maximum de 30 000 $); la manière dont ces fonds seront dépensés; le temps qu'il faudra pour mettre au point la proposition complète, ainsi que les coûts estimatifs et le calendrier de réalisation du projet, du début à la fin;
• Déclaration et engagement - Cette section doit être signée par une personne ayant le pouvoir de signer pour l'organisme. Elle garantit à CFC que la demande est exacte et complète.

Les bénéficiaires admissibles comprennent les organismes légalement constitués suivants :

• les organismes canadiens sans but lucratif;
• les gouvernements autochtones (ce qui comprend les conseils de bande, les conseils tribaux et les organes d'administration autonomes) et les organismes connexes;
• les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les municipalités, ainsi que les organismes connexes;
• les organismes et les instituts de recherche, ainsi que les centres d'expertise;
• les établissements d'enseignement (p. ex., les universités, les collèges, les cégeps, les écoles secondaires, ainsi que les conseils, districts ou commissions scolaires);
• les organismes de santé publique, les hôpitaux et les prestataires de services de santé;
• les organismes canadiens à but lucratif, à condition que l'activité financée n'ait pas un but lucratif;
• les associations syndicales.

Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral se fédéral se limitera à un financement de contrepartie représentant au maximum 50 % du budget global d'un projet pour les catégories suivantes de bénéficiaires :

• les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les municipalités, ainsi que les organismes connexes;
• les établissements d'enseignement (p. ex., les universités, les collèges, les cégeps, les écoles secondaires, ainsi que les conseils, districts ou commissions scolaires);
• les organismes de santé publiques, les hôpitaux et les prestataires de services de santé.

Les populations prioritaires sont les suivantes :

• les femmes autochtones et leurs collectivités;
• les populations sous-desservies qui courent un plus grand risque d'être victimes de VFS ou qui n'ont pas accès aux services. Ces dernières incluent les enfants et les jeunes, les femmes de minorités ethnoculturelles, les personnes allosexuelles (qui comprennent les non-binaires), les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les aînées, les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées et les femmes en situation de handicap.

Développement d'une proposition : jusqu'à 30 000 $, pour une période maximale de trois mois.

Mise en œuvre du projet : jusqu'à un million de dollars, pour une période maximale de cinq ans.

L'appel de concepts débute le 17 janvier 2018 et prend fin à midi le 1^er mars 2018 (heure normale du Pacifique). Tous les documents requis doivent être fournis au moment du dépôt de la proposition. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas analysées.

Cet appel de concepts vise à développer des pratiques prometteuses de soutien aux personnes survivantes et à leur famille. Les pratiques prometteuses viseront à combler les lacunes de deux groupes de personnes survivantes : Les femmes autochtones et leur collectivité, et les populations sous-desservies, par exemple celles qui sont plus à risque de violence fondée sur le sexe ou qui ont de la difficulté à avoir accès aux servicesl.

Les lacunes pourraient, entre autres, être les suivantes : accès aux renseignements sur les services, la pertinence culturelle des services, l'emploi, la santé, le logement, la guérison, la langue ou l'interprétation, la mobilité ou l'accessibilité et la sécurité.

Voici des exemples d'activités qui pourraient être menées :

• consultation ou mobilisation de catégories particulières de personnes survivantes pour comprendre leur expérience de la VFS;
• concertation avec d'autres organismes œuvrant auprès des personnes survivantes;
• orientation du travail d'élaboration de pratiques prometteuses au moyen d'une approche prosurvivante (on reconnaît l'autorité des survivantes elles-mêmes pour tout ce qui concerne leur vécu) qui est centrée sur la personne, c'est-à-dire qui tient compte de ses traumatismes tout en valorisant ses forces;
• recherche rigoureuse et mesure du rendement, afin de mesurer et d'évaluer efficacement les effets et les résultats de l'initiative (par l'entremise de tiers spécialisés en recherche, en évaluation ou en validation).

Les activités suivantes ne seront pas admissibles :

• prestation de services directs;
• formation ou conception d'outils à titre d'activités distinctes.

Les dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement, les salaires et les avantages sociaux, les honoraires et autres frais professionnels, les matériaux et fournitures, les installations (c.-à-d. location d'installation pour les activités de projet et les coûts liés à la location des espaces de bureau), l'équipement de bureau, la publicité et la promotion et les autres dépenses (p. ex., dépenses qui ne font pas partie des postes budgétaires), les dépenses administratives (jusqu'à 20 % du total des dépenses directes d'exécution).

