Document d’information – Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador signent un accord bilatéral pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Lancé le 9 novembre 2022, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) constitue une étape concrète vers la réalisation d’un engagement de longue date des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travailler ensemble pour faire du Canada un pays sans VFS qui soutient les victimes et les personnes survivantes ainsi que leur famille, d’un océan à l’autre.  

Le Plan d’action national s’appuie sur les approches et stratégies fédérales, provinciales et territoriales actuelles pour prévenir et contrer la VFS. Des accords bilatéraux ont été annoncés avec l'ensemble des provinces et territoires pour soutenir la mise en œuvre du Plan d'action national. 

Le Plan d’action national repose sur cinq piliers : soutien aux victimes et personnes survivantes ainsi qu’à leur famille; prévention; système judiciaire réactif; mise en œuvre d’approches dirigées par les Autochtones; infrastructure sociale et environnement favorable. Les provinces et les territoires établiront l’ordre de priorité de leurs mesures d’intervention par rapport à ces cinq piliers et en fonction des besoins précis en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe relevant de leur compétence.  

Le budget fédéral de 2021 a alloué 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour progresser vers un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, et le budget de 2022 a confirmé un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 20222023, dont 525 millions de dollars pour soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.  

Pour plus de renseignements, consultez le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.  

Remarque : La violence fondée sur le sexe est une priorité pour le gouvernement du Québec qui a investi des sommes importantes pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Toutefois, bien qu’il soutienne les objectifs généraux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec n’y adhère pas, car il entend conserver sa pleine responsabilité en la matière sur son territoire. Par une entente respectueuse de son autonomie, le gouvernement du Québec reçoit du financement fédéral pour soutenir les programmes, les initiatives et les services visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe qu’il met en place en fonction des besoins de son territoire.