Les dépenses en immobilisations, telles que l'achat de terrain, d'immeubles et de véhicules, et toute autre dépense d'immobilisation majeure, à l'exception du matériel informatique nécessaire à l'exécution du projet (par exemple, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et les petits périphériques).

Oui. Un organisme peut soumettre plus d'un concept si la portée de chacun est complètement différente. Dans ce cas, il faudra remplir et soumettre une demande par concept.

Oui. Si deux (ou plusieurs) organismes désirent proposer ensemble un concept ayant la même vision et la même envergure, ils peuvent le faire. Toutefois, il ne faut présenter qu'une demande de la part des organismes qui s'associent et seul l'un d'entre eux recevra le financement en vue de développer la proposition.

Dans le cadre du processus d'examen, CFC sera à la recherche de synergies entre les projets et les organismes qui cherchent à mettre à l'essai des pratiques prometteuses semblables ou qui travaillent avec les mêmes populations.

Non, les projets ne doivent pas forcément avoir une portée nationale. Ils peuvent viser une communauté, une municipalité, une province ou un territoire, ou le pays entier. Vous pourrez indiquer la portée de votre projet dans le formulaire de demande.

CFC favorise les organismes qui adoptent une approche coopérative et multipartite. Les organismes demandeurs doivent créer ou consolider des partenariats de nature à renforcer le projet en permettant d'étendre sa portée, le savoir-faire qui le fonde et les ressources disponibles pour sa réalisation (en argent ou en nature). Par conséquent, les demandeurs devraient être prêts à se lancer dans la mobilisation de partenaires afin de tirer parti d'apports financiers et en nature qui contribueront au développement et à la réalisation du projet, ainsi qu'aux recherches connexes.

Le gouvernement fédéral se limitera à un financement de contrepartie représentant au maximum 50 % du budget global d'un projet pour les catégories suivantes de bénéficiaires : les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les municipalités, ainsi que les organismes connexes; les établissements d'enseignement (p. ex., les universités, les collèges, les cégeps, les écoles secondaires, ainsi que les conseils, districts ou commissions scolaires); les établissements de santé publics, les hôpitaux et les prestataires de services de santé.

Cet appel de concepts comprend trois étapes :

• Les organismes remplissent et soumettent en ligne le formulaire de proposition de concept.
• Les organismes dont les concepts sont approuvés recevront jusqu'à 30 000 $ pour élaborer une proposition complète.
• Les organismes financés élaborent une proposition complète. Les organismes dont la proposition complète est retenue recevront jusqu'à un million de dollars pour la mettre en œuvre.

Les concepts seront évalués en fonction des critères suivants :

• admissibilité de l'organisme
• mandat de l'organisation, de même que sa capacité et son expertise en lien avec cet appel de concepts
• dans quelle mesure les activités proposées et les résultats souhaités contribuent aux objectifs du Programme
• dans quelle mesure les activités d'évaluation proposées ont le potentiel de mesurer l'impact et les résultats de l'initiative

Les décisions de financement sont prises suite à une revue des propositions, à travers laquelle on évaluera tous les concepts admissibles en utilisant les critères ci-haut. Les décisions finales pourront être prises en tenant compte d'autres éléments, entre autres la quantité de concepts reçus et le financement disponible pour appuyer une variété d'initiatives.

Il y a approximativement 20 millions de dollars de disponible pour cet appel, sur une période de cinq ans.

Les demandes sont envoyées électroniquement. Il suffit de se rendre à la page du formulaire en ligne, sur le site Web de CFC, à cfc-swc.gc.ca/fun-fin/cp-ap-fr.html. Tous les formulaires de demande sont remplis et soumis à l'aide de la plateforme Fluidreview. Les utilisatrices et utilisateurs doivent créer un compte afin de consulter et de soumettre la demande.

Si vous éprouvez des problèmes techniques et que vous n'arrivez pas à avoir accès à votre formulaire de demande ou à le soumettre, veuillez communiquer avec notre service d'aide par courriel, à CFC.CentreExpertiseSC-CentreofExpertiseGC.SWC@cfc-swc.gc.ca.

Oui : à l'étape du concept, vous devez présenter les états financiers les plus récents de votre organisme. Vous ne pouvez pas joindre d'autres documents à cette étape.

La date limite pour envoyer une demande en vertu de cet appel de concept est le 1^er mars 2018 à midi (heure normal du Pacifique). Tous les documents requis doivent être fournis au moment du dépôt de la proposition. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas analysées.

Les organismes candidats seront informés aussitôt que possible, que leur concept ait été accepté pour passer à l'étape du développement ou non. Les organismes candidats seront avisés par courriel.